Le conseil départemental du Tarn-et-Garonne a vendu une base de loisirs dont il était propriétaire. L’opposition saisit le préfet et s’interroge sur la légalité de l’opération.
Préfecture du Tarn-et-Garonne
Les vacances à Mimizan, c’est fini. Le conseil départemental du Tarn-et-Garonne disposait d’un centre de loisirs depuis les années 50. Mais il a été vendu. L’opération déclenche une levée de bouclier. Une pétition a été lancée. Des courriers, pour dénoncer le projet, ont été adressés aux maires et aux directeurs d’école du département. Le jour du vote de la délibération les débats ont été animés. Mais c’est acté. Le centre de vacances de Mimizan n’appartient plus au patrimoine patrimonial. Mais le feuilleton n’est pas terminé et le nouvel épisode se joue à la préfecture.
Le représentant de l’Etat est saisi par la présidente du groupe PS au conseil départemental, Dominique Sardeing-Rodriguez.
La conseillère départementale interroge le préfet sur la régularité de la vente de Mimizan. Le préfet est en charge du contrôle de légalité. A ce titre, il doit se livrer à un expertise juridique et il peut, s’il le juge utile, saisir le tribunal administratif.
Dominique Sardeing-Rodriguez interroge le préfet sur la procédure ayant permis la cession du centre de loisirs. L’élue socialiste souhaite savoir si la consultation du Comité Technique (CT) n’était pas obligatoire. Mais elle s’interroge aussi sur l’acquéreur à savoir la mairie de Mimizan :
à aucun moment en conseil municipal de la commune de Mimizan, le sujet de l’achat (du terrain sur lequel se trouve le centre de Loisirs) n’a été abordé et (la) lettre d’intention n’est assise sur aucun crédit disponible ou visé dans le budget municipal pour un tel achat
Au delà des questions de forme, Dominique Sardeing-Rodriguez interpelle le préfet sur l’équation économique de la vente de Mimizan :
Quelle peut-être la justification d’un prix de vente à 110 m2, alors que l’avis des domaines est de 78,28 euros le m2 ? En poussant le raisonnement à l’absurde pourquoi Mimizan achèterait-il si cher au dessus du prix des domaines ? et pourquoi 110 euros le m2 et pas 120 ou 150 euros le m2 ?
Le préfet du Tarn-et-Garonne va devoir se prononcer sur ce point comme sur les autres aspects soulevés par Dominique Sardeing-Rodiguez.
Laurent Dubois (@laurentdub)
