La droite part favorite pour la présidentielle de 2017. Mais un dérapage incontrôlé lors des primaires pourrait « tuer » ses chances. Un simple doute ou une impression de « bidouillages » peuvent « torpiller » la dynamique. Une personnalité doit veiller au grain. Anne Levade est la présidente de la Haute Autorité en charge de l’organisation et du contrôle des primaires.
Cette juriste de 46 ans, professeur de droit public à Paris-Est, connaît les arcanes et les procédures de l’ex-UMP. En 2014, Anne Levade était déjà aux manettes pour assurer la régularité de l’élection du président du parti.
Quelles sont les garanties de sincérité du vote pour les primaires qui se dérouleront en novembre prochain ? Comment s’assurer que les votants remplissent les conditions pour participer au scrutin ?
NKM et Jean-François Copé sont sur Toulouse cette semaine. Ce sera ensuite le tour de Bruno Le Maire et de François Fillon, mi-mai. Comment la Haute Autorité présidée par Anne Levade va-t-elle encadrer les fédérations départementales ? Interview.
Anne Levade (Crédit photo : MaxPPP)
Le Blog Politique. Comment est composée la Haute-Autorité que vous présidez et quelles sont les garanties d’indépendance ?
Anne Levade. En application de la Charte de la Primaire, la Haute Autorité est « composée de cinq membres extérieurs aux partis et groupements concourant à la primaire, choisis pour leur compétence juridique parmi des personnalité offrant toutes garanties d’indépendance et jouissant de la plus haute considération morale ».Les membres de la Haute Autorité sont, outre sa présidente, Anne Debet, agrégée de droit privé et professeur des universités, ancien membre de la CNIL, elle est spécialiste des nouvelles technologies ; Jean-Claude Magendie, magistrat, il a notamment été président du TGI de Paris puis premier président de la Cour d’Appel de Paris ; il a été membre de la Commission nationale sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ; Bertrand Mathieu, agrégé de droit public et professeur des Universités, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), il est vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel ; Pierre Steinmetz, Préfet de Région en métropole et en outre-mer, il a été successivement directeur général de la Gendarmerie, directeur de cabinet du Premier ministre, Conseiller d’Etat et membre du Conseil constitutionnel.
Le Blog Politique. Quels points vous semblent cruciaux pour assurer l’objectivité et la sérénité du secret ?
Anne Levade. Comme pour tout scrutin, le secret du vote est garanti et l’ensemble des moyens sont mis en œuvre, par transposition des règles applicables aux scrutins de la République, pour assurer qu’il en soit ainsi, que le vote ait lieu par bulletin papier ou par voie électronique.
Le Blog Politique. Pour pouvoir se présenter aux primaires, les candidats doivent justifier du soutien de 2 500 adhérents. Comment allez-vous vérifiez que les adhérents sont bien des « vrais » adhérents avec des cotisations à jour ?
Anne Levade. Il faut, à titre préalable, rappeler que la règle que vous évoquez ne vaut que pour les candidats issus du parti « Les Républicains ». Le guide électoral que nous avons rendu public vendredi 22 avril prévoit que les adhérents de ce parti doivent être à jour de cotisation au 31 décembre 2015 ou au 30 juin 2016. A compter de cette date, le parti nous communiquera la liste de ses adhérents à jour de cotisation et c’est sur cette base que nous procéderons aux vérifications dans la limite du nombre requis pour être candidat.
Le Blog Politique. Comment vont se dérouler les opérations de vote ? Comme dans tous les scrutins et une sorte de « copier-coller » du Code Electoral, il existera des scrutateurs, des présidents de bureau de vote, une liste d’émargement ?
Anne Levade. Il n’est pas possible d’entrer dans le détail de manière exhaustive. Je ne peux que vous renvoyer au Guide électoral que nous avons rédigé et qui est disponible sur le site de la primaire. Mais, en effet, la Charte de la Primaire prévoit que la tenue des bureaux de cote et le dépouillement du scrutin se font conformément aux règles applicables aux scrutins de la République. Il y aura donc évidemment des listes d’émargement dans chacun des 10 337 bureaux de vote qui seront tenus par un président et des assesseurs comme pour tout scrutin et le dépouillement sera opéré par des scrutateurs, le tout sous l’œil de délégués des candidats.
Le Blog Politique. Pas de procuration de vote en métropole pourquoi ?
Anne Levade. C’est le choix qui a été fait par les rédacteurs de la Charte de la Primaire et il s’applique à l’ensemble des opérations de vote soit, bien sûr, en métropole mais aussi outre-mer et pour les Français établis hors de France.
Le Blog Politique. Comment la collecte et la transmission des résultats locaux vont-ils être gérés ?
Anne Levade. Le recensement des résultats se fera tout entier sous le contrôle de la Haute Autorité qui procédera à une consolidation des résultats par circonscription législative et par département avant de proclamer les résultats nationaux.
Le Blog Politique. En cas de contestation des résultats quel est votre compétence ?
Anne Levade. Une fois encore, les choses sont clairement établies par la Charte de la Primaire et le Guide électoral en précise les modalités d’application. Comme pour un scrutin national, tout électeur peut contester la régularité des opérations de vote dans le bureau où il aura voté en faisant porter une réclamation au procès-verbal. Par ailleurs, tout candidat peut, dans les vingt-quatre heures suivant la clôture du scrutin, contester la régularité de l’ensemble des opérations devant la Haute Autorité. Les pouvoirs de la Haute Autorité sont les mêmes que ceux de tout juge électoral : si elle constate des irrégularités, il lui revient d’en apprécier la nature et la portée et de décider s’il y a lieu de poursuivre les opérations électorales ou de prononcer leur annulation totale ou partielle.
Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)
