Claudy Lebreton, ex-président de conseil général, lors de la remise de son rapport à Manuel Valls. Photo MaxPPP
Avec le Congrès des Maires de France qui se tient jusqu’à ce soir Portes de Versailles à Paris et la campagne de la Présidentielle qui se dessine, l’heure est plus que jamais à l’écoute des élus locaux. Ce matin, un rapport pour réformer les relations entre l’Etat et les institutions locales a donc très opportunément été remis à Manuel Valls par Claudy Lebreton. Détails.
Avant les propositions : le constat, et il n’est pas tendre. Selon ce rapport, la réforme des territoires a bel et bien généré « une zone de turbulence » qui pourrait bien durer 10 ans. Quant aux économies promises avec la fusion des régions, il y a « des doutes sur un retour rapide sur investissement ». Quant au Commissariat général à l’Egalité des Territoires (CEGT), là encore le jugement est sans appel, il a « déçu ».
Mesure sans doute phare préconisée par ce document : un vice-Premier Ministre chargé des territoires. Si à l’heure actuelle le portefeuille de Jean-Michel Baylet symbolise un ministère à part entière de l’aménagement du territoire et des collectivités territoriales dont se félicite le rapport, un étage supplémentaire serait une garantie de plus.
Un conseil des collectivités
Même si le Sénat reste la chambre des territoires, une nouvelle assemblée est préconisée. Nommée « Conseil des collectivités » et réunissant des élus locaux et régionaux, elle n’aurait toutefois qu’un pouvoir consultatif pour se prononcer sur les projets et textes susceptibles d’avoir des répercussions pour les collectivités.
Autre changement recommandé par ce rapport : revoir les modalités d’élection au Sénat. Actuellement ce sont des grands électeurs qui s’expriment. Claudy Lebreton suggère de désigner les sénateurs « au vu des résultats électoraux et de l’examen individuel des possibilités ou non cumul ». Ça va grogner…
L’effet « Robin des bois »
Enfin parlons de ce qui fâche encore plus : les 240 milliards d’euros que verse chaque année l’Etat aux collectivités territoriales. Actuellement intégré au projet de loi de finance, le rapport propose une loi qui lui serait spécifique pour plus de transparence et une bonne gestion publique. Et puis bonne gestion toujours, les collectivités les plus riches ont obligation de reverser une partie de leur fond aux plus modestes. C’est ce qu’on appelle « la péréquation ». Elle représente aujourd’hui 4,5% du total des budgets locaux. Selon le rapport, elle devrait être portée à 20%.
Patrick Noviello avec AFP
