La lettre est arrivée sur le bureau de Carole Delga mercredi 11 mai . Dans ce courrier, Elisabeth Pouchelon demande des comptes sur le coût de l’assemblée plénière du 15 avril dernier et sur le montant des travaux dans les hémicycles toulousain et montpéllierain. La conseillère régionale (LR) souhaite obtenir la communication de factures et de devis.
60.000 euros pour la plénière du 15 avril. 10 millions d’euros concernant un (éventuel) agrandissement de l’hémicycle montpelliérain. 8 millions s’agissant d’un (virtuel) aménagement de l’enceinte toulousaine. Les montants ont été communiqués par la présidente de Région. Ce chiffrage ne suffit pas à Elisabeth Pouchelon : « Je vous demande de bien vouloir me communiquer tous les éléments comptables permettant de chiffrer les prestations réalisées à Montpellier mais également l’ensemble des demandes pour l’évaluation des travaux d’aménagement des deux hémicycles ».
Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, l’Hôtel de Région déclare : « nous sommes en pleine préparation du budget, la comptabilité analytique n’est pas vraiment notre priorité ». Néanmoins, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) range dans la catégorie des documents communicables « l’ensemble des documents comptables, des pièces liées à l’exécution des dépenses« . L’autorité administrative indépendante cite comme exemple : « les factures, les mémoires« . Les seules restrictions concerne le secret commercial ou professionnel ainsi que les brevets. Ces deux limites ne sont pas opposables s’agissant de la location d’une salle et des services annexes.
Elisabeth Pouchelon risque de devoir attendre. Sa demande n’est (visiblement) pas prioritaire. Néanmoins, sa requête est juridiquement fondée. De plus, un blocage ou une rétention volontaire d’information est difficilement imaginable. Cela cadrerait mal avec la politique de transparence affichée par Carole Delga.
C’est du côté des devis pour les travaux à Toulouse et Montpellier qu’il existe une inconnue. Ce type de document entre dans la catégorie des documents communicables. Encore faut-il qu’ils existent.
En Midi-Pyrénées, Martin Malvy a lancé, avant la fin de son dernier mandat, une étude. L’ancien président pensait normal et naturel que la future assemblée régionale de la Grande Région se réunisse à Toulouse. Martin Malvy a donc signé le 25 juin 2015 une convention afin d’établir une simulation graphique d’un nouvel hémicycle. Un nouvel hémicycle capable d’accueillir 158 élus. Les 8 millions d’euros de travaux annoncés par Carole Delga reposent donc (visiblement) sur des études menées par les services ex-midi-pyrénéens. En revanche, du côté de Montpellier, aucune information concernant d’éventuels devis. A la fin du mandat de l’ancien président de l’ex-Languedoc, son cabinet affirmait n’avoir lancé aucune étude prospective. Mais la situation a peut-être évolué dans les toutes dernières semaines de la présidence Alary.
La demande d’Elisabeth Pouchelon apportera (peut-être) une réponse.
Laurent Dubois (@laurentdub).
