Une nouvelle taxe régionale. L’Association des Régions de France (ARF) demandait une compensation financière suite au transfert de la compétence économique des départements vers les régions. Matignon a entendu l’appel. Manuel Valls vient d’annoncer la création d’une Taxe spéciale d’Equipement régional (TSER). Ce nouvel impôt, (collecté par l’Etat puis redistribué aux régions) touchera ménages et entreprises. La mesure sera inscrite dans la loi de Finances 2017. Dans les rangs de la majorité parlementaire, les réactions oscillent entre satisfaction de principe et critique ouverte.
Carole Delga et Manuel Valls en octobre 2014 lors du congrès de l’ARF à Toulouse. Photo MaxPPP
L’ARF se défend d’avoir solliciter un nouvel impôt. » Nous avons sollicité une compensation financière en raison du transfert du développement économique aux régions et en échange Matignon nous a proposé une taxe » déclare un porte-parole de l’Association des Régions de France. Depuis août 2015 et le vote de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) la région est seule compétente pour les aides directes aux entreprises. Ce transfert s’est opéré sans une augmentation des recettes régionales. Pour faire face à cette compétence (qui désormais échappe aux départements), l’ARF demandait de nouvelles recettes. Ce sera fait à partir de la prochaine loi de Finances.
Matignon n’a pas encore donné de détails. Mais, du côté de l’ARF, on précise que le prélèvement ne dépassera pas les 600 millions d’euros par an. Cette somme sera redistribuée aux régions en fonction d’une clé de répartition. Pour le moment on ignore qu’elle va être cette clé. Selon une source, elle pourrait intégrer une dimension démographique. Plus une région est peuplée, plus elle percevra une enveloppe importante. L’ex Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (avec ses 5 791 865 habitants) est la 5eme région française en terme de population. Cette place sur le podium devrait lui assurer plusieurs dizaines de millions d’euros.
Autre point stratégique : l’assiette c’est-à-dire la base de calcul de la nouvelle taxe. Plus une assiette est large et plus un impôt rapporte. Mais, au delà de l’efficacité fiscale, l’assiette conditionne (surtout) la réaction des contribuables. Plus l’assiette est large et plus le nombre de contribuables est important et plus le mécontentement risque d’être fort.
S’agissant de la nouvelle taxe régionale, c’est le foncier qui est visé. Autrement dit, ce sont les propriétaires (qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises) qui vont trouver une ligne supplémentaire sur leur feuille d’impôt. Comme le précise un spécialiste des finances locales (élu municipal à Blagnac et à Toulouse Métropole) Joseph Carles : « il s’agit bien d’un nouvel impôt et pas simplement d’augmenter le taux de la taxe foncière payée par les entreprises et les ménages« .
Après une forte augmentation de la carte grise en ex Midi-Pyrénées, la création d’un nouvel impôt régional risque de faire grincer les dents des contribuables. Augmentation des dépenses de fonctionnement. Hausse de la fiscalité. L’inauguration des nouvelles régions (fusionnées) coûte cher.
Certains députés socialistes assument le coût et ne sont pas hostiles à la création d’un nouvel impôt. C’est le cas du député du Gard (et conseiller régional), Fabrice Verdier : » Je ne connais pas le détail et je ne me suis pas encore penché sur la taxe proposée par Manuel Valls. Mais sur le principe je ne peux qu’être favorable à l’autonomie fiscale des régions. Avoir une fiscalité propre et dynamique, sur laquelle on peut jouer c’est essentiel ».
Tous les parlementaires PS ne sont pas sur cette ligne. Un député ne cache pas sa colère : » la taxe est censée permettre l’aide aux entreprises. On va donc prendre de l’argent aux entreprises pour le rendre aux entreprises. Tout cela n’a pas de sens. Les départements doivent simplement redonner les sommes qu’ils ont perçu au titre du développement économique ».
Le vote de la dernière loi de finances du quinquennat de François Hollande s’annonce sportive.
Laurent Dubois (@laurentdub)
