août, 2016 - Le blog politique

31 Août

Manuel Valls valide le nom « Occitanie »

Le 7 juillet dernier, l’opposition régionale a écrit au premier ministre. Sujet : le nom de la Région. Objectif : contester le choix d’Occitanie. Manuel Valls a répondu. Le premier ministre s’en remet au résultat de la consultation organisée par Carole Delga. Le Conseil d’Etat doit se prononcer en octobre prochain. Mais, du côté du gouvernement, c’est un feu vert.

Manuel Valls, premier ministre

La dénomination Occitanie « ne correspond en rien à la réalité géographique et historique de l’Occitanie. Ses frontières, délimitées au cours des siècles, vont jusqu’à Bordeaux, en passant par Limoges, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nice et même les vallées du Piémont Italien ». Le président du groupe Union des Elus de Droite et du Centre a interpellé Manuel Valls sur le fond, sur la pertinence du nom Occitanie. Mais Christophe Rivenq a également pointé du doigt la procédure du « baptême » :

« une simple consultation par la voie d’internet et qui a été un échec retentissant au regard du nombre d’avis recueillis ».

Dans un courrier daté du 22 août, le premier ministre balaye les arguments et se contente d’une réponse lapidaire :

Madame Carole Delga, ancienne ministre, présidente du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a choisi de procéder à une consultation des citoyens sur la base de laquelle s’est tenu un débat au sein de son assemblée. Aussi le gouvernement s’en remet à la décision qui en est issue

La position de Manuel Valls n’est absolument pas surprenante. Elle était même prévisible. Selon nos informations, Carole Delga n’a pas obtenu des garanties (formelles) avant le lancement de la consultation du nouveau nom de la nouvelle Grande Région. Mais le locataire de Matignon et son ancienne ministre ont évoqué le sujet à l’occasion d’une visite de Manuel Valls dans l’Hérault. Selon l’entourage de la présidente de Région, il existait un accord tacite qui devient donc explicite suite au courrier adressé à l’opposition régionale.

Au delà de l’aspect politique, il existe également des raisons pratiques qui expliquent la validation du nom Occitanie. La consultation a coûté plusieurs centaines de milliers d’euros et, malgré une participation modeste, 204 000 habitants de la région ont voté. Manuel Valls ne pouvait pas balayer ces considérations.

La consultation n’a pas été un chemin pavé de roses. Elle a été source de tension entre Carole Delga et une partie de sa majorité. Le « Nouveau Monde » de Gérard Onesta a exigé que le vote consultatif des internautes et des lecteurs de la presse régionale soit autre chose qu’une simple consultation. Des doutes sur la transparence du « scrutin » se sont exprimés. Avec, notamment, la fuite des résultats (avant leur divulgation officielle) dans un media montpelliérain. Le Partit Occitan est également monté au créneau dans un climat de suspicion sur d’éventuelles manoeuvres pour « enterrer » un verdict favorable au nom Occitanie.

Mais, une fois la consultation validée et le vote du conseil régional acquis, il semblait hautement improbable que Manuel Valls fasse machine arrière.

Juridiquement, la décision (favorable) du premier ministre est une décision nécessaire mais insuffisante. Pour entériner définitivement le nouveau nom de la Grande Région, il faut l’avis du Conseil d’Etat. C’est un décret en Conseil d’Etat (au plus tard le 1er octobre) qui scellera la nouvelle dénomination de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. L’avis du Palais Royal parait formel. Les conseillers d’états ne sont pas liés par la décision de Manuel Valls. Mais les mêmes causes risquent le produire le même effet. Le Conseil d’Etat va forcement mettre dans la balance (comme l’a fait le premier ministre) l’existence d’une consultation populaire et le vote du conseil régional.

La validation de Manuel Valls ne marque pas l’épilogue d’un long épisode.

Mais elle signe le début de la fin d’un processus. A moins que…Le 17 août dernier, le Front National a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Un recours qui demande l’annulation de la consultation lancée par Carole Delga.

Laurent Dubois (@laurentdub)

29 Août

Stéphane Le Foll : « une façon de rassembler les composantes de la majorité »

C’est un proche de François Hollande. Avec Jean-Yves Le Drian, Stéphane Le Foll appartient à la garde rapprochée du président de la République. Le ministre de l’Agriculture vient, à Colomiers, ce lundi 29 août pour participer à un meeting de rentrée dont il a eu l’idée. Sa journée est un condensé de son profil. Le matin une visite dans les vignes du Pic-Saint-Loup, dans l’Hérault. Un déjeuner avec le maire de Montpellier puis une fin d’après-midi et un début de soirée pour défendre le bilan du gouvernement. Ministre de l’agriculture et pilier de la Hollandie, c’est Stéphane Le Foll.

Dans une interview accordée à France 3 Midi-Pyrénées, Stéphane Le Foll revient sur l’organisation du meeting de Colomiers. Le ministre de l’Agriculture s’exprime également sur la crise autour du prix du lait et annonce la mise en place de mesures.

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture photo MaxPPP

Le Blog Politique. Colomiers c’est une université d’été de substitution après l’annulation de Nantes ? Une réunion de Hollandais ?

Stéphane Le Foll. Les circonstances ont conduit à annuler les universités d’été du Parti socialiste, pour autant, il a toujours été dit qu’à la place auraient lieux des réunions sur l’ensemble du territoire. Cette réunion à Colomiers est une façon de rassembler les composantes de la majorité qui ont œuvré à l’accomplissement du programme de François Hollande depuis 2012, parce que nous devons rappeler tout ce qui a été fait. Le redressement dans la justice n’est pas qu’un slogan c’est une réalité. Avec le Premier ministre, Marisol Touraine, Jean-Christophe Cambadélis et de nombreux autres nous sommes là à Colomiers pour le rappeler.

Le Blog Politique. C’est la rentrée et une rentrée particulière, la dernière du quinquennat. Dans 9 mois ce sera la présidentielle. Quelle sera votre place dans l’équipe de campagne de François Hollande ?

Stéphane Le Foll. Francois Hollande n’a pas à ce jour pris sa décision concernant sa candidature, il le dira à la fin de l’année. Ma place dans la campagne n’est pas la question qui préoccupe. Ce que je peux vous dire, c’est que je serai là pour soutenir l’action du Président de la République et pour contribuer à la victoire de la gauche.

Le Blog Politique. L’actu chaude de votre ministère, c’est le bras de fer entre les producteurs de lait et Lactalis. Vous declarez n’avoir aucun moyen direct d’action sur Lactalis. Et les moyens indirects ?

Stéphane Le Foll. Expliquons- nous bien, lorsque je dis que je n’ai pas de moyen direct d’action sur Lactalis, je veux dire par là que ce n’est pas moi, dans une économie de marché qui peut fixer un prix. A côté de cela je ne cesse d’agir pour limiter l’effet pour les éleveurs de la baisse du prix du lait. Je présenterai d’ailleurs dès demain comment nous mettrons en place au niveau national les mesures européennes pour la maîtrise de la production laitière. Ces mesures européennes, ce retour vers plus de régulation, je me suis battu pour les obtenir au niveau européen, c’est déjà énorme. Par ailleurs, dans le cadre de la loi Sapin 2 qui devrait être définitivement adoptée à l’automne, j’ai proposé aux parlementaires qui l’ont accepté de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs au travers de la mise en place de contrats cadres négociés par les organisations de producteurs, nous exigerons également que les prix payés aux producteurs reflètent la valorisation des produits qui sont fabriqués à partir de leur lait, c’est bien cela que je reproche à Lactalis, d’offrir un prix du lait comme si ce dernier servait juste à faire de la poudre de lait, ce n’est pas le cas. Lactalis commercialise des produits à forte valeur ajoutée, ceci doit être reflété dans le prix du lait. Enfin, grâce à cette loi, il sera désormais fait référence au prix payé au producteur dans les contrats entre industriels et distributeurs afin que chacun prenne ses responsabilités. Ces mesures, elles doivent toutes concourir à améliorer la situation des producteurs laitiers dans un avenir proche.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

Le député Christophe Borgel porte plainte après la dégradation de sa permanence

Des coups de masses ont été portés sur les vitres de la permanence toulousaine du député socialiste de Haute-Garonne qui dénonce cette tentative d’intimidation et a décidé de porter plainte.

Deux coups de masses contre des vitres qui n’ont cependant pas explosé. Et pour cause : la permanence du député PS de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne occupe une ancienne agence bancaire et les vitrages sont reforcées. Cependant, sur les photos transmises à la presse et sur les réseaux sociaux par le député lui-même, on voit bien les traces des dégradations (photo ci-dessus).

La permanence du député toulousain, numéro 3 du parti socialiste national, avait déjà été la cible de dégradations pendant les manifestations contre la loi Travail. Mais dans ce cas, le geste était presque revendiqué. Là, il s’agit pour Christophe Borgel d’atteintes « honteuses, nulles, désespérantes, lâches ».

Le député a indiqué à France 3 Midi-Pyrénées qu’il allait porté plainte. Ces actes n’ont pas été revendiqués. Ils interviennent cependant alors que la région toulousaine est l’épicentre de la gauche et du PS avec le « rassemblement de Colomiers » prévu ce lundi soir en présence notamment de Manuel Valls.

Fabrice Valéry (@fabvalery)

Ces socialistes qui n’iront pas au rassemblement du PS à Colomiers

Une rentrée politique en terre toulousaine. Lundi 29 août, les socialistes font leur rentrée à Colomiers. La garde rapprochée de François Hollande tient meeting en région. L’opération ne fait pas l’unanimité dans les rangs du PS. L’ancien maire de Toulouse, Pierre Cohen, ne fera pas le déplacement. Même chose pour le président du Gers et ancien ministre de l’Ecologie, Philippe Martin. La députée du Tarn-et-Garonne et rapporteure du budget, Valérie Rabault restera dans sa circonscription. Plus surprenant, les députés proches de Manuel Valls, les réformateurs, ne prendront pas non plus l’avion pour Toulouse.

Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse (Photos : MaxPPP)

Premier meeting pour la dernière rentrée du quinquennat. Lundi 29 août, quatre membres du gouvernement, le premier ministre et le premier secrétaire du PS sont à Colomiers. L’événement débute par des deux ateliers animés par les présidents de groupes parlementaires (Bruno Le Roux pour l’Assemblée Nationale et Didier Guillaume s’agissant du Sénat). Mais c’est, évidemment, la présence de Manuel Valls qui attire tous les projecteurs médiatiques. En pleine polémique sur le Birkini et après un week-end politique marqué par le discours de Jean-Luc Mélenchon, l’intervention du premier ministre est attendu.

Pourtant, le nom qui suscite le plus de commentaires est celui de Stéphane Le Foll. Et ce n’est pas la chaude actualité du ministre de l’Agriculture (avec la grogne des producteurs de lait) qui lui vaut d’être au centre du jeu. Stéphane Le Foll est à l’origine du meeting de Colomiers. Le plus hollandais des hollandais a eu l’idée d’une rencontre entre fidèles de François Hollande. C’est la région toulousaine qui a été retenue pour servir de lieu d’accueil.

Problème. Certains de ses camarades n’apprécient pas l’initiative et le font savoir. Dans un post sur Facebook, Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse, explique son « boycott » : « On nous propose une rencontre que je définirais comme un OVNI, après la Belle Alliance Populaire, Hé Ho la Gauche et toutes les tentatives infructueuses d’occuper un espace politique qui mérite plus qu’un coup médiatique pour faire oublier les rentrées avortées de la Rochelle ou de Nantes« .

Pierre Cohen est, comme une majorité de socialistes en Haute-Garonne, aubryiste. L’ancien maire de Toulouse le revendique et précise : « Nous, les Aubrystes, avions décidé de faire une rencontre intitulée « Carrefour citoyen des gauches et de l’écologie » fin Août. Cette décision intervenait après 8 mois de politique gouvernementale déplorable tant sur le plan moral que social. Il était grand temps de rassembler les forces de gauche à partir de réformes attendues et fondatrices. Suite à l’attentat de Nice, face à un terrorisme aveugle et barbare qui n’a que pour objectif de faire exploser notre vivre ensemble, nous avons décidé d’annuler cette rencontre ».

L’autre grand absent de Colomiers est l’ancien ministre de l’Ecologie Philippe Martin. Selon nos informations, le député restera dans le Gers. Il a informé de sa décision une proche de Stéphane Le Foll, la présidente d’Occitanie Carole Delga.

Selon son entourage, la décision de Philippe Martin n’est pas un signe subliminal par rapport aux prochaines présidentielles. Cela ne fait de lui ni un partisan d’Arnaud Montebourg, ni un partisan de Benoît Hamon. Les deux concurrents déclarés face au président sortant.

Philippe Martin, député du Gers, Photo MaxPPP

La députée du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault restera également dans sa circonscription. La rapporteur(e)d du budget déclare :

Je soutiens le président de la République et je suis pour le rassemblement. Mais annuler une Université d’été pour le remplacer par un meeting partisan ne me paraît pas bon. Quand on fait un rassemblement, il faut que tout monde soit présent. Si on annule une université d’été, on ne fait pas un meeting

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne

De manière plus surprenante, mais révélatrice, les proches de Manuel Valls risquent également de manquer à l’appel. Des députés membres du courant Vallsiste « Les Réformateurs » ne vont pas atterrir à Blagnac. La proximité de l’aéroport est censé favoriser la venue des parlementaires extérieurs à la Région Occitanie. Mais cette facilité de transport et de transfert ne suffit pas à motiver les troupes. Le manque de motivation n’est pas dirigé contre Manuel Valls. Bien évidemment. Mais des députés réformateurs trouvent que le meeting de Colomiers est « un truc fait par des hollandais, entre hollandais et pour marquer l’empreinte des hollandais et qui exclu les autres ».

Pour rappel les Vallsistes soutiennent pour l’instant… François Hollande. Un réformateur est lucide : « je comprends que les gens ne comprennent rien à tout cela. C’est vraiment un truc interne ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

27 Août

Rentrée politique : la forme ok mais le fond ?

La rentrée politique, c’est maintenant et la rentrée est toulousaine. Université d’été du Parti de Gauche dans les murs de l’Université Jean-Jaurès, au Mirail. Séminaire de la Nouvelle Gauche Socialiste. Discours de Jean-Luc Mélenchon, dimanche 28 aout, dans le quartier Jolimont. Et le lendemain, lundi 29 août, ce sont les « hollandais », avec en tête d’affiche Manuel Valls et Stéphane Le Foll qui tiennent un meeting dans la proche couronne toulousaine, à Colomiers.

Ce déploiement des forces de gauche va donner lieu à des petites phrases. Dans un contexte d’extrême tension entre la gauche de la gauche et les socialistes de gouvernement, la séquence toulousaine de la gauche française risque de virer au combat rapproché. La proximité de l’élection présidentielle et la candidature déclarée de Jean-Luc Mélenchon, les séquelles de la loi El Khomri, les passes d’armes autour du birkini sont autant d’ingrédients explosifs.

Cette atmosphérique électrique risque de reléguer au second plan les batailles d’idées et les propositions programmatiques. Le duel à distance ‘Valls-Mélenchon’ risque d’étouffer les vrais enjeux.

Jean-Luc Mélenchon et Liêm Hoang-Ngoc leader de la Nouvelle Gauche Socialiste en Occitanie

Universités d’été et séminaires de rentrée peuvent être occultés par les escarmouches et les attaques verbales. La réunion « hollandaise » de Colomiers prévoit deux séminaires de travail. Un sur la solidarité et un autre sur l’engagement en politique. L’Université d’été du PG phosphore sur l’Europe et 500 personnes échangent des idées sur la situation sociale du pays. Du côté de la Nouvelle Gauche Socialiste, un texte sert de base de travail et de socle pour un ralliement à la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon. Il sera distribuer aux sympathisants et militants dimanche 28 août au matin. Avant le discours de Jean-Luc Mélenchon avec lequel les représentants de la NGS vont partager la tribune.

France 3 Midi-Pyrénées s’est procuré, en exclusivité, ce document de travail. Il contient à la fois un bilan critique de l’action de François Hollande et des propositions. Il est composé de 7 grands thèmes. Certaines idées sont « classiques » et s’inscrivent dans une critique ‘traditionnelle » de la gauche de la gauche : critique de l’Europe libérale et de la finance, défense des services publics, création d’un service bancaire public. D’autres sont directement inspirées du contexte du moment : critique de l’état d’urgence et d’une dérive sécuritaire, appel à une réorganisation des services de renseignement…

A noter que le bilan et la politique du président sortant est clairement visé. Mais le nom de François Hollande n’est jamais cité. La raison de ce silence est évident. Ne pas donner l’impression que l’horizon (politique) de la Nouvelle Gauche Socialiste se limite à un procès du Hollandisme.

Priorité à l’emploi

Tout n’a pas été fait contre le chômage. La France a des marges de manoeuvres budgétaires importantes. Les 40 milliards du pacte de responsabilité ont alimenté la part des profits au détriment des salaires et ce, sans aucune contrepartie en matière de création d’emplois.

Arraisonner la finance

Il faut mettre en place une véritable loi bancaire imposant la séparation des banques de dépôt et d’affaire. Il faut remettre sur pied un secteur public nationalisé.

Instaurer une justice fiscale

Une CSG-entreprise, assise sur l’ensemble de la valeur ajoutée produite dans l’entreprise, doit être crée pour financer la partie universelle de la protection sociale.

Les richesses : protéger les salariés

Il faut mettre un terme au gel des salaires en revalorisant les rémunérations du secteur public et en agissant sur le salaire minimum. Le mouvement de réduction du temps de travail, interrompu, doit être remis en marche.

Changer de modèle de développement et sortir du nucléaire

La puissance publique doit à nouveau prendre le contrôle du secteur de l’énergie afin de le mettre au service du développement durable.

Instaurer la 6eme République

Les institutions de la cinquième République ont permis à un seul, le chef de l’exécutif, d’imposer sans débat les choix économiques à l’origine de son divorce avec le peuple. Il faut en finir avec la monarchie présidentielle et revenir sur l’état d’urgence

Les parlementaires ne pourront plus cumuler les mandats

Un service national mixte obligatoire doit être instauré

Réorienter la construction européenne

Il faudra renégocier les textes et les traités et, en cas d’échec, préparer une solution de rechange avec les pays et les peuples qui s’affranchir du joug ordo-libéral

Laurent Dubois (@laurentdub)

26 Août

Toulouse, capitale des gauches

Un arc-en-ciel politique allant de Manuel Valls à Jean-Luc Mélenchon, va défiler dans la Ville Rose. Lundi 29 août, les soutiens de François Hollande et une partie du gouvernement tiennent meeting dans une commune de la couronne toulousaine. La veille, dimanche 28 août, Jean-Luc Mélenchon sera monté à la tribune dans un quartier de Toulouse. Dans la salle, élus et militants du Parti de Gauche et de la Nouvelle Gauche Socialiste auront passé le week-end à débattre. Des débats qui se seront tenus dans une université…toulousaine.

En l’espace de quelques jours, à quelques kilomètres de distance, les « frères ennemis » de la gauche française vont se croiser et croiser le fer par tribunes interposées. La co-existence ne s’annonce pas vraiment pacifique. Mais elle est le fruit du hasard. La proximité des dates et des lieux est un pur concours de circonstance. Du côté du Parti de Gauche ou de la Nouvelle Gauche Socialiste, la situation fait sourire et ne déplaît pas.

Jean-Luc Mélenchon à Toulouse, août 2014. Photo MaxPPP

Le samedi 27 août la Nouvelle Gauche Socialiste organise son séminaire de rentrée à Toulouse. Le dimanche 28 août, les participants vont rejoindre Jean-Luc Mélenchon qui va prononcer un discours dans les jardins d’Observatoire, dans le quartier Jolimont. Un discours de rentrée qui intervient le lendemain de la clôture de l’Université d’été (elle aussi toulousaine) du Parti de Gauche. Dans une terre de rugby cela s’appelle un Pack. Et un Pack qui va pouvoir jouer un match face à une équipe adversaire qui foulera le même terrain le lundi suivant.

Loi El Khomri. Interdiction du Burkini. Allégement de la fiscalité des entreprises. Emmanuel Macron et « social-libéralisme » de Manuel Valls. Les points de friction ne manquent pas entre la majorité socialiste et les soutiens de Jean-Luc Mélenchon. La candidature déclarée du leader de la France Insoumise et l’approche de la présidentielle de 2017 ne calment pas le jeu. A la fin du mandat de François Hollande, la facture vire à la fracture. Dans ce contexte, la dernière rentrée du quinquennat revêt une double dimension : électorale et symbolique.

La localisation des premiers meetings en région toulousaine est une sorte de répétition générale des affrontements à venir. Que ce soit au moment de la primaire du PS ou du vrai scrutin de mai 2017, la présidentielle va (en partie) se jouer en « interne », au sein même de la gauche.

Le représentant de la Nouvelle Gauche Socialiste en Occitanie, Liêm Hoang-Ngoc précise : « c’est complètement le hasard, on s’est aligné sur le discours de Jean-Luc Mélenchon. Jean-Luc Mélenchon, pour la deuxième fois, a choisi Toulouse et donc notre séminaire se déroule à Toulouse. On ne savait pas que les socialos allaient organiser quelque chose« . Mais le conseiller régional ajoute immédiatement: « tant mieux. On va appuyer fort le discours de Montebourg et de Benoit Hamon (ndlr la gauche de la gauche socialiste) au PS« .

Pour Liêm Hoang-Ngoc le fait de se retrouver (quasiment simultanément) avec la garde rapprochée de François Hollande, est un clin d’œil. Dans une ville ou (comme le chante Claude Nougaro), « même les mémés aiment la castagne » c’est une mise en jambe bienvenue. Du côté du Parti de Gauche, c’est le même discours. Le conseiller régional (PG) Guilhem Seyriès déclare : « un hasard complet. L’essentiel c’est le discours de Jean-Luc Mélenchon, bien sur. Mais il ne faut pas oublier pourquoi l’appareil du PS a choisi Colomiers (ndlr commune de la 1ere couronne toulousaine). C’est suite à l’annulation de l’Université d’été du PS à Nantes et parce que les socialistes sont confrontés à la contestation sociale. Ils ne pouvaient pas organiser leur université. L’appareil socialiste pense que Colomiers est un bastion et que la section locale est légitimiste. Mais cela ne suffira pas. Je suis certain que tous ceux qui ont été bousculés par la loi El Khomri ou piétinés par le 49-3 (ndrl article de la constitution ayant permis l’adoption sans vote de la réforme) vont aller se rappeler au bon souvenir de Manuel Valls à Colomiers« .

Parmi ces contestataires va-t-on retrouver des militants ou des élus qui auront assisté la veille au discours de Jean-Luc Mélenchon ? Réponse de Guilhem Seyriès : « on ne construit pas contre. La France Insoumise veut porter un projet alternatif à François Hollande et porter un discours sur des questions essentielles comme le rejet des traités européens ou la casse sociale. On n’est pas là dedans ».

Le PG d’Occitanie ne va pas faire le coup de poing ou de coup d’éclat contre Manuel Valls. En revanche, les propos de Guilhem Seyriès ne sont pas des paroles en l’air. Ils peuvent se révéler prémonitoires. La CGT a déjà annoncé la couleur : le syndicat va s’inviter au meeting de Colomiers.

Laurent Dubois (@laurentdub)

La députée (LR) de Haute-Garonne Laurence Arribagé souhaite une loi anti-burkini

Un maillot de bain fait bouillir l’actualité. L’interdiction du Burkini est le sujet chaud de l’été 2016. Des municipalités prennent des arrêtés qui finissent devant les tribunaux. Le premier ministre, Manuel Valls, et sa ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, se déchirent publiquement et frontalement sur le sujet. Quelques centimes de tissus recouvrent l’horizon politico-mediatique et la région Occitanie n’échappe pas à cette ébullition.

Photo MaxPPP

Dans l’Aude, un maire est tombé dans le grand bain des arrêtés anti-burkini. Mais, à plus de 200 kilomètres du littoral méditerranéen, le débat est également arrivé sur les berges de la Garonne.

La seule plage toulousaine ne borde pas de l’eau salée. C’est celle du lac de Ramée. Mais la question du Burkini s’est tout de même posée. Le maire de la Ville Rose, Jean-Moudenc reprend (à la syllabe près) les mots utilisés, le mercredi par Nicolas Sarkozy lors de son passage sur le plateau de TF1 : « un acte militant et politique et qui reléve de la provocation« .

Néanmoins, Jean-Luc Moudenc ne s’aligne pas sur la position de son collègue de Leucate. Dans les colonnes de l’hebdomadaire toulousain, La Voix du Midi, le maire de Toulouse déclare avoir « des doutes sur la pertinence de prendre un arrêté anti-Burkini« . Jean-Luc Moudenc pointe « un contexte d’incertitude juridique« . Pour le premier magistrat de la première métropole d’Occitanie « prendre un arrêté annulé par la suite (ndlr par la justice administrative) serait contre-productif, puisque les partisans de ce geste militant y verraient le triomphe de leurs provocations ».

Il serait plus judicieux de légiférer plutôt que de laisser les maires se débrouiller avec les arrêtés municipaux

La députée (LR) de la Haute-Garonne, Laurence Arribagé, partage l’analyse du maire de Toulouse. La parlementaire ne souhaite pas déposer une proposition de loi. Contactée par France 3 Midi-Pyrénées, elle déclare : « il serait plus judicieux de légiférer plutôt que de laisser les maires se débrouiller avec les arrêtés municipaux. Je pense qu’il est du rôle de l’Etat d’agir sur ses questions« .

En fait, la solution peut venir non pas du Palais Bourbon et des député(e)s mais du Palais-Royal et du juge administratif. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, ce vendredi 26 août, sur la légalité de l’un des arrêtés adopté cet été. La haute juridiction administrative censure l’interdiction édictée par le maire de Villeneuve-Loubet :

Les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent donc être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations.

Le Conseil d’Etat estime qu’un arrêté anti-Burkini ne peut être fondé sur le principe de laïcité. La décision du juge laisse une marge d’appréciation aux maires. Mais seule une atteinte à l’ordre public (risque de violence ou de trouble) peut juridiquement justifier une interdiction du port du Burkini. Cette position clarifie les choses. Mais le dossier est loin d’être clos. Il s’invite dans la campagne des présidentielles. Nicolas Sarkozy plaide pour une loi interdisant le port de signe religieux à l’école, à l’université, dans les administrations et les entreprises. L’ancien chef de l’Etat n’a pas formellement cité les lieux de baignade. Mais, en cas de victoire de l’ancien de chef de l’Etat en 2017, le Burkini pourrait faire l’objet d’un débat parlementaire. L’adoption d’une loi permettrait de « casser » la jurisprudence du Conseil d’Etat et offrirait l’occasion à Laurence Arribagé de passer des paroles aux actes.

Cette semaine, Laurence Arribagé a déclaré son soutien à Nicolas Sarkozy. Un soutien rendu public avant la décision du Conseil d’Etat mais qui trouve, dans l’affaire du Burkini, une raison supplémentaire de s’exprimer.

Laurent Dubois (@laurentdub)

25 Août

Salaires, dividendes, honoraires : les autres revenus de vos élus

Début août, les Français ont découvert le hit-parade des ministres les plus riches. C’est une personnalité de la région Occitanie qui décroche la palme d’Or. Avec 6,5 millions de patrimoine, des voitures de collection, une locomotive et des participations dans l’entreprise familiale, Jean-Michel Baylet est sur la première marche du podium.

Les ministres ne sont pas les seuls à disposer de fortune personnelle. Mais surtout la transparence des patrimoines ne concerne pas uniquement les locataires de palais nationaux. Suite au scandale de l’affaire Cahuzac, la loi du 11 octobre 2013 soumet les parlementaires et une partie des élus locaux à une déclaration de patrimoine.

L’introduction de cette transparence (présente dans de nombreux pays européens) a soulevé une levée de bouclier. Le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone a dénoncé un « voyeurisme« . Le législateur n’a pas pu reculer. Mais les réticences et les résistances ont émoussé le dispositif. Les déclarations de patrimoine sont consultables uniquement sur rendez-vous en préfecture. La consultation se déroule en présence d’un agent et doit rester confidentielle (sous peine d’amende). Divulgation interdite.

En revanche, les déclarations d’intérêts sont publiques et consultables en ligne. A la différence des déclarations des patrimoines, elles ne contiennent pas la liste des biens immobiliers, des actifs, des comptes bancaires, dettes et emprunts des élus locaux et des parlementaires. Une déclaration d’intérêt, comme son nom l’indique, « vise à prévenir…toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’un mandat« . En clair, il s’agit d’éviter qu’un député siège dans le conseil d’administration d’un laboratoire pharmaceutique alors qu’il va voter des textes sur l’industrie du médicament.

Néanmoins, cette prévention des conflits d’intérêts repose sur la déclaration de l’origine et le montant des revenus des élus. France 3 Midi-Pyrénées a consulté les déclarations d’intérêts des élus locaux et parlementaires en Occitanie. Les déclarations d’intérêts en question sont mis à disposition par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, présidée par un haut magistrat et auprès de laquelle les élus sont tenus de déposer un formule déclaratif. L’HATVP peut vérifier l’exactitude des déclarations et saisir la justice pénale en cas de doute sur la véracité des éléments. Cette « sécurité » n’est pas virtuelle. Une ancienne ministre s’est retrouvée devant le tribunal correctionnel. L’affaire s’est conclue par une relaxe partielle.

Quels sont les élus d’Occitanie les plus impliqués dans la vie économique ? Quels sont les sources de revenus parallèles aux indemnités parlementaires ou de maire-adjoint ? Réponse en chiffres.

Les » gros entrepreneurs » : Alain Chatillon, Jean-Michel Lattes, Daniel Rougé, Jean Glavany, Gilbert Collard

L’exercice d’un mandat à la mairie de Toulouse ou la détention d’un siège au Parlement n’empêche pas d’exercer un métier et de participer à la vie économique régionale. Parfois c’est un cumul « symbolique ». La députée de Haute-Garonne et présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, déclare des participations dans la société SNC Lemorton-Pillas. Il s’agit d’une officine de pharmacie. Mais, dans la colonne « rémunération ou gratification perçue », la parlementaire indique : – 4656 euros (perte).

Toujours en Haute-Garonne, le sénateur (UDI) Alain Chatillon a un pied dans une multitude de société commerciales et de Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Mais, là encore, la rémunération n’est pas (toujours) à la hauteur de l’investissement. Une seule ligne correspond à un chiffre : « La Dépêche, Administrateur Jetons de présence 2013 : 5978 euros« . Cela n’empêche Alain Chatillon d’être l’élue d’Occitanie qui dispose du plus gros portefeuille de revenus fonciers et de dividendes : 81 107 euros en 2013. A cela s’ajoute la déclaration d’un Plan Epargne en Actions pour un montant de 260 368 euros (au 19/11/2014).

Les deux autres « champions » des activités « parallèles » siègent tous les deux à la mairie de Toulouse. Ils ont un point commun. Jean-Michel Lattes et Daniel Rougé sont tous deux universitaires. Ce statut professionnel leur permet de cumuler leur mandat avec des consultations ou des activités périphériques rémunératrices. En plus de son traitement de maître de conférences en droit privé (4460 euros brut par mois), de ses indemnités de maire adjoint (3000 euros mensuel au 4 avril 2014), de vice-président de la Communauté Urbaine (actuelle Toulouse Métropole, 2000 euros au 24 avril 2014), Jean-Michel Lattes déclare pour l’année 2013 : 83 343 euros. Cette somme correspond à des droits d’auteurs, des enseignements dans des structures publiques et privées.

Du coté de Daniel Rougé, des droits d’auteurs (223 euros), des honoraires d’expertise judiciaire (33 584 euros), des émoluments hospitaliers (61 167 euros) et des honoraires liés à des arbitrages (16 670 euros) viennent s’ajouter à un salaire de professeur d’université (66 436 euros).

Gilbert Collard, député du Gard, photo MaxPPP

La casquette d’universitaire n’est pas la seule casquette rémunératrice. Celle d’avocat existe également. L’ancien ministre et député des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany est salarié d’une société organisatrice d’événements sportifs et culturels depuis 2003 (61 506 euros). Mais il déclare également 60 935 euros s’agissant d’une activité d’avocat. L’autre avocat est député apparenté Front National du Gard. Il s’agit du ténor du barreau, Gilbert Collard. En 2012, le député-avocat déclare 32 799, 90 d’honoraires pour l’année 2012. Gérant de la société qui porte son nom, Gilbert Collard a perçu (toujours en 2012) s’ajoute 393 599 euros de rémunération.

Les « micros entrepreneurs » : Christophe Borgel, Sacha Briand, Philippe Saurel

Un pied dans le monde de l’entreprise. C’est le cas du député de la Haute-Garonne, Christophe Borgel. Le numéro 3 du PS dispose d’une participation (1500 euros) dans une société : TFC, Territoire, Formation et Conseil. L’adjoint aux Finances de Jean-Luc Moudenc, Sacha Briand déclare également une activité en matière de formation d’élus locaux. Une activité rattachée à une fonction d’avocat (60 957 euros en 2013).

Un autre élu de la mairie de Toulouse appartient à la catégorie des consultants. François Chollet est professeur de neurologie au CHU de Toulouse (9 000 euros net par mois) et déclare plusieurs collaborations (laboratoire pharmaceutique Pfizer, Boston Scientific). Mais une seule est rémunératrice : 24 000 euros (2012-2014). La somme a été versée par l’institut de Recherche Pierre Fabre.

Philippe Saurel, maire de Montpellier

Toujours dans la catégorie « blouse blanche », le maire de Montpellier déclare également une activité rémunératrice. Philippe Saurel est chirurgien-dentiste de formation. Il exerce une activité auprès de la Mutualité de l’Hérault (12 000 euros). A cela s’ajoute un exercice libéral (4 000 euros de bénéfice imposable en 2013).

La plus grosse perte de salaire : Valérie Rabault

Contrairement à une légende, la politique permet de gagner de l’argent et même de s’enrichir. Prêt à taux zéro pour se constituer un patrimoine immobilier s’agissant des parlementaires. Mais, parfois, un mandat peut faire perdre des revenus. C’est le cas de la députée du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault. Avant son élection et une démission de BNP Paribas, la rapporteure du budget travaillait dans la finance. La parlementaire était responsable « risques du marché au sein d’une banque d’investissement ». En 2011, Valérie Rabault perçoit, à ce titre, 490 621 euros.

A partir du 17 juin 2012, Valérie Rabault devient députée et déclare un net imposable annuel de 50 262 euros. Perte : 440 359 euros.

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne

Les « champions » des placements en bourse : Josette Durieu et François Bonhomme

Deux parlementaires (un sénateur et une sénatrice) disposent de portefeuilles boursiers. Josette Durieu (Hautes-Pyrénées) déclare des rémunérations liées à des actions (EADS, 7 titres, 391,09 euros. Sanofi-Aventis, 27 titres, 2 057,94 euros. LCL Sécurité 100, 120 titres, 12 613,20 euros). L’autre parlementaire disposant de participations financières dans des sociétés est le sénateur du Tarn-et-Garonne. François Bonhomme déclare un Plan d’Epargne en Action (PEA) pour un montant de 103 400 euros. Parmi les titres on trouve : Carrefour, Alcatel, GDF Suez, Danone, Total, Technicolor. Par définition, un PEA ne génère pas de rémunération annuelle. François Bonhomme ne déclare donc pas de revenus liés à ses investissements.

A coté des PME, TPE ou fonds d’investissements que sont certains élus d’Occitanie, il existe une immense majorité de parlementaires ou de maires adjoints qui font des déclarations « vierges ». Aucune activité parallèle au mandat. Pas de revenus complémentaires aux indemnités. La présidente de Région et députée de la Haute Garonne, Carole Delga mentionne une Société Civile Immobilière (participation 15 000 euros et rémunération mensuelle de 330 euros). Le sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, se limite (même si c’est pour des montants plus importants que s’agissant de Carole Delga) à une part dans une SCI familiale.

Carole Delga, présidente de la Région LRMP Photo @MaxPPP

Mais, entre les élus disposant de revenus complémentaires substantiels et les Delga-Grand, on trouve l’immense majorité des députés, sénateurs et élus locaux de la Région. Philippe Martin (député et président du Gers), Christian Assaf (députée de l’Hérault et Conseiller régional), Brigitte Barèges (maire de Montauban), Christophe Cavard (député du Gard), Jean-Jacques Bolzan (adjoint au maire à Toulouse et conseiller régional), Yvon Collin (sénateur du Tarn-et-Garonne), Yves Censi (député de l’Aveyron), Thierry Carcenac (sénateur et président du Tarn) affichent « néant » aux cases contenues dans la déclaration déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Suite à la publication de l’article, le maire adjoint de Toulouse, Jean-Michel Lattes, a souhaité réagir :

Une présentation inexacte… il aurait suffit de me contacter pour plus de clarté.
Les revenus déclarés en 2013… donc de 2012 mais les deux années sont comparables… correspondent à mes années sans mandat. Cela correspond en effet à mes activités d’enseignant-chercheur par ailleurs directeur du service d’orientation de l’Université.
Dans votre article vous cumulez abusivement mes revenus d’avant l’élection…et mes revenus d’après l’élection.
En effet, lors de mon élection et de ma désignation comme premier adjoint, j’ai démissionné de mon poste de directeur, j’ai cessé toute activité d’enseignement parallèle et je n’effectue plus d’heures supplémentaires dans mon Université me limitant aux obligations statutaires de 128 h / an.
J’ai en outre cessé d’être consultant n’ayant plus le temps de me consacrer à des expertises juridiques souvent techniques et complexes.
Je n’ai plus en outre aucune activité extérieure.
Enfin, pour compléter vos chiffres, mon salaire de Maitre de Conférences de base est de l’ordre de 3500 euros nets… et non de 4460 euros nets comme vous l’indiquez. Je tiens à votre disposition mes bulletins de salaire.
Quand à mes droits d’auteurs, si j’ai eu la chance d’avoir des lecteurs fidèles, ils baissent rapidement du fait du vieillissement de mes écrits, n’ayant plus le temps de me consacrer à la recherche comme auparavant. L’écriture prend en effet beaucoup de temps dans le domaine de la recherche juridique.
De fait, un rapide calcul vous montrera que lors de mon élection j’ai environ divisé mes revenus par deux et cela a été compensé comme vous l’indiquez par mes indemnités de fonction. On est donc loin du cumul curieux que vous effectuez et qui est clairement de nature à tromper le lecteur.
Ne doutant pas que vous analyserez mon commentaire et que vous en assurerez la publication en réponse à votre propre écrit, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire… comme je l’aurais été si vous m’aviez contacté avant votre publication.

Cette réaction appelle une précision. Les chiffres et dates publiés sont tirés de la déclaration déposée le 10 mai 2014 par Jean-Michel Lattes auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). L’adjoint au maire de Jean-Luc Moudenc conteste (notamment) son salaire de maître de conférences en droit privé. Mais le montant retranscrit par France 3 Midi-Pyrénées est celui mentionné par Jean-Michel Latttes dans le formulaire qu’il a lui-même rempli. S’agissant de Jean-Michel Lattes, comme de tous les autres élus cités, les informations publiées ne résultent pas d’investigations ou de recoupements. Elles sont issues de documents officiels consultables sur le site internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique. Les documents en question sont déclaratifs c’est-à-dire que leur véracité dépend de la bonne foi des déclarants. Mais un contrôle peut être exercé et une fausse déclaration est sanctionnée par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

24 Août

La vice-présidente de la région Béatrice Négrier « démissionnée » après sa condamnation

Béatrice Négrier. Vice-présidente (PS) de la Région Occitanie

Béatrice Négrier, ex-vice-présidente (PS) de la Région Occitanie

Le feuilleton judiciaire se termine par une démission. En mai dernier, Béatrice Négrier est condamnée par le tribunal correctionnel de Montpellier pour abus de confiance. Juridiquement le dossier était clos. La prévenue et le parquet n’ont pas fait appel. La condamnation était donc définitive. En revanche, politiquement, l’affaire Négrier menaçait d’empoisonner la rentrée de Carole Delga. Malgré la trêve estivale, l‘opposition de la droite et du centre et le Front National sont montés au créneau afin de demander sa démission.

La présidente de Région a tiré les conséquences de la condamnation judiciaire de Béatrice Négrier. La vice-présidente en charge de l’Emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage perd sa délégation et quitte l’exécutif de Carole Delga. Elle conserve son mandat de conseillère régionale. Néanmoins, selon une source, Béatrice Négrier pourrait se retirer totalement.

Cette « démission-révocation » pourrait faire naître une jurisprudence. L’hôtel de Région affirme avoir découvert l’affaire Négrier. Pour éviter une nouvelle « mauvaise surprise », Carole Delga pourrait demander (selon une source) à tous ses vice-présidents de signer un document récapitulant leur situation financière et professionnelle.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Mais pourquoi Valls et les Hollandais font-ils leur rentrée à Colomiers ?

Colomiers, capitale hollandaise. Le temps d’une journée, le 29 août prochain, la deuxième ville de la Haute-Garonne va réunir les soutiens de François Hollande. La garde rapprochée du président de la République sera présente : Manuel Valls, Stéphane Le Foll et plusieurs autres membres du gouvernement.

Stéphane Le Foll, Manuel Valls et Jean-Christophe Cambadélis (Photo : MaxPPP)

La CGT est en embuscade et menace de perturber l’événement. Le choix d’une commune haute-garonnaise est perçue comme une véritable provocation. La Haute-Garonne est la terre de naissance d’une figure historique de la CGT qui est décédé le 13 août dernier. Le syndicat s’est violemment opposé au vote de la Loi El-Khomri et, pour lui, le premier ministre vient « cracher sur la tombe » de Georges Séguy.

Au delà de la polémique et d’une réunion qui s’annonce « épique », pourquoi les « hollandais » ont-ils choisi Colomiers ? Eléments de réponse.

Un bastion socialiste

Un peu moins de 40 000 habitants et surtout un ancrage socialiste qui remonte au temps de la SFIO et à…1944. Colomiers n’est pas seulement un des poids lourds démographiques de la Haute-Garonne. C’est surtout une citadelle électorale. Depuis la Libération, les maires se suivent et portent tous la même étiquette. Selon un sondage publié le 21 août, moins d’un quart des français font confiance au PS et a une bonne image du parti à la rose. Dans ce contexte, les amis de François Hollande ont intérêt à choisir une terre « amie ». Sur ce point, Colomiers offre au moins une garantie : l’atmosphère d’un bastion socialiste.

A cela on peut ajouter une tradition. Comme le précise un cadre du PS 31 : « Nous avons toujours organisé des meetings et des réunions à Colomiers. Il y a les structures et le personnel municipal pour aider à l’installation. Il nous est arrivé d’organiser des meetings salle Mermoz à Toulouse ou à Labège, comme en 1995. Mais je me souviens que lorsque François Hollande était 1er secrétaire, nous avons tenu des réunions et des meetings à Colomiers« .

Des Hollandais en terre Aubryiste

Une terre amie et accueillante. Des facilités d’organisation. Le poids des habitudes. Le choix de Colomiers semble évident. Et pourtant. L’évidence est trompeuse. Ce n’est pas tellement la sélection de la ville qui pose question. La maire de la commune, Karine Traval-Michelet est, selon un militant de la fédération, « une convertie de fraîche date au hollandisme« . C’est surtout la localisation de la grande messe hollandaise en Haute-Garonne qui étonne. Certes, le département dont Jaurès fut élu est celui du numéro 3 du PS, le député Christophe Borgel. Un numéro 3 qui est sur la ligne Valls-Cambadélis. En revanche, la fédération penche franchement à gauche du PS. Elle compte dans ses rangs une majorité d’Aubrystes et n’a pas ménagé ses critiques contre la politique gouvernementale. Deux sections ont même réclamé le retrait de la loi El Khomri. D’ailleurs, selon nos informations, des personnalistes socialistes du département pourraient refuser de se déplacer lundi à Colomiers.

Une initiative de Stéphane Le Foll et des proches de François Hollande

Pour un militant, la rentrée politique des hollandais est « une démonstration de force des hollandais dans un département qui ne l’est pas« . Comment expliquer alors une implantation dans une fédération favorable aux frondeurs et à la gauche du PS ? L’initiative n’est, visiblement pas, locale mais nationale.

C’est le discours de la fédération du PS 31. A la question : pourquoi Colomiers et pas la salle Mermoz à Toulouse ? Pourquoi la Haute-Garonne et pas un autre lieu dans l’Hexagone ? La réponse est : « aucune idée, c’est le national qui a décidé« .

Selon nos informations, la fédération haute-garonnaise a appris la tenue du meeting « Valls-Le Foll-Cambadélis » dans la toute dernière ligne droite. C’est le chef de cabinet de Stéphane Le Foll, Rémi Branco, qui a informé ses petits camarades du PS 31. Le lieutenant du plus hollandais des hollandais a des attaches dans le département de la Haute-Garonne. Il a été membre du conseil fédéral du PS 31 et militant dans une section. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Remi Branco précise : « en tant que proche de Stéphane Le Foll et hollandais, j’ai prévenu, comme on me l’a demandé, la fédération, la maire de Colomiers, le département et Carole Delga (ndlr présidente de la Région Occitanie). Au début de l’été, Stéphane Le Foll a souhaité un moment fort à la rentrée. A l’époque, il n’était pas question d’un meeting et la participation de Manuel Valls n’était pas encore d’actualité. On avait besoin d’un endroit ou la mobilisation militante est forte. Colomiers présente deux avantages. C’est la seconde ville de Haute-Garonne et la première ville socialiste du département. C’est également une ville à côté d’un aéroport ce qui permet de sécuriser les transports de ministres et de parlementaires qui viennent de Paris ou d’ailleurs »

Selon une source, la fédération du PS31 a moyennement appréciée d’être mise devant le fait accompli. Le silence du 1er fédéral, Sébastien Vincini, et les réponses neutres de certains cadres de la fédération ne permettent pas d’accréditer cette version des faits. Mais une chose est certaine. Les socialistes de la Haute-Garonne n’ont pas choisi d’accueillir les hollandais. Ce sont les hollandais qui se sont invités.

Laurent Dubois (@laurentdub)

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