15 Juin

Législatives 2017 – L’UDI investit ses candidats dans l’Hérault

Photo @MaxPPP

Photo @MaxPPP

L’UDI a attribué, ce mercredi 15 juin, ses investitures dans  l’Hérault. Sur les 9 circonscriptions du département, 8 ont été attribuées et 1 mise de côté. Ces investitures font suite à celles délivrées par le parti de Nicolas Sarkozy. Elles peuvent se révéler provisoires. En effet, en cas d’accord avec Les Républicains, les cartes peuvent être rebattues.

Rien n’est fait. Mais il existe une volonté d’aboutir du côté de l’UDI. Pour le parti centriste, une sorte de « primaire » au 1er tour n’est pas souhaitable.

En attendant l’ouverture des négociations et un éventuel accord, la liste des investitures est la suivante :

1ère circonscription : Joseph FRANCIS

2ème circonscription : Gérard FRANCALANCI.

3ème circonscription : gelée pour le moment.

4ème circonscription: Jean François ELIAOU.

5eme circonscription : Philippe HUPPÉ.

6eme circonscrption : Valérie BRIOT.

7eme circonscription : Gérard REY

8eme circonscription : Christine CAPORICCIO

9eme circonscription : Cécile PICQ.

 

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

Patrimoine et Grande Région : les lieux du pouvoir

Dans son numéro de printemps, le magazine « Midi-Pyrénées Patrimoine » nous emmène à la découverte des Palais et autres sièges des institutions dirigeantes de notre grande région, à travers les siècles. Visites guidées du Palais d’Alphonse II d’Aragon à Millau, à la Préfecture de Toulouse en passant par la mairie de Montpellier et nos deux hôtels de Région. On y apprend une chose essentielle : « Le siège social du pouvoir est tout sauf neutre : architecture et implantation sont politiques »

Le numéro de printemps de "Midi-Pyrénées Patrimoine"Un pouvoir royal si l’on débute, comme ce dossier, par ordre chronologique avec notamment les rois d’Aragon. Nous est ainsi conté l’histoire du très avant-gardiste palais des rois de Majorque à Perpignan. Une « somptuosité inversement proportionnelle à la puissance et à la solidité de leur Etat » raconte Henri Pradalier, spécialiste de l’histoire de l’Art médiéval à l’université Toulouse Jean Jaurès. Alphonse II d’Aragon, lui, ne venait que très rarement à Millau mais il voulait en imposer au comte de Toulouse Raymond V, son rival. Pour cela, il fit donc ériger dans la capitale du sud-Aveyron un beffroi Monumental que l’on peut encore contempler de nos jours.

Les ors de la République

Puis les forteresses moyenâgeuses ont laissé la place à des châteaux plus raffinés qui sont devenus les « ors de la République ». Mais pourquoi, aujourd’hui encore, nombre des bâtiments représentant l’Etat sont des anciens Palais ? Bruno Tollon, professeur émérite d’histoire de l’art moderne à l’université de Toulouse nous explique que dans cette même ville la préfecture s’est installée dans le Palais des Archevêques après la Révolution et que « dans une étonnante continuité, murs et décors servent à l’exercice du pouvoir ».

 

Et puis quand une nouvelle institution naît, avant même qu’elle ne devienne un véritable lieu de pouvoir, il faut construire son siège. « Midi-Pyrénées Patrimoine » consacre aussi quelques pages à nos deux (anciens ou toujours actuels ?) Hôtels de région, trente ans pour celui de Toulouse, un peu moins pour son homologue montpelliérain. Signe des temps, le premier est d’influence américaine même s’il conserve encore un mur d’enceinte et des douves.

 

Une nouvelle page d’histoire

 

Fin de la ballade au cœur de ces lieux de pouvoir avec l’Hôtel de ville de Montpellier inauguré en 2011. Ses architectes Jean Nouvel et François Fontès l’ont voulu entre terre et mer, très méditerranéen. Que vont devenir maintenant tous ces bâtiments à l’aune de notre grande région ? Une nouvelle page d’histoire se tourne pour eux et les hommes et femmes de pouvoir qui les occupent.

Patrick Noviello

 

 

14 Juin

Nom de la Région : EELV dénonce un blocage des résultats

La tension montre d’un cran. Mardi 15 juin au matin, le Partit Occitan a demandé la communication des résultats de la consultation populaire sur le nom de la région. Quelques heures après, c’est au tour d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) de solliciter « la publication sans délai des résultats ». 

Le parti écologiste parle d’un silence « incompréhensible qui met en danger toute la méthode de travail de la majorité régionale envers les citoyen/nes ». 

MANIFESTATION DU 1ER MAI

Le calendrier officiel de l’Hôtel de Région prévoit que la phase de dépouillement sera (définitivement) close à partir du mercredi 15 juin. Le vote électronique est terminé depuis le vendredi 10 juin à minuit. Mais il reste à collecter les derniers bulletins papiers. Dans un communiqué de presse envoyé le 10 juin, l’Hôtel de Région a annoncé que les résultats seront communiqués uniquement le 24 juin.

Europe-Ecologie Les Verts conteste ce calendrier et s’étonne. Dans un texte signé par les deux secrétaires régionaux d’EELV à Toulouse et à Montpellier, le parti écologiste écrit : « Europe Ecologie les Verts s’étonne que la publication des résultats soit annoncée comme bloquée alors que des chiffres non vérifiables ont été diffusés dans les médias« .

Pour les écologistes, l’argument selon lequel il faut attendre la fin du dépouillement des bulletins papiers n’est pas recevable : « le décompte des voix est, à cette heure-ci, achevé à 99,99% puisqu’il ne reste qu’à enregistrer les quelques bulletins papiers postés tardivement. En démocratie quand on consulte le Peuple, le secret de son verdict est intenable car ce secret ne fait qu’alimenter dangereusement les thèses populistes ».

EELV pointe surtout un point juridique qui relève de la menace « nucléaire ».

Pour les non-initiés, une référence à l’article L 4132-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est totalement obscure. C’est du pur jargon. Mais, en réalité, il s’agit d’une bombe à retardement directement posée sous le bureau de Carole Delga. Une bombe juridique qui pourrait « vitrifier » le vote du nom de la région.

En effet, les écologistes pourraient se contenter de mettre dans la balance leur poids politique. 13 élus dans l’hémicycle régional.

Mais EELV va plus loin.

Le parti écologiste met en garde contre une éventuelle annulation de la délibération sur le nom de la Région. Une délibération qui porte d’ailleurs également sur d’autres points comme la localisation de l’Hôtel de Région et la localisation des assemblées plénières.

L’allusion absolument pas subliminale au CGCT est transparente et elle est limpide. Elle ne renvoie pas à un raisonnement juridique pour juriste chevronné mais à un principe de base, applicable à toutes les collectivités locales.

Pour être (juridiquement) valable, une délibération doit respecter un certain formalisme. Notamment la communication d’éléments d’information aux élus. Si les conseillers régionaux ne disposent pas de ces éléments avant la tenue de l’assemblée plénière, le couperet de la justice administrative peut tomber.

Le message des écologistes est clair. Il est même clairement menaçant.

Si le résultat de la consultation populaire n’est pas rendue publique avant le 24 juin, la délibération peut être attaquée en justice.

En langage policé, cela s’appelle la « diplomatie » de la canonnière.

Du côté de l’Hôtel de Région, c’est surtout la canonnière qui risque de ressortir.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Edito : Le retour des (faux) loups solitaires

Forces de l'ordre et enquêteurs, la nuit dernière, sur les lieux de l'assassinat du policier et de sa compagne à Magnanville dans les Yvelines. Photo MAXPPP

Forces de l’ordre et enquêteurs, la nuit dernière, sur les lieux de l’assassinat du policier et de sa compagne à Magnanville dans les Yvelines.
Photo MAXPPP

 

Ce matin, chaque policier de France a dû se lever avec une certaine amertume, une profonde tristesse et forcément beaucoup d’inquiétude. Mais ici plus qu’ailleurs, dans la ville et la région où a sévi Mohamed Mérah, cet assaut aussi lâche que sordide marque les esprits. Qui a oublié l’école Ozar Hatorah et ses enfants à terre, la caserne de Montauban et ses trois soldats tombés en uniforme sans oublier Imad Ibn Ziaten abattu froidement ?

 

En plein Euro de football, alors que les forces de l’ordre sécurisent des périmètres bien précis de notre territoire ressurgit le spectre du (faux) loup solitaire. Personne n’oublie non plus ces scènes de guerre en terrasse des cafés parisiens et les otages du Bataclan fuyant, blessés, ou miraculeusement indemnes la salle de spectacle. Mais aujourd’hui, à nouveau, les islamistes radicaux ont choisi un mode d’opération moins structuré : celui qui fait appel à l’individu, isolé mais décidé, seul mais relié à un réseau.

 

Comme Mohamed Mérah qui a froidement abattu des enfants ou tiré sur des hommes désarmés, ceux trop injustement qualifiés de « loups solitaires » n’ont aucune limite. Le forcené de 25 ans qui a frappé dans les Yvelines s’est rendu au domicile même du policier et de sa compagne, et a agi en présence d’un enfant de trois ans. « Comment va-t-on faire pour lutter contre des terroristes qui n’ont pas les mêmes valeurs que nous ? » s’interrogeait un sociologue invité dans « La Voix est Libre » après les attentats parisiens.

 

Nommé « Djihadisme individuel », le mode opératoire pose évidemment de nombreuses questions. A la fois sur les limites d’intervention du Renseignement français, mais aussi plus profondément sur le parcours de ces radicalisés issus de notre pays. Quelle riposte organiser face à cette manipulation mentale de jeunes esprits fanatisés ? Quatre ans après les atrocités commises par Mérah à Toulouse et Montauban, il semble que nos pouvoirs publics cherchent encore la parade.

 

Pendant ce temps, les forces de l’ordre, elles, restent en première ligne. C’est leur mission, leur devoir, un des piliers de notre société. En ce jour de deuil républicain, nous pensons évidemment à elles et réagissons à chaud. Mais au même titre que les Etats-Unis s’interrogent en pleine campagne présidentielle, après le drame d’Orlando, nous attendons de nos élus qu’ils élaborent une véritable réflexion sociétale pour affronter ce phénomène de radicalisation poussant certains à devenir des loups faussement solitaires car sortis, en réalité, d’une invisible meute.

 

Patrick Noviello

Bernard Carayon propose d’enfermer les islamistes fichés

A 700 kilomètres du double assassinat de Magnanville, un maire du Tarn réagit. Lundi 13 juin, un couple de policiers a été tué, à leur domicile, par un islamiste. L’ancien député et maire LR de Lavaur, Bernard Carayon, demande le placement en rétention administrative des personnes fichées S et des personnes condamnées pour des actes terroristes mais ayant purgé leur peine.

Bernard Carayon

Bernard Carayon

« Je demande le placement en rétention administrative des islamistes en liberté après avoir été condamnés à ce titre et de tous ceux qui sont considérés comme dangereux au titre du fichier S« . Bernard Carayon veut frapper fort. Le maire de Lavaur propose de durcir le dispositif de la rétention administrative. Facile à dire. Inapplicable dans les faits.

A l’heure actuelle, la rétention administrative concerne essentiellement les étrangers en situation irrégulière. Elle consiste à maintenir dans un lieu un individu dans l’attente d’un éloignement du territoire national. Il ne s’agit pas (au sens juridique du terme) d’un emprisonnement. Mais cela y ressemble beaucoup. Les gardiens sont des policiers de la police de l’air et des frontières (PAF) et non des agents de l’administration pénitentiaire. Mais ils restent des gardiens. Les centres de rétention administratifs ne sont pas des maisons d’arrêt. Mais ils sont fermés et privent leurs « pensionnaires » de leur liberté de mouvement.

Bernard Carayon propose de soumettre à ce régime des islamistes ayant été condamnés à ce titre. Problème, une fois une peine purgée (qu’elle soit liée à un acte terrorisme, un délit routier ou un vol à mains armées), la peine est purgée. Notre législation pénale ne prévoit pas un passage d’une maison d’arrêt à un centre de rétention. Une seule exception : en matière de délinquance sexuelle. Et encore sous certaines conditions et évidemment sous le contrôle d’un juge.

Seule une réforme législative pourrait permettre d’étendre ce dispositif. En attendant, Bernard Carayon peut toujours le demander. Mais c’est sans aucune conséquence pratique.

Seconde proposition de Bernard Carayon : placer en rétention administrative les personnes fichées S. Au fil des attentats et de l’actualité, l’opinion publique a appris à connaître le (désormais) célèbre fichier S. Il recense les personnes qui peuvent porter atteinte à la Sureté de l’Etat. A ce titre, il concerne aussi bien des hooligans que des militants d’extrême gauche ou des djihadistes.

Ce fichier est composé de plusieurs niveaux de S1 à S16. Sans d’ailleurs que le chiffre corresponde à une élévation du niveau de dangerosité. Ainsi, par exemple, Mohamed Merah était classé S5 car ce classement correspond au passage d’une frontière. En France, en 2012, on comptait 5 000 fiches S. Ce chiffre a forcément évolué.

Bernard Carayon parle d’une centaine dans son département du Tarn. Un département qui a connu plusieurs arrestations dans le cadre de coups de filets anti-terroristes et dans lequel le sujet de l’islamisme est sensible. Impossible de vérifier la réalité des chiffres annoncés par le maire de Lavaur. Une source parle d’une trentaine de fiches S au maximum. Du côté de la Préfecture, on rappelle que les chiffres sont confidentiels et connus uniquement de quelques hauts fonctionnaires. En dehors de quelques hauts fonctionnaires, les policiers du commissariat d’Albi ignorent eux-mêmes le nombre exact de « fiches S ». La préfecture dément auprès de France 3 le nombre d’une centaine de personnes fichées dans le Tarn, cité par Bernard Carayon.

Peu importe le nombre, la proposition de mettre en centre de rétention les personnes fichées est irréalisable. Un fichage n’est pas une condamnation. C’est une simple mesure de surveillance et de suivie. En revanche, la liberté d’aller et de venir est une liberté constitutionnelle. Le fait d’être fiché par le ministère de l’intérieur ne peut pas justifier une atteinte à cette liberté fondamentale. Un juge ne pourrait que censurer une telle mesure.

De plus, les services de renseignement pourraient faire les frais d’un enfermement des fiches S. Une personne fichée peut constituer un filon à exploiter et permettre de remonter une filière. Certains opposent défense des libertés et efficacité des services de sécurité. Mais, s’agissant des fiches S, la liberté de mouvement est l’alliée de la DGSI.

Dans son communiqué de presse, Bernard Carayon parle d’horreur et de colère. Plus que l’émotion, le sang froid et le recul sont souvent utiles.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

Nom de la Région : le mouvement occitan veut connaître le résultat de la consultation

La suspicion monte et la polémique enfle. Depuis le vendredi 10 juin, la consultation sur le (nouveau) nom de la (nouvelle) Grande Région est close. Mais, depuis cette date, aucune communication de l’hôtel de Région.

Quelques heures avant la fin du vote, un communiqué de presse a simplement indiqué que les résultats seront communiqués aux élus régionaux le 24 juin. Le Partit Occitan demande la publication de la consultation citoyenne et exprime publiquement son incompréhension face au mutisme de l’Hôtel de Région. Un autre mouvement occitaniste, Païs Nostre, appelle à descendre dans la rue.

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Le Partit Occitan interpelle Carole Delga : « Quatre jours après la clôture du scrutin, le résultat n’a pas été encore publié. C’est incompréhensible pour un vote électronique dont le résultat est connu depuis vendredi 10 juin à minuit ! Des derniers bulletins papiers peuvent arriver jusqu’au 15 juin, mais un résultat partiel devrait être communiqué comme cela se fait habituellement pour les votes dans une démocratie« .

Le message est clair. Le Partit Occitan veut connaître le verdit des urnes ou plutôt le verdict des clics et des envois postaux. Cette demande est loin d’être neutre. Ce n’est pas une simple interpellation publique. Le Partit Occitan appartient à la majorité régionale de Carole Delga. C’est une composante du groupe Nouveau Monde en Commun de Gérard Onesta.

Le 24 juin prochain, lors d’une Assemblée Plénière, les conseillers régionaux vont devoir voter. Un vote qui d’ailleurs peut (parfaitement) ignorer le résultat de la consultation populaire. Le Partit Occitan va participer au scrutin. Cette participation est plus que modeste. Elle se réduit à un seul représentant (inclu dans la délégation écologiste) sur les 158 conseillers régionaux. Ce n’est pas une voix « occitane » qui peut faire bouger les lignes. Mais la prise de position (pour ne pas dire d’opposition) publique du Partit Occitan est symbolique.

Derrière les interrogations et la demande du Partit Occitan se trouve plus que des interrogations et une demande. Il existe un véritable climat de suspicion. Le black-out de l’Hôtel de Région entretient des soupçons sur une manipulation : la volonté d’écarter le nom Occitanie.

Ces soupçons et cette suspicion est alimentée par des rumeurs ou des faits. La semaine dernière, lors d’une réunion de l’Association des Régions de France, un collaborateur de Carole Delga a « claironné » que le choix de la présidente de région est fait et qu’il s’agit de Languedoc-Pyrénées. Dans le Comminges (terre d’élection de la députée-maire Delga), des élus locaux rapportent et colportent le même son de cloche.

Tout cela reste du second degré. Mais le bruit de fond autour de Languedoc-Pyrénées et d’une préférence prêtée à Carole Delga est remontée aux oreilles des occitanistes.

Encore une fois, il s’agit uniquement de rumeurs ou de faits épars. Mais cela suffit pour motiver une déclaration du Partit Occitan. Selon nos informations, d’autres mouvements occitans vont embrayer et rejoindre la danse dans les prochaines heures. Cette agrégation de doléances autour d’une publication des résultats de la consultation populaire peut faire masse et contraindre l’Hôtel de Région a revoir son calendrier.

En attendant, toute cette agitation ternit l’image d’une consultation que Carole Delga veut « inédite, innovante et transparente« .

Seule consolation, l’autre mouvement régionaliste de la Grande Région, les catalans, ne bouge pas…encore.

Selon nos informations, il pourrait toutefois organiser une manifestation publique samedi 18 juin. Mais, du côté des Catalans, ce n’est pas la communication de la consultation populaire qui mobilise. C’est le résultat lui même et la référence au pays Catalan. Pas question qu’il passe à la trappe.

Laurent Dubois (@laurentdub)

13 Juin

Loi Travail : l’explication de texte de la CGT 31

Avant la manifestation nationale de Paris demain, et celles annoncées en région, la CGT reprécise ses revendications. Photo Reuters

Avant la manifestation nationale de Paris demain, et celles annoncées en région, la CGT reprécise ses revendications. Photo Reuters

 

Des mobilisations qui se répètent mais souvent symbolisées par des cortèges en centre-ville dont on ne retient que les débordements. Face à ce constat, la CGT Haute-Garonne a décidé de passer en mode « explication de texte » et nous a fait parvenir, comme à d’autres confrères, son analyse du projet de loi et un argumentaire légitimant son retrait.

 

Non, les gens et surtout les jeunes ne sont pas « trop bêtes pour comprendre » ! Voilà en substance ce que veut prioritairement dire la Confédération Générale du Travail 31. En ce jour d’examen du projet de loi au Sénat, le syndicat veut croire que cette navette parlementaire « fait éclater la vérité ». « Le projet de loi El-Khomri n’est pas un projet de gauche qui s’opposerait au projet de droite au Sénat, les deux ne font qu’un ! »

 

Refus net de l’article 2

 

Dans son long communiqué à la fois explicatif et revendicatif, la tension monte encore d’un cran avec le syndicat dit « réformiste » CFDT, notamment sur l’inversion de la hiérarchisation des normes (vote en entreprise prioritaire sur l’accord de branche). « Si on l’accepte, il faut l’assumer et non pas mentir aux salariés ! ». Ainsi donc la CGT dirait la vérité et les autres non. Difficile d’envisager une reprise du dialogue sur cette base abrupte. Encore plus difficile d’entrevoir une discussion autour de l’article 2.

 

Donner la priorité à l’entreprise plutôt qu’à la branche reste  totalement inenvisageable pour le syndicat. « C’est nier le pouvoir exorbitant des employeurs qui peuvent sanctionner, déplacer, licencier un salarié, lui imposer des conditions de travail nocives et même casser l’outil de travail comme AZF, Molex, Freescale, SANOFI et bien d’autres exemples en Haute-Garonne, en ont fait la preuve ! »

 

Et les indemnités prudhommales qui ne sont finalement plus plafonnées, n’est-ce pas une source de satisfaction ? « Un barème indicatif est instauré, ce qui peut revenir quasiment au même vu la pression qui sera mise sur les juges » rétorque la CGT 31. Quant à la médecine du travail ? « Elle est quasiment rayée de la carte dans ses prérogatives protectrices ».

 

Syndicalisme de proposition

 

« La CGT, c’est bien connu, ne signe jamais aucun accord » a-t-on l’habitude de plaisanter (ou pas) du côté de la CFDT. Faux s’insurge le syndicat pour qui, avec cette loi, « le syndicalisme de proposition est attaqué, seuls des syndicats « maison » prêts à accompagner le MEDEF et l’Europe auraient leur place ».

 

Enfin la CGT se dit également soutenue par « de nombreux syndicats de toute l’Europe, pour certains déjà victimes de la nocivité des mesures contenues dans le projet de loi ». Des organisations qui devraient tenir meeting le 20 juin prochain à Toulouse. Le débat continue. En attendant que les discussions reprennent ?

 

Patrick Noviello

10 Juin

Election-UDI31 : Pierre Médevielle : « Jean-Jacques Bolzan doit apprendre l’humilité et le respect de l’adversaire »

 L’UDI 31 au bord de l’explosion. Jean-Jacques Bolzan refuse de reconnaître la victoire du sénateur Pierre Médevielle. Un recours est déposé et les deux parties sont irréconciliables. Jean-Jacques Bolzan veut une nouvelle élection ce que refuse catégoriquement le vainqueur du scrutin. Cette gérilla interne vire au schisme.

Dans les prochains jours, la famille centriste pourrait éclater en Haute-Garonne. Pierre Médevielle se fait menaçant. Il est prêt à travailler avec Jean-Jacques Bolzan et ses amis. Mais si les tensions persistent, le maire adjoint de Toulouse et ses soutiens « peuvent aller voir ailleurs ». Interview.

Pierre Medevielle

Pierre Medevielle, sénateur de la Haute-Garonne et président de l’UDI31

Le Blog Politique. Jean-Jacques Bolzan a déposé un recours contre votre élection et exige un nouveau scrutin. Comment réagissez-vous ?

Pierre Médevielle. Je suis étonné sans être étonné et je suis désolé par le ton détestable qui règne depuis le début de la campagne. Les acolytes de Jean-Jacques Bolzan ont dérapé sur le net à grand coup de calomnies. Sans offenser Jean-Jacques Bolzan, je crois qu’il lui reste deux choses à apprendre. L’humilité et le respect de l’adversaire. Si Jean-Jacques Bolzan n’avait pas clamé partout qu’il allait gagner sa défaite aurait été moins amère.

Le Blog Politique. Le recours déposé a-t-il une chance d’aboutir selon vous ? 

Pierre Médevielle. Je comprends la déception de Jean-Jacques Bolzan. Mais l’élection s’est déroulée  normalement. Il y avait un huissier et des représentants de Jean-Jacques Bolzan. Les listes électorales ont été validées par le conseil national. Mon seul soucis c’est de travailler et de préparer l’avenir. Ceux qui veulent travailler avec moi peuvent le faire et les autres peuvent aller voir ailleurs.

Le Blog Politique. Pourquoi vous êtes vous lancer dans cette élection départementale et pourquoi vouloir, à tout prix, conserver votre titre de président de l’UDI31 ?

Pierre Médevielle. Le but ce n’est pas d’enrichir ma collection de casquettes. Je suis maire et sénateur, je ne tiens pas à collectionner un titre de plus. Je souhaite réunir les différentes chapelles de notre famille politique. On ne peut pas continuer comme cela. Depuis le départ de Jean-Louis Borloo, il n’y a plus de couvercle sur la marmite et on risque vraiment de disparaître.Je me suis présenter avec l’accord de Jean-Christophe Lagarde (ndlr président national de l’UDI) et d’Alain Chatillon (ndlr sénateur de la Haute-Garonne). Il n’est pas normal que dans un département comme la Haute-Garonne notre mouvement compte moins de 300 adhérents. Je me suis fixer comme objectif d’atteindre les 1000. Pour les législatives, je compte également présenter des candidats. L’UDI n’a pas réussi à présenter un candidat pour les primaires. Nous allons être privés de cette exposition qui va durer 5 à 6 mois. Il ne faut pas louper le tremplin des législatives

Le Blog Politique. LR vient d’investir ses candidats en Haute-Garonne. Visiblement une seule circonscription n’est pas attribuée et pourrait donc éventuellement revenir à l’UDI. C’est votre seul espoir : un accord avec le parti de Nicolas Sarkozy pour décrocher une seule candidature ?

Pierre Médevielle. La liste présenté cette semaine par LR correspond uniquement à des pré-investitures. Les véritables investitures se dérouleront uniquement en novembre prochain. Les instances nationales des Républicains me l’ont confirmé. Je vais sélectionner 10 candidats UDI dans les 10 circonscriptions de la Haute-Garonne. En cas d’accord national avec LR nous en discuterons avec les Républicains.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

Vote des citoyens sur le nom de la région : et après ?

La consultation sur le nom de la région se termine ce vendredi 10 juin à minuit. Dans une lettre rendue publique par France 3 Midi-Pyrénées, un membre du comité du nom, Jean-François Laffont, s’interrogeait sur le dépouillement du vote. L’Hôtel de Région répond et apporte des précisions.

Hôtel de Région - Toulouse

Hôtel de Région – Toulouse

Un huissier pour le vote électronique

Deux huissiers doivent certifier les résultats de la consultation. Un premier interviendra au moment de la clôture de l’opération, vendredi 10 juin à minuit. Cette première étape concerne le volet internet de la consultation. En présence du gestionnaire du site, l’officier ministériel dressera un constat suite à une capture d’écran. Cela permettra d’authentifier le nombre de personnes ayant participer à la consultation. Le dernier comptage recense plus de 150 000 clics. Le chiffre pourrait évoluer dans la dernière ligne droite.

Le directeur de cabinet de Carole Delga, Laurent Blondiau, indique qu’il n’a « évidemment pas accès aux résultats mais je connais les chiffres de la participation et depuis quelques jours nous assistons à une augmentation significative. On pourrait bien finir au dessus des 200 000 participants, en incluant le vote papier« .

Un autre pour le vote papier

S’agissant justement du vote papier (45 000 bulletins au dernier pointage) un second huissier va intervenir. Il dressera un constat mercredi 15 juin. Quatre jours  après la clôture de l’opération. Comme le précise Laurent Blondiau, « la consultation se termine vendredi à minuit et le cachet de la poste fait foi. Des personnes peuvent mettre au courrier un bulletin vendredi dans la journée et nous le recevrons seulement lundi ou mardi« .

Des photocopies de bulletins de vote acceptées

Une question s’est posée s’agissant du recensement des votes papiers. Les photocopies sont-elles acceptées ? Un couple ou une famille peut souhaiter participer et ne disposer que d’un seul coupon découpé dans la presse. Si on refuse des photocopies cela revient à offrir les frais postaux (un affranchissement T exonère d’un timbre) mais à rendre les bulletins de vote payants. En effet, il faut acheter autant de journaux que de coupons nécessaires.

Un (très) mauvais esprit pourrait penser que c’est une subvention déguisée au profit de la presse régionale. Une presse dont la majorité des titres est détenue par un allié politique de Carole Delga : Jean-Michel Baylet.

Laurent Blondiau est très clair : « à partir du moment ou un 06 est mentionné et que l’on peut vérifier que chaque numéro de téléphone correspond bien à une seule et unique personne, alors bien-sûr on acceptera les photocopies« .

La chasse aux doublons

Après la certification des votes internet (vendredi 10 juin) et des bulletins papiers (mercredi 15 juin), une troisième (et dernière) phase sera nécessaire. La vérification des éventuels doublons : une même personne qui participe à la fois à la consultation électronique et qui envoie un bulletin papier. Evidemment, ce double vote ne sera comptabilisé qu’une fois.

C’est uniquement au terme de cette ultime étape que le nombre exact de participants pourra être officialisée.

Le fait de certifié le nombre (exact) de votants est important. Mais l’essentiel est d’assurer la sincérité du vote et éviter un « détournement » de la consultation. Sur ce point Laurent Blondiau précise : « le vote internet est sécurisé. Il existe des dizaines de verrous informatiques et s’agissant des bulletins papiers des agents assermentés rentrent directement les résultats dans le serveur ».

Pas de date pour connaître le résultat

Quand les habitants de la région pourront-ils connaître le résultat ? Pas encore de date. « Les élus seront informés en premier » précise Laurent Blondiau. Un projet de délibération pourrait être présenté en commission des finances (compétente pour les affaires générales) le 20 juin. Quatre jours après, le 24 juin, les conseillers régionaux devront voter.

Les élus auront le dernier mot

En effet, ce sont eux qui trancheront. Laurent Blondiau rappelle : « la consultation est là pour éclairer l’exécutif. Elle vient compléter les autres consultations. Celle du CESER (ndlr Conseil Economique, Social et Environnemental), des maires. L’ordre d’arrivée de la consultation populaire ne sera pas forcément celui des élus régionaux« .

Le président du Bureau de l’assemblée régionale, Gérard Onesta confirme : « Juridiquement l’assemblée plénière du 24 juin sera souveraine pour arrêter le choix final sur la base de la consultation citoyenne. Voilà pourquoi, il a été acté que pour éclairer pleinement son choix, l’assemblée disposerait non seulement du classement issu des urnes citoyennes mais également d’un tableau indiquant, pour chaque proposition de nom, combien de fois celle-ci est arrivée dans quelle position. Plus les résultats seront serrés, plus l’Assemblée disposera d’une marge d’appréciation politique ». 

Que ce soit pour le directeur de cabinet de Carole Delga, Laurent Blondiau, ou pour le président du bureau de l’assemblée, Gérard Onesta, il faut donc distinguer deux choses. La consultation populaire qui se termine et le vote final qui est entre les mains des conseillers régionaux.

Mais comment va pouvoir se former le vote décisif ?

Sur quelles bases ? Pour un proche de Carole Delga ce ne sera pas un vote politique, un vote déterminé par des étiquettes partisanes : « un élu de droite ou de gauche peut préférer le nom Languedoc, Occitanie ou tout autre nom pour des raisons qui n’ont rien de politiques mais qui relèvent de la préférence personnelle, de son histoire ou de sa culture« .

Le vote peut-il ressortir d’une synthèse entre les différentes consultations ?

Gérard Onesta répond négativement : « L’assemblée plénière ne doit pas faire une improbable synthèse entre les multiples consultations préalables et la votation citoyenne finale qui a réuni dans une démarche exemplaire plus de 200 000 personnes. Ce serait une grave manipulation insultante vis à vis de tous les citoyens et de toutes les citoyennes qui se sont engagées dans cette expérience innovante de démocratie participative« .

Pour Gérard Onesta la consultation populaire qui vient de s’achever est plus qu’une simple consultation. Elle conditionne et indique le sens du vote prévu le 24 juin.

En tout cas un point est évident. Si le vote des élus s’éloigne du verdict de la consultation populaire, un (re)sentiment général risque de naitre : tout ça pour ça !

Laurent Dubois (@laurentdub)

09 Juin

Nom de la Région : la question (cruciale) du dépouillement toujours pas réglée

Vendredi 10 juin à minuit, c’est fini. La consultation sur le nom de la région va se terminer dans deux jours. Près de 180 000 personnes ont voté en cliquant sur le site ouvert par le conseil régional ou en renvoyant (par la Poste) un bulletin de vote.

Toute cette opération a un seul but : les habitants doivent choisir le nom de leur nouvelle région. Mais encore faut-il que les habitants de la région choisissent véritablement le nom de la région. Le dépouillement doit être irréprochable et déboucher sur un verdict incontestable. Problème. Quarante huit heures avant la fin du scrutin, cette question essentielle n’est pas réglée. Un membre du comité du nom, l’avocat Jean-François Laffont, soulève le problème et interpelle Carole Delga.

(Crédit : MaxPPP)

(Crédit : MaxPPP)

Consulter les citoyens d’une région, c’est bien. C’est franchement mieux qu’un cénacle de notables ou un bureau parisien. Mais, pour que la formule soit véritablement bonne, il faut une vraie consultation. Une vraie consultation c’est-à-dire (comme pour tous les scrutins) un dépouillement honnête et transparent.

Dans un courrier que s’est procuré France 3 Midi-Pyrénées, Jean-François Laffont salue le fait que « le processus de vote a été parfaitement étudié et « borné » pour éviter toute triche« . Mais, une fois ce bon point attribué, le membre du comité du nom écrit : « le seul point qui n’a pas été évoqué est celui du dépouillement des résultats, rien ne nous a été précisé sur le sujet« .

Un sujet évidemment capital. 180 000 personnes ont pu participer à la votation. Mais l’essentiel est que chaque voix compte vraiment et pèse dans la décision finale. Autrement, il s’agit d’une mauvaise farce. Jean-François Laffont a conscience de cet enjeu de base. Mais l’avocat insiste surtout sur une autre évidence : le dépouillement conditionne la valeur de la consultation.

Est-ce que l’intervention d’un huissier a été prévue ? Les médias sont-ils conviés ? Il faut éviter à tout prix les contestations ultérieures !

Jean-François Laffont est parfaitement dans son rôle. Le comité du nom (nommé par Carole Delga et présidé par Martin Malvy) n’est pas dissous et parmi ses attributions il est prévu que le comité soit une instance de contrôle et de conseil. L’avocat toulousain réagit en juriste en pointant des questions pratiques mais, surtout, il se préoccupe des éventuels « contentieux ».

« Savoir quelle personne sera détentrice des résultats, est-ce que l’intervention d’un huissier a été prévue ? Les médias sont-ils conviés ? Il faut éviter à tout prix les contestations ultérieures et fermer la porte à toute vaine polémique à l’issue du scrutin » écrit Jean-François Laffont

Cette mise en garde (en forme de demande de précisions) est partagée dans les couloirs de l’Hotel de Région. Un collaborateur de Carole Delga déclare : « Ça ne m’étonne pas (ndlr le courrier de Jean-François Laffont), il y a de nombreuses demandes sur le sujet car c’est une question cruciale : comment garantir que les résultats sortis de l’urne à minuit sont certifiés pour ne pas être contestés par la suite. La moindre polémique de cet ordre serait désastreuse pour le scrutin mais aussi pour la gouvernance citoyenne dont Carole Delga veut faire sa marque de fabrique« .

Il existe (visiblement) un consensus autour de l’importance cruciale du dépouillement de la consultation. La question est posée ouvertement et par plusieurs canaux (Jean-François Laffont, élus d’opposition, collaborateurs de la présidente de Région).

Il reste moins de 48 heures pour y répondre. C’est  plus qu’urgent. C’est vital.

Laurent Dubois (@laurentdub)

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