Elections législatives 2017

Une députée En Marche ! de la Haute-Garonne, Corinne Vignon, emploie comme assistante la fille du député En Marche ! de l’Hérault, Patrick Vignal.

Corinne Vignon, députée En Marche de la Haute-Garonne. Photo : MaxPPP/isorel

La polémique sur les emplois familiaux à l’Assemblée n’est pas complètement éteinte. Depuis le 15 décembre dernier, les députés ne peuvent employer leurs conjoints ou leurs enfants. Mais il existe toutefois des recrutements « croisés » et des parlementaires qui recrutent les enfants de leurs collègues. Ces cas sont rares. Le site Streetpress recense deux députés dont les enfants sont employés par d’autres députés. Parmi cette short list figure un député d’Occitanie, Patrick Vignal. Sa fille, Maryll Vignal, est l’assistance parlementaire d’une autre députée d’Occitanie.

La fille du député de l’Hérault a travaillé, pendant la précédente législature, avec son père. Mais elle a anticipé l’application de la loi et trouvé un emploi chez la députée de la Haute-Garonne, Corinne Vignon. Ce recrutement est parfaitement légal. La seule formalité à respecter s’agissant des emplois familiaux est une déclaration auprès du bureau de l’Assemblée.

Néanmoins, la révélation d’une persistance des emplois familiaux a suscité des commentaires sur un contournement de l’esprit de la loi. La lettre du texte sur la moralisation de la vie publique est claire : un député peut employer les enfants d’un collègue. Mais il existe un doute : un recrutement ne cache-t-il pas un petit arrangement entre amis ?

Pour la députée de la Haute-Garonne le fait qu’elle salarie la fille d’un collègue ne pose aucun problème. Pour la parlementaire, le recrutement a été fait sur des bases professionnelles et sans intervention du père de sa collaboratrice :

J’ai connu Maryll à l’Assemblée nationale en juillet, époque où tous les députés recherchent un collaborateur et où tous les attachés parlementaires cherchent un emploi. Je l’ai rencontré à la cafétéria et nous discuté. Elle m’a présenté son CV en m’annonçant qu’elle était la fille de Patrick Vignal que je ne connaissais pas du tout. Sa formation et son expérience me convenaient parfaitement. Je n’ai rencontré son père pour la première fois qu’en octobre car il était absent de l’Assemblée pour cause de maladie

Corinne Vignon et Patrick Vignal sont issus d’univers politiques et professionnels très différents. Le député de l’Hérault est issu du parti socialiste et entame un second mandat. Corinne Vignon découvre l’univers de l’Assemblée après un passage dans le secteur privé et une activité de…voyante. Une absence de connexion est crédible. La version défendue par Corinne Vignon – une rencontre à la cafétéria- se défend. Notons toutefois qu’ils appartiennent tous les deux au même groupe parlementaire, celui de La République en Marche.

Il reste juste un certain sens de la transgression du côté de Corinne Vignon. La députée de la Haute-Garonne a également comme autre assistant son propre suppléant. La loi sur la moralisation de la vie publique a manqué interdire le cumul entre les fonctions de suppléant d’un député et d’assistant parlementaire. En employant la fille d’un collègue, Corinne Vignon flirte avec un autre tabou et elle assume.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Les députés En Marche d’Occitanie figurent parmi les députés les moins travailleurs. Le député (LREM) de la Haute-Garonne, Jean-François Portarieu,  est le moins actif.

Photo MaxPPP

Le site d’information Capital vient d’établir un classement des députés. Basée sur les données collectées par le site Regards Citoyens, l’étude repose sur trois critères : le nombre de présence et les interventions en commission, le nombre d’amendements déposés et les interventions en hémicycle. Le classement donne un coup de projecteur sur les six premiers mois de la nouvelle législature et les chiffres couvrent jusqu’au lundi 18 décembre.

Le résultat est sujet de caution. Le nombre d’amendements déposés est un critère très relatif. Il peut s’agir d’une simple signature et d’une pure formalité administrative gérée par le groupe parlementaire auquel appartient le député. Le dépôt d’un amendement n’est pas nécessairement synonyme d’un véritable travail parlementaire. De même la présence en commission peut être « passive » et se limité à une obligation de présence.

Néanmoins, le classement réalisé par Capital fournit une tendance générale. Elle est nettement défavorable aux députés de La République En Marche. La première marche du Podium est occupée par un député de la majorité présidentielle, Joël Giraud (LREM, Hautes-Alpes). En Occitanie, le « marcheur » gersois, Jean-René Cazeneuve, est en tête de peloton et figure en 77ème position.

Néanmoins, il s’agit d’exceptions. Le gros des troupes LREM sont en fond de classement. Le « bonnet d’âne » tant au niveau national que régional revient à un député de la Haute-Garonne, Jean-François Portarrieu (568 sur 572 au niveau national, dernier en Occitanie).

Les députés les plus actifs sont issus du « Vieux Monde », des anciens partis :

• Valérie Rabault (PS. Tarn-et-Garonne, 8ème national, 1ère Occitanie)
• Arnaud Viala (LR Aveyron, 19ème national, 2nd  Occitanie)
• Michel Larive (France Insoumise, Ariège, 3ème Occitanie)

En revanche, les derniers dans le classement appartiennent à La République En Marche :

• Philippe Huppé (LREM, Hérault, 550ème national)
•  Anne Blanc (LREM, Aveyron, 554ème national)
• Patricia Mirallés (LREM, Hérault, 559ème national)

A noter que l’équipe parlementaire de Patricia Mirallés précise que la députée de l’Hérault « a de graves problèmes de santé qui l’ont contrainte à ne pas pouvoir se rendre sur Paris cet été du fait de son déplacement en fauteuil roulant, son état de santé c’est un peu amélioré, mais elle se déplace toujours en béquille et elle a des difficultés pour se déplacer ». Le staff parlementaire de la députée LREM justifie cette déclaration par des certificats médicaux.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Le conseil constitutionnel a annulé l’élection de Joël Aviragnet. En cause, des votes douteux et des signatures irrégulières mais également l’incroyable absence de liste d’émargement dans une commune.

Joël Aviragnet. Photo : MaxPPP/Isorel

Le PS vient de perdre son dernier siège en Haute-Garonne. C’est peut-être provisoire. Joël Aviragnet n’est plus député suite à l’annulation de son élection. Mais il est candidat à sa propre succession. Dans maximum 3 mois, probablement en février, une nouveau scrutin va être organisé. A peine le couperet tombé, Joël Aviragnet est reparti en campagne. Une campagne qui s’annonce intense.

Pour le PS la reconquête du siège perdu est une priorité absolue. La 8ème circonscription de la Haute-Garonne est la terre d’élection de la présidente socialiste de la Région Occitanie, Carole Delga. En juin dernier, pendant la campagne des législatives, le conseil départemental présidé par le PS et la fédération socialiste se sont fortement mobilisés. Après la décision du conseil constitutionnel et le choc d’une annulation de l’élection de Joël Aviragnet, l’appareil socialiste va, plus que jamais monter au front. Il s’agit de laver un véritable affront.

L’incroyable absence de liste d’émargement dans  la commune de Gensac-de-Boulogne

En effet, la décision du conseil constitutionnel sanctionne l’incroyable « erreur » commise dans une commune. Une commune dont le maire (de gauche) est, comme l’atteste une vidéo en ligne sur le site de la municipalité,  un proche de Joël Aviragnet. Le maire en question n’a pas transmis à la préfecture la liste d’émargement. Daniel Sabathé plaide sa bonne foi et récuse toute « tricherie ». Mais, pour le conseil constitutionnel, les faits sont les faits et le juge électoral en tire les conséquences juridiques.

Le bureau de vote de la commune de Gensac-de-Boulogne, dans lequel 124 électeurs sont inscrits et où 64 votes auraient été exprimés au second tour, n’avait pas transmis la liste d’émargement à la préfecture à l’issue du scrutin, mais seulement un document qualifié d’« interne » sur lequel les membres du bureau de vote relevaient les noms des électeurs ayant voté. Cette absence de production de la liste d’émargement rendait impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales, notamment la vérification du nombre de suffrages exprimés par rapport au nombre d’électeurs inscrits.

Le conseil constitutionnel n’a pas pu vérifier si les votes sur la commune sont réguliers. L’absence de liste d’émargement interdit de vérifier si les bulletins déposés dans l’urne ne sont pas plus nombreux que les signatures des votants. Autrement dit, le juge électoral n’est pas certain que les urnes n’ont pas été « bourrées ». Dans le doute, il « retire » les votes qui se déroulés à Gensac-de-Boulogne.

C’est cette « soustraction » qui coûte son siège à Joël Aviragnet.  Sur l’ensemble de la circonscription, l’écart de voix entre le socialiste et son concurrent de La République En Marche, Michel Monsarrat est faible. Il est encore plus étroit après l’annulation des votes sur la commune de Gensac-de-Boulogne. D’autres irrégularités, dans d’autres bureaux de vote, sont soulevées par le conseil constitutionnel. Elles pèsent moins dans la balance. Mais elles existent. Des signatures sont déclarées irrégulières.

15 « vrais-faux » votes

Le conseil constitutionnel vise une disposition du Code Electoral et rappelle un principe :

Seule la signature personnelle d’un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin

Le conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection du député socialiste de la Haute-Garonne, Joël Aviragnet.

Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)

La décision devait intervenir en fin de semaine dernière. Elle vient d’être rendue par le conseil constitutionnel ce lundi 18 décembre. L’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne est annulée. Deux recours ont été déposés. Une audience s’est déroulée lundi dernier au cours de laquelle les plaignants ont été auditionnés.

Les recours débouchent sur une annulation de l’élection législative sur la 8ème circonscription de la Haute-Garonne. Les électeurs vont devoir revoter. Les recours à l’origine de ce véritable séisme politique portaient sur une violation des règles d’affichage et l’existence de « vrais-faux » électeurs. Des électeurs « fantômes » dont les signatures figuraient sur les cahiers d’émargement mais qui ne se sont pas déplacés pour voter.

Dans sa décision, le conseil constitutionnel reconnait les faits soulevés par un des requérants,  Michel Monsarrat. Cette sanction est particulièrement sévère. Elle traduit l’existence d’une possible fraude électorale. L’annulation n’est pas simplement liée à une violation du Code Electoral s’agissant des règles d’affichages ou de la présentation d’un compte de campagne. Elle sanctionne des signatures « non conformes ». En clair, le conseil constitutionnel considéré que des signatures ont pu être contrefaites.

Ces irrégularités portent sur 4 voix. Elles sont pointées par le conseil constitutionnel :

Monsieur Monsarrat (ndlr : 1 des 2 requérants) soutient que les signatures figurant pour les deux tours de scrutin en marge du nom d’un même électeur présentent, dans 164 cas, des différences qui établissent que le vote n’a pas été effectué par l’électeur. Il résulte de l’instruction, notamment de l’examen des listes d’émargement des bureaux de vote concernés, que, pour l’essentiel des cas, les différences alléguées ne sont pas probantes. En revanche, quatre votes, correspondant à des différences de signature significatives, doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés au second tour de scrutin.

Les 4 votes reconnus irréguliers risquent de peser sur les électeurs lors de la prochaine élection. Une élection dont on ignore, d’ailleurs, encore la date. L’impact d’une annulation pour une « simple » violation des règles sur les comptes de campagnes et d’affichage n’est pas le même qu’un « trucage » des votes. Il existe un principe implicite s’agissant des élections partielles : les candidats invalidés retrouvent généralement leur siège. Mais la sanction, par le conseil constitutionnel, d’une manipulation des votes peut influencer négativement les électeurs.

En toute hypothèse, l’annulation de l’élection de Joël Aviragnet est symboliquement lourde. Le désormais ex-député du Comminges succédait à Carole Delga. La présidente de Région s’est d’ailleurs fortement engagé aux côtés du candidat socialiste au point de se présenter comme la co-directrice de campagne de Joël Aviragnet. Mais, surtout, Joël Aviragnet était le dernier député socialiste de la Haute-Garonne.

Reportage d’Emmanuel Watt et Jean-Pierre Duntze
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Laurent Dubois (@laurentdub)