Archives du mois : décembre 2018

22 Déc

Gilets jaunes : une députée (En Marche) de la Haute-Garonne référente Occitanie pour le Grand débat national

La députée (En Marche) Elisabeth Toutut-Picard est la référente des députés de la majorité dans le cadre du Débat national organisé par le gouvernement.

Elisabeth Toutut-Picard, députée de la Haute-Garonne. Photo : MaxPPP

Face à la crise des gilets jaunes, le gouvernement a décidé d’organiser un Grand débat national. Les modalités pratiques sont en cours de concrétisation. Edouard Philippe a notamment annoncé que des citoyens seront tirés au sort pour participer à des conférences régionales.

Un autre aspect du dispositif émerge. Les députés de la majorité vont être associés au Grand débat. Le groupe En Marche à l’Assemblée a constitué un comité de pilotage et des référents régionaux ont été désignés. En Occitanie, il s’agit de la députée de la Haute-Garonne, Elisabeth Toutut-Picard.

La parlementaire va assumer un rôle d’interface entre ses collègues des 13 départements d’Occitanie et le « national ». Comme l’indique un cadre d’En Marche, Elisabeth Toutut-Picard va être « chargée de faire remonter les initiatives des députés vers le groupe et son comité de pilotage. C’est un rôle opérationnel et technique ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

20 Déc

Le député de la Haute-Garonne, Sébastien Nadot, exclu du groupe En Marche à l’Assemblée

Le député de la Haute-Garonne, Sébastien Nadot, vient d’être exclu du groupe La République En Marche à l’Assemblée Nationale après avoir été le seul député de la majorité à voter contre le budget.

Sébastien Nadot. Photo : MaxPPP

Le bureau de La République En Marche vient d’exclure du groupe majoritaire le député de la Haute-Garonne, Sébastien Nadot. La décision a été prise à l’unanimité et sanctionne le vote du parlementaire contre le budget présenté par le gouvernement.

Selon nos informations, plusieurs députés ont essayé de plaider la cause de Sébastien Nadot. Mais le fait qu’il s’agisse d’un vote contre (et non d’une abstention) et que ce vote porte sur le budget ont lourdement pesé dans la balance.

Sébastien Nadot n’est pas membre du parti d’Emmanuel Macron. Le député est membre du Mouvement des Progressistes.  L’exclusion ne concerne donc que l’appartenance au groupe parlementaire de La République En Marche.

Selon nos informations, le groupe Liberté et Territoire (auquel appartient Sylvia Pinel) a contacté le député de la Haute-Garonne. Mais ce dernier a décliné la proposition. Sébastien Nadot rejoint donc le « groupe » des non-inscrits.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Sébastien Nadot, le seul député « En Marche » qui a voté contre le budget proposé par le gouvernement

Le député En Marche de la Haute-Garonne, Sébastien Nadot, s’oppose au budget défendu par le gouvernement.

Sébastien Nadot. Photo : MaxPPP

Sébastien Nadot a voté contre le budget proposé par le gouvernement d’Édouard Philippe. Ce n’est pas la première fois que le député de la Haute-Garonne marque sa différence et exprime une divergence avec la majorité. Le parlementaire a notamment critiqué la loi Asile-Immigration.

Mais Sébastien Nadot franchit un pas supplémentaire en refusant de voter la loi de Finances. Sébastien Nadot justifie sa décision par un problème de méthode et une « absence de concertation dans les phases de décision ». Le député estime que « l’action parlementaire n’a pas été suffisamment entendue pour que le budget 2019 intègre les réalités de terrain et les aspirations d’une majorité de Français ».

Sébastien Nadot précise que « le dirigisme gouvernemental n’a pas non plus épargné les collectivités territoriales et n’a pas su intégrer les aspirations des maires et conseils municipaux ».

Mais c’est surtout sur le fond que les critiques sont les plus frontales. Sébastien Nadot estime qu’Edouard Philippe et son gouvernement ont « comme seule boussole… réduire la dépense publique ». « Les grandes difficultés sociales ne sont pas suffisamment prises en compte » souligne le député de la majorité. Sébastien Nadot en tire les conséquences et il ne se contente pas d’une abstention.

Pour marquer la profondeur de son désaccord avec la ligne budgétaire du gouvernement, le parlementaire a voté contre le budget 2019. Il est même le seul de son groupe parlementaire dans ce cas.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

19 Déc

Taxes sur le loto du patrimoine : « une entourloupe » selon le sénateur LR François Bonhomme

François Bonhomme, sénateur LR de Tarn-et-Garonne

Le Sénat n’aime pas être désavoué par l’Assemblée Nationale. Ce mardi lors des questions au gouvernement le sénateur LR du Tarn et Garonne a demandé au Ministre de la Culture pourquoi, contrairement à ce qui avait été voté au Palais du Luxembourg, les revenus du loto du patrimoine ont quand même été taxés par l’Etat.

Dans l’hémicycle, face au micro, François Bonhomme n’y va pas de main morte pour dénoncer « la bercysation de l’Etat » et « son addiction aux taxes de toutes natures ». Pour lui, l’Assemblée Nationale est clairement sous influence de Bercy quand elle supprime la disposition, votée au Sénat, qui exonérait de TVA et autres taxes de toute nature les jeux en faveur du patrimoine. « Il y a là Monsieur le Ministre un véritable tour de passe-passe et même une entourloupe ».

L’Etat s’est engagé à accompagner ce mouvement en mettant aussi 21 millions d’euros » Franck Riester

« Les revenus du loto du patrimoine vont avoisiner les 21 millions d’euros (…) L’Etat s’est engagé à accompagner ce mouvement en mettant aussi 21 millions d’euros pour investir dans ce patrimoine de proximité qui est en danger » rétorque Franck Riester. Seulement pour François Bonhomme le compte n’y est pas. Résumons donc. La totalité des recettes escomptées pour la 1ère édition de ce loto est de 200 millions d’euros sur lesquelles seront bien prélevées 14 millions de taxes. Pour le reste, l’essentiel va aux gagnants et 21 millions donc à la Fondation du patrimoine.

Colère également de Stéphane Bern en charge de la mission sur le patrimoine et tête de gondole de ce loto qui affirme sur twitter : « L’Assemblée nationale fait tout pour torpiller le Loto du patrimoine à la demande du rapporteur Joël Giraud et le soutien des députés LREM ! Je me battrai pour sauver notre patrimoine en danger contre tous ces technocrates ».

Une sortie qui ne décourage pas le Ministre de la Culture qui répond au sénateur Tarn et Garonnais : « Pour 2019, si Stéphane Bern, la Fondation du Patrimoine et l’Etat décident de refaire un loto du patrimoine, l’Etat accompagnera à nouveau à hauteur des revenus générés. Pour autant, est-ce qu’on est obligé de modifier la législation en matière de loterie nationale ? » Bref si ça se refait, ce sera toujours avec les taxes.

Si les français ont participé à ce loto, ce n’est pas pour payer plus de taxes »

Mais François Bonhomme n’en démord pas : « Si les français ont participé à ce loto, ce n’est pas pour payer plus de taxes mais bien pour sauvegarder les moulins, les églises et les autres sites en péril ». Et le parlementaire de conclure opportunément, rapport à l’actualité : « Ne pensez-vous pas Monsieur le Ministre que cette méthode sournoise qui consiste à affirmer quelque chose aux français et, par derrière, l’amoindrir ou en changer les modalités, alimente et peut-être explique en grande partie le mécontentement et la défiance auxquels vous devez faire face aujourd’hui ».

Patrick Noviello (@patnoviello)

18 Déc

Le PS dénonce les atteintes à la laïcité du maire de Tarbes, Gérard Trémège

La parti socialiste des Hautes-Pyrénées appelle le maire de Tarbes au respect de la laïcité. Le PS reproche à Gérard Trémège un manque de neutralité et un affichage de ses convictions religieuses.

Gérard Trémège. maire de Tarbes. Photo : MaxPPP

Pour les socialistes de Tarbes, le maire de la ville « confond l’expression de ses convictions personnelles avec celles liées à l’exercice de son mandat public ». Le PS vise une émission radio, diffusée le 29 novembre dernier, et au cours de laquelle Gérard Trémège s’est « demandé comment certaines personnes peuvent vivre en ayant une conscience précise qu’il ne se passe rien après la mort ». « Personnellement ce n’est pas mon sentiment. La vie est un passage qui permettra ensuite de connaître, après le passage, une autre voie, la voie céleste ».

Les socialistes estiment que cette déclaration est une manifestation ostensible des « convictions religieuses » du maire de Tarbes.

Une autre intervention médiatique est également ciblée. Les socialistes épinglent un article de presse consacrée à l’inauguration d’une église.

Le PS des Hautes-Pyrénées appelle Gérard Trémège a « une attitude personnelle neutre et laïque dans l’exercice de (ses) fonctions ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

La députée (En Marche) du Lot, Huguette Tiegna, « tout à fait favorable » au Référendum d’Initiative Citoyenne

Le Référendum d’Initiative Citoyenne est devenue une revendication phare des gilets jaunes. La députée (En Marche) du Lot, Huguette Tiegna, est favorable à l’adoption de cet outil de démocratie directe.

Huguette Tiegna, députée (LaRem) du Lot. Photo : MaxPPP

Le sigle est devenu un slogan. Les trois lettres RIC (pour Référendum d’Initiative Citoyenne) sont présentes sur les ronds-points et les réseaux sociaux. Les gilets jaunes demandent l’organisation de référendums citoyens pour adopter ou abroger des lois, révoquer des élus ou modifier la constitution.

Ce mardi 18 décembre, le Premier ministre doit évoquer le sujet face au groupe majoritaire à l’Assemblée. Une des députés qui va participer à la réunion est favorable à la revendication des gilets jaunes. Huguette Tiegna estime que « le référendum d’initiative citoyen est, sur le principe, un bon instrument dans une démocratie. Il permet de peser sur le processus décisionnel ».

La députée du Lot précise toutefois sur les modalités pratiques. « La question est comment le cadré (ndlr : le RIC) avec efficacité dans notre système démocratique ». Huguette Tiegna estime que « le grand débat national lancé par le gouvernement » permettra de « discuter des conditions, des sujets sur lequel cet instrument pourra être mobilisé ».

La parlementaire donne toutefois une indication. Huguette Tiegna évoque comme point d’appui un assouplissement du référendum d’initiative partagée. Un référendum introduit par une révision constitutionnelle en 2008 et dont les conditions de mises d’oeuvre sont particulièrement lourdes. Des conditions jugées « trop contraingnant(es) » par la députée du Lot.

Laurent Dubois (@laurentdub)

17 Déc

Mairie d’Albi : démission (surprise) de Philippe Bonnecarrère

L’ancien maire d’Albi, Philippe Bonnecarrrère démissionne du conseil municipal. Une démission inattendue qui fait suite à une séance budgétaire particulièrement houleuse.

Philippe Bonnecarrère, sénateur UDI. Photo : LDubois/France3MidiPyrénées

La séance budgétaire de ce lundi 17 décembre se solde par une démission. Depuis plusieurs semaines, il existait des tensions entre la maire d’Albi et Philippe Bonnecarrère. Mais le vote du budget aura fini par solder les comptes. Le sénateur du Tarn démissionne de son mandat de conseiller municipal et de conseiller intercommunal.

Philippe Bonnecarrère justifie sa décision par « l’extrême violence de la prise a partie de madame le Maire ». « J’ai attendu 5 minutes pour demander la parole, exprimer le fait que j’ai toujours géré la ville avec la plus grande dignité et que je ne méritais pas de recevoir un tel assaut de reproches et d’insinuations » précise l’ancien maire.

Après sa démission, effective le 18 décembre au matin, Philippe Bonnecarrère, exprime « beaucoup de sérénité avec le sentiment d’avoir été un serviteur efficace et honorable de la ville d’Albi ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

Référendum d’Initiative Citoyenne : « une disposition absolument nécessaire » pour l’écologiste Gérard Onesta

Référendum d’Initiative Populaire. C’est le nouveau slogan des gilets jaunes. L’écologiste, Gérard Onesta, est favorable à ce dispositif mais l’élu régional estime nécessaire de poser des conditions.

Gérard Onesta, président du Bureau de l’Assemblée Régionale. Photo AFP

RIC. Les trois lettres fleurissent depuis quelques jours sur les ronds-points et les réseaux sociaux. Chez les gilets jaunes, le Référendum d’Initiative Citoyenne est le nouveau slogan. Les revendications sur le pouvoir d’achat demeurent présentes. Mais c’est la consultation des citoyens et la question démocratique qui prennent le dessus. Le président du Bureau du conseil régional soutient cette demande.

Gérard Onesta estime que le RIC « est un des outils essentiels…d’une vraie démocratie participative en complètement, et non en concurrence, de la démocratie représentative ». L’élu écologiste fixe toutefois des limites. Gérard Onesta juge indispensable que « la collecte des signatures citoyennes soit transparente et sécurisée, avec certification pour éviter les pétitions bidons ».

Au delà des questions de procédure, Gérard Onesta insiste particulièrement sur des garde-fous sur le fond : « la recevabilité des propositions (doit être) soumise au strict respect préalable des droits humains, pour éviter le déchaînement de propositions stigmatisantes ou destructrices des biens communs ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

11 Déc

En pleine crise des gilets jaunes, un sénateur (PS) de la Haute-Garonne s’oppose (sans succès) à un cadeau fiscal pour les plus fortunés

Le gouvernement allège la fiscalité pour les Français les plus fortunés. Le Sénat a voté cette mesure malgré un amendement (contraire) déposé par un sénateur de la Haute-Garonne, Claude Raynal.

Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne. Photo : MaxPPP

Cela s’appelle un télescopage ou un mauvais alignement de planètes. Une heure avant les annonces d’Emmanuel Macron sur le SMIC et les petites retraites, le Sénat a débattu d’un allègement de l’exit tax. Introduite par Nicolas Sarkozy cette fiscalité concerne les plus-values mobilières réalisées par des Français domiciliés à l’étranger. En 2011, date de création de la taxe, l’Etat a pu collecter 1,4 milliards d’euros. Une recette assumée par 128 contribuables, les plus fortunés.

Le ministre de l’Economie estime que l’exit tax « ne rapporte quasiment rien » et chiffre son rendement à moins de 15 millions d’euros par an. Le gouvernement souhaite donc alléger l’exit tax en réduisant la période au cours de laquelle les contribuables sont assujettis à la taxe. De 15 ans actuellement, il s’agit de passer de 5 à 2 ans. Autrement, 5 à 2 après son expatriation et la vente d’actions, le contribuable ne doit plus rien payer à l’Etat français.

Le sénateur de la Haute-Garonne s’est opposé à cet allègement et a déposé un amendement. L’amendement a été « retoqué » grâce aux voix de la droite. Claude Raynal n’est pas surpris par l’alliance (objective) entre Les Républicains et le gouvernement d’Emmanuel Macron. « Ils se retrouvent toujours dès qu’il s’agit de libéralisme » estime le parlementaire socialiste. Claude Raynal insiste également sur le décalage entre le vote du Sénat et l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron. « On peut avoir des doutes sur la double attitude entre ce qui s’est passé au Sénat et les annonces faites par Emmanuel Macron » déclare Claude Raynal.

Laurent Dubois (@laurentdub)