Le blog politique

 L’autoroute Castres-Toulouse à l’ordre du jour des derniers conseils municipaux de 2016. A Albi, Castres et Graulhet les élus tarnais se sont prononcés sur le projet. Lavaur ferme le ban. Jeudi 22 décembre, par 28 voix et 3 abstentions, le conseil municipal de Lavaur a voté un avis favorable. Cette ultime consultation n’intervient pas dans le cadre (juridique) de la procédure d’enquête publique ouverte le 5 décembre dernier. Les conseils municipaux ont décidé (librement) de formuler des vœux. Des voeux qui émanent de communes qui ne sont pas toutes concernées par le tracé du projet.  Analyse et réactions.

A Albi, Castres, Mazamet et Lavaur une majorité d’élus locaux se prononcent en faveur de la liaison autoroutière. A Mazamet, le vote a été unanime. Dans les 4 principales communes du Tarn, le projet autoroutier est soutenu par les conseils municipaux. Les votes « contre » sont rares. La gauche choisit massivement l’abstention. Ainsi, à Castres, deux élus PS et 1 élu radical se sont abstenus. Deux élus du Front de Gauche ont voté « contre ». Au PS, c’est l’abstention qui prévaut. Néanmoins à Mazamet, Castres et Albi, trois élus PS se sont exprimés « pour » et ont ainsi rejoint des majorités de droite.

Mais, à Albi, Patrice Bédier, conseiller municipal et candidat aux législatives, s’est abstenu.

L’élu albigeois explique sa position. Dans le PS tarnais, une seule personnalité est ouvertement et frontalement contre le principe d’une autoroute. Il s’agit de la députée dont la circonscription est concernée par le tracé : Linda Gourjade. De son côté, Patrice Bédier soulève uniquement des réserves sur les modalités du projet :

Je ne suis absolument pas contre le projet. Mais j’ai des réserves sur les projet tel qu’il est présenté. Le péage à 15 euros aller/retour pose vraiment problème et à ce tarif le projet n’est pas viable.

Patrice Bédier souhaite que le sujet du tarif soit mis sur la table. Du côté des opposants au projet, le vote des conseils municipaux tarnais est accueilli avec scepticisme. Le vice-président du Conseil Régional, Guillaume Cros, déclare :

Il y a des gens très raisonnables qui soutiennent le projet d’autoroute. Mais le projet d’autoroute a un côté irrationnel. Il faut être pour sans forcément disposer de tous les éléments. Je me demande d’ailleurs sur quelles bases se prononcent les conseils municipaux. Il existe un projet alternatif avec un réaménagement de l’existant c’est-à-dire de la RN 126. Je ne suis pas certain que tous les élus connaissent tous les éléments du dossiers

Un opposant au projet enfonce le clou s’agissant du côté irrationnel soulevé par Guillaume Cros :

Cela fait trente ans que le dossier est dans les cartons et il n’a pas vu le jour. On aurait choisi d’aménager la RN 126 le désenclavement du Sud du Tarn serait déjà fait. Mais il est impossible de dire non à l’autoroute. Il est impossible de s’opposer. La venue de François Hollande en 2012 et la promesse faite à Pierre Fabre rend toute contestation impossible, y compris au PS. On est dans la pensée unique.

Les élus locaux défavorables au projet autoroutier ont été entendus par la commission d’enquête le 20 décembre dernier. Ils ont présenté aux commissaires enquêteurs une étude alternative financée par une dizaine de communes et le conseil général de la Haute-Garonne. Cette étude doit être rendue publique en janvier prochain.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Noël peut se terminer devant les tribunaux. La Fédération de La Libre Pensée en Haute-Garonne saisit la justice administrative au sujet d’une crèche de la Nativité. Une crèche installée dans le hall de la mairie de Balma. L’association, représentée par son président départemental Pierre Gueguen, a demandé un retrait de l’objet du litige. La mairie a apporté des aménagement en supprimant notamment l’archange Gabriel. Mais La Libre Pensée de la Haute-Garonne dénonce « une provocation » et a déposé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse.

C’est devenu quasiment une tradition. Tous les ans, à l’approche des fêtes de Noël, les crèches déclenchent une guérilla judiciaire. En 2016, l’Occitanie est concernée par une contestation qui frappe l’ensemble de l’Hexagone. Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi au sujet de la ville de Béziers. L’affaire s’est d’ailleurs terminée par le rejet d’une requête déposée par la Ligue des Droits de l’Homme. C’est au tour des juges administratifs toulousains d’être saisis.

Du côté de la mairie de Balma, aucun commentaire. L’entourage du maire, Vincent Terrail-Novès, se contente de préciser :

Nous sommes dans la ligne de la jurisprudence du Conseil d’Etat. La crèche a un caractère cultuel et festif.

Dans un arrêt du 9 novembre 2016, la plus haute juridiction administrative française mentionne effectivement « le caractère festif, culturel ou artistique » d’une crèche pour accepter son installation dans un établissement public. Le juge toulousain va devoir vérifier si la crèche de Balma correspond à ces critères. Des critères relativement flous et subjectifs.

Evidemment, du côté de la plaignante, l’association de La Libre Pensée, la messe est dite. Pour la requérante, le maire de Balma contrevient à la Constitution et à la fameuse loi de 1905, instaurant une séparation entre l’Eglise et l’Etat. L’argumentation de La Libre Pensée n’est pas toujours juridique. L’association (qui reproche, dans ses statuts, aux religions de dégénérer en fanatisme, impérialisme et mercantilisme) utilise un vocabulaire inadapté au prétoire : « le maire de Balma se comporte en autocrate et fait de l’hôtel de ville une annexe de l’église« . Le président de La Libre Pensée établit même un parallèle entre Vincent Terrail-Novès et le maire FN de Hénin-Beaumont.

Le juge administratif de Toulouse se situera évidemment à un autre niveau et statuera en droit. Ce qui d’ailleurs n’exclut pas des considérations de fait : existence ou non d’un précédent, condition d’installation de la crèche, lieu d’exposition…Mais, en attendant le verdict, un point est avéré. La Libre Pensée de la Haute-Garonne n’a pas saisi le juge des référés. Un juge qui statut en urgence lorsqu’une liberté fondamentale est en cause. L’absence d’une procédure en référé dans l’affaire de Balma s’explique (probablement) par une série de décisions dans lesquelles plusieurs tribunaux administratifs refusent de considération que l’installation d’une crèche constitue une urgence. Bref, c’était perdu d’avance.

Mais, du coup, la décision du tribunal administratif va prendre du temps et intervenir…après le démontage de la crèche.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Dans le Tarn-et-Garonne, malgré la période des fêtes, l’ambiance n’est pas aux cadeaux. Mardi 20 décembre, Brigitte Barèges a perdu sa vice-présidence au conseil départemental. Une démission judicieusement organisée et téléguidée par ses « amis » de la majorité est à l’origine de ce débarquement. Mais ce n’est pas tout. Une atmosphère de règlement de comptes a également frappé la gauche départementale. Le PRG a refusé de s’entendre avec son ‘allié » socialiste. Les radicaux de gauche ont offert un siège à la…droite tarn-et-garonnaise.

Comble de l’ironie, l’heureux élu est…le concurrent de la présidente du PRG aux législatives. Retour sur ce festival de Noël.

Une simple démission peut conduire à une série  d’évictions. Une élue a démissionné de la commission permanente (CP) du conseil départemental. Cette démission a débouché sur l’élection d’une nouvelle CP et une redistribution des vice-présidences. C’était le but de la manœuvre. Par un effet domino, il s’agissait de rebattre les cartes et d’évincer Brigitte Barèges. La maire de Montauban a joué un rôle majeur dans l’élection de l’actuel président du Tarn-et-Garonne. Avec le sénateur Yvon Collin, Brigitte Barèges a contribué à la chute de Jean-Michel Baylet. Mais ses anciens alliés souhaitaient se débarrasser de la maire de Montauban.

Brigitte Barèges, une alliée devenue indésirable

Les temps ont changé et les relations se sont tendues entre Christian Astruc et Brigitte Barèges.En début de mandat, la maire de Montauban souhaitait obtenir les finances et la gestion des ressources humaines du département. Le nouveau patron de l’exécutif départemental s’est opposé à ces revendications. Réplique de Brigitte Barèges, une abstention sur le vote du budget. C’est d’ailleurs cet argument qui est invoqué par l’entourage de Christian Astruc pour justifier le limogeage de la maire de Montauban :

On ne peut pas prétendre appartenir à la majorité et refuser de voter lebudget.

Brigitte Barèges a anticipé un échec programmé. Afin d’éviter une défaite en rase campagne, la maire de Montauban n’a pas présenté de candidature. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées,Brigitte Barèges déclare, avant le vote « fatidique » du mardi 20 décembre :

Je ne suis candidate à rien, ni à une vice-présidence, ni à la commission permanente

En réalité, Brigitte Barèges a compris que les jeux sont faits. Pour éviter une défaite dans les urnes, la maire de Montauban déclare forfait. Cette attitude rappelle le comportement de Jean-Michel Baylet. L’ancien président du département s’est également retiré pour éviter d’être battu. D’ailleurs, Brigitte Barèges partage (désormais) autre chose avec Jean-Michel Baylet. Les deux élus sont de simples conseillers départementaux, sans responsabilité dans l’exécutif du Tarn-et-Garonne.

L’histoire aurait pu se limiter à la « chronique d’une chute programmée ». Mais l’attitude du groupe PRG au conseil départemental ajoute un autre chapitre. En refusant de faire liste commune avec le PS, les radicaux de gauche ont permis l’élection de l’adversaire aux législatives de Sylvia Pinel.

Les Radicaux de Gauche favorisent l’élection de l’adversaire de…Sylvia Pinel

La politique tarn-et-garonnaise est (parfois) aussi brumeuse que le brouillard écossais. Le groupe PS du conseil départemental pouvait passer un accord à son « partenaire » radical de gauche. Cette alliance devait permettre à la gauche départementale de gagner un siège supplémentaire au sein de la commission permanente. La bénéficiaire de l’opération aurait été une socialiste, Cathie Boudoncle, mais l’élue forme un ticket (parité oblige) avec un radical de gauche, José Gonzalez. De plus, en raison des règles sur la parité, il fallait une élue et les radicaux de gauche ne disposaient pas d’un tel profil dans leurs rangs.

Malgré tout, le PRG a refusé. Selon nos informations,  l’initiative d’une liste commune viendrait des radicaux de gauche. Mais Jean-Michel Baylet aurait mis son veto à l’opération. Selon plusieurs sources, c’est un proche du ministre, Jean-Luc Deprince qui aurait fédéré et fomenté, sur ordre de Jean-Michel Baylet, le front du refus.

C’est un élu Les Républicains, Mathieu Albugues qui profite de la situation et sauve sa peau. Détail « croustillant », le conseiller départemental est le candidat de la droite sur la 2eme circonscription du Tarn-et-Garonne. Une  circonscription détenue par…Sylvia Pinel.

Dans le Tarn-et-Garonne, les relations entre le PS et le PRG sont toujours très difficiles et même conflictuelles. Les radicaux de gauche accusent les socialistes d’être à l’origine de la double chute (défaite aux sénatoriales et aux départementales) de Jean-Michel Baylet. Une candidature socialiste face à Sylvia Pinel est même d’actualité. Mais l’épisode de décembre 2016 au conseil départemental frise la farce…de Noël.

Laurent Dubois (@laurentdub)