28 Oct

Un très « cher » musée pour le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Le mardi 18 octobre, le conseil départemental de la Haute-Garonne a annoncé la création d’un nouveau musée. La nouveauté est relative. Le département récupère une structure créée et gérée depuis 2014 par une communauté de communes du Comminges, la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac. Le département de la Haute-Garonne est très fier de cette acquisition : « le musée de l’Aurignacien, c’est tout un patrimoine de l’Humanité connu dans le monde entier « . Un important déficit et une fréquentation plus que modeste assombrissent ce beau tableau.

Le nouveau musée départemental est une opération de sauvetage. L’ancien gestionnaire peut déboucher une bouteille de champagne. La Communauté de Communes des Terres d’Aurignac (CCTA) est au fond du trou. La Chambre Régionale des Comptes examine son cas et la justice est saisie s’agissant de son fonctionnement. Le fait d’être délesté d’un musée déficitaire est le bienvenu. En revanche, le contribuable est loin d’y trouver son compte.

Aurignac-Musée forum de l'Aurignacien. Photo : ministère de la Culture

Aurignac-Musée forum de l’Aurignacien. Photo : ministère de la Culture

L’engagement financier du Département est à la hauteur du « riche ensemble de plus de 300 objets archéologiques provenant des fouilles du site préhistorique commingeois découvert en 1860« . Le conseil départemental a déjà dépensé 200 000 euros. Au travers d’un Syndicat Mixte (crée pour une durée illimitée), le contribuable haut-garonnais va financer 80 % du budget de fonctionnement du Musée de l’Aurignacien. Les finances départementales vont également rembourser un emprunt en cours auprès d’une banque. Montant : 1 millions d’euros. Plus de 500 000 euros restent à couvrir.

Ces investissements sont à mettre en vis-à-vis avec le tableau de bord du musée. Déficit en 2015 : 226 490 euros. Ce mauvais résultat correspond à de très faibles recettes. En 2015, les recettes liées à la vente de tickets d’entrée s’élèvent à… 2634 euros. Des ventes à la boutique du musée (1015,43 euros) et de café (136,69 euros) permettent de dégager un chiffre d’affaires de… 4320 euros en 2015. 

Le total des recettes (toujours en 2015) est de : 13  870,61 euros.

Ces recettes commerciales sont à la hauteur de la fréquentation du lieu. Pour le mois de février 2016, on dénombre 356 visiteurs : 219 adultes, 59 jeunes, 19 « – de 6 ans », 59 scolaires. En janvier 2015, c’est pire. 171 entrées. 94 adultes. 10 jeunes. 5 enfants. 62 scolaires. Petite précision : les scolaires ne payent pas de ticket d’entrée.

Lors de sa création, en 2014, le musée de l’Aurignacien a été présenté comme un « joyau » capable de faire venir des visiteurs d’Australie. C’est possible que des habitants de Sidney se déplacent. Mais, comme les visiteurs toulousains, bordelais ou parisiens, ils ne débarquent pas en bus. Une « marraine » du projet, Carole Delga,a réussi à décrocher un label rare pour une musée en zone rurale. Le label « musée de France ». Mais, cela ne suffit pas à remplir les caisses.

Le ratio entre les charges de fonctionnement (177 077,36 euros de charges de personnel, 11 960,26 euros de publicité et communication, 1700 euros de voyages et 3588,44 euros de frais de téléphone et d’internet…) et les recettes est totalement déséquilibré. 

Des subventions de l’ancien gestionnaire limitent un peu les dégâts : 59 000 euros de subvention d’équilibre et 35 000 de participation aux frais de fonctionnement en 2015.

Le problème c’est que la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac est elle-même exsangue : 748 746 euros de déficit au compte administratif de 2015. La Chambre Régionale des Comptes doit rendre prochainement un rapport public. Deux procédures ont été déposées concernant sa gestion. Une plainte déposée en gendarmerie porte sur un détournement de fond et l’autre vise un soupçon de « fausse délibération » concernant une ligne de trésorerie de 600 000 euros. 12 conseillers communautaires ont fait un signalement auprès du Procureur de la République. L’ancien président de la Communauté de Commune et promoteur du musée a du démissionné. Selon nos informations, ce proche de Carole Delga, ancien secrétaire de section du PS, travaille désormais au conseil régional.

Dans ce contexte, la décision du Conseil Départemental dépasse largement le cadre de la politique touristique. Elle peut faire plaisir aux amateurs de préhistoire. Mais le nouveau musée départemental fait surtout plaisir à certains élus du Comminges.

Laurent Dubois (@laurentdub)

15 Sep

Albi : quand le projet de la passerelle se transforme en pont d’or (pour la famille d’un élu)

La ville d’Albi offre de belles opportunités immobilières. La Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois (C2A) a acquis un ensemble immobilier dans le cadre d’un projet de passerelle piétonne. Il s’agit d’une maison et d’un terrain. Valeur de la propriété : 203 500 euros. Mais la Communauté d’Agglomération va débourser 300 000 euros. C’est 30 % plus cher que l’évaluation faite par le service des Domaines. Un service appartenant à la Direction Générale des Finances Publiques.

Cette « inflation » du prix d’achat est justifiée par « la localisation stratégique » du bien et « l’intérêt général que revêt cette acquisition ». Néanmoins, l’opération immobilière pose question. La construction de la passerelle n’exigeait pas l’achat d’une maison et de l’intégralité de la parcelle. De plus, les propriétaires (concernés par le rachat) sont les parents d’un maire-adjoint de la ville d’Albi. Enquête.

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Le projet de passerelle va offrir un 4ème pont à la ville d’Albi. D’une longueur totale de 180 mètres et d’une largeur de 3, 50 mètres, ce nouvel ouvrage doit créer une passerelle (au sens propre comme figuré) entre l’hyper-centre de la Cité Épiscopale, le quartier de la Madeleine et la base de loisirs de Pratgraussals. Une base de loisirs qui héberge (notamment) le Festival Pause Guitare.

La réalisation du projet impose l’acquisition d’une parcelle. Problème, la parcelle est située sur une propriété privée. Les expropriations sont classiques en matière de travaux public. Rien d’extraordinaire. Et celle exigée par la construction de la passerelle est normale. Elle concerne une emprise de 1 489  m2 sur une parcelle dont la superficie totale est de 1 749 m2. Une maison avec une surface habitable de 110 m2 (avec une terrasse de 40 m2) est concernée. Mais, après expropriation, les propriétaires disposeront, toujours, selon Domaine de France, d’une parcelle restante de 260 m2.

Ce n’est pas la première fois que la mairie d’Albi ou la Communauté d’Agglomération procède à une expropriation. En revanche, les conditions ne sont pas toujours aussi favorables. La Communauté du Grand Albigeois est engagé dans un projet dit de  « La Plaine des sports » : élargissement de routes et création d’un rond-point. Un projet dans lequel des propriétaires sont expropriés. Toutefois, les négociations et les propositions de rachat ne sont pas vraiment avantageuses. L’un des expropriés a même dû saisir la justice pour obtenir une réévaluation du prix proposé par la Communauté d’Agglomération.

S’agissant des propriétaires impactés par le projet de passerelle, les choses sont beaucoup plus simples. Les vendeurs ont proposé 300 000 euros. La Communauté d’Agglomération offre… 300 000 euros. La délibération, en date du 12 novembre 2015, rappelle le déroulement de la transaction : « les négociations amiables se sont poursuivies (NDLR à partir du mois de mai 2015) avec les propriétaires de la parcelle. Aux termes de ces discussions, ces derniers, qui considèrent que leur bien sera déprécié en raison de la construction de la passerelle (risques d’impact sonores, visuels) et qui craignent les nuisances liés aux travaux ont proposé à l’Agglomération la cession de la totalité de leur bien au prix global de 300 000 euros hors frais« .

Toujours dans la même délibération, la C2A précise : « la valeur vénale de cet immeuble a été estimée par France Domaine à 203 500 euros« .

C’est une belle opération. Les propriétaires obtiennent 96 500 euros de plus par rapport à l’évaluation de France Domaine. Juridiquement, la Communauté d’Agglomération peut parfaitement ne pas respecter l’avis des services de l’Etat. La C2A le rappelle d’ailleurs dans sa délibération.

Mais les négociations entre les propriétaires et l’Agglomération ont été particulièrement fructueuses. Et même juteuses. Selon un agent immobilier, c’est probablement la plus belle plus-value de ces dix dernières années sur Albi. Domaine de France rappelle que l’ensemble immobilier a été acheté en 2005 pour un montant de 167 994 euros. En 10 ans, la valeur du bien a été multiplié par plus de 2. Le marché immobilier albigeois baisse depuis le début des années 2010 et une telle vente est exceptionnelle.

Cette belle affaire est-elle liée à un lien de parenté entre les vendeurs et un adjoint à la mairie ? Existe-il une prise illégale d’intérêt ?

L’élu concerné (le fils des vendeurs) s’est absenté lors des délibérations concernant ses parents. C’est une obligation légale. Sur ce point, la procédure et les textes (art L 2131-11 du Code Général des Collectivités locales) ont été respectés. Mais s’agissant de l’avis de Domaine de France ? Encore une fois, une collectivité peut passer outre un avis qui reste consultatif. D’ailleurs, la mairie d’Albi s’est éloignée, dans différents dossiers, des évaluations faites par les services de l’Etat. En revanche, comme le précise un juriste, « habituellement, quand un élu est concerné, même indirectement, par un dossier on se protège derrière l’avis de Domaine de France et on respecte le chiffrage qui est fait« .

La Communauté d’Agglomération du Grand Albigeois n’a pas respecté ce principe de précaution.

Un autre spécialiste des collectivités locales va plus loin : « la règle et l’usage veulent que la marge de négociation est de +10 ou -10 % par rapport à l’avis de France Domaine. 30% c’est beaucoup trop et en plus il faut tenir compte d’un critère : le lien entre la municipalité avec le vendeur« .

Laurent Dubois (@laurentdub)

18 Juil

Des élus du PRG veulent en finir avec le « Hollandisme » de Jean-Michel Baylet

Fin du mystère. Le 29 juin dernier, le PRG a brutalement suspendu sa participation à La Belle Alliance Populaire. Une Alliance lancée par le PS de Jean-Christophe Cambadélis en avril 2016. Motif invoqué par Jean-Michel Baylet : l’organisation autoritaire et unilatérale d’une primaire pour la présidentielle de 2017. France 3 Midi-Pyrénées s’est procuré un courrier qui éclaire différemment le coup de sang de l’ancien président des radicaux de gauche et actuel ministre de François Hollande. En réalité, le refroidissement entre le PS et le PRG est lié à des tensions internes au… PRG.

La prise de distance de Jean-Michel Baylet répond et correspond à une demande de Jacques Mézard, le patron des sénateurs radicaux : moins de suivisme envers François Hollande.

Jean-Michel Baylet, ancien président du PRG et ministre de l'Aménagement du Territoire. Photo : MaxPPP

Jean-Michel Baylet, ancien président du PRG et ministre de l’Aménagement du Territoire. Photo : MaxPPP

« Le PS règne sur la Belle Alliance. On a appris l’existence des primaires dans la presse. Le PS ne peut pas vouloir rassembler sans respecter ses alliés ». Les mots de Jean-Michel Baylet sont clairs et sans appel. Le parti socialiste passe les bornes et le PRG n’a pas le choix. Les radicaux doivent prendre de la distance. Les menaces et les pressions sont monnaies courantes entre les deux meilleurs alliés de la gauche, entre le parti socialiste et Jean-Michel Baylet.

Ce qui change, c’est le mobile de la crise domestique. C’est la première fois que l’organisation d’une primaire (d’avant présidentielle) fait brûler le torchon. En 2011, Jean-Michel Baylet a partagé, sans difficulté, le temps de parole et les plateaux télévisés avec François Hollande, Martine Aubry, Manuel Valls, Ségolène Royal et Arnaud Montebourg. L’exercice n’a pas été très rémunérateur d’un point de vue politique : 0,64% des voix. Mais Jean-Michel Baylet n’a pas rechigné face à l’organisation d’une primaire.

Six ans plus tard, la donne a changé. François Hollande est à l’Elysée et il reçoit, tous les mercredis, Jean-Michel Baylet autour de la table du conseil des ministres.

A priori, cette proximité et ces rendez-vous hebdomadaires devraient faciliter les choses. Pas du tout. Jean-Michel Baylet est vent debout.

Sur la forme, Jean-Michel Baylet a raison. L’organisation d’une primaire débarque d’un seul coup, sans concertation ni préparation. Pendant des mois, Jean-Christophe Cambadélis a repoussé l’hypothèse. D’un seul coup, pour des raisons tactiques (une primaire permet de limiter les candidatures à gauche), l’Elysée donne un feu vert. En revanche, sur le fond, les vraies raisons de la (subite) résistance de Jean-Michel Baylet ne se trouvent pas dans l’attitude de Jean-Christophe Cambadélis ou du PS.

En septembre prochain, un Congrès du PRG doit assurer la succession de Jean-Michel Baylet. Sylvia Pinel est l’actuelle présidente par intérim du parti. Cette élection interne n’est pas une simple formalité.

Une « présidentielle » version PRG a longtemps été un scrutin verrouillé. Mais c’est la fin d’une époque. Le leadership de Jean-Michel Baylet est en perte de vitesse. L’homme fort du PRG a perdu son siège de sénateur et la présidence du Tarn-et-Garonne. Mais, surtout, son bâton de maréchal est en bois. Son bail ministériel arrive à terme dans quelques mois. Ses chances de redevenir un jour ministre sont minces. Faiseur de Roi et de Reine au sein du PRG, Jean-Michel Baylet est au crépuscule de sa longue carrière politique. De plus, la candidate officielle de Jean-Michel Baylet, Sylvia Pinel, ne bénéficie pas de l’autorité de son mentor. L’ancienne ministre du Logement et actuelle 1ère vice-présidente au conseil régional d’Occitanie, fait l’objet d’une véritable contestation en interne. Y compris de la part des soutiens historiques et inconditionnels de Jean-Michel Baylet.

Dans ce contexte difficile, une « voix dissonante » a forcément du poids. Surtout quand il s’agit du président du groupe RDSE au Sénat.

Jacques Mézard ne critique pas Jean-Michel Baylet. Au contraire. « J’ai conscience de ce qu’a apporté Jean-Michel Baylet au PRG » écrit le sénateur du Cantal

Mais, passé cet hommage (minimal mais réel), c’est l’expression d’une véritable divergence sur la ligne politique suivie par le PRG. « On doit avoir le droit de considérer, au sein du PRG, que le bilan du quinquennat de François Hollande est négatif. Comment oublier les échecs, les lois mal-ficelées à la va-vite…les réformes souvent contraires ou absentes des engagements du candidat. Comment ne pas sanctionner son absence (NDLR François Hollande) de vision pour la France. Quand on gouverne en fonction des courants dominants d’un parti en crise (NDLR : le PS) ».

La lettre (envoyée à tous les membres du comité directeur) est datée de la mi-juin. Quelques jours après, le 29 juin, Jean-Michel Baylet tire à boulet à rouge sur le PS et le PRG quitte la Belle Alliance. Ce genre de coïncidence porte un nom : un ajustement d’avant Congrès.

Laurent Dubois (@laurentdub)

30 Mai

Révélations sur les responsabilités dans le « fiasco » Dominique Reynié aux régionales

Une situation inédite et un cas unique. L’annulation de l’élection de Dominique Reynié offre à la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées un double palmarès. Jamais une tête de liste régionale n’a vu son élection annulée. Mais, de plus, aucune région française n’a connu l’élimination judiciaire d’un élu qui a drainé sur son nom des centaines de milliers de voix. Dominique Reynié n’est pas le seul «coupable» de ce triste bilan. D’autres responsables de gauche comme de droite partagent le fardeau du fiasco. Des responsables qui étaient les concurrents politiques du politologue parisien et qui ont « instrumentalisé » la « vraie-fausse » candidature Reynié à des fins électorales. Révélations.

(Photo : Pascal Pavani / AFP)

(Photo : Pascal Pavani / AFP)

Un demi-million d’électeurs pour un « vrai-faux » candidat

520 028 bulletins de vote qui n’auraient jamais dû exister. Un demi-million d’électeurs ont voté pour un « vrai-faux » candidat : Dominique Reynié. L’annulation de l’élection de l’ex-tête de liste (de la droite et du centre) aux régionales 2015 se résume à un terrible constat : le premier grand scrutin sur la nouvelle Grande Région a été un scrutin «fantôme» et même «fantoche». Les élections de décembre dernier n’ont pas été juridiquement annulées. Mais, politiquement, elles sont sérieusement écornées.

Pendant des semaines et des mois, les électeurs ont vu et entendu une tête d’affiche. Mais Dominique Reynié n’aurait pas dû être sur l’affiche et encore moins en tête de gondole. Son visage et son nom se sont étalés sur une caravane de véhicules qui a sillonné la région, sur des millions de documents électoraux et des affiches placardées au bord des routes, dans des centaines d’articles de presse. Mais tout cela n’aurait jamais dû exister. C’est ce que vient de proclamer (avec l’autorité de la chose jugée et sous le sceau de la République) la plus haute juridiction administrative française.

Tout est parti du maire d’Onet-le-Château

Dominique Reynié ne commente pas la décision du Conseil d’Etat. Mais il insiste sur le fait qu’il est victime d’un rejet de la classe politique locale. Il n’a pas tort. C’est effectivement un élu de la région qui lui a coûté son seul et unique mandat politique. Mais, contrairement à ce que prétend Dominique Reynié, ce n’est pas le sénateur LR de l’Hérault qui est son «bourreau». Bien-sûr, c’est Jean-Pierre Grand qui a saisi la justice administrative et obtenu sa «tête». Néanmoins, plusieurs sources concordantes sont catégoriques.

J’ai arrangé le coup à Reynié et il n’a rien fait pour moi»

C’est le maire d’Onet-le-Château qui allume la mèche sur laquelle va souffler Jean-Pierre Grand. Le 1er magistrat de la commune hébergeant la mère et le frère de Dominique Reynié voulait une troisième place sur la liste du politologue parisien. Il ne l’obtient pas. Déçu, il se répand alors dans les dîners en ville et les cénacles de la droite départementale : «J’ai arrangé le coup à Reynié et il n’a rien fait pour moi».

Ces «lamentations» finissent par se propager et arrivent jusqu’aux oreilles de Jean-Pierre Grand. Au siège des Républicains, comme dans les rangs des socialistes aveyronnais, les conversations vont bon train. Nous sommes plus de trois mois avant le scrutin et l’inéligibilité de Dominique Reynié devient un secret de Polichinelle. A Paris, lors d’un déjeuner entre Etienne Mougeotte (ancien directeur de TF1, actuel patron de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles) et le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, le doute n’est pas de mise. Les deux hommes estiment que Dominique Reynié ne peut pas être candidat. 

La « bienveillance » de ses adversaires socialistes

Toute cette agitation (souterraine) et le sol qui commence à trembler sous les pieds de Dominique Reynié sont bien partis d’une faille localisée dans l’Aveyron. Dominique Reynié a raison. Sa chute a des racines locales. Mais il a également bénéficié d’une « protection » également très locale. Une « protection » localisée dans… le camp adverse.

Lors d’une réunion à Millau, un militant socialiste interpelle ses instances départementales. Il connaît le dossier Reynié et veut saisir la justice. II demande l’autorisation au 1er fédéral de l’Aveyron. Carole Delga est présente. Un des piliers de sa campagne, l’ancien sénateur de l’Aveyron, Alain Fauconnier également. Réponse : non. Pas question de bouger.

Cette bienveillance peut surprendre. Eliminer ou du moins affaiblir un concurrent, c’est de bonne guerre dans une bataille électorale. Sauf, quand le concurrent est un concurrent utile. Suffisamment haut dans les sondages pour barrer la route à Louis Aliot et au Front National. Suffisamment bas pour ne pas constituer un danger pour la candidate socialiste.  

Il nous va très bien Reynié, faut surtout pas nous le changer ».

Quelques temps après la réunion de Millau, un des plus proches collaborateurs de Carole Delga, explicite les choses : «Il nous va très bien Reynié, faut surtout pas nous le changer ». Ce sont quasiment les mêmes mots utilisés par celui qui va devenir le directeur de cabinet de la future présidente de Région. Laurent Blondiau est alors en charge de la campagne de Carole Delga. Lors d’une opération autour du Canal du Midi, il n’hésite pas à dire au staff de Dominique Reynié qu’il faut conserver le candidat de la droite.

A l’époque de ces propos, la date de l’enregistrement de la candidature Reynié par la préfecture approche. Beaucoup s’interrogent sur l’attitude du préfet de région : va-t-il siffler la fin de la partie ? Pour le staff de Carole Delga, pas de doute, il faut le maintenir en piste.

Jusqu’aux plus hauts sommets de l’Etat

Paradoxalement, dans le même temps, Dominique Reynié reste confiant et affirme qu’il est parfaitement serein. Mais c’est également le cas de son entourage politique. Sacha Briand (conseiller régional et maire adjoint de Toulouse mais aussi avocat) a toujours affirmé que la question de l’éligiblité de Dominique Reynié ne se pose absolument pas. Même ligne du côté d’un autre conseiller régional LR, lui aussi avocat et élu municipal (à Montauban), Thierry Deville.

Ce sont les concurrents de Dominique Reynié qui ont conscience que la foudre peut tomber. Le premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve sont personnellement et directement avisés du dossier Reynié.

Il n’est pas éligible. Mais il sautera seul après les élections »

Un ancien président de région déclare après le dépôt de la liste Reynié en préfecture : «Bien-sûr il (ndrl Dominique Reynié) n’est pas éligible. Mais il sautera seul après les élections. On a consulté un avocat et la seule inconnue c’est de savoir si c’est la liste de l’Aveyron qui saute ou uniquement Reynié».

De plus, selon nos informations, la candidate socialiste, Carole Delga, a eu connaissance d’une note juridique, réalisée par un avocat, pointant l’inéligibilité de Dominique Reynié.

Dans le camp socialiste, le scénario qui s’est écrit en mai 2016 avec la décision du Conseil d’Etat est donc connu depuis…novembre 2015. Pour le staff de Carole Delga et au PS, Dominique Reynié était «condamné». Mais il devait rester en course.

Cela s’appelle jouer aux «apprentis sorciers». Des mois avant la saisine de la justice, les socialistes devinent la fin de l’histoire. Mais ils ignorent le scénario. En cas de faible écart de voix entre Carole Delga et Dominique Reynié, le juge aurait même pu prononcer (conformément à une jurisprudence constante) une annulation du scrutin. 4 millions d’électeurs rappelés aux urnes. Impossible de plaider l’ignorance. Toute l’affaire (révélée par France 3 Midi-Pyrénées) s’est étalée dans la presse nationale.

La région LRMP aurait pu connaître un «accident» politique industriel avec la complicité active du parti au pouvoir à Matignon et à l’Elysée. Le pire a été évité. Il reste «juste» un goût amer. L’impression d’une élection tronquée et en partie «truquée».

Laurent Dubois (@laurentdub)

13 Mai

Assemblée des Territoires : une vraie-fausse innovation

L’assemblée des Territoires, c’est parti. La création de cette instance unique en France est  un des marqueurs de la présidence Delga. Directement issue d’un accord électoral (d’entre deux tours) avec Nouveau Monde, cette structure originale « correspond  (selon les mots de la présidente de Région) à la volonté de renouveler la pratique politique« . Le projet arrive la semaine prochaine dans les tuyaux. Jeudi 18 mai va se réunir, pour la première fois, une commission inter-sectorielle (réunissant 5 commission dont celle des Finances) sur le sujet. Le projet est-il à la hauteur des ambitions affichées ? Eléments de réponse.

(Crédit : MaxPPP)

(Crédit : MaxPPP)

« Afin d’inscrire ses politiques dans la proximité et la solidarité mais aussi pour incarner la diversité de ses territoires, la Région souhaite créer une Assemblée des Territoires, organe consultatif et propositionnel auprès du Conseil Régional« . La première partie de la première phrase du projet de délibération est (relativement) banale. Proximité, solidarité, diversité des territoires. Ce sont des mots « valises » que tous les élus colportent de campagne électorale en campagne électorale et d’inaugurations en inaugurations. En revanche, l’expression « organe consultatif et propositionnel » est plus intrigante.

Les organes consultatifs sont bien connus et très présents dans le paysage politico-administratif. Conseil Economique, Social et Environnemental (CESER), Conseil Régional des Jeunes (CRJ), Conseil Régional Consultatif des Citoyens Handicapés (CCH). Les conseils régionaux sont entourés d’instances consultatives. Quelles différences et quelle plus-value s’agissant de l’Assemblée des Territoires ? S’il s’agit simplement de mettre en orbite un nouveau satellite, il n’y aura rien de neuf sous le soleil.

Au lendemain du scrutin régional, Gérard Onesta a justifié la création d’une Assemblée des Territoires par un état de nécessité : « on a bien senti pendant toute la campagne que trop de bassins de vie se sentent minorés, en déshérence, comme des oubliés de la République. Pour toute la Lozère, il y a 2 conseillers régionaux alors que la grand Toulouse en a près de 30« .

Les urnes sont rangées et la campagne est finie depuis (pratiquement) 6 mois. Le nouvel exécutif régional passe des paroles aux actes ou plutôt de la promesse électorale au projet. Sur le papier, les missions de l’Assemblée des Territoires peuvent séduire. Faire vivre l’équité des territoires, un organe de proposition et de réflexion, un lieu d’échange de bonnes pratiques, un lieu d’expérimentation, de mutualisation et d’innovation. Ce sont les mots et expressions utilisés dans la délibération transmise aux élus régionaux. De tels objectifs et qualificatifs sont positifs.

Mais là encore, il va falloir attendre les détails et surtout l’épreuve du feu. On juge une institution à l’usage.  L’Assemblée des Territoires ne va pas échapper à cette vieille loi institutionnelle : les textes conditionnent les pratiques mais les pratiques sont souvent plus forts que les textes. Il ne suffit pas de déclamer des grands et beaux principes pour que la réalité soit à la hauteur des belles intentions.

A cela, il faut ajouter un point essentiel. Le conseil régional Languedoc-Roussillon/ Midi-Pyrénées, comme toutes les collectivités de France et de Navarre, ne dispose d’aucun pouvoir fiscal et encore moins d’un levier législatif ou réglementaire. Une part importante de son job consiste à distribuer des subventions (prévues par des textes nationaux et communautaires) et à décliner des mesures nationales ou européennes. Ainsi, en matière agricole, la quasi totalité des subventions proviennent de normes définies à Bruxelles. Bref, l’Assemblée des Territoires va conseiller et proposer un conseil régional qui est privé d’un vrai pouvoir. Les régions ont gagné en km2. Mais ces créations XXL restent des « nains » politiques.  Face à certaines des propositions de l’Assemblée des Territoires le conseil régional pourra simplement faire du lobbying auprès du Parlement ou du Gouvernement pour essayer de faire bouger les lignes.

C’est mieux que rien. Mais ce n’est pas révolutionnaire.

S’agissant de sa composition, pas de bouleversement non plus. La délibération prévoit que l’Assemblée des Territoires sera composée…d’élu-es locaux. Des élu-es locaux qui (selon les mots du projet de délibération) « ne sièg(ent) pas au sein conseil régional« .

Les conseillers des Territoires ne sont pas de nouveaux visages venant de nouveaux horizons. On n’ouvre pas les portes et les fenêtres. La participation des citoyens et des associations n’est pas à l’ordre du jour. On se contente de mettre des élus à côté d’autres élus.

Par définition, ces « élu-es locaux conseilleurs des conseillers régionaux » représentent déjà les territoires  (PETR, Pays, PNR, Agglomérations et Métropoles). De plus, certains conseillers régionaux disposent d’un mandat municipal ou départemental et ont un pied dans les départements et les communes. Ils peuvent (parfaitement) partager leur expérience avec leurs collègues et faire remonter au niveau régional les problématiques locales.  Inutile de créer une Assemblée pour cela.

Enfin, dernière réserve, les élus régionaux participent à une multitude d’instances (conseil d’administration de lycées, agences…) qui représentent des acteurs associatifs, culturels, économiques implantés dans tous les coins et recoins du territoire régional. Faut-il réunir 158 élu-es locaux pour mettre les 158  conseillers régionaux au contact des réalités régionales ?

Que ce soit au niveau de sa composition ou de ses prérogatives, l’Assemblée des Territoires est une expérimentation présentée comme novatrice mais qui reste modeste et très basic au niveau des modalités pratiques. On est très loin d’un big-bang dans les pratiques politiques.

Ses inventeurs (Carole Delga et Gérard Onesta) considèrent que c’est un outil pour lutter contre l’exclusion des territoires et le vote extrême que suscite un sentiment d’abandon.

C’est l’ambition de départ. A l’arrivée, l’Assemblée des Territoires n’est pas vraiment une innovation et ressemble (beaucoup) à un coup de com’.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

03 Mai

Toulouse-Université-Perte Idex : incompréhension et contestation

Des millions d’euros perdus et une dynamique brisée. Le retrait du label « Idex«  met la communauté universitaire toulousaine en émoi. Une émotion teintée d’incompréhension et même de colère. La décision du jury international retirant Toulouse du dispositif Initiative Excellence est jugée partielle pour ne pas dire partiale.

Le jury (indépendant du gouvernement mais nommé sous la présidence Sarkozy) a refusé de tenir compte d’une convention signée entre Toulouse et l’Etat. Les membres du jury ont (délibérément) exclu du dossier toulousain une pièce qui permettait de maintenir la ville rose dans le projet Idex. Selon nos informations, le gouvernement partage l’étonnement des universitaires toulousains.

Université du Mirail-Photo @MaxPPP

Université du Mirail-Photo @MaxPPP

En 2012, Toulouse obtient la possibilité d’évoluer vers une fédération. Cette formule permet de tenir compte des spécificités du site toulousain : 3 universités et 17 grandes écoles. La plupart des laboratoires de recherche  « mutualisent » des ressources humaines et des moyens entre universités et grandes écoles. De plus, les autorités de tutelle des grandes écoles vont du ministère de la Défense, en passant par celui de l’Agriculture ou de l’industrie. Face à ces spécificités toulousaines, le modèle fédératif (respectueux des particularismes des différents partenaires) apparaît comme la meilleure solution.

En 2013, les chercheurs et les universitaires toulousains entrent dans le dispositif Idex. Problème. Ils s’engagent à évoluer vers une fusion : une université pivot sur laquelle les autres établissements viennent se greffer. Mais le passage de la fédération à la fusion ne cadre pas avec le site toulousain.

Toulouse obtient alors de l’Etat que l’université toulousaine continue sur la base d’un modèle fédéral. Le jury international ne l’entend pas de cette oreille. Il s’arc-boute sur le modèle de la fusion. D’ailleurs, parmi les 3 universités qualifiées, deux sont des fusions « intégrales » et Bordeaux est une fusion partielle.

Juridiquement le jury international est indépendant du gouvernement français même s’il est financé par lui. Il n’est pas obligé de retenir une convention portant la signature du premier ministre français. Mais son rigorisme méthodologique (une fusion sinon pas d’Idex) fait grincer de nombreuses dents.

La perte du label Idex n’est pas simplement une mauvaise nouvelle pour l’université toulousaine. C’est également une belle couleuvre à avaler pour le gouvernement français. Manuel Valls a dû annoncer une décision qui foulait au pied un accord signé par son prédécesseur à Matignon.

Laurent Dubois (@laurentdub) 

 

 

15 Avr

Assemblée plénière du Conseil Régional à Montpellier : combien ça coûte ?

158 élus pour un hémicycle de 67 places. C’est mathématique. L’Hôtel de Région de Montpellier est trop petit pour accueillir le nouveau conseil régional.

Les deux premières assemblées plénières se sont déroulées à Toulouse. Mais la troisième est implantée, ce vendredi 15 avril, à Montpellier. Cette implantation inaugure une installation (pérenne) dans la préfecture languedocienne. Une fois par trimestre, quatre fois par an, d’autres sessions vont se dérouler.

Il était possible de faire tourner les bétonnières et de construire un nouveau bâtiment.

Carole Delga a choisi la solution d’une location. Les salles sont louées auprès d’une société, Montpellier Events, présidée par le président de Montpellier Méditerranée Métropole, Philippe Saurel.

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La formule est présentée comme économique. Mais combien va coûter cet hébergement temporaire ? Un hébergement temporaire qui, d’ailleurs, va durer tout au long des 6 ans de mandat.

S’agit-il vraiment d’une économie ?

A la location de la salle, il faut ajouter des frais connexes : restauration, installations techniques pour enregistrer la séance, micros, tables, chaises et autres accessoires indispensables à la tenue d’une assemblée plénière. Certaines dépenses sont d’ailleurs obligatoires et imposées par la Loi. Notamment l’aménagement d’un espace réservé au public (art L 4132-10 du Code Général des Collectivités Locales).

Le coût de l’opération, comme l’ensemble des dépenses liées à la Fusion, est sensible. L’opinion publique est allergique à la gabegie et un des critères de réussite de la présidence Delga sera la maîtrise des cordons de la bourse.

Le montant de l’enveloppe pour les assemblées plénières est un des dossiers qui va peser dans la balance.

Est-bien géré par la présidence de la région ? Réponse en chiffres.

60 000 euros. C’est le chiffre donné en conférence des présidents par Carole Delga, lundi 11 avril. A la demande de Gérard Onesta, la présidente de Région a précisé le détail de l’enveloppe. Selon Carole Delga, la somme intègre l’ensemble des dépenses concernant la tenue de l’Assemblée Plénière : salle, sono, repas, parking….

Carole Delga n’a pas précisé que les 60 000 euros incluent également les frais d’hostellerie et de déplacements des conseillers régionaux. Des frais calculés et publiés dans une précédente enquête (Combien coûte un conseiller régional version Grande Région ?) du Blog Politique de France 3 Midi-Pyrénées

D’après nos informations, la Région loue un auditorium du Corum au tarif habituel : 3 348 euros HT. Il s’agit d’un tarif (journalier) applicable à tous les clients de Montpellier Events. Mais le volet « immobilier » ne se limite pas à l’auditorium Einstein. Des salles annexes sont également mis à disposition : Joffre A, B et D pour un coût de 583 euros HT la journée.

A cela, il convient d’ajouter les frais de restauration, la sécurité, les moyens techniques de diffusion et d’enregistrement de la séance…

Pour l’ensemble de la mandature, Gérard Onesta chiffre le coût de l’ensemble des « Plénières » à 1,5 million d’euros.

Ce montant justifie largement, selon le service de presse de la Région, une dépense qui est présentée comme une économie. En effet, la location d’une salle évite de construire un nouveau Conseil Régional. La Région estime que les travaux coûterait 8 millions d’euros à Toulouse et 10 millions à Montpellier.

Ce chiffrage est étonnant. Il sont visiblement artificiellement « gonflés ». Comme le précise un architecte qui connait les bâtiments de Toulouse et Montpellier : « Dans l’hôtel de Région de Montpellier, les travaux sont énormes. L’hémicycle se trouve au neuvième étage. Il faut construire sur le vide et mettre des poutres. La facture peut effectivement coûter des millions d’euros. En revanche, à Toulouse, il s’agit de faire de la menuiserie et un peu de maçonnerie. 8 millions cela parait très cher ». 

Le côté « marseillais » de la Région s’explique facilement. Il s’agit de montrer que la formule de la location est la meilleure et que le contribuable y trouve son compte.

L’intention est louable. Mais la méthode est un peu troublante. Inutile de faire flamber le comparatif « location-construction », le différentiel entre les factures de Montpellier Events et celles d’un architecte est clair. La formule la plus économique est indiscutablement dans un provisoire qui va durer.

Une formule économique sur le moyen terme. Le temps d’un mandat. En revanche, sur la longue durée, un projet immobilier pourrait bien être la meilleure option.

Des travaux à Toulouse permettraient d’amortir en moins de 20 ans un investissement dans la pierre.

Seul problème, cette gestion sur la durée, cette projection dans l’avenir se heurte à une promesse électorale de Carole Delga : laisser à Montpellier l’assemblée régionale.

Laurent Dubois (@laurentdub)

13 Avr

Amendement Onesta : la fin des « bonus » électoraux

Le Jackpot, c’est fini. Avant les Régionales 2015, les candidats pouvaient empocher de belles sommes. Un pactole dont ils bénéficiaient à titre personnel et qu’ils pouvaient dépenser pour partir en vacances ou acheter une voiture. Une faille dans la législation encadrant le financement des campagnes électorales permettait de « détourner », en toute légalité, de l’argent public.

Ce système, inconnu du grand public mais parfaitement connu des initiés, appartient au passé. Le législateur a rectifié une anomalie qui, entre 1995 et 2010, a coûté des centaines de milliers d’euros au contribuable. Un élu régional est à l’origine de cette évolution : Gérard Onesta. Explication.

Gérard Onesta.

Gérard Onesta.

Depuis la semaine dernière, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques (CNCCFP) notifie le remboursement des dépenses de campagne pour les régionales 2015. « Nouveau Monde » a reçu un courrier l’informant de la validation de son compte et d’un prochain virement pour un montant de 630 333 euros. Dans les prochains jours, ce sera le tour du Front National. Louis Aliot doit envoyer un RIB à la Préfecture.

Mais, à la différence de la cuvée 2010, les têtes de liste régionales ne vont pas profiter d’un cadeau de l’Etat. Pendant des années, le Trésor Public remboursait les taux d’intérêt bancaires de manière forfaitaire. Pour financer une campagne, le guichet d’une banque est un passage obligé. Les sommes empruntées sont importantes et les taux d’intérêt représentent des sommes non négligeables.

Problème. Pendant des années, l’Etat remboursait 12 mois de taux d’intérêt alors que ceux-ci ne couraient que pendant 6 ou 8 mois. Cette différence entre les sommes prélevées par les banques et les sommes remboursées aux candidats constituaient une enveloppe qui atteignait parfois 5 chiffres !

Applicable à toutes les élections depuis 1995 (date de la mise en place du financement des campagnes), ce système a profité à tous les candidats aux cantonales, législatives, sénatoriales et régionales.

Cet enrichissement personnel des candidats pouvait aller de quelques centaines d’euros pour une élection cantonale à plus de 10 000 euros pour un « grand » scrutin comme les régionales.

10 486 euros et 89 centimes, c’est d’ailleurs la somme que Gérard Onesta a refusée et qu’il a tenu à rembourser. En 2010, c’est un refus de la Préfecture.

Les services de l’Etat opposent une fin de non-recevoir. Motif : il n’existe aucune procédure de remboursement. L’affaire remonte au ministère de l’Intérieur. Même son de cloche.

«Cet argent vous appartient, vous pouvez en faire ce que voulez !». C’est le discours opposé à Gérard Onesta.

L’élu régional contacte alors la CNCFP. L’autorité de contrôle reconnaît que l’Etat perd ainsi des sommes considérables et fait un cadeau injustifiable aux candidats. Mais la loi est la Loi. Le diable est dans un détail : les textes prévoient un remboursement forfaitaire (calculée sur 12 mois) et non un remboursement au « réel » (le nombre de mois durant lesquels les taux bancaires s’appliquent réellement).

Gérard Onesta ne renonce pas et menace d’organiser une conférence de presse. Une conférence de presse au cours de laquelle la tête de liste EELV aux régionales prévoit d’étaler les 10 000 euros offert par l’Etat en petites coupures.

L’activisme finit par payer. Le Parlement rend service aux caisses de l’Etat. Le législateur adopte enfin le mécanisme du remboursement au «réel ». Quant à l’élu régional, il obtient enfin le droit de rembourser la somme trop perçue :

Ce n’est vraiment pas de chance pour les candidats aux régionales 2015. La campagne a été la plus chère de toutes les élections régionales. Pas beaucoup de grands meetings. Mais de méga-indemnités kilométriques à la taille d’une hyper-région et des frais d’imprimeries XXL pour éditer des millions de bulletins de vote et de profession de foi.

Face à cette montagne de dépenses, le bonus aurait pu être joli. C’était sans compter sur un sursaut de bon sens de la part du législateur.

Une campagne n’est pas faite pour enrichir personnellement les candidats.

Il a tout de même fallu attendre 15 ans et les régionales de 2010  pour corriger le tir.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Un élu de Haute-Garonne a-t-il tenu des propos sexistes ?

Le conseil départemental de Haute-Garonne

Le conseil départemental de Haute-Garonne

La session du Conseil départemental de la Haute-Garonne mardi 12 avril a été particulièrement mouvementée. Les travailleurs sociaux manifestaient bruyamment à l’extérieur contre le plan de protection de l’enfance (qui a d’ailleurs été adopté à l’unanimité). Les élus de droite ont quitté la salle reprochant au président Méric de ne pas permettre à la présidente du groupe de reprendre la parole pour répondre à un conseiller départemental PS sur le dossier sensible du métro à Labège. Enfin, les groupes PS et de droite se sont fendus chacun d’un communiqué sur ce même sujet, illustration de la guéguerre que le Conseil départemental (majoritairement de gauche) et la Ville de Toulouse (à droite) se livrent sur le dossier des transports.

Mais un autre événement est venu troubler les travaux des conseillers départementaux. Alors que la présidente du groupe de droite, Marion Lalanne de Laubadère s’exprime sur une délibération portant sur le « dialogue citoyen », le conseiller départemental socialiste et ex-sénateur Jean-Jacques Mirassou lâche :

Elle est mignonne ! »

Silence gêné dans les rangs de gauche. A droite, on est outré par ces propos jugés immédiatement sexistes. Marion Lalanne de Laubadère s’arrête et demande des explications au président du Conseil départemental. Elle finira finalement ses propos et c’est plus tard que son collègue Serban Iclazan va revenir sur l’incident et demander des excuses.

Pour mettre fin à l’épisode, le président du groupe socialiste, radical et progressiste (SRP), Sébastien Vincini, présente alors ses excuses publiques au nom du groupe à Marion Lalanne de Laubadère.

Un peu plus tard, un conseiller départemental PS confie son malaise face à ce type de remarques misogynes émanant de son propre camp. Surtout dans une assemblée composée à 50 % de femmes !

C’est une interprétation erronée de mes propos ! »

Joint au téléphone, l’élu socialiste indique qu’il s’agit « d’une interprétation erronée de mes propos ». Jean-Jacques Mirassou se souvient avoir dit « soyez mignonne !« , « des propos qui n’ont aucune connotation physique mais uniquement dans le sens de « soyez sage », car elle était en train d’avoir des mots très durs contre la politique de la majorité ». Il met au défi « quiconque de trouver, en 30 ans de vie politique, la moindre trace de propos machistes ou sexistes, bien au contraire, je me suis souvent engagé dans mes travaux, notamment de parlementaire, contre les violences conjugales, la lutte contre la prostitution ou les droits des femmes ». 

Un vieux briscard qui n’a pas vu que la société a évolué et que la politique aussi a changé »

Mais pour Marion Lalanne de Laubadère, « c’est pire qu’une grosse insulte ». Pour l’élue, « le ton méprisant vis-vis d’une femme de la part d’un vieux briscard qui n’a pas vu que la société a évolué et que la politique aussi a changé » a été reçue « comme une gifle ». Si elle ne doute pas de la sincérité des excuses de Sébastien Vincini, elle trouve choquant de ne pas avoir reçu d’excuses de la part du président Méric et de Jean-Jacques Mirassou lui-même.

Pour l’intéressé, « l’incident est clos ». « Madame de Laubadère, explique Jean-Jacques Mirassou, qui nous traite en commission d’assemblée-croupion ou nous reproche en session de faire de la politicaille, ne devrait pas en faire une affaire politique ! »

Fabrice Valéry (@fabvalery)