27 Août

Rentrée politique : la forme ok mais le fond ?

La rentrée politique, c’est maintenant et la rentrée est toulousaine. Université d’été du Parti de Gauche dans les murs de l’Université Jean-Jaurès, au Mirail. Séminaire de la Nouvelle Gauche Socialiste. Discours de Jean-Luc Mélenchon, dimanche 28 aout, dans le quartier Jolimont. Et le lendemain, lundi 29 août, ce sont les « hollandais », avec en tête d’affiche Manuel Valls et Stéphane Le Foll qui tiennent un meeting dans la proche couronne toulousaine, à Colomiers.

Ce déploiement des forces de gauche va donner lieu à des petites phrases. Dans un contexte d’extrême tension entre la gauche de la gauche et les socialistes de gouvernement, la séquence toulousaine de la gauche française risque de virer au combat rapproché. La proximité de l’élection présidentielle et la candidature déclarée de Jean-Luc Mélenchon, les séquelles de la loi El Khomri, les passes d’armes autour du birkini sont autant d’ingrédients explosifs.

Cette atmosphérique électrique risque de reléguer au second plan les batailles d’idées et les propositions programmatiques. Le duel à distance ‘Valls-Mélenchon’ risque d’étouffer les vrais enjeux.

Jean-Luc Mélenchon et Liêm Hoang-Ngoc leader de la Nouvelle Gauche Socialiste en Occitanie

Jean-Luc Mélenchon et Liêm Hoang-Ngoc leader de la Nouvelle Gauche Socialiste en Occitanie

Universités d’été et séminaires de rentrée peuvent être occultés par les escarmouches et les attaques verbales. La réunion « hollandaise » de Colomiers prévoit deux séminaires de travail. Un sur la solidarité et un autre sur l’engagement en politique. L’Université d’été du PG phosphore sur l’Europe et 500 personnes échangent des idées sur la situation sociale du pays. Du côté de la Nouvelle Gauche Socialiste, un texte sert de base de travail et de socle pour un ralliement à la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon. Il sera distribuer aux sympathisants et militants dimanche 28 août au matin. Avant le discours de Jean-Luc Mélenchon avec lequel les représentants de la NGS vont partager la tribune.

France 3 Midi-Pyrénées s’est procuré, en exclusivité, ce document de travail. Il contient à la fois un bilan critique de l’action de François Hollande et des propositions. Il est composé de 7 grands thèmes. Certaines idées sont « classiques » et s’inscrivent dans une critique ‘traditionnelle » de la gauche de la gauche : critique de l’Europe libérale et de la finance, défense des services publics, création d’un service bancaire public. D’autres sont directement inspirées du contexte du moment : critique de l’état d’urgence et d’une dérive sécuritaire, appel à une réorganisation des services de renseignement…

A noter que le bilan et la politique du président sortant est clairement visé. Mais le nom de François Hollande n’est jamais cité. La raison de ce silence est évident. Ne pas donner l’impression que l’horizon (politique) de la Nouvelle Gauche Socialiste se limite à un procès du Hollandisme.

Priorité à l’emploi

Tout n’a pas été fait contre le chômage. La France a des marges de manoeuvres budgétaires importantes. Les 40 milliards du pacte de responsabilité ont alimenté la part des profits au détriment des salaires et ce, sans aucune contrepartie en matière de création d’emplois.

Arraisonner la finance

Il faut mettre en place une véritable loi bancaire imposant la séparation des banques de dépôt et d’affaire. Il faut remettre sur pied un secteur public nationalisé.

Instaurer une justice fiscale

Une CSG-entreprise, assise sur l’ensemble de la valeur ajoutée produite dans l’entreprise, doit être crée pour financer la partie universelle de la protection sociale.

Les richesses : protéger les salariés

Il faut mettre un terme au gel des salaires en revalorisant les rémunérations du secteur public et en agissant sur le salaire minimum. Le mouvement de réduction du temps de travail, interrompu, doit être remis en marche.

Changer de modèle de développement et sortir du nucléaire

La puissance publique doit à nouveau prendre le contrôle du secteur de l’énergie afin de le mettre au service du développement durable.

Instaurer la 6eme République

Les institutions de la cinquième République ont permis à un seul, le chef de l’exécutif, d’imposer sans débat les choix économiques à l’origine de son divorce avec le peuple. Il faut en finir avec la monarchie présidentielle et revenir sur l’état d’urgence

Les parlementaires ne pourront plus cumuler les mandats

Un service national mixte obligatoire doit être instauré

Réorienter la construction européenne

Il faudra renégocier les textes et les traités et, en cas d’échec, préparer une solution de rechange avec les pays et les peuples qui s’affranchir du joug ordo-libéral

 

Laurent Dubois (@laurentdub)

26 Août

Toulouse, capitale des gauches

Un arc-en-ciel politique allant de Manuel Valls à Jean-Luc Mélenchon, va défiler dans la Ville Rose. Lundi 29 août, les soutiens de François Hollande et une partie du gouvernement tiennent meeting dans une commune de la couronne toulousaine. La veille, dimanche 28 août, Jean-Luc Mélenchon sera monté à la tribune dans un quartier de Toulouse. Dans la salle, élus et militants du Parti de Gauche et de la Nouvelle Gauche Socialiste auront passé le week-end à débattre. Des débats qui se seront tenus dans une université…toulousaine.

En l’espace de quelques jours, à quelques kilomètres de distance, les « frères ennemis » de la gauche française vont se croiser et croiser le fer par tribunes interposées. La co-existence ne s’annonce pas vraiment pacifique. Mais elle est  le fruit du hasard. La proximité des dates et des lieux est un pur concours de circonstance.  Du côté du Parti de Gauche ou de la Nouvelle Gauche Socialiste, la situation fait sourire et ne déplaît pas.

Jean-Luc Mélenchon à Toulouse, août 2014. Photo MaxPPP

Jean-Luc Mélenchon à Toulouse, août 2014. Photo MaxPPP

Le samedi 27 août la Nouvelle Gauche Socialiste organise son séminaire de rentrée à Toulouse. Le dimanche 28 août, les participants vont rejoindre Jean-Luc Mélenchon qui va prononcer un discours dans les jardins d’Observatoire, dans le quartier Jolimont. Un discours de rentrée qui intervient le lendemain de la clôture de l’Université d’été (elle aussi toulousaine) du Parti de Gauche. Dans une terre de rugby cela s’appelle un Pack. Et un Pack qui va pouvoir jouer un match face à  une équipe adversaire qui foulera le même terrain le lundi suivant.

Loi El Khomri. Interdiction du Burkini. Allégement de la fiscalité des entreprises. Emmanuel Macron et « social-libéralisme » de Manuel Valls. Les points de friction ne manquent pas entre la majorité socialiste et les soutiens de Jean-Luc Mélenchon. La candidature déclarée du leader de la France Insoumise et l’approche de la présidentielle de 2017 ne calment pas le jeu. A la fin du mandat de François Hollande, la facture vire à la fracture. Dans ce contexte, la dernière rentrée du quinquennat revêt une double dimension : électorale et symbolique.

La localisation des premiers meetings en région toulousaine est une sorte de répétition générale des affrontements à venir. Que ce soit au moment de la primaire du PS ou du vrai scrutin de mai 2017, la présidentielle va (en partie) se jouer en « interne », au sein même de la gauche.

Le représentant de la Nouvelle Gauche Socialiste en Occitanie, Liêm Hoang-Ngoc précise : « c’est complètement le hasard, on s’est aligné sur le discours de Jean-Luc Mélenchon. Jean-Luc Mélenchon, pour la deuxième fois, a choisi Toulouse et donc notre séminaire se déroule à Toulouse. On ne savait pas que les socialos allaient organiser quelque chose« . Mais le conseiller régional ajoute immédiatement: « tant mieux. On va appuyer fort le discours de Montebourg et de Benoit Hamon (ndlr la gauche de la gauche socialiste) au PS« .

Pour Liêm Hoang-Ngoc le fait de se retrouver (quasiment simultanément) avec la garde rapprochée de François Hollande, est un clin d’œil. Dans une ville ou (comme le chante Claude Nougaro), « même les mémés aiment la castagne » c’est une mise en jambe bienvenue. Du côté du Parti de Gauche, c’est le même discours. Le conseiller régional (PG) Guilhem Seyriès déclare : « un hasard complet. L’essentiel c’est le discours de Jean-Luc Mélenchon, bien sur. Mais il ne faut pas oublier pourquoi l’appareil du PS a choisi Colomiers (ndlr commune de la 1ere couronne toulousaine). C’est suite à l’annulation de l’Université d’été du PS à Nantes et parce que les socialistes sont confrontés à la contestation sociale. Ils ne pouvaient pas organiser leur université. L’appareil socialiste pense que Colomiers est un bastion et que la section locale est légitimiste. Mais cela ne suffira pas. Je suis certain que tous ceux qui ont été bousculés par la loi El Khomri ou piétinés par le 49-3 (ndrl article de la constitution ayant permis l’adoption sans vote de la réforme) vont aller se rappeler au bon souvenir de Manuel Valls à Colomiers« .

Parmi ces contestataires va-t-on retrouver des militants ou des élus qui auront assisté la veille au discours de Jean-Luc Mélenchon ? Réponse de Guilhem Seyriès : « on ne construit pas contre. La France Insoumise veut porter un projet alternatif à François Hollande et porter un discours sur des questions essentielles comme le rejet des traités européens ou la casse sociale. On n’est pas là dedans ».

Le PG d’Occitanie ne va pas faire le coup de poing ou de coup d’éclat contre Manuel Valls. En revanche, les propos de Guilhem Seyriès ne sont pas des paroles en l’air. Ils peuvent se révéler prémonitoires. La CGT a déjà annoncé la couleur : le syndicat va s’inviter au meeting de Colomiers.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

La députée (LR) de Haute-Garonne Laurence Arribagé souhaite une loi anti-burkini

Un maillot de bain fait bouillir l’actualité. L’interdiction du Burkini est le sujet chaud de l’été 2016. Des municipalités prennent des arrêtés qui finissent devant les tribunaux. Le premier ministre, Manuel Valls, et sa ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, se déchirent publiquement et frontalement sur le sujet. Quelques centimes de tissus recouvrent l’horizon politico-mediatique et la région Occitanie n’échappe pas à cette ébullition.

Photo MaxPPP

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Dans l’Aude, un maire est tombé dans le grand bain des arrêtés anti-burkini. Mais, à plus de 200 kilomètres du littoral méditerranéen, le débat est également arrivé sur les berges de la Garonne.

La seule plage toulousaine ne borde pas de l’eau salée. C’est celle du lac de Ramée. Mais la question du Burkini s’est tout de même posée. Le maire de la Ville Rose, Jean-Moudenc reprend (à la syllabe près) les mots utilisés, le mercredi  par Nicolas Sarkozy lors de son passage sur le plateau de TF1 : « un acte militant et politique et qui reléve de la provocation« .

Néanmoins, Jean-Luc Moudenc ne s’aligne pas sur la position de son collègue de Leucate. Dans les colonnes de l’hebdomadaire toulousain, La Voix du Midi, le maire de Toulouse déclare avoir « des doutes sur la pertinence de prendre un arrêté anti-Burkini« . Jean-Luc Moudenc pointe « un contexte d’incertitude juridique« . Pour le premier magistrat de la première métropole d’Occitanie « prendre un arrêté annulé par la suite (ndlr par la justice administrative) serait contre-productif, puisque les partisans de ce geste militant y verraient le triomphe de leurs provocations ».

Il serait plus judicieux de légiférer plutôt que de laisser les maires se débrouiller avec les arrêtés municipaux

La députée (LR) de la Haute-Garonne, Laurence Arribagé, partage l’analyse du maire de Toulouse. La parlementaire ne souhaite pas déposer une proposition de loi. Contactée par France 3 Midi-Pyrénées, elle déclare : « il serait plus judicieux de légiférer plutôt que de laisser les maires se débrouiller avec les arrêtés municipaux. Je pense qu’il est du rôle de l’Etat d’agir sur ses questions« .

En fait, la solution peut venir non pas du Palais Bourbon et des député(e)s mais du Palais-Royal et du juge administratif. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, ce vendredi 26 août, sur la légalité de l’un des arrêtés adopté cet été. La haute juridiction administrative censure l’interdiction édictée par le maire de Villeneuve-Loubet :

Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations.

Le Conseil d’Etat estime qu’un arrêté anti-Burkini ne peut être fondé sur le principe de laïcité. La décision du juge laisse une marge d’appréciation aux maires. Mais seule une atteinte à l’ordre public (risque de violence ou de trouble) peut juridiquement justifier une interdiction du port du Burkini. Cette position clarifie les choses. Mais le dossier est loin d’être clos. Il s’invite dans la campagne des présidentielles. Nicolas Sarkozy  plaide pour une loi interdisant le port de signe religieux à l’école, à l’université, dans les administrations et les entreprises. L’ancien chef de l’Etat n’a pas formellement cité les lieux de baignade. Mais, en cas de victoire de l’ancien de chef de l’Etat en 2017, le Burkini pourrait faire l’objet d’un débat parlementaire. L’adoption d’une loi permettrait de « casser » la jurisprudence du Conseil d’Etat et offrirait l’occasion à Laurence Arribagé de passer des paroles aux actes.

Cette semaine, Laurence Arribagé a déclaré son soutien à Nicolas Sarkozy. Un soutien rendu public avant la décision du Conseil d’Etat mais qui trouve, dans l’affaire du Burkini, une raison supplémentaire de s’exprimer.

Laurent Dubois (@laurentdub)

25 Août

Salaires, dividendes, honoraires : les autres revenus de vos élus

Début août, les Français ont découvert le hit-parade des ministres les plus riches. C’est une personnalité de la région Occitanie qui décroche la palme d’Or. Avec 6,5 millions de patrimoine, des voitures de collection, une locomotive et des participations dans l’entreprise familiale, Jean-Michel Baylet est sur la première marche du podium.

Les ministres ne sont pas les seuls à disposer de fortune personnelle. Mais surtout la transparence des patrimoines ne concerne pas uniquement les locataires de palais nationaux. Suite au scandale de l’affaire Cahuzac, la loi du 11 octobre 2013 soumet les parlementaires et une partie des élus locaux à une déclaration de patrimoine.

L’introduction de cette transparence (présente dans de nombreux pays européens) a soulevé une levée de bouclier. Le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone a dénoncé un « voyeurisme« . Le législateur n’a pas pu reculer. Mais les réticences et les résistances ont émoussé le dispositif. Les déclarations de patrimoine sont consultables uniquement sur rendez-vous en préfecture. La consultation se déroule en présence d’un agent et doit rester confidentielle (sous peine d’amende). Divulgation interdite.

En revanche, les déclarations d’intérêts sont publiques et consultables en ligne. A la différence des déclarations des patrimoines, elles ne contiennent pas la liste des biens immobiliers, des actifs, des comptes bancaires, dettes et emprunts des élus locaux et des parlementaires. Une déclaration d’intérêt, comme son nom l’indique, « vise à prévenir…toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’un mandat« . En clair, il s’agit d’éviter qu’un député siège dans le conseil d’administration d’un laboratoire pharmaceutique alors qu’il va voter des textes sur l’industrie du médicament.

Néanmoins, cette prévention des conflits d’intérêts repose sur la déclaration de l’origine et le montant des revenus des élus. France 3 Midi-Pyrénées a consulté les déclarations d’intérêts des élus locaux et parlementaires en Occitanie. Les déclarations d’intérêts en question sont mis à disposition par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante,  présidée par un haut magistrat et auprès de laquelle les élus sont tenus de déposer un formule déclaratif. L’HATVP peut vérifier l’exactitude des déclarations et saisir la justice pénale en cas de doute sur la véracité des éléments. Cette « sécurité » n’est pas virtuelle. Une ancienne ministre s’est retrouvée devant le tribunal correctionnel. L’affaire s’est conclue par une relaxe partielle.

Quels sont les élus d’Occitanie les plus impliqués dans la vie économique ? Quels sont les sources de revenus parallèles aux indemnités parlementaires ou de maire-adjoint ? Réponse en chiffres.

Les  » gros entrepreneurs » : Alain Chatillon, Jean-Michel Lattes, Daniel Rougé, Jean Glavany, Gilbert Collard

L’exercice d’un mandat à la mairie de Toulouse ou la détention d’un siège au Parlement n’empêche pas d’exercer un métier et de participer à la vie économique régionale. Parfois c’est un cumul « symbolique ». La députée de Haute-Garonne et présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, déclare des participations dans la société SNC Lemorton-Pillas. Il s’agit d’une officine de pharmacie. Mais, dans la colonne « rémunération ou gratification perçue », la parlementaire indique : – 4656 euros (perte).

Toujours en Haute-Garonne,  le sénateur (UDI) Alain Chatillon a un pied dans une multitude de société commerciales et de Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Mais, là encore, la rémunération n’est pas (toujours) à la hauteur de l’investissement. Une seule ligne correspond à un chiffre : « La Dépêche, Administrateur Jetons de présence 2013 : 5978 euros« . Cela n’empêche Alain Chatillon d’être l’élue d’Occitanie qui dispose du plus gros portefeuille de revenus fonciers et de dividendes  : 81 107 euros en 2013. A cela s’ajoute la déclaration d’un Plan Epargne en Actions pour un montant de 260 368 euros (au 19/11/2014).

Les deux autres « champions » des activités « parallèles » siègent tous les deux à la mairie de Toulouse. Ils ont un point commun. Jean-Michel Lattes et Daniel Rougé sont tous deux universitaires. Ce statut professionnel leur permet de cumuler leur mandat avec des consultations ou des activités périphériques rémunératrices. En plus de son traitement de maître de conférences en droit privé (4460 euros brut par mois), de ses indemnités de maire adjoint (3000 euros mensuel au 4 avril 2014), de vice-président de la Communauté Urbaine (actuelle Toulouse Métropole, 2000 euros au 24 avril 2014), Jean-Michel Lattes déclare pour l’année 2013 : 83 343 euros. Cette somme correspond à des droits d’auteurs, des enseignements dans des structures publiques et privées.

Jean-Michel Lattes, maire-adjoint de Toulouse

Du coté de Daniel Rougé, des droits d’auteurs (223 euros), des honoraires d’expertise judiciaire (33 584 euros), des émoluments hospitaliers (61 167 euros) et des honoraires liés à des arbitrages (16 670 euros) viennent s’ajouter à un salaire de professeur d’université (66 436 euros).

Gilbert Collard, député du Gard, photo MaxPPP

Gilbert Collard, député du Gard, photo MaxPPP

La casquette d’universitaire n’est pas la seule casquette rémunératrice. Celle d’avocat existe également. L’ancien ministre et député des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany est salarié d’une société organisatrice d’événements sportifs et culturels depuis 2003 (61 506 euros). Mais il déclare également 60 935 euros s’agissant d’une activité d’avocat. L’autre avocat est député apparenté Front National du Gard. Il s’agit du ténor du barreau, Gilbert Collard. En 2012, le député-avocat déclare 32 799, 90 d’honoraires pour l’année 2012. Gérant de la société qui porte son nom, Gilbert Collard a perçu (toujours en 2012) s’ajoute 393 599 euros de rémunération.

Les « micros entrepreneurs » : Christophe Borgel, Sacha Briand, Philippe Saurel

Un pied dans le monde de l’entreprise. C’est le cas du député de la Haute-Garonne, Christophe Borgel. Le numéro 3 du PS dispose d’une participation (1500 euros) dans une société : TFC, Territoire, Formation et Conseil. L’adjoint aux Finances de Jean-Luc Moudenc, Sacha Briand déclare également une activité en matière de formation d’élus locaux. Une activité rattachée à une fonction d’avocat (60 957 euros en 2013).

Un autre élu de la mairie de Toulouse appartient à la catégorie des consultants. François Chollet est professeur de neurologie au CHU de Toulouse (9 000 euros net par mois) et déclare plusieurs collaborations (laboratoire pharmaceutique Pfizer, Boston Scientific). Mais une seule est rémunératrice : 24 000 euros (2012-2014). La somme a été versée par l’institut de Recherche Pierre Fabre.

Philippe Saurel, maire de Montpellier

Philippe Saurel, maire de Montpellier

Toujours dans la catégorie « blouse blanche », le maire de Montpellier déclare également une activité rémunératrice. Philippe Saurel est chirurgien-dentiste de formation. Il exerce une activité auprès de la Mutualité de l’Hérault (12 000 euros). A cela s’ajoute un exercice libéral (4 000 euros de bénéfice imposable en 2013).

La plus grosse perte de salaire : Valérie Rabault

Contrairement à une légende, la politique permet de gagner de l’argent et même de s’enrichir. Prêt à taux zéro pour se constituer un patrimoine immobilier s’agissant des parlementaires. Mais, parfois, un mandat peut faire perdre des revenus. C’est le cas de la députée du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault. Avant son élection et une démission de BNP Paribas, la rapporteure du budget travaillait dans la finance. La parlementaire était responsable « risques du marché au sein d’une banque d’investissement ». En 2011, Valérie Rabault perçoit, à ce titre, 490 621 euros.

A partir du 17 juin 2012, Valérie Rabault devient députée et  déclare un net imposable annuel de 50 262 euros. Perte : 440 359 euros.

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne

Les « champions » des placements en bourse : Josette Durieu et François Bonhomme

Deux parlementaires (un sénateur et une sénatrice) disposent de portefeuilles boursiers. Josette Durieu (Hautes-Pyrénées) déclare des rémunérations liées à des actions (EADS, 7 titres, 391,09 euros. Sanofi-Aventis, 27 titres, 2 057,94 euros. LCL Sécurité 100, 120 titres, 12 613,20 euros). L’autre parlementaire disposant de participations financières dans des sociétés est le sénateur du Tarn-et-Garonne. François Bonhomme déclare un Plan d’Epargne en Action (PEA) pour un montant de 103 400 euros. Parmi les titres on trouve : Carrefour, Alcatel, GDF Suez, Danone, Total, Technicolor. Par définition, un PEA ne génère pas de rémunération annuelle. François Bonhomme ne déclare donc pas de revenus liés à ses investissements.

A coté des PME, TPE ou fonds d’investissements que sont certains élus d’Occitanie, il existe une immense majorité de parlementaires ou de maires adjoints qui font des déclarations « vierges ». Aucune activité parallèle au mandat. Pas de revenus complémentaires aux indemnités. La présidente de Région et députée de la Haute Garonne, Carole Delga mentionne une Société Civile Immobilière (participation 15 000 euros et rémunération mensuelle de 330 euros). Le sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, se limite (même si c’est pour des montants plus importants que s’agissant de Carole Delga) à une part dans une SCI familiale.

Carole Delga, présidente de la Région LRMP Photo @MaxPPP

Carole Delga, présidente de la Région LRMP Photo @MaxPPP

Mais, entre les élus disposant de revenus complémentaires substantiels et les Delga-Grand, on trouve l’immense majorité des députés, sénateurs et élus locaux de la Région. Philippe Martin (député et président du Gers), Christian Assaf (députée de l’Hérault et Conseiller régional), Brigitte Barèges (maire de Montauban), Christophe Cavard (député du Gard), Jean-Jacques Bolzan (adjoint au maire à Toulouse et conseiller régional), Yvon Collin (sénateur du Tarn-et-Garonne), Yves Censi (député de l’Aveyron), Thierry Carcenac (sénateur et président du Tarn) affichent « néant » aux cases contenues dans la déclaration déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Suite à la publication de l’article, le maire adjoint de Toulouse, Jean-Michel Lattes, a souhaité réagir :

Une présentation inexacte… il aurait suffit de me contacter pour plus de clarté.
 Les revenus déclarés en 2013… donc de 2012 mais les deux années sont comparables… correspondent à mes années sans mandat. Cela correspond en effet à mes activités d’enseignant-chercheur  par ailleurs directeur du service d’orientation de l’Université.
 Dans votre article vous cumulez abusivement mes revenus d’avant l’élection…et mes revenus d’après l’élection.
 En effet, lors de mon élection et de ma désignation comme premier adjoint, j’ai démissionné de mon poste de directeur, j’ai cessé toute activité d’enseignement parallèle et je n’effectue plus d’heures supplémentaires dans mon Université me limitant aux obligations statutaires de 128 h / an.
 J’ai en outre cessé d’être consultant n’ayant plus le temps de me consacrer à des expertises juridiques souvent techniques et complexes.
Je n’ai plus en outre aucune activité extérieure.
 Enfin, pour compléter vos chiffres, mon salaire de Maitre de Conférences de base est de l’ordre de 3500 euros nets… et non de 4460 euros nets comme vous l’indiquez. Je tiens à votre disposition mes bulletins de salaire.
 Quand à mes droits d’auteurs, si j’ai eu la chance d’avoir des lecteurs fidèles, ils baissent rapidement du fait du vieillissement de mes écrits, n’ayant plus le temps de me consacrer à la recherche comme auparavant. L’écriture prend en effet beaucoup de temps dans le domaine de la recherche juridique.
 De fait, un rapide calcul vous montrera que lors de mon élection j’ai environ divisé mes revenus par deux et cela a été compensé comme vous l’indiquez par mes indemnités de fonction. On est donc loin du cumul curieux que vous effectuez et qui est clairement de nature à tromper le lecteur.
Ne doutant pas que vous analyserez mon commentaire et que vous en assurerez la publication en réponse à votre propre écrit, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire… comme je l’aurais été si vous m’aviez contacté avant votre publication.

Cette réaction appelle une précision. Les chiffres et dates publiés sont tirés de la déclaration déposée le 10 mai 2014 par Jean-Michel Lattes auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). L’adjoint au maire de Jean-Luc Moudenc conteste (notamment) son salaire de maître de conférences en droit privé. Mais le montant retranscrit par France 3 Midi-Pyrénées est celui mentionné par Jean-Michel Latttes dans le formulaire  qu’il a lui-même rempli. S’agissant de Jean-Michel Lattes, comme de tous les autres élus cités, les informations publiées ne résultent pas d’investigations ou de recoupements. Elles sont issues de documents officiels consultables sur le site internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique. Les documents en question sont déclaratifs c’est-à-dire que leur véracité dépend de la bonne foi des déclarants. Mais un contrôle peut être exercé et une fausse déclaration est sanctionnée par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

24 Août

La vice-présidente de la région Béatrice Négrier « démissionnée » après sa condamnation

Béatrice Négrier. Vice-présidente (PS) de la Région Occitanie

Béatrice Négrier, ex-vice-présidente (PS) de la Région Occitanie

Le feuilleton judiciaire se termine par une démission. En mai dernier, Béatrice Négrier est condamnée par le tribunal correctionnel de Montpellier pour abus de confiance. Juridiquement le dossier était clos. La prévenue et le parquet n’ont pas fait appel. La condamnation était donc définitive. En revanche, politiquement, l’affaire Négrier menaçait d’empoisonner la rentrée de Carole Delga. Malgré la trêve estivale, l‘opposition de la droite et du centre et le Front National sont montés au créneau afin de demander sa démission.

La présidente de Région a tiré les conséquences de la condamnation judiciaire de Béatrice Négrier. La vice-présidente en charge de l’Emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage perd sa délégation et quitte l’exécutif de Carole Delga. Elle conserve son mandat de conseillère régionale. Néanmoins, selon une source, Béatrice Négrier pourrait se retirer totalement.

Cette « démission-révocation » pourrait faire naître une jurisprudence. L’hôtel de Région affirme avoir découvert l’affaire Négrier. Pour éviter une nouvelle « mauvaise surprise », Carole Delga pourrait demander (selon une source) à tous ses vice-présidents de signer un document récapitulant leur situation financière et professionnelle.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Mais pourquoi Valls et les Hollandais font-ils leur rentrée à Colomiers ?

Colomiers, capitale hollandaise. Le temps d’une journée, le 29 août prochain, la deuxième ville de la Haute-Garonne va réunir les soutiens de François Hollande. La garde rapprochée du président de la République sera présente : Manuel Valls, Stéphane Le Foll et plusieurs autres membres du gouvernement.

Stéphane Le Foll, Manuel Valls et Jean-Christophe Cambadélis (Photo : MaxPPP)

Stéphane Le Foll, Manuel Valls et Jean-Christophe Cambadélis (Photo : MaxPPP)

La CGT est en embuscade et menace de perturber l’événement. Le choix d’une commune haute-garonnaise est perçue comme une véritable provocation. La Haute-Garonne est la terre de naissance d’une figure historique de la CGT qui est décédé le 13 août dernier. Le syndicat s’est violemment opposé au vote de la Loi El-Khomri et, pour lui, le premier ministre vient « cracher sur la tombe » de Georges Séguy.

Au delà de la polémique et d’une réunion qui s’annonce « épique », pourquoi les « hollandais » ont-ils choisi Colomiers ? Eléments de réponse.

Un bastion socialiste

Un peu moins de 40 000 habitants et surtout un ancrage socialiste qui remonte au temps de la SFIO et à…1944. Colomiers n’est pas seulement un des poids lourds démographiques de la Haute-Garonne. C’est surtout une citadelle électorale. Depuis la Libération, les maires se suivent et portent tous la même étiquette. Selon un sondage publié le 21 août, moins d’un quart des français font confiance au PS et a une bonne image du parti à la rose. Dans ce contexte, les amis de François Hollande ont intérêt à choisir une terre « amie ». Sur ce point, Colomiers offre au moins une garantie : l’atmosphère d’un bastion socialiste.

A cela on peut ajouter une tradition. Comme le précise un cadre du PS 31 : « Nous avons toujours organisé des meetings et des réunions à Colomiers. Il y a les structures et le personnel municipal pour aider à l’installation. Il nous est arrivé d’organiser des meetings salle Mermoz à Toulouse ou à Labège, comme en 1995. Mais je me souviens que lorsque François Hollande était 1er secrétaire, nous avons tenu des réunions et des meetings à Colomiers« .

Des Hollandais en terre Aubryiste

Une terre amie et accueillante. Des facilités d’organisation. Le poids des habitudes. Le choix de Colomiers semble évident. Et pourtant. L’évidence est trompeuse. Ce n’est pas tellement la sélection de la ville qui pose question. La maire de la commune, Karine Traval-Michelet est, selon un militant de la fédération, « une convertie de fraîche date au hollandisme« . C’est surtout la localisation de la grande messe hollandaise en Haute-Garonne qui étonne. Certes, le département dont Jaurès fut élu est celui du numéro 3 du PS, le député Christophe Borgel. Un numéro 3 qui est sur la ligne Valls-Cambadélis. En revanche, la fédération penche franchement à gauche du PS. Elle compte dans ses rangs une majorité d’Aubrystes et n’a pas ménagé ses critiques contre la politique gouvernementale. Deux sections ont même réclamé le retrait de la loi El Khomri. D’ailleurs, selon nos informations, des personnalistes socialistes du département pourraient refuser de se déplacer lundi à Colomiers.

Une initiative de Stéphane Le Foll et des proches de François Hollande

Pour un militant, la rentrée politique des hollandais est « une démonstration de force des hollandais dans un département qui ne l’est pas« . Comment expliquer alors une implantation dans une fédération favorable aux frondeurs et à la gauche du PS ? L’initiative n’est, visiblement pas, locale mais nationale.

C’est le discours de la fédération du PS 31. A la question : pourquoi Colomiers et pas la salle Mermoz à Toulouse ? Pourquoi la Haute-Garonne et pas un autre lieu dans l’Hexagone ? La réponse est : « aucune idée, c’est le national qui a décidé« .

Selon nos informations, la fédération haute-garonnaise a appris la tenue du meeting « Valls-Le Foll-Cambadélis » dans la toute dernière ligne droite. C’est le chef de cabinet de Stéphane Le Foll, Rémi Branco, qui a informé ses petits camarades du PS 31. Le lieutenant du plus hollandais des hollandais a des attaches dans le département de la Haute-Garonne. Il a été membre du conseil fédéral du PS 31 et militant dans une section. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Remi Branco précise : « en tant que proche de Stéphane Le Foll et hollandais, j’ai prévenu, comme on me l’a demandé, la fédération, la maire de Colomiers, le département et Carole Delga (ndlr présidente de la Région Occitanie). Au début de l’été, Stéphane Le Foll a souhaité un moment fort à la rentrée. A l’époque, il n’était pas question d’un meeting et la participation de Manuel Valls n’était pas encore d’actualité. On avait besoin d’un endroit ou la mobilisation militante est forte. Colomiers présente deux avantages. C’est la seconde ville de Haute-Garonne et la première ville socialiste du département. C’est également une ville à côté d’un aéroport ce qui permet de sécuriser les transports de ministres et de parlementaires qui viennent de Paris ou d’ailleurs »

Selon une source, la fédération du PS31 a moyennement appréciée d’être mise devant le fait accompli. Le silence du 1er fédéral, Sébastien Vincini, et les réponses neutres de certains cadres de la fédération ne permettent pas d’accréditer cette version des faits. Mais une chose est certaine. Les socialistes de la Haute-Garonne n’ont pas choisi d’accueillir les hollandais. Ce sont les hollandais qui se sont invités.

Laurent Dubois (@laurentdub)

23 Août

Primaire à droite : la députée Laurence Arribagé a finalement choisi Sarkozy… et Copé

On la disait proche de Jean-François Copé, d’autres attendaient qu’elle reste neutre en raison de sa position de patronne de la fédération de Haute-Garonne des Républicains. Finalement, Laurence Arribagé a choisi de s’engager derrière Nicolas Sarkozy… mais apporte son parrainage de parlementaire à Jean-François Copé.

Laurence Arribagé et Nicolas Sarkozy en 2015

Laurence Arribagé et Nicolas Sarkozy en 2015

Elle n’aura pas attendu bien longtemps. Dès le lendemain de l’annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, la députée Les Républicains de Haute-Garonne Laurence Arribagé a décidé de soutenir l’ancien chef de l’Etat. Mais son parrainage de députée ira à Jean-François Copé.

« Un choix en conscience »

« Je fais ce choix en conscience, écrit-elle sur son site internet, en observant une France aujourd’hui affaiblie et plus que jamais menacée. Je fais ce choix en écoutant les Français, inquiets pour l’avenir économique de notre pays, s’interrogeant sur les actions incomprises d’une Europe au sein de laquelle la France n’existe plus ».

Son ami Copé, très faible dans les sondages, aura son parrainage

Cela n’aura donc pas traîné : lundi Sarkozy se déclare, mardi Laurence Arribagé le soutient. Jusqu’ici, pourtant, la présidente de la puissante fédération LR de Haute-Garonne, s’était bien gardée d’afficher son soutien à l’un ou l’autre des candidats. Comme nous l’avions écrit ici-même en février dernier, elle est très proche de Jean-François Copé et début 2016 son engagement semblait prendre cette direction. Mais depuis, de l’eau est passée sous les ponts de la Garonne : alors que Sarkozy remonte dans les sondages et que Juppé n’est plus aussi fringant, le cas Copé est devenu désespéré. Sa candidature ne décolle pas et ses amis politiques le quittent l’un après l’autre. La députée lui offre donc son parrainage de parlementaire qui « lui permettra de défendre sa ligne politique dans la campagne » explique son entourage.

Mais pour la femme et la militante Laurence Arribagé, ce sera donc Sarkozy. Tant pis pour ceux qui espéraient que la députée, qui est aussi la grande ordonnatrice de la primaire dans la Haute-Garonne, reste au-dessus de la mêlée.

Et Jean-Luc Moudenc ?

Laurence Arribagé est aussi adjointe au maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc. Interrogé au sujet de la primaire début juillet, ce dernier avait indiqué qu’il choisirait un candidat lorsque tous seraient déclarés mais qu’il n’était pas sûr de rendre ce choix public indiquant se situer désormais au-dessus des choses partisanes. Juppé, Lemaire ? Jean-Luc Moudenc et son entourage semblent aujourd’hui se désintéresser, en tout cas publiquement, de cette primaire.

Une sacrée différence de point de vue entre le maire et son adjointe, qui lui a succédé à la tête des Républicains de Haute-Garonne.

Fabrice Valéry (@fabvalery).

« Occitanie » : le Front National dépose un recours contre le nouveau nom de la région

Le Front national a annoncé ce mardi 23 août avoir déposé le 17 août dernier devant le tribunal administratif de Toulouse un recours contre la délibération du Conseil régional qui nomme « Occitanie (Pyrénées-Méditerranée) » la nouvelle région issue de la fusion de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

France Jamet, présidente du groupe Front National au conseil régional

France Jamet, présidente du groupe Front National au conseil régional

Selon France Jamet, présidente du groupe FN à la Région (premier groupe d’opposition en nombre d’élus), « de multiples irrégularités ont entaché le processus de détermination du nom. Madame Delga a agi de façon très autoritaire, en écartant, dès le départ, l’opposition du comité chargé de produire la liste de 5 propositions ».

Le FN dénonce l’organisation de la consultation populaire sur le nom et « le rejet purement arbitraire » du nom « Languedoc-Pyrénées ». Pour France Jamet, il s’agit d’un « excès de pouvoir ».

On ignore à l’heure actuelle quand le tribunal administratif de Toulouse examinera ce recours. Mais le calendrier est serré. Le Conseil d’Etat doit se prononcer et rendre un avis au gouvernement qui doit valider les noms des nouvelles régions avant le 1er octobre.

Du côté de la présidence de la Région, la réaction ne s’est pas faite attendre : « L’extrême droite a décidé depuis le début du mandat de pratiquer une obstruction délibérée et systématique, indique la Région. Ainsi, elle dépose après chaque assemblée plénière des recours sur des délibérations, recours qui ont été à chaque fois rejetés par la justice ».

Le nom Occitanie, avec son sous-titre « Pyrénées Méditerranée », ne fait pas l’unanimité. La droite et le centre lui préféraient « Languedoc Roussillon Midi Pyrénées » et ont même adressé un courrier à Manuel Valls en ce sens. Et puis les Catalans estiment avoir été « oubliés » et ne pas se sentir impliqués dans le nom Occitanie.

Le feuilleton continue.

Fabrice Valéry (@fabvalery)

19 Août

Justice à deux vitesses : selon que vous serez une élue régionale ou un SDF

2 mois de prison ferme pour le vol d’un paquet de riz et d’une boîte de sardines. 4 000 euros d’amende, un abattement de 20% de la somme à payer et aucune inscription au casier judiciaire. Face à la justice, il vaut mieux être une élue de la République qu’un SDF. En mai 2016, un jeune homme de 18 ans qui vit dans le Lot se retrouve derrière les barreaux. Le Tribunal Correctionnel de Cahors refuse d’entendre une défense qui se limitait à un aveu : « j’avais faim« . Le même mois, le 24 mai 2016, la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Montpellier sanctionne le détournement de 356 415 euros par une simple amende d’une élue régionale. Le décalage est troublant et même choquant.

Comment expliquer ce deux poids, deux mesures ?

Pour comprendre cette (mauvaise) fable version Occitanie (selon que vous serez une notable ou un SDF), France 3 Midi Pyrénées s’est procuré le jugement correctionnel de Montpellier.

Sa lecture ne dissipe pas un profond sentiment d’incompréhension.

BEP/LE MIDI LIBRE ; VUE GENERALE DU PALAIS DE JUSTICE DE MONTPELLIER (HERAULT). (MaxPPP TagID: maxnewsworldtwo459808.jpg) [Photo via MaxPPP]

Palais de Justice de Montpellier. Photo MaxPPP

La voix de la justice n’est jamais simple à décrypter. Des jugements paraissent (parfois) aberrants et contraires au bon sens. Mais des aspects techniques ou des éléments du dossier justifient ce qui parait injustifiable aux yeux des justiciables. Mais, dans le cas de l’affaire Béatrice Négrier, le juge correctionnel de Montpellier n’est pas très « coopératif ». Il n’est pas loquace et ne motive pas sa clémence. C’est peut être par soucis d’économie et en raison de la gestion d’une pénurie. La pauvreté de la justice est de notoriété publique. Les tribunaux manquent de photocopieuses et comptent le moindre trombone. Le juge montpellièrain est (probablement) économe de papier et en encre. 3 pages de jugement. Aucune explication sur la non inscription (sur le casier judiciaire) de la condamnation. Seule précision : c’est une demande de la prévenue et le juge donne droit à cette requête.

C’est une vraie leçon pour tous les prévenus de France et de Navarre. Il ne faut jamais se priver de solliciter la mansuétude du juge. Il n’est pas là uniquement pour faire tomber la foudre. Il accepte parfois de dégager l’horizon. Une inscription au casier, c’est jamais bon pour l’image et puis cela peut nuire à la reconversion professionnelle (dont s’occupe d’ailleurs Béatrice Négrier au Conseil Régional). Une inscription et c’est fini pour les concours de la fonction publique. Les candidats doivent avoir un casier vierge. Et pour ceux qui auraient envie de passer du palais de justice à une salle de rédaction, même chose. La délivrance d’une carte de presse impose une absence de mention au casier.

La « jurisprudence » Négrier est donc de salubrité publique. Elle mérite d’être affichée dans les locaux de Pôle Emploi. En cas de problème avec la justice correctionnelle, ne jamais oublier de solliciter la non inscription au casier. Cela évite de se fermer des portes.

En plus, cela ne coûte rien au juge. Il peut être à l’écoute du prévenu et le déclarer…coupable.

Attendu qu’il résulte du dossier que les faits reprochés sont établis, qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation.

S’agissant des faits en question, le juge rappelle que la prévenue était poursuivie pour avoir du 15 juillet 2010 au 30 juin 2011 :

Détourné au préjudice de MOUVEMENT REPUBLICAIN CITOYEN et ENSEMBLE ET SOLIDAIRE POUR ST ANDRE, des fonds, en l’espèce en tirant des chèques à hauteur de 356 415 euros, à son profit afin de composer des découverts sur ses comptes bancaires personnels

Les justiciables peuvent se rassurer. Détourner des centaines de milliers d’euros coûte seulement une amende de 4 000 euros. Mais il faut tout de même prévoir un peu de trésorerie. En effet, pour limiter la facture, le juge se transforme en conseiller financier :

La condamnée est informée qu’en cas de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date ou elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer

20% de 4 000 euros. L’amende est ramenée à 3 200 euros. C’est une bonne ristourne. Les soldes ne sont pas limités aux chaussures et aux maillots de bain.

L’autre bonne nouvelle est pour les membres d’un club VIP. Les élus peuvent être satisfaits de la « jurisprudence » Négrier. Le juge correctionnel invoque parfois l’identité professionnelle des prévenus pour muscler ses décisions. Un policier ou un gendarme voleur est plus durement sanctionné qu’un simple voleur. Dans l’affaire Juppé et les emplois fictifs du RPR, le jugement mentionne le fait que le maire de Bordeaux est énarque et haut fonctionnaire. C’est un facteur aggravant. Un énarque et haut fonctionnaire est censé défendre l’intérêt général et respecter la loi.

Dans l’affaire Négrier, aucune référence au fait que la prévenue gère les deniers publics d’une mairie ou du conseil régional. Dans le Lot, le juge a refusé de mettre dans la balance le statut SDF du détenu. Même ligne du côté de Montpellier. Mais, différence de taille, cela joue en faveur de l’élue.

Le symbole de la justice est une déesse, Thémis, aux yeux bandés. De là à penser que les magistrats ferment les yeux…

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Décision du tribunal correctionnel de Montpellier

Negrier-1

Négrier-2

18 Août

Loi anti-cumul des mandats : les sénateurs d’Occitanie fer de lance de l’offensive…enfin presque

Des sénateurs bousculent la trêve estivale. En plein mois d’août, 11 locataires du Palais du Luxembourg ont déposé une proposition de loi concernant l’interdiction du cumul des mandats. Les signataires du texte proposent un aménagement du mécanisme qui doit entrer en vigueur en 2017. Dans un peu moins d’un an, les parlementaires qui dirigent un exécutif local devront choisir. Ce sera soit un mandat de député ou de sénateur soit la présidence d’une Région, d’un département ou un fauteuil de maire.

11 sénateurs proposent de repousser l’entrée en vigueur du dispositif. 5 signataires sont originaires d’Occitanie. Ils appartiennent tous au groupe RDSE. Le groupe qui réunit les radicaux de gauche de Jean-Michel Baylet.

Hémicycle du Sénat. Photo : MaxPPP

Hémicycle du Sénat. Photo : MaxPPP

Nicolas Sarkozy promet un référendum pour remettre en cause l’interdiction du cumul des mandats. 160 députés de droite ont déposé une proposition de loi. C’est maintenant au tour de sénateurs de gauche de planter des banderilles dans la loi votée le 14 février 2014 et qui prévoit la fin d’une spécialité nationale : le cumul des mandats. Visiblement, la Région Occitanie (et plus particulièrement les départements de l’ex Midi-Pyrénées) est à la pointe de l’offensive. 5 des 11 signataires sont des « régionaux » : Françoise Laborde (Haute-Garonne), Yvon Collin (Tarn-et-Garonne), Raymond Vall (Gers), François Fortassin (Hautes-Pyrénées), Jean-Claude Requier (Lot).

Cette mobilisation ne reflète pas une résurgence de l’esprit Cathare et un goût pour l’hérésie. Les sénateurs de gauche ne souhaitent pas « brûler » la réforme voulue par François Hollande et adoptée par un gouvernement socialiste qu’ils soutiennent. L’explication est beaucoup plus prosaïque. Comme le précise un des signataires : « je ne suis pas un fou furieux du cumul des mandats. C’est vrai que la loi votée en 2014 pourrait être plus souple. Une dérogation au profit des maires des petites communes, moins de 2000 habitants, par exemple.Mais en fait c’est par solidarité avec le groupe ».

Voilà donc l’explication. L’initiative des sénateurs de l’ex Midi-Pyrénées (et actuelle Occitanie) est liée à une appartenance au groupe RDSE. Ce n’est pas un combat de fond mais une question « domestique ». Quand on vit sous le même toit, on signe les mêmes propositions de loi.  D’ailleurs, à la différence de nombre de leurs collègues, les sénateurs anti-cumul d’Occitanie ne sont pas des cumulards. Seul Raymond Vall est sénateur et maire de Fleurance.

Au delà du côté « corporate », c’est également le respect de la « tradition » et un sens du marketing qui a motivé le dépôt d’une proposition de loi. Un des signataires avoue sans détour : « Le groupe manque de lisibilité et le fait de déposer une proposition de loi permet d’exister. Et puis le groupe a toujours été favorable au cumul. Quand Jean-Michel Baylet était toujours dans le groupe (ndrl avant la perte de son mandat sénatorial), il plaidait pour le cumul et on respecte ainsi un certain état d’esprit« .

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

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