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Le site d’investigation Médiacités a publié le palmarès des cumulards dans le temps en additionnant la totalité des mandats d’une quinzaine d’élus de Haute-Garonne. Edifiant !

Photo : Philippe Turpin / MaxPPP

Quel élu a cumulé le plus de mandats dans le temps en Haute-Garonne ? Selon Médiacités, nouveau site d’investigation qui a débuté la publication de ses enquêtes mardi 23 mai à Toulouse il s’agit de… Gérard Bapt, actuel député PS et candidat à sa propre succession. Conseil municipal de Toulouse, député, conseiller général, maire de Saint-Jean… Gérard Bapt cumule, selon les calculs de Médiacités, 107 ans de mandat à lui-tout seul.

Le podium est complété par le député PS sortant (qui ne se représente pas) Patrick Lemasle, avec 92 ans de mandats, et par Georges Méric (président PS du Conseil départemental), 85 ans. La totalité du hit-parade est à consulter sur le site de Médiacités.

La loi sur le non-cumul, mise en place sous François Hollande et qui entre en vigueur en 2017, ne concerne que le cumul des mandats simultanée (par exemple parlementaire et membre d’un exécutif local). La loi de moralisation de la vie politique voulue par Emmanuel Macron et que doit porter le Garde des Sceaux François Bayrou doit prévoir de limiter également dans le temps certains mandats, notamment parlementaires.

FV (@fabvalery)

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) épingle les marchés publics passés par l’ancienne majorité de la commune de Verdun-sur-Garonne (82) et parle ouvertement de délits de favoritisme.

Verdun-sur-Garonne, Tarn-et-Garonne

Le rapport comporte 58 pages. Mais les cinq paragraphes consacrés à la commande publique pèsent lourds et écrasent le reste du document. Les magistrats financiers pointent de graves dysfonctionnements. Sur la période 2010-2014, le marché des fournitures est (notamment) sur la sellette.

Un délit de favoritisme s’agissant de dépenses de carburants

Sur la période 2010-2014, la municipalité de Verdun-sur-Garonne a dépensé 102 492,31 euros en combustibles et carburants. Un fournisseur bénéficie largement de ces dépenses. Pour les magistrats financiers, la municipalité a organisé un monopole de fait, contraire aux règles de base de la commande publique.

En sollicitant majoritairement un seul et même fournisseur, la collectivité a porté atteinte au principe de traitement des candidats et à la liberté d’accès aux marchés.

Autrement dit, le marché n’est pas attribué objectivement, au terme d’une mise en concurrence. La mairie a délibérément choisi de favoriser un fournisseur. Ce choix est fait en toute opacité (en violation du principe de liberté d’accès des marchés et d’égalité des entreprises) et pour des raisons que seule une enquête judiciaire pourrait révéler : proximité amicale, intérêt personnels ou financiers « croisés », simple volonté de faire travailler des connaissances…

Les juges financiers rappellent que cette pratique est susceptible de poursuites pénales. Le CRC tient le même raisonnement s’agissant d’un marché beaucoup plus important. Celui de la voirie.

Une entreprise de BTP en situation de monopole

Les dépenses de carburants dépassent les 100 000 euros. S’agissant des travaux de voiries, les sommes sont beaucoup plus substantielles. La Chambre Régionale des Comptes chiffre (pour la période 2015) le montant de l’enveloppe entre 500 000 et 750 000 euros. Mais, comme pour les fournitures de carburant et de combustibles, les magistrats financiers parlent d’un délit de favoritisme. On retrouve les mêmes dérives.

C’est encore une seule entreprise qui bénéficie des commandes et donc de l’argent municipal. Mais ce n’est pas tout. Appliquant la formule « on n’est jamais mieux servi que par soi-même« , c’était l’entreprise bénéficiaire qui définissait elle même ses prestations. Généralement, ce n’est pas le boulanger qui décide, à la place du consommateur, s’il doit acheter 3 ou 10 croissants, une baguette ou 50 pains aux raisins. Ce serait trop facile et confortable pour le boulanger qui pourrait remplir son tiroir caisse à sa guise, en « tapant » dans le porte feuille du (pauvre) consommateur.

Mais, à Verdun-sur-Garonne, c’est pourtant ce qui passait. Le vendeur (une entreprise de BTP) définissait le montant et la nature des dépenses de l’acheteur (la mairie).

Ce drôle de fonctionnement était même institutionnalisé. La CRC précise :

Chaque année, en général en janvier ou en février, la commune reçoit une série de devis établis par l’entreprise relatifs à des travaux de voirie. Secteur par secteur, ils détaillent la nature des travaux et les quantifient. A partir des chiffrages ainsi obtenus, la commune établit un programme de travaux. La société attributaire obtient les marchés pour lesquels elle a établi à la fois le cahier des charges et le chiffrage.

Autrement dit, la municipalité (en charge de l’intérêt général de la commune) réglait sa politique de voirie en fonction des intérêts commerciaux d’une entreprise. Le verdict de la CRC est brutal et sans appel. La mise en concurrence est qualifiée d’apparente. L’écran de fumée est visiblement transparent. Les magistrats financiers évoquent (à demi-mots mais de manière évidente) une possible entente illicite :

Ce sont les trois mêmes entreprises qui sont sollicitées d’année en année. Les entreprises fournissent les devis demandés. Les offres de prix d’une entreprise coïncident exactement avec les devis et sont systématiquement les moins-disantes.

Le hasard fait bien les choses. Contacté par France 3 Occitanie, un praticien des marchés publics précise qu’il existe un moyen pour fausser la mise en concurrence. Un simple coup de téléphone ou une conversation peut permettre de communiquer à l’heureux élu les propositions de ses concurrents. Il lui suffit alors d’ajuster son prix pour remporter le marché.

Cette technique dite « de l’ouverture des enveloppes » (contenant les propositions des concurrents) exige juste une précaution : éviter de laisser des traces écrites. Un Sms ou un mail peut finir sur le bureau d’un juge. Surtout si un concurrent évincé (et mauvais joueur) mêle la justice à ces sombres manœuvres. L’hypothèse est rare. Un concurrent frauduleusement évincé évite généralement de faire des vagues. Dans le petit milieu de la commande publique, les places sont chères (même si elles sont rémunératrices) et beaucoup redoutent un « black listage ».

Peu importe les moyens, le constat est sans appel pour Verdun-sur-Garonne. Les magistrats financiers dénoncent une méconnaissance des obligations du code des marchés publics. S’agissant  des travaux d’entretien de la voirie, la CRC précise :

Aucun élément, dans les dossiers consultés n’atteste d’une quelconque mise en concurrence pour ces travaux d’entretien de la voirie jusqu’en 2014

Le réquisitoire est particulièrement sévère. Contacté par France 3 Occitanie, le maire (PRG) qui occupait l’hôtel de ville au moment des faits n’a pas souhaité s’exprimer. Mais il a livré une réaction sur les ondes de radio Totem. Denis Roger invoque l’absence de conseiller juridique. Cette défense est fragile. Tous les citoyens sont soumis à un principe général : nul n’est censé ignorer la loi. Un justiciable ( a fortiori un responsable public) ne peut pas se réfugier derrière une méconnaissance ou la complexité du droit.

De plus, selon nos informations, les services municipaux ont alerté (au moment des faits) Denis Roger sur l’illégalité des pratiques en matière de marchés publics.

La position de Denis Roger laisse en suspens des questions.

Pourquoi des entreprises ont-elles bénéficié de la largesse de l’ancienne majorité municipale menée par Denis Roger ? Faiblesse envers des proches ? Éventuelles rétro-commissions ou enrichissements personnels ?

Denis Roger n’est pas seul sur la sellette. La préfecture est en charge du contrôle de légalité. Comment expliquer l’immunité dont a pu bénéficier, pendant des années, l’ancien maire de Verdun-sur-Garonne ?

La proximité politique et l’amitié forte entre Denis Roger et l’influent Jean-Michel Baylet peut-elle expliquer l’étonnante passivité des services de l’Etat ?

Même interrogation au sujet du trésor public. En vertu de la (fameuse) distinction entre l’ordonnateur et le comptable, ce n’est pas la mairie qui a versé les sommes aux entreprises « favorisées ». C’est le comptable public qui a réalisé l’opération. Il était censé vérifier la régularité de la dépense avant de payer.

Les magistrats financiers se contentent d’un (saisissant) état des lieux. Seule la justice pénale permettrait d’aller au bout. Contactée par France 3 Occitanie, la Chambre Régionale des Comptes ne souhaite pas s’exprimer sur une éventuelle saisine du parquet. Un parquet qui, par définition, reste maître de l’initiative des poursuites.

En toute hypothèse, les règles de prescriptions s’agissant du délit de favoritisme (3 ans après la commission des faits) risquent d’éteindre le dossier.

Il restera alors une seule chose : un rapport accablant. Et plusieurs centaines de milliers d’euros (irrégulièrement) dépensés.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Nouveau ralliement au camp d’Emmanuel Macron : l’ancien ministre et maire de Lourdes et Toulouse Philippe Douste-Blazy vient de lui apporter son soutien.

Philippe Douste-Blazy (AFP)

Philippe Douste-Blazy revient dans l’actualité : l’ancien ministre (notamment de la santé et des affaires étrangères), ancien maire de Lourdes puis de Toulouse, mais également co-fondateur de l’UMP aux côtés de Jacques Chirac, a apporté ce jeudi son soutien à Emmanuel Macron dans la course à la présidentielle taclant au passage François Fillon qui « n’a pas été à la hauteur des responsabilités » en maintenant sa candidature après sa mise en examen.

Emmanuel Macron « est porteur de ce message universel français fait d’un enracinement à des valeurs et d’une ouverture au monde », indique dans un entretien à Marianne Philippe Douste-Blazy, actuel conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU sur le Financement innovant du développement.

« L’élément clé reste, à mes yeux, sa capacité à dépasser les clivages partisans de plus en plus artificiels et qui ont fait tant de mal à notre pays », développe l’ancien ministre, qui avait rallié une grande partie de l’UDF à la création de l’UMP en 2002 aux dépens de François Bayrou.

Il appelle aussi les partisans d’Alain Juppé, dont il dit être resté fidèle, à faire la même démarche que lui vers Emmanuel Macron.

« Cette élection était imperdable, poursuit Philippe Douste-Blazy au sujet de François Fillon. Je ne veux rien ajouter, le ridicule
étant atteint depuis trop longtemps ».

Philippe Douste-Blazy était le candidat de la France pour le poste de directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) mais sa candidature n’a pas été retenue.

FV (@fabvalery) avec AFP

Brigitte Barèges vient de perdre, dans le cadre de son mandat de conseillère départementale, la présidence du principal organisme HLM du Tarn-et-Garonne. Une alliance entre la maire LR de Montauban et les radicaux de gauche n’a pas permis d’éviter ce débarquement.

Brigitte Barèges, maire de Montauban et Christian Astruc, président du CD82. (Photo MaxPPP)

C’est la deuxième lame du couperet. En décembre 2016, Brigitte Barèges a été évincée d’une vice-présidence du conseil départemental. Quatre mois plus tard, la maire de Montauban est privée de son dernier levier au sein de l’institution départementale : la présidence de Tarn-et-Garonne Habitat (TGH). Brigitte Barèges dénonce de « basses postures politiques » et parle d’une « purge bien orchestrée ».

La moitié des logements sont sur le Grand Montauban

Sa colère est à la hauteur de l’enjeux. Brigitte Barèges préside TGH depuis juin 2015 et la perte du conseil départemental par Jean-Michel Baylet. Cette présidence est loin d’être symbolique. Tarn-et-Garonne Habitat est le 1er bailleur social du département. Il gère 4363 logements sur 73 communes. Géré pendant 20 ans par le PRG, TGH a connu des périodes un peu compliquées. Les impayés de loyer constituent toujours un problème. Mais ses finances (grâce notamment à un versement de 6 millions d’euros de l’Etat au travers de la Caisse des dépôts et Consignation) sont saines.

Un détail n’a rien d’accessoire : 48% des logements de TGH sont situés sur le Grand Montauban. Pour la maire de Montauban, la présidence de TGH est donc stratégique. Cela permet de maîtriser l’offre de logement social sur ses terres municipales. Sans parler de l’attribution de marchés publics. Auprès des entreprises comme des locataires (qui sont des électeurs potentiels), TGH est une bonne vitrine. C’est un investissement (politiquement) rentable.

Décidé par le président Christian Astruc

Pour Brigitte Barèges, la perte de l’organisme HLM (satellite du conseil départemental) est (incontestablement) un mauvais coup. La maire de Montauban sait parfaitement d’où il vient. C’est le président du département, Christian Astruc qui a souhaité retirer à Brigitte Barèges le levier de TGH. Le vote a eu lieu à l’occasion d’un débat d’orientation budgétaire. Mais, peu importe le moment, l’intention était publique. Elle est même assumée. Brigitte Barèges a refusé de voter le budget départemental de Christian Astruc. Depuis cet acte de sédition, le sort de la maire de Montauban est scellé.

Soutenue par 7 voix… du PRG

Ce qui est moins évident c’est la contre-attaque de Brigitte Barèges. La maire de Montauban s’est appuyée sur ses meilleurs « adversaires » : les radicaux de gauche. Le PRG a triplement aidé Brigitte Barèges. Les élus de Jean-Michel Baylet n’ont pas présenté de candidat(e) face à la maire de Montauban. Mais, ce n’est pas tout. Le PRG a voté pour Brigitte Barèges.

Enfin, les radicaux de gauche se sont transformés en « agents électoraux ». Les conseillers départementaux PRG ont essayé de rallier les socialistes pour qu’ils votent en faveur de Brigitte Barèges. Le PS a refusé de rentrer dans la manœuvre et il s’est retiré du vote en s’abstenant. Au final, Brigitte Barèges obtient 10 voix sur les 26 votants. Ces 10 voix comprennent 7 voix PRG.

La lutte frontale (et même brutale) entre Jean-Michel Baylet et Brigitte Barèges n’est plus d’actualité. Elle laisse la place à une alliance « objective » dont le ciment porte un nom. Celui du tombeur et du successeur de Jean-Michel Baylet à la présidence du Tarn-et-Garonne : Christian Astruc.

C’est un incroyable renversement de situation. Brigitte Barèges a permis la victoire de Christian Astruc contre…Jean-Michel Baylet.

L’ancien ennemi est devenu un allié et l’ex-partenaire un adversaire.

Dans le Tarn-et-Garonne, la politique réserve de vraies surprises.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Le PS Tarnais va renouveler, ce jeudi 2 mars, ses instances fédérales. Cette élection fait suite à la démission de Patrick Vieu. Deux candidats sont en compétition.

Photo MaxPPP

Le scrutin est relativement court. Il va se dérouler de 17 heures à 22 heures. Mais, surtout, l’élection est valable uniquement pour les 6 prochains mois. La désignation d’un nouveau 1er fédéral et d’un nouveau secrétaire de section permet d’assurer un intérim et d’attendre le Congrès national de septembre prochain. Cette élection (intermédiaire) est liée à un accident de parcours : la démission brutale et imprévue de l’ancien patron du PS 31.

Selon nos informations, Patrick Vieu n’a pas abandonné la politique. L’ex 1er fédéral serait tenté par le mouvement d’Emmanuel Macron, En Marche ! Mais l’ancien cadre PS a quitté son poste après sa défaite lors des investitures internes pour les prochaines législatives. C’est pour combler cette « vacance » du pouvoir fédéral que les militants tarnais sont appelés aux urnes.

Deux compétiteurs sont en piste : Vincent Recoules et Nathanaël Suaud.

Ancien membre du comité de soutien à François Hollande lors de la présidentielle de 2012, Vincent Recoules est un cheminot. Le militant a un parcours syndical à la CGT.

Nathanaël Suaud s’est engagé au moment des Primaires aux côtés de Manuel Valls. Le jeune militant a été candidat aux élections départementales de 2015.

Une « confrontation » interne a été organisée pour permettre aux militants d’évaluer la candidature des deux concurrents. Le débat s’est focalisé sur l’épineuse question de la « 3ème circonscription ». Les instances nationales du PS veulent revenir sur le vote des socialistes tarnais et imposer la députée sortante, Linda Gourjade.

Vincent Recoules a affirmé sa détermination à faire valoir le vote militant. Mais c’est Nathanaël Suaud qui est allé le plus loin. Il n’a pas hésité à mettre dans la balance sa démission en cas de « diktat » de Solférino.

Le scrutin (interne) de ce 2 mars ne permettra pas seulement de donner un nouveau visage au PS Tarnais. Un secrétaire va être désigné. Pas de suspens.

Patrice Kalfa est le seul candidat. Cet ancien infirmier psychiatrique et syndicaliste (CFDT, UMT) doit obtenir le poste.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Dimanche 12 février, le magazine Dimanche En Politique a posé à ses invités (Gérard Onesta et Myriam Martin du groupe Nouveau Monde, Thierry Viallon du Front National)  une question : existe-il au Conseil Régional des collaborateurs ayant des liens familiaux avec leur employeur, les conseillers régionaux ? Les trois élus ont répondu par la négative. Info ou Intox ?

Hôtel de Région Occitanie à Toulouse. Photo MaxPPP

Les députés et les sénateurs ne sont pas les seuls à disposer des collaborateurs. L’affaire Fillon jette une lumière crue sur les assistants parlementaires. L’emploi de membres de la famille et un soupçon d’emplois fictifs suscitent un trouble profond dans l’opinion publique. Mais, loin des palais nationaux, il existe des assistants qui, comme leur collègue de l’Assemblée Nationale et du Sénat, travaillent au quotidien aux côtés des groupes politiques et des élus régionaux.

Les assistants régionaux de vrais assistants même si…

Le statut de ces assistants régionaux n’est pas comparable à celui des assistants parlementaires. Il existe deux catégories d’assistants régionaux : auprès des groupes et auprès des vice-présidents. Ils exercent leur fonction sur la base d’un contrat de droit public. Leur rémunération est calquée sur la grille de la fonction publique territoriale et calculée sur la base d’une enveloppe déterminée en fonction d’un seuil (30% des indemnités additionnés de l’ensemble des élus).

De plus, selon nos informations, des contrôles de CV et de diplômes sont effectués. Bref, au Conseil Régional d’Occitanie (comme dans les autres conseils régionaux de France et de Navarre) on est loin du flou artistique qui règne au Palais Bourbon. Cela n’empêche pas les zones d’ombre. A Toulouse, les assistants doivent « bagder ». Pas de « pointeuse » à Montpellier. Mais, pour les toulousains, il existe une « tracabalité » des horaires de travail. Néanmoins, selon nos informations, il existerait un moyen simple pour passer entre les mailles du filet. Des personnes badgent à la place d’autres collègues indélicats. Une source interne au Conseil Régional précise également : « je ne garantirai pas que des assistants ne vont pas chercher des affiches pour les législatives et ne bossent pas pour le parti. Je ne dirai pas qu’il s’agit d’emplois fictifs mais des personnes qui bossent en même temps pour le parti ».

Malgré quelques points noirs, le bilan est globalement positif. Selon les invités de Dimanche En Politique, l’exemplarité des assistants régionaux s’étend également à une absence de « consanguinité ». Interrogés, en plateau, Myriam Martin, Gérard Onesta et Thierry Viallon ont répondu d’une même voix : aucun emploi familial.

Vérification faite, le représentant du Front National a été victime d’une amnésie volontaire. Le secrétaire général du groupe FN est marié avec une élue régionale.

Pas d’assistant « familial » ? Ben si

En mai 2012, Le Monde publie un article intitulé : « Dans l’Hérault, les Jamet, l’autre famille régnante du Front National« . Au détour d’un paragraphe, on peut lire l’expression « la PME Jamet-Vouzellaud« . Le nom de Jamet renvoie à celui de la présidente du groupe FN au conseil régional et celui de Vouzellaud au secrétaire général du groupe FN au…conseil régional. Le tandem politique entre la présidente et son secrétaire général n’est pas un simple tandem politique. Depuis la publication de l’article du Monde, la situation a évolué.

Le secrétaire général du groupe FN est toujours secrétaire général du groupe. Mais sa situation personnelle a changé. Sur le site du Front National, Guillaume Vouzellaud précise : vie maritale. Mais cette mention ne concerne plus la présidente du groupe. Elle renvoie implicitement (sans donner de nom) à une conseillère régionale FN.

En répondant « non » à la question « existe-t-il des assistants « familiaux ? », Thierry Viallon occulte donc un fait indéniable : le secrétaire général du groupe FN a bien une relation familiale avec une conseillère régionale de ce même groupe FN.

En soi ce mensonge par omission est véniel. Guillaume Vouzellaud n’est pas un emploi fictif.  Selon nos informations, il gère les 7 collaborateurs du groupe. Candidat à une vingtaine d’élections, le secrétaire général du groupe FN peut justifier d’une expérience et d’un parcours politique. De plus, le recrutement d’un collaborateur ayant des liens familiaux avec une élue est parfaitement légal.

L’attitude de Thierry Viallon est maladroite. Nier les évidences est toujours improductif. Mais elle traduit le profond malaise suscité par la polémique autour de l’affaire Fillon. Les emplois familiaux ne sont pas simplement devenus suspects. Ils sont condamnables et mêmes condamnés par l’opinion publique.

Dans ce contexte, le représentant du FN a préféré masquer la vérité ; ça pouvait passer. Enfin presque.

Laurent Dubois (@laurentdub)