Info France 3 Occitanie -L’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne fait l’objet d’un recours contentieux. Ce mardi 27 juin, le Conseil constitutionnel va être saisi par le concurrent (LREM) de Joël Aviragnet. Motif : une suspicion de fraude.
Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)
Le recours n’a pas d’effet suspensif. Joël Aviragnet peut continuer à exercer son mandat de député. Mais le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le maintien au Palais-Bourbon du parlementaire du Comminges. Le recours est déposé par le concurrent (malheureux) de Joël Aviragnet. Michel Montsarrat (candidat sous l’étiquette En Marche !) demande l’annulation d’un scrutin qui s’est soldé par un résultat (extrêmement) serré : 91 voix d’écart.
Un recours pointant une fraude électorale
Ce finish sur le fil est déterminant pour la suite des événements. En matière de contentieux électoral, l’annulation d’une élection n’est (évidemment) jamais acquise. Les juges disposent d’un pouvoir (souverain) d’appréciation des faits. Mais il existe une condition de base : la faiblesse de l’écart de voix. Que ce soit devant le Conseil d’Etat (pour les élections locales) ou devant le Conseil Constitutionnel (compétent s’agissant des législatives), la jurisprudence applique toujours le même principe. Pas d’annulation (même avec une liste de fraudes digne du bottin téléphonique) si le vainqueur est largement élu. Or dans ce cas, il y avait au second tour 91 voix d’écart.
Cette condition élémentaire a bien été identifiée par les avocats de Michel Montsarrat. Des avocats qui ont d’ailleurs bénéficié de l’appui et de l’expertise du service juridique de La République En Marche. Selon nos informations, cela fait plusieurs jours que LREM collecte des éléments auprès de la préfecture de la Haute-Garonne mais aussi de témoins et d’élus.
Des pièces ont été collectées et versées au dossier. Michel Montsarrat insiste sur un point :
Si nous n’avions pas des éléments solides, des preuves solides et une vraie chance de gagner, je n’aurai jamais déposé de recours. Si je le fais, c’est qu’il existe des faits précis.
Le recours déposé par Michel Montsarrat vise des procurations jugées douteuses. Mais des signatures non conformes (entre le 1er et le 2nd tour) sont également ciblées. Plus d’une centaine de votes sont sur la sellette. Plusieurs bureaux de vote, dans plusieurs communes, ont été recensés par LREM.
Les communes de Cazères, Encausse-Les-Thermes (dont est originaire Joël Aviragnet), Beauchalot et Saint-Bertrand sont particulièrement suspectées.
La saisine du Conseil constitutionnel va déboucher sur une (véritable) bataille juridique. En vertu du principe du contradictoire, les personnes mises en cause vont devoir présenter leur défense (sous forme d’un mémoire ou directement devant le juge en cas de convocation). De son côté, le juge électoral peut ordonner une enquête et exiger la transmission de toutes les pièces utiles.
Mais, parallèlement à la guérilla contentieuse, l’intervention du juge électoral prend une tournure (éminemment) politique.
Un recours politiquement explosif
Joël Aviragnet n’est pas n’importe quel député socialiste. Le député du Comminges a profité d’une mobilisation (hors norme) de l’appareil socialiste en Haute-Garonne. Comme le précise un vieux militant :
Je n’ai jamais vu cela. Des voitures sont venues de Toulouse remplies de militants, de cadres de la Fédé et d’élus du conseil départemental. Du jamais vu de toute ma vie de militant.
L’artillerie lourde ne s’est pas limitée à un déploiement de troupes et un bombardement de tracts sur les marchés. Des élus commingeois témoignent de l’arrivée (opportune) de subventions. Certaines sont (même) arrivées la veille du scrutin. Un (vieux) dossier géré par le Conseil Départemental (présidé par le socialiste Georges Méric) a trouvé (subitement) une issue favorable.
Evidemment, c’est un simple hasard. Mais il fait (très bien) les choses.
Un fait résume l’engagement massif du PS de la Haute-Garonne. La soirée électorale pour le 2nd tour a été délocalisée… à Saint Gaudens, dans le Comminges. Il ne restait plus grand chose à fêter sur Toulouse. Tous les députés PS sortants ont été balayés au 1er tour. Mais la présence des éminences socialistes aux côtés de Joël Aviragnet va bien au-delà d’un geste symbolique.
La 1ère des socialistes d’Occitanie, Carole Delga, s’est comportée en véritable « directrice de campagne » de Joël Aviragnet. La présidente de Région a multiplié les réunions publiques et les visites dans les communes aux côtés du candidat en titre. Carole Delga s’est même affichée sur les… affiches électorales de Joël Aviragnet.
La décision du juge électoral reste aléatoire. Dans le passé, il est arrivé que le Conseil constitutionnel énumère une demi-douzaine de fraudes sans annuler le scrutin. Mais une chose est certaine. La sentence ne sera pas uniquement scrutée par Joël Aviragnet.
Laurent Dubois (@laurentdub)
