Un énorme pavé dans la marre. Le Canard Enchaîné épingle François Fillon et déclenche un « Pénolopegate« . Un soupçon d’emploi fictif conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire. L’affaire réveille la question (polémique) des conjoints, enfants et parents proches salariés par les parlementaires. La pratique est légale. Mais elle choque l’opinion publique. Dans un récent sondage, 76% des français souhaitent interdire les emplois familiaux par les député(e)s. Combien de parlementaires sont concernés en Occitanie ? Fact-checking.
Assemblée Nationale. Photo MaxPPP
Depuis 2009, le Parlement Européen interdit de recruter des collaborateurs dans le cercle « familial ». La contrainte est relative.Marine Le Pen a pu employer (et rémunérer) son compagnon, Louis Aliot, à partir du moment ou ils ne sont pas mariés. En France, à l’Assemblée Nationale, la seule contrainte concerne le montant de la rémunération. Un(e) député(e) employant un(e) conjoint(e) ne peut lui attribuer plus de la moitié de l’enveloppe consacrée à la rémunération des collaborateurs. L’enveloppe (mensuelle) est de 9561 euros. La femme ou le mari d’un(e) député(e) est donc « plafonnée » à 4780 euros par mois.
Au Sénat, le recrutement est plus étroitement encadré : un seul collaborateur « familial » par parlementaire. En Occitanie, le sénateur (PS) du Tarn, Thierry Carcenac, est notamment concerné par cette disposition. Le parlementaire tarnais et président du conseil départemental emploie sa conjointe.
Dans une enquête publiée en 2014, Mediapart a chiffré le nombre de collaborateurs « familiaux ». D’après le site d’Edwy Plenel, l’Assemblée Nationale rémunére 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014. Le Blog Politique de France 3 actualise la liste. Cette actualisation a été réalisée à partir des déclarations d’intérêts déposées auprès de la Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Des déclarations qui doivent mentionner les noms de collaborateurs. Parfois la nature du contrat de travail (CDD ou CDI) et la durée du temps de travail (partiel ou temps complet).
L’enquête de Mediapart recensait 127 député(e)s (sur 577) employant un membre de leur famille. Autrement dit, 22% des parlementaires siégeant à l’Assemblée Nationale pratiquent le recrutement familial.
10 député(e)s sur 49 de la région (en ex-Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) sont concernés :
- Ils (ou elles) emploient un de leurs enfants :
- Yves Censi (LR-Aveyron),
- Linda Gourjade (PS-Tarn),
- Monique Iborra (DVG – Haute-Garonne),
- Patrick Lemasle (PS-Haute-Garonne),
- Dominique Orliac (PRG-Lot, emploie son fils et sa fille),
- Patrick Vignal (PS- Hérault)
- Ils (ou elles) emploient leur conjoint :
- Philippe Folliot (UDI-Tarn),
- Martine Martinel (PS-Haute-Garonne),
- Philippe Martin (PS-Gers),
- Gilbert Collard (RBM-Gard).
Mais ce chiffre « tombe » à 9 et bientôt à 8. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Philippe Martin déclare que sa conjointe n’est plus sa collaboratrice parlementaire. Le député du Gers quitte donc la « short list ». Le député du Tarn, Philippe Folliot, précise que sa conjointe cessera d’être sa collaboratrice parlementaire avant la fin du mandat c’est-à-dire dans les prochaines semaines. A ces données, il faut ajouter une précision. Le député de l’Aveyron Yves Censi a recruté son fils uniquement le temps d’un CDD d’été.
Au final, ce sont donc 8 député(e)s qui continuent à employer des membres de leur famille. Majoritairement des fils et des filles. Mais aussi des conjoints.
En Occitanie, la pratique des collaborateurs « familiaux » est donc marginale. Elle concerne près d’un député d’Occitanie sur 5. Ce chiffre est en dessous de la moyenne nationale.
Laurent Dubois (@laurentdub)
