Le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Dominique Reynié, tête de liste des Républicains lors des élections régionales de décembre 2015, considérant que le candidat n’était pas éligible en raison de l’absence de domiciliation fiscale sur la commune d’Onet-le-Château (Aveyron) où il avait été inscrit sur les listes électorales.
Dominique Reynié (AFP)
Lors de l’audience le 18 mai dernier, le rapporteur public avait demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’élection de Dominique Reynié. Il avait parlé de « domiciliation fantôme » et de « contrat de convenance » au sujet du bail de location signé entre la tête de liste régionale et sa mère.
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat ne reconnaît par à Dominique Reynié de domiciliation dans la région :
Le Conseil d’État a relevé que l’installation du candidat à Onet-le-Château était récente et dans des conditions relativement sommaires ; le lieu d’exercice de son activité professionnelle était toujours à Paris et à Villejuif, qui était également le lieu d’activité de sa femme ; ses attaches familiales étaient en région parisienne, où il dispose d’un logement familial.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’État a jugé que le candidat ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées » (communiqué)
C’est le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, opposant à Dominique Reynié au sein de sa famille politique des Républicains, qui avait introduit ce recours. Le sénateur s’était insurgé contre la désignation du professeur de science politique en avril dernier. Il s’était notamment interrogé sur l’éligibilité de Dominique Reynié, inscrit sur les listes électorales à Onet-le-Château (Aveyron).
Cette information, révélée par le blog politique de France 3 Midi-Pyrénées en octobre dernier, avait secoué la campagne des Régionales. Suite à ces révélations, Dominique Reynié avait fourni à France 3 des documents attestant de sa « résidence » à Onet, hébergé chez sa mère, en présentant notamment un bail de location.
Mais nous avions également révélé qu’un avocat qu’il avait consulté lui avait conseillé en mai 2015 de « prendre un bail » à Onet afin de régulariser sa situation. Pourquoi lui demander en mai de prendre un bail s’il en avait déjà un en mars ? Simple problème de concordance de date ou document anti-daté ?
Juste après les élections, le sénateur LR de l’Hérault Jean-Pierre Grand a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’élection de Dominique Reynié. Après plusieurs mois d’instruction, l’audience s’était déroulée le mercredi 18 mai. Ce vendredi 27 mai, on apprend donc que le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public.
Jean-Pierre Grand a immédiatement réagi :
Dominique Reynié ne pouvait ignorer les règles de droit que la Démocratie impose à tout candidat aux élections. Il a grossièrement tenté de les contourner. Sénateur de la République, mon devoir est de les faire respecter.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a constaté son inéligibilité et invalidé son élection »
Dominique Reynié qui avait depuis suspendu sa participation aux travaux du Conseil Régional n’est donc plus élu. C’est le maire de Millau, Christophe Saint-Pierre, qui le remplace au Conseil régional.
Fabrice Valery (@fabvalery) et Laurent Dubois (@laurentdub).
