Le dernier député socialiste de la Haute-Garonne, Joël Aviragnet, est la cible d’un second recours visant à l’annulation de son élection
Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)
Un premier recours a été rendu public fin juin. Le mois dernier, France 3 Occitanie a relevé l’existence d’un procédure visant l’élection de Joël Aviragnet. Ce vendredi 7 juillet, le Conseil constitutionnel publie la liste des contentieux s’agissant des législatives 2017 et une seconde saisine apparaît. Elle a été déposée par l’ancien concurrent de Joël Aviragnet, Jean-Luc Rivière.
Contacté par France 3 Occitanie, Jean-Luc Rivière précise que le recours porte notamment sur des affiches électorales jugées litigieuses. Toutes les affiches doivent être soumises à une commission de propagande. Cette intervention n’est pas une simple formalité. Selon nos informations, dans le Tarn-et-Garonne, les affiches de l’ancienne ministre Sylvia Pinel ont été retoquées et ont fini au panier. Elles comportaient un code couleur qui est prohibé : le fameux tricolore « Blanc, Blanc, Rouge ». Un tricolore qu’aucun candidat ne peut s’approprier et réserver aux documents officiels de la République.
Jean-Luc Rivière ne vise pas un problème d’affichage et de couleurs. Il cible le contenu des affiches. Selon l’ancien candidat (LR-UDI) aux législatives, les affiches soumises à la commission de propagande ne sont pas celles qui ont été exposées au regard des électeurs. Dans leur « vraie » version, les affiches comportaient un bandeau « avec Carole Delga« . La mention du nom de la présidente de la Région aux côtés du nom du candidat n’aurait pas été soumis au contrôle de la commission de propagande. Ce contrôle est une question de principe. Mais c’est également une question de fond. L’utilisation du nom des soutiens est réglementée. De plus, le nom de la suppléante était absent. Tout cela pouvait brouiller les pistes et induire les électeurs en erreur.
Dans l’autre recours visant Joël Aviragnet, le requérant vise des soupçons de fraude. Jean-Luc Rivière se situe sur un autre terrain. C’est l »influence de la présidente de Région et son impact sur le scrutin qui sont au cœur de la saisine du conseil constitutionnel. Le témoignage d’électeurs incités à « voter Delga » alors que la présidente de Région n’était pas candidate sont notamment versés au dossier.
Le verdict ne tombera pas avant plusieurs mois. Le délai peut même atteindre 1 an.
Laurent Dubois (@laurentdub)
