Dans notre région, plusieurs députés salarient leurs suppléants en tant que collaborateur. Ce cumul de fonctions, avec une rémunération à la clé, était interdit par un amendement voté au Sénat.
François Bonhomme, sénateur LR du Tarn-et-Garonne. Photo : SoniaKerlidou/Sénat
C’est une pratique fréquente. Dans le seule Haute-Garonne, 3 parlementaires emploient leur suppléant en tant qu’assistant parlementaire. Dans le Tarn, un député salarie également sa suppléante. Cette formule n’est pas complètement nouvelle. Elle existait sous la précédente législature. Notamment sur la 1ère circonscription tarnaise. Néanmoins, on assiste à une amplification du phénomène. Dans un précédent article, Le Blog Politique a « dénombré » plusieurs cas.
La pratique est parfaitement légale. Mais elle a manqué être interdite. Le sénateur du Tarn-et-Garonne, François Bonhomme, a déposé un amendement pour interdire le cumul « suppléant-assistant ».
L’amendement (n°166) sur l’article 4 de la loi organique pour la confiance dans la vie publique prévoyait de prohiber le recrutement des suppléants. L’amendement Bonhomme a été adopté par le sénat. Mais il a été « retoqué ». François Bonhomme ne se souvient plus précisément, « si c’est en commission mixte paritaire (ndlr : réunissant députés et sénateurs) ou à l’Assemblée ». Une chose est certaine. La disposition est passée à la trappe.
Le sénateur du Tarn-et-Garonne estime que « les crédits pour les collaborateurs sont destinés à des collaborateurs qui sont là pour aider les parlementaires dans leur travail législatif. Le suppléant, c’est autre chose. Ils suppléent le député ou le sénateur et ils remplacent le parlementaire en cas d’empêchement. C’est un rôle politique. De surcroît, le suppléant n’est pas un subordonné, ce n’est pas un salarié. S’il devient un assistant, c’est forcément un autre type de relation. Une relation entre un employeur et son employé ».
François Bonhomme soulève également un argument de poids : « c’est comme les recrutements croisés (ndlr la femme; la fille ou le fil d’un parlementaire qui travaille pour un autre parlementaire). Il faut de la clarté ». Autrement dit, le suppléant ne doit pas être payé uniquement parce que c’est le suppléant et sans effectué un vrai travail de collaborateur.
En clair, il y a un risque d’emploi fictif. Tous les mois, un député dispose d’une enveloppe de 9 618 euros. Il peut librement allouer un quart ou un tiers de cette somme à un suppléant. Cette rémunération peut être de « complaisance » et correspondre uniquement à des rubans coupés le week-end. Ou pire. Cela peut être de l’argent de poche distribué par « copinage ».
Evidemment, il ne faut pas voir le mal partout. Beaucoup de parlementaires sont parfaitement honnêtes et consciencieux. Néanmoins, l’amendement avait une vertu capitale : évitez le soupçon.
Laurent Dubois (@laurentdub)
