Fact-checking

23 Jan

Grand Débat, un an après : des chercheurs toulousains ont analysé les contributions

Un laboratoire de sciences sociales toulousain, le LERASS, a non seulement traité des données issues du Grand Débat mais a également analysé celles issues du « Vrai Débat » initié lui par les Gilets Jaunes. Un bon moyen de faire la synthèse des préoccupations mais aussi un début de comparaison entre les stratégies du gouvernement et des Gilets Jaunes.   

Edouard Philippe lors de la restitution du Grand Débat National, en avril dernier, à Paris. Photo Philippe LOPEZ / AFP

« Au départ nous étions partenaires de la Commission Nationale du Débat Public avec qui nous avions déjà travaillé lors du débat sur l’Identité Nationale. Puis la CNDP a été désinvestie au profit de deux Ministres et cinq garants » explique Pascal Marchand. « Les Gilets Jaunes ont alors suspecté une récupération et ont dit « on va organiser notre propre débat. Comme ils ont vu que nous étions cité comme organisme de référence par la CNDP, ils nous ont sollicité » poursuit celui qui dirige le Laboratoire d’Etudes et de Recherches Appliquées aux Sciences Sociales.

Il faut dire que le LERASS installé sur le campus de l’université Paul Sabatier de Toulouse possède les outils adéquats. « Si on prend le Grand Débat National, c’est 167 millions de mots. Ce n’est pas le plus gros que l’on ait eu à traiter avec nos logiciels et notre technologie. Il manque des données mais on peut en sortir quelque chose » précise le chercheur.

L’exploitation des cahiers de doléances sera très difficile voire impossible »

Mais alors pourquoi ces données n’ont-elles pas encore été traitées ? « Nous sommes piégés par un appel d’offre de l’Agence Nationale de la Recherche et du CNRS qui n’a toujours pas été lancé » précise Pascal Marchand. Plusieurs laboratoires et une cinquantaine de chercheurs sont sur les rangs pour y répondre. Faute d’appel d’offre pour l’instant, aucun d’entre eux ne va se lancer dans ce travail colossal sans un budget dédié.

Une partie des données issues du Grand Débat National, sont pour l’instant consultables dans leur ensemble sur un site du gouvernement dédié. Elles sont principalement issues des réunions publiques. L’exploitation des cahiers de doléances sera, elle, très difficile voire impossible. Ces documents ont été numérisés en format image sur des fichiers qui sont désormais très lourds. Et encore, un certain nombre pas tous. Plusieurs ont été égarés, d’autres ont rejoint des services d’archives locaux.

Il existe beaucoup plus de données à exploiter en revanche sur « le vrai débat » organisé principalement en « Agora 2.0 » par les Gilets Jaunes. De là à dire que le Grand Débat National n’a pas été organisé pour être utilisé mais pour « refroidir les ardeurs », il n’y a qu’un pas que certains n’hésitent pas à franchir.

Le R.I.C toujours un enjeu majeur pour les Gilets Jaunes ou leurs sympathisants »

Le LERASS a d’ores et déjà publié un rapport sur l’interprétation des données du « vrai débat » lancé à l’initiative des Gilets Jaunes. Parmi plus de 92000 arguments énoncés, « les contributions visent à établir une négociation voire à l’imposer ». Plus dans le détail voici les thématiques principalement évoquées :

  • 27% concernent l’économie, les fiances, le travail et les comptes publics
  • 17% la démocratie, les institutions, le référendum d’initiative citoyenne
  • 15% l’expression libre et les sujets de société
  • 14% la transition écologique solidaire, l’agriculture et l’alimentation

Même s’il n’arrive pas en tête des thématiques citées, le RIC s’inscrit toutefois comme un enjeu majeur pour contrôler les lois et le respect des engagements électoraux mais aussi pour revitaliser la démocratie « via l’introduction de procédures directes de décision collective ».

Les élus pointés du doigt, pas le système »

Autre constat qui ressort de cette analyse du « vrai débat », « la contestation porte moins sur le système lui-même que sur la légitimité des élus, leur procès en compromission ou en incompétence ». Le citoyen reste donc « la dernière figure collective  légitime afin de rediscuter le contrat social de départ » selon le rapport du LERASS.

Parmi les enseignements tirés du « vrai débat » des Gilets Jaunes une phrase qui prend un sens particulier alors que le mouvement de contestation sociale face à la réforme des retraites notamment se durcit : « le débat a commencé avant, a continué pendant et se poursuivra après ». Une assemblée des assemblées de Gilets Jaunes devrait d’ailleurs se réunir prochainement pour faire émerger une synthèse des propositions.

Sondage façon XXème siècle contre Agora 2.0″

Le LERASS, de son côté, n’abandonne pas l’idée de synthétiser le Grand Débat National. Ses chercheurs devraient même publier dans les mois qui viennent une comparaison entre les deux formules. Quelques faits marquants émergent déjà. « Si on prend la couverture dans la presse par exemple, pour un article qui parlait du « Vrai Débat » des Gilets Jaunes, 800 traitaient du Grand Débat National »  assène sans détour Pascal Marchand.

Les publics ayant participé aux deux contributions sont aussi très différents. « Le Grand Débat National a été réalisé sous la forme d’un sondage modèle XXème siècle, sans savoir qui répond vraiment. La population y est plus hétérogène que dans le « Vrai Débat » des Gilets Jaunes » commente Pascal Marchand. Le premier rassemble des propos plus techniques, le second réfléchit plus particulièrement à « comment remettre du fonctionnement démocratique ». Une problématique qui apparemment reste plus que jamais d’actualité.

Patrick Noviello (@patnoviello)

 

 

16 Jan

Grand Débat et cahiers de doléance : un an après que sont-ils devenus ?

Près de 10 000 réunions d’initiatives locales et le double de cahiers de doléance avaient été mis en place en France à l’occasion du Grand Débat organisé suite au mouvement des Gilets Jaunes. Alors que sont devenues les données et interventions recueillies ? Difficile de le savoir vraiment.

Emmanuel Macron lors d’un grand débat autour des maires le 18 janvier 2019 à Souillac dans le Lot (PhotoPQR La Montagne/MaxPPP)

A Aspet, en Haute-Garonne, Christian Boato, avait organisé un débat en tant que simple citoyen. L’évènement avait réuni une cinquantaine de personnes le 8 février dernier. « L’expérience par elle-même a été satisfaisante. Je n’en attendais pas d’autres retours »  explique-t-il. « Après, j’ai croisé quelques personnes qui étaient satisfaites pour la valeur intellectuelle de la proposition et l’échange que ça a suscité ».

Faire vivre les valeurs républicaines et le débat démocratique »

Cet ancien cadre bancaire et commerçant désormais à la retraite avait tout simplement envie de faire vivre les valeurs républicaines et le débat démocratique aujourd’hui en danger selon lui. Une expérience qui s’est terminée pour lui par…un engagement dans En Marche. « Je ne l’ai pas fait par amour pour M.Macron mais pour encourager la vision globale et l’audace de ce mouvement ».

De nombreux débats auraient toutefois donné lieu à des synthèses exploitées. Didier Gardinal en était le référent pour le département du Tarn. « En tant que membre du CESE (Conseil économique Social et Environnemental), je travaille en ce moment à un rapport sur la fiscalité verte, domaine qui fait partie des thématiques qui ont été désignées comme prioritaires à l’issue du grand débat. Nous nous inspirons directement des synthèses des débats organisés partout en France. Nous devrions rendre nos conclusions fin mars ». Un travail mené parallèlement à celui de la convention citoyenne pour le climat.

Aucun retour » pour les maires

Côté Association des Maires de France, qui avait été directement impliquée dans l’organisation des débats et le recueil des cahiers de doléances « aucun retour ». « Je n’ai même aucun maire qui m’en a parlé » commente Jean-Louis Puissegur président de l’AMF en Haute-Garonne et vice-président au niveau national.

Ce sont les Préfectures qui étaient censés faire remonter ses cahiers de doléances auprès du gouvernement. Un rapport final  a bien été mis en ligne en juin dernier. Mais quid des cahiers de doléance eux-mêmes ? « Je sais que ça a dû être archivé quelque part. Mais je n’ai rien vu ni lu qui me laisse penser qu’il en a été fait quelque chose » reconnaît Didier Gardinal.

On a presque perdu un an »

« Beaucoup de choses se sont perdues en route » regrette également Aurélien Michel. « Regardez où nous en sommes aujourd’hui. Tout augmente. On a presque perdu un an » assène celui qui est resté Gilet Jaune mais qui a aussi réintégré plus activement son syndicat, la CGT. « Ce qu’ils font aujourd’hui avec le retrait provisoire de l’âge pivot, c’est ce qu’ils nous avaient fait à l’époque avec la taxe carburant ».

De toute façon, de nombreuses voix s’accordent à dire qu’en plein mouvement social sur les retraites, l’urgence n’est pas à envisager de nouvelles réformes. Emmanuel Macron s’est pourtant dit prêt, la semaine dernière, à soumettre à référendum certaines propositions de la conférence citoyenne pour le climat.

Patrick Noviello (@patnoviello)

27 Sep

Jean-Michel Baylet a-t-il imposé à l’Elysée d’annuler le débat sur les retraites à Rodez ?

Suite à la mort de Jacques Chirac, Emmanuel Macron a annulé sa venue à Rodez pour prendre la parole sur les retraites. Malgré l’absence du chef de l’Etat, le débat a été maintenu avant d’être supprimé. Une suppression décidée non par l’Elysée mais imposée par le co-organisateur de l’événement, le groupe de presse de Jean-Michel Baylet ?

Photo : France 3. Thierry Villeger

Ce jeudi, dans la matinée, le maire de Rodez reçoit un appel du directeur de cabinet d’Emmanuel Macron. L’Elysée informe Christian Teyssèdre que le chef de l’Etat annule son déplacement dans la préfecture de l’Aveyron. La mort de Jacques Chirac retient Emmanuel Macron à Paris. Le président de la République doit se rendre au domicile de son prédécesseur. Une allocation télévisée est également prévue en début de soirée.

Le débat maintenu… puis annulé !

Ce bouleversement de l’agenda conduit à une annulation de la visite à Rodez. Dans un premier temps, le débat est maintenu. Emmanuel Macron est remplacé par son haut commissaire en charge des Retraites, Jean-Paul Delevoye. L’information circule dans les rédactions et elle est diffusée sur les réseaux sociaux par des membres de la majorité.

A Rodez, devant la salle des Fêtes qui doit accueillir l’événement, des participants (venus de Toulouse, de l’Hérault ou de l’Aveyron) disposent de la même information et attendent l’ouverture des portes.

Mais, vers 15 heures, la salle est vidée. Un membre du staff de l’Elysée, présent sur les lieux, fournit une explication : l’annulation vient d’une demande du co-organisateur du débat.

Un sms, envoyé par les services de l’Elysée, reprend et confirme le déroulé des événements. C’est bien le groupe de presse de Jean-Michel Baylet qui a pris l’initiative de supprimer le débat avec Jean-¨Paul Delevoye.

Le groupe La Dépêche co-organisateur

Le groupe La Dépêche du Midi, présidé par l’ancien ministre radical Jean-Michel Baylet, avait été choisi pour co-organiser le débat avec les services de l’Etat : captation vidéo, relais sur internet, recrutement des 500 invités-débatteurs parmi les abonnés des journaux du groupe, modération du débat par le rédacteur en chef de Midi Libre…

En l’absence du chef de l’Etat, l’événement perdait évidemment de son importance. De plus, rapidement après l’annulation de la venue d’Emmanuel Macron, plusieurs rédactions nationales ont décidé de rester sur Paris ou de rejoindre la Corrèze, terre d’élection et de prédilection de Jacques Chirac.

Dans ce contexte, le débat risquait de passer inaperçu ou pire de paraître incongru alors que la mort d’un ex-président occupait toutes les ondes.

Bref, le groupe de presse de Jean-Michel Baylet avait de (bonnes) raisons de tirer le rideau.

Mais, s’agissant de l’enchaînement des faits, le constat s’impose : c’est bien le co-organisateur qui a annulé le débat et l’Elysée n’a fait que suivre le mouvement.

Laurent Dubois (@laurentdub)

26 Sep

Coût de la fusion des régions : ce que les élus d’Occitanie en pensent

 

La cour des comptes vient de rendre son rapport. Notre région n’est pas parmi les plus économes. Les élus de la majorité défendent leur politique. Ceux de l’opposition crient au pire à la gabegie, au mieux à la mauvaise gestion. Le point.

Séance plénière du Conseil Régional d’Occitanie sur les orientations budgétaires au parc des expositions de Montpellier en 2017. Photo PQR/Le Midi Libre Vincent Pereira

+11,7% de hausse de frais de fonctionnement pour la région Occitanie, seule Centre-Val de Loire (+16%) semble faire plus selon la cour des comptes. Parmi les coûts occasionnés dans ce registre par la fusion, l’alignement des salaires des fonctionnaires territoriaux de Languedoc-Roussillon à ceux de Midi-Pyrénées. Un alignement qui ne doit sans doute pas être étranger à l’augmentation de la masse salariale de près de 8%. Ce qui n’empêche pas l’Occitanie d’être plutôt bonne élève dans ce domaine.

L’argument de l’explosion démographique

« Je me félicite que la Cour des comptes identifie la Région Occitanie comme celle dont le poids de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement est le plus faible de France : 14% de moins que la moyenne des régions » explique Carole Delga, toujours au Japon, dans un communiqué. Autre argument mis en avant par la présidente de région comme par sa vice-présidente en charge des finances, Claire Fita, l’explosion démographique que connaît l’Occitanie. « Nous sommes la région la plus démographiquement attractive de France. Avec 55 000 habitants de plus par an, c’est autant de services publics supplémentaires que nous devons apporter aux habitants ».

« Nous ne sommes pas la seule région de France dont le nombre d’habitants augmente » rétorque Elisabeth Pouchelon. « Je crois surtout qu’il faut améliorer la qualité du service public qui ne passe pas toujours par le nombre d’agents ou l’argent que l’on met dedans. Il n’y a pas la volonté politique de faire des économies. C’est assumé par l’exécutif qui dit qu’il faut toujours plus de services publics donc plus d’argent public » explique la conseillère régionale divers-droite qui prône aussi plus d’ouverture à la concurrence.

Au niveau de cet investissement, cour des comptes et majorité régionale ne sont pas d’accord. Alors que l’organisme de contrôle annonce un recul des dépenses d’investissement, -0,9%, Carole Delga, elle, affiche une hausse de 10% en la matière entre 2010 et 2015. Seulement, ces chiffres sont-ils comparables ? Ont-ils été calculés sur la même période ? « La vrai question n’est pas quel est l’impact de la fusion mais quel est l’impact de la politique qu’impulse Carole Delga. Selon moi, la cour des comptes compare des politiques différentes » avance Christophe Delahaye.

« Des économies, il y en a eu »

Ce conseiller régional PRG s’est vu confier au moment de La fusion une mission d’information pour en évaluer le coût. Une initiative unique en France que souligne la Cour des comptes. Et pour lui, trois rapports plus tard, pas de doutes, des économies ont été faites. « Assurances, informatiques, flotte véhicules, téléphone… Des économies il y en a eu. Il a fallu mettre en place une organisation pour cela. Nous avons rationnalisé nos satellites notamment. Les agences régionales ont vu leur nombre divisé par quatre » assure le vice-président de la commission des finances.

« Il n’y a pas eu de fusion dans beaucoup de domaine. Il y a eu juxtaposition de services » explique au contraire Elisabeth Pouchelon. Julien Léonardelli, évoque, lui, un « dédoublement des postes » « Il y a des postes, dans la communication par exemple, qui n’ont pas besoin d’être doublé » assène l’élu RN qui parle aussi « de deux hôtels de région qui aujourd’hui ne servent plus à rien puisque les assemblées plénières ont lieu au Parc des expositions de Montpellier ».

Mais Christophe Delahaye de surenchérir : « Nous avons également mené des actions communes sur le rail par exemple entre l’Aude et la Haute-Garonne. Tout ça n’est pas encore mesurable mais le sera un jour ». Au chapitre des transports d’ailleurs, la cour des comptes relève un bilan positif pour l’Occitanie. Elle est avec Centre-Val de Loire et La Réunion, une des régions à connaître une hausse supérieure à 10% hors recettes transférées pour la compétence.

Dans le trio de tête des régions où l’endettement a le plus augmenté

Là où le bât blesse en revanche pour notre région, c’est sur l’endettement. Même si seules trois régions en France ont enregistrée des baisses à ce niveau, l’Occitanie fait partie des trois mauvais élèves à l’autre extrémité du classement selon la cour des comptes qui lui attribue une hausse de 27,7% en la matière. Un endettement contesté par la présidente socialiste de la commission finance. « Nous restons sur un niveau d’endettement qui est bien en deçà de la moyenne des régions. En Occitanie, c’est 338 euros par habitants et par an, ailleurs, elle dépasse les 400 euros. Nous avons une des capacités de désendettement les plus courtes de France, nous avons besoin de moins quatre années pour nous désendetter» précise Claire Fita.

La cour des comptes relève enfin que, comme Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie n’a pas fourni ou recensé ses coûts de transition. Elisabeth Pouchelon parle d’un « problème dans la fiabilité des comptes » que la cour a selon elle relevé. « Elle dit que dans la façon dont les budgets sont montés et présentés, ils ne sont pas particulièrement fiables ». Paradoxe pour la seule région de France à avoir mis en place une mission d ‘information sur la fusion des région. Le président de cette dernière, Christophe Delahaye n’en démord pas : « Nous n’avons rien à cacher. A terme c’est évident, nous aurons fait des économies ». Bref, l’heure des comptes ne semble pas encore avoir sonné. Mais cette fusion des régions devra bien, un jour ou l’autre, livrer son bilan comptable.

Patrick Noviello (@patnoviello)

13 Mar

Municipales – Parti Socialiste : les militants toulousains écartés de la désignation de la tête de liste ?!

[Fact-checking] Un tête de liste socialiste aux Municipales. Mais des militants écartés de la désignation. L’hypothèse est-elle crédible ? Politique fiction ou vraie éventualité ?

Dans les locaux du PS 31 (Photo : MaxPPP)

Il s’agit de simples supputations. Mais elles existent et circulent dans les couloirs du PS. Les militants socialistes pourraient être écartés de la désignation de la tête de liste aux prochaines municipales. Ce scénario de politique fiction est démenti par le patron des socialistes, Sébastien Vincini. Néanmoins, l’hypothèse existe.

Pour Sébastien Vincini, elle n’est pas d’actualité et elle ne le sera jamais. Pas question de déposséder les militants de leur vote. Ce serait une atteinte à la démocratie interne. Néanmoins, les statuts prévoient cette éventualité. Les instances nationales peuvent prendre la main et désigner une tête de liste, sans passer par la case « vote militant ».

Un responsable du PS est catégorique : « statutairement il est possible de le faire »

Mais il existe un méthode plus douce. Après le vote militant, une ratification par le national est nécessaire. Le candidat choisi par la « base » peut être « trappé » par le « natio ».

Dans le Tarn, les militants ont déjà vécu ce genre d’expérience. Une candidate « locale » a du laisser sa place à une « sortante » investie par Paris.

Laurent Dubois (@laurentdub)

20 Avr

Haute-Garonne : les chiffres du vote PS pour l’élection du 1er Fédéral, Sébastien Vincini

Sébastien Vincini a été reconduit à la tête de l’une des plus importantes fédérations PS de France. Quel a été son score ? Quelles sont les sections les « Vincinistes » ? France 3 Occitanie s’est procuré le détail du vote.

Sébastien Vincini, 1er fédéral du PS31

Le patron du PS31 occupe un poste stratégique dans la nouvelle équipe d’Olivier Faure. Sébastien Vincini doit cette promotion à son implantation locale. Depuis ses premières responsabilités au sein du parti en 2003, l’ancien secrétaire de section a gravi les échelons depuis 2003. Sébastien Vincini entame son deuxième mandat de 1er Fédéral. Le 29 mars dernier, les militants ont renouvelé leur confiance.

 

 

Le détail de l’élection doit être présenté en conseil fédéral le 3 mai prochain. France 3 Occitanie s’est procuré un document interne détaillant le nombre de votants et le vote des sections.

Document Vote PS

3829 militants sont inscrits sur la liste électorale. 1679 électeurs se sont présentés aux urnes et 1503 voix se sont portées sur le seul candidat en piste à savoir Sébastien Vincini.

Sur les 39% de participants, Sébastien Vincini obtient 89% des votants.

C’est dans la section de Colomiers que le 1er Fédéral obtient son meilleur résultat (113 voix). C’est ensuite Toulouse V qui a le plus voté pour Sébastien Vincini (96 voix). Les sections les plus « Vincinistes » sont ensuite : le Carbonnais (56 voix), Saint-Gaudens (53 voix) et Portet-sur-Garonne (44 voix).

A noter que la Haute-Garonne est parmi les fédérations qui se sont le plus mobilisés. Trois fédérations dépassent les 1500 votants et la Haute-Garonne figure

Laurent Dubois (@laurentdub)

10 Avr

Réforme SNCF : un changement de statut voté par… 2 députées d’Occitanie seulement

L’Assemblée Nationale a adopté le nouveau statut de la SNCF. Une réforme votée par… 2 députées sur l’ensemble des parlementaires d’Occitanie.

Photo : MaxPPP/Loos

La réforme de la SNCF bouscule le quotidien des Français et fait la Une des médias. Mais, du côté des députés, ce n’est pas la bousculade pour traiter le dossier. Le chantier ferroviaire a été lancé à l’Assemblée ce lundi 9 avril. Un amendement a été soumis au vote. Le texte est essentiel puisqu’il transforme l’entreprise « en groupe public unifié avec une société national à capitaux publics« . C’est la fin d’une statut qui remonte à…1983.

Face à un tel bouleversement, on pouvait espérer une mobilisation des députés, surtout dans les rangs de la majorité. Le président du groupe En Marche, Richard Ferrand, demande à ses troupes de se mobiliser et incite même les députés « macronistes » à se rendre au contact des cheminots.

Visiblement, l’appel n’a pas été entendu s’agissant du travail parlementaire. Le 1er acte de la réforme SNCF a mobilisé 60 députés sur les 312 membres du groupe La République En Marche.

En Occitanie, c’est encore plus flagrant. Le statut de la « Nouvelle SNCF » a été adopté uniquement  par… 2 députées de la majorité : la Tarnaise Marie-Christine Verdier-Jouclas et la Lotoise Huguette Tiegna.

Tout un département est aux « abonnés absents » : en Haute-Garonne, aucun député En Marche sur les 8 parlementaires que compte le parti d’Emmanuel Macron n’a voté ce changement de statut.

A noter que le dernier député PS du département, Joël Aviragnet  n’a pas (non plus) participé au vote.

Du côté de la France Insoumise, 6 députés (dont Jean-Luc Mélenchon) ont voté « contre ». Mais une seule représentante de l’Occitanie (Muriel Resseguier, Hérault) était présente au moment du vote.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

27 Fév

Absentéisme des conseillers régionaux : quels sont les élus sanctionnés financièrement ?

Le conseil régional d’Occitanie publie le taux d’absence des élus régionaux. Une évaluation unique en France et qui conduit à une sanction financière.

Assemblée Plénière du conseil régional d'Occitanie. MaxPPP/Esdourrubailh

Assemblée Plénière. conseil régional d’Occitanie.Photo : MaxPPP/Esdourrubailh

Pour la deuxième fois depuis le début du mandat, le conseil régional pointe les absences de élus régionaux. Cette transparence était totalement absente dans l’ex-région Languedoc-Roussillon. Mais elle existait, avant la création de la Grande Région, côté Midi-Pyrénées. Néanmoins, c’était un dispositif peu efficace. En effet, un mécanisme d’excuses permettait à un élu d’être considéré comme « présent à 100% » alors qu’il pouvait être absent en permanence.

Après son élection à la tête de la nouvelle région, Carole Delga a introduit un nouveau pointage. Les excuses sont limitées et encadrées. Il existe 3 cas de figure : un mandat de représentation de la Région empêchant de participer à une réunion, une raison de santé justifiée par un certificat médical, des empêchements professionnels ou personnels. Cette dernière catégorie d’excuse comporte 3 « jokers ».

Si, malgré ces excuses justifiées, un élu n’est pas présent, une sanction financière financière s’applique : une retenue sur les indemnités. Cette pénalité s’applique à partir de 10% d’absences et elle est proportionnelle : 10% d »absence = 10% de retenue, 20% = une retenue de 20%….La retenue s’applique sur quatre mois .Après cette période, le compteur est remis à zéro.

Sur la base de ce système, des conseillers régionaux vont donc perdre une partie de leur indemnité.

  • France Jamet (FN) : 10% de retenue correspondant à un taux d’absence de 13,89%
  • Jean-François Fons (UEDC) :  20% de retenue pour un taux d’absence de 27,27%
  • Jean-Christophe Sellin (Non Inscrit) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 17,24%
  • Sacha Briand (UEDC) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 13,04%
  • Emmanuel Crenne (FN) : 20% de retenue pour un taux d’absence de 20%
  • Yoan Gillet (FN) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 16,67%

La retenue la plus importante concerne Anne-Marie Collard (FN) : 40% de retenue pour un taux d’absence de 42,86%

Le conseiller régional du Lot, Aurélien Pradié, figure également parmi les plus gros « perdants » : 30% de retenue pour un taux d’absence de 36,6%. Mais c’est sans conséquence.  En effet, Aurélien Pradié a démissionné de son mandat régional pour se consacrer à son activité parlementaire. De ce fait, il n’y aura pas de sanction financière pour le jeune élu du Lot puisqu’il ne perçoit plus d’indemnité au titre de son ex-mandat régional.

Tous les conseillers régionaux ne perçoivent pas la même indemnité. La rémunération dépend des fonctions exercées au sein du conseil régional (membre de la commission permanente, vice-présidence) mais aussi d’un éventuel cumul de mandat (parlementaire ou local).Evidemment, plus d’indemnité est importante et plus la sanction financière est élevée. Au regard de ces critères, voici le montant des retenues :

  • France Jamet (FN) : 157,93 euros.
  • Jean-François Fons (UEDC) : 410,30 euros.
  • Jean-Christophe Sellin (Non Inscrit) : 186,50 euros
  • Sacha Briand (UEDC) : 63,95 euros
  • Emmanuel Crenne (FN) : 315,23 euros
  • Yoan Gillet (FN) : 191,12 euros

Logiquement, c’est Anne-Marie Collard (FN) qui va perdre le plus d’argent : 766,44 euros

Ses sanctions financières sont relatives car elles reposent sur un système de contrôle qui a des failles. Selon nos informations, des élus contournent les règles. Au moment des Assemblées Plénières (AP), des conseillers régionaux signent en fin de matinée la feuille de présence. Ils déjeunent puis pointent en début d’après-midi avant de quitter la réunion. Lors de chaque AP, le pointage se fait par demi journée : matinée, après-midi et éventuellement soirée. Il suffit d’être présent entre 11 heures 30 et 14 heures 30 pour avoir de bonnes statistiques. Ainsi, des élus affichent  un taux d’absence à 0% alors qu’ils se contentent d’une présence minimale. De plus, les indicateurs portent sur un nombre limité de réunion : 3 assemblées plénière par an, 10 commissions permanentes par an, 10 commissions sectorielles par an. Les réunions dans les organismes extérieurs ne sont pas comptabilisés. Et, évidemment, le travail sur le terrain n’est pas contrôlé.

Ces limites relativisent l’intérêt et la portée du taux d’absence des élus régionaux. Mais le système a un intérêt indéniable : il existe.

Laurent Dubois (@laurentdub)

24 Nov

LGV Toulouse-Paris : toujours pas sur les rails et 360 millions d’euros déjà dépensés

Le gouvernement pousse le projet de LGV Toulouse-Paris vers une voie de garage. Mais les collectivités ont déjà dépensé 360 millions d’euros.

Photo MaxPPP

Photo MaxPPP

Ce mercredi 15 novembre le Conseil Régional d’Occitanie  a annoncé le déblocage de 5 millions d’euros pour le projet de LGV Montpellier-Perpignan. Cette somme va permettre le financement d’études et d’acquisitions foncières. Ce n’est pas la première fois que la collectivité régionale engage une dépense pour la LGV. Selon les chiffres fournis par l’hôtel de Région, ce sont 171 millions qui ont été engagés sur les projets « Toulouse-Paris » et « Montpellier-Perpignan » ces dernières années.

Le conseil régional n’est pas le seul à avoir dépensés de l’argent sur ce qui reste encore un projet. Un projet qui est remis en cause par le gouvernement.

Pourtant des sommes substantielles ont été engagées. S’agissant du tronçon Tours-Bordeaux, une convention de financement et de réalisation a été signée en 2011.

  • 102,14 M€  à la charge de la Région Occitanie. Sur ce montant, 66,01 M€ courants versés à ce jour. La différence provient essentiellement de la retenue de garantie de 30-40% pour la réalisation du tronçon Bordeaux-Toulouse et des annuités restantes.
  • 178,43 M€ à la charge des autres collectivités territoriales d’Occitanie. Montant versé à ce jour non connu.

Dans une convention de 2012 et concernant la ligne LGV et l‘Aménagement Ferroviaire du Nord de Toulouse (AFNT), des études préalables à l’enquête publique ont été budgétées :

  • 19,5 M€ dont 50% engagés par la Région Occitanie.
  • 16.5 M€ pour des réserves foncières en 4 parts égales CG, CR, Etat, SNCF

Enfin une convention datant de 2016 (et incluant le débat public de 2005) porte sur des études et des actions foncières :

  • 18.71 M€ courants engagés par la Région Occitanie.
  • 23,71 M€ courants engagés par les autres collectivités territoriales d’Occitanie.

Au total cela fait presque 360M€ engagés par les collectivités d’Occitanie.

Laurent Dubois (@laurentdub)

26 Oct

13 députés d’Occitanie ont « oublié » de déclarer leurs assistants

En Occitanie, 13 députés n’ont pas déclaré leurs assistants parlementaires auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

©Julien Mattia / Le Pictorium/MAXPPP - Julien Mattia / Le Pictorium - 12/07/2017 - France / Ile-de-France / Paris - Questions au gouvernement a l'assemblee Nationale. Julien Mattia / Le Pictorium - National Assembly: Questions to Government - 12/07/2017 - France / Ile-de-France (region) / Paris - Questions to the government at the National Assembly. (MaxPPP TagID: maxnewsworldfour326068.jpg) [Photo via MaxPPP]

Assemblée Nationale. Photo : MaxPPP

Les 49 députés d’Occitanie ont dû remplir une déclaration d’intérêts et d’activités. Le formulaire contient une rubrique « les collaborateurs parlementaires ». Depuis l’affaire Fillon et après le vote d’une loi interdisant les emplois familiaux, le job d’assistant est sorti d’un relatif anonymat. Avant la présidentielle de 2017, les « petites mains » de l’Assemblée n’étaient pas sous les projecteurs. Désormais, c’est un vrai sujet sensible. Dans ce contexte, on pouvait s’attendre à une certaine vigilance et à une véritable transparence. Mais plusieurs députés maintiennent une zone d’ombre. Ils ne mentionnent pas le nom et l’activité de leurs collaborateurs. Ces oublis volontaires touchent tous les partis et quasiment tous les territoires. Mais un département est particulièrement concerné : le Tarn.

Le Tarn, département le plus concerné

Les trois députés du département de Jaurès ne mentionnent pas le nom de leurs collaborateurs. Philippe Folliot, Jean Terlier, Marie-Christine Verdier-Jouclas appartiennent tous les 3 à la majorité présidentielle. Mais ce n’est pas le seul point commun. Les parlementaires du Tarn n’ont pas renseigné la case « nom » et « description des autres activités professionnelles exercées » de la rubrique « les collaborateurs parlementaires« . Cette absence d’information n’est pas synonyme d’une absence d’assistants à l’Assemblée. Ainsi, un parlementaire de la Haute-Garonne, Jean-François Portarieu, mentionne, dans sa propre déclaration, un assistant « partagé » avec le tarnais, Philippe Folliot. Il s’agit d’un collaborateur « basé » à Paris.

Dans un précédent article, Le Blog Politique a également évoqué le profil d’une assistante « locale » de Philippe Folliot : une suppléante qui est élue à la mairie d’Albi. Dans la même publication, le profil des assistants de Jean Terlier était mentionné : un couple d’enseignants. Bref, les assistants des députés tarnais existent bien…sauf dans les déclarations déposées auprès de la HATVP.

Des « oublis » dans tous les partis et quasiment tous les départements

Un département récolte la palme de l’exemplarité. Dans l’Aveyron, les trois députés (Anne Blanc, Stéphane Mazars, Arnaud Viala) ont non seulement mentionné mais également détaillé les noms et fonctions de leurs assistants. Même chose dans le Tarn-et-Garonne. En dehors de ces deux microclimats, tous les autres départements d’Occitanie sont concernés par des déclarations lacunaires. Tous les partis sont concernés. Même si La République En Marche est « bien » représentée : 9 députés sur les 13 « oublieux ». C’est paradoxal car le parti majoritaire est à l’origine d’un renforcement des règles sur la Transparence.

  • Ariège : Michel Larive (France Insoumise)
  • Aude : Danièle Hérin (La République En Marche), Alain Perea (La République En Marche), Mireille Robert (La République En Marche)
  • Gard : Annie Chapelier (La République En Marche)
  • Haute-Garonne : Elisabeth Toutut-Picard (La République En Marche), Jean-Luc Lagleize (Modem)
  • Gers : Jean-René Cazeneuve (La République En Marche)
  • Pyrénées-Orientales : Louis Aliot (Front National)
  • Hérault : Coralie Dubost (La République En Marche)

A côté de la catégorie des « mauvais élèves », on trouve une catégorie « intermédiaires ». Celle des députés ayant réduit la déclaration à sa simple expression

Des déclarations minimalistes

Un simple nom et pas de détail sur les fonctions exercées. Certains déclarants se contentent du strict minimum.

  • Haute-Garonne : Michaël Nogal (La République En Marche)
  • Haute-Garonne : Monique Iborra (La République En Marche)
  • Haute-Garonne : Sandrine Mörch (La République En Marche)
  • Tarn-et-Garonne : Sylvia Pinel (PRG)
  • Lozère : Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI)
  • Pyrénées-Orientales : Sébastien Cazenove (La République En Marche)
  • Hérault : Philippe Huppé (La République En Marche)
  • Gers : Gisèle Biémouret (PS)
  • Gard : Olivier Gaillard (La République En Marche)

Tous les déclarants ne se contentent pas de remplir une case. Certains détaillent les activités professionnelles qu’exercent leurs assistants. Une activité parallèle à leur travail à l’Assemblée. Un député va plus loin et mentionne un lointain lien de parenté.

Les déclarations les plus complètes

Dans le Gard, Philippe Berta (La République En Marche) mentionne l’activité professionnelle de son assistant : professeur d’histoire. Même chose dans le Lot. La députée (LREM) Huguette Tiegna précise que sa collaboratrice est assistante de direction à mi temps et que son autre assistant est PDG d’une maison d’édition juridique. Toujours dans le secteur privé, la députée de l’Hérault Patricia Mirallès (La République En Marche) mentionne un assistant parisien inscrit au Barreau et avocat de profession. Le député héraultais, Christophe Euzet, indique employer comme assistant un chef d’entreprise. Dans le même département, ce sont un agent immobilier et un employé d’une société informatique qui sont déclarés par le député Nicolas Dumoulin.

Du côté du secteur public, on trouve plusieurs élus locaux qui exercent des fonctions d’assistant auprès d’un député :

  • Haute-Garonne : Joël Aviragnet (PS)
  • Hérault : Patricia Mirallès (La République En Marche)
  • Hérault : Emmanuel Ménard (Apparentée FN)
  • Pyrénées Orientales : Romain Grau (La République En Marche)

A noter que Romain Grau est le plus gros employeur d’élus locaux. Ses deux assistants sont maire-adjoint (Perpignan et Toulouges) et un des collaborateurs cumule un mandat municipal avec un mandat départemental.

La déclaration des assistants est née d’une volonté de transparence. Mais elle repose sur un principe : l’interdiction des emplois familiaux. Avant l’entrée en vigueur de cette disposition (en décembre prochain).Gilbert Collard continue à salarier sa femme. Mais deux parlementaires anticipent non seulement l’application de la nouvelle loi. Ils respectent scrupuleusement l’esprit de la nouvelle règle.

Le député (LR) de l’Aveyron, Arnaud Viala mentionne que l’un de ses assistants à un lointain lien de parenté avec lui : un cousin au…5ème degré. La députée (PS) du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, mentionne dans sa déclaration que ses assistants n’ont avec elle aucun lien familial ou de parenté.

Enfin, dernière catégorie, la précision des fonctions. Le député (LR) Aurélien Pradié est incontestablement le « champion » en la matière. Le parlementaire lotois publie la fiche de poste de chacun de ses collaborateurs  : gestion de la permanence parlementaire en circonscription, gestion de l’agenda, accueil du public, administratif général, requêtes des citoyens, de projets des Collectivités et des dossiers d’actualité, communication, de l’information des citoyens, des actions participatives d’information sur la travail du député.

Laurent Dubois (@laurentdub)