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02 Juin

Conseil Régional : ça déraille au sein du groupe « Nouveau Monde » au sujet de la LGV

La LGV divise et oppose un des groupes de la majorité régionale. Plusieurs élus de « Nouveau Monde En Commun » plantent des banderilles dans l’échine de leurs camarades au sujet de la budgétisation de la gare (TGV) de La Mogère-Montpellier. Trahison des engagements de campagne. Des Etats Généraux du Rail vides de sens. La charge est frontale. Elle vient des rangs du Front de Gauche et de la Nouvelle Gauche Socialiste. Elle vise écologistes et communistes.

Carole Delga, présidente PS de la Région LRMP et Gérard Onesta, président EELV de l’assemblée régionale

« Le vote des crédits en faveur de projets ferroviaires controversées représente une entorse de plus à des engagements majeurs de notre campagne. (Le vote) a été adopté avec l’appui de la majorité de notre groupe composée d’élus EELV et PCF, et qui a considéré que le contrat de majorité ne devait surtout pas être rompu avec le PS ». Pour Liêm Hoang Ngoc, le vote d’une enveloppe de 5 millions pour financer la gare de la Mogère-Montpellier constitue une ligne rouge qui n’aurait jamais du être franchie.

Il s’agit même d’une double ligne rouge.

Au-delà d’un reniement-retournement s’agissant de la LGV, c’est l’organisation de la consultation sur l’avenir du rail qui est assimilé à une mascarade. « Le choix de la Région d’octroyer dès maintenant les crédits à des projets faisant précisément l’objet des Etats Généraux du Rail, s’opère au mépris des débats en cours avec nos concitoyens, qui sont dès lors en droit de douter de l’utilité des Etats de Généraux » déclare le conseil régional du Gers.

Pour Liêm Hoang Ngoc, ce déraillement est imputable à ses collègues d’Europe Ecologie. « C’est l’abstention de 13 écolos qui fait passer le chapitre transport et l’amendement déposé (par EELV pour demander le retrait du financement de la Mogère) est un simple jeu de rôle. Les associations sur le terrain ne comprennent pas ce double jeu. David Cormand (ndrl secrétaire national d’EELV) est venu à la Mogère et a affirmer son hostilité au projet. Mais quand il s’agit de passer aux travaux pratiques, ça coince. Encore une fois, c’est l’abstention des écologistes qui a permis le vote de la ligne budgétaire« .

Pour le représentant de la Nouvelle Gauche Socialiste, les écologistes ne sont pas les seuls responsables. Les communistes sont également pointés du doigt. Le vice-président (PC) en charge des transports, Jean-Luc Gibelin, est particulièrement visé : » il n’est pas sérieux. Il laisse passer la gare de La Mogère. Mais il nous dit qu’il est contre la gare de Manduel et qu’il va s’opposer au projet (ndlr une autre gare TGV sur le tracé Montpellier-Perpignan). Or si on construit La Mogère, il faut construire également Manduel« .

Du côté des « accusés » la défense est simple. Le réquisitoire est jugé totalement infondé. Pour Gérard Onesta, il n’y a pas de financement de la gare de La Mogère. Gérard Onesta reconnait qu’il existe « un point de crispation au sein du groupe« . Mais le président (EELV) du bureau de l’assemblée régionale ajoute immédiatement : » Carole Delga essaye de ménager tout le monde. Une partie du financement a été bloqué et ce n’est pas parce qu’une dépense est budgétée qu’elle est réalisée. Il ne s’agit pas d’un financement fléché. Les 5 millions d’euros sont dans le chapitre transport. Ils peuvent très bien servir ailleurs et pour autre chose ».

Selon nos informations, la querelle interne (virant à la lutte intestine) pourrait finir par s’éteindre. Visiblement, les lignes bougent. Sous l’influence du président du groupe PS du Conseil Régional, Christian Assaf, il y aurait une prise de conscience : le dernier poumon vert (dans une zone inondable) de Montpellier n’est pas fait pour accueillir une gare TGV. Un compensation (sous la forme d’un financement de la ligne C du tramway) pourrait « dédommager » les montpelliérains.

Mais, avant d’arriver à cette (éventuelle) conclusion, il reste à dépouiller les résultats des Etats Généraux du Rail. Le dossier de La Mogère et, plus généralement de la LGV, ne peuvent bouger qu’à la rentrée prochaine. Cet été , les conclusions vont être rédigées et rendues publiques. Carole Delga ne peut formaliser aucune décision avant cette échéance. Autrement, ce serait donner raison à Liêm Hoang Ngoc et faire un aveu inavouable : des dizaines de réunions publiques sur l’avenir du rail ne servent à rien.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Collectivités locales : le rapport qui veut réformer

Claudy Lebreton, ex-président de conseil général, lors de la remise de son rapport à Manuel Valls. Photo MaxPPP

Avec le Congrès des Maires de France qui se tient jusqu’à ce soir Portes de Versailles à Paris et la campagne de la Présidentielle qui se dessine, l’heure est plus que jamais à l’écoute des élus locaux. Ce matin, un rapport pour réformer les relations entre l’Etat et les institutions locales a donc très opportunément été remis à Manuel Valls par Claudy Lebreton. Détails.

Avant les propositions : le constat, et il n’est pas tendre. Selon ce rapport, la réforme des territoires a bel et bien généré « une zone de turbulence » qui pourrait bien durer 10 ans. Quant aux économies promises avec la fusion des régions, il y a « des doutes sur un retour rapide sur investissement ». Quant au Commissariat général à l’Egalité des Territoires (CEGT), là encore le jugement est sans appel, il a « déçu ».

Mesure sans doute phare préconisée par ce document : un vice-Premier Ministre chargé des territoires. Si à l’heure actuelle le portefeuille de Jean-Michel Baylet symbolise un ministère à part entière de l’aménagement du territoire et des collectivités territoriales dont se félicite le rapport, un étage supplémentaire serait une garantie de plus.

Un conseil des collectivités

Même si le Sénat reste la chambre des territoires, une nouvelle assemblée est préconisée. Nommée « Conseil des collectivités » et réunissant des élus locaux et régionaux, elle n’aurait toutefois qu’un pouvoir consultatif pour se prononcer sur les projets et textes susceptibles d’avoir des répercussions pour les collectivités.

Autre changement recommandé par ce rapport : revoir les modalités d’élection au Sénat. Actuellement ce sont des grands électeurs qui s’expriment. Claudy Lebreton suggère de désigner les sénateurs « au vu des résultats électoraux et de l’examen individuel des possibilités ou non cumul ». Ça va grogner…

L’effet « Robin des bois »

Enfin parlons de ce qui fâche encore plus : les 240 milliards d’euros que verse chaque année l’Etat aux collectivités territoriales. Actuellement intégré au projet de loi de finance, le rapport propose une loi qui lui serait spécifique pour plus de transparence et une bonne gestion publique. Et puis bonne gestion toujours, les collectivités les plus riches ont obligation de reverser une partie de leur fond aux plus modestes. C’est ce qu’on appelle « la péréquation ». Elle représente aujourd’hui 4,5% du total des budgets locaux. Selon le rapport, elle devrait être portée à 20%.

Patrick Noviello avec AFP

[Fact-checking] Election présidence UDI 31 : combien de divisions ?

Lundi 6 juin les militants UDI de la Haute-Garonne vont élire leur président départemental. Le sénateur Médevielle et un adjoint du Capitole/conseiller régional, Jean-Jacques Bolzan se disputent la place. La compétition est vive. Le scrutin interne dépasse le cadre de la succession de l’actuel président de l’UDI31, Jean Iglesis. Un fin connaisseur des arcanes centristes estime que le sénateur Médevielle, soutenu par le sénateur Alain Chatillon, joue également les prochaines sénatoriales. Du côté des adversaires de Jean-Jacques Bolzan, c’est le jeu municipal qui s’invite dans le scrutin. Les opposants à l’adjoint de Jean-Luc Moudenc dénoncent l’entrisme du maire de Toulouse. Jean-Luc Moudenc chercherait à mettre la main (par Bolzan interposé) sur l’UDI départementale.

Au delà des contours et des détours de la campagne, combien pèse l’UDI 31 ? Plus largement quels sont les chiffres au niveau de la Grande Région et de l’autre grande fédération de la Région. Celle de l’Hérault. Une fédération détenue par un proche de Jean-Christophe Lagarde, Joseph Francis.

18 770 votants en 2014 lors de l’élection du président national de l’UDI

Les chiffres des cartes d’adhérents et le nombre des cotisations est toujours confidentiel. Tous les partis donnent des gages de transparence et créent des instances pour éviter les « vraies-fausses » cartes. Mais les données sont verrouillées. L’UDI n’échappe pas à la règle. Le parti centriste a créé une Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence (CNAT). Au moment de l’élection de l’actuel président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, en novembre 2014, la CNAT recense 28 755 adhérents inscrits sur la liste électorale du parti. 18 770 ont participé au vote.

3000 adhérents au niveau de la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

Selon les chiffres officiels de l’UDI, la Grande Région compte 3000 adhérents. L’Hérault est la fédération la plus importante. Il s’agit du fief d’un pilier de l’UDI national, Joseph Francis. Un pilier héraultais qui a participé activement (et financièrement) à l’élection de Jean-Christophe Lagarde. Avec ses 1000 adhérents le département de Joseph Francis est loin devant la Haute-Garonne. A noter que l’hebdomadaire Le Point a émis des doutes sur la sincérité et la réalité du succès des adhésions à l’UDI 34 en pointant des achats de carte. Ces « révélations » ont agacé Joseph Francis qui a saisi la justice.

UDI 31 : 540 adhérents à jour de cotisation… en avril 2013 moins de 380 adhérents en mai 2016

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le président de l’UDI 31 n’a pas souhaité communiqué les chiffres de sa fédération. Mais, en avril 2013, un document interne mentionne 540 adhérents à jour de cotisation. D’après plusieurs sources concordantes, lors de la précédente élection de l’actuel président départemental, ce sont entre 300 et 350 militants qui ont voté. Impossible de connaître le nombre exact de militants. Mais, en mai 2016, les effectifs de l’UDI 31 (dont de large bataillons de la composante du Parti Radical Valoisien dont est issu Jean-Jacques Bolzan) sont évalués entre 370 et 380 adhérents.

UDI 31 : des parlementaires, des conseillers régionaux et municipaux.

Le poids d’un parti ne se mesure pas uniquement en terme d’effectifs militants. Le nombre d’élus pèse également. En Haute-Garonne, l’UDI compte 2 sénateurs (même si le sénateur Châtillon siège dans le groupe Républicain du Sénat), 2 conseillers régionaux (Jean-Jacques Bolzan, Marielle Garonzi), 5 mairies (Saint-Orens de Gameville, Juzes, Canens, Auterive, Villemur-sur-Tarn), 31 conseillers municipaux.

Laurent Dubois (@laurentdub).

01 Juin

Les blogueurs poursuivis par le maire de Rodez, Christian Teyssèdre, jugés aujourd’hui

18 mois de procédure. Un interrogatoire à la gendarmerie, une audition par un juge d’instruction et, aujourd’hui, mercredi 1er juin, une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Rodez. Le journaliste et le webmaster poursuivis par le maire de Rodez pour diffamation ne sont pas encore au bout du tunnel judiciaire. Après les plaidoiries des avocats, l’affaire a été mise en délibéré. Le jugement tombera le 28 juillet prochain. La défense demande une annulation de la procédure.

Le procès se joue autour d’un point technique et pourrait se conclure par une fin de non recevoir. Une fin de non recevoir opposée au maire de Rodez et qui clôturerait le dossier.

Christian Teyssèdre, maire de Rodez photo MaxPPP

Liberté d’expression face au respect de la personne. C’est un vieux conflit que les tribunaux traitent régulièrement. Particulièrement à Rodez et s’agissant du maire de la ville. La précédente procédure remonte à …juin 2014. Christian Teyssèdre a alors poursuivi en justice un journal local pour « diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique« . L’organe de presse sur la sellette ne jouit pas d’une grande crédibilité dans le milieu médiatique aveyronnais. Mais ce n’est pas fréquent qu’un responsable politique attaque en justice un média. C’est même une règle tacite (mais « sacrée ») dans le microcosme des élus : un différent se traite à coup de téléphone, parfois par des coupure dans les marchés « pubs » ou une explication de texte autour d’une assiette. Jamais dans une salle de tribunal.

Visiblement, ce n’est pas le cas de Christian Teyssèdre. Le premier magistrat de la préfecture aveyronnaise n’hésite pas à déposer plainte contre un média. Le nouveau dossier concerne un blog satirique (Aligorchie), son webmaster (Olivier Montbazet) et un journaliste (Hugues Robert). Répétition de l’histoire, Hugues Robert a d’ailleurs été le rédacteur en chef du journal local poursuivi en 2014 par Christian Teyssèdre.

Pour le maire de Rodez, « cette affaire n’aura jamais du finir devant un tribunal et encombrer la justice. Mais c’est le seul moyen pour qu’ils arrêtent. Ce n’est pas une affaire liée au droit de la presse. Mon père a été insulté et diffamé. Je ne pouvais pas laisser passer« .

Lors de l’audience, l’avocat de la défense a mis en avant le fait qu’un personnage public doit accepter (plus qu’un simple citoyen) d »être mis sur la sellette par la presse ou les humoristes. Jurisprudence européenne à l’appui, la plaidoirie a tourné autour d’une idée simple : par principe la liberté d’expression prime. D’éventuelles restrictions (liées à l’atteinte à l’honneur ou à la dignité d’une personne) doivent rester l’exception. Cette ligne de défense est conforme à une jurisprudence constante. En matière de diffamation, les condamnations sont rares.

Mais, en réalité, le débat juridique tourne autour d’un autre point. On est loin des grandes principes. Le dossier vire à une « simple » question de procédure. Christian Teyssédre a porté plainte en tant que maire. A ce titre, il bénéficie d’ailleurs d’une protection juridique et les frais de justice sont couverts par la municipalité. Mais la plainte ne concerne pas la fonction de maire. Elle émane d’un fils (Christian Teyssèdre) qui veut défendre l’honneur d’un père décédé. Un honneur « mis à mal » dans les colonnes d’un Blog satirique.

De ce fait, le Tribunal de Grande Instance risque tout bonnement d’annuler la procédure.

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Christian Teyssèdre admet que son avocat l’a informé sur cette (probable) voie sans issus.

En cas d’annulation de la procédure, le maire de Rodez ne semble pas déterminer à relancer la machine judiciaire en déposant une nouvelle plainte.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Conseil Régional : Christophe Rivenq probable successeur de Dominique Reynié à la présidence du groupe

La succession de Dominique Reynié s’organise. Dimanche matin, ce 5 juin, les conseillers de la droite et du centre vont se réunir. La réunion va (notamment) porter sur la présidence du groupe. Selon nos informations, deux candidats sont en course. L’élection va se jouer entre la toulousaine Elisabeth Pouchelon et l’alèsien Christophe Rivenq. Selon plusieurs sources, c’est ce dernier qui tient la corde et devrait succéder à Dominique Reynié.

Christophe Rivenq, conseiller régional LRMP

La présidence de groupe. La réintégration de Bernard Carayon et de Joseph Francis (deux élus qui refusaient de siéger aux côtés de Dominique Reynié). L’attribution de l’ancienne place de Dominique Reynié en commission permanente. Dimanche 5 juin la droite et le centre vont devoir régler trois dossiers urgents. Trois dossiers liés à l’annulation de l’élection du politologue parisien. Le sujet le plus stratégique et le plus déterminant est, évidemment, l’élection d’un nouveau président de groupe.

Pendant quelques jours, trois noms ont circulé. Il en reste deux. Une « candidature » du maire de la Grande-Motte, Stephan Rossignol a été, pendant un temps, évoquée. Mais l’élu de l’Hérault (proche de Jacques Blanc) n’a pas fait acte de candidature. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Stéphan Rossignol est très clair : « non je ne suis pas candidat« . Des réminiscences de la campagne des régionales (une complicité dans la retouche « sauvage » de la liste héraultaise par Dominique Reynié) mais aussi une image brouillée par la guérilla judiciaire menée à son encontre par l’ancien maire de la Grande-Motte, ont probablement fait reculer Stephan Rossignol.

Quoi qu’il en soit, Elisabeth Pouchelon et Christophe Rivenq sont les deux « présidendiables ». La conseillère régionale de la Haute-Garonne dispose d’un atout : son intégrité. Elisabeth Pouchelon est une femme de droite (avec un discours droitier) qui est droite dans ses bottes. Une anecdote révélatrice. A la fin d’une réunion, la semaine dernière, des élus s’attablent dans un bon restaurant. Parmi eux l’élue ex-midi-pyrénéenne. L’addition arrive et un des convives propose de faire « glisser » la douloureuse sur le budget formation. La réaction est immédiate. Elisabeth Pouchelon ne mange pas de ce pain là.

Après la tempête judiciaire autour de Dominique Reynié, le profil Pouchelon est une garantie de stabilité. Et même de sérénité. Au moins sur le front des affaires. Néanmoins, Elisabeth Pouchelon a les défauts de ses qualités. Comme le précise un fin connaisseur de la droite régionale, « Elisabeth est sans compromis et sans compromission. Mais, du coup, elle peut être rude et même dure. Si je me souviens bien Martin Malvy a dit : elle n’est pas aimable Madame Pouchelon ».

Au delà d’un problème de feeling ou de comptabilité avec des camarades à l’échine parfois (trop) souple, Elisabeth Pouchelon souffre d’un handicap politique. Un vieux contentieux avec le maire de Toulouse va forcément jouer en sa défaveur. Les relais de Jean-Luc Moudenc au sein du conseil régional vont suivre une consigne de vote défavorable.

Pour un conseiller régional, la partie est pliée avant le début du match : » Si elle sait compter sur ses doigts (ndlr Elisabeth Pouchelon) elle ne se présentera même pas ».

Elisabeth Pouchelon est, selon un de ses collègues, « courageuse« . Elle ne reculera pas forcement devant l’obstacle. Néanmoins, elle a en face d’elle un concurrent sérieux. Un candidat qui est le favori des pronostics. Christophe Rivenq est l’actuel vice-président du groupe. A ce titre, il est fréquemment intervenu lors de la dernière assemblée plénière. La première plénière sans Dominique Reynié.

Christophe Rivenq est l’anti-Pouchelon. L’élue haute-garonnaise a eu une vie professionnelle avant d’entrer dans l’arène régionale. D’ailleurs, elle continue d’exercer son métier de cardiologue. Christian Rivenq est un pur produit de la politique languedocienne. Dans le « civil », il est le collaborateur d’un élu. Chose rare dans l’univers des collectivités, il cumule les casquettes de directeur de cabinet et de directeur général des services à la mairie d’Alès et à Alès Agglomération.

Au delà du cv, Christophe Rivenq est loin de l’austérité d’Elisabeth Pouchelon. Le conseiller régional du Gard a un coté « bon vivant ». C’est un atout auprès d’un collège électoral dans lequel tout le monde se connait et se fréquente. De plus, Christophe Rivenq passe bien auprès de ses camarades. Pas d’électricité dans l’air ou d’egos froissés. Politiquement, Christophe Rivenq est également plus « souple » qu’Elisabeth Pouchelon. Il est plus à même de faire une synthèse. Notamment avec les centristes. Il a un autre atout dans sa manche. Christophe Rivenq a fait toute sa carrière auprès de Max Roustan, à Alès, sur un territoire rural qui a connu de graves difficultés économiques. Ce profil de rural ayant connu l’épreuve du feu peut constituer une plus-value.

Une élection interne (plus que tout autre scrutin) contient une part d’inconnue. Mais, visiblement, un consensus se dégage autour de la personnalité de Christophe Rivenq.

Un consensus sans forcement beaucoup d’enthousiasme.

Un des supporters de Christophe Rivenq déclare : « ce n’est une personnalité écrasante. Mais on n’a pas besoin d’une personnalité écrasante. Il fera le job ».

Mais ce consensus permettra rapidement de combler le vide laissé par Dominique Reynié.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Quand Jean-Michel Baylet organise « des soirées du patrimoine » en son ministère

Les journées du patrimoine connaissent toujours un grand succès. Surtout quand il s’agit de découvrir les ors de la République et de visiter les Palais Nationaux. Seul inconvénient : l’affluence et les files d’attente. Mais il existe toutefois une solution pour profiter confortablement de l’un des plus beaux ministère de France : une invitation de Jean-Michel Baylet. Le ministre de l’Aménagement du Territoire ouvre les portes de l’Hôtel de Castries. Des maires du Tarn-et-Garonne et les parlementaires de la région LRMP ont eu droit à une visite guidée.

(Photo : AFP)

A Paris, l’Hotel de Castries est un « local » PRG. Les lieux ont été occupés de mai 2012 à février 2016 par Sylvia Pinel. De 1997 à 2000, un autre ministre radical (actuellement président d’honneur du parti), Emile Zuccarrelli a également posé ses valises au milieu des sculptures en bois de Verbeckt. Tout naturellement, Jean-Michel Baylet se sent un peu comme chez lui rue de Varenne. Et tout aussi naturellement, le lendemain de sa nomination, l’actuel locataire a tout fait pour récupérer le bien « familial ». Quitte à expulser la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse.

Jean-Michel Baylet pourrait invoquer des raisons sentimentales pour justifier son attachement à la prestigieuse adresse du faubourg Saint-Germain. Il n’a jamais confessé publiquement sa passion pour Stendhal et Mozart. Mais ces deux monuments de la culture ont fréquenté l’Hotel de Castries. Au delà d’un réflexe patrimonial, c’est (peut être) la petite et la grande histoire qui lient Jean-Michel Baylet à un édifice construit par le seigneur de Nogent.

En tout cas, une chose est certaine. Jean-Michel Baylet a souhaité partager son amour des lieux avec quelques privilégiés. Des maires du Tarn-et-Garonne et les parlementaires de sa région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées ont pu bénéficier d’un accueil VIP.

Le ministre des Collectivités Territoriales est en plein Congrès des maires. Un congrès qui s’annonce compliqué et tendu. Grogne et fronde autour des baisses de dotation de l’Etat. L’actualité sociale est également brûlante. Manifestations à répétition contre la loi El-Khomri. Les invités pouvaient s’attendre à un discours politique ou du moins à quelques mots sur la situation et les tensions du moment. Pas du tout. C’était juste une opération « portes ouvertes« . En présence de Sylvia Pinel, députés et sénateurs ont eu droit à une vraie visite guidée avec un guide professionnel.

Evidemment, une collation a permis à ces visiteurs d’un soir de profiter pleinement du moment et de récupérer après le défilé dans les nombreuses pièces du Palais. L’autre « fournée » d’invités (une quarantaine d’élus tarn-et-garonnais avec leur conjoint) a bénéficié d’un supplément. Un supplément d’âme en forme de confession. Jean-Michel Baylet a souligné que c’est grâce au Tarn-et-Garonne qu’il est actuellement au 42 rue de Varenne.

En dehors de cette séquence « émotion », pas de propos sur les dossiers du moment. Des dossiers brûlants qui concernent les maires du Tarn-et-Garonne comme tous les maires de France.

C’est le grand avantage des belles adresses et des hauts murs des hôtels particuliers. Ils fournissent un écrin doré. Mais surtout ils étouffent les bruits et les clameurs de la rue.

Laurent Dubois (@laurentdub)

30 Mai

Révélations sur les responsabilités dans le « fiasco » Dominique Reynié aux régionales

Une situation inédite et un cas unique. L’annulation de l’élection de Dominique Reynié offre à la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées un double palmarès. Jamais une tête de liste régionale n’a vu son élection annulée. Mais, de plus, aucune région française n’a connu l’élimination judiciaire d’un élu qui a drainé sur son nom des centaines de milliers de voix. Dominique Reynié n’est pas le seul «coupable» de ce triste bilan. D’autres responsables de gauche comme de droite partagent le fardeau du fiasco. Des responsables qui étaient les concurrents politiques du politologue parisien et qui ont « instrumentalisé » la « vraie-fausse » candidature Reynié à des fins électorales. Révélations.

(Photo : Pascal Pavani / AFP)

Un demi-million d’électeurs pour un « vrai-faux » candidat

520 028 bulletins de vote qui n’auraient jamais dû exister. Un demi-million d’électeurs ont voté pour un « vrai-faux » candidat : Dominique Reynié. L’annulation de l’élection de l’ex-tête de liste (de la droite et du centre) aux régionales 2015 se résume à un terrible constat : le premier grand scrutin sur la nouvelle Grande Région a été un scrutin «fantôme» et même «fantoche». Les élections de décembre dernier n’ont pas été juridiquement annulées. Mais, politiquement, elles sont sérieusement écornées.

Pendant des semaines et des mois, les électeurs ont vu et entendu une tête d’affiche. Mais Dominique Reynié n’aurait pas dû être sur l’affiche et encore moins en tête de gondole. Son visage et son nom se sont étalés sur une caravane de véhicules qui a sillonné la région, sur des millions de documents électoraux et des affiches placardées au bord des routes, dans des centaines d’articles de presse. Mais tout cela n’aurait jamais dû exister. C’est ce que vient de proclamer (avec l’autorité de la chose jugée et sous le sceau de la République) la plus haute juridiction administrative française.

Tout est parti du maire d’Onet-le-Château

Dominique Reynié ne commente pas la décision du Conseil d’Etat. Mais il insiste sur le fait qu’il est victime d’un rejet de la classe politique locale. Il n’a pas tort. C’est effectivement un élu de la région qui lui a coûté son seul et unique mandat politique. Mais, contrairement à ce que prétend Dominique Reynié, ce n’est pas le sénateur LR de l’Hérault qui est son «bourreau». Bien-sûr, c’est Jean-Pierre Grand qui a saisi la justice administrative et obtenu sa «tête». Néanmoins, plusieurs sources concordantes sont catégoriques.

J’ai arrangé le coup à Reynié et il n’a rien fait pour moi»

C’est le maire d’Onet-le-Château qui allume la mèche sur laquelle va souffler Jean-Pierre Grand. Le 1^er magistrat de la commune hébergeant la mère et le frère de Dominique Reynié voulait une troisième place sur la liste du politologue parisien. Il ne l’obtient pas. Déçu, il se répand alors dans les dîners en ville et les cénacles de la droite départementale : «J’ai arrangé le coup à Reynié et il n’a rien fait pour moi».

Ces «lamentations» finissent par se propager et arrivent jusqu’aux oreilles de Jean-Pierre Grand. Au siège des Républicains, comme dans les rangs des socialistes aveyronnais, les conversations vont bon train. Nous sommes plus de trois mois avant le scrutin et l’inéligibilité de Dominique Reynié devient un secret de Polichinelle. A Paris, lors d’un déjeuner entre Etienne Mougeotte (ancien directeur de TF1, actuel patron de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles) et le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, le doute n’est pas de mise. Les deux hommes estiment que Dominique Reynié ne peut pas être candidat.

La « bienveillance » de ses adversaires socialistes

Toute cette agitation (souterraine) et le sol qui commence à trembler sous les pieds de Dominique Reynié sont bien partis d’une faille localisée dans l’Aveyron. Dominique Reynié a raison. Sa chute a des racines locales. Mais il a également bénéficié d’une « protection » également très locale. Une « protection » localisée dans… le camp adverse.

Lors d’une réunion à Millau, un militant socialiste interpelle ses instances départementales. Il connaît le dossier Reynié et veut saisir la justice. II demande l’autorisation au 1^er fédéral de l’Aveyron. Carole Delga est présente. Un des piliers de sa campagne, l’ancien sénateur de l’Aveyron, Alain Fauconnier également. Réponse : non. Pas question de bouger.

Cette bienveillance peut surprendre. Eliminer ou du moins affaiblir un concurrent, c’est de bonne guerre dans une bataille électorale. Sauf, quand le concurrent est un concurrent utile. Suffisamment haut dans les sondages pour barrer la route à Louis Aliot et au Front National. Suffisamment bas pour ne pas constituer un danger pour la candidate socialiste.

Il nous va très bien Reynié, faut surtout pas nous le changer ».

Quelques temps après la réunion de Millau, un des plus proches collaborateurs de Carole Delga, explicite les choses : «Il nous va très bien Reynié, faut surtout pas nous le changer ». Ce sont quasiment les mêmes mots utilisés par celui qui va devenir le directeur de cabinet de la future présidente de Région. Laurent Blondiau est alors en charge de la campagne de Carole Delga. Lors d’une opération autour du Canal du Midi, il n’hésite pas à dire au staff de Dominique Reynié qu’il faut conserver le candidat de la droite.

A l’époque de ces propos, la date de l’enregistrement de la candidature Reynié par la préfecture approche. Beaucoup s’interrogent sur l’attitude du préfet de région : va-t-il siffler la fin de la partie ? Pour le staff de Carole Delga, pas de doute, il faut le maintenir en piste.

Jusqu’aux plus hauts sommets de l’Etat

Paradoxalement, dans le même temps, Dominique Reynié reste confiant et affirme qu’il est parfaitement serein. Mais c’est également le cas de son entourage politique. Sacha Briand (conseiller régional et maire adjoint de Toulouse mais aussi avocat) a toujours affirmé que la question de l’éligiblité de Dominique Reynié ne se pose absolument pas. Même ligne du côté d’un autre conseiller régional LR, lui aussi avocat et élu municipal (à Montauban), Thierry Deville.

Ce sont les concurrents de Dominique Reynié qui ont conscience que la foudre peut tomber. Le premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve sont personnellement et directement avisés du dossier Reynié.

Il n’est pas éligible. Mais il sautera seul après les élections »

Un ancien président de région déclare après le dépôt de la liste Reynié en préfecture : «Bien-sûr il (ndrl Dominique Reynié) n’est pas éligible. Mais il sautera seul après les élections. On a consulté un avocat et la seule inconnue c’est de savoir si c’est la liste de l’Aveyron qui saute ou uniquement Reynié».

De plus, selon nos informations, la candidate socialiste, Carole Delga, a eu connaissance d’une note juridique, réalisée par un avocat, pointant l’inéligibilité de Dominique Reynié.

Dans le camp socialiste, le scénario qui s’est écrit en mai 2016 avec la décision du Conseil d’Etat est donc connu depuis…novembre 2015. Pour le staff de Carole Delga et au PS, Dominique Reynié était «condamné». Mais il devait rester en course.

Cela s’appelle jouer aux «apprentis sorciers». Des mois avant la saisine de la justice, les socialistes devinent la fin de l’histoire. Mais ils ignorent le scénario. En cas de faible écart de voix entre Carole Delga et Dominique Reynié, le juge aurait même pu prononcer (conformément à une jurisprudence constante) une annulation du scrutin. 4 millions d’électeurs rappelés aux urnes. Impossible de plaider l’ignorance. Toute l’affaire (révélée par France 3 Midi-Pyrénées) s’est étalée dans la presse nationale.

La région LRMP aurait pu connaître un «accident» politique industriel avec la complicité active du parti au pouvoir à Matignon et à l’Elysée. Le pire a été évité. Il reste «juste» un goût amer. L’impression d’une élection tronquée et en partie «truquée».

Laurent Dubois (@laurentdub)

27 Mai

Annulation de l’élection de Dominique Reynié : la responsabilité du préfet pointée du doigt par Gérard Onesta et Louis Aliot

Dominique Reynié, conseiller régional LRMP

Le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Dominique Reynié qui perd ainsi son (unique) mandat électoral et qui doit abandonner la présidence du groupe de la droite et du centre au conseil régional . Premières réactions.

Gérard Onesta et Louis Aliot pointent la responsabilité du préfet du Région. Un préfet qui a été en charge de la vérification administrative de la candidature de Dominique Reynié et qui a validé ce qui apparaît aujourd’hui (suite à la décision du juge administratif) comme une « »vraie-fausse » candidature.

Vincent Terail-Novès, conseiller régional (LR) :

Je prends acte de la décision souveraine du Conseil d’Etat. Le groupe d’opposition soudé engagera sereinement dans les prochains jours sa réorganisation. J’apporte à Dominique Reynié en tant qu’homme mon soutien et mon amitié dans la situation personnelle difficile qu’il traverse

Louis Aliot, ex-tête de liste aux Régionales FN et député européen.

Professeur à sciences po Paris, directeur de Fondapol et retoqué pour une question de domiciliation. C’est pas sérieux. Et ces gens donnent des conseils et font la leçon aux autres en permanence. Ce sont des charlots. Reste que le préfet, Valls et Cazeneuve ont été alertés sur cette situation dans les délais d’inscription et n’ont pas réagi. Je trouverai toujours ça suspect

Christian Assaf, président du groupe PS à la Région et député.

Je n’ai pas l’habitude de commenter des décisions de justice. C’est une preuve que la loi s’applique pour tout le monde. C’est la force de l’Etat de Droit.

Gérard Onesta, ex-tête de liste aux Régionales. Président du bureau de l’assemblée régionale

J’avais des relations courtoises avec Dominique Reynié que je tiens pour un vrai démocrate. Son profil atypique a dérangé son propre camp. Mais aujourd’hui je m’interroge : pourquoi la préfecture, sur une question aussi sensible que celle de la tête de liste d’une des plus grandes formations politiques, n’a pas fait, alors que c’est son rôle, une vraie vérification administrative au moment du dépôt de candidature. C’est d’autant plus incompréhensible que la presse détaillait depuis des mois, pièces à l’appui, tous les éléments du dossier. Y a-t-il eu des calculs -et si oui de quelle nature. Quelles auraient été les équilibres politiques si la liste de droite avait été menée par une personne d’autres options. J’ai la désagréable sensation que le résultat a été affecté dans une proportion que plus personne ne peut plus définir. Notre démocratie en sort affaiblie

Laurent Dubois (@laurentdub)

L’élection de Dominique Réynié (LR) aux régionales annulée

Le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains lors des élections régionales de décembre 2015, considérant que le candidat n’était pas éligible en raison de l’absence de domiciliation fiscale sur la commune d’Onet-le-Château (Aveyron) où il avait été inscrit sur les listes électorales.

Dominique Reynié (AFP)

Lors de l’audience le 18 mai dernier, le rapporteur public avait demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié. Il avait parlé de « domiciliation fantôme » et de « contrat de convenance » au sujet du bail de location signé entre la tête de liste régionale et sa mère.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat ne reconnaît par à Dominique Reynié de domiciliation dans la région :

Le Conseil d’État a relevé que l’installation du candidat à Onet-le-Château était récente et dans des conditions relativement sommaires ; le lieu d’exercice de son activité professionnelle était toujours à Paris et à Villejuif, qui était également le lieu d’activité de sa femme ; ses attaches familiales étaient en région parisienne, où il dispose d’un logement familial.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’État a jugé que le candidat ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées » (communiqué)

C’est le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, opposant à Dominique Reynié au sein de sa famille politique des Républicains, qui avait introduit ce recours. Le sénateur s’était insurgé contre la désignation du professeur de science politique en avril dernier. Il s’était notamment interrogé sur l’éligibilité de Dominique Reynié, inscrit sur les listes électorales à Onet-le-Château (Aveyron).

Cette information, révélée par le blog politique de France 3 Midi-Pyrénées en octobre dernier, avait secoué la campagne des Régionales. Suite à ces révélations, Dominique Reynié avait fourni à France 3 des documents attestant de sa « résidence » à Onet, hébergé chez sa mère, en présentant notamment un bail de location.

Mais nous avions également révélé qu’un avocat qu’il avait consulté lui avait conseillé en mai 2015 de « prendre un bail » à Onet afin de régulariser sa situation. Pourquoi lui demander en mai de prendre un bail s’il en avait déjà un en mars ? Simple problème de concordance de date ou document anti-daté ?

Juste après les élections, le sénateur LR de l’Hérault Jean-Pierre Grand a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’élection de Dominique Reynié. Après plusieurs mois d’instruction, l’audience s’était déroulée le mercredi 18 mai. Ce vendredi 27 mai, on apprend donc que le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public.

Jean-Pierre Grand a immédiatement réagi :

Dominique Reynié ne pouvait ignorer les règles de droit que la Démocratie impose à tout candidat aux élections. Il a grossièrement tenté de les contourner. Sénateur de la République, mon devoir est de les faire respecter.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a constaté son inéligibilité et invalidé son élection »

Dominique Reynié qui avait depuis suspendu sa participation aux travaux du Conseil Régional n’est donc plus élu. C’est le maire de Millau, Christophe Saint-Pierre, qui le remplace au Conseil régional.

Fabrice Valery (@fabvalery) et Laurent Dubois (@laurentdub).

Conseil Régional : un flottement dans la majorité de Carole Delga

Perte de majorité. Carole Delga fragilisée. Le rejet d’une délibération en plein débat budgétaire alimente les commentaires et agite le bocal politique. Le texte « retoqué » portait sur l’autonomie fiscale. Une seule voix a fait défaut. Cet accroc est-il sérieux ? Depuis le début de la mandature, une évidence s’impose : la majorité de Carole Delga est une majorité plurielle. L’incident lors du vote du premier budget régional marque-t-il le début de commencement d’un schisme ? Analyse.

Jeudi 28 mai le nouveau conseil régional a voté son budget : 2,8 milliards d’euros. Principale enveloppe : 1,59 milliards d’euros concernant l’éducation (440,5 millions d’euros), la formation professionnelle et l’apprentissage (532 millions d’euros). Le second gros chapitre est le développement économique. Il représente 614,3 millions d’euros. Carole Delga qualifie le premier budget de son mandat « d’ambitieux et de volontariste« . Un budget adopté sans le vote de l’aile gauche de la majorité régionale. Six élus du Front de Gauche et la Nouvelle Gauche Socialiste ont fait défaut : Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys et Liem Hoang Ngoc ont voté contre, Myriam Martin et Muriel Ressiguier se sont abstenues.

Cette fronde (prévisible) n’a pas remis en cause le vote final. En revanche, une délibération a été rejetée. Il faut relativiser et être précis. Le texte « torpillé » n’était pas un acte budgétaire. Son rejet n’a pas d’incidence concrète sur les comptes de la Région. Il s’agissait d’un « cahier des doléances » afin de présenter (officiellement) une demande au gouvernement. Une demande portant sur le « rétablissement de l’autonomie fiscale des régions« . Fin des transferts de compétence sans transfert de moyen. Création de leviers fiscaux et augmentation des ressources propres. En dehors d’une référence à une promesse de campagne de Carole Delga (la création d’une taxe sur le transport routier pour financer les infrastructures transports et notamment la LGV), la délibération contenait uniquement de vielles et récurrentes revendications.

L’opposition régionale reconnait elle-même que les enjeux étaient limités. Comme le précise Elisabeth Pouchelon (LR) : « c’est très symbolique et très probablement un vœux pieux« .

Néanmoins, le résultat est là. Un vote a échappé à Carole Delga. Un élu de la majorité parle d’un « simple » cafouillage : « un moment de grand flottement et d’incompréhension au moment du vote. Certains élus ont sans doute confondu les amendements et le vote final« . Un conseiller régional est sur cette ligne mais évoque une maladresse de la présidence de séance : « Carole Delga a promulgué le vote immédiatement. Cela n’a pas permis à certains de changer leur vote ». Un autre élu pointe un problème de professionnalisme dans l’entourage de la présidente : « Carole Delga est mal conseillée. Elle aurait du attendre avant de promulguer le vote« .

Un vote extrêmement serré : 68 votes « pour », 69 votes « contre », 15 « abstentions ».

Le scrutin s’est déroulé en fin d’après-midi, vers 18 heures 30-19 heures. Mais, quelques temps auparavant, un signe précurseur aurait pu alerter la présidente de Région. Contrairement aux habitudes de l’ex-conseil régional de Midi-Pyrénées, le vote du budget a été fait par chapitres et lors de la mise au scrutin de l’important chapitre sur les transports (incluant la LGV) la majorité a été acquise à une voix près.

Le président du bureau de l’assemblée régionale relativise les choses et « positive ». Gérard Onesta : « la rédaction plus ambitieuse de la résolution (ndlr sur l’autonomie fiscale des régions) devrait permettre de dégager une majorité claire dans un mois lors de la prochaine plénière. Finalement, ce vote de rejet d’une voix qui a surpris tout le monde pourrait s’avérer positif pour muscler le signal envoyé à Paris« .

Un élu de la « majorité » régionale n’est pas sur la ligne Onesta. Guilhem Serieys ne réduit pas l’épisode à un dérapage incontrôlé ou une erreur involontaire. Le conseiller régional évoque une divergence de fond : « la délibération de Carole Delga acceptait la baisse des dotations. Nous sommes plusieurs à avoir voter contre« .

Laurent Dubois (@laurentdub)

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