Le gouvernement veut retirer les groupements religieux de la liste officielle des lobbies. La député (LaRem) du Lot, Huguette Tiegna, et ses collègues de la Haute-Garonne, Elisabeth Toutut-Picard, et de l’Hérault, Patrick Vignal, s’opposent à cette mesures et ont déposé un amendement.
Assemblée Nationale. Photo AFP/Lopez
Depuis 2016, les associations cultuelles doivent se déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. A priori, le lobbying est associé à l’industrie du tabac et aux laboratoires pharmaceutiques. Mais les groupements religieux sont également très actifs et en pointe sur les questions bio-éthiques, de fin de vie ou sociétales. Pendant le débat sur le « Mariage pour Tous », des associations catholiques sont intervenues auprès des députés pour influencer la rédaction de la loi.
A partir de la loi Sapin 2, les associations religieux sont donc soumises au même régime que les autres groupes d’intérêts économiques.Elles doivent déclarer la nature de leur activité mais aussi (et surtout) leur interaction avec les acteurs publics.
Le gouvernement d’Edouard Philippe veut supprimer ce dispositif. Ce n’est pas le seul « avantage » offert aux groupes religieux. Le projet de loi prévoit de « renforcer les ressources » des religions.
La réforme voulue par le gouvernement déclenche une levée de bouclier dans les rangs de la majorité. Deux députés d’Occitanie, Huguette Tiegna et Elisabeth Toutut-Picard, ont co-signé un amendement maintenant les groupes religieux dans la liste officielle des lobbies. Elles ont reçu, sur Facebook, le soutien d’un autre député de la majorité présidentielle : Jean-Luc Lagleize.
Le député (Modem) de la Haute-Garonne lance une mise en garde :
Attention à ne pas égratigner la loi de 1905. La France est l’un des 5 seuls pays de l’ONU à avoir inscrit la laïcité dans sa Constitution. N’abimons pas ce legs du siècle des Lumières …
Plusieurs associations laïques sont également montées au créneau pour un maintien de la législation actuelle. L’amendement des députés a été rejeté, le 7 juin dernier, en commission spéciale. Après une navette au Sénat, il sera de nouveau discuté le 26 juin prochain.
Laurent Dubois (@laurentdub)
