Polémique

03 Sep

Toulouse : pour une députée En Marche ! tout est prêt pour « le prélèvement à la source »

Le gouvernement hésite au sujet du « prélèvement à la source ». Un report est évoqué. Pour une députée de la Haute-Garonne, l’application de la réforme doit intervenir comme prévu, en janvier 2019.

Corinne Vignon, députée En Marche de la Haute-Garonne. Photo : MaxPPP/isorel

Le prélèvement à la source est à l’origine d’un cafouillage gouvernemental. Le ministre des Comptes Publics affirme que tout est prêt. Mais, dans le même temps, Gérarld Darmanin n’exclut pas un arrêt de la réforme. Une réunion décisive doit se tenir ce mardi 4 septembre. Pour une députée  LaREM de la Haute-Garonne, le calendrier doit être respecté. « Je suis pour la poursuite de la mesure », déclare Corinne Vignon.

Une note interne à Bercy, dévoilée ce week-end par Le Parisien, pointe de graves dysfonctionnements. Lors de simulations informatiques, des contribuables ont été prélevés plusieurs fois et des homonymes ont été confondus. Corinne Vignon s’est rendue « avec Gérard Darmanin dans plusieurs Dgfip (ndlr : services fiscaux) qui ont déployé tous les moyens humains et techniques pour que les phases de test et les erreurs détectées permettent une parfaite efficience en janvier ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

05 Juil

Conseil départemental du Tarn-et-Garonne : le préfet saisi de la vente du centre de vacances de Mimizan

Le conseil départemental du Tarn-et-Garonne a vendu une base de loisirs dont il était propriétaire. L’opposition saisit le préfet et s’interroge sur la légalité de l’opération.

Préfecture du Tarn-et-Garonne

Les vacances à Mimizan, c’est fini. Le conseil départemental du Tarn-et-Garonne disposait d’un centre de loisirs depuis les années 50. Mais il a été vendu. L’opération déclenche une levée de bouclier. Une pétition a été lancée. Des courriers, pour dénoncer le projet, ont été adressés aux maires et aux directeurs d’école du département. Le jour du vote de la délibération les débats ont été animés. Mais c’est acté. Le centre de vacances de Mimizan n’appartient plus au patrimoine patrimonial. Mais le feuilleton n’est pas terminé et le nouvel épisode se joue à la préfecture.

Le représentant de l’Etat est saisi par la présidente du groupe PS au conseil départemental, Dominique Sardeing-Rodriguez.

La conseillère départementale interroge le préfet sur la régularité de la vente de Mimizan. Le préfet est en charge du contrôle de légalité. A ce titre, il doit se livrer à un expertise juridique et il peut, s’il le juge utile, saisir le tribunal administratif.

Dominique Sardeing-Rodriguez interroge le préfet sur la procédure ayant permis la cession du centre de loisirs. L’élue socialiste souhaite savoir si la consultation du Comité Technique (CT) n’était pas obligatoire. Mais elle s’interroge aussi sur l’acquéreur à savoir la mairie de Mimizan :

à aucun moment en conseil municipal de la commune de Mimizan, le sujet de l’achat (du terrain sur lequel se trouve le centre de Loisirs) n’a été abordé et (la) lettre d’intention n’est assise sur aucun crédit disponible ou visé dans le budget municipal pour un tel achat

Au delà des questions de forme, Dominique Sardeing-Rodriguez interpelle le préfet sur l’équation économique de la vente de Mimizan :

Quelle peut-être la justification d’un prix de vente à 110 m2, alors que l’avis des domaines est de 78,28 euros le m2 ? En poussant le raisonnement à l’absurde pourquoi Mimizan achèterait-il si cher au dessus du prix des domaines ? et pourquoi 110 euros le m2 et pas 120 ou 150 euros le m2 ?

Le préfet du Tarn-et-Garonne va devoir se prononcer sur ce point comme sur les autres aspects soulevés par Dominique Sardeing-Rodiguez.

Laurent Dubois (@laurentdub)

02 Juil

Conseil départemental de la Haute-Garonne : les restes d’un banquet restent sur l’estomac des syndicats

Bouteilles vides, assiettes sales et verrines entamées. Le conseil départemental de la Haute-Garonne a organisé un banquet dont les restes indisposent les syndicats.

conseil départemental de la Haute-Garonne.

Des agapes passent mal au conseil départemental. Ce lundi 2 juillet, vers 9 heures, deux syndicats on retrouvé les restes d’un banquet. Un banquet qui remonte à 48 heures.

Pour Sud, il s’agit des vestiges, peu reluisants, d’un cocktail offert au maire de Toulouse pour la signature d’un contrat de partenariat. Force Ouvrière associe les restes à un buffet de séminaire d’encadrement.

Les deux syndicats sont unanimes sur le constat : un spectacle désolant. Mais ils divergent sur le sens à donner à la scène.

Pour FO, elle est symbolique d’un déphasage. Les verrines entamées et les verres sales ont été découverts dans une salle devant accueillir une réunion sur les conditions d’avancement et de promotion interne pour les agents de catégorie C, la catégorie la plus modeste  des agents territoriaux. Pour FO, on est « plus loin si loin de Versailles et Marie-Antoinette : « s’ils n’ont pas de pain, qu’ils mangent de la brioche ! ».

Le syndicat estime que « dans un contexte où l’austérité est un prétexte pour toutes les économies, cette situation est juste choquante ».

Sud pose, quant à lui, une question : « combien ça coûte ? on croyait qu’il n’y avait plus d’argent ».

Les deux syndicats se rejoignent sur un point : pas question d’incriminer le personnel de nettoyage.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

25 Juin

Les associations religieuses retirées de la liste des lobbies : des députés d’Occitanie s’opposent au gouvernement

Le gouvernement veut retirer les groupements religieux de la liste officielle des lobbies. La député (LaRem) du Lot, Huguette Tiegna, et ses collègues de la Haute-Garonne, Elisabeth Toutut-Picard, et de l’Hérault, Patrick Vignal, s’opposent à cette mesures et ont déposé un amendement.

Assemblée Nationale. Photo AFP/Lopez

Depuis 2016, les associations cultuelles doivent se déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. A priori, le lobbying est associé à l’industrie du tabac et aux laboratoires pharmaceutiques. Mais les groupements religieux sont également très actifs et en pointe sur les questions bio-éthiques, de fin de vie ou sociétales. Pendant le débat sur le « Mariage pour Tous », des associations catholiques sont intervenues auprès des députés pour influencer la rédaction de la loi.

A partir de la loi Sapin 2, les associations religieux sont donc soumises au même régime que les autres groupes d’intérêts économiques.Elles doivent déclarer la nature de leur activité mais aussi (et surtout) leur interaction avec les acteurs publics.

Le gouvernement d’Edouard Philippe veut supprimer ce dispositif. Ce n’est pas le seul « avantage » offert aux groupes religieux. Le projet de loi prévoit de « renforcer les ressources » des religions.

La réforme voulue par le gouvernement déclenche une levée de bouclier dans les rangs de la majorité. Deux députés d’Occitanie, Huguette Tiegna et Elisabeth Toutut-Picard, ont co-signé un amendement maintenant les groupes religieux dans la liste officielle des lobbies. Elles ont reçu, sur Facebook, le soutien d’un autre député de la majorité présidentielle : Jean-Luc Lagleize.

Le député (Modem) de la Haute-Garonne lance une mise en garde :

Attention à ne pas égratigner la loi de 1905. La France est l’un des 5 seuls pays de l’ONU à avoir inscrit la laïcité dans sa Constitution. N’abimons pas ce legs du siècle des Lumières …

Plusieurs associations laïques sont également montées au créneau pour un maintien de la législation actuelle. L’amendement des députés a été rejeté, le 7 juin dernier, en commission spéciale. Après une navette au Sénat, il sera de nouveau discuté le 26 juin prochain.

Laurent Dubois (@laurentdub)

22 Juin

Fête de la Musique à l’Elysée : un « zoo » pour une élue du Rassemblement National (ex-FN)

DJ et stars de l’Electro. LElysée a organisé une fête de la Musique insolite. Une élue du Rassemblement National (ex-FN) compare la mise en scène à un « zoo ».

Fête de la Musique à l’Elysée. Photo : AFP/Tesson

Spots multicolores et danseurs. De 20 heures à minuit, ce 21 juin, l’Elysée a fêté la musique. Emmanuel Macron a ouvert, pour la première fois, le palais présidentiel au public. Mais c’est surtout la programmation et le style de la fête qui bouscule les habitudes. Les marches de l’Elysée ont été transformées en scène . DJ Kiddy Smile et l’ancien manager des Daft Punk, Pedro Winter alias Busy étaient à la platine.

Une photo souvenir de la manifestation déchaîne les critiques de l’opposition de droite.

Mais c’est du côté du parti de Marine Le Pen que les quolibets fusent le plus. Le porte parole du Rassemblement National (RN) exprime son dépit.

Une conseillère régionale (RN) d’Occitanie va plus loin.L’élue parle d’un « zoo ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

04 Juin

Glyphosate : des manifestants perturbent une réunion de la députée En Marche ! du Tarn

Des écologistes et des associations se sont invités à une conférence de presse de la députée (En Marche!) du Tarn, Marie-Christine Verdier-Jouclas. Les manifestants dénoncent le renoncement  du gouvernement sur l’interdiction du glyphosate.

Marie-Christine Verdier-Jouclas. Photo : MaxPPP

La députée du Tarn, Marie-Christine Verdier-Jouclas, traverse une véritable tempête politico-médiatique. La parlementaire a déposé un amendement pour organiser des soldes sur le glyphosates. L’amendement a été rejeté par le gouvernement. Mais la députée (vice-présidente d’un groupe d’étude sur le vin à l’Assemblée) subit depuis un déluge de réactions négatives et souvent vives. Une humoriste a même transformé l’épisode en sketch sur les ondes d’Europe 1.

Ce lundi 4 juin, Marie-Christine Verdier Jouclas participait à une conférence de presse à Albi, place du Vigan. La réunion était organisée par le référent départemental d’En Marche ! Raphaël Bernardin. Des manifestants se sont invités.

La contestation s’est limitée à un rassemblement et à des slogans, notamment sous les couleurs d’Europe-Ecologie. La proposition, défendue par la députée, de rabais sur les produits phytosanitaires a été épinglée par les manifestants. Mais la mobilisation visait, plus globalement, la ligne du gouvernement s’agissant du glyphosate.

Depuis le début de la polémique, Marie-Christine Verdier-Jouclas affirme que ses propos ont été déformés.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

31 Mai

Toulouse : un maire adjoint accusé d’avoir détourné le fichier et l’argent d’une association à des fins électorales

Un maire adjoint de Toulouse, Jean-Jacques Bolzan, est candidat à la présidence du parti Radical de la Haute-Garonne. Son concurrent l’accuse d’avoir utilisé le fichier et l’argent d’une association pour faire campagne.

Jean-Jacques Bolzan, maire adjoint de Toulouse

Ce vendredi 1er juin, les radicaux de la Haute-Garonne doivent élire leur président. L’ambiance n’est pas vraiment confraternelle. Deux candidats sont en compétition et la confrontation vire au pugilat. Un concurrent accuse sont adversaire de détournement de fichier.

Le mercredi 30 mai, un courrier a été adressé à la présidente de la Commission des conciliations des radicaux. Plusieurs élus ont reçu une copie de la lettre.Une lettre de deux pages et au ton accusatoire : « Je tiens à porter à votre connaissance les faits d’une particulière gravité qui sont susceptibles d’entacher la sincérité de l’élection à la présidence du Mouvement Radical, Social et Libéral de la Haute-Garonne ».

C’est un adjoint au maire de Toulouse qui est visé. Selon son accusateur (le co-délégué départemental du parti Radical) Jean-Jacques Bolzan a envoyé ses professions de foi sous l’enveloppe de l’association qu’il préside. Il a également utilisé le fichier des adhérents. Le concurrent de Jean-Jacques Bolzan demande donc que la CNIL soit saisie. Pierre Nicolas Bapt estime qu’il s’agit « d’une violation de données personnelles ». Il invoque également un problème de financement de la campagne. Selon lui, c’est l’association qui « a pris en charge a minima les frais de diffusion ».

Contacté par France 3 Occitanie, Jean-Jacques Bolzan dément : « tout est clair ». L’élu toulousain reconnait avoir utiliser une carte d’abonnement de son association afin de profiter d’un tarif préférentiel s’agissant des envois postaux. Des envois que Jean-Jacques Bolzan évalue à 250. Mais Jean-Jacques Bolzan affirme avoir réglé la facture avec sa carte bleue et sans que cela coûte de l’argent à son association.

L’élu toulousain précise également ne pas avoir envoyé, sur la base du fichier « Agir pour l’avenir des Toulousains », des professions de foi aux membres de son association.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

28 Mai

Bataille des revenus dans le Lauragais : revenus en baisse (côté agents) et indemnités en hausse (pour les élus)

Un syndicat dénonce une « injustice sociale » dans la communauté de communes Terres du Lauragais. Les agents subissent une baisse de revenus. Dans le même temps, les élus ont augmenté leurs indemnités.

Photo : MaxPPP

La naissance est récente. La communauté de communes « Terres de Lauragais » a été portée sur les fonds baptismaux en 2017. Elle est née de la fusion de 3 intercommunalités (Cœur Lauragais, Cap Lauragais, CalaurSud) et regroupe 58 communes. Ses premiers pas ne se déroulent pas le calme et la sérénité.

Un syndicat, Sud-Solidaires, dénonce une véritable lutte des « classes ». Des agents subiraient une baisse de leur régime indemnitaire. En revanche, les élus ont augmenté leurs indemnités.

Le syndicat a sorti la calculatrice. La communauté de communes refuse d’attribuer une prime compensatoire. Sans cette prime, les revenus des agents vont baisser et le financement de la compensation correspond « pile-poil au montant de l’augmentation des indemnités des élus sur 8 mois ».

Le Syndicat reprend le chiffrage de la prime par Terre de Lauragais (40 000 euros par an) et fait un parallèle entre ce montant et les indemnités perçues par les élus (180 612 euros par an).

Sud-Solidaire enfonce le clou en soulignant que « les élus se sont octroyés le maximum, alors qu’ils pouvaient faire moins ». Le syndicat rend également public les indemnités brutes du président de la communauté de communes (2610 euros en plus d’une indemnité de maire, 1664 euros) et des vice-présidents (957 euros)

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Une buraliste refuse de délivrer un colis à une femme voilée et finit en justice : un « procès politique » pour le Front National

Une buraliste albigeoise a refusé de délivrer un colis postal à une femme portant un voile. Une procédure judiciaire est ouverte. Pour le Front National, il s’agit d’un « procès politique ».

MaxPPP

A Albi, une commerçante est poursuivie en justice pour « discrimination religieuse ». La buraliste s’est opposée à la remise d’un colis postal à une femme voilée. Motif : l’impossibilité de vérifier son identité. Une plainte a été déposée. Une audience s’est tenue, le 24 mai dernier, devant le tribunal correctionnel. Le parquet a requis 3 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis.

Plusieurs associations soutiennent la plaignante. Le conseiller régional FN, Frédéric Cabrolier, estime que ce soutien dénature la procédure judiciaire :

L’objet de ces 2 associations qui luttent contre l’islamophobie ou le racisme alors que cette affaire relève de la liberté d’un commerçant de servir ou non une personne au visage non entièrement découvert dans son commerce lors d’un contrôle d’identité, montre que ce procès est utilisé pour faire avancer une cause étrangère à l’Etat de droit.

Pour l’élu Frontiste, un autre « indice » prouve la « politisation » de la procédure :

Le fait que les quatre femmes voilées qui se sont portées parties civiles et leur comité de soutien étaient en grande partie voilé pendant l’audience , montre que ce procès relevait plus du politique que du droit.

Depuis la loi du 11 octobre 2010, un texte interdit de dissimuler son visage dans l’espace à l’aide, d’un masque, d’une cagoule ou d’un voile islamiste intégral. En revanche, le port d’un voile n’entre pas dans la champs d’application de la législation. C’est ce qui explique que des femmes voilées peuvent assister à une audience dans un tribunal.

Laurent Dubois (@laurentdub)

21 Mai

Journée de Solidarité Supplémentaire : une augmentation d’impôt déguisée pour la députée (PS) du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault

Le gouvernement envisage de créer une seconde journée de solidarité. Une journée au cours de laquelle les salariés travaillent sans être rémunérés. Pour la députée du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, c’est une augmentation d’impôt déguisée.

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne. Photo : MaxPPP

Depuis 2004, une fois par an, les salariés travaillent sans percevoir de rémunération. Les employeurs payent à l’Etat ce qu’ils auraient dû verser à leurs employés. Ce versement, appelé Contribution Solidarité Autonomie, est collecté par la caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA) et sert principalement à financer la fameuse APA, l’Allocation d’Autonomie Personnalisée. Depuis 2004, 31 milliards ont ainsi été collectés et reversés.

Le gouvernement envisage une seconde journée de solidarité. La ministre de la Santé a évoqué cette éventualité. Emmanuel Macron trouve la piste intéressante.

La présidente du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée n’est pas du tout de cet avis.

 

L’ex-rapporteure du Budget dénonce « une manière cachée d’augmenter les impôts; C’est une hypocrisie fiscale de plus de la part d’Emmanuel Macron ». La députée du Tarn-et-Garonne que « le salarié ne travaille pas pour lui. Il donne l’argent qu’il aurait du percevoir à l’Etat ou à la sécurité sociale ».

Les syndicats et les entreprises sont également très réservés.

Voir le reportage de Frédéric Fraysse :

Laurent Dubois (@laurentdub)