Archives du mois : février 2017

27 Fév

Soutien d’Emmanuel Macron, la sénatrice Françoise Laborde n’est plus membre du PRG

La sénatrice PRG, Françoise Laborde, soutient Emmanuel Macron. Cette décision lui a coûté la présidence de la fédération (radicale de gauche) de la Haute-Garonne. Les instances nationales de son parti ne l’ont pas exclu. Mais elles considèrent que la parlementaire n’est plus membre du PRG.

François Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne

François Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne

Emmanuel Macron bénéficie de nombreux soutiens au sein du PRG. Même le patron des sénateurs radicaux, Jacques Mézard a basculé. En Occitanie, la fédération de l’Aude bruisse des rumeurs d’un prochain ralliement et sa figure emblématique, Didier Cordoniou, est présenté comme un soutien d’Emmanuel Macron.

Mais tous les ralliements ne se terminent pas de la même manière. Certains radicaux de gauche sont  formellement exclus. Mais, s’agissant de la sénatrice Laborde, c’est une exclusion qui n’est pas une exclusion tout en ressemblant à une exclusion. Le responsable national du PRG, Paul Dhaille, précise :

Il ne s’agit pas d’une sanction mais de l’application de l’article 10.5 de nos statuts. L’adhésion au PRG est exclusive de toute autre inscription à un autre parti ou groupement politique ou une association dont l’activité consisterait dans l’investiture de candidat(e)s aux élections. La situation est claire et sans ambiguité. En adhérant à « En Marche », François Laborde ne peut plus être membre du PRG.

Françoise Lasborde a (dans une certaine mesure) anticipé la décision des instances nationales du PRG. La parlementaire a annoncé qu’elle se met en retrait de la présidence de la fédération de la Haute-Garonne. Une co-présidence qu’elle partageait avec Pierre-Nicolas Bapt. Désormais, c’est ce dernier qui préside le PRG 31 et la parlementaire n’appartient plus au parti de Sylvia Pinel.

En revanche, la sénatrice de la Haute-Garonne appartient toujours au groupe parlementaire (RDSE) présidé par le très « macroniste » (et toujours membre du PRG), Jacques Mézard.

Laurent Dubois (@laurentdub).

 

Présidentielle : Insoumission, mode d’emploi

Jean-Luc Mélenchon et Liêm Hoang Ngoc conseiller régional NGS et auteur de "Un insoumis devrait dire ça..." Photo Max PPP

Jean-Luc Mélenchon et Liêm Hoang Ngoc conseiller régional NGS et auteur de « Un insoumis devrait dire ça… » Photo Max PPP

« Un bréviaire clé en main », c’est ainsi que Liêm Hoang Ngoc, conseiller régional Nouvel Gauche Socialiste en Occitanie, décrit son ouvrage. Mais l’économiste de formation au-delà de livrer des éléments de langage souvent imparables, porte un regard acéré sur les finances publiques et les choix politiques qui les ont régies ces dernières années.

A l’heure où la rupture semble être consommée entre Mélenchon, dont l’auteur est le conseiller économique, et Hamon, le constat est sans appel : « l’horizon de la plupart d’entre eux n’est plus le socialisme, c’est-à-dire le contrôle de la production et de la répartition des richesses par les salariés, pour les salariés. La recomposition politique du pays a commencé ».

Le revenu universel coulé

Un peu plus loin dans le livre, Liêm Hoang Ngoc explique aussi comment la réforme de l’impôt façon Hollande n’a pas eu lieu et appelle au « grand soir fiscal ». Une fois Hollande essoré, le manuel de l’insoumission économique n’épargne pas non plus Benoît Hamon. Son cheval de bataille de « revenu universel » est descendu en flamme. « Allouer à chaque citoyen (qu’il soit riche ou pauvre) un revenu universel de 750 euros (…) en supprimant la protection sociale obligatoire permettrait même de supprimer une fois pour toute la cotisation sociale considérée comme une « charge », d’augmenter substantiellement les profits et de concéder des miettes aux pauvres ».

Je vous laisse découvrir également le chapitre sur « le salaire à vie et la sécurité sociale intégrale » où l’on apprend au passage que 68% des ayants droits au RSA n’y ont pas recours… Un chapitre où l’auteur formule en revanche des options très claires notamment sur « l’Etat employeur en dernier ressort » ou la réorientation du CICE.

La France n’a plus de politique industrielle

Autre phrase définitive mais qui fait réfléchir : « la vérité est que la France n’a plus de politique industrielle » et qu’elle a renoncé à aménager le territoire. « Les Pôles de compétitivité régionaux ont pris le relais, dans une logique purement girondine où l’interaction entre PME innovantes et universités rendues « autonome » devait accoucher de régions en concurrence les unes avec les autres. Las, les flux financiers consacrés aux pôles de compétitivité sont constamment restés faibles et le financement des universités autonomes n’intéresse aucune entreprise privée. »

Comment créer de l’emploi alors ? Le temps de travail reste encore trop élevé selon le conseiller régional NGS. Les 35h façon Aubry auraient créés 350 000 emplois. Mais aujourd’hui, « la France reste bloquée au-dessus de 40 heures. Cela est dû au recours aux heures supplémentaires.» « Pour enclencher une dynamique de créations d’emplois, seule une baisse substantielle de la durée effective est de nature à libérer les plages horaires nécessaires pour l’embauche massive de travailleurs supplémentaires ». Et le « plein-emploi » de surgir dans la conclusion.

Utopies ou solutions ?

Je rassure ceux qui auraient peur de tomber sur une retranscription du programme économique de Jean-Luc Mélenchon, même si quelques concepts pourront fleurer bon l’utopie pour « certains éditorialistes ou économistes non hétérodoxes », cet ouvrage ouvre des perspectives et les idées développées le sont suffisamment clairement pour faire réfléchir. Bref ce petit livre peut largement éclairer tout un chacun sur les politiques économiques publiques en général. Mais « un insoumis devrait dire ça » au format très pratique va surtout rapidement être dans toutes les poches des militants pro-Mélenchon en campagne. C’était le but.

 

Patrick Noviello (@patnoviello)

Législatives : Sylvia Pinel victime de l’accord « Hamon-Jadot » en Haute-Garonne ?

C’est signé et même ratifié. L’accord entre Benoît Hamon et Yannick Jadot a été validé, ce dimanche 26 février, par les militants écologistes. En Haute-Garonne, Europe-Ecologie récupère une circonscription. Le PS doit retirer sa candidate. Problème. Le parti de Sylvia Pinel négociait avec les socialistes une place de suppléant sur la circonscription offerte aux écologistes. La redistribution des cartes oblige le PRG a revoir ses ambitions.

Sylvia Pinel, présidente du PRG. Photo : Xavier Leoty/AFP

Sylvia Pinel, présidente du PRG. Photo : Xavier Leoty/AFP

En Occitanie, les conséquences de l’accord signé par Benoît Hamon et Yannick Jadot se limitent à deux circonscriptions. Et c’est surtout en Haute-Garonne que l’impact est sensible. Une candidate socialiste doit laisser sa place à une candidate écologiste. Mais, en réalité, il existe une victime « collatérale » : le PRG.

Des discussions stoppées net.

Le président du PRG 31 s’est positionné pour être le suppléant de la socialiste, Sandrine Floureusses, sur la circonscription concédée à Europe-Ecologie. Pierre-Nicolas Bapt est également intéressé par être titulaire sur la 3eme circonscription. Mais s’agissant de la 5eme circonscription, la porte se referme. Le PRG doit se tourner vers les écologistes et c’est loin d’être gagné.

Selon nos informations, les écologistes n’ont pas l’intention de former un ticket avec le PRG.

L’effet domino de l’accord « Hamon-Jadot » risque également de porter sur une autre circonscription de la Haute-Garonne. Une source précise que les radicaux de gauche réflechissent à une suppléance sur la « 7ème ». Le conseiller départemental, Antoine Bonilla, est dans les starting-blocks. Problème, le PS pourrait concéder la circonscription au PC de Pierre Lacaze.

Après la « 5ème » et le blocus des Ecologistes, la « 7ème » et un barrage du PC ?

Rien n’est fait. Mais le patron des communistes de la Haute-Garonne a une qualité non négligeable aux yeux des socialistes : il est ouvertement anti-Mélenchon et il plaide depuis des mois pour un accord avec le PS. Selon nos informations, Pierre Lecaze s’active et c’est la 7eme circonscription (ciblée par le PRG) qui pourrait faire l’objet d’un accord.

Evidemment, cette éventualité est suspendue aux relations entre les communistes et la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon. Pour le moment, au niveau national, les deux composantes de « la gauche de la gauche » forment un attelage. Mais les sirènes des législatives peuvent être utiles au PS : fissurer le front commun en offrant des circonscriptions.

Que ce soit sur la « 5ème ou la 7ème circonscription, le PRG se retrouve au milieu d’un jeu de billard à plusieurs bandes. La seule porte de sortie pourrait se résumer à une suppléance de Cécile Ramos avec le député (sortant), Christophe Borgel sur la 9ème circonscription.

Mercredi 1er mars, le parti de Sylvia Pinel va se réunir en comité directeur.

Dans les rangs radicaux de gauche, l’échéance est attendue avec impatience.

Sur l’intranet du parti, un militant exprime ouvertement ses attentes : est-ce que le PRG va être « rétribué » pour sa fidélité au PS, Sylvia Pinel va-t-elle bénéficier d’un retour sur investissement grâce à sa participation à la primaire ?

La réponse à ces interrogations (largement partagées par les cadres et les militants du parti) se ramènent à des données chiffrées : combien de titulaires et de suppléants arrachés au PS.

Réponse dans les prochains jours.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

 

25 Fév

Henri Guaino à Perpignan

Henri Guaino, député des Yvelines et candidat à la présidentielle. Photo AFP

Henri Guaino, député des Yvelines et candidat à la présidentielle. Photo AFP

Henri Guaino a perdu son investiture LR pour les législatives. Mais l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et député des Yvelines continue à sillonner la France dans le cadre de sa candidature à la présidentielle. Henri Guaino sera dans les Pyrénées-Orientales le 4 mars prochain. Une conférence de presse est prévue à Perpignan.

Cette visite en Occitanie se déroulera 14 jours avant la clôture des (fameuses) 500 signatures. Des signatures indispensables pour se présenter à l’élection présidentielle et qu’Henri Guaino n’est pas (du tout) assuré d’obtenir.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Accord « PS-Ecologistes » en Haute-Garonne : qui pour remplacer la candidate PS ?

L’accord entre le PS et « Europe-Ecologie » impacte les législatives en Haute-Garonne. La 5eme circonscription est concernée. La candidate socialiste fait de la résistance et refuse l’hypothèse d’un jeu de chaises musicales avec « Europe-Ecologie ». Mais le nom de sa « remplaçante » est déjà connu. Il s’agit de Clémentine Renaud.

Assemblée Nationale. Photo MaxPPP

Assemblée Nationale. Photo MaxPPP

Les accords électoraux sont toujours douloureux. Des candidats doivent céder leur place. Ce n’est jamais de gaité de coeur. Souvent, on assiste à une levée de boucliers. La tradition est respectée pour les législatives de 2017. En Occitanie, deux circonscriptions sont « sacrifiées » sur l’autel d’un accord national entre le PS de Benoît Hamon et l’écologiste, Yannick Jadot.

Dans l’Hérault, la situation est censée être « facile ». Il s’agit « simplement » de dégager la voie à un député sortant. Le PS s’engage à ne pas présenter de candidat face à Jean-Luc Roumegas sur la 1er circonscription. Néanmoins, des dents (socialistes) grincent et des cadres grognent. Des voix s’élèvent (notamment dans la section de Saint-Jean-de-Védas) pour rappeler les relations compliquées entre le député écologiste et les socialistes.

La mauvaise humeur dans l’Hérault n’est rien comparée à la fronde en Haute-Garonne. A peine l’information divulguée, la candidate PS a annoncé l’organisation d’une conférence de presse. Sandrine Floureusses affirme sa volonté d’aller jusqu’au bout. La conseillère départementale ne veut pas renoncer à son ticket pour les législatives et laisse planer l’hypothèse d’une candidature dissidente.

Un vieux « routier » du PS de la Haute-Garonne relativise :

C’est de la mousse. C’est le jeu de faire mine de résister. Mais, franchement, si elle découvre seulement maintenant que la 5eme est destinée aux partenaires. Tout cela va se calmer car de toute manière le national décide et cela a toujours été comme ça. A toutes les élections, des candidats investis doivent laisser leurs places. C’est le jeu et tout le monde le sait.

Selon nos informations, la remplaçante de la socialiste n’a pas encore confirmé son acceptation. Selon nos informations, l’écologiste hésite et prend le temps de la réflexion. Une source précise :

Cela ne m’étonnerait pas qu’elle soit remplacée ou qu’elle soit épaulée.

Mais, pour le moment, le nom de la candidate (encore virtuelle) est connu et même public. Il s’agit de Clémentine Renaud.

Le 5 février, les écologistes ont présenté à la presse leurs candidats en Haute-Garonne. Sur la 5eme circonscription, il s’agit de Clémentine Renaud. Agée de 40 ans, la jeune femme travaille dans le milieu de l’économie sociale et solidaire (ESS). Depuis février 2016, Clémentine Renaud est la porte-parole d’EELV sur Toulouse. Elle a rejoint le mouvement écologiste après les municipales de 2014.

En 2015, Clémentine Renaud a été candidate, aux élections départementales, sur le canton de Toulouse 3.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

24 Fév

Législatives : le PS offre une circonscription aux écologistes en Haute-Garonne

L’accord signé entre Benoît Hamon et Yannick Jadot comporte un volet « législatives ». Selon nos informations, l’Occitanie est concernée. Deux circonscriptions sont réservées aux écologistes : dans l’Hérault (pour un député EELV sortant) et sur la Haute-Garonne.

Yannick Jadot et Benoît Hamon, Photo : AFP

Yannick Jadot et Benoît Hamon, Photo : AFP

Le ralliement de l’ex-candidat écologiste Yannick Jadot à la candidature du socialiste Benoît Hamon passe par une plate-forme programmatique : sortie du nucléaire, constitution pour une VIème République, abrogation de la loi Travail.

Mais il existe un autre aspect : des circonscriptions réservés aux écologistes pour les prochaines législatives. Selon nos informations, deux sortes de circonscriptions sont inscrites dans l’accord entre le PS et Europe-Ecologie. Des circonscriptions détenues par des sortants et des circonscriptions « nouvelles », considérées comme gagnables. L’ensemble représente 38 circonscriptions sur l’ensemble de la France. Cécile Duflot, ex-ministre, et Emmanuelle Cosse, actuelle membre du gouvernement, sont concernées. Le signataire de l’accord, Yannick Jadot, est lui-même pressenti dans le département de la Seine-Saint-Denis.

En Occitanie, deux départements sont concernés : l’Hérault et la Haute-Garonne.

Dans l’Hérault, il s’agit de la 1ère circonscription. Une circonscription actuellement détenue par un sortant, le député (EELV), Jean-Louis Roumégas. Il n’aura donc pas de candidat socialiste face à lui.

Selon plusieurs sources, la Haute-Garonne est aussi concernée. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le patron du PS 31, Sébastien Vincini déclare :

J’apprends que nous serions concernés. Je le mets au conditionnel car je suis surpris. J’ai eu des contacts téléphoniques et on ne m’a rien dit.

Néanmoins, une source nationale confirme bien qu’une circonscription de la Haute-Garonne est réservée à un candidat écologiste. L’information n’est pas (encore) publique et elle est tenue confidentielle. Les instances du PS doivent informer les fédérations départementales. De plus, il s’agit de ménager les malheureuses « victimes ». Le but est d’éviter que les candidats PS débarqués (suite à l’accord national avec Europe Ecologie) ne l’apprennent par la presse.

Selon nos informations, la 3ème circonscription (réservée en 2012 aux Verts) n’est pas impactée. Il pourrait s’agir de la 5ème circonscription. Une circonscription actuellement détenue par la députée (sortante) François Imbert qui ne se représente pas et sur laquelle est investie la conseillère départementale PS Sandrine Floureusses.

De son côté, la candidate socialiste affirme qu’elle ira « jusqu’au bout » et qu’elle  » fera campagne chaque seconde jusqu’au 18 juin ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

Programme économique d’Emmanuel Macron : « une vision d’énarque-banquier » pour l’adjoint aux finances de Jean-Luc Moudenc

Emmanuel Macron présente son programme économique. Baisse de la dépense publique. Augmentation de la CSG. 50 milliards d’investissement. L’ancien locataire de Bercy ne dévoile pas l’ensemble de ses propositions. Dans les prochains jours, Emmanuel Macron détaillera (notamment) sa réforme des retraites. Mais les grandes lignes sont sur la table. Le « grand argentier » de Toulouse Métropole, Sacha Briand, réagit. L’élu Les Républicains tacle sec. Il juge le programme économique du concurrent de François Fillon flou et estime que la copie d’Emmanuel Macron est celle d’un « énarque-banquier ».

Emmanuel Macron et Jean-Luc Moudenc à Toulouse, au Capitole. Photo MaxPPP

Emmanuel Macron et Jean-Luc Moudenc à Toulouse, au Capitole. Photo MaxPPP

Pendant des semaines, les adversaires d’Emmanuel Macron ont pointé et dénoncé une absence de programme. Le manque est comblé depuis ce jeudi 23 février. Les critiques changent de nature. Il ne s’agit plus de souligner une absence de programme. C’est le contenu de la feuille de route qui est épinglée. A la mairie de Toulouse, deux adjoints (LR) de Jean-Luc Moudenc on rejoint Emmanuel Macron. Ces deux « transferts-transfuges » bénéficient, d’ailleurs, d’une certaine compréhension de la part du maire (LR) de Toulouse. Les deux « macroniens » disposent toujours de leur délégation au sein du conseil municipal de Jean-Luc Moudenc. Le maire de Toulouse peut être tranquille du côté de Sacha Briand. Les sirènes « macroniennes » ne séduisent visiblement pas le responsable des finances toulousaines. Sacha Briand porte un jugement (général) sévère :

C’est très flou et ça ne fait rêver. On est dans une vision technocratique et financière. Avec 50 milliards d’investissements et 60 milliards d’économie on ne règle rien. Ce sont des demi-mesures. C’est ce que l’on entend depuis 10 à 15 ans. En revanche, François Fillon répond vraiment, par ses propositions, à la situation économique française.

Pour Sacha Briand, Emmanuel Macron est trop vague :

Emmanuel Macron explique qu’il va faire des économies sur l’assurance-maladie. il veut limiter les dépenses à la hauteur de 2,3% Mais il n’indique pas comment il arrive à ce résultat. Et c’est pareil pour tous les autres sujets par exemple sur l’hôpital.

Au delà d’un manque de précision, Sacha Briand pointe surtout un déficit de réalisme. Notamment au sujet de la réduction des emplois publics :

Il faut réduire la masse salariale dans la fonction publique, c’est indispensable. A Toulouse, nous avons décidé de ne pas remplacer tous les départs à la retraite. Mais quand Emmanuel Macron annonce la suppression de 70 000 postes dans les collectivités il faut savoir que ce n’est pas simple. Nous devons respecter des normes d’encadrement. Dans les crèches, il faut X agents par rapport au nombre d’enfants. C’est la même chose dans les piscines avec les maître-nageurs. C’est bien joli de parler réduction des effectifs. Mais là encore c’est une vision technocratique et financière. Macron se comporte comme un banquier qui rachète une entreprise et qui lance un plan social. Mais si on réduit la fonction publique territoriale, il faudra dire quelles sont les activités qui ne seront plus assurées, les crèches ou les piscines.

Sacha Briand est sur la ligne de Jean-Luc Moudenc. Le maire de Toulouse a publiquement exprimé des réserves sur une réduction des effectifs de la fonction publique territoriale. Mais ses réserves visaient le programme de…François Fillon. Un programme qui prévoit la suppression de 500 000 emplois publics.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

23 Fév

Le collaborateur « fantôme » de Jean-Michel Baylet

La France se demande s’il n’existe pas d’emplois fictifs à l’Assemblée Nationale. Mais dans le Tarn-et-Garonne, c’est un emploi bien réel qui aiguise toutes les curiosités. Un proche de Jean-Michel Baylet dirige une structure intercommunale (PETR Garonne Quercy Gascogne) présidée par le ministre. Problème : ce collaborateur omniprésent et très influent est fantôme. Aucun arrêté de nomination en préfecture. Aucune trace dans les effectifs du PETR. Retour sur un « mystère ».

Jean-Michel Baylet (AFP)

Jean-Michel Baylet (AFP)

Jean-Michel Baylet est le ministre de l’Aménagement du Territoire de François Hollande. Mais il préside également une importante structure inter-communale dans son département, le Tarn-et-Garonne. Ce simple fait n’est pas banal. Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) de Jean-Michel Baylet permet un financement au travers de contrats de ruralité créés par…  le ministre Baylet.  Mais le côté cocasse ne s’arrête pas là. Le PTER Garonne-Quercy-Gascogne présidé par Jean-Michel Baylet est dirigé par un proche à la fois très présent et totalement « transparent ».

Un rôle opérationnel

Max Courrègelongue est très régulièrement présent dans les locaux du PETR, à Castelsarrasin. Il assiste aux commissions. Mais, ce n’est pas tout. Max Courrègelongue a un véritable rôle opérationnel. Il a, notamment, organisé et coordonné la réunion du conseil syndical du 10 février dernier. Selon plusieurs sources, Max Courrègelongue se comporte comme le « patron » du PETR. Des élus se plaignent, d’ailleurs, d’un interventionnisme permanent. Et pourtant. L’omniprésent et actif Max Courrègelongue n’apparaît pas dans les effectifs. Dans un rapport présenté en février 2017, l’état du personnel mentionne trois agents : un attaché principal (contractuel) en charge de la coordination des politiques territoriales et du projet de territoire, un attaché (fonctionnaire stagiaire) en charge de l’animation des politiques territoriales, un attaché (contractuel) gestionnaire d’un programme.

Ces 3 agents à temps complet représentent près de 186 000 euros de charge de personnel.

Aucune trace de Max Courrègelongue. Selon nos informations, la préfecture n’a aucune trace d’un arrêté de nomination. Selon la Cour des Comptes, le Tarn-et-Garonne ne brille pas en terme de contrôle de légalité. Mais, malgré cela, le préfet devrait avoir trace d’un arrêté portant nomination.

Un très proche de Jean-Michel Baylet

Cette absence des écrans radars est pour le moins surprenante. Max Courrègelongue est l’ancien directeur général des services (DGS) de Jean-Michel Baylet au conseil général. C’est dans le cadre de cette fonction qu’il a connu en 2011 une condamnation pour délit de favoritisme. Sa grande proximité et sa fidélité absolue envers le ministre-président du PTER peut expliquer son implication.

Mais une question reste en suspens : quel est son statut dans une structure regroupant 4 communautés de communes et 113 municipalités ?

Pas bénévole mais pas non plus rémunéré par le PETR

Absent des effectifs du PETR, Max Courrègelongue est une sorte de « DGS » bénévole. Juridiquement, le statut de collaborateur occasionnel est encadré par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Max Courrègelongue semble correspondre aux critères : une participation effective, une contribution à une activité d’intérêt général. Généralement ce cas de figure s’applique à des parents assurant la circulation à la sortie de l’école. En revanche, la gestion opérationnelle et la direction d’un PETR, c’est vraiment pas banal.

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Max Courrègelongue se présente « comme un fonctionnaire retraité ». L’ancien DGS reconnaît un travail de secrétariat et dément avoir le moindre rôle dans la préparation des réunions de travail. Max Courrègelongue refuse le qualificatif de chargé de mission. Mais il reconnaît « assumer les missions qu’on lui confie ».

Sur la question de la rémunération, Max Courrègelongue réfute le terme de bénévole. Mais il refuse de préciser qui le rémunère et insiste uniquement sur un point : il n’est pas appointé par le PETR, ni par le ministère de Jean-Michel Baylet.

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)

L’Occitanie expérimente la « transparence » des élus au Conseil Régional

L’expérience est unique en France. Le Conseil Régional d’Occitanie va publier les revenus, les moyens matériels et humains dont bénéficient les élus régionaux. Cette initiative remonte à la signature d‘un accord de mandature. Un accord signé en décembre 2015, aux moment des régionales, entre Carole Delga et l’actuel président du bureau de l’assemblée régionale, Gérard Onesta. En plein déballage autour de l’affaire Pénélope Fillon, l’opération transparence menée en Occitanie prend une autre dimension. Détails.

Hôtel de Région - Toulouse

Hôtel de Région – Toulouse

« On n’a rien à cacher. On dit tout ». Gérard Onesta relativise : « il ne s’agit pas de demander aux élus si leur grand-mère a un hors-bord ». Mais pour le président du bureau de l’assemblée régionale, le fait d’envoyer aux élus des formulaires retraçant le montant de leurs indemnités et détaillant leurs ressources humaines et matérielle est de salubrité publique :

C’est le hasard de l’histoire si cela tombe maintenant (ndlr : en pleine affaire Fillon). Mais la transparence que nous mettons en place permettra de montrer que dans le troupeau des élus, l’essentiel du cheptel est sain. Contrairement à ce que peut laisser à penser toute ce que l’entend à la radio et à la télé.

Le dispositif inauguré par le Conseil Régional d’Occitanie n’est pas équivalent aux déclarations obligatoires imposées, par la loi, aux députés. Les représentants de la Nation doit déposer auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP) des déclarations retraçant l’intégralité de leurs revenus : honoraires liées à une profession libérale exercée en marge du mandat de député, revenus fonciers et immobiliers… L’opposition de droite et le Front National ont voté contre l’innovation menée par Gérard Onesta et Carole Delga. Une conseillère régionale d’opposition, Elisabeth Pouchelon, justifie (précisément) ce vote négatif par la différence entre le régime (contraignant) prévu pour les parlementaires et la version « light » adopté en Occitanie. Pour Elisabeth Pouchelon, la transparence introduite au conseil régional est un « trompe l’oeil » et même un « alibi » car elle ne permet pas d’aller au fond des choses.

Concrètement, la transparence made In Occitanie passe par un formulaire. Selon nos informations, il est en cours de réalisation et il sera envoyé aux élus afin la fin février. Les conseillers régionaux devront le signer, éventuellement le corriger (des cases sont pré-remplies par l’administration régionale) et le renvoyer courant mars. Le document comporte trois volets.

Un volet financier

Le premier volet du document (accessible au public) comportera le montant des indemnités nettes. Une case est également prévue pour les indemnités perçues au titre de la représentation du Conseil Régional dans des organismes extérieurs. Le montant s’élève à quelques centaines d’euros. Mais cela permettra de connaître le détail et la totalité des sommes versées à chaque élu par l’institution région. Une case est également prévue s’agissant des prêts bancaires à taux zéro. Ce type d’emprunt (très favorable à l’emprunteur) est courants à l’Assemblée Nationale. Mais ils sont inconnus au Conseil Régional. La case « non » sera donc forcément cochée. Ce détail montre que les concepteurs du formulaire ne souhaitent pas seulement établir des « parois de verre ». Ils souhaitent communiquer en affichant une certaine « exemplarité » et en allumant des contre-feux.

Les moyens matériels

Quels élus disposent d’un téléphone portable fournit par le conseil régional ? Quels sont les conseillers régionaux bénéficiant d’un ordinateur portable ou d’une tablette, d’une voiture et d’un chauffeur, d’un bureau particulier ? Le second volet retrace les moyens matériels dont disposent les conseillers régionaux.

Les moyens humains

Cette semaine, l’Assemblée Nationale a publié la liste des collaborateurs parlementaires. Cette publication est directement liée au soupçon d’emploi fictif visant Pénélope Fillon.Il s’agit de rendre public les éventuels liens familiaux entre les député(e)s et leurs assistants. Le Palais-Bourbon n’a pas poussé la transparence jusqu’à publier les salaires et la nature du contrat de travail (temps partiel ou temps complet). Mais un cap est franchi. Le conseil régional d’Occitanie ne va pas aussi loin. Les élus ne vont pas devoir déclarer le nom des collaborateur de groupes ou l’identité des assistants (individuels) rattachés aux vice-présidents. Mais les sommes allouées à chaque groupe pour recruter des collaborateurs va être publique.

A suivre : le taux d’assiduité

En mars prochain, lors d’une prochaine commission permanente (CP), l’opération transparence va être complétée par un second étage. Le taux d’assiduité des conseillers régionaux sera rendue publique. Au delà d’un pointage, cette comptabilité permettra de calculer d’éventuelles retenues. Le principe est simple : sauf excuse valable, 10% d’absence = 10% de retenue sur les indemnité, 30% = 30% de retenues…

Ce dispositif n’est pas nouveau. En ex-Midi-Pyrénées, sous la présidence de Martin Malvy, des absences non excusées étaient sanctionnées financièrement. Mais, dans les faits, la menace restait purement virtuelle. Cela permettait (notamment) à l’actuelle 1er vice-présidente de Carole Delga, Sylvia Pinel, de toucher l’intégralité de ses indemnités tout en multipliant les absences excusées.

Les prochaines semaines diront si le système Delga-Onesta est plus vertueux.

Laurent Dubois (@laurentdub)