Le blog politique

Débuté à 13 heures lundi, le conseil municipal de Toulouse s’est achevé juste avant minuit. Déjà en mars, le record de durée (12 heures) avait été battu. Mais pour quelles raisons ?

Jean-Luc Moudenc au conseil municipal de Toulouse (photo : MaxPPP)

Un début de séance retardé par les obsèques de Jean-Jacques Rouch

Le Conseil municipal de Toulouse n’a débuté qu’à 13 heures ce lundi 28 juin en raison des obsèques de l’ancien journaliste et conseiller municipal PRG Jean-Jacques Rouch décédé la semaine dernière. Une grande partie des élus s’y sont rendus dont le maire LR Jean-Luc Moudenc et son prédécesseur Pierre Cohen.

Le refus du maire de le scinder en deux

Au programme plus de 180 délibérations dont certaines, comme l’examen du compte administratif sur l’état des finances de la ville, a donné lieu de belles (et longues) passes d’armes entre majorité et opposition. En revanche, la mairie, pour gagner du temps, avait supprimé les traditionnels propos liminaires de début de séance.

Les groupes d’opposition avaient demandé vendredi à Jean-Luc Moudenc, en raison des obsèques de Jean-Jacques Rouch de scinder le conseil municipal en deux.

Nous proposons de tenir le conseil municipal du lundi 27 juin à partir de 14h avec les propos liminaires, l’ensemble des délibérations concernant les finances, les délibérations urgentes et de convoquer au plus vite un conseil municipal extraordinaire d’ici le 14 juillet, où pourraient être présentées les délibérations les moins urgentes, les vœux et les questions diverses », ont-ils écrit à Jean-Luc Moudenc.

Mais Jean-Luc Moudenc leur a signifié son refus.

J’ai souhaité que le conseil municipal, lundi 27 juin, puisse se tenir à partir de 13 heures dans des conditions matérielles adaptées aux circonstances (…). A aucun moment, je n’ai envisagé de répartir ce conseil sur deux journées voire d’en organiser un supplémentaire courant juillet. De ce conseil dépendent un grand nombre de décisions intéressant également Toulouse Métropole, je maintiens donc l’organisation des débats en une seule séance (…) avec la faculté d’aller au delà de minuit si nécessaire ».

Seules 4 séances par an

Le Conseil municipal de Toulouse ne se réunit plus que 4 fois par an, le minimum légal. Ce que l’opposition dénonce, précisant que les débats sont trop longs, ne permettant pas l’expression démocratique. Des arguments réfutés par la majorité de droite, François Chollet, le président du groupe Toulouse Ensemble, précisant lundi que le temps de parole est désormais réparti à 50/50 entre la majorité et l’opposition.

Quand il s’agit de servir #Toulouse, nous n’avons pas peur de passer la #NuitDebout ?@M_lalane @MPagran @Y_a_pas @EELVToulouse #CMToulouse

— Jean-Luc Moudenc (@jlmoudenc) June 27, 2016

Jean-Luc Moudenc, lui, précise que de plus en plus de compétences sont métropolitaines et selon la ville, si l’on additionne les conseils métropolitains, les conseils municipaux et les conseils syndicaux de Tisséo, on arrive à une quinzaine de réunions par an. Un calcul qui ne satisfait pas l’opposition de gauche, vent debout contre ces conseils municipaux marathons.

Fabrice Valéry (@fabvalery)

La Grande-Bretagne est redevenue une île. Les anglais quittent l’Union Européenne. On ne mesure pas encore toutes les conséquences du Brexit. Mais une chose est certaine, le vendredi 24 juin entre dans les livres d’Histoire. Depuis 1951 et le premier traité fondateur, l’Europe n’a cessé de grandir et de s’agrandir au point de compter 28 Etats membres et 508 millions d’habitants. Pendant des décennies, des candidats ont frappé à la porte de l’Union Européenne. L’Europe a été attractive et enviée. Attractivité d’un espace démocratique. Réussite économique d’un des plus grands marchés du monde.

Mais au fil du temps la répulsion et l’euroscepticisme ont gagné du terrain. Ce processus d’érosion connaît un point d’orgue avec le référendum (historique) organisé en Grande Bretagne.

Un ancien acteur de la scène européenne réagit sur cet événement inédit.

Ancien vice-président (EELV) du Parlement Européen, Gérard Onesta est un  européen convaincu. Mais il ne verse pas de larmes. Interview.

Gérard Onesta, ancien vice-président du Parlement Européen (1999-2009). Photo MaxPPP

Le Blog Politique. La Grande-Bretagne quitte l’Union Européenne. Votre réaction. 

Gérard Onesta. J’appartiens à une espèce rare. Je suis un européaniste pas mécontent. J’ai vu comment le libéralisme anglais a toujours eu le pied sur le frein. Je l’ai vécu. Blocage des normes environnementales. Blocage des réformes institutionnelles et chantage permanent. Je peux comprendre que la City ait la gueule de bois. Les Anglais, c’était l’Europe de la City. Je ne suis pas dupe des racistes et des populistes contre qui ont voté en faveur du Brexit. J’ai regardé le détail des votes et j’ai bien vu que ceux qui ont voté pour la sortie de l’Europe ont plus de 50 ans. C’est dramatique de voir que ce sont les jeunes qui vont devoir vivre et grandir avec une décision qu’ils ne voulaient pas.

Le Blog Politique. C’est une journée sombre pour la construction européenne et le début de la fin pour l’Europe ?

Gérard Onesta. C’est un coup de pied dans la fourmilière qui peut secouer le cocotier européen. Ce n’est que le début et le plus important c’est la suite. La crise doit permettre de refonder l’Europe. Mais il y a urgence. Il faut refonder l’Europe aussi vite qu’elle risque de s’effondrer suite au départ de la Grande-Bretagne.

Le Blog Politique. Vous êtes optimiste sur la capacité des européens à se réformer ?

Gérard Onesta. Pendant des années, j’ai été le négociateur entre Europe-Ecologie et le PS sur les questions européennes. Sur 28 propositions pour débloquer le système, le PS en a gardé exactement zéro. Il faut que l’Europe se réforme très vite ou elle risque d’exploser très vite mais je crains que François Hollande et Angela Merkel restent dans leurs petits agendas.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

Le lieu est symbolique et un brin décalé. Ce jeudi 23 juin, l’opposition socialiste toulousaine a tenu une conférence de presse dans ses locaux contigus du… Crédit Municipal. Généralement, l’endroit accueille les personnes en manque d’argent et qui recherchent un prêt ou un crédit. Mais, pour une fois, le Crédit Municipal a servi d’écrin à un problème de riches. Les élus socialistes du Capitole (Pierre Cohen, Joël Carreiras, Romain Cujives, Isabelle Hardy) pointent l’existence d’une « cagnotte » municipale. Epargne abondante, surplus d’impôt, augmentation des dotations de l’Etat. Les opposants de Jean-Luc Moudenc veulent faire passer le maire de Toulouse à la « caisse ». Ils demandent une redistribution des surplus budgétaires.

L’opposition PS durant sa conférence de presse (Photo : Laurent Dubois / France 3)

Lundi 27 juin, le compte administratif de la mairie de Toulouse va être présenté en conseil municipal. L’opposition a épluché les chiffres. Pour Pierre Cohen, ils dévoilent le « discours mensonger et alarmiste » de Jean-Luc Moudenc sur l’état des finances toulousaines. La municipalité est, selon l’ancien locataire du Capitole, enfermée dans le « dogme de la dette zéro « . Cette ligne conduit à des restrictions pour les services publics et une augmentation de la fiscalité. Mais, selon Pierre Cohen, ce sont des faux arguments. Les caisses ne sont pas vides. Au contraire.

L’opposition socialiste chiffre l’épargne brute à 74 millions d’euros et parle d’un surplus d’impôt pour un montant de 38 millions d’euros. A ces enveloppes, Joël Carreiras ajoute une somme qui n’est pas inscrite dans le compte administratif. François Hollande a annoncé un gel des baisses de dotation de l’Etat. Cette mesure doit (mécaniquement) offrir 6 millions d’euros au Capitole. Cela correspond, selon l’ancien adjoint aux finances, à 3 points de fiscalité. Il pose une (vraie-fausse) question. Une question qui contient la réponse : « pourquoi ne pas répercuter ? « .

L’opposition met en parallèle les coupes dans les budgets des associations (-1,5 million d’euros) ou dans la masse salariale du Capitole (-13 millions d’euros par rapport au budget primitif) et les marges de manœuvres dont dispose la mairie. Des marges de manœuvres qui existent mais que Jean-Luc Moudenc refuse d’utiliser, selon son opposition, pour des raisons dogmatiques.

« Il y a un trop perçu de recettes, un surplus d’épargne qui a augmenté bien plus que la baisse des dotations de l’Etat et Jean-Luc Moudenc préfère ponctionner dans le pouvoir d’achat des Toulousains en remettant en cause la gratuité de la cantine ou en réduisant les services publics. Il s’enferme dans le dogme de l’investissement exclusivement par l’épargne (ndlr sans recourir à l’emprunt). Nous sommes la seule ville de France à agir de la sorte. Il n’y a pas une seule autre ville qui fait cela » déclare Pierre Cohen.

Les socialistes ne sont pas les seuls à tenir ce discours. Les Écologistes et le Parti Communiste sont exactement sur la même ligne. C’est toute la gauche municipale qui entonne un air bien connu en Angleterre : I Want My Money Back. Rendez-moi mon argent.

Réponse du détenteur de la « cagnotte » demain. Après le point presse d’EELV (mardi 21 juin), du PCF (mercredi 22 juin) et du PS ce 23 juin, ce sera au tour de Jean-Luc Moudenc de s’exprimer sur ce sujet.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Le maire LR de Balma, dans la banlieue de Toulouse, vient de retirer leurs délégations à deux adjoints et une conseillère déléguée. 5 élus de la majorité sortie des urnes en mars 2014 dénoncent les méthodes du nouveau maire.

Vincent Terrail-Novès, los de son élection en mars 2014.

Mais que se passe-t-il à Balma, paisible commune de la métropole toulousaine ? La majorité du maire Vincent Terrail-Novès, également vice-président de Toulouse Métropole et conseiller régional, s’est fissurée récemment après deux ans de mandat. Le 16 juin dernier, le conseil municipal, sur proposition du maire a retiré à l’adjoint Jean-Jacques Capelli sa délégation à la gestion et au budget, à Corinne Rigole celle de la vie associative et enfin celle de la conseillère déléguée à la cohésion sociale Florence Duterne.

Depuis, le site internet de la mairie de Balma a été rapidement mis à jour et les nouvelles délégations y sont inscrites.

Au total, 7 élus de la majorité de droite ont « proposé au maire une autre façon de travailler pour améliorer le fonctionnement général du groupe, la prise de décision et faire les meilleurs choix pour la commune« . Une proposition « violemment rejetée par le maire », qui dans la foulée a organisé ce « remaniement » parmi ses adjoints.

Alors l’ancien tête de liste aux régionales pour Dominique Reynié dans le département de la Haute-Garonne fait-il preuve d’un excès d’autorité ?

« On n’a pas de problèmes sur le programme pour lequel nous avons été élus, explique Jean-Jacques Capelli, l’un des adjoints « puni » par le maire de Balma. C’est davantage sur la méthode. On veut avoir le droit de débattre au sein de la majorité des dossiers importants, pas de tout évidemment, mais sur les choses importantes, il faut pouvoir discuter ! » 

Ces élus ont « tenté à plusieurs reprises de demander au maire que l’on puisse donner notre point de vue et débattre sur certains dossiers, continue-t-il. Nous n’avons pas été écoutés. Comme nous n’avions pas d’autres solutions, nous avons donc décidé de boycotté le conseil municipal du 16 juin au cours duquel nous avons été rétrogradés ». 

Du pain béni pour l’opposition, qui a perdu la ville de Balma aux dernières municipales. Le socialiste Laurent Méric, a dénoncé sur facebook « un maire incapable de fédérer son équipe, de permettre une cohésion et de donner le sens ».

Mais pour Vincent Terrail-Novès, « ce n’est pas sérieux. Il n’y a pas dans la majorité  20 imbéciles qui subissent ce que je leur impose ! ». Pour lui, ces changements ont été imposés par « des mauvais retours du terrain » et le souhait du groupe majoritaire de mieux bordurer les délégations des élus pour améliorer le fonctionnement de l’administration municipale. « J’ai proposé à ces élus, par écrit, explique-t-il, de retravailler le champ de leurs délégations. Ils ont refusé. Nous étions donc dans une situation de blocage ». 

Quant aux reproches formulés par ces élus sur la méthode du nouveau maire, Vincent Terrail-Novès conteste tout refus de dialogue : « Dans une collectivité il n’y a pas 25 maires ou 25 adjoints. Il y a un certain nombre d’adjoints qui prennent chaque jour des dizaines de décisions et on ne peut pas tout faire valider par tout le monde ! Mais sur les gros dossiers, comme le budget ou l’armement de la police municipale, j’ai toujours consulté ma majorité ». 

Pour le maire, ces élus contestataires ont, « comme tout le monde, le droit à l’erreur. Il faut assumer« . Vincent Terrail-Novès qui indique que certains de ces membres de la majorité ne sont venus « qu’une ou deux fois aux 17 réunions de groupe que j’ai organisées. Quand on veut débattre, il faut venir aux réunions ! ».

Quant aux élus « réfractaires », ils ont décidé de ne pas démissionner du conseil municipal, « par respect pour les Balmanais qui nous ont élus » et se donnent quelques semaines pour décider de leur avenir. Vont-il créer un groupe au sein du conseil municipal ? « Aucune décision n’est prise, nous ferons cela dans la collégialité, explique Jean-Jacques Capelli. Nous n’avons pas de chef. Nous faisons tout pour éviter le dirigisme, ce n’est pas pour faire pareil à plus petite échelle ». 

Fabrice Valéry (@fabvalery)