Depuis dimanche soir, la droite régionale est en émoi. Les instances nationales des Républicains sont aux abois. La lettre rédigée par le sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, et publiée par France 3 Midi-Pyrénées a suscité une véritable tempête. Le parlementaire républicain met en doute l’éligibilité de Dominique Reynié. Le politologue a réagi sous la forme d’un communiqué de presse. Dominique Reynié a ensuite souhaité compléter sa défense en communiquant à France 3 Midi-Pyrénées des pièces justificatives.
Mais cet effort de transparence se retourne contre la tête de liste régionale. Les documents que nous avons pu consulter ne lèvent absolument pas le doute sur l’éligibilité de Dominique Reynié. Au contraire, ils renforcent l’idée d’un véritable risque juridique. Dans les prochains jours, un séisme politique pourrait secouer les Régionales. La candidature de Dominique Reynié pourrait être rejetée par la Préfecture.
Dominiue Reynié (Photo : P. Pavani / AFP)
Un bail, des factures d’eau et de téléphone, une copie de carte d’identité, une carte d’électeur et une attestation d’inscription sur les listes électorales. Dominique Reynié répond avec une batterie de pièces aux soupçons qui entourent son inéligibilité. Cette démarche est spontanée. Mais elle lui a été fortement conseillée par plusieurs responsables régionaux des Républicains. Ce grand « déballage » est censé vider définitivement l’abcès.
Un des documents fournis est capital. Il s’agit du bail. La location d’un appartement permet d’être éligible. Dans son communiqué de presse du lundi 19 octobre, Dominique Reynié affirme qu’il est locataire « depuis toujours » d’un appartement à Onet-le-Château. En réalité, il loue une chambre individuelle au domicile de sa mère depuis… le 1er mars 2015. Au-delà d’un « petit » arrangement avec la vérité, cela pose un sérieux problème juridique.
Le bail de Dominique Reynié a été signé postérieurement à la date limite d’inscription sur les fichiers fiscaux. Pour pourvoir justifier d’une attache fiscale dans le département (comme le précise le Code Electoral), il aurait du être signé avant…le 1er janvier 2015. De plus, pour être authentifié et permettre une inscription fiscale, le bail doit avoir « une date certaine ». le Conseil d’Etat impose en effet qu’il doit être enregistré par la recette des impôts ou que le courrier du propriétaire porte le tampon de réception par les services fiscaux.
Bref, le bail de Dominique Reynié ne lui permet pas de justifier son éligibilité.
A ces considérations juridico-juridiques s’ajoute un problème d’image et plus politique. La location d’une chambre chez sa mère, peut apparaitre comme un bail de pure convenance. On a connu, dans le passé, des garages ou des locaux de « pure façade ». Dominique Reynié invente la chambre familiale.
A LIRE AUSSI : Dominique Reynié connaît le risque juridique depuis le mois de mai
Faute d’un bail valide, Dominique Reynié peut simplement fonder son éligibilité sur une notion extrêmement faible juridiquement le domicile. Or le domicile de Dominique Reynié est parisien. Il paye ses impôts sur le revenu à Paris. Il exerce son métier dans le 7eme arrondissement de la Capitale. Mais il pourrait invoquer une résidence ailleurs en France. Problème, ce n’est pas un simple lieu de passage. Il faut justifier de factures, d’une présence régulière. Or, dans un document de campagne, Dominique Reynié, avoue lui-même que ses séjours à Onet-le-Château « dans la maison familiale » sont de simples séjours. Ce ne sont pas quelques factures qui peuvent changer quoi que ce soit. En cas de recours, le dossier ne tiendra jamais devant le juge.
« Des vacances familiales sur les routes de la région aux séjours fréquents dans la maison familiale d’Onet-le-Château, Dominique Reynié garde un attachement profond pour cet Aveyron où il est né et a grandi » (journal de campagne)
Locataire depuis mars dernier, sans inscription sur les fichiers fiscaux, avec une résidence qui peut difficilement être juridiquement considérée comme un domicile (au sens du Code Electoral), Dominique Reynié a toutefois voté aux départementales de 2015 sur la commune d’Onet le Château (voir ci-dessous les cachets sur sa carte électorale fournie par lui-même). Mais on peut se demander sur quelle base repose son inscription sur les listes.
Dans tous les scrutins, des électeurs votent alors qu’ils ne devraient pas voter. Les listes électorales sont normalement révisées et purgées de « vrais-faux électeurs » qui ont déménagé ou qui ne peuvent pas justifier d’une attache civile ou fiscale avec la commune. Mais, dans de nombreuses mairies, le travail n’est pas fait.
Et, visiblement, à Onet-le-Château, la rigueur n’est pas vraiment une tradition locale. En mars dernier, le Tribunal d’Instance de Rodez a radié des listes électorales un électeur indument inscrit sur la commune. Et ce n’est pas un électeur comme les autres : il est adjoint au maire. D’ailleurs, de manière ubuesque, l’élu a été radié des listes électorales mais il continue à siéger au conseil municipal et à percevoir ses indemnités. Le juge a ouvertement pointé du doigt la mairie pour son manque de vigilance.
…/…
…/…
Dominique Reynié n’a vraiment pas de chance. Il a choisi une commune déjà épinglée par la justice pour un fait d’inscription sur les listes électorales. Evidemment, Dominique Reynié n’est pas responsable des agissements de la mairie. Mais le maire d’Onet-le-Château est membre de son parti et il est candidat pour être sur sa liste aveyronnaise. Les mauvais esprits pourraient soupçonner un petit arrangement entre « amis ».
Toute cette affaire, tombe au pire moment. Les candidatures doivent être déposées à la préfecture de Région au plus tard dans 15 jours. Face à la tournure des événements, le préfet de Région pourrait refuser d’enregistrer la candidature de Dominique Reynié. Evidemment, cette décision interviendra après consultation des services juridiques du ministère de l’Intérieur.
D’après un avocat spécialisé en droit électoral, le préfet peut s’en tenir à l’inscription sur les listes électorales pour valider la candidature de Dominique Reynié. Mais elle a été délivrée sur des bases juridiques « douteuses ». De plus, toujours selon cet avocat spécialisé, ce n’est pas simplement le sort de Dominique Reynié qui est dans la balance : un risque d’annulation du scrutin est possible. Le Préfet peut-il prendre le risque, suite à un recours, de renvoyer 4 millions d’électeurs devant les urnes.
En attendant le verdict de la préfecture de Région, les esprits s’échauffent chez les Républicains où l’on se demande déjà qui peut prendre la relève. En urgence.
Laurent Dubois et Fabrice Valéry
Note de la rédaction : à la suite de la parution de cet article et malgré des échanges réguliers avec Dominique Reynié qui a volontairement porté à notre connaissance certains documents, le candidat a réagi sur son compte facebook, affirmant qu’à ses yeux il est parfaitement éligible. Nous le reproduisons ici in extenso :
Ainsi, il est rapporté qu’à ONET LE CHATEAU, la rigueur ne serait pas vraiment une tradition locale. Cette affirmation, qui n’est étayée par aucun élément tangible, met gravement en cause, les élus et fonctionnaires territoriaux dans leur façon de servir.
A ONET LE CHATEAU comme dans la plupart des communes de France, les élus et fonctionnaires territoriaux remplissent leurs mandat et mission avec sérieux, compétence et bien sûr rigueur et il est tout à fait injuste de leur prêter les défauts que vous avez cru pouvoir déceler.
Vous évoquez ensuite le cas d’un électeur qui ne serait pas comme les autres car adjoint au maire et ajoutez ensuite qu’il est ubuesque que cet élu qui a été radié des listes électorales puisse continuer de siéger au conseil municipal et à percevoir ses indemnités.
Là encore, cette affirmation est fausse puisque la personne visée est conseiller municipal délégué. En outre, il est rappelé que le code électoral ne prévoit pas la démission d’office d’un conseiller municipal qui cesse de remplir, après son élection, la condition d’éligibilité tenant à l’inscription sur les listes électorales de la commune au 1er janvier de l’année de l’élection. Le Conseil d’État considère en effet que cette condition s’apprécie au jour de l’élection, et non en cours de mandat et que, sauf démission volontaire de sa part, un conseiller municipal conserve son mandat dans l’hypothèse où il a été radié des listes électorales de la commune par une décision de justice postérieure à son élection.
Il est donc conforme à la loi et à la jurisprudence, que cet élu radié des listes électorales puisse continuer à exercer son mandat et, percevoir, les indemnités afférentes à sa fonction de conseiller municipal délégué.
Vous précisez ensuite que le juge aurait ouvertement pointé du doigt la mairie pour son manque de vigilance ce qui est exact mais il eut fallu préciser, pour vos auditeurs et lecteurs que cela se rapporte à des actes administratifs intervenus sous l’autorité de l’ancien maire socialiste Monsieur Fabrice GENIEZ, c’est-à-dire à des actes antérieurs au jour de l’élection municipale du 23 mars 2014.
Enfin, vous avez cru devoir ajouter que Monsieur le maire d’ONET LE CHATEAU est membre du même parti de M. REYNIE, ce qui est faux.
La circonstance que Monsieur le maire d’ONET LE CHATEAU serait éventuellement candidat sur la liste aveyronnaise de M. REYNIE ne peut permettre de laisser suspecter « un petit arrangement entre amis ».
En effet, pour votre parfaite information, vous noterez que les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables dans les mairies pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus et que les services de la mairie chargés de recevoir les demandes n’ont pas qualité pour en apprécier le bien-fondé.
Cet examen relève en effet exclusivement de la commission administrative compétente. Vous prêtez donc, à Monsieur le maire d’ONET LE CHATEAU, des pouvoirs qu’il n’a pas et des noirs desseins qu’il ne nourrit pas non plus ».
Note de la rédaction : nous prenons acte de ce droit de réponse, cependant, nous maintenons nos informations qui ne sont d’ailleurs pas démenties par le maire d’Onet-le-Château. Dans son droit de réponse, il ne fait aucune allusion à la situation juridique de Dominique Reynié. Il reconnait que la ville a bien été condamnée sagissant de la tenue des listes électorales. Il précise que cela est intervenu sous l’autorité de l’ancien maire PS Fabrice Géniez sauf que c’est celui-ci qui a saisi la justice et obtenu la radiation des listes électorales d’un électeur membre du conseil municipal.
