24 Nov

LGV Toulouse-Paris : toujours pas sur les rails et 360 millions d’euros déjà dépensés

Le gouvernement pousse le projet de LGV Toulouse-Paris vers une voie de garage. Mais les collectivités ont déjà dépensé 360 millions d’euros.

Photo MaxPPP

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Ce mercredi 15 novembre le Conseil Régional d’Occitanie  a annoncé le déblocage de 5 millions d’euros pour le projet de LGV Montpellier-Perpignan. Cette somme va permettre le financement d’études et d’acquisitions foncières. Ce n’est pas la première fois que la collectivité régionale engage une dépense pour la LGV. Selon les chiffres fournis par l’hôtel de Région, ce sont 171 millions qui ont été engagés sur les projets « Toulouse-Paris » et « Montpellier-Perpignan » ces dernières années.

Le conseil régional n’est pas le seul à avoir dépensés de l’argent sur ce qui reste encore un projet. Un projet qui est remis en cause par le gouvernement.

Pourtant des sommes substantielles ont été engagées. S’agissant du tronçon Tours-Bordeaux, une convention de financement et de réalisation a été signée en 2011.

  • 102,14 M€  à la charge de la Région Occitanie. Sur ce montant, 66,01 M€ courants versés à ce jour. La différence provient essentiellement de la retenue de garantie de 30-40% pour la réalisation du tronçon Bordeaux-Toulouse et des annuités restantes.
  • 178,43 M€ à la charge des autres collectivités territoriales d’Occitanie. Montant versé à ce jour non connu.

Dans une convention de 2012 et concernant la ligne LGV et l‘Aménagement Ferroviaire du Nord de Toulouse (AFNT), des études préalables à l’enquête publique ont été budgétées :

  • 19,5 M€ dont 50% engagés par la Région Occitanie.
  • 16.5 M€ pour des réserves foncières en 4 parts égales CG, CR, Etat, SNCF

Enfin une convention datant de 2016 (et incluant le débat public de 2005) porte sur des études et des actions foncières :

  • 18.71 M€ courants engagés par la Région Occitanie.
  • 23,71 M€ courants engagés par les autres collectivités territoriales d’Occitanie.

Au total cela fait presque 360M€ engagés par les collectivités d’Occitanie.

Laurent Dubois (@laurentdub)

26 Oct

13 députés d’Occitanie ont « oublié » de déclarer leurs assistants

En Occitanie, 13 députés n’ont pas déclaré leurs assistants parlementaires auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

©Julien Mattia / Le Pictorium/MAXPPP - Julien Mattia / Le Pictorium - 12/07/2017 - France / Ile-de-France / Paris - Questions au gouvernement a l'assemblee Nationale. Julien Mattia / Le Pictorium - National Assembly: Questions to Government - 12/07/2017 - France / Ile-de-France (region) / Paris - Questions to the government at the National Assembly. (MaxPPP TagID: maxnewsworldfour326068.jpg) [Photo via MaxPPP]

Assemblée Nationale. Photo : MaxPPP

Les 49 députés d’Occitanie ont dû remplir une déclaration d’intérêts et d’activités. Le formulaire contient une rubrique « les collaborateurs parlementaires ». Depuis l’affaire Fillon et après le vote d’une loi interdisant les emplois familiaux, le job d’assistant est sorti d’un relatif anonymat. Avant la présidentielle de 2017, les « petites mains » de l’Assemblée n’étaient pas sous les projecteurs. Désormais, c’est un vrai sujet sensible. Dans ce contexte, on pouvait s’attendre à une certaine vigilance et à une véritable transparence. Mais plusieurs députés maintiennent une zone d’ombre. Ils ne mentionnent pas le nom et l’activité de leurs collaborateurs. Ces oublis volontaires touchent tous les partis et quasiment tous les territoires. Mais un département est particulièrement concerné : le Tarn.

Le Tarn, département le plus concerné

Les trois députés du département de Jaurès ne mentionnent pas le nom de leurs collaborateurs. Philippe Folliot, Jean Terlier, Marie-Christine Verdier-Jouclas appartiennent tous les 3 à la majorité présidentielle. Mais ce n’est pas le seul point commun. Les parlementaires du Tarn n’ont pas renseigné la case « nom » et « description des autres activités professionnelles exercées » de la rubrique « les collaborateurs parlementaires« . Cette absence d’information n’est pas synonyme d’une absence d’assistants à l’Assemblée. Ainsi, un parlementaire de la Haute-Garonne, Jean-François Portarieu, mentionne, dans sa propre déclaration, un assistant « partagé » avec le tarnais, Philippe Folliot. Il s’agit d’un collaborateur « basé » à Paris.

Dans un précédent article, Le Blog Politique a également évoqué le profil d’une assistante « locale » de Philippe Folliot : une suppléante qui est élue à la mairie d’Albi. Dans la même publication, le profil des assistants de Jean Terlier était mentionné : un couple d’enseignants. Bref, les assistants des députés tarnais existent bien…sauf dans les déclarations déposées auprès de la HATVP.

Des « oublis » dans tous les partis et quasiment tous les départements

Un département récolte la palme de l’exemplarité. Dans l’Aveyron, les trois députés (Anne Blanc, Stéphane Mazars, Arnaud Viala) ont non seulement mentionné mais également détaillé les noms et fonctions de leurs assistants. Même chose dans le Tarn-et-Garonne. En dehors de ces deux microclimats, tous les autres départements d’Occitanie sont concernés par des déclarations lacunaires. Tous les partis sont concernés. Même si La République En Marche est « bien » représentée : 9 députés sur les 13 « oublieux ». C’est paradoxal car le parti majoritaire est à l’origine d’un renforcement des règles sur la Transparence.

  • Ariège : Michel Larive (France Insoumise)
  • Aude : Danièle Hérin (La République En Marche), Alain Perea (La République En Marche), Mireille Robert (La République En Marche)
  • Gard : Annie Chapelier (La République En Marche)
  • Haute-Garonne : Elisabeth Toutut-Picard (La République En Marche), Jean-Luc Lagleize (Modem)
  • Gers : Jean-René Cazeneuve (La République En Marche)
  • Pyrénées-Orientales : Louis Aliot (Front National)
  • Hérault : Coralie Dubost (La République En Marche)

A côté de la catégorie des « mauvais élèves », on trouve une catégorie « intermédiaires ». Celle des députés ayant réduit la déclaration à sa simple expression

Des déclarations minimalistes

Un simple nom et pas de détail sur les fonctions exercées. Certains déclarants se contentent du strict minimum.

  • Haute-Garonne : Michaël Nogal (La République En Marche)
  • Haute-Garonne : Monique Iborra (La République En Marche)
  • Haute-Garonne : Sandrine Mörch (La République En Marche)
  • Tarn-et-Garonne : Sylvia Pinel (PRG)
  • Lozère : Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI)
  • Pyrénées-Orientales : Sébastien Cazenove (La République En Marche)
  • Hérault : Philippe Huppé (La République En Marche)
  • Gers : Gisèle Biémouret (PS)
  • Gard : Olivier Gaillard (La République En Marche)

Tous les déclarants ne se contentent pas de remplir une case. Certains détaillent les activités professionnelles qu’exercent leurs assistants. Une activité parallèle à leur travail à l’Assemblée. Un député va plus loin et mentionne un lointain lien de parenté.

Les déclarations les plus complètes

Dans le Gard, Philippe Berta (La République En Marche) mentionne l’activité professionnelle de son assistant : professeur d’histoire. Même chose dans le Lot. La députée (LREM) Huguette Tiegna précise que sa collaboratrice est assistante de direction à mi temps et que son autre assistant est PDG d’une maison d’édition juridique. Toujours dans le secteur privé, la députée de l’Hérault Patricia Mirallès (La République En Marche) mentionne un assistant parisien inscrit au Barreau et avocat de profession. Le député héraultais, Christophe Euzet, indique employer comme assistant un chef d’entreprise. Dans le même département, ce sont un agent immobilier et un employé d’une société informatique qui sont déclarés par le député Nicolas Dumoulin.

Du côté du secteur public, on trouve plusieurs élus locaux qui exercent des fonctions d’assistant auprès d’un député :

  • Haute-Garonne : Joël Aviragnet (PS)
  • Hérault : Patricia Mirallès (La République En Marche)
  • Hérault : Emmanuel Ménard (Apparentée FN)
  • Pyrénées Orientales : Romain Grau (La République En Marche)

A noter que Romain Grau est le plus gros employeur d’élus locaux. Ses deux assistants sont maire-adjoint (Perpignan et Toulouges) et un des collaborateurs cumule un mandat municipal avec un mandat départemental.

La déclaration des assistants est née d’une volonté de transparence. Mais elle repose sur un principe : l’interdiction des emplois familiaux. Avant l’entrée en vigueur de cette disposition (en décembre prochain).Gilbert Collard continue à salarier sa femme. Mais deux parlementaires anticipent non seulement l’application de la nouvelle loi. Ils respectent scrupuleusement l’esprit de la nouvelle règle.

Le député (LR) de l’Aveyron, Arnaud Viala mentionne que l’un de ses assistants à un lointain lien de parenté avec lui : un cousin au…5ème degré. La députée (PS) du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, mentionne dans sa déclaration que ses assistants n’ont avec elle aucun lien familial ou de parenté.

Enfin, dernière catégorie, la précision des fonctions. Le député (LR) Aurélien Pradié est incontestablement le « champion » en la matière. Le parlementaire lotois publie la fiche de poste de chacun de ses collaborateurs  : gestion de la permanence parlementaire en circonscription, gestion de l’agenda, accueil du public, administratif général, requêtes des citoyens, de projets des Collectivités et des dossiers d’actualité, communication, de l’information des citoyens, des actions participatives d’information sur la travail du député.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

26 Sep

Couple, suppléant, élu local : ces étonnants assistants parlementaires de députés de la région

Depuis septembre 2017, la loi encadre les emplois d’assistants parlementaires. Mais il reste des « bizarreries » ou des situations « cocasses ».

Photo MaxPPP

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La promesse de campagne est devenue une loi. Le candidat Macron voulait interdire aux députés de salarier femmes et enfants. Les députés l’ont fait. Depuis la loi du 15 septembre 2017, les scandales à la Fillon appartiennent au passé. Le site de l’Assemblée continue à mentionner l’emploi d’assistante parlementaire de la femme du député du Gard, Gilbert Collard. Mais c’est juste un problème d’actualisation. Les peines sont sévères s’agissant d’emplois familiaux désormais illégaux : 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Les mailles du filet sont étroites. Impossible de se faufiler, les noms des assistants sont publics. Mais il existe, toutefois, une hypothèse « familiale » qui échappe aux foudres de la loi.

Une exception « tarnaise » avec un couple d’assistants

Un couple, unis par les liens du mariage, peut travailler pour un même député. Ce cas de figure est parfaitement légal. Mais il reste peu banal. Selon nos informations, 1 seul parlementaire sur les 577 députés utilise cette formule. Il est tarnais. Il s’agit de JeanTerlier. Le député La République En Marche (LaRem) emploie sa suppléante et son mari.

Enseignants de profession (musique et espagnol), les deux assistants travaillent sur la circonscription. Ce regroupement familial fait grincer des dents dans les rangs d’En Marche. Des adhérents estiment que les nouveaux députés ont été élus sur une exigence de moralité et de rigueur. Le fait de salarier des conjoints suscite des critiques dans les cercles LaRem de Castres. Des Marcheurs estiment que la compétence professionnelle doit primer sur les rapports amicaux et familiaux.

Cette grogne prouve que les Marcheurs ont pris au sérieux la promesse « macronienne » de renouvellement des pratiques.

Mais elle montre également une évidence. Plus les textes sont exigeants et plus la tolérance, envers les « spécialités » locales, est faible.

En Haute-Garonne, la pratique des « assistants-suppléants »

 Le sénateur du Tarn-et-Garonne, François Bonhomme, souhaitait interdire le cumul des fonctions d’assistant et de suppléant. La commission des lois de l’Assemblée a rejeté la proposition. Juridiquement, le débat est tranché. Les députés peuvent salarier leurs suppléants. Mais, politiquement,  la question a agité les nouveaux députés. En juin dernier, peu de temps après les législatives, des échanges ont eu lieu sur l’opportunité de transformer les suppléants en assistants. Des députés chevronnés ont rejeté l’hypothèse. Un parlementaire de la Haute-Garonne a notamment défendu un argument massue : le suppléants ont un rôle politique et les assistants sont des collaborateurs techniques. Il ne faut pas mélanger les genres. Malgré cette mise en garde des députés salarient leurs suppléants.

C’est particulièrement vrai en Haute-Garonne. Corinne Vignon, Pierre Cabaré, Michaël Nogal utilisent leurs suppléants comme assistants.

Une « assistante-super élue locale » dans le Tarn

Des parlementaires peuvent employer des élus locaux comme assistants. C’est rare. Mais cela arrive. Et quand cela se produit, il s’agit d’élus de petites communes. Sauf dans le Tarn. Le député Philippe Folliot salarie la deuxième adjointe d’une ville de plus de 50 000 habitants et qui occupe, de surcroît, une place de vice-présidente dans une Communauté d’Agglomération. 

Laurent Dubois (@laurentdub)

03 Avr

Depuis 1965, Toulouse a (presque) toujours voté à gauche à la présidentielle

On dit que Toulouse vote à gauche pour les scrutins nationaux et à droite pour les élections locales. Info ou intox ? Nous avons vérifié en nous plongeant dans les résultats de la ville pour les 9 élections présidentielles qui ont eu lieu depuis 1965.

Lors du débat Mitterrand-Chirac en 1998 (photo : AFP)

Lors du débat Mitterrand-Chirac en 1998 (photo : AFP)

Si Toulouse était la France, le pays aurait été dirigé par 8 présidents de la République de gauche sur les 9 qui ont été élus. Si Toulouse était la France, Mitterrand aurait été élu président dès 1965 et Lionel Jospin dès 1995. Si Toulouse était la France, le général De Gaulle, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne l’auraient jamais été. Si Toulouse était la France, le pays se serait doté pour la première fois d’une femme présidente en 2007… 

Mais Toulouse n’est pas la France…

Pour autant ce que révèle la plongée dans les résultats des élections présidentielles successives à Toulouse, c’est qu’effectivement, depuis 1965 et l’instauration de l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat, la ville a toujours choisi le candidat de gauche, à une exception près : en 1969. Même en 2002, la ville rose avait placé Lionel Jospin en tête au premier tour.

Mitterrand a battu De Gaulle en 1965

En 1965, pour la première élection du Président de la République au suffrage universel, De Gaulle paraît imbattable. François Mitterrand le pousse pourtant à un second tour inattendu. Alors que la France porte Charles de Gaulle à l’Elysée avec plus de 55 % des voix, Toulouse, dirigée alors par un maire socialiste , Louis Bazerque, inverse la tendance :

  • François Mitterrand : 55, 38 %
  • Charles de Gaulle : 44, 62 %

En 1969, Toulouse choisit Pompidou contre Poher

Après la démission de De Gaulle, désavoué lors d’un référendum, la gauche ne parvient pas à s’organiser divisée en le communiste Jacques Duclos, le SFIO Gaston Deferre et le PSU Michel Rocard. Le second tour oppose donc le Premier ministre Georges Pompidou et le président du Sénat Alain Poher. Pompidou est élu avec 58,61 % des voix. C’est la seule fois dans l’histoire que Toulouse choisit un président de droite. Et pour cause, il n’y a pas de candidat de gauche au second tour.

  • Georges Pompidou : 52,36 %
  • Alain Poher : 47,64 %

Mitterrand plutôt que Giscard en 1974

Après la mort de Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing s’impose à droite face à Jacques Chaban Delmas. A gauche, Mitterrand est presque en mesure de l’emporter mais s’incline de justesse (49,19 %) face au jeune ministre de l’Economie (50,81 %). A Toulouse, où Pierre Baudis a été élu maire en 1971, Mitterrand est largement devant.

  • François Mitterrand : 53,75 %
  • Valéry Giscard d’Estaing : 46,25 %

Le raz de marée Mitterrand en 1981

François Mitterrand tient sa revanche en 1981 en devenant enfin Président de la République (51,76 %) face au président sortant (48,24 %). A Toulouse, Miterrand lamine Giscard dans les urnes :

  • François Mitterrand : 58,54 %
  • Valéry Giscard d’Estaing : 41,46 %

Mitterrand face à Chirac en 1988

7 ans plus tard, le président PS est réélu largement avec 54,02 % des voix face à son premier ministre de cohabitation Jacques Chirac (45,98 %). Toulouse, qui compte un maire de centre-droit après l’élection de Dominique Baudis en 1983, choisit encore largement Mitterrand, avec cependant un écart moindre avec le score national.

  • François Mitterrand : 56,61 %
  • Jacques Chirac : 43,38 %

En 1995, Jospin bat Chirac

Elu de Haute-Garonne, Lionel Jospin, candidat PS face à Chirac en 1995 aurait été élu Président de la République si la France avait voté comme Toulouse. Le candidat socialiste est pourtant largement battu au niveau national avec 47,36 % contre 52,64 % à Jacques Chirac. Un résultat inversé à Toulouse :

  • Lionel Jospin : 51,78 %
  • Jacques Chirac : 48,21 %

2002 : Jospin en tête au premier tour

Comme le reste de la France, Toulouse a voté Chirac (86,06 %) au second tour de l’élection présidentielle de 2002, face à Jean-Marie Le Pen (13,94 %). Mais ce qui est intéressant, c’est de regarder le résultat du premier tour… A Toulouse, ou l’UDF Philippe Douste-Blazy a succédé à Dominique Baudis au Capitole en 2001, Lionel Jospin sort en tête :

  • Lionel Jospin : 20,23 %
  • Jacques Chirac : 17,34 %
  • Jean-Marie Le Pen : 14,65 %

En 2007, Royal plutôt que Sarkozy

Alors que la France choisit Nicolas Sarkozy (53,06 %) plutôt que Ségolène Royal (46,94 %), Toulouse, dont Jean-Luc Moudenc est le maire après le départ de Philippe Douste-Blazy en 2004, inverse le résultat et donne la majorité de ses voix à la candidate socialiste.

  • Ségolène Royal : 57,6 %
  • Nicolas Sarkozy : 42,4 %

En 2012, Hollande dépasse les 60 %

Même rejet du candidat Sarkozy, président sortant en 2012. Cette fois, Toulouse a un maire de gauche, le socialiste Pierre Cohen élu en 2008 et offre à François Hollande, élu président, l’un de ses meilleurs scores en France :

  • François Hollande : 62,54 %
  • Nicolas Sarkozy : 37,46 %

Et en 2017 ?

Impossible de se projeter, à partir de ces résultats, sur ce que sera le scrutin présidentiel de 2017. D’autant que la situation sur l’échiquier politique est loin d’être clair. Rendez-vous au soir du second tour, le 7 mai, pour savoir si Toulouse a de nouveau fait entendre sa voix.

FV (@fabvalery) avec J. Leroy

22 Mar

Présidentielle : la présidente du PRG, Sylvia Pinel, soutien Benoît Hamon mais ne parraine pas…Benoît Hamon

La présidente du PRG apporte son soutien à Benoît Hamon. Mais Sylvia Pinel ne figure pas dans la liste, publiée par le conseil constitutionnel, des parrains du candidat socialiste.

Sylvia Pinel, présidente du PRG, et Benoît Hamon, candidat à la présidentielle. Photo MaxPPP

Sylvia Pinel, présidente du PRG, et Benoît Hamon, candidat à la présidentielle. Photo MaxPPP

Manuel Valls a refusé son parrainage à Benoît Hamon. La position de l’ancien premier ministre n’est pas isolée. Une Vallsiste n’a pas apporté sa signature au vainqueur de la Primaire. A la différence de l’ex locataire de Matignon, Sylvia Pinel ne met pas en avant une incompatibilité politique. Au contraire. La présidente du PRG a signé un accord électoral avec le socialiste.  A la tribune du (dernier) comité directeur de son parti, Sylvia Pinel a réaffirmé son soutien au candidat à la présidentielle.

Pour se ménager une porte de sortie et tenir compte de la « macronisation » du PRG, Sylvia Pinel laisse ses troupes libres. Les élus et cadres radicaux de gauche peuvent rejoindre Emmanuel Macron. D’ailleurs beaucoup n’ont pas attendu le « laissez-passer » pour basculer. Mais, du côté de la présidente du PRG, la ligne est claire. Sylvia Pinel est derrière Benoît Hamon.

Visiblement le soutien est verbal. Sylvia Pinel n’a pas joint  l’acte à la parole. La présidente du PRG n’a pas donné sa signature pour permettre à Benoît Hamon d’être candidat à la présidentielle. Evidemment, le geste est symbolique. Le candidat du PS avait impérativement besoin de 500 paraphes pour être présent sur la ligne de départ. C’est une obligation (juridique) posée par la loi organique du 18 juin 1976. Néanmoins, Benoît Hamon a facilement et largement passé la barre. La région Occitanie s’est d’ailleurs largement mobilisée et constitue le plus fort contingent de parrainages.

Mais ce résultat a été obtenu sans la contribution de la présidente du PRG

Le détail n’a pas échappé à une sénatrice appartenant au parti de Sylvia Pinel.

Une simple consultation du site du conseil constitutionnel permet de vérifier l’information. Le nom de Sylvia Pinel n’apparaît pas dans le moteur de recherche. Il suffit de taper « Carole Delga »  pour obtenir son parrainage en faveur de Benoît Hamon. Si on effectue la même opération en mentionnant Sylvia Pinel la réponse est : aucun élément à afficher.

La publication (intégrale) de la liste des parrainages est une nouveauté de la présidentielle de 2017. A partir de 1976, le conseil constitutionnel se contentait de tirer au sort un échantillon.

Dans le passé, Sylvia Pinel aurait pu passer entre les mailles du filet. Mais, avec la nouvelle publicité instaurée en 2017, le coup de projecteur est imparable.

Comment expliquer l’acte manqué de Sylvia Pinel ?

Un mauvais tour de l’inconscient politique de la radicale de gauche ?

Sylvia Pinel est, politiquement, très éloignée de la ligne « à gauche toute » de Benoît Hamon. Proche de Manuel Valls, l’âme sociale-libérale de Sylvia Pinel a peut être retenu sa plume.

Le soutien de la présidente du PRG envers Benoît Hamon est un soutien de raison. Une raison largement liée à la promesse de 40 circonscriptions pour les législatives.

Face au formulaire de parrainage, c’est peut être le cœur (Vallsite) qui a paralysé la main.

A moins qu’il ne s’agisse d’un simple oubli.

Laurent Dubois (@laurentdub)

06 Fév

Le Front National a-t-il deux visages au Conseil Régional d’Occitanie ?

Vendredi 3 février, en pleine Assemblée Plénière du Conseil Régional, Carole Delga a arraché le micro d’un élu Front National. L’incident a rapidement circulé sur Facebook et Twitter. C’était prévisible. Mais, de manière plus surprenante, une contre-offensive a été immédiatement menée par le directeur de cabinet de la présidente de Région. Dans un tweet, Laurent Blondiau dénonce les postures qui virent à l’imposture du FN : le Front National « insulte » mais… vote les projets de Carole Delga. Vrai ou Faux ? Intox ou réalité ?

France Jamet  (Crédit : AFP)

France Jamet (Crédit : AFP)

Depuis le début du mandat, le nouveau conseil régional de la nouvelle grande région Occitanie est secoué par des incidents de séance. Un élu de gauche a fait cadeau d’un chapeau Panama à la présidente du groupe FN, France Jamet. Le geste faisait référence à un scandale (dit des Panama Papers) qui touche des proches de Marine Le Pen. Quelques temps plus tard, une altercation autour d’une prise de parole de l’élue Front de Gauche, Myriam Martin, et le cabinet de la présidente a tourné au pugilat verbal. De son côté le Front National n’est pas en reste. Une escarmouche entre un élu Frontiste du Lot, Emmanuel Crenne, et le représentant lotois des Les Républicains, Aurélien Pradié a manqué dégénéré en bagarre.

Dans ce « festival », la palme revient à la plénière du 3 février dernier. Pour la première fois, c’est la présidente de Région qui est directement descendue dans l’arène. Suivie de près par son directeur de cabinet. L’intervention de Laurent Blondiau prend la forme d’un Tweet. Un Tweet qui dénonce le double discours du FN : insultes d’un côté et votes positifs de l’autre.

France 3 Occitanie s’est procuré les chiffres des votes lors de 5 assemblées plénières de 2016 et des 7 commissions permanentes tenues en 2016. Pour les assemblées plénières cela représente 70 délibérations. S’agissant des commissions permanentes il s’agit de 1675 rapports.

Assemblées Plénières 2016 : un FN majoritairement « contre ».

Le Front National a voté « pour » 30 % des rapports présentés et « contre » 53 % des textes soumis au vote. Dans 20 % des votes, le FN s’est abstenu.

A titre de comparaison, l’opposition de droite « Union des Elus de Droite et du Centre » (UEDC) a voté « pour » 37 % des rapports présentés et contre 47 % des textes soumis au vote.

Commission Permanente 2016 : un FN majoritaitement « pour ».

Le Front National a voté pour 66 % des rapports présentés. Seuls 19 % des rapports sont rejetés. Preuve en en que dans son tweet, le directeur de cabinet de Carole Delga, qui parle de 80 % des décisions votés par le FN a un peu forcé le trait.

Le FN est loin du « score »  de la droite et du centre (UEDC) : 93 % de « pour » et 3 % de « contre ». Mais, au regard des chiffres, il est clair que le FN ne pratique pas l’obstruction systématique. Le principal groupe d’opposition (40 élus FN) vote largement les décisions prises par la majorité de la présidente (PS) du Conseil Régional. Contacté par France 3 Occitanie, la présidente du groupe FN, ne nie pas la réalité des statistiques. France Jamet justifie les votes majoritairement positifs en commission permanente  :

C’est en Plénière que se votent les projets et orientations. En revanche, en commission permanente, ce n’est pas politique. Ce sont des mesures individuelles. Quand on vote pour des agriculteurs ou des artisans, on ne vote pas « contre ». En commission permanente, on vote contre dès que c’est politisé. S’agissant des « Francas » (ndlr mouvement de jeunesse) ou des LGBT (ndlr associations Lesbien Gay Bi et Trans), on vote contre. Je trouve toute de même étonnant que l’on nous reproche de ne pas voter contre tout. C’est du masochisme ou une communication perverse. Carole Delga souhaiterait que l’on s’oppose à toutes les décisions ? C’est étonnant.

La prochaine Assemblée Plénière se déroulera le 30 juin prochain. Fin mars, le 24, une nouvelle commission permanente va se tenir. Ce sera l’occasion de vérifier si le FN maintient ses votes à géométrie variable.

Laurent Dubois (@laurentdub)

27 Jan

Ces député(e)s de la région qui emploient enfants et conjoints

Un énorme pavé dans la marre. Le Canard Enchaîné épingle François Fillon et déclenche un « Pénolopegate« . Un soupçon d’emploi fictif conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire. L’affaire réveille la question (polémique) des conjoints, enfants et parents proches salariés par les parlementaires. La pratique est légale. Mais elle choque l’opinion publique. Dans un récent sondage, 76% des français souhaitent interdire les emplois familiaux par les député(e)s. Combien de parlementaires sont concernés en Occitanie ? Fact-checking.

Assemblée Nationale. Photo MaxPPP

Assemblée Nationale. Photo MaxPPP

Depuis 2009, le Parlement Européen interdit de recruter des collaborateurs dans le cercle « familial ». La contrainte est relative.Marine Le Pen a pu employer (et rémunérer) son compagnon, Louis Aliot, à partir du moment ou ils ne sont pas mariés. En France, à l’Assemblée Nationale, la seule contrainte concerne le montant de la rémunération. Un(e) député(e) employant un(e) conjoint(e) ne peut lui attribuer plus de la moitié de l’enveloppe consacrée à la rémunération des collaborateurs. L’enveloppe (mensuelle) est de 9561 euros. La femme ou le mari d’un(e) député(e) est donc « plafonnée » à 4780 euros par mois.

Au Sénat, le recrutement est plus étroitement encadré : un seul collaborateur « familial » par parlementaire. En Occitanie, le sénateur (PS) du Tarn, Thierry Carcenac, est notamment concerné par cette disposition. Le parlementaire tarnais et président du conseil départemental emploie sa conjointe.

Dans une enquête publiée en 2014, Mediapart a chiffré le nombre de collaborateurs « familiaux ». D’après le site d’Edwy Plenel, l’Assemblée Nationale rémunére 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014. Le Blog Politique de France 3 actualise la liste. Cette actualisation a été réalisée à partir des déclarations d’intérêts déposées auprès de la Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Des déclarations qui doivent mentionner les noms de collaborateurs. Parfois la nature du contrat de travail (CDD ou CDI) et la durée du temps de travail (partiel ou temps complet).

L’enquête de Mediapart recensait 127 député(e)s (sur 577) employant un membre de leur famille. Autrement dit, 22% des parlementaires siégeant à l’Assemblée Nationale pratiquent le recrutement familial.

10 député(e)s sur 49 de la région (en ex-Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) sont concernés : 

  • Ils (ou elles) emploient un de leurs enfants :
    • Yves Censi (LR-Aveyron),
    • Linda Gourjade (PS-Tarn),
    • Monique Iborra (DVG – Haute-Garonne),
    • Patrick Lemasle (PS-Haute-Garonne),
    • Dominique Orliac (PRG-Lot, emploie son fils et sa fille),
    • Patrick Vignal (PS- Hérault)
  • Ils (ou elles) emploient leur conjoint :
    • Philippe Folliot (UDI-Tarn),
    • Martine Martinel (PS-Haute-Garonne),
    • Philippe Martin (PS-Gers),
    • Gilbert Collard (RBM-Gard).

Mais ce chiffre  « tombe » à 9 et bientôt à 8. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Philippe Martin déclare que sa conjointe n’est plus sa collaboratrice parlementaire. Le député du Gers quitte donc la « short list ». Le député du Tarn, Philippe Folliot, précise que sa conjointe cessera d’être sa collaboratrice parlementaire avant la fin du mandat c’est-à-dire dans les prochaines semaines. A ces données, il faut ajouter une précision. Le député de l’Aveyron Yves Censi a recruté son fils uniquement le temps d’un CDD d’été.

Au final, ce sont donc 8 député(e)s qui continuent à employer des membres de leur famille. Majoritairement des fils et des filles. Mais aussi des conjoints.

En Occitanie, la pratique des collaborateurs « familiaux » est donc marginale. Elle concerne près d’un député d’Occitanie sur 5. Ce chiffre est en dessous de la moyenne nationale.

Laurent Dubois (@laurentdub)

26 Jan

Alain Minc juge le maire de Toulouse mal payé

Ce jeudi 26 janvier, Radio Classique a reçu, dans le cadre de sa matinale, Alain Minc. L’essayiste ultra-médiatique et nouveau soutien d’Emmanuel Macron a été interrogé sur l’affaire Pénélope Fillon. Au détour de son interview, Alain Minc a évoqué le…salaire du maire de Toulouse. L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy n’a cité aucun chiffre et s’est contenté d’une (vague) allusion. Quelques milliers d’euros. Mais justement quel est le montant des indemnités du maire de Toulouse ? Réponse.

Jean-Luc Moudenc. Maire de Toulouse. Photo MaXPPP

Jean-Luc Moudenc. Maire de Toulouse. Photo MaxPPP

Pour Alain Minc une des explications de l’affaire Pénopole Fillon est à rechercher du côté de la sous-rémunération des élus. L’essayiste estime que les député(e)s sont mal payé(e)s et condamné(e)s à des « arrangements ». Le lien avec l’enquête visant la femme de l’ancien Premier ministre n’est pas évident. La justice s’intéresse à un éventuel emploi fictif. Pénélope Fillon a-t-elle été pendant plusieurs années une véritable collaboratrice parlementaire ? C’est la question à laquelle le parquet national financier va devoir répondre. Mais Alain Minc élargit le dossier aux rapports entre les élus et l’argent.

Dans l’atmosphère populiste, démagogique ambiante. On n’ose pas dire : le métier politique n’est pas rémunéré. Combien gagne un maire ? Un maire gagne quelques milliers d’euros, le maire d’une ville comme Toulouse. Tout cela n’a pas de sens.

Quelques milliers d’euros. Ce n’est pas précis. C’est le moins que l’on puisse dire. Cette imprécision est l’occasion d’obtenir la « feuille » de paye de Jean-Luc Moudenc.

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, la mairie de Toulouse livre le montant pour le mois de janvier : 5926 euros net. Le cabinet du maire précise que ce montant peut fluctuer de quelques dizaines d’euros, en fonction de prélèvements sociaux. Par an, Jean-Luc Moudenc perçoit donc : 71 112 euros net.

A noter. Cette somme comprend uniquement les mandats locaux de Jean-Luc Moudenc (mairie de Toulouse et présidence de Toulouse Métropole).

Laurent Dubois (@laurentdub)

20 Jan

Des milliers d’adhérents revendiqués par Emmanuel Macron en Occitanie : est-il possible de tricher et de gonfler les chiffres ?

1 000 adhérents dans le Tarn, 4 000 en Haute-Garonne, 3200 pour l’Hérault et 11 000 sur l’ensemble de l’Occitanie. Le mouvement En Marche ! d’Emmanuel Macron affiche ses bataillons. Ils sont nombreux, supérieurs ou équivalents (selon les départements) au plus important parti de notre région, le PS. Les chiffres reposent sur un système original : une inscription gratuite sur le web. Est-il possible de multiplier les « vraies-fausses » inscriptions et de gonfler artificiellement les chiffres ? Test.

Emmanuel Macron. Photo : MaxPPP

Emmanuel Macron. Photo : MaxPPP

Emmanuel Macron n’est pas le seul à pratiquer les E-adhésions. Le PS propose des inscriptions en ligne et le parti Les Républicains opte pour le téléchargement d’un formulaire. Mais il existe une différence entre le nouveau bolide la politique française et les partis traditionnels. L’adhésion au mouvement En Marche ! est gratuite. Une carte socialiste coûte 20 euros, minimum. Chez Les Républicains le ticket d’entrée est à 30 euros pour une personne, 40 euros s’agissant d’un couple.

Emmanuel Macron fait dans le simplicité à tous les niveaux : pas la peine de sortir une carte bleue et quelques minutes sur un clavier suffisent.

Simple et rapide

La procédure est simple et rapide. Le futur adhérent doit remplir un formulaire électronique qui se résume à moins de 20 cases. Nom. Prénom. Date de naissance. Adresse électronique. Mot de passe. Ville. Code Postal. Profession (facultatif) et centres d’intérêts (optionnel). Après avoir coché « J’adhère à la charte et j’ai pris connaissance des règles de fonctionnement d’En Marche« , il suffit de cliquer sur OK. Un mail est envoyé et une fois l’adresse électronique validée, c’est fait.

L’adhérent est alors dirigé vers une carte de géolocalisation. Le nouveau « macronien » voit apparaître les cercles locaux correspondant à son adresse postale.

On a testé pour vous !

Le Blog Politique a testé la procédure et suivi le processus. Premier enseignement, cela permet de connaître le nombre d’adhérents dans sa ville. La ville test est une ville moyenne : Albi.

A peine inscrit, le macronien (albigeois) en herbe apprend qu’il existe, dans sa commune, trois cercles. Le plus important comporte 44 membres et le plus petit 2.

Petit détail qui a son importance. Le nouvel adhérent peut se rattacher à un cercle existant ou… créer le sien. C’est le statut d’auto-entrepreneur appliqué au militantisme.

Mieux que le PS

Evidemment, l’essentiel est de savoir si le système Macron est fiable. Emmanuel Macron revendique 149 211 adhérents dans l’Hexagone. Alors que tous les partis traditionnels subissent une hémorragie de militants, c’est un excellent score et même un véritable exploit. Le mouvement En Marche ! a moins d’un an. Il a été lancé le 6 avril 2016 et il franchit la barre des 100 000 adhérents. Il ne s’agit pas vraiment de militants qui donnent de leur argent et sont supposés être capables de coller des affiches et de distribuer des tracts. Mais, à titre de comparaison, le PS annonce, en mai 2016, 111 450 cartes. En quelques mois, le mouvement d’Emmanuel Macron dépasse donc son vieux rival.

Une sécurisation des inscriptions très faible

Néanmoins, la procédure d’adhésion pose question. Une même adresse IP (permettant d’identifier un ordinateur) peut servir à plusieurs adhésions. Mais, surtout, avec un même nom, une même date de naissance, un même numéro de téléphone mais avec des adresses électroniques différentes, il est possible de procéder à plusieurs inscriptions. En réalité, la sécurité des inscriptions est faible (pour ne pas dire inexistante) et, par voie de conséquence, le compteur des adhésions est parfaitement falsifiable.

La facilité de la procédure d’inscription favorise la volatilité des adhésions. Inscrire ne coûte pas d’argent et se fait rapidement. Il est possible d’agir sur un coup de tête ou de cœur et  de zapper, sans s’investir réellement dans le mouvement. Mais, surtout, les équipes d’Emmanuel Macron peuvent multiplier les vraies-fausses adhésions. Le test réalisé par le Blog Politique est édifiant. Attention. Rien n’indique que des bidouillages existent. Mais c’est possible.

Tous les partis retouchent (plus ou « honnêtement ») les chiffres. A gauche, avant chaque élection interne, des cartes sont « achetées » par les candidats. La cotisation est payée à la place du « vrai-faux » militant. Ces cartes sont comptabilisés dans les livres de la Fédération départementale. Mais elles sont artificielles. La tentation de tricher sur le nombre d’adhérents peut également se traduire par une confusion volontaire entre les adhérents à jour de cotisation et les inscrits sur les listings.

Bref, la bataille autour du « plus grand nombre de militants » est une réalité aussi vieille que la politique. Le mouvement En Marche ! veut renouveler les pratiques. Mais il n’est pas certain qu’il résiste à la mauvaise pente des chiffres retouchés.

En tout cas, à défaut de le vouloir, il en a la possiblité.

Laurent Dubois (@laurentdub)

22 Déc

Le FN accuse Carole Delga de jouer la Mère Noël avec des migrants : les dessous d’une campagne douteuse

« La Mère Noël Delga offre des téléviseurs et des ordinateurs à des clandestins« . C’est le nom de la campagne choc menée par le Front National. Caricature à l’appui, le groupe FN de la région Occitanie dénonce des cadeaux faits, avec de l’argent régional, à des migrants résidents dans une commune ariégeoise. Des migrants qualifiés de « personnes issues de l’immigration économique massive économique et illégale« .

Le Front National est passé maître dans les opérations « limites ». Des opérations qui virent (parfois) à la désinformation et relèvent (tout bonnement) de la manipulation. Très organisé et actif sur les réseaux sociaux, le parti de Marine Le Pen franchit (parfois) la ligne jaune. La campagne visant ,à quelques jours de Noël, Carole Delga relève clairement de cette catégorie. Fact-checking.

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie Photo MaxPPP

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie Photo MaxPPP

Pour le Front National, l’argent du contribuable va permettre d’offrir des cadeaux de Noël à des clandestins logés dans une commune ariégeoise. En réalité, les clandestins sont des migrants d’origine afghane. Ils sont âgés de 13 à 17 ans. Comme tous les migrants ils sont suivis par les services sociaux et l’administration. Mais, surtout, le conseil régional ne va pas leur offrir de cadeau de Noël sous forme de MacBook de PC, d’I Pad ou de Samsung Tab.

La subvention visée par le Front National et votée par le conseil régional s’élève à 1 664 euros.

Il s’agit d’une subvention exceptionnelle et qui a  été demandée par la commune. Selon nos informations, la somme n’a pas été encore versée.

Mais surtout elle ne profitera pas directement aux migrants. Les 1 664 euros vont permettre d’acheter un ordinateur et une imprimante. D’ailleurs le montant de l’enveloppe ne permet pas d’aller au-delà de ces achats. Précision. Un I Mac (entrée de gamme) coûte (prix catalogue décembre 2016) : 1249 euros. Un PC (entrée de gamme et sans écran) coûte dans le 300 euros. Si, comme le prétend le Front National, une subvention régionale offrait des ordinateurs aux migrants, le montant alloué ne serait pas de 1 664 euros.

De plus, l’équipement financé par le Conseil Régional n’est pas destiné aux 29 mineurs isolés qui séjournent dans la commune ariégeoise. L’ordinateur et l’imprimante vont être utilisés par les éducateurs et la responsable du centre d’accueil.

Le Front National évoque également l’achat de téléviseurs. Selon nos informations, il existe bien une télévision (et une parabole) dont bénéficient les migrants.

Mais cette installation a été financée sur les fonds privés de la députée Frédérique Massat.

Laurent Dubois (@laurentdub)