D’après nos informations, le président des Républicains Nicolas Sarkozy ne va pas débarquer Dominique Reynié de la tête de liste aux régionales en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Malgré les doutes juridiques qui entourent son éligibilité, comme nous le révélions jeudi, il est trop tard pour investir un nouveau candidat à six semaines du scrutin.
Nous apportons ici de nouvelles informations, notamment sur la consultation juridique qui avait alerté le candidat dès le mois de mai 2015 et sur la menace, nouvelle, d’une procédure pénale qui pourrait viser Dominique Reynié et le maire d’Onet-le-Château.
Dominique Reynié et Nicolas Sarkozy (Photo : AFP)
Suite aux révélations de France 3 Midi-Pyrénées et de la publication jeudi du dossier fiscal et électoral de Dominique Reynié dans l’Aveyron, les états-majors régionaux et nationaux des Républicains se sont sérieusement posé la question ces dernières heures d’un remplacement de Dominique Reynié. Selon une source interne aux Républicains, le choix a finalement été fait de le maintenir, malgré le risque juridique.
Suspendu à la validation par la préfecture
Chez les Républicains, on est persuadé que le Préfet va valider la candidature de Dominique Reynié. Une validation qui doit intervenir entre le 2 et le 9 novembre prochains. D’après plusieurs élus Républicains, le Préfet ne peut pas endosser les conséquences politiques d’une refus de candidature de Dominique Reynié. Selon un responsable LR, « cela reviendrait à offrir la région au Front National ; les socialistes ont besoin de Dominique Reynié ».
Cette hypothèse est effectivement possible, le Préfet pouvant toujours se retrancher derrière les éventuels recours après les élections. Bref, cela s’appelle botter en touche et renvoyer la balle dans le camp judiciaire.
En mai, un avocat lui conseille… de prendre un bail
Des recours contentieux ne sont pas seulement possibles, ils sont fortement probables. D’ailleurs Dominique Reynié a consulté un avocat spécialisé en mai dernier sur sa situation électorale. Un cabinet réputé établi notamment à Paris et Montpellier : le cabinet Scheuer Vernhet Associés. Dans cette consultation dont nous avons eu connaissance, le cabinet insiste sur les faiblesses juridiques entourant l’éligibilité de Dominique Reynié. Il lui est alors notamment conseillé de prendre un bail à Onet-le Château, d’ouvrir une ligne téléphonique fixe, d’avoir un compte bancaire dans une agence proche d’Onet-le-Château et de conserver les factures et tickets de caisse de ses dépenses dans la commune.
On peut souligner que cette intervention juridique, conseillant donc au candidat de prendre un bail sur la commune date de mai dernier or le bail fourni par Dominique Reynié lui-même et que nous avons publié jeudi est daté… du 1er mars 2015 !
Dominique Reynié est donc averti depuis plusieurs mois des risques juridiques entourant son éligibilité. En revanche, il ne soupçonne peut-être pas encore les derniers développements juridiques liés à son statut électoral.
Une plainte pénale ?
Les délais de recours s’agissant des inscriptions sur les listes électorales sont forclos depuis le 20 octobre. Mais, d’après nos informations, l’affaire prendrait désormais une tournure pénale : un dépôt par un électeur de la commune d’une plainte visant Dominique Reynié et le maire d’Onet-le-Château est en préparation. L’article L88 du code électoral prévoit que « ceux qui, à l’aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, ceux qui, à l’aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou rayer, tenté de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros ».
Laurent Dubois et Fabrice Valéry
