Le compte n’est pas bon. Pour les magistrats financiers, la mairie de Montauban favorise l’entreprise privée en charge des parkings de la commune. Exonération illégale et injustifiée de redevance. Augmentation des tarifs de stationnements. Explosion des bénéfices. La Chambre Régionale des Comptes épingle la délégation de service public qui a été signée par Brigitte Barèges en 2004 et qui engage la mairie de Montauban jusqu’en 2039.
Selon nos informations, la délégation va être attaquée en justice afin d’obtenir son annulation.
L’un des parkings de Montauban (photo : Google Maps)
Le rapport a été adressé à la mairie de Montauban le 23 décembre 2016. Mais il resté confidentiel jusqu’au conseil municipal du vendredi 27 janvier. Sa présentation en conseil municipal s’est réduit à l’intervention du 1er adjoint aux Finances, Pierre-Antoine Levy. La mairie de Montauban est restée silencieuse et en dehors du débat. Mais c’est bien la gestion de Brigitte Barèges qui se retrouve sur la sellette.
En 2003, la mairie de Montauban confie la totalité de la gestion du stationnement de la commune à une entreprise privée. Parkings souterrains et aériens font l’objet d’une délégation de service public. Ce choix n’a rien d’extra-ordinaire. D’autres communes ont opté ou optent pour la même formule. Dans le passé, la commune tarnaise de Castres a, par exemple, a adopté ce dispositif juridico-financier.
Ce qui est moins banal, c’est, selon la Chambre Régionale des Comptes, que « l‘équilibre financier a évolué au profit du délégataire« . Autrement dit, c’est une bonne affaire pour l’entreprise privée. Pas pour la mairie de Montauban et les contribuables de la ville.
Une compensation généreuse
Au début du commencement, le gestionnaire privé des parkings montalbanais ne doit pas simplement entretenir et gérer des places. L’entreprise doit construire, à ses frais, un nouveau parking. Suite à problèmes de dépollution et à des fouilles archéologiques, le coût des travaux explose. La facture passe de 6,1 millions d’euros à 11,6 millions d’euros.
Pour compenser ce surcoût, la mairie de Montauban décide de prolonger la durée du contrat. La délégation passe de 30 à 35 ans. Mais la municipalité exonère également (pendant 4 ans) le délégataire de redevance. Une redevance qui correspond à une occupation du domaine public. Ces compensations sont chiffrées par la Chambre Régionale des Comptes à 4,6 millions d’euros. Mais ce n’est pas tout. La prolongation de la délégation doit rapporter à l’entreprise privée plus de 10 millions de chiffre d’affaires supplémentaires. La conclusion de la Chambre Régionale des Comptes est sans appel :
Il en résulte un nouvel équilibre économique du contrat plus favorable au délégataire…le résultat net cumulé passant de 7 210 000 euros à 14 075 000 euros, soit un surplus de 6 865 000 euros de résultat net.
Les magistrats financiers estiment que, dans ce contexte, l’exonération (qualifiée d’illégale) concédée par la mairie de Montauban n’est pas justifiée. En clair, la mairie de Montauban est trop généreuse. Mais évidemment cette générosité est financée par l’argent public et au profit d’une entreprise privée. La municipalité est tellement bienveillante envers son délégataire qu’elle accepte de verser, sans raison, des compensations.
Une générosité sans justification.
Selon les chiffres de la Chambre Régionale des Comptes, la gestion privée des parkings montalbanais est un bon « business ».
Entre 2010 et 2013, le chiffre d’affaires réalisé s’est élevé à 6 671 000 euros, soit 989 000 euros de plus que prévu.
Néanmoins, avant 2010, sans être mauvais, le chiffre d’affaire est inférieur aux prévisions du délégataire. Cette situation est liée à une augmentation des charges d’exploitation. La maire de Montauban n’est pas restée insensible à la (relative) déception de son délégataire. En 2010, la délégation est renégociée et des compensations sont attribuées. La Chambre Régionale des Comptes rappelle :
La situation (ndlr l’augmentation des charges d’exploitation) relève de la responsabilité du délégataire, qui ne peut s’en prévaloir pour demander de nouvelles compensations.
Visiblement soucieuse des intérêts de son délégataire, la mairie a également voté une augmentation des tarifs de stationnement. Ce point est mis en avant par la Chambre Régionale des Comptes :
Certains parcs (parc Roosevelt, Grifoul et Consul Dupuy) ont vu leurs tarifs fortement augmenté entre 2010 et 2015. Le niveau de ces augmentations ne parait pas justifié au regard de la rentabilité déjà forte des parcs.
Au vu de la surprenante générosité de la maire de Montauban, la Chambre Régionale des Comptes recommande un « véritable contrôle de la délégation » des parkings. Cette recommandation signifie que, pour les magistrats financiers, la collectivité ne contrôle pas vraiment une délégation qui pèse pourtant des millions d’euros. C’est un verdict sévère. Mais la Chambre Régionale des Comptes ne se prononce pas sur un point essentiel : pourquoi ?
Pourquoi la mairie de Montauban est aussi généreuse ? Manque de rigueur ?
Les magistrats financiers sont des magistrats financiers. Ils dissèquent les comptes et les chiffres. Les mobiles et les motifs d’une gestion « douteuse » relèvent d’un autre registre. Selon nos informations, le SRPJ de Toulouse a ouvert une enquête préliminaire sur plusieurs délégations de service public signées par la mairie de Montauban. Dans ce cadre, différentes auditions ont été menées ces derniers mois.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et la gestion des parkings pourrait d’alimenter les tuyaux des enquêteurs.
Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, la maire de Montauban n’a pas souhaité s’exprimer.
Laurent Dubois (@laurentdub)
