30 Juin

Conseil constitutionnel et université Champollion : l’impossible cumul de Nicole Belloubet ?

Une élection surprenante. Nicole Belloubet a été élue mercredi 29 juin à la présidence du conseil d’administration de l’Institut National Champollion, l’université autonome d’Albi, Castres et Rodez. La désignation d’une universitaire (ancienne rectrice) à la tête d’un organisme formant des étudiants n’a rien d’extraordinaire. Surtout quand la présidente en question est déjà à la tête du conseil d’administration de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Toulouse. Ce qui est beaucoup moins banal c’est lorsque l’heureuse élue est également juge constitutionnel.

La présidence d’un conseil d’administration est (selon plusieurs sources) incompatible avec le statut de membre du Conseil constitutionnel. Un président d’Université participe à des réunions avec le ministère de la Recherche, négocie des postes et des subventions, rencontre des représentants syndicaux. Toutes ces activités se heurtent au statut de juge constitutionnel. Nicole Belloubet est visiblement en dehors des clous.

belloubet

Trois campus : Albi, Castres et Rodez. Deux masters. 16 licences professionnelles. 1 école d’ingénieur. Des formations en lettre, droit, économie, gestion, santé et informatique. L’Institut National Champollion n’est pas un mastodonte universitaire. Mais on est très loin d’une simple antenne de l’université toulousaine. Au fil du temps, Champollion a grandi et acquis son autonomie. La présidence de son conseil d’administration n’a rien de symbolique.

Comme le précise une universitaire, « c’est un vrai boulot. On compte sur Nicole Belloubet pour ramener des postes et des subventions« . Dans le milieu des amphithéâtres et des labos de recherche, personne ne doute des capacités de Nicole Belloubet. L’ancienne rectrice est connue et reconnue pour sa rigueur, son professionnalisme et son carnet d’adresse. Avant sa nomination au Conseil constitutionnel (en février 2013), l’ancienne professeure de droit a été une importante vice-présidente du Conseil Régional. Son nom a même circulé pour succéder à Martin Malvy à la tête du Conseil régional. 

Mais, au delà du profil, c’est le statut de Nicole Belloubet qui interroge. Le conseil d’administration de Champollion se réunit (en moyenne) 2 à 3 fois par an. Entre chacune de ses réunions, Nicole Belloubet contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Parlement et examine des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Pour plusieurs juristes, la double casquette « juge de la constitution-présidente d’une Université » est totalement improbable.

Le travail de juge constitutionnel est soumis à une (stricte) obligation de réserve. Les gardiens de la Constitution (10 membres nommés pour 9 ans par le Président de la République et les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale) doivent également respecter un (sévère) régime d’incompatibilité. La loi organique du 11 octobre 1973 prohibe « l‘exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée« . 

Nicole Belloubet est une juriste chevronnée et elle bénéficie d’une excellente réputation. Comme le précise un de ses anciens collègues au conseil régional, « Nicole est d’un juridisme pointilleux. Il est impossible qu’elle ne respecte pas les règles d’incompatibilité« . Un professeur de droit est beaucoup plus dubitatif. Il déclare : « la situation est bizarre ou du moins incongrue. La fonction de juge constitutionnel est la fonction la plus verrouillée juridiquement de France. C’est quand même surprenant« .

Un autre juriste est également plus que sceptique. Il évoque une jurisprudence Simone Veil. Mais c’est pour l’exclure s’agissant de Nicole Belloubet. « Lors du débat sur le Traité Constitutionnel Européen, Simone Veil a demandé une dérogation à l’obligation de réserve pour défendre le ‘oui ». A l’époque cela a fait du bruit. Mais c’était limité dans le temps et cela n’a rien à voir avec l’exercice d’une fonction de présidente d’un conseil d’administration d’une université. Une présidence d’Université ce n’est pas un mandat politique mais c’est une fonction publique et j’ai enseigné pendant des années que le fait d’être membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec toute fonction ».

Marie-France Barthet, vice-présidente de l’Université Champollion, balaye les doutes et les questions. « C’est purement honorifique. Il n’y a pas de problème de compatibilité de fonction. Champollion a un statut particulier comme l’Insa (ndlr école d’ingénieur toulousaine). Le président du CA n’a pas de fonction exécutive. C’est le directeur de l’établissement qui est l’exécutif« .

Cet argument ne manque pas de poids. Mais il ne répond pas à une interrogation. L’exercice d’une fonction publique est interdite aux membres du conseil constitutionnel. Le fait de présider le conseil d’administration d’un établissement public n’est-il pas assimilable à une fonction publique ?

De plus, il existe une jurisprudence Fabius.

 Lors de sa nomination à la présidence du conseil constitutionnel, Laurent Fabius voulait continuer à présider la COP21. Une présidence qui n’était pas (pour reprendre l’expression de Marie-France Barthet) exécutive. L’ancien ministre des affaires étrangères a du renoncer.

Nicole Belloubet peut-elle invoquer un précédent en dehors du cas Fabius ? D’autres membres du conseil constitutionnel cumulent-ils ? Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le Conseil constitutionnel déclare : « aucune idée« .

Laurent Dubois (@laurentdub)

29 Juin

Autoroute Toulouse-Castres : les propositions du Conseil Départemental 31

De l’art de vouloir une autoroute mais sans les nuisances qui vont avec et, si possible, pas trop chère… Telle est la gageure sur laquelle se sont, entre autre, penchés les élus haut-garonnais lors de leur session du jour.

 Castres-toulouse

Comme celui du Tarn, le Conseil départemental de Haute-Garonne a évidemment son mot à dire sur le projet d’autoroute Toulouse-Castres. Et il estime, dans la nouvelle version du projet relancé par l’Etat en 2014, avoir été entendu sur plusieurs points notamment un barreau neuf autoroutier entre la RD20 et Verfeil, et la conservation de la déviation gratuite sur cette même commune.

 

Tronçon autoroutier 2X1 voie ?

 

Seul bémol que constatent ce jour les élus de Haute-Garonne : la future éventuelle autoroute passerait trop près de Verfeil. Les trafics sur ce tronçon sont estimés à 7000 ou 8000 véhicules/jour. Alors que proposent les conseillers départementaux ? « Inclure la RD20 en l’état à 2X1 voie dans le projet et de la maintenir gratuite en déplaçant le péage de l’ouest à l’est de Verfeil. » Une autoroute à 2X1 voie, oui vous avez bien entendu. Et le communiqué du département de Haute-Garonne de préciser : « il existe déjà des tronçons autoroutiers à 2X1 voie qui fonctionnent très correctement, notamment dans le Comminges ».

 

Une minute de perdue, 60 millions de gagner

 

Pour ordre d’idée, selon le Département, « passer ce tronçon en 2X1 voie ne ferait perdre qu’une minute de trajet pour 60 millions d’euros d’économiser ». A ce compte-là, sur une autoroute chiffrée à 470 millions hors taxes, cela vaut effectivement la peine qu’on y réfléchisse. La proposition est donc lancée et sera débattue durant la concertation. Une concertation menée entre les conseils départementaux financeurs à hauteur de 50% et la Préfecture qui financera au même niveau.

 

Réponse en 2018

 

Rappelons que ce projet prévoit la réalisation de 68km d’autoroute concédée pour relier Castres à l’A62 et la métropole toulousaine. Parmi les communes desservies : Verfeil, Puylaurens, Soual et Castres. Pour savoir si l’idée de ce tronçon 2X1 voie est retenue, rendez-vous en 2018 avec la déclaration d’utilité publique.

 

Patrick Noviello

Nouvelle taxe régionale : un PS entre colère et satisfaction de principe

Une nouvelle taxe régionale. L’Association des Régions de France (ARF) demandait une compensation financière suite au transfert de la compétence économique des départements vers les régions. Matignon a entendu l’appel. Manuel Valls vient d’annoncer la création d’une Taxe spéciale d’Equipement régional (TSER). Ce nouvel impôt, (collecté par l’Etat puis redistribué aux régions) touchera ménages et  entreprises. La mesure sera inscrite dans la loi de Finances 2017. Dans les rangs de la majorité parlementaire, les réactions oscillent entre satisfaction de principe et critique ouverte.

Carole Delga et Manuel Valls en octobre 2014 lors du congrès de l'ARF à Toulouse. Photo MaxPPP

Carole Delga et Manuel Valls en octobre 2014 lors du congrès de l’ARF à Toulouse. Photo MaxPPP

L’ARF se défend d’avoir solliciter un nouvel impôt.  » Nous avons sollicité une compensation financière en raison du transfert du développement économique aux régions et en échange Matignon nous a proposé une taxe » déclare un porte-parole de l’Association des Régions de France. Depuis août 2015 et le vote de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) la région est seule compétente pour les aides directes aux entreprises. Ce transfert s’est opéré sans une augmentation des recettes régionales. Pour faire face à cette compétence (qui désormais échappe aux départements), l’ARF demandait de nouvelles recettes. Ce sera fait à partir de la prochaine loi de Finances.

Matignon n’a pas encore donné de détails. Mais, du côté de l’ARF, on précise que le prélèvement ne dépassera pas les 600 millions d’euros par an. Cette somme sera redistribuée aux régions en fonction d’une clé de répartition. Pour le moment on ignore qu’elle va être cette clé. Selon une source, elle pourrait intégrer une dimension démographique. Plus une région est peuplée, plus elle percevra une enveloppe importante. L’ex Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (avec ses 5 791 865 habitants) est la 5eme région française en terme de population. Cette place sur le podium devrait lui assurer plusieurs dizaines de millions d’euros.

Autre point stratégique : l’assiette c’est-à-dire la base de calcul de la nouvelle taxe. Plus une assiette est large et plus un impôt rapporte. Mais, au delà de l’efficacité fiscale, l’assiette conditionne (surtout) la réaction des contribuables. Plus l’assiette est large et plus le nombre de contribuables est important et plus le mécontentement risque d’être fort.

S’agissant de la nouvelle taxe régionale, c’est le foncier qui est visé. Autrement dit, ce sont les propriétaires (qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises) qui vont trouver une ligne supplémentaire sur leur feuille d’impôt. Comme le précise un spécialiste des finances locales (élu municipal à Blagnac et à Toulouse Métropole) Joseph Carles : « il s’agit bien d’un nouvel impôt et pas simplement d’augmenter le taux de la taxe foncière payée par les entreprises et les ménages« .

Après une forte augmentation de la carte grise en ex Midi-Pyrénées, la création d’un nouvel impôt régional risque de faire grincer les dents des contribuables. Augmentation des dépenses de fonctionnement. Hausse de la fiscalité. L’inauguration des nouvelles régions (fusionnées) coûte cher.

Certains députés socialistes assument le coût et ne sont pas hostiles à la création d’un nouvel impôt. C’est le cas du député du Gard (et conseiller régional), Fabrice Verdier :  » Je ne connais pas le détail et je ne me suis pas encore penché sur la taxe proposée par Manuel Valls. Mais sur le principe je ne peux qu’être favorable à l’autonomie fiscale des régions. Avoir une fiscalité propre et dynamique, sur laquelle on peut jouer c’est essentiel ».

Tous les parlementaires PS ne sont pas sur cette ligne. Un député ne cache pas sa colère :  » la taxe est censée permettre l’aide aux entreprises. On va donc prendre de l’argent aux entreprises pour le rendre  aux entreprises. Tout cela n’a pas de sens. Les départements doivent simplement redonner les sommes qu’ils ont perçu au titre du développement économique ». 

Le vote de la dernière loi de finances du quinquennat de François Hollande s’annonce sportive.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

« Camping 4 » à Martres-Tolosane pour des cadres de la Région Occitanie

Quatre étoiles pour la haute hiérarchie du Conseil Régional. Les Directeurs Généraux Adjoints (DGA) de la nouvelle grande région vont pouvoir profiter d’un écrin de verdure de 12 hectares, d’une piscine extérieure chauffée et du confort d’un Mobil Home ou d’un Chalet Tradition. Les contribuables peuvent se rassurer. Ce cadre idyllique n’est pas celui d’un château mais du camping de Martres-Tolosane (Haute-Garonne)

Carole Delga et Manuel Valls dans les rues des Martres-Tolosane. Photo @MaxPPP

Carole Delga et Manuel Valls dans les rues des Martres-Tolosane. Photo @MaxPPP

Les esprits grognons en seront pour leurs frais. Les DGA de Toulouse et Montpellier ne partent pas en vacances. Pas de serviettes de bains et de chaises longues. Les cadres dirigeants de la Région vont participer à un séminaire de travail. Un séminaire qui est organisé dans la commune de leur patronne, la présidente Delga, courant juillet.

La séquence ne va pas être de tout repos. Sans parler de l’ambiance. Pas vraiment détendue.

La Fusion impose une nouvelle organisation des Hôtels de Région. Beaucoup de dents grincent. A l’unanimité, les syndicats se sont (violemment) opposés au (nouveau) règlement intérieur et au (nouvel) organigramme présenté par le Directeur Général des Services, Simon Munch. Mais la grogne s’exprime à tous les étages. Y compris celui de la direction. Les directions générales adjointes sont remplacées par des directions déléguées. Les DGA ont l’impression de passer à la trappe. Selon eux, cette réforme vide de sa substance leur fonction.

Pour une fois, Toulousains et Montpelliérains font front commun.

Une rivalité existe entre les deux sites. Les Toulousains ont le sentiment d’être mis de côté. Mais, dans les rangs des DGA, le nouvel organigramme efface les rivalités entre ex-Midi-Pyrénéens et ex-Languedociens.

Le séminaire de Martres-Tolosane intervient dans un cadre de tension. Selon une source, « il doit permettre d’apprendre aux directeurs à travailler ensemble et relève de la calinothérapie ».

Une calinothérapie qui peut passer par un clin d’oeil aux fans de Franck Dubosc. Une virée au camping de Martres après la sortie (cette semaine) de Camping 3, cela peut plaire à certains haut-fonctionnaires.

Laurent Dubois (@laurentdub)

28 Juin

Annulation de l’AG de l’aéroport : le dessous des cartes

La réunion qui devait décider de la redistribution des dividendes (17,5 millions) réclamée par les actionnaires chinois (Casil, 49 ,9% des parts) a été reportée. Plusieurs avantages à cela. D’abord c’est le moyen de ne froisser personne. Ensuite les actionnaires publics opposés à cette redistribution de bénéfices auraient pu parler à presse et dénoncer le comportement du partenaire privé créant ainsi une division. Enfin, l’Etat détenteur de 10,1% d’actions aurait été obligé de se positionner.

Photo MaxPPP

Photo MaxPPP

« Des considérations extérieures à l’entreprise pourraient interférer avec les débats ». Ainsi le directoire de l’aéroport justifie, dans un communiqué, le report de son Assemblée Générale. La lettre ouverte du président du Conseil Economique et Social Régional au Ministre de l’économie fait-elle partie de ces considérations ? Quoi qu’il en soit Jean-Louis Chauzy n’a pas mâché ses mots dans son courrier daté de lundi envoyé à Emmanuel Macron.

 

Où sont passés les investissements promis ?

 

« Aujourd’hui, l’actionnaire majoritaire au conseil de surveillance veut puiser dans les fonds propres de la société pour la rémunération des actionnaires ». Et le président du CESR d’expliquer que ce serait dangereux pour l’équilibre financier de la structure et de dénoncer l’attitude des partenaires chinois : « Dans sa campagne de séduction des collectivités, des acteurs économiques et de l’Etat, le groupe chinois s’était engagé à investir dans différents projets, notamment dans les infrastructures…à ce jour rien n’est venu ».

 

Une fois cela noté noir sur blanc, ce que veut aussi Jean-Louis Chauzy, c’est que l’Etat se positionne. Il appelle le Ministre à ce que « l’Etat préserve les 10,1% de parts qu’il détient dans ce montage financier et qu’il soit tenu compte de cette situation des concessions pour les aéroports de Nice et Lyon ». Parce que l’enjeu véritable de ce débat est là. L’aéroport de Toulouse-Blagnac est pour l’heure un exemple unique en France de montage financier public-privé d’une telle infrastructure de transport.

 

Beaucoup de salive pour 9 millions

 

Lors de sa conférence de presse de ce matin, la présidente du conseil de surveillance de l’aéroport a mis l’accent sur le fait que les actionnaires chinois ne souhaitaient se reverser au final que 9 millions d’euros : « Vous ne trouvez pas que ça fait beaucoup de salive ? » ironise Anne-Marie Idrac. Seul hic pour un des actionnaires publics locaux « ce n’est pas une question d’argent mais de principe ! ». Sous-entendu, un partenaire fraichement arrivé ne peut se reverser des bénéfices qu’il n’a pas contribué à produire.

 

Toujours lors de cette conférence de presse Anne-Marie Idrac a qualifié de « perturbations exogènes » ce qui l’a décidée à ajourner l’AG : « Une AG n’est pas une tribune politique(…) Une AG n’est pas quelque chose qui se positionne sur la place publique. Ça ne se tient pas en plein vent ! » Mais qui visait-elle puisqu’aucun représentant des actionnaires n’a accepté de nous parler face caméra à ce jour, hormis elle ? Sauf que si cette AG s’était tenue et qu’elle faisait des mécontents, sans aucun doute les micros et caméras seraient apparus comme bienvenus pour certains. Est-ce cela que redoutait la présidente du conseil de surveillance qui pointe tout de même « certains représentants des collectivités qui font un autre débat » ?

 

Le jour où l’Etat ne sera plus là

 

Au-delà de cette question à trancher sur la redistribution des bénéfices, un autre point était à l’ordre du jour : « une réforme des statuts sur lesquels les collectivités et la CCI obtiendraient d’avantage de droits que du temps de l’Etat » avance Anne-Marie Idrac. Elle évoque même « une majorité de blocage des deux tiers dans toutes les circonstances et quoi qu’il puisse arriver à l’avenir,  en particulier le jour où l’Etat ne sera plus là ». Seulement pour avoir cette majorité de blocage, il faut que tous les acteurs publics locaux s’entendent…

 

Or aujourd’hui, pour revenir à la polémique sur la redistribution des dividendes, c’est loin d’être le cas. Deux collectivités y sont clairement opposées : la Région et le Département de Haute-Garonne. Deux autres acteurs publics n’ont pas pris position : la Métropole toulousaine et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse. Une division qui aurait là encore pu éclater au grand jour s’il y avait eu A.G. « Et si nous sommes divisés, il sera évidemment plus facile pour l’Etat de donner raison aux actionnaires chinois en disant : « vous n’aviez qu’à vous mettre d’accord » » prévoient déjà certains.

Patrick Noviello

A Toulouse, un conseil municipal jusqu’au bout de la nuit

Débuté à 13 heures lundi, le conseil municipal de Toulouse s’est achevé juste avant minuit. Déjà en mars, le record de durée (12 heures) avait été battu. Mais pour quelles raisons ?

Jean-Luc Moudenc au conseil municipal de Toulouse (photo : MaxPPP)

Jean-Luc Moudenc au conseil municipal de Toulouse (photo : MaxPPP)

Un début de séance retardé par les obsèques de Jean-Jacques Rouch

Le Conseil municipal de Toulouse n’a débuté qu’à 13 heures ce lundi 28 juin en raison des obsèques de l’ancien journaliste et conseiller municipal PRG Jean-Jacques Rouch décédé la semaine dernière. Une grande partie des élus s’y sont rendus dont le maire LR Jean-Luc Moudenc et son prédécesseur Pierre Cohen.

Le refus du maire de le scinder en deux

Au programme plus de 180 délibérations dont certaines, comme l’examen du compte administratif sur l’état des finances de la ville, a donné lieu de belles (et longues) passes d’armes entre majorité et opposition. En revanche, la mairie, pour gagner du temps, avait supprimé les traditionnels propos liminaires de début de séance.

Les groupes d’opposition avaient demandé vendredi à Jean-Luc Moudenc, en raison des obsèques de Jean-Jacques Rouch de scinder le conseil municipal en deux.

Nous proposons de tenir le conseil municipal du lundi 27 juin à partir de 14h avec les propos liminaires, l’ensemble des délibérations concernant les finances, les délibérations urgentes et de convoquer au plus vite un conseil municipal extraordinaire d’ici le 14 juillet, où pourraient être présentées les délibérations les moins urgentes, les vœux et les questions diverses », ont-ils écrit à Jean-Luc Moudenc.

Mais Jean-Luc Moudenc leur a signifié son refus.

J’ai souhaité que le conseil municipal, lundi 27 juin, puisse se tenir à partir de 13 heures dans des conditions matérielles adaptées aux circonstances (…). A aucun moment, je n’ai envisagé de répartir ce conseil sur deux journées voire d’en organiser un supplémentaire courant juillet. De ce conseil dépendent un grand nombre de décisions intéressant également Toulouse Métropole, je maintiens donc l’organisation des débats en une seule séance (…) avec la faculté d’aller au delà de minuit si nécessaire ».

Seules 4 séances par an

Le Conseil municipal de Toulouse ne se réunit plus que 4 fois par an, le minimum légal. Ce que l’opposition dénonce, précisant que les débats sont trop longs, ne permettant pas l’expression démocratique. Des arguments réfutés par la majorité de droite, François Chollet, le président du groupe Toulouse Ensemble, précisant lundi que le temps de parole est désormais réparti à 50/50 entre la majorité et l’opposition.

Jean-Luc Moudenc, lui, précise que de plus en plus de compétences sont métropolitaines et selon la ville, si l’on additionne les conseils métropolitains, les conseils municipaux et les conseils syndicaux de Tisséo, on arrive à une quinzaine de réunions par an. Un calcul qui ne satisfait pas l’opposition de gauche, vent debout contre ces conseils municipaux marathons.

Fabrice Valéry (@fabvalery)

27 Juin

La gauche de Carole Delga bascule dans la fronde

Un nom peut cacher un non. Le 24 juin dernier l’assemblée plénière du conseil régional a adopté le  nouveau nom de la nouvelle Grande Région. Mais cette décision symbolique a occulté une autre décision (prise le même jour) tout aussi emblématique. Une composante de la majorité plurielle de Carole Delga s’est heurtée à une fin non recevoir. Des élus appartenant au groupe Nouveau Monde En Commun voulaient tirer les conséquences de divergences de fonds et constituer un nouveau groupe.

Suite à une modification du règlement intérieur, les dissidents sont maintenus de force au bercail. Ils dénoncent un « coup bas » et répliquent par « une fronde permanente« .

Jean-Luc Mélenchon et Liêm Hoang Ngoc conseiller régional NGS LRMP, Photo Max PPP

Jean-Luc Mélenchon et Liêm Hoang Ngoc conseiller régional NGS LRMP, Photo Max PPP

Abstention lors de l’élection de Carole Delga à la présidence de région. Abstention et vote contre lors de l’adoption du budget. Opposition sur la LGV et le financement de la gare de Montpellier-La Mogère. Une consultation sur le nom de la région jugée « onéreuse et non représentative« . Abstention lors du vote « Occitanie » et dénonciation de l’ouverture d’une « boite de Pandore des identités ethno-régionalistes« . La liste des conflits est longue et suffisamment lourde pour justifier un divorce.

Comme le précise, Liêm Hoang Ngoc (conseiller régional Nouvelle Gauche Socialiste) « depuis le début de la mandature, de nombreux différents divisent à l’évidence le groupe Nouveau Monde En Commun…des divergences clés sont apparues et justifiaient (de) former un nouveau groupe ».

Mais c’était sans compter sur une modification du règlement intérieur.

Un amendement déposé par le PS a relevé le seuil de constitution des groupes. Le passage de 4 à 7 élus condamne 3 représentants du Parti de Gauche et 1 représentant de la Nouvelle Gauche Socialiste à un maintien (contraint) dans le groupe Nouveau Monde En Commun. Un groupe hétéroclite composé d’Ecologistes, d’élus du Partit Occitan, du Front de Gauche, de la Nouvelle Gauche Socialiste et du Parti de Gauche.

Pour les dissidents aucun doute. Gérard Onesta est derrière le verrouillage. L’amendement a été déposé par le groupe Socialiste Républicain et Citoyen (SRC). Mais il est téléguidé par le président (Nouveau Monde En Commun) du bureau de l’assemblée régionale. Motif : remettre les trublions dans le rang et en finir avec l’épée de Damoclès d’un schisme. Selon une source, Gérard Onesta aurait ouvertement avoué son ras-le-bol d’un chantage permanent au « on part, on part pas« .

Le cadenas de 7 élus (pour constituer un groupe) est censé assainir la situation.

Un proche de Carole Delga nuance le tableau : « de toute manière, ils n’avaient pas les 4 pour monter le groupe avant la modification du règlement intérieur. Ils ont fait une pression terrible sur une personne pour qu’elle les suive mais elle ne souhaitait pas quitter Nouveau Monde ».

Selon nos informations, il s’agit de Muriel Ressiguier. La conseillère régionale PG de l’Hérault s’est abstenue lors du vote du budget. Mais elle a (longtemps) été réticente à franchir le rubicon d’une démission du groupe Nouveau Monde. Sous la pression des instances nationales de son parti, l’élue héraultaise a évolué mais après la modification du règlement intérieur. C’est trop tard.

Le maintien forcé d’un sous groupe au sein du groupe Nouveau Monde En Commun ne règle rien sur le fond. Au contraire.

Liêm Hoang Ngoc refuse d’entériner la décision actée par le nouveau règlement intérieur. Il précise surtout que, désormais, lui et ses camarades ne participeront plus aux réunions de Nouveau Monde et arrêteront en « sous-groupe » leur position sur les dossiers régionaux.

Plus que jamais les dissidents sont dissidents. La manœuvre tactique se retourne contre ses instigateurs. Un membre de la majorité dément l’idée de fers aux pieds : « Ils peuvent parfaitement partir s’ils le souhaitent et faire ce qu’ils veulent« . Néanmoins, un fait est indéniable. Avant la réforme du règlement intérieur, la liberté était possible. Après le vote du nouveau règlement intérieur, les élus du PG et NGS sont condamnés à rester.

En politique, les amputations sont parfois thérapeutiques.

Mais les greffes forcées sont rarement une (bonne) solution.

 

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

24 Juin

Brexit, Gérard Onesta :  » l’Europe des Anglais c’était l’Europe de la City »

La Grande-Bretagne est redevenue une île. Les anglais quittent l’Union Européenne. On ne mesure pas encore toutes les conséquences du Brexit. Mais une chose est certaine, le vendredi 24 juin entre dans les livres d’Histoire. Depuis 1951 et le premier traité fondateur, l’Europe n’a cessé de grandir et de s’agrandir au point de compter 28 Etats membres et 508 millions d’habitants. Pendant des décennies, des candidats ont frappé à la porte de l’Union Européenne. L’Europe a été attractive et enviée. Attractivité d’un espace démocratique. Réussite économique d’un des plus grands marchés du monde.

Mais au fil du temps la répulsion et l’euroscepticisme ont gagné du terrain. Ce processus d’érosion connaît un point d’orgue avec le référendum (historique) organisé en Grande Bretagne.

Un ancien acteur de la scène européenne réagit sur cet événement inédit.

Ancien vice-président (EELV) du Parlement Européen, Gérard Onesta est un  européen convaincu. Mais il ne verse pas de larmes. Interview.

Gérard Onesta, ancien vice-président du Parlement Européen (1999-2009). Photo MaxPPP

Gérard Onesta, ancien vice-président du Parlement Européen (1999-2009). Photo MaxPPP

Le Blog Politique. La Grande-Bretagne quitte l’Union Européenne. Votre réaction. 

Gérard Onesta. J’appartiens à une espèce rare. Je suis un européaniste pas mécontent. J’ai vu comment le libéralisme anglais a toujours eu le pied sur le frein. Je l’ai vécu. Blocage des normes environnementales. Blocage des réformes institutionnelles et chantage permanent. Je peux comprendre que la City ait la gueule de bois. Les Anglais, c’était l’Europe de la City. Je ne suis pas dupe des racistes et des populistes contre qui ont voté en faveur du Brexit. J’ai regardé le détail des votes et j’ai bien vu que ceux qui ont voté pour la sortie de l’Europe ont plus de 50 ans. C’est dramatique de voir que ce sont les jeunes qui vont devoir vivre et grandir avec une décision qu’ils ne voulaient pas.

Le Blog Politique. C’est une journée sombre pour la construction européenne et le début de la fin pour l’Europe ?

Gérard Onesta. C’est un coup de pied dans la fourmilière qui peut secouer le cocotier européen. Ce n’est que le début et le plus important c’est la suite. La crise doit permettre de refonder l’Europe. Mais il y a urgence. Il faut refonder l’Europe aussi vite qu’elle risque de s’effondrer suite au départ de la Grande-Bretagne.

Le Blog Politique. Vous êtes optimiste sur la capacité des européens à se réformer ?

Gérard Onesta. Pendant des années, j’ai été le négociateur entre Europe-Ecologie et le PS sur les questions européennes. Sur 28 propositions pour débloquer le système, le PS en a gardé exactement zéro. Il faut que l’Europe se réforme très vite ou elle risque d’exploser très vite mais je crains que François Hollande et Angela Merkel restent dans leurs petits agendas.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Jean-Luc Moudenc : « L’épargne de Toulouse a vocation à être redonnée aux Toulousains »

La riposte après les attaques. Vendredi 24 juin, Jean-Luc Moudenc a répondu aux tirs de la gauche municipale sur l’existence d’une cagnotte au Capitole. La réplique n’était pas (véritablement) prévue. Elle est intervenue dans la cadre d’une conférence de presse consacrée aux délibérations du prochain conseil municipal, lundi 27 juin. Mais elle est a été visiblement été préparée. Le maire de Toulouse dénonce une opération d’enfumage et affirme que l’existence d’une épargne est une garantie pour l’investissement. Jean-Luc Moudenc a fermement taclé l’ancien maire de Toulouse : « Pierre Cohen ne sait pas lire les documents budgétaires, je comprends mieux sa gestion ».

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse (Photo : L.Dubois/France3)

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse (Photo : L.Dubois/France3)

Une semaine de piques et la réplique est arrivée dans le salon rouge du Capitole. Un salon qui portait bien son nom. Le maire de la ville Rose a décoché un carton écarlate à l’opposition municipale. « L’opposition essaie de faire oublier l’état désastreux dans lequel nous avons trouvé la ville. Il n’y avait pas d’épargne du tout et il manquait 3,5 millions. Nous avons dû prendre des mesures d’urgence ».

Jean-Luc Moudenc ne refuse pas d’utiliser le mot cagnotte. Mais il préfère le mot épargne et précise immédiatement : « L’épargne n’est pas arrivée comme cela par une opération du saint esprit. Nous avons demandé des efforts aux Toulousains et la mairie a également fait des efforts. L’épargne a vocation à être redistribuée et elle va être redonné sans tarder aux Toulousains. Elle est au service de l’investissement et elle a permis de maintenir l’investissement à un haut niveau. Il aurait été irresponsable de tailler dans les investissements. En matière scolaire, ce sont 166 millions d’euros durant tout le mandat. Les Toulousains vont en percevoir le bénéfice direct sur les écoles et les crèches ».

L’opposition reconnaissait elle même qu’une redistribution était prévisible. Jean-Luc Moudenc le confirme et indique les modalités pratiques. C’est par un retour d’investissement. Un retour sous la forme de créations d’écoles et d’emplois.

Evidemment le danger (politique) est de donner l’impression que les caisses municipales sont pleines parce que les poches des Toulousains sont « vides ».

D’un point de vue budgétaire, l’existence d’une épargne est incontestablement une bonne nouvelle. Politiquement, Jean-Luc Moudenc peut en tirer bénéfice : l’image d’une bonne et saine gestion.

Pour les Toulousains (historiques), habitant la ville depuis des années, cela peut avoir des réminiscences de la « Belle Epoque » Baudisienne : des finances municipales en or massif.

Mais il existe toutefois un revers à la médaille. Un revers que l’opposition a beau jeu d’exploiter : le sacrifice des contribuables ne se justifie pas.

Jean-Luc Moudenc va devoir faire preuve de pédagogie et d’un esprit défensif très…offensif. Lundi 27 juin, l’adjoint aux finances du Capitole, Sacha Briand va tenir un point presse. Ce sera la seconde vague de la contre-attaque.

Ce déploiement d’artillerie n’est pas de trop. Il est à la hauteur de l’enjeu.

Laurent Dubois (@laurentdub)

23 Juin

Nom « Occitanie » pour la Région : qui va voter quoi ?

J-1. Dans moins de 24 heures, les conseillers régionaux vont voter le nom de la région. Une seule proposition sur la table : Occitanie et son « sous-titre » Pyrénées-Méditerranée.

IMG_2110

Le scrutin ne présente pas vraiment de suspens. L’issue est (quasiment) connue d’avance. Carole Delga dispose d’une majorité. La seule inconnue est le score. Large ou étriqué ?

En attendant le verdict des urnes ou plutôt des boîtiers électroniques, état des lieux et rapport des forces.

L’assemblée régionale est composée de 158 élus. Des élus repartis en 5 groupes (Socialiste Républicain et Citoyen, Nouveau Monde En Commun, Front National, PRG, Union des élus de la Droite et Centre) mais on compte également 1 non inscrite. Des réunions vont se tenir ce jeudi soir (20 heures pour le PS) et vendredi matin (8 heures 30 pour la Droite et le Centre, 9 heures du côté du Front National). Toutes les positions ne sont pas clairement arrêtées.

Néanmoins, il est possible de faire un pointage. Un pointage qui peut évoluer au fil des heures. Mais les grandes lignes ne doivent pas bouger.

Vendredi 24 juin tous les élus vont devoir trancher entre trois votes : Pour, Contre, Abstention. Quelles proportions de remplissages pour chacun de ses 3 cases ? Eléments de réponse.

Vote Pour. L’immense majorité du groupe PS et des 49 élus. La totalité de la composante Europe-Ecologie-Les Verts ce qui représente 21 élus. La quasi totalité des 17 radicaux de gauche. 1 élu de droite (Bernard Carayon)

Vote Contre. La totalité du groupe FN et ses 40 élus.

Abstention. 2 à 4 abstentions dans le groupe PS. 4 abstentions dans le sous groupe « Parti de Gauche » de Nouveau Monde En Commun. 2 absentions dans le groupe PRG.

Le groupe de la Droite et du Centre n’a pas encore arrêté sa position. Il penche majoritairement du côté du Vote Contre. Mais, pour éviter de faire front uni avec le Front National, une abstention massive est possible.

Laurent Dubois (@laurentdub)