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La lettre est arrivée sur le bureau de Carole Delga mercredi 11 mai . Dans ce courrier, Elisabeth Pouchelon demande des comptes sur le coût de l’assemblée plénière du 15 avril dernier et sur le montant des travaux dans les hémicycles toulousain et montpéllierain. La conseillère régionale (LR) souhaite obtenir la communication de factures et de devis.

60.000 euros pour la plénière du 15 avril. 10 millions d’euros concernant un (éventuel) agrandissement de l’hémicycle montpelliérain. 8 millions s’agissant d’un (virtuel) aménagement de l’enceinte toulousaine. Les montants ont été communiqués par la présidente de Région. Ce chiffrage ne suffit pas à Elisabeth Pouchelon : « Je vous demande de bien vouloir me communiquer tous les éléments comptables permettant de chiffrer les prestations réalisées à Montpellier mais également l’ensemble des demandes pour l’évaluation des travaux d’aménagement des deux hémicycles ». 

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, l’Hôtel de Région déclare : « nous sommes en pleine préparation du budget, la comptabilité analytique n’est pas vraiment notre priorité ». Néanmoins, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) range dans la catégorie des documents communicables « l’ensemble des documents comptables, des pièces liées à l’exécution des dépenses« . L’autorité administrative indépendante cite comme exemple : «  les factures, les mémoires« . Les seules restrictions concerne le secret commercial ou professionnel ainsi que les brevets. Ces deux limites ne sont pas opposables s’agissant de la location d’une salle et des services annexes.

Elisabeth Pouchelon risque de devoir attendre. Sa demande n’est (visiblement) pas prioritaire. Néanmoins, sa requête est juridiquement fondée. De plus, un blocage ou une rétention volontaire d’information est difficilement imaginable. Cela cadrerait mal avec la politique de transparence affichée par Carole Delga.

C’est du côté des devis pour les travaux à Toulouse et Montpellier qu’il existe une inconnue. Ce type de document entre dans la catégorie des documents communicables. Encore faut-il qu’ils existent.

En Midi-Pyrénées, Martin Malvy a lancé, avant la fin de son dernier mandat, une étude. L’ancien président pensait normal et naturel que la future assemblée régionale de la Grande Région se réunisse à Toulouse. Martin Malvy a donc signé le 25 juin 2015 une convention afin d’établir une simulation graphique d’un nouvel hémicycle. Un nouvel hémicycle capable d’accueillir 158 élus. Les 8 millions d’euros de travaux annoncés par Carole Delga reposent donc (visiblement) sur des études menées par les services ex-midi-pyrénéens. En revanche, du côté de Montpellier, aucune information concernant d’éventuels devis. A la fin du mandat de l’ancien président de l’ex-Languedoc, son cabinet affirmait n’avoir lancé aucune étude prospective. Mais la situation a peut-être évolué dans les toutes dernières semaines de la présidence Alary.

La demande d’Elisabeth Pouchelon apportera (peut-être) une réponse.

Laurent Dubois (@laurentdub).

 En février dernier, la CGT-Région a dégainé la première. C’est le second tract syndical qui dénonce les conditions de la Fusion entre les deux ex-régions, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Mais le coup de sang de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) prend une dimension particulière. Comme le précise un vieil habitué de l’Hôtel de Région, « si la CFDT commence à bouger, c’est que ça secoue vraiment. C’est très, très rare que ce syndicat plutôt conciliant monte au créneau ».

Hôtel de Région – Toulouse

Le syndicat (toulousain) n’a pas l’image d’un « agitateur-agité ». Au contraire. « La CFDT a permis un atterrissage en douceur à la fin du mandat Malvy alors que des avantages pour les agents et les fonctionnaires ont été supprimés » déclare une source.

Visiblement, le début du mandat de Carole Delga ne bénéficie pas de cette entente cordiale. Dans un paragraphe consacré à la réorganisation des services, la CFDT écrit : « officiellement le nouveau exécutif concentre ses efforts sur le fonctionnement des Directions, sans rupture de service…Des rumeurs courent sur le partage de compétences et de responsabilités (ressources humaines, agriculture, tourisme) entre chacun des deux sites (ndlr Toulouse et Montpellier) sans y associer à ce stade les organisations syndicales ».

Autre sujet de préoccupation la mobilité géographique et les déplacements entre Toulouse et Montpellier :  » La présidente s’est engagée à ne pas prescrire de mobilités géographiques, mais la frontière entre le forcé et le fortement suggéré est ténue…De plus, les nombreux déplacements des agents subissent depuis janvier, peuvent s’apparenter à de la « mobilité forcée ». Ils génèrent du stress, de l’anxiété, de la fatigue et ont des répercussions sur la vie familiale et personnelle« .

Laurent Dubois (@laurentdub)

La présidente de l’Université de Toulouse, Marie-France Barthet interpelle le premier ministre. Elle a écrit à Manuel Valls au sujet de l’exclusion des 3 universités et 17 grandes écoles toulousaines du projet Initiative Excellence. Un projet Idex dans lequel établissements d’enseignements supérieurs et laboratoires de recherche de la ville Rose étaient engagés depuis 2013.

Marie-France Barthet (Photo : MaxPPP)

Dans la lettre adressée à Matignon et que France 3 Midi-Pyrénées a pu consulter, Marie-France Barthet emploie des mots forts. La présidente de l’Université de Toulouse exprime « une incompréhension totale suite à la décision de l’arrêt brutal de l’idex » et justifie son courrier par le « souhait d’exprimer les raisons de la perplexité »

Marie-France Barthet ne comprend pas pourquoi le jury international (à l’origine du retrait de Toulouse de l’Idex) « a ignoré la convention signée avec l’Etat« . Une convention qui remonte à 2013 et qui a été signée avec le premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault. Marie-France Barthet estime que l’accord avec l’Etat a été totalement respecté et intégralement appliqué : « nous avons pleinement rempli en temps et en heure les objectifs que vous nous aviez assigniez tant du point de vue institutionnel que pour la réalisation des programmes scientifiques« .

Marie-France Barthet dénonce le modèle mis en avant par le jury international (la fusion) et estime que l’imposition de ce canevas suscite « un trouble profond dans la communauté universitaire« . La présidente de l’Université de Toulouse précise que la rigueur du jury handicape lourdement le site toulousain : « une priorité à la fusion des universités nous demande de nous amputer de la richesse de nos grandes écoles (ndlr : conformément aux textes en vigueur le modèle d’une fusion ne permet pas d’inclure une grande école) ».

Marie-France Barthet a « besoin de connaitre le choix du gouvernement » et si, effectivement, comme l’exige le jury international, le seul moyen pour Toulouse de réintégrer l’idex passe par une fusion.

La présidente de l’Université de Toulouse termine son courrier en sollicitant un entretien avec le premier ministre.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Semaine décisive pour la loi El-Khomri. Les débats reprennent ce lundi 9 mai, à 16 heures et un vote doit intervenir jeudi. Les députés de la Grande Région remontent sur Paris et un deuxième parlementaire socialiste annonce qu’il votera contre le projet du gouvernement. Après le gersois Philippe Martin la semaine dernière, c’est au tour de l’Audois Jean-Claude Perez.

Assemblée Nationale -Paris

Le brouillard est épais. Mais l’écueil est clairement identifié. Le gouvernement ignore si la loi El-Khomri pourra être votée. En revanche, Manuel Valls sait parfaitement ce qui bloque et menace d’engloutir la réforme du travail. Il s’agit de l’article 2 sur les accords d’entreprise. Aubrystes et Frondeurs refusent catégoriquement d’entériner ce nouveau dispositif. Jean-Claude Perez est (comme Philippe Martin) un fabiusien. Néanmoins, il partage le point de vue de la gauche du PS : « Depuis la semaine dernière, je me suis aperçu (ndrl : après le passage en commission des affaires sociales) de deux points durs : la période de licenciement de 6 mois et la hiérarchie des normes ». 

La hiérarchie des normes, c’est précisément le sulfureux article 2 et les accords d’entreprise. Le projet de loi prévoit que les accords concernant l’organisation du travail seront négociés au niveau de chaque entreprise (en relation directe avec le patron) et non plus au niveau des branches (dans lesquelles les syndicats sont plus présents et plus influents).

A l’image de Philippe Martin, Jean-Claude Perez insiste : « Je me suis décidé tout seul, comme un grand et je n’ai besoin de personne. Je ne suis pas un frondeur. J’ai voté 97% des projets de loi ».

Frondeur ou non, l’arithmétique a ses lois. Une (nouvelle) voix de moins c’est une adoption qui devient de plus en plus improbable.

Laurent Dubois (@laurentdub)