Le blog politique - Infos, confidences et analyses en Occitanie

07 Juil

Une pétition de députés PS contre l’exclusion de Monique Iborra

La députée socialiste de la Haute-Garonne, Monique Iborra, a été exclue de son parti par la commission des conflits. Le couperet est tombé. Mais le député de Paris, Christophe Caresche, conteste la sanction (qualifiée « d’injuste et de disproportionnée ») et lance une pétition.

Monique Iborra à l’assemblée nationale Photo : MaxPPP

Christophe Caresche (un proche de Manuel Valls) demande au Premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, de « reconsidérer » la décision frappant Monique Iborra. Pour appuyer sa demande, le parlementaire sollicite la signature des membres du groupe PS.

L’exclusion de Monique Iborra est l’épilogue d’un long épisode qui remonte aux régionales de décembre dernier. Le dossier semblait clos avec le verdict de la commission des conflits. Mais l’affaire rebondit. Un collègue de la députée de la Haute-Garonne monte au créneau et interpelle le patron des socialistes, Jean-Christophe Cambadélis.

Dans une lettre que s’est procurée France 3 Midi-Pyrénées, Christophe Caresche écrit : « je sais que nous sommes nombreux à ressentir une vive incompréhension face à la décision (ndlr : d’exlusion de Monique Iborra) ». Le député de Paris passe de l’incompréhension aux actes. Il propose à ses collègues du groupe PS de co-signer une requête adressée à Jean-Christophe Cambadélis.

Pour appuyer sa démarche, Christophe Caresche invoque la loyauté de la députée haute-garonnaise envers le gouvernement : « Monique Iborra a toujours été un soutien fidèle et loyal du gouvernement et du groupe. Comme responsable sur la loi travail , elle s’est acquittée de sa tâche avec disponibilité, responsabilité et efficacité ».

Ce dernier point est l’argument massue de Christophe Caresche. Monique Iborra est une fidèle au milieu d’une cohorte de dissidents. Pour la seconde fois, en moins de deux mois, Manuel Valls a été confronté à la menace d’une motion censure brandie par des députés….socialistes. Le député de Paris met en balance la faute de Monique Iborra (un manque de loyauté envers la candidate investie par le PS aux régionales) et un PS qui ne sanctionne pas des frondeurs qui veulent abattre leur propre gouvernement.

« Comment comprendre (une) exclusion alors que les comportements dissidents, récurrents, de certains députés n’ont jamais été sanctionnés…alors que les conséquences de ces comportements pour le parti et le gouvernement sont incomparablement plus graves que la prise de position locale de Monique Iborra qui n’a pas empêché l’élection de Carole Delga » écrit Christophe Caresche dans le courrier adressé à Jean-Christophe Cambadélis.

Le député de Paris reprend une défense développée par Monique Iborra : le deux poids deux mesures et une violation du principe de proportionnalité.

L’impact de la plaidoirie dépendra du nombre de signatures recueillies par la pétition Caresche.

Pour le moment, 25 députés ont répondu à l’appel. Le rapporteur de la loi Travail, Christophe Sirrugue a également manifesté son soutien.

Laurent Dubois (@laurentdub)

06 Juil

La députée de Haute-Garonne Monique Iborra exclue du PS

La députée de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne et coordinatrice de la loi El Khomri au sein du groupe socialiste est sanctionnée par les instances du PS pour avoir soutenu Philippe Saurel aux élections régionales face à Carole Delga.

La décision vient être notifiée par mail. L’exclusion est de 2 ans…avec 6 mois de sursis.

C’est la première fois, depuis 1986, qu’une exclusion frappe une parlementaire socialiste en Haute-Garonne.

Monique Iborra, députée de Haute-Garonne

La commission des conflits (composée à la proportionnelle des courants) du Parti Socialiste, réunie la semaine dernière à Paris, a tranché sur le cas de Monique Iborra, la députée socialiste de Haute-Garonne qui avait apporté son soutien aux dernières élections régionales à Philippe Saurel. Le maire de Montpellier a lui-même été exclu du PS depuis qu’il s’est présenté aux municipales face au candidat officiel. Malgré ce divorce consommé avec le parti socialiste, Philippe Saurel reste un proche de Manuel Valls. Le maire de la 8eme ville de France (seule métropole de gauche au Sud de la Loire) a d’ailleurs accueilli le premier ministre le 1er juillet et l’a fait citoyen d’honneur de Montpellier.

Les statuts du parti socialiste prévoient une exclusion automatique en cas de candidature dissidente. D’ailleurs, le seul précédent concernant l’exclusion d’un parlementaire en Haute-Garonne correspond à cette hypothèse. En 1986, l’investiture est refusée au député sortant, Gérard Hooteer. L’ancien journaliste ne plie pas et se lance dans une candidature dissidente. Il est exclu du parti.

Mais le cas de la députée de Haute-Garonne n’est pas celui d’une dissidence. Il s’agit plutôt d’une violation de la discipline du parti. Monique Iborra n’était pas elle-même candidate sur la liste Saurel en Haute-Garonne qui était menée par son assistante parlementaire et sur laquelle figurait sa fille en 5ème position.

Carole Delga, candidate du PS et victorieuse, ainsi que la fédération du PS de Haute-Garonne (qui avait déjà suspendu Monique Iborra dès le lendemain de l’annonce de son soutien à Saurel) ont donc plaidé pour l’exclusion de Monique Iborra.

Selon plusieurs sources, la présidente de Région a joué un rôle actif dans le dossier. Un socialiste historique parle de « haine entre les deux femmes« . Carole Delga souhaitait obtenir la tête de Monique Iborra. Lors de la nomination de la députée de la Haute-Garonne à la coordination du groupe PS sur la loi El Khomri, Carole Delga a notamment adressé un sms aux 1er fédéraux des 13 départements de la Grande Région pour demander l’exclusion de Monique Iborra.

Dans cette « croisade », Carole Delga a pu compter sur le soutien du 1er fédéral de Haute-Garonne, Sébastien Vincini. Comme le précise un militant de la fédération : » Vincini est un aubryiste et il était bien content d’épingler une Vallsiste« .

Selon nos informations, cette conjonction d’élément a fait pencher la balance et les instances nationales du PS ont tranché en excluant du PS Monique Iborra.

Une exclusion qui intervient à un an d’élections législatives qui s’annoncent extrêmement difficile pour le PS. En Haute-Garonne, la gauche détient 9 des 10 sièges et pourrait connaître un recul historique. Monique Iborra est très mal partie pour décrocher l’investiture du PS mais elle sera tout de même candidate. Cette division peut coûter très cher au parti socialiste.

« L’objectif clairement affiché est de m’empêcher d’être candidate aux législatives, réagit-elle ce mercredi interrogée par Le Blog Politique de France 3 Midi-Pyrénées, dans une fédération dirigée par des aubrystes que je n’ai jamais été ».

En outre la députée est actuellement coordonnatrice du groupe PS sur la réforme du travail, un sujet particulièrement chaud et elle ne manque pas de faire remarquer que, fidèle soutien au gouvernement, elle se retrouve sanctionnée quand des frondeurs du PS envisagent une motion de censure !

Fabrice Valéry (@fabvalery) et Laurent Dubois (@laurentdub)

05 Juil

Laurence Arribagé veut limiter l’usage du 49.3

Laurence Arribagé, dans la salle des quatre colonnes. Photo MaxPP

Ne plus réserver qu’aux sessions ordinaires cet article, c’est la proposition de loi constitutionnelle qu’a déposée aujourd’hui la députée Les Républicains de Haute-Garonne.

Pour commencer rappelons que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte dans son ensemble, le faisant ainsi adopter sans le vote du Parlement, sous réserve de l’adoption d’une motion de censure. Mais « la norme suprême ne doit devenir le levier d’action de secours d’un gouvernement affaibli et incapable de gouverner en harmonie avec la démocratie et le Parlement » oppose Laurence Arribagé.

L’alinéa 3 dans notre identité institutionnelle

Elle reconnaît toutefois dans son « exposé des motifs » que l’alinéa 3 est « profondément ancré dans notre identité institutionnelle » et qu’il « participe sans conteste à la stabilité de notre régime et permet, le cas échéant, de dépasser les écueils du parlementarisme, et en particulier, les stratégies d’obstruction menées par l’opposition ».

Deuxième 49-3 sur le texte concernant le projet de loi travail, le cinquième depuis le début du quinquennat Hollande, en comptant les trois utilisés sur la loi Macron… Pour Laurence Arribagé mais aussi pour beaucoup d’autres parlementaires cela commence à faire beaucoup. D’autant que la parade reste limitée. Si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures, le projet de loi sera à nouveau adopté sans vote.

Difficile motion de censure

Les opposants de gauche au texte n’ont semblent-ils pas les 58 signatures de députés nécessaires au dépôt de cette motion de censure. Quant au groupe Les Républicains, il a annoncé qu’il n’en déposerait pas. Autant dire que l’initiative de Laurence Arribagé devient donc le symbole de l’opposition de la droite et du centre aux méthodes du gouvernement Valls à l’Assemblée.

Que demande exactement la députée toulousaine ? Que le 49-3 ne soit utilisé par le 1^er Ministre que dans les sessions ordinaires, soit du 1^er octobre au 30 juin, sinon « il peut également l’utiliser sur autant de nouveaux textes que de sessions extraordinaires qu’il réunirait ». « Dès lors, il semble nécessaire d’encadrer plus strictement le recours au 49.3 afin d’en en empêcher toute utilisation dévoyée et chronique qui bafouerait le respect des assemblées élues et des citoyens qu’elles représentent » précise Laurence Arribagé dans un communiqué.

Le mauvais exemple rocardien

« Il est légitime de redouter une forme d’instrumentalisation politicienne de la disposition » insiste-t-elle-même dans l’exposé des motifs de sa proposition. Et de citer le précédent Rocard, à quelques jours pourtant de l’hommage qui va lui être rendu aux Invalides, en parlant de « recours excessifs : 28 utilisations du 49.3 entre 1988 et 1991 faute de majorité absolue pour le Premier Ministre d’alors.

Quelle probabilité a la proposition de loi constitutionnelle de Laurence Arribagé d’être adoptée ? Très faible sachant qu’elle passe obligatoirement par un vote identique des deux chambres, Sénat et Assemblée Nationale. Et même si ce vote était acquis, l’étape suivante est le référendum ou la convocation du congrès. Bref cette action est plus symbolique qu’autre chose.

Concernant la loi travail, le texte n’a pas fini son parcours parlementaire et doit effectuer encore une brève navette avec le Sénat avant l’adoption définitive d’ici au 22 juillet par l’Assemblée, là encore lors d’une session extraordinaire, et peut-être avec un nouveau 49.3…

Patrick Noviello

01 Juil

Autoroute Castres-Toulouse : une étude sur une solution alternative

©PHOTOPQR/VOIX DU NORD - Operation peage gratuit à Hordain. Le 02/06/2016. Photo Thomas LO PRESTI, La Voix du Nord (MaxPPP TagID: maxnewsspecial047959.jpg) [Photo via MaxPPP]

©PHOTO MaxPPP

Réunion de la commission permanente (CP) du conseil régional ce vendredi 1er juillet. Parmi les dossiers, l’autoroute Castres-Toulouse.

La Région va participer au financement d’une étude alternative à la concession auto-routière. Selon nos informations, l’enveloppe pourrait être de quelques milliers d’euros.

Le coût global (supporté par le maître d’ouvrage) est évalué à (environ) 50 000 euros.

Un maître d’ouvrage qui sera des collectivités (communes et inter-communalités) concernés par le tracé.

Concrètement, il s’agit d’étudier un aménagement de la RN 126.

Cette étude doit envisager une hypothèse qui n’a pas été expertisée jusqu’à présent. Sécurisation des endroits accidentogènes. Mise en 2×2 voies de certains tronçons.

Le but est d’apporter un éclairage supplémentaire avant l’ouverture de l’enquête publique en décembre prochain.

Le rapport présenté en commission permanente ce vendredi 1er juillet rappelle : » le principe d’achèvement de la mise à 2×2 voies de la liaison Toulouse-Castres via l’itinéraire RN 126 par mise en concession a été retenu par décision ministérielle en date du 25 juin 2010″. Autrement dit, la participation au financement de l’étude ne remet pas en cause le projet autoroutier et ne retarde pas l’enquête publique.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Jean-Christophe Sellin : « je lance un appel à Carole Delga pour qu’elle revienne à la raison »

La pilule ne passe pas. Les élus du Parti de Gauche et Nouvelle Gauche socialiste du conseil régional refusent de plier. Ils veulent constituer un groupe autonome et quitter « Nouveau Monde En Commun« . Mais une modification du règlement intérieur et un relèvement du seuil pour constituer un groupe leur barre la route.

Jean -Christophe Sellin désigne un responsable : le président (Nouveau Monde) du bureau de l’assemblée régionale. Le conseiller régional Front de Gauche lance un appel à Carole Delga et demande à la présidente de région de revenir sur le nouveau règlement. Interview.

Jean-Christophe Sellin conseiller régional « Nouveau Monde ».

Le Blog Politique. Gérard Onesta estime que vous êtes libre de quitter le groupe « Nouveau Monde ». Pourquoi ne pas devenir des non inscrits ?

Jean-Christophe Sellin. Il est hors de question de se prêter à ce tour de passe passe administratif. Nous ne voulons pas être réduit à de la poussière politique. Les non inscrits n’existent pas politiquement. Pas question. Nous ne plierons pas. Nous n’accepterons jamais cela. Le Parti de Gauche et la Nouvelle Gauche Socialiste existent politiquement au niveau régional et national. Dans l’assemblée régionale, nous sommes restés fidèles à nos engagements de campagne et au discours que nous avons tenu aux électeurs. Nationalement, le pays est chauffé à blanc par des lois anti-sociales. Nous sommes les hauts parleurs et les traducteurs du malaise social du pays.

Le Blog Politique. Le règlement intérieur a été voté. Pourquoi ne pas accepter le vote de la majorité ?

Jean-Christophe Sellin. Nous n’avons jamais accepté un relèvement du seuil pour constituer un groupe autonome. En janvier nous nous sommes mis d’accord sur le seuil de 4 élus avec Gérard Onesta en janvier dernier. Le bureau de l’assemblée (ndlr présidé par Gérard Onesta) veut nous corseter et sert de police politique. Beaucoup de gens voudraient bien museler le Front de Gauche et la Nouvelle Gauche Socialiste. Certains en rêvent y compris au sein du conseil régional.

Le Blog Politique. Vous ne voulez pas être non inscrit. Vous ne pouvez pas constituer un groupe. Quelle issue ?

Jean-Christophe Sellin. La balle est dans le camp de Carole Delga. Je ne vois pas l’intérêt de Carole Delga d’engager une guérilla avec nous. Je crois qu’elle est de bonne foi dans cette affaire. Je lui lance un appel pour qu’elle revienne à la raison lors de la prochaine assemblée plénière et qu’elle revoit le seul pour permettre la constitution d’un groupe.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

Euro-Région rebaptisée « Occitanie-Catalogne » : vraie compensation ou fausse consolation pour les Catalans ?

Une pétition. Un groupe sur Facebook. Les catalans sont vent debout contre Occitanie. Ils ne sont pas hostiles au nom voté par les conseillers régionaux. La dimension régionaliste et identitaire d’Occitanie convient parfaitement aux catalanistes. Mais l’absence de référence au pays catalan soulève une levier de bouclier. Cette réaction était prévisible. Elle a été anticipée par Carole Delga. Les mouvements catalans ont été reçus à l’hôtel de région. Des compensations ont été mises sur la table. Parmi elles une sorte de nom de substitution. Celui de l’Euro-région rebaptisée Occitanie-Catalogne.

A quoi correspond cette promesse ? Véritable compensation ou simple lot de consolation ? Éléments de réponse.

(Crédit : MaxPPP)

Le choix du nom Occitanie a déclenché une phase de diplomatie active. Pour désamorcer l’hostilité des catalans, la présidente de Région et le président du bureau de l’assemblée régionale ont reçu, à l’hôtel de Région, les représentants de collectif catalaniste « Sem ». Le président d’Unita Catalana, Brice Lafontaine, refuse de parler de contreparties : » nous n’acceptons en aucun cas que les mesures annoncées soient considérées comme des contreparties et elles ne nous font pas abandonner notre détermination à être reconnus« . Néanmoins, avant le vote en assemblée plénière, le 24 juin dernier, Carole Delga et Gérard Onesta ont proposé de modifier le nom de l’Euro-région et de déplacer son siège à Perpignan. Coté catalan, on refuse de considérer cette promesse comme une contrepartie.

Cette modification est visiblement en bonne voie.

Elle suppose l’accord de Barcelone, des îles Baléares et du conseil régional. Selon Brice Lafontaine : « des contacts ont été pris avec Barcelone et le ministre des affaires extérieures et il n’y a aucun soucis. Pas de soucis non plus du côté des Baléares« .

Concrètement, le changement de nom (une fois voté par les membres de l’Euro-Région) doit être validé par le gouvernement français. Mais, là encore, Brice Lafontaine est confiant.

L’autre volet du dossier concernant la domiciliation. L’Euro-Région est actuellement sur 3 sites : Toulouse, Barcelone et une représentation à Bruxelles. Carole Delga a promis que le siège sera transféré à Perpignan. Cette opération symbolique suppose un vote interne. Elle peut poser une question de gestion et de mobilité du personnel. L’équipe administrative de l’Euro-Région est composée d’une dizaine de personnes. Mais, sur le fond, pas d’inquiétude du côté des catalans. Le transfert est parfaitement réalisable.

Un nom intégrant « Catalogne » et un siège sur les terres catalanes. La contrepartie d’Occitanie n’est pas négligeable. Mais quelle est son poids réel et sa portée concrète ?

Autrement dit une Euro-Région ça sert à quoi ?

Un ancien élu régional parle d’une « coquille vide« .

Un fin connaisseur des arcanes régionales est plus précis : » C’est un peu un machin. Cela permet de se payer de bons repas à Toulouse ou Barcelone. Plus sérieusement, quelques actions de coordination et de mise en commun. Il y a toujours moyen de dire que c’est intéressant et sympathique mais cela produit peu. L’Euro-Région permet d’amorcer des dialogues et des échanges et de mieux se connaître. Ce n’est pas évident de dresser un bilan. L’installation du port sec de Barcelone à Eurocentre. C’est peut-être lié à l’Euro-Région. Le dernier moment fort de l’Euro-Région, c’est sous la présidence de Martin Malvy, lors d’un sommet organisé à Toulouse ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

30 Juin

Conseil constitutionnel et université Champollion : l’impossible cumul de Nicole Belloubet ?

Une élection surprenante. Nicole Belloubet a été élue mercredi 29 juin à la présidence du conseil d’administration de l’Institut National Champollion, l’université autonome d’Albi, Castres et Rodez. La désignation d’une universitaire (ancienne rectrice) à la tête d’un organisme formant des étudiants n’a rien d’extraordinaire. Surtout quand la présidente en question est déjà à la tête du conseil d’administration de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Toulouse. Ce qui est beaucoup moins banal c’est lorsque l’heureuse élue est également juge constitutionnel.

La présidence d’un conseil d’administration est (selon plusieurs sources) incompatible avec le statut de membre du Conseil constitutionnel. Un président d’Université participe à des réunions avec le ministère de la Recherche, négocie des postes et des subventions, rencontre des représentants syndicaux. Toutes ces activités se heurtent au statut de juge constitutionnel. Nicole Belloubet est visiblement en dehors des clous.

Trois campus : Albi, Castres et Rodez. Deux masters. 16 licences professionnelles. 1 école d’ingénieur. Des formations en lettre, droit, économie, gestion, santé et informatique. L’Institut National Champollion n’est pas un mastodonte universitaire. Mais on est très loin d’une simple antenne de l’université toulousaine. Au fil du temps, Champollion a grandi et acquis son autonomie. La présidence de son conseil d’administration n’a rien de symbolique.

Comme le précise une universitaire, « c’est un vrai boulot. On compte sur Nicole Belloubet pour ramener des postes et des subventions« . Dans le milieu des amphithéâtres et des labos de recherche, personne ne doute des capacités de Nicole Belloubet. L’ancienne rectrice est connue et reconnue pour sa rigueur, son professionnalisme et son carnet d’adresse. Avant sa nomination au Conseil constitutionnel (en février 2013), l’ancienne professeure de droit a été une importante vice-présidente du Conseil Régional. Son nom a même circulé pour succéder à Martin Malvy à la tête du Conseil régional.

Mais, au delà du profil, c’est le statut de Nicole Belloubet qui interroge. Le conseil d’administration de Champollion se réunit (en moyenne) 2 à 3 fois par an. Entre chacune de ses réunions, Nicole Belloubet contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Parlement et examine des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Pour plusieurs juristes, la double casquette « juge de la constitution-présidente d’une Université » est totalement improbable.

Le travail de juge constitutionnel est soumis à une (stricte) obligation de réserve. Les gardiens de la Constitution (10 membres nommés pour 9 ans par le Président de la République et les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale) doivent également respecter un (sévère) régime d’incompatibilité. La loi organique du 11 octobre 1973 prohibe « l‘exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée« .

Nicole Belloubet est une juriste chevronnée et elle bénéficie d’une excellente réputation. Comme le précise un de ses anciens collègues au conseil régional, « Nicole est d’un juridisme pointilleux. Il est impossible qu’elle ne respecte pas les règles d’incompatibilité« . Un professeur de droit est beaucoup plus dubitatif. Il déclare : « la situation est bizarre ou du moins incongrue. La fonction de juge constitutionnel est la fonction la plus verrouillée juridiquement de France. C’est quand même surprenant« .

Un autre juriste est également plus que sceptique. Il évoque une jurisprudence Simone Veil. Mais c’est pour l’exclure s’agissant de Nicole Belloubet. « Lors du débat sur le Traité Constitutionnel Européen, Simone Veil a demandé une dérogation à l’obligation de réserve pour défendre le ‘oui ». A l’époque cela a fait du bruit. Mais c’était limité dans le temps et cela n’a rien à voir avec l’exercice d’une fonction de présidente d’un conseil d’administration d’une université. Une présidence d’Université ce n’est pas un mandat politique mais c’est une fonction publique et j’ai enseigné pendant des années que le fait d’être membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec toute fonction ».

Marie-France Barthet, vice-présidente de l’Université Champollion, balaye les doutes et les questions. « C’est purement honorifique. Il n’y a pas de problème de compatibilité de fonction. Champollion a un statut particulier comme l’Insa (ndlr école d’ingénieur toulousaine). Le président du CA n’a pas de fonction exécutive. C’est le directeur de l’établissement qui est l’exécutif« .

Cet argument ne manque pas de poids. Mais il ne répond pas à une interrogation. L’exercice d’une fonction publique est interdite aux membres du conseil constitutionnel. Le fait de présider le conseil d’administration d’un établissement public n’est-il pas assimilable à une fonction publique ?

De plus, il existe une jurisprudence Fabius.

Lors de sa nomination à la présidence du conseil constitutionnel, Laurent Fabius voulait continuer à présider la COP21. Une présidence qui n’était pas (pour reprendre l’expression de Marie-France Barthet) exécutive. L’ancien ministre des affaires étrangères a du renoncer.

Nicole Belloubet peut-elle invoquer un précédent en dehors du cas Fabius ? D’autres membres du conseil constitutionnel cumulent-ils ? Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le Conseil constitutionnel déclare : « aucune idée« .

Laurent Dubois (@laurentdub)

29 Juin

Autoroute Toulouse-Castres : les propositions du Conseil Départemental 31

De l’art de vouloir une autoroute mais sans les nuisances qui vont avec et, si possible, pas trop chère… Telle est la gageure sur laquelle se sont, entre autre, penchés les élus haut-garonnais lors de leur session du jour.

Comme celui du Tarn, le Conseil départemental de Haute-Garonne a évidemment son mot à dire sur le projet d’autoroute Toulouse-Castres. Et il estime, dans la nouvelle version du projet relancé par l’Etat en 2014, avoir été entendu sur plusieurs points notamment un barreau neuf autoroutier entre la RD20 et Verfeil, et la conservation de la déviation gratuite sur cette même commune.

Tronçon autoroutier 2X1 voie ?

Seul bémol que constatent ce jour les élus de Haute-Garonne : la future éventuelle autoroute passerait trop près de Verfeil. Les trafics sur ce tronçon sont estimés à 7000 ou 8000 véhicules/jour. Alors que proposent les conseillers départementaux ? « Inclure la RD20 en l’état à 2X1 voie dans le projet et de la maintenir gratuite en déplaçant le péage de l’ouest à l’est de Verfeil. » Une autoroute à 2X1 voie, oui vous avez bien entendu. Et le communiqué du département de Haute-Garonne de préciser : « il existe déjà des tronçons autoroutiers à 2X1 voie qui fonctionnent très correctement, notamment dans le Comminges ».

Une minute de perdue, 60 millions de gagner

Pour ordre d’idée, selon le Département, « passer ce tronçon en 2X1 voie ne ferait perdre qu’une minute de trajet pour 60 millions d’euros d’économiser ». A ce compte-là, sur une autoroute chiffrée à 470 millions hors taxes, cela vaut effectivement la peine qu’on y réfléchisse. La proposition est donc lancée et sera débattue durant la concertation. Une concertation menée entre les conseils départementaux financeurs à hauteur de 50% et la Préfecture qui financera au même niveau.

Réponse en 2018

Rappelons que ce projet prévoit la réalisation de 68km d’autoroute concédée pour relier Castres à l’A62 et la métropole toulousaine. Parmi les communes desservies : Verfeil, Puylaurens, Soual et Castres. Pour savoir si l’idée de ce tronçon 2X1 voie est retenue, rendez-vous en 2018 avec la déclaration d’utilité publique.

Patrick Noviello

Nouvelle taxe régionale : un PS entre colère et satisfaction de principe

Une nouvelle taxe régionale. L’Association des Régions de France (ARF) demandait une compensation financière suite au transfert de la compétence économique des départements vers les régions. Matignon a entendu l’appel. Manuel Valls vient d’annoncer la création d’une Taxe spéciale d’Equipement régional (TSER). Ce nouvel impôt, (collecté par l’Etat puis redistribué aux régions) touchera ménages et entreprises. La mesure sera inscrite dans la loi de Finances 2017. Dans les rangs de la majorité parlementaire, les réactions oscillent entre satisfaction de principe et critique ouverte.

Carole Delga et Manuel Valls en octobre 2014 lors du congrès de l’ARF à Toulouse. Photo MaxPPP

L’ARF se défend d’avoir solliciter un nouvel impôt. » Nous avons sollicité une compensation financière en raison du transfert du développement économique aux régions et en échange Matignon nous a proposé une taxe » déclare un porte-parole de l’Association des Régions de France. Depuis août 2015 et le vote de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) la région est seule compétente pour les aides directes aux entreprises. Ce transfert s’est opéré sans une augmentation des recettes régionales. Pour faire face à cette compétence (qui désormais échappe aux départements), l’ARF demandait de nouvelles recettes. Ce sera fait à partir de la prochaine loi de Finances.

Matignon n’a pas encore donné de détails. Mais, du côté de l’ARF, on précise que le prélèvement ne dépassera pas les 600 millions d’euros par an. Cette somme sera redistribuée aux régions en fonction d’une clé de répartition. Pour le moment on ignore qu’elle va être cette clé. Selon une source, elle pourrait intégrer une dimension démographique. Plus une région est peuplée, plus elle percevra une enveloppe importante. L’ex Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (avec ses 5 791 865 habitants) est la 5eme région française en terme de population. Cette place sur le podium devrait lui assurer plusieurs dizaines de millions d’euros.

Autre point stratégique : l’assiette c’est-à-dire la base de calcul de la nouvelle taxe. Plus une assiette est large et plus un impôt rapporte. Mais, au delà de l’efficacité fiscale, l’assiette conditionne (surtout) la réaction des contribuables. Plus l’assiette est large et plus le nombre de contribuables est important et plus le mécontentement risque d’être fort.

S’agissant de la nouvelle taxe régionale, c’est le foncier qui est visé. Autrement dit, ce sont les propriétaires (qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises) qui vont trouver une ligne supplémentaire sur leur feuille d’impôt. Comme le précise un spécialiste des finances locales (élu municipal à Blagnac et à Toulouse Métropole) Joseph Carles : « il s’agit bien d’un nouvel impôt et pas simplement d’augmenter le taux de la taxe foncière payée par les entreprises et les ménages« .

Après une forte augmentation de la carte grise en ex Midi-Pyrénées, la création d’un nouvel impôt régional risque de faire grincer les dents des contribuables. Augmentation des dépenses de fonctionnement. Hausse de la fiscalité. L’inauguration des nouvelles régions (fusionnées) coûte cher.

Certains députés socialistes assument le coût et ne sont pas hostiles à la création d’un nouvel impôt. C’est le cas du député du Gard (et conseiller régional), Fabrice Verdier : » Je ne connais pas le détail et je ne me suis pas encore penché sur la taxe proposée par Manuel Valls. Mais sur le principe je ne peux qu’être favorable à l’autonomie fiscale des régions. Avoir une fiscalité propre et dynamique, sur laquelle on peut jouer c’est essentiel ».

Tous les parlementaires PS ne sont pas sur cette ligne. Un député ne cache pas sa colère : » la taxe est censée permettre l’aide aux entreprises. On va donc prendre de l’argent aux entreprises pour le rendre aux entreprises. Tout cela n’a pas de sens. Les départements doivent simplement redonner les sommes qu’ils ont perçu au titre du développement économique ».

Le vote de la dernière loi de finances du quinquennat de François Hollande s’annonce sportive.

Laurent Dubois (@laurentdub)

« Camping 4 » à Martres-Tolosane pour des cadres de la Région Occitanie

Quatre étoiles pour la haute hiérarchie du Conseil Régional. Les Directeurs Généraux Adjoints (DGA) de la nouvelle grande région vont pouvoir profiter d’un écrin de verdure de 12 hectares, d’une piscine extérieure chauffée et du confort d’un Mobil Home ou d’un Chalet Tradition. Les contribuables peuvent se rassurer. Ce cadre idyllique n’est pas celui d’un château mais du camping de Martres-Tolosane (Haute-Garonne)

Carole Delga et Manuel Valls dans les rues des Martres-Tolosane. Photo @MaxPPP

Les esprits grognons en seront pour leurs frais. Les DGA de Toulouse et Montpellier ne partent pas en vacances. Pas de serviettes de bains et de chaises longues. Les cadres dirigeants de la Région vont participer à un séminaire de travail. Un séminaire qui est organisé dans la commune de leur patronne, la présidente Delga, courant juillet.

La séquence ne va pas être de tout repos. Sans parler de l’ambiance. Pas vraiment détendue.

La Fusion impose une nouvelle organisation des Hôtels de Région. Beaucoup de dents grincent. A l’unanimité, les syndicats se sont (violemment) opposés au (nouveau) règlement intérieur et au (nouvel) organigramme présenté par le Directeur Général des Services, Simon Munch. Mais la grogne s’exprime à tous les étages. Y compris celui de la direction. Les directions générales adjointes sont remplacées par des directions déléguées. Les DGA ont l’impression de passer à la trappe. Selon eux, cette réforme vide de sa substance leur fonction.

Pour une fois, Toulousains et Montpelliérains font front commun.

Une rivalité existe entre les deux sites. Les Toulousains ont le sentiment d’être mis de côté. Mais, dans les rangs des DGA, le nouvel organigramme efface les rivalités entre ex-Midi-Pyrénéens et ex-Languedociens.

Le séminaire de Martres-Tolosane intervient dans un cadre de tension. Selon une source, « il doit permettre d’apprendre aux directeurs à travailler ensemble et relève de la calinothérapie ».

Une calinothérapie qui peut passer par un clin d’oeil aux fans de Franck Dubosc. Une virée au camping de Martres après la sortie (cette semaine) de Camping 3, cela peut plaire à certains haut-fonctionnaires.

Laurent Dubois (@laurentdub)

RSS

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :

Partager :