Elections législatives 2017

Le dernier député socialiste de la Haute-Garonne, Joël Aviragnet, est la cible d’un second recours visant à l’annulation de son élection

Un premier recours a été rendu public fin juin. Le mois dernier, France 3 Occitanie a relevé l’existence d’un procédure visant l’élection de Joël Aviragnet. Ce vendredi 7 juillet, le Conseil constitutionnel publie la liste des contentieux s’agissant des législatives 2017 et une seconde saisine apparaît. Elle a été déposée par l’ancien concurrent de Joël Aviragnet, Jean-Luc Rivière.

Contacté par France 3 Occitanie, Jean-Luc Rivière précise que le recours porte notamment sur des affiches électorales jugées litigieuses. Toutes les affiches doivent être soumises à une commission de propagande. Cette intervention n’est pas une simple formalité. Selon nos informations, dans le Tarn-et-Garonne, les affiches de l’ancienne ministre Sylvia Pinel ont été retoquées et ont fini au panier. Elles comportaient un code couleur qui est prohibé : le fameux tricolore « Blanc, Blanc, Rouge ». Un tricolore qu’aucun candidat ne peut s’approprier et réserver aux documents officiels de la République.

Jean-Luc Rivière ne vise pas un problème d’affichage et de couleurs. Il cible le contenu des affiches. Selon l’ancien candidat (LR-UDI) aux législatives, les affiches soumises à la commission de propagande ne sont pas celles qui ont été exposées au regard des électeurs. Dans leur « vraie » version, les affiches comportaient un bandeau « avec Carole Delga« . La mention du nom de la présidente de la Région aux côtés du nom du candidat n’aurait pas été soumis au contrôle de la commission de propagande. Ce contrôle est une question de principe. Mais c’est également une question de fond. L’utilisation du nom des soutiens est réglementée. De plus, le nom de la suppléante était absent. Tout cela pouvait brouiller les pistes et induire les électeurs en erreur.

Dans l’autre recours visant Joël Aviragnet, le requérant vise des soupçons de fraude. Jean-Luc Rivière se situe sur un autre terrain. C’est l »influence de la présidente de Région et son impact sur le scrutin qui sont au cœur de la saisine du conseil constitutionnel. Le témoignage d’électeurs incités à « voter Delga » alors que la présidente de Région n’était pas candidate sont notamment versés au dossier.

Le verdict ne tombera pas avant plusieurs mois. Le délai peut même atteindre 1 an.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Info France 3 Occitanie -L’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne fait l’objet d’un recours contentieux. Ce mardi 27 juin, le Conseil constitutionnel va être saisi par le concurrent (LREM) de Joël Aviragnet. Motif : une suspicion de fraude.

Le recours n’a pas d’effet suspensif. Joël Aviragnet peut continuer à exercer son mandat de député. Mais le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le maintien au Palais-Bourbon du parlementaire du Comminges. Le recours est déposé par le concurrent (malheureux) de Joël Aviragnet. Michel Montsarrat (candidat sous l’étiquette En Marche !) demande l’annulation d’un scrutin qui s’est soldé par un résultat (extrêmement) serré :  91 voix d’écart.

Un recours pointant une fraude électorale

Ce finish sur le fil est déterminant pour la suite des événements. En matière de contentieux électoral, l’annulation d’une élection n’est (évidemment) jamais acquise. Les juges disposent d’un pouvoir (souverain) d’appréciation des faits. Mais il existe une condition de base : la faiblesse de l’écart de voix. Que ce soit devant le Conseil d’Etat (pour les élections locales) ou devant le Conseil Constitutionnel (compétent s’agissant des législatives), la jurisprudence applique toujours le même principe. Pas d’annulation (même avec une liste de fraudes digne du bottin téléphonique) si le vainqueur est  largement élu. Or dans ce cas, il y avait au second tour 91 voix d’écart.

Cette condition élémentaire a bien été identifiée par les avocats de Michel Montsarrat. Des avocats qui ont d’ailleurs bénéficié de l’appui et de l’expertise du service juridique de La République En Marche. Selon nos informations, cela fait plusieurs jours que LREM collecte des éléments auprès de la préfecture de la Haute-Garonne mais aussi de témoins et d’élus.

Des pièces ont été collectées et versées au dossier. Michel Montsarrat insiste sur un point :

Si nous n’avions pas des éléments solides, des preuves solides et une vraie chance de gagner, je n’aurai jamais déposé de recours. Si je le fais, c’est qu’il existe des faits précis.

Le recours déposé par Michel Montsarrat vise des procurations jugées douteuses. Mais des signatures non conformes (entre le 1er et le 2nd tour) sont également ciblées. Plus d’une centaine de votes sont sur la sellette. Plusieurs bureaux de vote, dans plusieurs communes, ont été recensés par LREM.

Les communes de Cazères, Encausse-Les-Thermes (dont est originaire Joël Aviragnet), Beauchalot et Saint-Bertrand sont particulièrement suspectées.

La saisine du Conseil constitutionnel va déboucher sur une (véritable) bataille juridique. En vertu du principe du contradictoire, les personnes mises en cause vont devoir présenter leur défense (sous forme d’un mémoire ou directement devant le juge en cas de convocation). De son côté, le juge électoral peut ordonner une enquête et exiger la transmission de toutes les pièces utiles.

Mais, parallèlement à la guérilla contentieuse, l’intervention du juge électoral prend une tournure (éminemment) politique.

Un recours politiquement explosif

Joël Aviragnet n’est pas n’importe quel député socialiste. Le député du Comminges a profité d’une mobilisation (hors norme) de l’appareil socialiste en Haute-Garonne. Comme le précise un vieux militant :

Je n’ai jamais vu cela. Des voitures sont venues de Toulouse remplies de militants, de cadres de la Fédé et d’élus du conseil départemental. Du jamais vu de toute ma vie de militant.

L’artillerie lourde ne s’est pas limitée à un déploiement de troupes et un bombardement de tracts sur les marchés. Des élus commingeois témoignent de l’arrivée (opportune) de subventions. Certaines sont (même) arrivées la veille du scrutin.  Un (vieux) dossier géré par le Conseil Départemental (présidé par le socialiste Georges Méric) a trouvé (subitement) une issue favorable.

Evidemment, c’est un simple hasard. Mais il fait (très bien) les choses.

Un fait résume l’engagement massif du PS de la Haute-Garonne. La soirée électorale pour le 2nd tour a été délocalisée… à Saint Gaudens, dans le Comminges. Il ne restait plus grand chose à fêter sur Toulouse. Tous les députés PS sortants ont été balayés au 1er tour. Mais la présence des éminences socialistes aux côtés de Joël Aviragnet va bien au-delà d’un geste symbolique.

La 1ère des socialistes d’Occitanie, Carole Delga, s’est comportée en véritable « directrice de campagne » de Joël Aviragnet. La présidente de Région a multiplié les réunions publiques et les visites dans les communes aux côtés du candidat en titre. Carole Delga s’est même affichée sur les… affiches électorales de Joël Aviragnet.

La décision du juge électoral reste aléatoire. Dans le passé, il est arrivé que le Conseil constitutionnel énumère une demi-douzaine de fraudes sans annuler le scrutin. Mais une chose est certaine. La sentence ne sera pas uniquement scrutée par Joël Aviragnet.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Christophe Borgel a été battu au 1er tour des législatives. L’ancien député de la Haute-Garonne en tire les conséquences et quitte son poste du numéro 3 du PS.

C’était le premier et ce sera le dernier mandat législatif de Christophe Borgel. Battu aux législatives de 2017, l’ancien député de la Haute-Garonne renonce à tout mandat électif. Christophe Borgel se retire également de la vie interne du PS et abandonne le secrétariat national aux élections.

Après des mandats locaux et régionaux en Île-de-France, Christophe Borgel a débarqué en Haute-Garonne en 2012. Une arrivée polémique et qui a secoué le PS départemental. La circonscription d’accueil était initialement réservée à une femme. Mais, à l’époque, Christophe Borgel est le tout puissant patron des élections au PS. Spécialiste de la carte électorale, au cœur du dispositif des investitures, Christophe Borgel s’est imposé.

C’est une nouvelle venue en politique, la journaliste (LREM) Sandrine Mörch, qui a interrompu la trajectoire de Christophe Borgel.

Éliminé dès le 1er tour, le Monsieur Elections du PS décide donc de quitter la scène politique.

Christophe Borgel annonce à France 3 Occitanie qu’il reste un homme de gauche, avec des convictions, mais qu’il démissionne de son poste de secrétaire national et entame une nouvelle vie avec de nouveaux projets professionnels.

Cette décision sera rendue officielle demain, samedi 24 juin, lors d’un bureau national du PS.

Laurent Dubois (@laurentdub)

La députée (LREM) de la Haute-Garonne, Corinne Vignon, est poursuivie en justice. Son camp politique anticipe sa possible condamnation. Nouvelles révélations, où il est aussi question de Jean-Luc Moudenc.

L’ouverture d’une enquête préliminaire est tombée sans préavis, 48 heures avant le 2nd tour des législatives. Mais l’affaire Vignon occupait les services fiscaux depuis des semaines. Le dossier de la députée de la Haute-Garonne est arrivée sur le bureau du Procureur de Toulouse au terme d’une investigation de la direction du contrôle fiscal. Une enquête qui, selon une source, aurait duré deux mois.

Une enquête judiciaire débroussaillée par le fisc

Le déclenchement de l’affaire Vignon proviendrait d’une dénonciation. C’est classique en matière fiscale. Le plus important n’est pas de savoir qui a allumé la mèche. Le plus déterminant (pour la suite des événements) est la procédure suivie par le fisc. Comme le précise un magistrat, une saisine du parquet par le service des impôts suppose (et même impose) une consultation d’une commission interne à l’administration fiscale. Il s’agit de la Commission des Infractions Fiscales (CIF). Cette dernière donne un avis sur la solidité du dossier transmis à la justice. S’agissant de l’affaire Vignon, la CIF a délivré un « feu vert ».

Corinne Vignon est dans son rôle et plaide la non-culpabilité. Mais, sans remettre en cause la présomption d’innocence, un fait est avéré. L’enquête préliminaire ouverte par le Parquet repose sur des bases solides. En amont de l’action judiciaire, une première enquête fiscale a été menée et elle débouche sur une conclusion : les faits reprochés sont suffisants lourds pour justifier l’intervention des tribunaux.

D’ailleurs, selon nos informations, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a téléphoné à la Direction Régionale des Finances Publiques, à Toulouse. Ce contact a eu lieu la veille du communiqué de presse du parquet de Toulouse annonçant l’ouverture d’une enquête préliminaire. Selon une source, le fisc de la Haute-Garonne a confirmé à son ministre de tutelle la gravité des charges pesant sur Corinne Vignon.

Selon nos informations, la même analyse est faite du côté du ministère de l’Intérieur. Gérard Collomb, a convié des parlementaires à une rencontre place Beauvau.

A cette occasion, un haut responsable du ministère de l’Intérieur a confié à un parlementaire d’Occitanie son sentiment : Corinne Vignon est dans la nasse.

Evidemment, il faut attendre les conclusions de l’enquête judiciaire. Mais une chose est certaine. L’affaire Vignon n’est pas une simple vengeance politique ou une boule puante. Dans les services fiscaux et au plus haut sommet de l’Etat, le dossier est jugé (suffisamment) sérieux pour évoquer (ouvertement) l’imminence de foudres judiciaires.

Dans ce contexte, une question agite les rangs parlementaires de La République En Marche. Corinne Vignon, comme tous ses collègues de l’Assemblée, doit s’inscrire dans un groupe parlementaire. Élue sous l’étiquette LREM, Corinne Vignon a une vocation naturelle : un siège dans le groupe La République En Marche. Mais, en cas de condamnation, ce même groupe LREM ne pourra pas exclure Corinne Vignon.

Un autre volet de l’affaire Vignon ne pose pas un problème d’exclusion. Mais d’inclusion. Selon plusieurs sources, Corinne Vignon « associe » le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, à l’activité qui lui vaut d’être poursuivie en justice : la voyance.

Jean-Luc Moudenc client de Corinne Vignon ?

Au premier degrés, l’affaire Vignon a un côté cocasse. Derrière l’enquête du fisc et l’intervention de la justice se trouve une activité de voyance. Ce profil atypique n’a pas échappé aux collègues de la nouvelle députée. Lors de son arrivée à la buvette de l’Assemblée, Corinne Vignon a été saluée par un « ah voilà la voyante », lancé par un parlementaire du nord de la Loire.

Le ton est beaucoup moins innocent du côté de Toulouse. Selon plusieurs sources, Corinne Vignon affirme que le 1er magistrat de la Ville Rose a eu recours à ses lumières.

Contactée par France 3 Occitanie, Corinne Vignon n’a pas souhaité s’exprimer. Ce silence ne vaut pas confirmation. Mais ce n’est pas (non plus) un démenti.

En revanche, Jean-Luc Moudenc récuse catégoriquement les allégations prêtées à Corinne Vignon. Le maire de Toulouse affirme n’avoir jamais eu recours au talent astrologique de la nouvelle députée.

Le malaise (pour ne pas dire l’agacement) est perceptible. C’est logique. L’association d’une personnalité politique de premier plan à l’astrologie n’est pas simple à assumer. L’astrologie n’est pas la magie noire ou la lecture dans les entrailles de poulet. Les horoscopes s’étalent à longueur de journaux. Les astrologues et la politique ont même eu leur heure de gloire. François Mitterrand a fait entrer les études astrales à l’Elysée. Malgré ce précédent, Jean-Luc Moudenc n’a pas (forcément) envie de se retrouver avec l’image d’un maire lisant son avenir dans les étoiles.

Mais c’est surtout l’aspect purement « terrestre » de l’affaire Vignon qui peut contrarier le Capitole.

L’activité astrologique de la députée Vignon finit devant les tribunaux.

Et ça c’est vraiment un mauvais alignement des planètes.

En septembre 2017, l’affaire concernant Corinne Vignon a été classée sans suite par le Parquet de Toulouse.

Laurent Dubois (@laurentdub)