Archives du mois : janvier 2020

Le ministère de l’Intérieur a pris une circulaire afin de priver d’étiquette politique certains candidats aux municipales. La circulaire a bien été rédigée et signée par Christophe Castaner. Mais le ministre attribue la paternité de cette décision (polémique) à…la députée PS du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault.

Christophe Castaner demande aux préfets de ne plus attribuer d’étiquette aux candidats dans les communes de moins de 9000 habitants. Cette décision, formalisée dans une circulaire, soulève une levée de boucliers

 

Municipales : avec sa circulaire, Christophe Castaner « a sciemment tenté de truquer » les élections, accuse le secrétaire général des Républicainshttps://t.co/kN3noImDD9 pic.twitter.com/sWQYG204UI

— franceinfo (@franceinfo) January 31, 2020

Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’application du texte. Cette décision va obliger Christophe Castaner à revoir sa copie.  La disposition polémique (le seuil des 9000 habitants) n’est plus applicable. Mais l’affaire n’est pas encore classée. Il existe même une sorte de « polémique dans la polémique ». Le 21 janvier dernier, lors de la séance des questions au gouvernement, Christophe Castaner a attribué l’origine de sa circulaire à…la présidente du groupe socialiste.

Selon le ministre de l’Intérieur, le fameux critère démographique (en dessous duquel les étiquettes disparaissent) est lié à un amendement de Valérie Rabault. La députée du Tarn-et-Garonne n’a pas apprécié de se retrouver associée à la circulaire de Christophe Castaner.

Valérie Rabault a écrit au ministre de l’Intérieur afin « d’apporter les éclairages nécessaires visant à éviter toute confusion ». La parlementaire socialiste a adressé « les termes exacts de (son) amendement » à Christophe Castaner. La présidente de groupe termine son courrier par un « vous constaterez donc que mon amendement et votre circulaire sont loin de remplir le même objectif »

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

A Toulouse, les candidats multiplient les propositions écologiques. En revanche, c’est « service minimum » sur la fiscalité locale.

Bouclier végétal, piste cyclable ou zone piéton. Les Municipales prennent, dans la ville Rose, un forte coloration verte. Les candidats se disputent le label du programme le plus écolo. En revanche, les 170 000 contribuables assujettis à la taxe foncière ou les plus de 30 000 TPE, PME et commerces redevables de la fiscalité des entreprises sont passées à la « trappe ». Les Toulousains doivent-ils s’attendre à la hausse de leurs impôts locaux ou, au contraire, à une stabilité ? Les candidats en campagne n’apportent pas clairement de réponses.

Toulouse n’est pas la seule ville où la campagne des municipales passe à côté de la fiscalité. C’est, en partie, compréhensible. Les communes se contentent de voter un taux et la disparition programmée de la taxe d’habitation relativise l’impact de la question fiscale. Mais les impôts locaux restent un vrai sujet. Surtout à Toulouse, ou l’augmentation de la fiscalité, en début de mandat de Jean-Luc Moudenc, a marqué les esprits.

Les impôts des Toulousains, un thème de campagne en 2014

En 2014, Jean-Luc Moudenc a pris des engagements en matière fiscale : révision du taux de la contribution foncière des entreprises (CFE) et aucune augmentation des impôts. Une  fois l’élection acquise, ces promesses ont été revues à la baisse ou plutôt à la hausse : +9% pour la CFE en 2015 et, la même année, augmentation de 15% des taux pour les taxes foncières et d’habitation.

Dans ce contexte, on pouvait s’attendre, lors de la campagne de 2020, à un débat sur la fiscalité. Au moins pour mettre sur la table le bilan fiscal du maire sortant. En novembre dernier, la candidate socialiste, Nadia Pellefigue, a tiré à boulets rouges sur la politique fiscale de Jean-Luc Moudenc. Mais il s’agissait d’une simple « punchline ».

La fiscalité locale, passée à la trappe en 2020

Sur le terrain des propositions, c’est le « silence radio ». Jean-Luc Moudenc a mis en avant une « fiscalité zéro » pour les start-up. En revanche, dans le programme économique de ses concurrents, pas de référence fiscale. La candidate socialiste, Nadia Pellefigue, plaide pour une offre locale et le « Made in Toulouse ». Mais la vice-présidente du conseil régional, en charge de l’économie, n’évoque pas la question de la trajectoire fiscale de Toulouse et de sa métropole.

La liste Archipel Citoyen a un projet économique de transition écologique et défend la création d’une zone « zéro chômeur ». S’agissant de l’évolution de la taxe foncière, la feuille reste blanche. Même constat du côté de la dernière et 4e liste de gauche entrée en campagne. Toulouse anticapitaliste (soutenue par le NPA) veut ‘municipaliser » la gestion de l’eau. Mais aucune allusion à la fiscalité locale.

Un candidat évoque des propositions fiscales. Il s’agit du représentant du Modem, Franck Biasotto. Mais, contacté par France 3 Occitanie, il précise qu’elles seront dévoilées lors d’une rencontre avec une organisation patronale, la CPME de la Haute-Garonne.

France 3 Occitanie a contacté l’ensemble des candidats pour connaître leur position sur la fiscalité. La tête de liste du Rassemblement National a répondu. Quentin Lamotte propose « une pause fiscale durant le prochain mandat » et annonce, en cas de victoire, « un audit complet des finances de la ville pour voir s’il est possible de revenir sur les hausses d’impôts instaurées par le maire sortant ».

S’agissant de la fiscalité des entreprises, Quentin Lamotte, précise : « il faut bien évidemment appliquer le dispositif gouvernemental permettant une éxonération pour les jeunes entreprises innovantes, pendant 7 ans ».

Il reste encore 6 semaines avant le 1er tour. Les feuilles d’impôts des Toulousains peuvent encore s’inviter dans la campagne.

Mais, pour le moment, la fiscalité reste la grande absente des municipales de 2020.

Laurent Dubois (@laurentdub)

L’ancien 1er socialiste du Tarn a rejoint la liste d’En Marche pour les municipales à Albi. Patrick Vieu est rappelé à l’ordre par le PS et menacé d’exclusion.

Le bureau national (BN) du parti socialiste s’est prononcé, à l’unanimité, ce 28 janvier. L’ex 1er Fédéral du Tarn est menacé d’exclusion. Patrick Vieu s’engage dans les municipales albigeoises aux côtés de la tête de liste d’En Marche, Muriel Roques Etienne.

Si le ralliement se transforme en candidature ou (selon la formule du BN)  « en position de soutien », le socialiste sera exclu d’office. La sanction va, très probablement, se concrétiser. Elle aurait d’ailleurs pu déjà intervenir. Le soutien de Patrick Vieu à la représentante d’En Marche est public et parfaitement assumé.

Les statuts du PS (article 1.2.3) précisent que « les adhérents s’engagent à ne soutenir que les seuls candidats…qui sont effectivement investis ou soutenus par le parti socialiste ». Patrick Vieu est toujours membre du PS et, de manière évidente, il ne respecte pas cette règle de base.

Les instances nationales du PS font preuve d’une certaine retenue en se contentant, pour l’instant, d’un avertissement.

Mais il s’agit, en réalité, d’un simple sursis.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Une nouvelle liste vient de se déclarer à gauche. Une liste baptisée « Toulouse Anticapitaliste », issue du NPA et qui se présente comme la porte parole des luttes sociales.

Toulouse a connu, lors des municipales de 2014, jusqu’à 6 listes de gauche. Pour le scrutin de 2020, le compteur affiche, pour le moment, 4 « offres ». Après l‘attelage PS-PC-PRG, le collectif Archipel Citoyen et Pierre Cohen, une nouvelle liste vient de se déclarer.

Une annonce tardive. Mais, selon une de ses représentantes, la réflexion remonte à plusieurs mois. « Nous sommes tous très mobilisés dans les différentes luttes sociales et notamment celle contre la réforme des retraites » précise Pauline Salingue. Les manifestations et la contestation de la politique nationale ne sont pas les seules raisons d’un calendrier resserré.

« Nous avons rencontré Archipel Citoyen et le Parti de gauche » souligne Pauline Salingue. Mais le « résultat des courses », selon la syndicaliste, est un désaccord sur la méthode. Notamment avec Archipel Citoyen. « Au moment ou nous avons discuté avec Archipel, ils étaient occupés par la question des candidatures et de la sélection des candidats. Il nous a semblé que le programme était plus importante que celles des noms » déclare Pauline Salingue.

Face à ce constat, une liste (composée à moitié de militants du NPA et à moitié de syndicalistes et d’associatifs) a été constituée. Les douze premiers candidats ont été dévoilés ce 29 janvier. La totalité de la liste doit être rendue publique le 7 février prochain.

Pauline Salingue insiste sur un point : « il ne s’agit pas de taper sur les 3 autres listes de gauche ». Mais Toulouse Anticapitaliste entend bien sa différence. La cible est clairement désignée : « Jean-Luc Moudenc, c’est le Macron local ». Pauline Salingue et ses colistiers s’inscrivent en rupture avec le bilan et l’action du maire sortant, soutenu par En Marche.

Toulouse Anticapitaliste souhaite la gratuité de la cantine et des transports, le plafonnement des loyers ou encore la réquisition de logements vides.

Plus globalement, la liste souhaite être, au Capitole, la « porte-parole des luttes sociales ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

La présidente du groupe socialiste à l’Assemblée, Valérie Rabault, est candidate aux municipales dans une petite commune. Un choix symbolique.

La députée du Tarn-et-Garonne est une figure du parti socialiste. Première femme « rapporteur  général » du Budget sous la présidence Hollande, Valérie Rabault préside actuellement le groupe « PS et apparentés » à l’Assemblée. Valérie Rabault a également un mandat local. Elle siège dans la ville des « Tontons flingueurs », Montauban.

Une ville qui porte bien son nom car les débats municipaux sont souvent agités. Valérie Rabault a réguliérement fait le « coup de feu » contre la maire sortante, Brigitte Barèges.

Avec son CV national et son implantation locale, on pouvait s’attendre à une candidature dans la préfecture du Tarn-et-Garonne. Valérie Rabault a toujours précisé qu’elle ne visait pas la mairie de Montauban. Mais elle pouvait s’inscrire dans la continuité des municipales de 2014.

Valérie Rabault choisit au contraire une certaine rupture.La « patronne » des député(e)s PS brigue un nouveau mandat municipal. Mais elle quitte Montauban.

La parlementaire sera candidate sur la commune de Piquecos.

Une petite commune située sur sa circonscription entre Lafrançaise et Albias, au nord-ouest de Montauban.

Valérie Rabault sera en 11e position. Elle ne brigue pas un fauteuil de maire. Pour la députée, sa candidature n’est pas « un acte politique ». Elle souhaite symboliquement s’engager dans une petite commune. Valérie Rabault s’est engagée lors de la discussion de la loi engagement et proximité.

Un texte qui veut favoriser l’engagement dans le vie locale. Valérie Rabault passe du terrain législatif à l’action concrète.

Spécialiste des finances publiques, Valérie Rabault mettra son expérience au service d’une commune de 434 habitants. Notamment pour effectuer des demandes de subvention.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

Une circulaire du ministre de l’Intérieur efface les « nuances » politiques dans les villes de moins de 9000 habitants. En Occitanie, 98% des communes sont concernées et vont se retrouver sans « couleur » partisane pour les municipales de 2020.

Une nouvelle nuance politique va apparaître pour les municipales de 2020 : les « listes divers centre » (LDVC). Mais cette nouvelle étiquette, apposée par les préfets, va s’accompagner d’un grand coup de gomme. Dans les communes de moins de 9000 habitants, les listes électorales n’auront plus de couleur politique.

Lors du dépôt des candidatures, les candidats pourront toujours déclarer une étiquette. Mais, au moment des résultats, les préfets feront remonter les résultats sans attribuer une appartenance politique (Parti socialiste, Divers Droite…) à toutes les listes présentes dans les communes dont la population est inférieure à 9000 habitants. Ce nouveau dispositif suscite une polémique.

 

Circulaire Castaner : « Tout ça relève de la manipulation politique » estime Jean-Louis Debréhttps://t.co/lM7gMouLtQ

— Public Sénat (@publicsenat) January 27, 2020

La levée de boucliers dépasse les rangs de la classe politique. Dans une tribune publiée dans la presse, des chercheurs demandent à Christophe Castaner de revenir sur sa circulaire.

En Occitanie, 98% des communes se retrouvent concernées par l’application de la réforme Castaner. Depuis 2014, les communes de moins de 1000 habitants ne se voyaient pas attribuées d’appartenance politique. Mais la réforme de Christophe Castaner augmente considérablement le nombre de municipalités qui n’entreront plus dans le calcul des résultats nationaux.

Pour le président de l’association des maires du Tarn, Sylvain Fernandez, « les conséquences sont assez surprenantes car on va voir des maires élus avec le soutien d’un parti lors des précédentes municipales et qui se retrouvent sans étiquette ».

En ex-Midi-Pyrénées, uniquement 47 communes vont continuer à être « estampillées ». Dans plusieurs départements (Ariège, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées) seules 2 municipalités bénéficient encore d’une nuance politique. Sans surprise, c’est en Haute-Garonne (24 communes) que les étiquettes partisanes vont être les plus présentes.

Dans le Tarn, 8 communes ne sont pas « victimes » de la circulaire Castaner. Parmi elles, la première mairie conquise par La République En Marche lors d’une « municipale partielle » : Saint-Sulpice-la-Pointe. Ça s’est joué à peu : 117 habitants.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

Un collectif pro-Palestine, Palestine Vaincra, s’invite dans la campagne des municipales et multiplie les actions. Qui se trouve derrière Palestine Vaincra ? Éléments de réponse.

Le collectif La Palestine Vaincra fait entendre sa voix. Ce 24 janvier, une manifestation a été organisée afin d’interpeller les candidats aux municipales à Toulouse.

Ce n’est pas la première action du collectif.  Une campagne d’affichage a été lancée dans des commerces toulousains.

Que ce soit par voie d’affichage ou dans la rue, Palestine Vaincra fait la promotion d’une pétition pour demander la fin du jumelage entre Toulouse et la ville de Tel-Aviv. Le maire (sortant) de Toulouse n’est pas à l’origine des échanges économiques et culturels entre la ville Rose et la deuxième ville d’Israël. Le fait que Toulouse et Tel Aviv soient jumelées remonte, en effet, à 1962.

Mais Jean-Luc Moudenc est particulièrement ciblé et qualifié de « soutien fidèle d’Israël ». Une proximité qui passe, selon le collectif, par la présence sur sa liste de la présidente d’honneur du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (Crif) mais aussi l’accueil, en 2018, d’un ambassadeur d’Israël.

Cette référence à un membre du Crif n’est pas surprenante. Palestine Vaincra est proche d’un mouvement antisioniste : Boycott, Désinvestissement, Sanctions contre Israël (BDS).

Les liens entre Palestine Vaincra et BDS sont publics et assumés. Le collectif met à disposition, sur les réseaux sociaux, des autocollants appelant au boycott des produits israéliens. Le 19 janvier dernier, le collectif pro-Palestine a utilisé ces stickers pour mener une action dans un supermarché.

La proximité entre le collectif toulousain et BDS donne une indication sur l’orientation idéologique de Palestine Vaincra. En effet, BDS fédère plusieurs mouvements d’ultragauche.

Mais, surtout, plusieurs membres de BDS ont tenus des propos ouvertement antisémites sur les réseaux sociaux. Selon nos informations, le collectif toulousain n’aurait pas de contact avec des groupuscules islamistes. Mais Palestine Vaincra partage un « ennemi » commun avec les radicaux religieux : Israël.

Du côté des candidats aux municipales, la campagne de lobbying de Palestine Vaincra n’est pas vraiment bien accueillie. S’agissant d’une remise en cause du jumelage Toulouse-Tel-Aviv, la tête de liste du Rassemblement National juge « la demande inacceptable ». Pour Quentin Lamotte « le conflit israëlo-palestinien n’a pas sa place sur le territoire français et des collectifs d’extrême gauche instrumentalisent malheureusement ce conflit pour masquer un antisionisme qui confine parfois à l’antisémitisme ».

Le porte-parole d’Archipel Citoyen déclare, qu’en cas de victoire en mars prochain, « Archipel Citoyen maintiendra pour Toulouse une coopération équilibrée et en soutien à la paix avec le maire de Tel-Aviv ». Romain Cujives précise que, parallèlement, une coopération avec Ramallah sera maintenue et renforcée.

L’ancien maire (PS) de Toulouse est de nouveau candidat pour les municipales de 2020. Pierre Cohen est sur la ligne d’Archipel Citoyen. Il fait « une grosse différence entre la politique du gouvernement d’Israël » qu’il « critique fortement et le peuple de l’Etat d’Israël » qu’il « considère et qu’il « reconnai(t) » Pierre Cohen est « pour garder le jumelage entre Toulouse et Tel Aviv avec un partenariat avec Ramallah pour donner du sens à une paix avec deux états indépendants ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

Les professionnels du bâtiment s’invitent dans la campagne des municipales et organisent une rencontre (sélective)  avec 2 candidats : Jean-Luc Moudenc et Nadia Pellefigue.

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’intéresse aux municipales à Toulouse. Elle a invité, les 23 et 24 janvier, deux candidats à une rencontre avec ses adhérents. L’initiative n’est pas, en elle même, très originale. A Lorient, l’organisation professionnelle a organisé une grand oral avec les candidats.

Mais, à Toulouse, la forme est plus surprenante. Seuls deux candidats ont été sélectionnés : le maire sortant, Jean-Luc Moudenc, et la candidate socialiste, Nadia Pellefigue. Les 6 autres candidats au Capitole ont été laissé de côté. Contacté par France 3 Occitanie, le président de la FFB, Emile Noyer,  n’a pas souhaité s’exprimer sur les raisons de ce casting sélectif. Mais, la FFB a des raisons objectives pour ouvrir ses portes aux deux candidats sélectionnés.

Jean-Luc Moudenc et Nadia Pellefigue, compatibles avec la filière du bâtiment

Jean-Luc Moudenc a, sur sa liste, une représentante de la construction. Mais surtout, il est le promoteur du plus important projet immobilier de Toulouse : la tour d’Occitanie. Du côté de Nadia Pellefigue, il s’agit également d’une candidat « FFB-compatible ». En effet, la tête de liste socialiste n’est pas favorable au projet de la tour d’Occitanie. Mais elle insiste sur la nécessité de « signatures architecturales » (c’est-à-dire de grands projets immobiliers) pour la 4ème ville de France.

Un choix « politique »

Selon nos informations, le choix de Jean-Luc Moudenc et de Nadia Pellefigue  repose également sur une conviction : l’élection se fera entre le maire sortant et son adversaire socialiste.

Lors d’un conseil d’administration de la Fédération, la question d’inviter d’autres candidat a été soulevée. Mais, après de vifs échanges, les représentants de l’organisation professionnelle ont « voté » pour les deux candidats qui, selon eux, seront présents au second tour des Municipales.

Exit donc le Rassemblement National ou encore Archipel Citoyen. Pour cette dernière liste, le passage à la trappe était encore plus évident. Selon une source proche de la FFB, Antoine Maurice et ses colistiers sont considérés comme hostiles à la filière du bâtiment.

Agent immobilier de profession, Franck Biasotto n’a pas été retenu. Mais il précise qu’il « entend bien obtenir un rendez-vous individuel comme Nadia Pellefigue et Jean-Luc Moudenc ».

La politique, sélective, de la FFB n’est pas partagée par l’ensemble du milieu économique. La CPME organise également une rencontre avec les candidats aux municipales.Mais le panel est beaucoup plus large. 5 candidats sont invités, début février, à répondre à 9 questions.

Le débat sera filmé et accessible sur les réseaux sociaux.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Après la publication de l’article, le président de la FFB, Emile Noyer,  précise que l’ensemble des candidats vont être invités.

 

 

 

 

 

 

Le maire (sortant) de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, propose une exonération de fiscalité pour les start-up.  Le président de la CCI d’Occitanie, Alain di Crescenzo, soutient le projet.

Jean-Luc Moudenc et les start-up, c’est quasiment un rituel de campagne. Lors des précédentes municipales, en 2014, le maire sortant et candidat à sa succession, a « ciblé » les entreprises innovantes. Pour les municipales de 2020, Jean-Luc Moudenc propose une exonération de fiscalité locale. Pendant 7 ans, pas de contribution foncière (CFE) ou de contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) pour les start-up.

Une proposition d’autant plus intéressante que la métropole toulousaine est une des plus chères de France s’agissant de la CFE.

La promesse de campagne de Jean-Luc Moudenc n’aura pas de mal à se concrétiser. En effet, il s’agit tout simplement d’appliquer un dispositif gouvernemental en vigueur depuis le 31 décembre 2019.

Il suffit qu’une collectivité vote une délibération pour bénéficier du dispositif. Le président de la chambre de commerce et d’industrie d’Occitanie est favorable à ce scénario. Alain di Crescenzo soutient la proposition de Jean-Luc Moudenc car « tout ce qu’un maire peut faire en faveur des entreprises est positif ».

Et, pour le président de la CCI, une exonération fiscale des start-up est particulièrement judicieuse. « Pour une entreprise innovante, tout ce qui ne passe pas dans l’investissement » insiste Alain di Crescenzo.

Laurent Dubois (@laurentdub)