26 Oct

(Exclu) : Sivens, les Experts : poursuite du projet mais des réserves

Préfecture du Tarn. Lundi 27 octobre. Le rapport sur le barrage de Sivens va être présenté demain à 15 heures 30. Il est très attendu. Le 8 septembre dernier, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royale a nommé deux experts pour évaluer le projet. En accord avec le conseil général du Tarn, un ingénieur des eaux et forêts et un inspecteur général de l’environnement sont désignés. Les experts doivent, selon l’expression de Ségolène Royal, « favoriser le dialogue et vérifier les garanties d’une gestion durable de la ressource en eau ».

@AFP

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Après des semaines d’auditions et d’études, le rapport des experts est arrivé sur le bureau de la ministre. Il n’a pas de caractère public.

Le document aurait pu rester dans les tuyaux gouvernementaux. Ségolène Royal a décidé une formule médiane : pas de conférence de presse ou de publication. Mais une restitution, à huis clos, aux acteurs du dossier.

D’après nos informations, la conclusion du rapport est « favorable » à la poursuite du projet. Les experts estiment qu’il peut continuer. Mais Ils mettent  en avant des raisons pratiques. Les sommes engagées et les travaux déjà réalisés rendent difficile un arrêt.

En revanche, les experts soulèvent des points négatifs :

Le surdimensionnement du projet. Le barrage (une digue de 315 mètres le long et 13 mètres de haut) doit permettre de stocker 1,5 millions de m3 d’eau. Il nécessite le déboisement des 13 hectares de la zone humide du Testet. Au total, ce sont plus de 40 hectares qui sont concernés. Les experts estiment que le volume de stockage (1,5 millions de m3) est 1,5 fois supérieur au besoin réel d’irrigation.

Une surestimation du nombre d’exploitations bénéficiant du barrage. Une guerre des chiffres oppose les pros et les anti-barrages. Pour les uns, le barrage doit permettre l’irrigation de 80 exploitations. Pour d’autres seules 20 exploitations bénéficieraient du barrage. Les experts estiment que le chiffrage du maitre d’ouvrage est surestimé.

Des questions sur le financement. Le projet coute 8,49 millions d’euros. Le budget de fonctionnement s’élève à 300 000 euros par an. L’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le conseil général du Tarn, la Région Midi-Pyrénées et des fonds européens doivent financer. Les experts relèvent le fait que le tour de table financier n’est pas bouclé. Ils s’interrogent notamment sur les financements européens (Feader).

Toutes ces observations et la conclusion des experts n’ont pas un caractère « obligatoire ». Le rapport ne clôt pas le dossier. Il fournit uniquement des éléments de décision à Ségolène Royal. Et des arguments aux protagonistes. Le conseil général va évidemment s’appuyer sur la conclusion (le projet peut continuer). Les anti-barrages vont surtout retenir les réserves émises (surdimensionnement, financement non assuré). La bataille de Sivens est loin d’être finie.

Laurent Dubois

 

Correctif : Ce texte a été rédigé et mis en ligne le dimanche 26 octobre à 11 heures. A ce moment, seule une réunion de restitution était prévue. Elle devait se tenir à la Préfecture du Tarn à 15 heures 30. Le déroulement était le suivant : 1 heure de restitution et 1 heure de questions/réponses. L’accès à cette réunion devait se faire uniquement sur invitation. La presse n’était pas invitée. Lundi 27 octobre, vers 9 heures 40, une conférence de presse (14 heures à la Préfecture) a été organisée. La veille, dimanche dans la nuit, le rapport des experts a été mis en ligne sur le site de la Préfecture du Tarn. Cette mise à disposition du public n’était pas initialement prévue. 

 

23 Oct

« L’aménagement du territoire » selon Aurélien Bellanger

C’est au départ une critique de ce livre largement promotionné qui m’a interpellée. Elle disait « le roman que tous les élus locaux devraient avoir lu ! » Elle avait raison sur deux points. Il s’agit bien d’un roman. Et si nos politiques veulent ouvrir les yeux ou faire leur autocritique ces presque cinq-cents pages ne leur seront pas inutiles.

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Tout d’abord soulignons la justesse du propos de l’auteur. A titre d’exemple, si vous voulez comprendre comment la France s’est dessinée de l’Antiquité (voire avant) à nos jours, il suffit de lire les vingt premières pages et déjà, vous mesurerez la qualité des travaux, plus ou moins fictionnels, d’Aurélien Bellanger.

La notion d’équilibre est une notion clé de la géographie, et plus spécialement de la branche exécutive de celle-ci, nommée aménagement du territoire

D’entrée, l’auteur n’est pas tendre avec les technocrates, ceux qui se tiennent éloignés du suffrage universel pour garder toute leur influence : « L’image de l’hexagone permit alors aux haut-fonctionnaires du pays de jouer passionnément à un jeu qui tenait du puzzle, du casse-tête et du kriegspiel, mais qu’ils préféraient appeler aménagement du territoire. »
Exemple chez nous : « Un arc Atlantique fut créé pour revitaliser les deux faces ouest de l’hexagone. On pensa même le relier via un axe qui prenait Toulouse pour pivot, à l’arc méditerranéen »(…) « On désenclava, raccorda, modernisa ; le pont de Normandie et le viaduc de Millau furent vécus comme des assomptions républicaines. »

Airbus et la rationalité économique

Pas tendre non plus, Aurélien Bellanger évoque la norme de l’éclatement sur plusieurs sites européens de grands groupes comme Airbus « désastreuse en termes de pure rationalité économique ». Et puis l’auteur rappelle aussi, sous l’impulsion du Général De Gaulle l’émergence des régions.
Le livre se veut également d’une actualité brûlante à l’heure où l’on s’interroge sur la concession au privé de nos autoroutes et où la cour des comptes s’attaque sans détour à la rentabilité très contestable du TGV en France. « Pendant plus d’un quart de siècle, le rail allait incarner en France le progrès triomphant »(…) « Le TGV était un jouet de technocrate indifférent à l’existence du territoire réel. La carte de la grande vitesse était une carte autonome. »

Le TGV, un jouet

L’ouvrage critique également le partenariat public-privé qui va constituer le montage financier de notre future LGV dont nous débattions, il y a peu, dans « La Voix est Libre ». Tout cela parce que « Toulouse, la ville de l’Airbus, reliée à Paris par plus de 400 vols par semaine, voulait son TGV ».
Bref cet ouvrage, roman certes, au-delà de s’avérer d’instructif, est d’une actualité brûlante. A lire donc dans les plus brefs délais.

« L’aménagement du territoire », Aurélien Bellanger, Gallimard

Patrick Noviello

20 Oct

TLT, retour au tribunal de commerce : le début de la Fin ?!

Info Midi-Pyrénées Politiques – Retour au Tribunal de Commerce. En 2009, les dirigeants de « TLT » présentent un plan de continuation à la juridiction commerciale toulousaine. Le plan est validé. Un échéancier est mis en place. Il s’étale jusqu’en 2017 et doit permettre d’éponger un passif d’environ 5 millions d’euros. Un commissaire aux comptes veille sur l’exécution du plan.

 

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Octobre 2014. Le tribunal de commerce est de nouveau saisi du dossier « TéléToulouse ». Une audience est prévue le 21 novembre à 10 heures 30. Le commissaire à l’exécution du plan peut être « spontanément » à l’origine de cette procédure. En cas de non respect du plan de continuation, il doit saisir la juridiction commerciale. C’est une obligation juridique. Mais des créanciers, face à une accumulation d’impayés, peuvent également être à l’origine de la saisine.

En toute hypothèse, plusieurs sources le disent ouvertement : « TLT » ne paie plus ses créanciers.

Dans l’absolu, juridiquement, le tribunal de commerce peut intervenir pour différentes raisons. Pas uniquement le non remboursement des dettes. Mais, d’après plusieurs sources différentes et concordantes, c’est l’hypothèse d’une cessation de paiement et donc d’un non respect du plan de continuation qui est la bonne.

Le « come back » du tribunal de commerce est grave. il montre que les caisses sont vides et que le plan de continuation est un échec. C’est un vrai tournant.  Peut-être le début de la Fin.

D’après une source proche du dossier, depuis la signature du plan en 2009, environ 3 millions d’euros ont été versés aux créanciers. Il reste sur l’ardoise dans les 2 millions d’euros et les versements sont interrompus.

Cette situation est alarmante. TLT crée de la dette. De nouvelles créances viennent s’ajouter aux anciennes. Un ex collaborateur de TLT se demande d’ailleurs comment les salaires peuvent encore être payés. D’après lui, seul le versement, par la mairie de Toulouse, d’une enveloppe de 400.000 euros durant le second semestre 2014 (conformément à un Contrat d’Objectif et de Moyens signé en juin dernier) a permis de sauver la trésorerie.

Sans possibilité de recapitalisation (pas de nouveaux actionnaires à l’horizon), sans recettes publicitaires et avec des factures qui s’accumulent, la télévision locale toulousaine n’est pas au bord du gouffre. Elle est au fond du trou. Un trou qui s’élargit chaque jour davantage.

Du côté du Capitole, le message est clair. Les obligations ont été respectées. Les sommes qui devaient été versées l’ont été. Mais, ce n’est plus le sujet.

Il va falloir trouver des fonds supplémentaires. L’intervention du tribunal de commerce démontre une évidence : « TéléToulouse » n’a toujours pas trouvé son modèle économique. Les recettes ne compensent pas les dépenses. Le passif s’aggrave et les actifs restent une colonne vide.

La chaine locale est artificiellement maintenue par des fonds publics. Avec des audiences plus que modestes et des charges de fonctionnement totalement disproportionnées ce qui était un luxe devient carrément indécent. Jean-Luc Moudenc annonce des économies. Martin Malvy dénonce les coupes-sombres budgétaires décrétées par Bercy. Dans ce contexte, difficile de justifier les puits sans fond.

Dans les couloirs de TLT, on pointe l’Hôtel de Région. L’argent régional ne serait pas arriver dans les caisses de « TéléToulouse ». Interrogé sur ce point, le Conseil Régional répond. Le solde 2013-2014 va prochainement être versé. Cela représente 50.000 euros. S’agissant du COM 2015, aucune demande n’a été adressée par TLT. Quand elle arrivera le Conseil Régional versera une avance.

Ces versements viendront s’ajouter à l’acompte (450.000 euros) versé en juillet 2012.

Mais, depuis, l’opposition régionale a attaqué en justice le Contrat d’Objectifs et de Moyens signé par la Région Midi-Pyrénées. L’affaire est toujours pendante devant le tribunal administratif de Toulouse. Un nouveau versement peut présenter un risque juridique.

La légalité du COM (prévoyant notamment une « régionalisation » de TLT) est d’ailleurs, d’après un fin connaisseur du dossier, « un cauchemar pour tout le monde ». Si le juge administratif annule le COM, toutes les sommes versées seront, rétroactivement, considérées comme « nulles et non avenues ».  TLT pourrait être contrainte de rembourser des centaines de milliers d’euros !!!

En attendant, les comptes de TLT sont dans le rouge. Le tribunal de commerce va placer les acteurs du dossier face à la dure réalité des chiffres.

Pour TLT, ce sera l’heure de vérité.

Laurent Dubois

15 Oct

Economie : Nobel pour tous !

Quoi un toulousain prix Nobel d’économie ? Si certains sont tombés de l’armoire, d’autres voyaient revenir chaque année, le nom de Jean Tirole dans la short-list. Pour tous il était un chercheur discret et un enseignant fidèle à ses étudiants, mais pour certains aussi le symbole du capitalisme libéral dans une école qui fait venir des professeurs aux gros salaires. Au delà de la polémique, la vraie question qui a surgi est celle-ci : pourquoi un esprit si brillant ne peut-il pas servir à redresser le pays ?

Imposteur ou sauveur 

L’image a bien souvent tendance à l’emporter sur les chiffres ou tous autres indicateurs, nous sommes bien placés pour le savoir, mais essayons de ne pas tomber dans la caricature. Entre la dénonciation d’un ultralibéral voire d’un « imposteur » comme l’a qualifié Médiapart et le chercheur-sauveur qui aurait la réponse à tous les fléaux sociétaux et dont les politiques devraient s’inspirer il y a un juste milieu.
Cela n’a pas empêche Emmanuel Macron d’annoncer la couleur lors de la présentation des grandes lignes de sa future loi en Conseil des Ministres de citer le Nobel : « à force de trop protéger, on ne protège rien ». Jean Tirole se défend à travers plusieurs entretiens accordés à la presse de conseiller les politiques. Lui cherche, enseigne, émet des hypothèses.

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Dans Le Monde de ce jour, il met d’ailleurs en garde : « Le danger est de répondre sur des sujets que l’on n’a pas étudiés soigneusement, ce que ferai sans doute mais que je voudrais éviter autant que possible ». Dans ce même entretien, il reconnait toutefois que son travail a été pris en compte au moins deux fois, par la Commission Européenne, sur les brevets et licences dans le domaine de la propriété intellectuelle, ainsi que sur les cartes de paiement. (Voir édition du Monde de ce jeudi 16 octobre pour les détails)
Pourtant ce qui a fait aussi de ce Nobel d’économie sa notoriété et une forme d’emballement médiatique, ce n’est pas simplement ici son origine toulousaine mais l’actualité de ses travaux. Lors de sa première conférence de presse, Jean Tirole  a effectivement abordé des sujets politiques chauds comme la réforme du marché du travail et de l’assurance chômage mais aussi le budget et la dette publique. (voir nos éditions et notre site web).

Pied-de-nez au french bashing

Et puis nos gouvernants y sont aussi allés de leurs allusions bien senties. Manuel Valls a souligné « un pied-de-nez au french bashing ». François Hollande a évoqué « une fierté pour la France ». Enfin, un Nobel d’économie dans un pays en crise, la presse étrangère s’en est aussi donnée à cœur joie.
Seulement Jean Tirole avait évoqué ses études sur le marché du travail depuis 2003. Il avait même signé aux côtés d’Olivier Blanchard devenu chef économiste au FMI, un rapport pour le Conseil d’analyse économique intitulé « Protection de l’emploi et procédures de licenciement ». Ce rapport a-t-il servi comme on dit vulgairement à caler une armoire ?
Mais d’un autre côté n’est-ce pas là véritablement le rôle du chercheur d’indiquer une piste sans forcément lui donner forme réelle ou réussir à l’imposer. Dire que nos économistes français sont brillants et que notre économie nationale est en crise sont deux choses différentes qui n’ont pas forcément de rapports entre elles. Pourquoi vouloir à tout prix en chercher un ?

Patrick Noviello

Jean-Michel Baylet affaibli par son coup de force

Fumée blanche ? Fumerolle noire ? Vendredi soir les radicaux de gauche sont en concile. Réunis en comité directeur, ils doivent se prononcer sur le maintien de leurs ministres dans le gouvernement Valls. Le conclave débute à 18 heures 30. L’extinction des feux risque de prendre du temps. Les échanges vont être vifs. Jean-Michel Baylet va devoir affronter une contestation interne.

 

Jean-Michel Baylet ©AFP

Jean-Michel Baylet
©AFP

Jean-Michel Baylet formule un véritable ultimatum. Le président du PRG fixe ses conditions à François Hollande. Il demande la signature d’un contrat. La rengaine d’une sortie du gouvernement est loin d’être nouvelle. C’est le quatrième couplet depuis le début du quinquennat. Mais la forme et le contexte sont très particuliers.

Sur la forme, Jean-Michel Baylet dresse un véritable cahier de doléance. Réforme territoriale. Fiscalité. Politique sociale. Il ne s’agit pas, comme dans le passé, de demander le respect d’un accord électoral ou de défendre l’existence des départements. La longueur et la teneur des exigences inquiète d’ailleurs les socialistes. Un responsable départemental du PS l’avoue sans détour. Il parle sous couvert de l’anonymat. Pas question de jeter de l’huile sur le feu ou de donner l’impression de s’inviter dans les affaires d’un allié. Néanmoins, ce proche de la direction nationale du PS, confesse sa perplexité : « la raison veut que Baylet reste au gouvernement. Mais il fixe la barre tellement haut qu’il donne l’impression de fixer des conditions inacceptables ». Cette inflation, cette mise sous tension, est directement liée à un sentiment de trahison.

Un cadre du PRG le dit sans détour : « Jean-Michel Baylet est très blessé par sa défaite aux sénatoriales. Il était confiant et lui qui n’a jamais été battu subit une défaite. Dans son esprit le PS lui a joué un coup de Trafalgar ». Un esprit de revanche et même de vengeance expliquerait donc la (nouvelle) menace d’une sortie du gouvernement. François Hollande a perdu les Verts. Avec le départ des radicaux, il risque de se retrouver avec une majorité socialo-socialiste. Ce n’est pas bon. En politique, comme dans la vie, il faut s’appuyer sur deux jambes pour marcher. En menaçant de retirer ses 3 ministres, Jean-Michel Baylet vise une sujet sensible.

Un sujet sensible. Mais, pas forcément, un sujet « porteur ». Dans une « guerre froide », il faut que l’adversaire soit persuadé d’une chose essentielle : le camp adverse peut appuyer sur le bouton. L’efficacité de la menace est liée à la crédibilité du danger. Or François Hollande et Manuel Valls peuvent se rassurer. Au PS, par principe, le leitmotiv est : « tout est possible ». Mais, du côté du PRG, la conviction est faite : « bien sur nous resterons au gouvernement » avoue un élu radical du Sud Ouest. Une conviction encore une fois exprimée anonymement. Décidément, l’affaire des ministres PRG s’étale au grand jour. Sauf quand il s’agit de creuser un peu.

Mais, malgré tout, le suspens demeure. Pas forcément sur le résultat du Comité Directeur. Mais sur son déroulement. Les rangs du PRG bruissent d’un risque de confrontation violente. Jean-Michel Baylet doit se préparer à une épreuve de force. Le patron du PRG est contesté. Il va trouver en face de lui, Thierry Braillard. Le secrétaire d’Etat aux sports de Manuel Valls l’a dit ouvertement. Il n’imagine pas quitter le gouvernement. Il a le soutien du premier ministre et, d’après nos informations, ses proches sont mobilisés. Ils seront très présents au Comité Directeur. Mais aussi dans le Forum qui doit suivre et qui va durer tout au long du week-end.

Jean-Michel Baylet a perdu la maitrise totale de son parti. Il reste puissant et influent. Mais des mots très durs sont prononcés. Dans les rangs, à l’image d’un élu PRG, on dénonce « l’omniprésence du chef, la cour du chef, l’usure du chef ».

Des mots qui traduisent des maux profonds. Et qui égratignent un dogme : « Baylet, c’est le PRG et le PRG c’est Baylet ». Il peut toujours compter sur la fidélité de Sylvia Pinel (dont il souhaiterait faire la future présidente du parti). Mais Jean-Michel Baylet doit affronter une résistance interne.

Le comité directeur de vendredi va coûter des cicatrices à Jean-Michel Baylet. Son coup de force, après l’échec des sénatoriales, est censé lui redonner de la vigueur. En fait, il risque de l’affaiblir davantage.

Laurent Dubois

 

13 Oct

Régions de France : un congrès et après ?

Réforme en cour et loin d’être actée, baisse des dotations de l’état, impopularité du gouvernement emmené par une majorité à la tête de la plupart des régions… Jamais congrès de l’Association des régions de France ne se sera déroulé dans une telle période de doute.

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« Manuel Valls a fixé le bon cap » a déclaré Martin Malvy vendredi dernier à l’issue du congrès. Est-ce pour rassurer ses troupes ou se dire que ces deux jours n’auront pas servi à rien ? Pour le Président de région l’obtention de la compétence de développeur économique reste la priorité majeure. Le Premier Ministre venu parler aux élus vendredi matin semble l’avoir conforté dans ses objectifs.

Une compétence économique ? Pour quoi faire ?

« Une compétence économique ? Pour quoi faire ? Encore faudrait-il que nous sachions agir correctement sur ce domaine ! Est-il d’ailleurs vraiment de nos prérogatives ? » Christian Teyssedre ne mâche pas ses mots. L’ancien vice-président de la Région demande lui aussi une clarification des compétences. Mais pour le maire socialiste de Rodez, l’économie est sans doute plus du domaine des communes ou de l’intercommunalité que des Régions.
Si Christian Teyssedre souhaite intervenir dans le débat, il s’affiche d’ailleurs comme potentiel candidat à la présidence de la future région en 2015, d’autres dans les allés du congrès semblent plus désabusés. Denis Parise, ancien chef de file des salariés de Molex, soupire à l’évocation de la politique économique du gouvernement et n’attendait pas grand-chose de la venue de Manuel Valls à Toulouse.

Nous attendons le passage aux actes

L’élu régional est surtout là pour signer un contrat d’appui avec une entreprise sous-traitante de l’aéronautique. Signature qui sert d’ailleurs de passage obligé pour pas mal de tête d’affiches qui ont fait le déplacement à Toulouse. Valérie Pécresse y fait un stop, puis c’est ensuite au tour du Premier Ministre de s’y arrêter et d’y discuter en compagnie de Martin Malvy (voir photo).

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Egalement présent : Pierre Izard. Lui est beaucoup plus sceptique à l’issue du discours de Manuel Valls : « la clarification des compétences, nous sommes nombreux au niveau des présidents de conseils généraux à la demander(…) On a entendu des paroles, des engagements, des promesses, nous attendons le passage aux actes ». Cette semaine, c’est justement au tour des départements de France de se réunir à Pau. Pas sûr qu’ils y voient plus clair.

Le temps presse

Et pour les conseillers généraux le temps presse. Leurs élections sont prévues pour mars prochain et pour les socialistes, rien ne prouve que la spirale infernale des précédents scrutins (Municipales, Européennes, Sénatoriales) va s’interrompre. « Trop rapide cette réforme », c’est aussi le refrain de la plupart des élus régionaux à l’image de Jacques Thouroude. Le chef de l’opposition UMP y voit beaucoup de flou et de la précipitation inutile.
Pas étonnant donc que Manuel Valls ait eu droit à une assistance « chiche » en applaudissement, comme il l’a qualifiée lui-même à la tribune. Il renvoie à un débat au Sénat le 28 octobre prochain pour en savoir plus. Mais vendredi à Toulouse, il semblait bien que le fossé était bien creusé entre l’Etat et les élus de province, sans que la centralisation soit forcément la coupable.

Texte et photos Patrick Noviello

07 Oct

Sarkozy à Toulouse : combien ça coûte et qui va payer ?

La Ville Rose ne doit pas être un point noir. Pas question d’en rajouter. La réunion publique prévue salle Jean Mermoz se veut exemplaire. Le tourbillon judiciaire de l’affaire Bygmalion secoue le retour de Nicolas Sarkozy. Les meetings à 100.000 euros. La location de chaises facturée 15.000 euros. Ces dépenses somptuaires alimentent une procédure pour « financement illégal de campagne électorale ». Cette semaine la qualification d’abus de confiance a été remplacée par une incrimination plus lourde. Plus menaçante. L’étau se durcit. Et il se resserre. Dans les colonnes de L’Express, un protagoniste de l’affaire, Bastien Millot, implique explicitement Nicolas Sarkozy. Dans ce contexte, pas question de sortir les écrans géants et les macarons Ladurée.

Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy

L’organisateur de la réunion toulousaine a reçu des consignes parisiennes très strictes : « économie, sobriété et transparence ». Visiblement, le leitmotiv est respecté.

Yoann Rault-Wita précise que la facture totale, conformément à la consigne nationale, ne dépassera pas 10.000 euros.

D’après lui, « la salle est louée au tarif normal. Elle est louée à la mairie conformément à des tarifs établis par une délibération du conseil municipal. Environ 3400 euros ». S’agissant de l’aménagement de « Jean Mermoz », Yoann Rault-Wita parle d’une facture de 4000 euros. Il précise d’ailleurs que le prestataire de service est extérieur à l’UMP. C’est une connaissance de la députée de Haute-Garonne, Laurence Arribagé (dont Yoann Rault-Wita est le collaborateur parlementaire). Mais il n’est pas « encarté ». Le prestataire en question fournira notamment de la lumière. Mais la décoration restera sobre. Les affiches qui tapisseront la salle viendront la fédération de l’UMP 31.

L’ensemble de ses frais sera supporté par l’association de soutien à Nicolas Sarkozy. C’est elle qui réglera les différentes factures. Yoan Rault-Wita insiste sur un point qui tient à cœur au staff de Nicolas Sarkozy. L’association qui va payer n’est pas l’association des amis de Nicolas Sarkozy. Ces deux structures sont différentes.

Dernière précision. L’UMP 31 va bien financer une partie de la soirée. Mais cela va se limiter, selon l’expression de Yoan Rault-Wita « à deux ou trois sandwichs ». Et le bras droit de Laurence Arribagé (sarkozyste déclarée) précise immédiatement : « comme d’ailleurs elle a payé le café lors de la venue d’Hervé Mariton et elle le fera lorsque Bruno Le Maire viendra à son tour ».

Laurent Dubois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dette : l’Etat et les collectivités locales sont-ils quittes ?

Patatras ! Le titre fait la « Une » du Journal du Dimanche ce week-end : « Les finances locales plombent le déficit ». Et les quotidiens nationaux d’enchainer ce lundi. Alors est-ce la fin des grands chantiers comme nous posions déjà la question dans « La voix est libre » en mai dernier ? Les impôts locaux vont-ils augmenter ? Que peut encore faire l’Etat pour aider les élus locaux ? Quelques éléments de réponses.

 

Photo Alexandre Marchi (Max PPP)

Photo Alexandre Marchi (Max PPP)

Adressons-nous tout d’abord à ceux qui ont le plus besoin des collectivités locales et du département notamment : personnes âgées, adultes handicapés, précaires et sans emploi au RSA. Les Conseils Généraux n’ont pas été ceux qui ont le plus plombé le déficit public malgré « l’envolée de la facture sociale » comme la nomme le JDD. Ils devraient pouvoir continuer à verser leurs prestations.

10% des déficits publics

Quelques chiffres issus de ce fameux « rapport secret » sur les finances publiques locales font toutefois froid dans le dos. Le « trou » équivaudrait à 10% de l’ensemble des déficits publics en 2013 contre 3% en 2012. Autant dire que la courbe s’affaisse à vitesse grand V. Mais des chiffres à la réalité cela veut-il dire que tout investissement ou projet en cours vont en pâtir ? Difficile à dire.

Que faire pour remplir à nouveau les caisses face à une baisse de dotation de l’Etat largement amorcée ? Reste évidemment le levier d’une augmentation des impôts locaux avec en ligne de mire une hausse possible des taxes d’habitation et foncières pour 2015 et 2016. Sinon les collectivités locales peuvent encore s’endetter pour financer leurs investissements ou alors réduire ces derniers.

Dépenses de personnel en hausse

Et face à cette éventualité de nombreux secteurs économiques comme les travaux publics frémissent. Eviter du chômage en externe mais ne pas en créer en interne voilà l’autre théorème posé aux collectivités locales. Parce que s’il y a bien un autre secteur où faire des économies pour c’est celui des dépenses de personnel (50 à 60% de leurs dépenses de fonctionnement).

Selon la Cour des Comptes, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 19% entre 2004 et 2010. Nouveaux recrutements, régimes indemnitaires très favorables la facture n’est pas prête de s’alléger à moins de décider de ne pas remplacer certains départs à la retraites. Face à ces récriminations, les collectivités territoriales rappellent pour la énième fois que de nombreuses compétences leur ont été transférées par l’Etat sans les moyens qui vont avec.

Manuel Valls est attendu ce vendredi au Congrès de l'Association des Régions de France à Toulouse  Photo : Kovarik/AFP

Manuel Valls est attendu ce vendredi au Congrès de l’Association des Régions de France à Toulouse Photo : Kovarik/AFP

Que peut faire l’Etat ?

Alors que peut faire l’Etat aujourd’hui ? Cette semaine va être examiné le projet de loi de finances pour 2015. La socialiste élue du Tarn et Garonne et rapporteure du budget, Valérie Rabault, y défendra une mesure élargissant le remboursement de la TVA aux collectivités locales. Cela aidera certainement si c’est adopté mais cela ne suffira pas.

De son côté le gouvernement mise sur des recettes en hausse pour les mairies, départements et régions même si les dotations baissent. Il va falloir que Manuel Valls explique tout ça aux élus rassemblés vendredi matin à Toulouse. Le premier ministre est effectivement attendu au congrès de l’Association des Régions de France. Il sera écouté et guetté avec attention.

Patrick Noviello

03 Oct

Sivens : la fermeté incompréhensible de Carcenac

Une grève de la faim qui dure depuis plus d’un mois. Des échauffourées quasiment quotidiennes. Et, pour ce week-end, la rumeur d’une expédition des « pro-barrages ». Le projet de Sivens, c’est la chronique d’une crise violente. Une crise sans l’espoir d’une sortie. Guillaume Cros désigne le coupable de ce blocage : le président du Conseil du Tarn. Pour l’élu écologiste, Thierry Carcenac peut arrêter la spirale. Il lui suffit de décréter un moratoire des travaux et de lancer de nouvelles études. Face à un mur, Guillaume Cros met tout ses espoirs dans une brèche. Ségolène Royal doit se pronnoncer  Elle a commandé un rapport à des experts. Les conclusions  tomberont la semaine prochaine. Elles marqueront une étape décisive. Mais pas définitive. En cas d’avis favorable, les « anti-barrages » sont prêts à continuer le combat.

Guillaume Cros. Conseiller régional EELV. Photo : L.Dubois

Guillaume Cros. Conseiller régional EELV. Photo : L.Dubois

Midi-Pyrénées Politiques – Des jours et des semaines d’opérations coup de poing et d’occupation du site de Sivens. La contestation ne désarme pas. Vous croyez une sortie de crise possible ?

Guillaume Cros. « Malheureusement, je ne vois pas de sortie de crise proche. C’est du au fait que Thierry Carcenac (président du Conseil Général et promoteur du projet de barrage) ne veut bouger sur rien. Il a eu la possibilité de donner des signes. Mais non seulement il n’en donne pas. Mais en plus il passe en force. Ainsi la deuxième phase des travaux devaient commencer uniquement la semaine prochaine et ils ont débuté cette semaine. C’est de la précipitation. Cette attitude va avoir des conséquences sur le plan politique. Notamment au niveau de la préparation des élections cantonnales « .

Midi-Pyrénées Politiques – D’après vous, qu’est-ce qui explique la détermination de Thierry Carcenac ?

Guillaume Cros. « Avant les sénatoriales, on pouvait se dire qu’il est ferme pour capter des électeurs. Cela n’a pas fonctionné. Au contraire, son très faible score est lié à son comportement sur le dossier. Le conflit dure, avec des violences deux côtés. D’ailleurs les violences policières sont inadmissibles et disproportionnnées, pas au même niveau que les autres. Même si je les condamne toutes. La fermeté de Carcenac reste pour moi incompréhensible. Il dit qu’il faut aller vite pour des raisons de financement européen. Mais rien ne prouve que le barrage sera financé par l’Europe. Le pire est je suis persuadé que Carcenac ne pense pas que le projet est fabuleux et formidable ».

Midi-Pyrénées Politiques – Ségolène Royal a nommé des experts. Pensez vous que leur rapport puisse permettre une sortie de crise ?

Guillaume Cros. « Ce rapport n’a pas vocation à être rendu public. Il doit juste servir à éclairer la ministre. Si Ségolène Royale dit que le projet de barrage  est totalement contraire à la politique de l’eau et de l’irrigation du ministère, cela devrait marquer un coup d’arrêt. Mais je ne sais pas quel est le pouvoir de Ségolène Royale sur le dossier. On soupçonne Matignon de faire pression pour que le barrage se fasse. Ils ont lâché à Notre-Dame-des-Landes ce que nous demandons : attendre que tous les recours soient jugés. Ils ne veulent pas créer de jurisprudence avec le barrage de Sivens  ».

Midi-Pyrénées Politiques – Vous avez été consulté par les experts. Avez-vous une idée sur ce que pourrait dire le rapport ?

Guillaume Cros « D’après ce que nous savons, il pourrait pointer du doigt un sur-dimensionnement du barrage ».

Midi-Pyrénées Politiques- Quelle va être votre attitude si le rapport vous est défavorable ?

Guillaume Cros. »Je ne pense qu’il puisse être défavorable »

Midi-Pyrénées Politiques – Et si, malgré tout, la conclusion ne va pas dans votre sens ?

Guillaume Cros. « On avisera. Mais le combat continuera parce qu’il a encore des recours judiciaires ».

Propos recueillis par Laurent Dubois

Gauche : ils cherchent l’alternative

Parti d’un appel lancé le 1er juillet 2014 par 14 responsables politiques*, « Gauche : ne plus tarder » édité par l’élue régionale communiste Marie-Pierre Vieu donne des pistes pour remettre la barre à gauche.

 Gauche ne plus tarder - copie

Avec cet ouvrage « la politique Hollande/Valls », comme elle est nommée, est habillée pour l’hiver à venir. « Rejet d’une réelle et profonde transition énergétique, abandon de la quasi-totalité des réformes sociétales promises », l’appel sur lequel s’appuie le livre et justement…sans appel.

Répondre aux aspirations populaires

Myriam Martin, autre militante régionale du Front de Gauche versus NPA, évoque, elle, une politique d’austérité et antisociale d’ampleur. Elle évoque également « une crise sans précédent du mouvement ouvrier (crise des repères et de ses valeurs ». il est donc temps selon elle de « construire une alternative politique de gauche pour répondre aux attentes sociales et aspirations populaires ».

Cela passe notamment par le fait de « travailler à inventer de nouvelles articulations entre mouvement social et politique ». Marie-Pierre Vieu ne dit pas autre chose dans sa contribution quand elle parle « d’instaurer des passerelles entre les acteurs des luttes sociales, des militants associatifs, culturels, environnementaux ou des droits de l’homme ».

Elections ou mobilisations ?

Une différence de taille se fait toutefois jours entre les deux militantes midi-pyrénéennes de gauche. Pour Myriam Martin, « cela ne se joue pas prioritairement dans les élections, mais dans une articulation avec des mobilisations sociales d’ampleur ». Marie-Pierre Vieu, elle, souligne bien qu’il serait important « de donner une visibilité au rassemblement » et ce dès les élections territoriales et régionales de 2015.

« Le rythme de l’analyse n’est pas celui de l’action » prévient l’appel. Mais d’après ses auteurs, le temps presse : « ne plus tarder, pas une minute ». Myriam Martin, qui coécrit son chapitre avec Marie Pierre Toubhans, réclame « des états généraux de la gauche pour la transformation sociale et écologique ». A suivre en attendant, pour ceux qu’une autre gauche intéresse, prenez le temps de feuilleter cette centaine de pages.

 

Patrick Noviello

*Socialistes, EELV, Ensemble !, Nouvelle Donne, PCF, PG, féministes et acteurs du mouvement social