Depuis septembre 2017, la loi encadre les emplois d’assistants parlementaires. Mais il reste des « bizarreries » ou des situations « cocasses ».
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La promesse de campagne est devenue une loi. Le candidat Macron voulait interdire aux députés de salarier femmes et enfants. Les députés l’ont fait. Depuis la loi du 15 septembre 2017, les scandales à la Fillon appartiennent au passé. Le site de l’Assemblée continue à mentionner l’emploi d’assistante parlementaire de la femme du député du Gard, Gilbert Collard. Mais c’est juste un problème d’actualisation. Les peines sont sévères s’agissant d’emplois familiaux désormais illégaux : 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Les mailles du filet sont étroites. Impossible de se faufiler, les noms des assistants sont publics. Mais il existe, toutefois, une hypothèse « familiale » qui échappe aux foudres de la loi.
Une exception « tarnaise » avec un couple d’assistants
Un couple, unis par les liens du mariage, peut travailler pour un même député. Ce cas de figure est parfaitement légal. Mais il reste peu banal. Selon nos informations, 1 seul parlementaire sur les 577 députés utilise cette formule. Il est tarnais. Il s’agit de JeanTerlier. Le député La République En Marche (LaRem) emploie sa suppléante et son mari.
Enseignants de profession (musique et espagnol), les deux assistants travaillent sur la circonscription. Ce regroupement familial fait grincer des dents dans les rangs d’En Marche. Des adhérents estiment que les nouveaux députés ont été élus sur une exigence de moralité et de rigueur. Le fait de salarier des conjoints suscite des critiques dans les cercles LaRem de Castres. Des Marcheurs estiment que la compétence professionnelle doit primer sur les rapports amicaux et familiaux.
Cette grogne prouve que les Marcheurs ont pris au sérieux la promesse « macronienne » de renouvellement des pratiques.
Mais elle montre également une évidence. Plus les textes sont exigeants et plus la tolérance, envers les « spécialités » locales, est faible.
En Haute-Garonne, la pratique des « assistants-suppléants »
Le sénateur du Tarn-et-Garonne, François Bonhomme, souhaitait interdire le cumul des fonctions d’assistant et de suppléant. La commission des lois de l’Assemblée a rejeté la proposition. Juridiquement, le débat est tranché. Les députés peuvent salarier leurs suppléants. Mais, politiquement, la question a agité les nouveaux députés. En juin dernier, peu de temps après les législatives, des échanges ont eu lieu sur l’opportunité de transformer les suppléants en assistants. Des députés chevronnés ont rejeté l’hypothèse. Un parlementaire de la Haute-Garonne a notamment défendu un argument massue : le suppléants ont un rôle politique et les assistants sont des collaborateurs techniques. Il ne faut pas mélanger les genres. Malgré cette mise en garde des députés salarient leurs suppléants.
C’est particulièrement vrai en Haute-Garonne. Corinne Vignon, Pierre Cabaré, Michaël Nogal utilisent leurs suppléants comme assistants.
Une « assistante-super élue locale » dans le Tarn
Des parlementaires peuvent employer des élus locaux comme assistants. C’est rare. Mais cela arrive. Et quand cela se produit, il s’agit d’élus de petites communes. Sauf dans le Tarn. Le député Philippe Folliot salarie la deuxième adjointe d’une ville de plus de 50 000 habitants et qui occupe, de surcroît, une place de vice-présidente dans une Communauté d’Agglomération.
Laurent Dubois (@laurentdub)
