INFO FRANCE 3 MIDI-PYRENEES – Lors de l’audience sur le recours dirigé contre l’éligilité de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains aux élections régionales en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en décembre dernier, le rapporteur public a demandé l’annulation de l’élection du candidat.
Après son élection comme tête de liste, après sa campagne électorale, après sa défaite face à Carole Delga (PS), devancé par Louis Aliot (FN), et après sa désignation comme président du groupe d’opposition de droite au Conseil Régional, Dominique Reynié avait ce mercredi 18 mai un autre rendez-vous, d’importance : l’audience au Conseil d’Etat concernant le recours contre son élection.
C’est le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, opposant à Dominique Reynié au sein de sa famille politique des Républicains, qui avait introduit ce recours. Le sénateur s’était insurgé contre la désignation du professeur de science politique en avril dernier. Il s’était notamment interrogé sur l’éligibilité de Dominique Reynié, inscrit sur les listes électorales à Onet-le-Château (Aveyron).
Cette information, révélée par le blog politique de France 3 Midi-Pyrénées en octobre dernier, avait secoué la campagne des Régionales. Suite à ces révélations, Dominique Reynié a fourni à France 3 des documents attestant de sa « résidence » à Onet, hébergé chez sa mère, en présentant notamment un bail de location. Or nous avions également révélé qu’un avocat qu’il avait consulté lui avait conseillé en mai 2015 de « prendre un bail » à Onet afin de régulariser sa situation. Pourquoi lui demander en mai de prendre un bail s’il en avait déjà un en mars ? Simple problème de concordance de date ou document anti-daté ?
Juste après les élections, le sénateur Jean-Pierre Grand a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’élection de Dominique Reynié. Après plusieurs mois d’instruction, l’audience s’est déroulée ce mercredi 18 mai et le rapporteur public a demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié.
Les mots utilisés lors de l’audience ont été particulièrement sévères. Le rapporteur public a parlé de « domiciliation fantôme » et de « contrat de convenance » au sujet du bail de location signé entre la tête de liste régionale et sa mère.
Les conclusions présentées par le rapporteur public ne valent pas arrêt de la plus haute juridiction administrative française. L’affaire a été mise en délibéré. Les magistrats rendront leur décision dans les deux à trois semaines. Mais, dans l’immense majorité des cas et particulièrement en matière électorale, le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur public.
Suite à l’audience devant le Conseil d’Etat, Dominique Reynié a réagi par le biais d’un communiqué de presse. L’élu régional prend acte de la demande d’annulation de son élection mais il « s’abstient de tout commentaire jusqu’au délibéré de la décision (qu’il) espère favorable« .
Dans quelques semaines, Dominique Reynié pourrait se retrouver privé de son mandat régional. Le groupe d’opposition de la droite et du centre au Conseil Régional risque de perdre son président. Un nouveau scrutin interne se profile peut-être à l’horizon.
En attendant, Dominique Reynié annonce qu’il « considère devoir suspendre (sa) participation aux prochaines séances (du) Conseil Régional ».
Laurent Dubois (@laurentdub) et Fabrice Valéry (@fabvalery)
