28 Mar

Le député de l’Aveyron Arnaud Viala veut couper le RSA aux manifestants auteurs de dégradations

En plein mouvement des Gilets jaunes, le député a déposé une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale.

Arnaud Viala (Photo : Ch. Morin / MaxPPP)

Faut-il appliquer une sorte de « double peine » aux manifestants qui sont condamnés par la justice après des exactions sur des biens publics ou privés en leur supprimant des prestations sociales, notamment le revenu de solidarité active (RSA) pour ceux qui en bénéficient ?

C’est en tout cas l’idée du député Les Républicains de l’Aveyron Arnaud Viala qui a déposé une proposition de loi en ce sens le 20 février dernier. Une proposition qu’ont signé un vingtaine de députés et dont l’examen a été renvoyé devant la commission des loi.

En présentation du cette proposition de loi, qui ne comprend qu’un seul article, le député présente ainsi son argumentaire :

Si les personnes qui se livrent, lors d’une manifestation, à des dégradations sur la voie publique et/ou dans des locaux publics ou privés, encourent d’ores et déjà des peines d’amende et/ou d’emprisonnement ainsi que diverses peines complémentaires, il est concevable de compléter cet arsenal répressif par une suspension de leurs droits au RSA.

Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA), prévu à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles, des « casseurs » qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé.

En d’autres termes, ceux qui seraient condamnés par la justice pour des exactions commises pendant des manifestations sociales et qui sont bénéficiaires du RSA pourraient se voir suspendre cette aide sociale.

La proposition de loi a été déposée le 20 mars dernier, soit quelques jours après les graves incidents sur les Champs-Elysées à Paris.

La notion de « double peine » n’est pas nouvelle : régulièrement, le législateur souhaite ajouter à la sentence de la justice une peine administrative. Arnaud Viala propose dans le cas du RSA qu’il ne s’agisse, au regard de la constitution, que d’une suspension, d’un an maximum, et pas une suppression définitive.

FV (@fabvalery)

05 Mar

Comment l’ex-députée PS de Toulouse Cathy Lemorton a été nommée patronne de la « réserve sanitaire »

Après avoir annoncé fin 2018 qu’elle quittait la politique (et le PS), l’ex-pharmacienne, ex-députée et présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fait un retour fracassant… dans le monde du travail.

Cathy Lemorton (Photo : V. Isore / MaxPPP)

Après sa défaite aux législatives en juin 2017, Cathy Lemorton avait confié avoir traversé une période difficile sur le plan personnel. La tempétueuse députée socialiste de la Haute-Garonne avait eu un passage à vide.

Fin 2018, elle annonçait même quitter le Parti socialiste (ou ce qu’il en reste) et la politique. Pour une retraite bien méritée ? Que nenni.

Députée pendant deux mandats, l’ex-pharmacienne, qui avait vendu son officine toulousaine et dont le nom a circulé plusieurs fois comme possible ministre de la Santé, était parvenue en 2012 à la présidence de la puissante commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Où elle ne s’est pas fait que des amis… surtout dans le milieu médical.

Et boum, voici l’ex-députée de retour aux affaires… sanitaires. Non plus dans un rôle politique mais cette fois opérationnel. Cathy Lemorton a pris le 1er mars, la tête de la « réserve sanitaire ».

Mobiliser des professionnels de santé réservistes

Inconnue du grand public, la réserve sanitaire est un établissement qui permet à l’Etat de mobiliser des « réservistes » professionnels de santé en cas d’épidémies, de grands rassemblements, etc. C’est l’une de composantes de Santé Publique France, l’agence directement rattachée au ministère de la santé.

Une réserve maintenant placée sous les ordres de Cathy Lemorton. Qui nous indique avoir été simple candidate au poste :

Quand j’ai vu passer l’offre d’emploi, je rentrais juste d’une mission à Mayotte en tant que réserviste quasi-anonyme. J’ai envoyé mon CV et ma lettre de motivation, j’ai été entendue par un jury et finalement choisie pour débuter dès que possible » (Cathy Lemorton, entretien avec France 3)

Il s’agit d’un poste stratégique. La nomination du titulaire serait-elle totalement dénuée de sens politique ? Cathy Lemorton y prend la suite de Clara de Bort, directrice d’hôpital mais aussi ex-collaboratrice des ministres Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot.

« J’avais le profil »

Alors, l’ex-députée PS aurait-elle bénéficié pour ce poste de la bienveillance, voire d’un coup de pouce de la ministre de la Santé Agnès Buzyn ? L’intéressée réfute.

Il était marqué sur la fiche de poste d’avoir des capacités de soin (je suis pharmacienne), de management (j’ai géré des équipes à l’Assemblée) et une bonne connaissance du domaine réglementaire et législatif. Je pense avoir le profil. Je ne crois même pas qu’Agnès Buzyn était au courant que j’avais fait des missions en tant que réserviste » (Cathy Lemorton, entretien avec France 3)

A son nouveau poste, elle devra aussi travailler avec des médecins libéraux. Quand elle était présidente de la commission des Affaires Sociales, ses relations avec certains praticiens étaient extrêmement tendues. « Ils n’avaient pas digéré le tiers-payant généralisé, précise-t-elle aujourd’hui. Mais de toute façon, ces gens-là ne sont pas réservistes, il n’y a pas de sujet ». 

Devoir de réserve

La politique c’est donc terminé pour elle. « Ce fut une belle période, inattendue, dont je garde de bons souvenirs et pas d’aigreur » confie-t-elle.

Elle habite désormais Paris et débute, à 57 ans, une nouvelle vie. « C’est un joli projet et je ne suis plus en première ligne. Ça me va très bien ! »

Et pas question pour elle de prendre part à la future campagne des élections municipales de Toulouse. Il y a quelques temps, certains socialistes toulousains avaient fait de cet ex-proche d’Arnaud Montebourg leur possible championne. Ce temps est révolu.

En tant qu’agent public, elle a désormais un devoir de réserve (qui n’a rien de sanitaire).

FV (@fabvalery)