Deux recours visent l’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne, Joël Aviragnet. Le conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 21 juillet, leur recevabilité.
Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)
Ce n’est que le début du commencement. Mais les deux recours demandant l’annulation de l’élection de Joël Aviragnet seront bien examinés. Le conseil constitutionnel a effectué un premier filtre. Des saisines finissent au panier. Souvent pour des erreurs grossières sur la forme. C’est notamment le cas d’une requête concernant l’élection de la députée LREM, Monique Iborra.
En revanche, les deux procédures visant la 8ème circonscription de la Haute-Garonne continuent.
Une notification officielle a été délivrée aux requérants ce jeudi 20 juillet. Les dossiers sont désormais référencés et l’instruction va être lancée. Les échanges de pièces et une éventuelle audition de témoins peuvent commencer.
Le premier recours a été déposé par le concurrent malheureux de Joël Aviragnet, Michel Montsarrat. L’ancien candidat LREM vise une fraude. Selon nos informations, le dossier comporte plusieurs attestations de « vrais-faux » électeurs. La signature de plusieurs « votants » figure dans la liste d’émargement alors que, selon eux, ils n’ont jamais franchi le seuil du bureau de vote.
Le second recours repose sur une base différente. Déposé par l’ex-représentant LR-UDI, Jean-Luc Rivière, c’est l’implication d’une « vraie-fausse » candidate, Carole Delga, qui est contestée. La présidente de Région figurait, sans être suppléante, sur les affiches et les tracts du candidat Aviragnet. Selon le requérant, cette implication a brouillé le scrutin en enduisant les électeurs en erreur.
Selon nos informations, il est possible que le conseil constitutionnel joigne les deux instances. Cette décision du juge électoral repose sur l’existence d’un lien entre deux recours. Une jonction permet une instruction commune et un seul jugement.
Un jugement qui peut déboucher sur une annulation du scrutin et un nouveau vote des électeurs. Selon une source proche du dossier, la probabilité d’une annulation est de 1 sur 2.
En toute hypothèse, la décision du constitutionnel n’interviendra pas avant plusieurs mois.
Laurent Dubois (@laurentdub)
