Enquête

27 Mai

Municipales : vote électronique ou par correspondance, procurations simplifiées, solutions à l’abstention ?

Dans à peine plus d’un mois, les citoyens de 474 communes de notre région seront appelés aux urnes. En période de déconfinement et alors que le coronavirus rôde encore, nombreux sont ceux qui redoutent une abstention record. Mais les votes par internet, par correspondance, ou la simplification des procurations sont-ils pour autant la solution pour redynamiser la vie démocratique ?

Premier tour des élections Municipales à Toulouse, le 15 mars dernier. Photo MaxPPP Michel Viala.

Face à la crise sanitaire « le vote par correspondance est la solution » affirme Laurent Hénard, le maire de Nancy dans une tribune publiée dans le Journal Du Dimanche. Mais pour la première concernée, La Poste, « ce n’est pas un sujet à ce jour ». « Nous nous adapterons à d’éventuelles sollicitations » précise toutefois la direction régionale. « Le vote par correspondance a été abandonné en 1975 pour lutter contre la fraude. Il n’y a pas de base légale pour le réinstaurer ». L’analyse sans appel est signée d’un spécialiste du droit électoral de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Des risques de cyber-attaques

Mais Pierre Esplugas de préciser : « le vote électronique a toutefois été utilisé récemment pour les français de l’étranger».  Seulement l’expérience s’est arrêtée en 2017 face à des risques de cyber-attaque. « On ne maîtrise pas encore totalement la technologie et il y a bel et bien des menaces » reconnaît celui qui est aussi porte-parole Les Républicains en Haute-Garonne.

Pour sa collègue Sylvie Laval chercheuse à l’IDETCOM (1), laboratoire adossé à l’UT1,« on a là une boîte noire dont il est compliqué de savoir ce qui va en être fait ». Autrement dit un rassemblement de données sur « qui vote pour qui » ne pourrait que contribuer à renforcer la défiance du citoyen. « On a déjà vécu un certain nombre de scandales comme Cambridge analytica » rappelle la maître de conférence en sciences de l’information et de la communication.

On ne va pas voter comme on achète un livre ou un CD »

Pour elle, il faut voir cette problématique dans sa dimension globale. « En pleine crise du politique, le cheval de bataille d’Emmanuel Macron a été : il faut numériser la démocratie en instituant le vote électronique ». « Seulement on ne va pas voter comme on achète un livre ou un CD, s’agace Pascal Nakache. Ce côté dématérialisation de tout amènerait selon moi à appliquer le consumérisme à la République ».

« Le vote électronique ou par correspondance m’inspirent spontanément de la suspicion » reconnaît sans détour l’avocat qui est aussi candidat sur la liste Archipel Citoyen à Toulouse. « J’imagine tout de suite des maisons de retraite qui vont voter par wagons entiers » plaisante-il en riant jaune. « Et puis il y a aussi un côté charnel au vote. On se déplace. On va dans l’isoloir… » poursuit le président de la section toulousaine de la Ligue des Droits de l’Homme.

L’avantage du système actuel c’est sa simplicité et sa transparence »

« L’avantage du système actuel c’est sa simplicité et sa transparence » explique Sylvie Laval. « On vote et on dépouille à la vue de tous ». La chercheuse reconnaît toutefois la dimension « impressionnante » du protocole actuel. « Est-ce que certains ne vont pas voter à cause de ça ? Je le crois. Ça peut décourager » n’hésite-t-elle pas à affirmer. Parmi ces réticents : les jeunes. « Je dépouille régulièrement et je ne vois personne de moins de trente ans à mes côtés » souligne l’universitaire.

Mais doit-on pour autant essayer de se rapprocher des jeunes générations et de leur univers numérique via un vote par internet ? La question reste ouverte pour Sylvie Laval. Seulement, ces électeurs potentiels voteront-ils plus s’ils peuvent le faire de chez eux ? Là encore, rien de moins sûr. Quoi qu’il en soit la plupart des spécialistes s’accordent sur un point : le délai trop court, d’ici le 28 juin, pour envisager quelque changement que ce soit en matière de votation.

Un tel changement institutionnel en si peu de temps n’est pas souhaitable »

« Un tel changement institutionnel en si peu de temps n’est pas souhaitable. Est-ce qu’on peut imaginer les dégâts qu’occasionnerait un soupçon de fraude surtout en période de crise » prévient Sylvie Laval. « Mais il faut y penser pour l’avenir » insiste Pierre Esplugas. Aujourd’hui ou demain, « j’ai clairement peur que ça ne renforce la défiance du citoyen envers le politique » s’inquiète Pascal Nakache.

« Les modalités de la procuration doivent être assouplies » estime en revanche Pierre Esplugas. Pour le professeur de droit public, « commissariats et gendarmerie ne sont pas des lieux idéaux pour effectuer la démarche ». « Il faut faciliter la procuration électronique » recommande celui qui est aussi le chargé des relations presse pour la campagne de Jean-Luc Moudenc.

Retour à la normale ?

L’incantation présidentielle, et d’autres, de « numériser la démocratie » ne semble donc pas à l’ordre du jour. La crise sanitaire a-t-elle là aussi fait son œuvre ? « Aujourd’hui la télévision redevient un média de masse, fait remarquer Sylvie Laval. Les allocutions du Président ou du Premier Ministre y sont suivies. La routine fatigue parfois, mais elle rassure aussi ».

Patrick Noviello (@patnoviello)

(1) Institut de Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication.

23 Jan

Grand Débat, un an après : des chercheurs toulousains ont analysé les contributions

Un laboratoire de sciences sociales toulousain, le LERASS, a non seulement traité des données issues du Grand Débat mais a également analysé celles issues du « Vrai Débat » initié lui par les Gilets Jaunes. Un bon moyen de faire la synthèse des préoccupations mais aussi un début de comparaison entre les stratégies du gouvernement et des Gilets Jaunes.   

Edouard Philippe lors de la restitution du Grand Débat National, en avril dernier, à Paris. Photo Philippe LOPEZ / AFP

« Au départ nous étions partenaires de la Commission Nationale du Débat Public avec qui nous avions déjà travaillé lors du débat sur l’Identité Nationale. Puis la CNDP a été désinvestie au profit de deux Ministres et cinq garants » explique Pascal Marchand. « Les Gilets Jaunes ont alors suspecté une récupération et ont dit « on va organiser notre propre débat. Comme ils ont vu que nous étions cité comme organisme de référence par la CNDP, ils nous ont sollicité » poursuit celui qui dirige le Laboratoire d’Etudes et de Recherches Appliquées aux Sciences Sociales.

Il faut dire que le LERASS installé sur le campus de l’université Paul Sabatier de Toulouse possède les outils adéquats. « Si on prend le Grand Débat National, c’est 167 millions de mots. Ce n’est pas le plus gros que l’on ait eu à traiter avec nos logiciels et notre technologie. Il manque des données mais on peut en sortir quelque chose » précise le chercheur.

L’exploitation des cahiers de doléances sera très difficile voire impossible »

Mais alors pourquoi ces données n’ont-elles pas encore été traitées ? « Nous sommes piégés par un appel d’offre de l’Agence Nationale de la Recherche et du CNRS qui n’a toujours pas été lancé » précise Pascal Marchand. Plusieurs laboratoires et une cinquantaine de chercheurs sont sur les rangs pour y répondre. Faute d’appel d’offre pour l’instant, aucun d’entre eux ne va se lancer dans ce travail colossal sans un budget dédié.

Une partie des données issues du Grand Débat National, sont pour l’instant consultables dans leur ensemble sur un site du gouvernement dédié. Elles sont principalement issues des réunions publiques. L’exploitation des cahiers de doléances sera, elle, très difficile voire impossible. Ces documents ont été numérisés en format image sur des fichiers qui sont désormais très lourds. Et encore, un certain nombre pas tous. Plusieurs ont été égarés, d’autres ont rejoint des services d’archives locaux.

Il existe beaucoup plus de données à exploiter en revanche sur « le vrai débat » organisé principalement en « Agora 2.0 » par les Gilets Jaunes. De là à dire que le Grand Débat National n’a pas été organisé pour être utilisé mais pour « refroidir les ardeurs », il n’y a qu’un pas que certains n’hésitent pas à franchir.

Le R.I.C toujours un enjeu majeur pour les Gilets Jaunes ou leurs sympathisants »

Le LERASS a d’ores et déjà publié un rapport sur l’interprétation des données du « vrai débat » lancé à l’initiative des Gilets Jaunes. Parmi plus de 92000 arguments énoncés, « les contributions visent à établir une négociation voire à l’imposer ». Plus dans le détail voici les thématiques principalement évoquées :

  • 27% concernent l’économie, les fiances, le travail et les comptes publics
  • 17% la démocratie, les institutions, le référendum d’initiative citoyenne
  • 15% l’expression libre et les sujets de société
  • 14% la transition écologique solidaire, l’agriculture et l’alimentation

Même s’il n’arrive pas en tête des thématiques citées, le RIC s’inscrit toutefois comme un enjeu majeur pour contrôler les lois et le respect des engagements électoraux mais aussi pour revitaliser la démocratie « via l’introduction de procédures directes de décision collective ».

Les élus pointés du doigt, pas le système »

Autre constat qui ressort de cette analyse du « vrai débat », « la contestation porte moins sur le système lui-même que sur la légitimité des élus, leur procès en compromission ou en incompétence ». Le citoyen reste donc « la dernière figure collective  légitime afin de rediscuter le contrat social de départ » selon le rapport du LERASS.

Parmi les enseignements tirés du « vrai débat » des Gilets Jaunes une phrase qui prend un sens particulier alors que le mouvement de contestation sociale face à la réforme des retraites notamment se durcit : « le débat a commencé avant, a continué pendant et se poursuivra après ». Une assemblée des assemblées de Gilets Jaunes devrait d’ailleurs se réunir prochainement pour faire émerger une synthèse des propositions.

Sondage façon XXème siècle contre Agora 2.0″

Le LERASS, de son côté, n’abandonne pas l’idée de synthétiser le Grand Débat National. Ses chercheurs devraient même publier dans les mois qui viennent une comparaison entre les deux formules. Quelques faits marquants émergent déjà. « Si on prend la couverture dans la presse par exemple, pour un article qui parlait du « Vrai Débat » des Gilets Jaunes, 800 traitaient du Grand Débat National »  assène sans détour Pascal Marchand.

Les publics ayant participé aux deux contributions sont aussi très différents. « Le Grand Débat National a été réalisé sous la forme d’un sondage modèle XXème siècle, sans savoir qui répond vraiment. La population y est plus hétérogène que dans le « Vrai Débat » des Gilets Jaunes » commente Pascal Marchand. Le premier rassemble des propos plus techniques, le second réfléchit plus particulièrement à « comment remettre du fonctionnement démocratique ». Une problématique qui apparemment reste plus que jamais d’actualité.

Patrick Noviello (@patnoviello)

 

 

16 Jan

Grand Débat et cahiers de doléance : un an après que sont-ils devenus ?

Près de 10 000 réunions d’initiatives locales et le double de cahiers de doléance avaient été mis en place en France à l’occasion du Grand Débat organisé suite au mouvement des Gilets Jaunes. Alors que sont devenues les données et interventions recueillies ? Difficile de le savoir vraiment.

Emmanuel Macron lors d’un grand débat autour des maires le 18 janvier 2019 à Souillac dans le Lot (PhotoPQR La Montagne/MaxPPP)

A Aspet, en Haute-Garonne, Christian Boato, avait organisé un débat en tant que simple citoyen. L’évènement avait réuni une cinquantaine de personnes le 8 février dernier. « L’expérience par elle-même a été satisfaisante. Je n’en attendais pas d’autres retours »  explique-t-il. « Après, j’ai croisé quelques personnes qui étaient satisfaites pour la valeur intellectuelle de la proposition et l’échange que ça a suscité ».

Faire vivre les valeurs républicaines et le débat démocratique »

Cet ancien cadre bancaire et commerçant désormais à la retraite avait tout simplement envie de faire vivre les valeurs républicaines et le débat démocratique aujourd’hui en danger selon lui. Une expérience qui s’est terminée pour lui par…un engagement dans En Marche. « Je ne l’ai pas fait par amour pour M.Macron mais pour encourager la vision globale et l’audace de ce mouvement ».

De nombreux débats auraient toutefois donné lieu à des synthèses exploitées. Didier Gardinal en était le référent pour le département du Tarn. « En tant que membre du CESE (Conseil économique Social et Environnemental), je travaille en ce moment à un rapport sur la fiscalité verte, domaine qui fait partie des thématiques qui ont été désignées comme prioritaires à l’issue du grand débat. Nous nous inspirons directement des synthèses des débats organisés partout en France. Nous devrions rendre nos conclusions fin mars ». Un travail mené parallèlement à celui de la convention citoyenne pour le climat.

Aucun retour » pour les maires

Côté Association des Maires de France, qui avait été directement impliquée dans l’organisation des débats et le recueil des cahiers de doléances « aucun retour ». « Je n’ai même aucun maire qui m’en a parlé » commente Jean-Louis Puissegur président de l’AMF en Haute-Garonne et vice-président au niveau national.

Ce sont les Préfectures qui étaient censés faire remonter ses cahiers de doléances auprès du gouvernement. Un rapport final  a bien été mis en ligne en juin dernier. Mais quid des cahiers de doléance eux-mêmes ? « Je sais que ça a dû être archivé quelque part. Mais je n’ai rien vu ni lu qui me laisse penser qu’il en a été fait quelque chose » reconnaît Didier Gardinal.

On a presque perdu un an »

« Beaucoup de choses se sont perdues en route » regrette également Aurélien Michel. « Regardez où nous en sommes aujourd’hui. Tout augmente. On a presque perdu un an » assène celui qui est resté Gilet Jaune mais qui a aussi réintégré plus activement son syndicat, la CGT. « Ce qu’ils font aujourd’hui avec le retrait provisoire de l’âge pivot, c’est ce qu’ils nous avaient fait à l’époque avec la taxe carburant ».

De toute façon, de nombreuses voix s’accordent à dire qu’en plein mouvement social sur les retraites, l’urgence n’est pas à envisager de nouvelles réformes. Emmanuel Macron s’est pourtant dit prêt, la semaine dernière, à soumettre à référendum certaines propositions de la conférence citoyenne pour le climat.

Patrick Noviello (@patnoviello)

12 Mar

Livre : radiographie des élus macronistes

L’ouvrage est présenté comme « la première véritable enquête sur le mouvement macronien et ses représentants ». Une enquête dans laquelle sont forcément évoqués ou cités certains députés de notre région.

Photo Robert Laffont

« Le problème avec les costumes, c’est qu’ils anonymisent encore plus les inconnus ». La première phrase du livre est assassine mais plante bien le décor. Comme la plupart des députés LREM présents ce jour de juin 2017 dans les jardins de l’Assemblée Nationale, Manon Rescan est toute nouvelle, elle aussi, mais comme journaliste au service politique du Monde. Elle vient de raconter la campagne présidentielle et va maintenant suivre La République En Marche pour ses premiers pas au pouvoir.

Elle consacre aussi une partie de son livre à la campagne des Législatives. Elle évoque notamment « un panel parfait », « digne d’une campagne de pub Benetton », le 6 avril 2017 sur le plateau de l’Emission Politique de France2. Figurent parmi ses premiers candidats officiels au poste de député, Elisabeth Toutut-Picard, future parlementaire de Haute-Garonne ou encore Mireille Robert qui sera élue dans l’Aude.

Cette deuxième campagne, après celle de la Présidentielle, sonne déjà la fin pour certains pionniers du mouvement.  « Qu’importe qu’il y ait sur la circonscription un comité local d’En Marche avec d’autres aspirants à l’investiture » fait remarquer la journaliste quand elle évoque la candidature de Bruno Bonnell à Villeurbanne face à Najat Vallaud Belkacem. Plus proche de nous, on se souvient des fondateurs d’EM 32 qui ont quitté le navire, écoeurés, avant même que l’aventure de la gouvernance du pays ne commence vraiment.

Nouveau monde ? Pas vraiment…

En Marche, la politique autrement ? Pas vraiment si l’on en croit l’auteur qui dénonce un « renouvellement en trompe-l’œil ». Lors de sa première année à suivre l’Assemblée, elle se dit notamment frappée par « la quantité de membres du Parti Radical de Gauche » qu’elle rencontre dans les rangs de la majorité. Parmi eux, le député de l’Aveyron Stéphane Mazars. « Dans sa vie, cet élu nouveau monde ne s‘est pas contenté d’être sénateur. Auparavant, il fut adjoint au maire de Rodez, candidat aux législatives en 2012 sous l’étiquette PRG-Modem et conseiller départemental de l’Aveyron ».

Cité également comme « recalé du Parti Socialiste » ayant intégré LREM, M’Jid El Guerrab que nous avions connu ici alors qu’il avait intégré le cabinet de l’ariégeois Jean-Pierre Bel quand ce dernier était Président du Sénat. Manon Rescan s’appuie enfin sur le sociologue Luc Rouban qui « conclut que sur les trois cent huit députés La République en Marche élus en juin 2017, les deux tiers ont déjà eu une expérience politique ou « para-politique » ».

« Ils n’ont pas les codes », un agent de l’Assemblée Nationale

Pour les vrais nouveaux en revanche, la campagne n’est pas forcément une partie de plaisir. « Les premiers visages des futurs députés En Marche qui se font connaître sont en effet ceux de ces femmes tétanisées sur les plateaux télé, qui perdent leurs moyens, bafouillent, ânonnent et deviennent la risée des réseaux sociaux ». Dans cette veine, la deuxième partie de l’ouvrage s’intitule « les amateurs de la République ». « Je ne sais pas ce que je trouve le plus risible commente l’auteur : ces députés qui se comportent en touristes dans le Palais de la République ou cette institution déboussolée par des fenêtres ouvertes et des trognons de pommes (semés dans le jardin) ».

Pour les guider dans leurs nouvelles fonctions, ces débutants peuvent toutefois s’appuyer sur celui qui est surnommé dans le livre « le caporal-chef », Richard Ferrand, qui « a conservé une pointe d’accent aveyronnais ». Interdiction de déposer des amendements en son seul nom, relecture de toutes les questions écrites avant leur dépôt, limiter ses contacts avec les journalistes… Les troupes sont semble-t-il tenues par celui qui opte pour « la loi du bâton ».

« Ne pas confondre renouvellement et prétention », Monique Iborra

Un « caporal-chef » qui va ensuite lâcher la bride à ses troupes pour briguer le perchoir. Et malheur à ses imprudents concurrents à ce poste, à l’image de Yaël Braun-Pivet ! La présidente de la commission des lois ne sera pas épargnée y compris dans son propre camp comme l’atteste cette petite phrase de Monique Iborra. « La situation politique aujourd’hui mérite aussi de l’expérience… ne pas confondre renouvellement et prétention » assénera la députée de Haute-Garonne pour légitimer la candidature de Richard Ferrand pas vraiment symbolique du « nouveau monde ».

Certains talents émergent toutefois comme la députée de l’Essonne Amélie de Montchalin dans le style « contrôleurs de gestion » comme les classifient l’auteur. « Elle fait l’unanimité de la socialiste Valérie Rabault (NDR : présidente du groupe PS et députée de Tarn et Garonne) qui a tressé ses louanges dans un portrait pour l’Obs, à l’ancien président de la commission des finances Gilles Carrez. Elle les a tous bluffés par sa capacité, non seulement à apprendre vite la mécanique législative, mais aussi, assure Valérie Rabault, à transformer la technique budgétaire en discours politique ».

« Transformer la technique budgétaire en discours politique », Valérie Rabault

Inexpérience politique, un « ni de droite ni de gauche » qui quoi qu’il en soit peut être source de division, les « soldats de la macronie » ne s’illustrent effectivement pas par leurs idées. « Bon nombre de députés sont même convaincus que l’idéologie est un poison dans lequel ils ne doivent pas tremper leur lèvres (…)  Eux dont les valeurs se sont durement affrontées par le passé ».

La journaliste ne se résout toutefois pas à « juger sévèrement ces députés débutants ». Certains n’espéraient-ils pas comme l’élu de Haute-Garonne, Sébastien Nadot venu du mouvement de Robert Hue, que « la politique ne devait plus être une profession mais l’affaire de tous » ? Comme l’auteur, il constate des querelles d’ego parmi certains de ses collègues ambitieux. « On vit probablement une nouvelle génération Mitterrand » soupire le prof de sport.

« Une grande trahison » pour Sébastien Nadot

Lui « a renoncé à être un bon petite soldat de la macronie ».  Sa rupture avec LREM est racontée dans le chapitre intitulé « une grande trahison ». « Il y a eu un changement des personnes, une féminisation sans précédent mais sur les pratiques où sont les nouveautés ». Et il sait de quoi il parle, lui qui a voté contre le projet de loi de budget 2019 et qui a déposé une proposition de résolution demandant une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite.

L’ouvrage s’achève sur un épilogue consacré aux gilets jaunes, « une terrible remise en question » pour les macronistes. L’auteur évoque les actes de vandalisme et intrusions dans leurs lieux de résidence dont ont été victimes certains députés LREM comme Mireille Robert dans l’Aude. « Avec son accent du Midi, ses rondeurs et son franc-parler, Mireille Robert, quoique femme de vigneron, avait tout pour montrer que la Macronie n’était pas qu’une famille politique urbaine, CSP+ et prônant la start-up nation. Mais ce ne sont pas ces femmes qui écument les plateaux télé pour incarner le pouvoir ».

Patrick Noviello (@patnoviello)

« Les grandes illusions-Enquête sur les soldats de la macronie », Manon Rescan, Robert Laffont

 

11 Mai

New-York, Londres, Shanghaï et Casablanca : à quoi servent les maisons de l’Occitanie à l’étranger ?

La région Occitanie est présente sur 3 continents. Des « ambassades » existent en Afrique du Nord, aux Etats-Unis, en Chine et en Grande Bretagne. Combien coûtent ses maisons à l’international ? A quoi servent-t-elles ? Enquête.

New York. Photo : MaxPPP

C’est un héritage de Georges Frêche. Le président de l’ex Languedoc-Roussillon a légué 4 implantations internationales à la nouvelle région Occitanie. Le transfert aurait pu être plus important. En 2008, Milan a été fermé et Barcelone a également mis les clés sous la porte. L’Occitanie a « uniquement » récupéré New-York, Londres, Shangaï et Casablanca.

La gestion de ces implantations internationales est assurée par Sud de France Développement.

Le budget est fourni par la direction des affaires européennes et internationales du conseil régional.

18 personnes et plus de 4 millions d’euros de budget annuel

Pour 2018, le budget de fonctionnement est de 3 182 050 euros. Ce somme correspond aux crédits effectivement consommés. Mais l’autorisation de programme (c’est-à-dire le plafond des dépenses) est 4 192 050 euros.

Maisons des Régions

Ces budgets de fonctionnements inclus notamment la rémunération du personnel :

  • Shanghaï : 8 personnes
  • Londres : 3 personnes
  • Casablanca : 3 personnes
  • New York : 4 personnes

Sur la durée du premier mandat (6ans) de la nouvelle Occitanie l’investissement s’élève à un peu plus de 20 millions d’euros.

1050 entreprises clientes

Vitrine pour les produits régionaux, tête de pont pour les entreprises régionales. La vocation des maisons de l’Occitanie va de la « publicité vivante » au soutien logistique.  A New York, sur une des plus prestigieuses avenues de la ville et face à Trump Tower, on trouve un espace de travail pour les entrepreneurs mais aussi une présentation des vins « made in Occitanie ».

La vraie question est l’utilité de cette présence sur plusieurs fuseaux horaires. Le conseil régional organise des missions économiques à l’international. Du 26 mai au 7 juin prochain, une délégation va ainsi se rendre au Japon avec 17 entreprises de la région. L’existence de maisons permanentes, dans des capitales étrangères, simple gadget ou vrai tremplin ?

Un des « pères fondateurs » des Maisons (ayant participé sous la présidence Frêche à leur création), l’utilité des Maisons n’est pas évidente Par expérience, cette source estime que les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’export ont déjà un réseau. Ce serait particulièrement vrai s’agissant du Maroc.

Autre limite du genre : le profil des entreprises « cibles ». Une enquête menée auprès des PME et TPE de l’ex-Languedoc-Roussilon montre que 95% des entreprises ne maîtrisent pas la langue anglaise.

Ainsi, à New-York ou Londres mais aussi en Chine, le fait de mettre à disposition des espaces de travail est assez virtuel. Les entrepreneurs ne peuvent pas se contenter  d’une prise électrique et d’un bureau. Ils ont besoin d’être accompagner au niveau linguistique. Et lorsqu’ils disposent de contact locaux, généralement, ils n’ont pas besoin d’un pied-à-terre pour se connecter à internet et poser leurs dossiers.

Du côté du gestionnaire des Maisons, un nombre est mis en avant  : 1050. C’est le nombre des entreprises qui utilisent les services  et ont participé aux actions des Maions. Ce chiffre porte sur l’ensemble des Maisons. Dans le détail c’est la Maison de New York qui est la plus porteuse (510 entreprises bénéficiaires). Londres (483 bénéficiaires) et Shanghaï (323 bénéficiaires) sont ensuite les sites le plus porteurs.

Casablanca arrive en queue de classement avec 123 entreprises qui ont utilisé les services ou bénéficié de l’action de la Maison Occitanie.

Plus de 8000 entreprises font de l’export en Occitanie. 80% des exportations sont liées aux activités aéronautiques. Des activités qui, par nature, ne correspondent pas à la vocation des Maisons de la Région. Le cœur de cible sont essentiellement les PME TPE de l’agro-alimentaire.

Ces entreprises, principalement tournées vers la production viticole, sont un peu plus de 1600. Si on effectue un ratio entre le nombre total d’entreprises exportatrices en Occitanie et les entreprises utilisatrices le résultat est modeste : un peu plus de 12%.

En revanche, s’agissant de l’agroalimentaire le ratio est bien meilleur : 65%.

Néanmoins, ce chiffre est à relativiser puisque une même entreprise peut utiliser plusieurs Maisons afin de se positionner sur plusieurs marchés, principalement américains et chinois.

Ces deux marchés sont particulièrement « ciblés » par les viticulteurs de notre région.

À noter que  les utilisateurs des Maisons de l’Occitanie bénéficient également d’autres aides à l’export. Ainsi la Métropole de Montpellier dispose d’une Maison à Shingdu, dans la province chinoise du Sichuan.

En Occitanie, les collectivités locales ne lésinent pas sur leur aide aux viticulteurs.

Selon les derniers chiffres fournis par les services de l’Etat, la culture et l’élévage représentent 4,3% des exportations en Occitanie. Mais ce secteur d’activité peut compter sur la mobilisation des pouvoirs locaux et de leurs budgets.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

27 Fév

Absentéisme des conseillers régionaux : quels sont les élus sanctionnés financièrement ?

Le conseil régional d’Occitanie publie le taux d’absence des élus régionaux. Une évaluation unique en France et qui conduit à une sanction financière.

Assemblée Plénière du conseil régional d'Occitanie. MaxPPP/Esdourrubailh

Assemblée Plénière. conseil régional d’Occitanie.Photo : MaxPPP/Esdourrubailh

Pour la deuxième fois depuis le début du mandat, le conseil régional pointe les absences de élus régionaux. Cette transparence était totalement absente dans l’ex-région Languedoc-Roussillon. Mais elle existait, avant la création de la Grande Région, côté Midi-Pyrénées. Néanmoins, c’était un dispositif peu efficace. En effet, un mécanisme d’excuses permettait à un élu d’être considéré comme « présent à 100% » alors qu’il pouvait être absent en permanence.

Après son élection à la tête de la nouvelle région, Carole Delga a introduit un nouveau pointage. Les excuses sont limitées et encadrées. Il existe 3 cas de figure : un mandat de représentation de la Région empêchant de participer à une réunion, une raison de santé justifiée par un certificat médical, des empêchements professionnels ou personnels. Cette dernière catégorie d’excuse comporte 3 « jokers ».

Si, malgré ces excuses justifiées, un élu n’est pas présent, une sanction financière financière s’applique : une retenue sur les indemnités. Cette pénalité s’applique à partir de 10% d’absences et elle est proportionnelle : 10% d »absence = 10% de retenue, 20% = une retenue de 20%….La retenue s’applique sur quatre mois .Après cette période, le compteur est remis à zéro.

Sur la base de ce système, des conseillers régionaux vont donc perdre une partie de leur indemnité.

  • France Jamet (FN) : 10% de retenue correspondant à un taux d’absence de 13,89%
  • Jean-François Fons (UEDC) :  20% de retenue pour un taux d’absence de 27,27%
  • Jean-Christophe Sellin (Non Inscrit) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 17,24%
  • Sacha Briand (UEDC) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 13,04%
  • Emmanuel Crenne (FN) : 20% de retenue pour un taux d’absence de 20%
  • Yoan Gillet (FN) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 16,67%

La retenue la plus importante concerne Anne-Marie Collard (FN) : 40% de retenue pour un taux d’absence de 42,86%

Le conseiller régional du Lot, Aurélien Pradié, figure également parmi les plus gros « perdants » : 30% de retenue pour un taux d’absence de 36,6%. Mais c’est sans conséquence.  En effet, Aurélien Pradié a démissionné de son mandat régional pour se consacrer à son activité parlementaire. De ce fait, il n’y aura pas de sanction financière pour le jeune élu du Lot puisqu’il ne perçoit plus d’indemnité au titre de son ex-mandat régional.

Tous les conseillers régionaux ne perçoivent pas la même indemnité. La rémunération dépend des fonctions exercées au sein du conseil régional (membre de la commission permanente, vice-présidence) mais aussi d’un éventuel cumul de mandat (parlementaire ou local).Evidemment, plus d’indemnité est importante et plus la sanction financière est élevée. Au regard de ces critères, voici le montant des retenues :

  • France Jamet (FN) : 157,93 euros.
  • Jean-François Fons (UEDC) : 410,30 euros.
  • Jean-Christophe Sellin (Non Inscrit) : 186,50 euros
  • Sacha Briand (UEDC) : 63,95 euros
  • Emmanuel Crenne (FN) : 315,23 euros
  • Yoan Gillet (FN) : 191,12 euros

Logiquement, c’est Anne-Marie Collard (FN) qui va perdre le plus d’argent : 766,44 euros

Ses sanctions financières sont relatives car elles reposent sur un système de contrôle qui a des failles. Selon nos informations, des élus contournent les règles. Au moment des Assemblées Plénières (AP), des conseillers régionaux signent en fin de matinée la feuille de présence. Ils déjeunent puis pointent en début d’après-midi avant de quitter la réunion. Lors de chaque AP, le pointage se fait par demi journée : matinée, après-midi et éventuellement soirée. Il suffit d’être présent entre 11 heures 30 et 14 heures 30 pour avoir de bonnes statistiques. Ainsi, des élus affichent  un taux d’absence à 0% alors qu’ils se contentent d’une présence minimale. De plus, les indicateurs portent sur un nombre limité de réunion : 3 assemblées plénière par an, 10 commissions permanentes par an, 10 commissions sectorielles par an. Les réunions dans les organismes extérieurs ne sont pas comptabilisés. Et, évidemment, le travail sur le terrain n’est pas contrôlé.

Ces limites relativisent l’intérêt et la portée du taux d’absence des élus régionaux. Mais le système a un intérêt indéniable : il existe.

Laurent Dubois (@laurentdub)

04 Jan

Haute-Garonne : enquête sur la commune qui a fait tomber le PS aux législatives

Le dernier député socialiste de la Haute-Garonne a perdu son siège. C’est à cause d’une commune qui a mal géré les opérations électorales. La municipalité épinglée a-t-elle commis une erreur exceptionnelle  ou est-elle « abonnée » aux dérapages ? Enquête.

Mairie de Gensac-de-Boulogne; Haute-Garonne

Gensac-de-Boulogne. Haute-Garonne

La commune de Gensac-de-Boulogne est à  l’origine d’un véritable séisme politique. Le conseil constitutionnel a annulé l’élection du seul député PS de la Haute-Garonne. Cette annulation repose essentiellement sur un procès-verbal non transmis par un village de 117 habitants. Le maire de la commune minimise l’affaire.

Une erreur administrative pour le maire

Dans un communiqué de presse, le maire de Gensac-de-Boulogne met en cause la Préfecture et une absence de « contrôle précis » de la part des services préfectoraux. Mais il plaide surtout pour une erreur :

Une erreur a été commise comme il en arrive malheureusement de temps en temps. J’en assume la totale responsabilité en tant que maire.

Daniel Labarthé récuse tout idée de « triche » et résume l’affaire à « une erreur de transmission de document ». Pour le 1er magistrat de la commune, il s’agit donc d’une simple mésaventure. Il regrette d’ailleurs que le concurrent du député invalidé et auteur du recours en annulation, Michel Montassarat,  « profite d’une erreur administrative pour faire organiser une nouvelle élection ».

En résumé, pour le maire de Gensac-de-Boulogne, la décision du conseil constitutionnel est un regrettable incident et il s’en excuse auprès des électeurs. Néanmoins, selon nos informations, le bureau de vote de Gensac-de-Boulogne a de drôles de pratiques. Un témoin évoque, notamment, un « bourrage » d’urne au moment des élections départementales.

Un « bourrage » d’urnes selon un témoignage

Dans le Comminges, les opérations électorales prennent parfois une tournure « folklorique ». Lors de la présidentielle de 2012, dans un petit village, un président de bureau de vote a pris sous le bras une urne et a fait le dépouillement à domicile, avant d’envoyer les résultats à la préfecture. S’agissant de Gensac-de-Boulogne, la préfecture ne mentionne pas d’incidents ou de signalements. Contactés par France 3 Occitanie, les services préfectoraux indiquent :

Depuis 2013 au moins, pas d’irrégularités signalées dans la commune de Gensac lors d’élection locales ou nationales

Un témoin, proche de la municipalité, dessine un autre tableau. Il évoque un « bourrage » d’urne lors d’une élection départementale. Le témoin souhaite évidemment conserver l’anonymat. Mais il est très précis sur les faits et affirme avoir assisté personnellement à l’opération. Une opération qui s’est déroulée entre midi et quatorze heures. Selon ce témoignage, l’urne a été ouverte, des bulletins ont été extraits et remplacés par plusieurs dizaines de bulletins préparés à l’avance et tous favorables à un même candidat.

Pour assurer la tranquillité et la discrétion de la fraude, des guetteurs étaient postés devant la porte de la mairie.

Un autre témoignage va dans le même sens. Un élu du Comminges, candidat à une élection locale, affirme que plusieurs électeurs (une 15aine) de Gensac-sur-Boulogne ont  déclaré avoir voté pour lui. Mais, bizarrement, les voix en question ne figurent pas dans le résultat final et le dépouillement du scrutin. Evidemment, le second témoignage est moins capital que le premier. Un électeur peut prétendre voter pour un candidat et changer d’avis dans l’isoloir ou même faire le contraire de ce qu’il déclare. Néanmoins, cela montre que le climat dans la petite commune de Gensac-de-Boulogne est moins paisible qu’il n’y parait.

Sollicité par France 3 Occitanie, la mairie de Gensac-de-Boulogne n’a pas souhaité s’exprimer sur les témoignages rapportés ci-dessus.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

19 Oct

« Génération Identitaire » : enquête sur l’ultra-droite toulousaine

Le parti d’ultra-droite, « Génération Identitaire » lance une campagne d’affichage sur l’agglomération toulousaine. Qui sont les « Identitaires » ? Combien sont-ils ?

Affichage dans le quartier de l'Hers, Toulouse. Photo : L/Dubois

Affichage dans le quartier de l’Hers, Toulouse. Photo : L/Dubois

Depuis plusieurs jours, les toulousains croisent de drôles d’affiches. Le message est clair : Défendons l’Europe, Face aux Islamistes. En revanche, l’identité des auteurs est assez mystérieuse. Il faut avoir un bon œil et un peu de mémoire.Il y a quelques mois, les « Identitaires » ont connu leur heure de gloire médiatique.

Eté 2017, ils affrètent un bateau et lancent une campagne « anti-migrants’. L’aventure maritime en Méditerranée a tourné court. Le navire est immobilisé à Chypre. Au final, l’escapade navale dure une petite semaine. Mais l‘opération attire les projecteurs sur le micro-parti. Le navire est immobilisé à Chypre. Au final, l’escapade navale aura duré un mois. Mais la tempête médiatique et les remous suscités offrent une publicité « géante » à un mouvement confidentiel.

« Génération Identitaire » est fondé en septembre 2012. Il est actuellement présidé par Arnaud Delrieux.

Sur son site, Génération Identitaire, se présente comme un mouvement de résistance :

Nous appelons la jeunesse à relever la tête : face à la racaille, face à ceux qui veulent fliquer notre vie et nos pensées, face à l’uniformisation des peuples et des cultures, face au raz de marée de l’immigration massive, face à une Ecole qui nous cache l’histoire de notre peuple pour nous empêcher de l’aimer, face à un prétendu vivre-ensemble qui vire au cauchemar…

En Haute-Garonne, sur sa page Facebook, Génération Identitaire a 40606 likes. Mais, selon nos informations, le nombre de militants est d’une cinquantaine sur Toulouse. Ils ont entre 16 et 25 ans. Il s’agit majoritairement d’étudiants mais aussi de salariés. Le responsable toulousain, Adrien Dominguez, appartient, d’ailleurs, à cette dernière catégorie.  Depuis plusieurs années, le mouvement essaye de se structurer et de se développer. Mais il est victime d’un important turn over. Les jeunes Identitaires sont majoritairement des étudiants, parfois des salariés.

Un connaisseur du mouvement précise : « au fur et à mesure qu’ils deviennent plus sages et prennent de l’âge, les militants prennent leur distance ».

Selon nos informations, des ex-Générations Identitaires finissent au Front National. Cela reste marginal au niveau du FN31. Moins d’une demi-douzaine d’adhérents Identitaires ont pris une carte au Front National. Il suivent l’exemple d’une figure Identitaire, Philippe Vardon. L’ex-dirigeant du Bloc Identitaire sera d’ailleurs l’invité, le 26 octobre prochain, de la fédération de la Haute-Garonne.

S’agissant des relations entre Génération Identitaire et le FN31, le secrétaire départemental du parti Frontiste, Julien Léonardelli précise :

Je connais 2 ou 3 membres de Génération Identitaire. Mais nous n’avons pas de contact et il n’y a pas de rencontres. En revanche, je l’ai dit publiquement et ouvertement. J’ai soutenu leur action en Méditerranée. C’était une action de bon sens et humanitaire. Il s’agissait d’éviter des drames humains en récupérant des  migrants et en les ramenant sur leur côte.

Le départ de Florian Philippot du Front National, pourrait faire bouger les lignes. L’ancien lieutenant de Marine Le Pen s’est toujours opposé à une porosité entre les Identitaires et le parti Frontiste. Sa disparition de l’organigramme du FN peut créer un appel d’air favorable à un rapprochement.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

28 Juin

Petit manuel de la fraude électorale en Occitanie

Le conseil constitutionnel doit se prononcer sur un soupçon de fraude électorale en Haute-Garonne. Cette affaire soulève une question : comment est-il possible de frauder ? Enquête.

Photo MaXPPP

Photo MaXPPP

Des assesseurs, des cahiers d’émargement, une carte d’identité obligatoire et un dépouillement ouvert au public. A priori, la fraude est impossible. Les élections sont ultra-sécurisées. Les scrutins  « bidonnés » semblent réservés au continent africain ou à la Corse. Et pourtant. Sans être généralisée, la triche existe. De temps en temps, une affaire remonte à la surface. L’Occitanie est, d’ailleurs, à la pointe. A Perpignan, lors des municipales 2008, des chaussettes ont servi à dissimuler des bulletins de vote. De manière moins folklorique, c’est au tour du Comminges d’alimenter la chronique. Pas de chaussettes, de casquette ou de musette. De « simples » procurations et signatures non conformes sont sur la sellette.

Ce dossier (pas encore jugé et qui bénéficie à ce titre de la présomption d’innocence) rappelle que la fraude est possible. Le Blog Politique s’est livré à un petit recensement des principales techniques.

La « bousculade » et l’enveloppe des 100

La technique a été utilisée lors de municipales dans une commune du Lauragais. Elle repose sur une bousculade (judicieusement) organisée au sein d’un bureau de vote. Le but du chahut est de remplacer une enveloppe (contenant 100 bulletins de vote) par une autre enveloppe (préparée à l’avance et contenant des bulletins favorables à un candidat). Cette substitution s’opère après l’ouverture des urnes et avant le dépouillement.

Pour être crédible et passer inaperçue, l’enveloppe frauduleuse ne doit pas contenir 100 bulletins favorables. Généralement, ce sont 97 ou 98 bulletins (sur les 100 contenus dans l’enveloppe) qui portent le nom du candidat favorisé. En cas de question, les fraudeurs (forcément membres du bureau de vote) peuvent toujours expliquer cette vague de vote par : « ça doit correspondre à la sortie de la messe » ou même jouer l’étonnement;

Matériellement, cette technique est très simple à mettre en oeuvre. Dans tous les bureaux de vote, le nombre de bulletin de vote est supérieur aux nombre de bulletins mis à disposition des électeurs. Il suffit de piocher dans ce stock (exigé par le Code Électoral) pour fabriquer une « vraie-fausse » enveloppe de 100. Avec une ou deux enveloppes frauduleuses, un scrutin peut complètement être renversé.

Dans le Lauragais, une bousculade a servi de viatique. Mais la technique de l’enveloppe des 100 suppose (simplement) de subtiliser une enveloppe pour la remplacer par une autre. La bienveillance des assesseurs peut suffire. Surtout s’ils ont été « préparés ».

Des assesseurs « cuisinés »

La méthode est labellisée « toulousaine ». Elle a eu cours lors de municipales. Mais cette spécialité locale est parfaitement transposable en d’autres lieux et sous d’autres cieux. Elle passe par un bon buffet, de la bière et du vin rouge. Les assesseurs sont des êtres humains. Un jour de vote est une longue journée. Il faut bien subvenir à un besoin naturel : l’hydratation. Mais l’alcool ne se contente pas de ranimer les gosiers. Il anesthésie la vigilance.  Des assesseurs fatigués et alcoolisés sont des assesseurs qui (involontairement) ferment les yeux. Ou (ce qui revient au même) ce sont des assesseurs qui ne regardent pas au bon moment au bon endroit.

La « vraie-fausse » feuille d’émargement

 Après le dépouillement, une feuille d’émargement doit être envoyée (en double exemplaire) à la Préfecture et à la mairie centrale. Cette feuille doit être signée par les assesseurs et le président du bureau de vote. Lors de municipales, à Toulouse, un président de bureau de vote a proposé aux assesseurs de remplir à leur place un des deux exemplaires. Après une lourde journée, cette proposition de service a été acceptée avec soulagement. Mais la feuille d’émargement « complétée » par le président du bureau de vote n’était pas conforme à celle remplie et signée par les assesseurs. Et c’est ce « vrai-faux » document qui a été envoyé en préfecture.

Le vote « fantôme » des malades et des retraités.

La technique est valable dans les petites communes. Des électeurs glissent un bulletin dans l’urne sans avoir mis les pieds dans le bureau de vote. Il suffit de savoir qui est malade ou de connaître les retraités qui ne se déplacent pas. En milieu rural, ce genre d’information est facile à collecter. Surtout pour les maires qui (en principe) président les bureaux de vote. Les fraudeurs votent à la place de la personne alitée ou empêchée. Ils imitent la signature ou se contentent d’un vague paraphe.

Si, par malheur, le vrai électeur finit par se déplacer, il suffit de plaider une erreur.

Le procédé du « vote fantôme » se déroule habituellement entre midi et deux. A un moment où le bureau de vote est vide.

La technique du fer à repasser.

C’est la technique de fraude la plus sophistiquée. Il faut un peu de matériel : un fer à repasser. Il s’agit de coller ensemble deux enveloppes. Au moment du dépouillement, il y a (inévitablement) plus de bulletins de votes que de signatures dans le cahier d’émargement. Dans ce cas de figure, le code électoral est clair : il faut retirer 1 voix à chaque candidat.

Pour les fraudeurs, c’est le but de la manœuvre. En effet, si on retire plusieurs fois 1 voix à chaque candidat, le candidat favorisé y gagne tout de même.

Toujours dans la même idée (faire invalider des votes) il existe une variante : la mine de crayon sous les ongles.

Cela permet de tacher un bulletin et donc de le faire retirer du dépouillement.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

23 Fév

Le collaborateur « fantôme » de Jean-Michel Baylet

La France se demande s’il n’existe pas d’emplois fictifs à l’Assemblée Nationale. Mais dans le Tarn-et-Garonne, c’est un emploi bien réel qui aiguise toutes les curiosités. Un proche de Jean-Michel Baylet dirige une structure intercommunale (PETR Garonne Quercy Gascogne) présidée par le ministre. Problème : ce collaborateur omniprésent et très influent est fantôme. Aucun arrêté de nomination en préfecture. Aucune trace dans les effectifs du PETR. Retour sur un « mystère ».

Jean-Michel Baylet (AFP)

Jean-Michel Baylet (AFP)

Jean-Michel Baylet est le ministre de l’Aménagement du Territoire de François Hollande. Mais il préside également une importante structure inter-communale dans son département, le Tarn-et-Garonne. Ce simple fait n’est pas banal. Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) de Jean-Michel Baylet permet un financement au travers de contrats de ruralité créés par…  le ministre Baylet.  Mais le côté cocasse ne s’arrête pas là. Le PTER Garonne-Quercy-Gascogne présidé par Jean-Michel Baylet est dirigé par un proche à la fois très présent et totalement « transparent ».

Un rôle opérationnel

Max Courrègelongue est très régulièrement présent dans les locaux du PETR, à Castelsarrasin. Il assiste aux commissions. Mais, ce n’est pas tout. Max Courrègelongue a un véritable rôle opérationnel. Il a, notamment, organisé et coordonné la réunion du conseil syndical du 10 février dernier. Selon plusieurs sources, Max Courrègelongue se comporte comme le « patron » du PETR. Des élus se plaignent, d’ailleurs, d’un interventionnisme permanent. Et pourtant. L’omniprésent et actif Max Courrègelongue n’apparaît pas dans les effectifs. Dans un rapport présenté en février 2017, l’état du personnel mentionne trois agents : un attaché principal (contractuel) en charge de la coordination des politiques territoriales et du projet de territoire, un attaché (fonctionnaire stagiaire) en charge de l’animation des politiques territoriales, un attaché (contractuel) gestionnaire d’un programme.

Ces 3 agents à temps complet représentent près de 186 000 euros de charge de personnel.

Aucune trace de Max Courrègelongue. Selon nos informations, la préfecture n’a aucune trace d’un arrêté de nomination. Selon la Cour des Comptes, le Tarn-et-Garonne ne brille pas en terme de contrôle de légalité. Mais, malgré cela, le préfet devrait avoir trace d’un arrêté portant nomination.

Un très proche de Jean-Michel Baylet

Cette absence des écrans radars est pour le moins surprenante. Max Courrègelongue est l’ancien directeur général des services (DGS) de Jean-Michel Baylet au conseil général. C’est dans le cadre de cette fonction qu’il a connu en 2011 une condamnation pour délit de favoritisme. Sa grande proximité et sa fidélité absolue envers le ministre-président du PTER peut expliquer son implication.

Mais une question reste en suspens : quel est son statut dans une structure regroupant 4 communautés de communes et 113 municipalités ?

Pas bénévole mais pas non plus rémunéré par le PETR

Absent des effectifs du PETR, Max Courrègelongue est une sorte de « DGS » bénévole. Juridiquement, le statut de collaborateur occasionnel est encadré par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Max Courrègelongue semble correspondre aux critères : une participation effective, une contribution à une activité d’intérêt général. Généralement ce cas de figure s’applique à des parents assurant la circulation à la sortie de l’école. En revanche, la gestion opérationnelle et la direction d’un PETR, c’est vraiment pas banal.

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Max Courrègelongue se présente « comme un fonctionnaire retraité ». L’ancien DGS reconnaît un travail de secrétariat et dément avoir le moindre rôle dans la préparation des réunions de travail. Max Courrègelongue refuse le qualificatif de chargé de mission. Mais il reconnaît « assumer les missions qu’on lui confie ».

Sur la question de la rémunération, Max Courrègelongue réfute le terme de bénévole. Mais il refuse de préciser qui le rémunère et insiste uniquement sur un point : il n’est pas appointé par le PETR, ni par le ministère de Jean-Michel Baylet.

Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valery (@FabValery)