Enquête

Le député de l’Hérault, Christian Assaf fête sa première année à la tête de la plus importante formation du conseil régional. L’anniversaire ne prend pas (forcément) un air de fête. Le groupe PS paraît absent des écrans radars. Peu de communiqués de presse. Pas de déclaration qui attire les lumières médiatiques.  A la différence du passé et notamment de la présidence Malvy, le groupe PS manque de visibilité et semble ne pas exister.

Fausse impression ou réalité ? La double casquette de Christian Assaf, député et président du groupe, est-elle un handicap pour les socialistes de la Région ?  Enquête.

Christian Assaf, député de l’Hérault et président du groupe PS au Conseil Régional Occitanie. Photo : MaxPPP

De nouvelles frontières et un nouveau nom. Mais, côté coulisses, la toute jeune grande région a également accouché d’un groupe socialiste (historiquement) important. Dans l’ex-Midi-Pyrénées, l’ancien groupe Socialiste et Républicain (issu des élections régionales de 2010) comptait 36 élus. En ex-Languedoc-Roussillon, Fabrice Verdier était à la tête de 31 élus socialistes. Le groupe socialiste d’Occitanie comporte, quant à lui, 49 conseillers régionaux. Politiquement, il n’a pas la majorité absolue. Il faut l’appui et l’appoint des radicaux de gauche et du groupe Nouveau Monde de Gérard Onesta pour que la socialiste Carole Delga puisse diriger et gérer la région.

Néanmoins, arithmétiquement, le groupe de Christian Assaf reste numériquement le plus important. Ce poids (en terme d’effectifs) contraste avec la présence du groupe dans le débat public et sur la scène médiatique. Les socialistes du conseil régional n’ont jamais été aussi nombreux. Mais ils semblent plus effacer que jamais.

Une léthargie relative

Sous la présidence de Martin Malvy, le président du groupe PS, Thierry Suaud, faisait régulièrement entendre sa voix. A la tribune du conseil régional, comme le fait actuellement son successeur Christian Assaf, c’était normal. Mais, surtout, dans les médias régionaux. Les communiqués de presse du groupe socialiste arrivaient quasiment à flux tendu dans les rédactions. Des réactions ou des déclarations sur le plan rail, la réforme territoriale ou les questions économiques.

Néanmoins, il faut replacer cet « activisme » dans son contexte. Comme le précise Thierry Suaud :

Il n’est pas possible de comparer deux périodes différentes. L’expression du groupe était liée à une forte actualité nationale. Les retraites. La réforme du conseil territorial défendue par Nicolas Sarkozy. Le parti socialiste était dans l’opposition et, en accord avec Martin Malvy, nous défendions nos positions. Maintenant (ndlr : sous la présidence de Carole Delga), le groupe est concentré sur les intérêts régionaux.

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Christian Assaf est sur la même ligne :

L’expression du groupe socialiste alors que le gouvernement est socialiste et que la présidente est socialiste c’est de défendre les propositions et l’action du conseil régional.

Pour le président du groupe PS, le principal travail est un travail en amont avec les élus du groupe :

Une grande partie de nos élus ne sont pas membres de l’exécutif ou de la commission permanente (ndlr instance de décision). Une trentaine des élus du groupe, c’est la loi qui le prévoit, participent uniquement 4 à 5 fois par an aux assemblées plénières. Il faut donc faire preuve de pédagogie pour expliquer les dossiers. C’est un gros travail.

Un président de groupe député

Pour Christian Assaf, la communication et les déclarations publiques ne constituent pas l’essentiel de son travail de président de groupe. En tant que député de l’Hérault, le conseiller régional s’exprime dans la presse sur la théorie du genre à l’école ou la crise grecque. Mais, s’agissant de l’animation du groupe PS au conseil régional, Christian Assaf insiste sur un travail de fond, loin des projecteurs et en profondeur. Un travail mené en liaison directe et permanente avec Carole Delga et son cabinet

Les réunions de groupe se font quasi exclusivement en présence de Carole Delga. Je rencontre toutes les semaines le directeur de cabinet de Carole Delga, Laurent Blondiau. Mais au minimum 2 fois par an, j’organise des réunions de groupe territorialisées, Gard-Lozère ou Pyrénées-Orientales-Aude et systématiquement un chargé de mission du cabinet est présent.

Présence constante de la présidente de Région, communication permanente avec le cabinet de Carole Delga. Ce mode de fonctionnement fait la force de Christian Assaf. Le président du groupe PS ne risque pas de conflit ou de mésentente avec sa présidente. Mais cette proximité a fatalement un coût : une absence d’autonomie.

Pour un membre de la majorité régionale, le « système Assaf »souffre surtout un handicap.  C’est une présidence à temps partiel : « au delà des qualités de Christian Assaf, le fait d’avoir un président de groupe député, ce n’est pas un gage d’animation du groupe. Surtout à l’approche des législatives, jusqu’en juin prochain, son agenda n’est pas régional ».

Christian Assaf ne peut pas nier une évidence. A la différence de son prédécesseur ex-midi-pyrénéen, le président du groupe cumule sa fonction avec un mandat parlementaire. Mais Christian Assaf estime que les deux casquettes sont parfaitement conciliables :

C’est quelque chose qui s’organise. En gros, je suis 3 jours sur Paris et je consacre une journée et demie par semaine au groupe.  Alternativement je passe alternativement à Toulouse et à Montpellier avec les élus et les collaborateurs de groupe.

Une navette en Toulouse et Montpellier

Une source confirme l’existence d’une navette Toulouse-Montpellier. Christian Assaf est régulièrement aperçu dans les couloirs et les salles de réunion de l’Hôtel de Région toulousain. L’Héraultais Assaf vient régulièrement à  Toulouse pour rencontrer ses élus ex-midi-pyrénéens. Malgré des déclarations de principe, l’équilibre des territoires et l’égalité « Toulouse-Montpellier » ne sont pas toujours respectés. C’est du moins ce qu’expriment et ressentent les élus ex-midi-pyrénéens. Mais, du côté de Christian Assaf, les deux ex-régions sont sur un pied d’égalité.

Ce souci des équilibres risque d’être bousculé par la campagne des législatives. Plus que jamais, le centre de gravité politique de Christian Assaf va se trouver dans la 8ème circonscription de l’Hérault.

Mais les législatives vont finir par appartenir au passé et le mandat régional de Christian Assaf reste d’actualité pendant les 5 prochaines années.

Cela laisse du temps pour reprendre les (bonnes) habitudes.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Tous les 6 mois, les Toulousains et les Toulousaines reçoivent un « drôle » de tract dans leur boite à lettres. Un tract avec le logo « Toulouse Métropole Ensemble » qui comporte un bulletin d’adhésion et propose une cotisation. Les habitants de la ville rose sont également invités à rejoindre « Celles et Ceux« . Derrière ces initiatives, deux personnalités politiques. Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, et la députée de la Haute-Garonne, Laurence Arribagé.

A quoi correspondent « Toulouse Ensemble Métropole » et « Celles et ceux » ?

Enquête.

Jean-Luc Moudenc et Laurence Arribagé (Photo : AFP)

Le 27 novembre dernier, au milieu des bulletins de vote pour François Fillon et Alain Juppé, les électeurs toulousains ont eu droit à des tracts (totalement) extérieurs à la politique nationale. « Toulouse Métropole Ensemble » a profité du second tour de la primaire de la droite pour faire campagne. Ce n’est pas la première fois que les Toulousains croisent le nom de l’association. Elle s’invite régulièrement dans le courrier des quartiers de la Côte-Pavée, de Saint-Michel ou des Chalets. La nature des documents ne laisse planer aucun doute. Il s’agit de soutenir Jean-Luc Moudenc. Photo digne d’une affiche électorale et mise en avant de l’action municipale. Mais un détail fait toute la différence et donne lieu, parfois, à des sarcasmes du Facebook. Ainsi, un Toulousain ayant reçu un bulletin d’adhésion a posté une remarque amusée : « Merci, j’ai déjà donné en payant mes impôts locaux« .

Il y a une part de vérité dans cette ironie. « Toulouse Ensemble Métropole » sert bien à collecter de l’argent. Déclarée en préfecture le 2 décembre 2014, l’association « a pour but exclusif de récolter des fonds destinés au financement des activités politiques« . En fait, il s’agit de l’une des 200 associations de financement qui existe en France. Le président de l’association, Jean-Michel Lattes, rappelle sa vocation :

Il ne s’agit pas simplement de financer des campagnes électorales mais aussi des opérations qui sont menées dans les quartiers. C’est le cas, par exemple, de la galette des rois de Mermoz (NDLR une salle municipale) et qui réunit plus de 1000 personnes ou encore des tracts qui sont distribués tous les 6 mois ».

Nombre d’adhérents et montant du budget ? Jean-Michel Lattes ne souhaite pas communiquer les chiffres. Des chiffres qui sont transmis à un commissaire aux comptes et à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Cette procédure permet de décrocher un précieux sésame : un quitus fiscal offrant aux (générateurs) donateurs une défiscalisation des sommes versées (7500 euros maximum). Mais l’accès aux comptes et aux fichiers n’est pas public.

Jean-Michel Lattes précise toutefois la principale ressource de « Toulouse Métropole Ensemble » : les contributions des élus municipaux. Chaque élu du groupe « Toulouse Ensemble«  verse, tous les mois, un pourcentage de ses indemnités. Les élus ne sont pas simplement une manne. C’est également une ressource privilégiée par Jean-Michel Lattes : « avec les élus on connait la provenance de l’argent. C’est transparent et sûr« .

Avant la création de « Toulouse Métropole Ensemble« , Jean-Luc Moudenc disposait d’une autre structure : « Toulouse Avenir« . Ce précédent permet de lever un peu le voile sur le montant des sommes collectées par Jean-Luc Moudenc. « Toulouse Avenir » a déposé ses comptes auprès de la CNCCFP. Des comptes publiés au Journal Officiel et qui mentionnent 43 610 euros pour les dons de personnes physiques.

L’autre micro-parti/association de financement toulousaine est celle de la députée de la Haute-Garonne, Laurence Arribagé. La vocation et les missions sont identiques à la structure de Jean-Luc Moudenc. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, Yoann Rault-Wita :

Celles et Ceux a été créée afin de permettre de fédérer les soutiens de Laurence Arribagé. Certains donnent de leur temps. D’autres participent financièrement en fonction de leur envie et de leur possibilité. Celles et Ceux qui s’engagent financièrement permettent à Laurence de communiquer plus largement sur son action comme nous l’avons fait en distribuant dans les 52 000 boîtes à lettres de la circonscription son journal de mandat« .

Comme pour « Toulouse Ensemble », pas de détails sur les chiffres, les fichiers et les comptes. Mais un même objectif : récolter de l’argent et des soutiens tout au long du mandat, ce qui peut se révéler très utiles au moment de la campagne !

Laurent Dubois (@laurentdub)

Menaces de mort. Lettres anonymes. Insultes et agressions physiques. Dégradations. Dans le Tarn-et-Garonne, une commune vit dans un climat délétère. La nouvelle équipe municipale de Verdun-sur-Garonne subit, depuis plus d’un an et demi, des pressions permanentes. Des plaintes ont été déposées. La justice est saisie. Mais malgré des appels aux secours répétés, le préfet et le procureur de la République refusent de se saisir du dossier. Plusieurs demandes de rendez-vous ont été adressées à la préfecture et au parquet de Montauban. Elles sont restées lettres mortes. Enquête sur une drôle d’histoire.

La tour de l’horloge à Verdun sur Garonne (Photo : Google)

Verdun-sur-Garonne, avec sa halle et sa tour de l’horloge, a toutes les apparences d’une cité paisible. Et, pourtant, derrière les murs et les façades se cachent de vives tensions. Depuis mars 2015, un « corbeau » déverse des lettres anonymes dans les boîtes aux lettres. Elus municipaux et habitants de la commune reçoivent des missives contenant des injures. Un cap est franchi avec un courrier manuscrit adressé le 30 septembre 2016 au maire de la commune, Aurélie Corbineau. Le texte est sans ambiguïté : « Tu vas me le payer. Je vais te crever… J’attends le moment fatidique« .

Une préfecture et un parquet étonnamment silencieux

Des menaces aussi claires contre une élue de la République devrait mobiliser préfecture et parquet. En fait, le préfet du Tarn-et-Garonne estime que l’affaire n’est pas de son ressort. Aurélie Corbineau a sollicité plusieurs rendez-vous. Sans succès. Contactés par France 3 Midi-Pyrénées, les services préfectoraux déclarent : « les faits évoqués par la maire de Verdun-sur-Garonne relèvent du parquet. La préfecture accompagne par ailleurs les projets de la commune et la maire a été reçue à plusieurs reprises dans ce cadre ces derniers mois« .

D’un point de vue strictement juridique, la préfecture du Tarn-et-Garonne n’a pas (complètement) tort. L’engagement de poursuites dépend du procureur de la République. Néanmoins, le préfet est le « patron » des services déconcentrés de l’Etat dans son département. A ce titre, il peut donner des directives aux services de gendarmerie et de police. Tous les préfets de France et de Navarre le font régulièrement. Ainsi, lors de la manifestation des agriculteurs à Montauban, le 14 novembre dernier, le préfet du Tarn-et-Garonne était en première ligne. Sur le site de la préfecture, un bulletin d’information recense les effectifs de police et de gendarmerie mobilisés sur le terrain. Ce même bulletin fait un compte rendu des opérations des forces de l’ordre et notamment de l’utilisation de gaz lacrymogène. 

Visiblement, il existe une exception s’agissant de l’ordre public à Verdun-sur-Garonne. La préfecture du Tarn-et-Garonne se mobilise contre les cambriolages. En revanche, la protection fonctionnelle des élus (pourtant prévue par les textes) ne vaut même pas un rendez-vous entre les élus concernés et les autorités préfectorales.

Face à une menace de mort (proférée par écrit et au domicile privé d’un maire), le préfet refuse d’ouvrir sa porte ou de décrocher son téléphone et renvoie vers le parquet. Un parquet qui partage avec le préfet une même ligne de conduite : pas de communication avec la mairie. 6 plaintes et 2 mains courantes ont été déposées. Mais les demandes de rendez-vous sont classées sans suite. Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le parquet de Montauban ne souhaite pas s’exprimer.

Le silence du parquet n’est pas forcément synonyme d’inaction. Des enquêtes peuvent être menées en toute discrétion. D’ailleurs, selon nos informations, des analyses ont été effectuées par la gendarmerie sur la lettre proférant les menaces de mort. Néanmoins, l’attitude des pouvoirs publics est étonnante. Elle devient franchement troublante lorsque la mairie demande une protection pour la tenue d’un conseil municipal et que la gendarmerie… refuse. Mais, d’une manière générale, le « mutisme » et la « passivité » des pouvoirs publics interpellent.

Il existe peut-être une explication. En effet, Verdun-sur-Garonne est un véritable terrain miné. La gestion de la commune par l’ancienne majorité est entre les mains de la Chambre Régionale des Comptes. L’ancienne majorité est sur la sellette et son ex-patron est un proche du ministre Baylet. En langage administratif cela s’appelle une « patate chaude ».

Verdun-sur-Garonne, un terrain miné

Simple coïncidence ou conséquence ? Les premières manifestations du « corbeau » débutent avec l’intervention de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Le « verdict » doit tomber début 2017. Mais le rapport de la CRC risque de pointer de sérieux accrocs sur les marchés publics. Plusieurs centaines de milliers d’euros pourraient être épinglés. Le déclenchement des hostilités peut être lié à un fait : la transmission de documents aux juges financiers. Au delà d’éventuelles « représailles », il peut également s’agir d’un simple mouvement de dépit. La nouvelle majorité peut être en butte avec des soutiens de l’ex-équipe municipale.

Pendant 26 ans, la mairie a été dirigée par une figure forte du PRG départemental. Denis Roger est un proche de Jean-Michel Baylet. Fils d’un sénateur allié de la famille Baylet, l’ancien maire de Verdun-sur-Garonne a été battu aux municipales de 2014. Denis Roger reste président de la Communauté de Commune Pays de Garonne et Gascogne. Mais il a du faire le deuil de son fief. Une nouvelle équipe Sans Etiquette a conquis l’hôtel de ville. Après le décès prématuré du nouveau maire, Philippe Botkovitz, c’est une jeune élue, Aurélie Corbineau, qui prend le relais. Une telle alternance laisse forcément des traces. Des rancœurs peuvent toujours naître. De là à faire dans l’insulte et la menace… Mais la nature humaine est ainsi faite que même les comportements les plus improbables et irrationnels peuvent se produire.

D’ailleurs, les raisons pour alimenter une rancœur ne manquent pas.

L’actuelle majorité municipale a réduit des financements. La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) a notamment subi une sévère coupe. De 230 000 euros, le financement. est passé à 75 000 euros. Ce qui explique, probablement, que le président de la MJC a relayé lui-même (avec un mail à en-tête de son établissement) une lettre anonyme. Du côté de la mairie, Aurélie Corbineau refuse de pointer du doigt son opposition et les soutiens de l’ancien maire. Néanmoins, elle n’exclut pas complètement l’hypothèse.

En revanche, la maire de Verdun-sur-Garonne insiste sur des détails troublants. L’envoi des lettres anonymes et les menaces ont été adressées au domicile des élus. Par définition, ces données ne sont pas publiques. Elles sont confinées dans des fichiers. De même, un des courriers contient des éléments issus d’un rapport interne aux services municipaux. Aurélie Corbineau ne tire pas de conséquences de ce fait. C’est un mystère de plus dans cette (ténébreuse) affaire.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Le mardi 18 octobre, le conseil départemental de la Haute-Garonne a annoncé la création d’un nouveau musée. La nouveauté est relative. Le département récupère une structure créée et gérée depuis 2014 par une communauté de communes du Comminges, la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac. Le département de la Haute-Garonne est très fier de cette acquisition : « le musée de l’Aurignacien, c’est tout un patrimoine de l’Humanité connu dans le monde entier « . Un important déficit et une fréquentation plus que modeste assombrissent ce beau tableau.

Le nouveau musée départemental est une opération de sauvetage. L’ancien gestionnaire peut déboucher une bouteille de champagne. La Communauté de Communes des Terres d’Aurignac (CCTA) est au fond du trou. La Chambre Régionale des Comptes examine son cas et la justice est saisie s’agissant de son fonctionnement. Le fait d’être délesté d’un musée déficitaire est le bienvenu. En revanche, le contribuable est loin d’y trouver son compte.

Aurignac-Musée forum de l’Aurignacien. Photo : ministère de la Culture

L’engagement financier du Département est à la hauteur du « riche ensemble de plus de 300 objets archéologiques provenant des fouilles du site préhistorique commingeois découvert en 1860« . Le conseil départemental a déjà dépensé 200 000 euros. Au travers d’un Syndicat Mixte (crée pour une durée illimitée), le contribuable haut-garonnais va financer 80 % du budget de fonctionnement du Musée de l’Aurignacien. Les finances départementales vont également rembourser un emprunt en cours auprès d’une banque. Montant : 1 millions d’euros. Plus de 500 000 euros restent à couvrir.

Ces investissements sont à mettre en vis-à-vis avec le tableau de bord du musée. Déficit en 2015 : 226 490 euros. Ce mauvais résultat correspond à de très faibles recettes. En 2015, les recettes liées à la vente de tickets d’entrée s’élèvent à… 2634 euros. Des ventes à la boutique du musée (1015,43 euros) et de café (136,69 euros) permettent de dégager un chiffre d’affaires de… 4320 euros en 2015. 

Le total des recettes (toujours en 2015) est de : 13  870,61 euros.

Ces recettes commerciales sont à la hauteur de la fréquentation du lieu. Pour le mois de février 2016, on dénombre 356 visiteurs : 219 adultes, 59 jeunes, 19 « – de 6 ans », 59 scolaires. En janvier 2015, c’est pire. 171 entrées. 94 adultes. 10 jeunes. 5 enfants. 62 scolaires. Petite précision : les scolaires ne payent pas de ticket d’entrée.

Lors de sa création, en 2014, le musée de l’Aurignacien a été présenté comme un « joyau » capable de faire venir des visiteurs d’Australie. C’est possible que des habitants de Sidney se déplacent. Mais, comme les visiteurs toulousains, bordelais ou parisiens, ils ne débarquent pas en bus. Une « marraine » du projet, Carole Delga,a réussi à décrocher un label rare pour une musée en zone rurale. Le label « musée de France ». Mais, cela ne suffit pas à remplir les caisses.

Le ratio entre les charges de fonctionnement (177 077,36 euros de charges de personnel, 11 960,26 euros de publicité et communication, 1700 euros de voyages et 3588,44 euros de frais de téléphone et d’internet…) et les recettes est totalement déséquilibré. 

Des subventions de l’ancien gestionnaire limitent un peu les dégâts : 59 000 euros de subvention d’équilibre et 35 000 de participation aux frais de fonctionnement en 2015.

Le problème c’est que la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac est elle-même exsangue : 748 746 euros de déficit au compte administratif de 2015. La Chambre Régionale des Comptes doit rendre prochainement un rapport public. Deux procédures ont été déposées concernant sa gestion. Une plainte déposée en gendarmerie porte sur un détournement de fond et l’autre vise un soupçon de « fausse délibération » concernant une ligne de trésorerie de 600 000 euros. 12 conseillers communautaires ont fait un signalement auprès du Procureur de la République. L’ancien président de la Communauté de Commune et promoteur du musée a du démissionné. Selon nos informations, ce proche de Carole Delga, ancien secrétaire de section du PS, travaille désormais au conseil régional.

Dans ce contexte, la décision du Conseil Départemental dépasse largement le cadre de la politique touristique. Elle peut faire plaisir aux amateurs de préhistoire. Mais le nouveau musée départemental fait surtout plaisir à certains élus du Comminges.

Laurent Dubois (@laurentdub)

La ville d’Albi offre de belles opportunités immobilières. La Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois (C2A) a acquis un ensemble immobilier dans le cadre d’un projet de passerelle piétonne. Il s’agit d’une maison et d’un terrain. Valeur de la propriété : 203 500 euros. Mais la Communauté d’Agglomération va débourser 300 000 euros. C’est 30 % plus cher que l’évaluation faite par le service des Domaines. Un service appartenant à la Direction Générale des Finances Publiques.

Cette « inflation » du prix d’achat est justifiée par « la localisation stratégique » du bien et « l’intérêt général que revêt cette acquisition ». Néanmoins, l’opération immobilière pose question. La construction de la passerelle n’exigeait pas l’achat d’une maison et de l’intégralité de la parcelle. De plus, les propriétaires (concernés par le rachat) sont les parents d’un maire-adjoint de la ville d’Albi. Enquête.

Le projet de passerelle va offrir un 4ème pont à la ville d’Albi. D’une longueur totale de 180 mètres et d’une largeur de 3, 50 mètres, ce nouvel ouvrage doit créer une passerelle (au sens propre comme figuré) entre l’hyper-centre de la Cité Épiscopale, le quartier de la Madeleine et la base de loisirs de Pratgraussals. Une base de loisirs qui héberge (notamment) le Festival Pause Guitare.

La réalisation du projet impose l’acquisition d’une parcelle. Problème, la parcelle est située sur une propriété privée. Les expropriations sont classiques en matière de travaux public. Rien d’extraordinaire. Et celle exigée par la construction de la passerelle est normale. Elle concerne une emprise de 1 489  m2 sur une parcelle dont la superficie totale est de 1 749 m2. Une maison avec une surface habitable de 110 m2 (avec une terrasse de 40 m2) est concernée. Mais, après expropriation, les propriétaires disposeront, toujours, selon Domaine de France, d’une parcelle restante de 260 m2.

Ce n’est pas la première fois que la mairie d’Albi ou la Communauté d’Agglomération procède à une expropriation. En revanche, les conditions ne sont pas toujours aussi favorables. La Communauté du Grand Albigeois est engagé dans un projet dit de  « La Plaine des sports » : élargissement de routes et création d’un rond-point. Un projet dans lequel des propriétaires sont expropriés. Toutefois, les négociations et les propositions de rachat ne sont pas vraiment avantageuses. L’un des expropriés a même dû saisir la justice pour obtenir une réévaluation du prix proposé par la Communauté d’Agglomération.

S’agissant des propriétaires impactés par le projet de passerelle, les choses sont beaucoup plus simples. Les vendeurs ont proposé 300 000 euros. La Communauté d’Agglomération offre… 300 000 euros. La délibération, en date du 12 novembre 2015, rappelle le déroulement de la transaction : « les négociations amiables se sont poursuivies (NDLR à partir du mois de mai 2015) avec les propriétaires de la parcelle. Aux termes de ces discussions, ces derniers, qui considèrent que leur bien sera déprécié en raison de la construction de la passerelle (risques d’impact sonores, visuels) et qui craignent les nuisances liés aux travaux ont proposé à l’Agglomération la cession de la totalité de leur bien au prix global de 300 000 euros hors frais« .

Toujours dans la même délibération, la C2A précise : « la valeur vénale de cet immeuble a été estimée par France Domaine à 203 500 euros« .

C’est une belle opération. Les propriétaires obtiennent 96 500 euros de plus par rapport à l’évaluation de France Domaine. Juridiquement, la Communauté d’Agglomération peut parfaitement ne pas respecter l’avis des services de l’Etat. La C2A le rappelle d’ailleurs dans sa délibération.

Mais les négociations entre les propriétaires et l’Agglomération ont été particulièrement fructueuses. Et même juteuses. Selon un agent immobilier, c’est probablement la plus belle plus-value de ces dix dernières années sur Albi. Domaine de France rappelle que l’ensemble immobilier a été acheté en 2005 pour un montant de 167 994 euros. En 10 ans, la valeur du bien a été multiplié par plus de 2. Le marché immobilier albigeois baisse depuis le début des années 2010 et une telle vente est exceptionnelle.

Cette belle affaire est-elle liée à un lien de parenté entre les vendeurs et un adjoint à la mairie ? Existe-il une prise illégale d’intérêt ?

L’élu concerné (le fils des vendeurs) s’est absenté lors des délibérations concernant ses parents. C’est une obligation légale. Sur ce point, la procédure et les textes (art L 2131-11 du Code Général des Collectivités locales) ont été respectés. Mais s’agissant de l’avis de Domaine de France ? Encore une fois, une collectivité peut passer outre un avis qui reste consultatif. D’ailleurs, la mairie d’Albi s’est éloignée, dans différents dossiers, des évaluations faites par les services de l’Etat. En revanche, comme le précise un juriste, « habituellement, quand un élu est concerné, même indirectement, par un dossier on se protège derrière l’avis de Domaine de France et on respecte le chiffrage qui est fait« .

La Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois n’a pas respecté ce principe de précaution.

Un autre spécialiste des collectivités locales va plus loin : « la règle et l’usage veulent que la marge de négociation est de +10 ou -10 % par rapport à l’avis de France Domaine. 30% c’est beaucoup trop et en plus il faut tenir compte d’un critère : le lien entre la municipalité avec le vendeur« .

Laurent Dubois (@laurentdub)

L’assemblée des Territoires, c’est parti. La création de cette instance unique en France est  un des marqueurs de la présidence Delga. Directement issue d’un accord électoral (d’entre deux tours) avec Nouveau Monde, cette structure originale « correspond  (selon les mots de la présidente de Région) à la volonté de renouveler la pratique politique« . Le projet arrive la semaine prochaine dans les tuyaux. Jeudi 18 mai va se réunir, pour la première fois, une commission inter-sectorielle (réunissant 5 commission dont celle des Finances) sur le sujet. Le projet est-il à la hauteur des ambitions affichées ? Eléments de réponse.

(Crédit : MaxPPP)

« Afin d’inscrire ses politiques dans la proximité et la solidarité mais aussi pour incarner la diversité de ses territoires, la Région souhaite créer une Assemblée des Territoires, organe consultatif et propositionnel auprès du Conseil Régional« . La première partie de la première phrase du projet de délibération est (relativement) banale. Proximité, solidarité, diversité des territoires. Ce sont des mots « valises » que tous les élus colportent de campagne électorale en campagne électorale et d’inaugurations en inaugurations. En revanche, l’expression « organe consultatif et propositionnel » est plus intrigante.

Les organes consultatifs sont bien connus et très présents dans le paysage politico-administratif. Conseil Economique, Social et Environnemental (CESER), Conseil Régional des Jeunes (CRJ), Conseil Régional Consultatif des Citoyens Handicapés (CCH). Les conseils régionaux sont entourés d’instances consultatives. Quelles différences et quelle plus-value s’agissant de l’Assemblée des Territoires ? S’il s’agit simplement de mettre en orbite un nouveau satellite, il n’y aura rien de neuf sous le soleil.

Au lendemain du scrutin régional, Gérard Onesta a justifié la création d’une Assemblée des Territoires par un état de nécessité : « on a bien senti pendant toute la campagne que trop de bassins de vie se sentent minorés, en déshérence, comme des oubliés de la République. Pour toute la Lozère, il y a 2 conseillers régionaux alors que la grand Toulouse en a près de 30« .

Les urnes sont rangées et la campagne est finie depuis (pratiquement) 6 mois. Le nouvel exécutif régional passe des paroles aux actes ou plutôt de la promesse électorale au projet. Sur le papier, les missions de l’Assemblée des Territoires peuvent séduire. Faire vivre l’équité des territoires, un organe de proposition et de réflexion, un lieu d’échange de bonnes pratiques, un lieu d’expérimentation, de mutualisation et d’innovation. Ce sont les mots et expressions utilisés dans la délibération transmise aux élus régionaux. De tels objectifs et qualificatifs sont positifs.

Mais là encore, il va falloir attendre les détails et surtout l’épreuve du feu. On juge une institution à l’usage.  L’Assemblée des Territoires ne va pas échapper à cette vieille loi institutionnelle : les textes conditionnent les pratiques mais les pratiques sont souvent plus forts que les textes. Il ne suffit pas de déclamer des grands et beaux principes pour que la réalité soit à la hauteur des belles intentions.

A cela, il faut ajouter un point essentiel. Le conseil régional Languedoc-Roussillon/ Midi-Pyrénées, comme toutes les collectivités de France et de Navarre, ne dispose d’aucun pouvoir fiscal et encore moins d’un levier législatif ou réglementaire. Une part importante de son job consiste à distribuer des subventions (prévues par des textes nationaux et communautaires) et à décliner des mesures nationales ou européennes. Ainsi, en matière agricole, la quasi totalité des subventions proviennent de normes définies à Bruxelles. Bref, l’Assemblée des Territoires va conseiller et proposer un conseil régional qui est privé d’un vrai pouvoir. Les régions ont gagné en km2. Mais ces créations XXL restent des « nains » politiques.  Face à certaines des propositions de l’Assemblée des Territoires le conseil régional pourra simplement faire du lobbying auprès du Parlement ou du Gouvernement pour essayer de faire bouger les lignes.

C’est mieux que rien. Mais ce n’est pas révolutionnaire.

S’agissant de sa composition, pas de bouleversement non plus. La délibération prévoit que l’Assemblée des Territoires sera composée…d’élu-es locaux. Des élu-es locaux qui (selon les mots du projet de délibération) « ne sièg(ent) pas au sein conseil régional« .

Les conseillers des Territoires ne sont pas de nouveaux visages venant de nouveaux horizons. On n’ouvre pas les portes et les fenêtres. La participation des citoyens et des associations n’est pas à l’ordre du jour. On se contente de mettre des élus à côté d’autres élus.

Par définition, ces « élu-es locaux conseilleurs des conseillers régionaux » représentent déjà les territoires  (PETR, Pays, PNR, Agglomérations et Métropoles). De plus, certains conseillers régionaux disposent d’un mandat municipal ou départemental et ont un pied dans les départements et les communes. Ils peuvent (parfaitement) partager leur expérience avec leurs collègues et faire remonter au niveau régional les problématiques locales.  Inutile de créer une Assemblée pour cela.

Enfin, dernière réserve, les élus régionaux participent à une multitude d’instances (conseil d’administration de lycées, agences…) qui représentent des acteurs associatifs, culturels, économiques implantés dans tous les coins et recoins du territoire régional. Faut-il réunir 158 élu-es locaux pour mettre les 158  conseillers régionaux au contact des réalités régionales ?

Que ce soit au niveau de sa composition ou de ses prérogatives, l’Assemblée des Territoires est une expérimentation présentée comme novatrice mais qui reste modeste et très basic au niveau des modalités pratiques. On est très loin d’un big-bang dans les pratiques politiques.

Ses inventeurs (Carole Delga et Gérard Onesta) considèrent que c’est un outil pour lutter contre l’exclusion des territoires et le vote extrême que suscite un sentiment d’abandon.

C’est l’ambition de départ. A l’arrivée, l’Assemblée des Territoires n’est pas vraiment une innovation et ressemble (beaucoup) à un coup de com’.

Laurent Dubois (@laurentdub)