Le conseil régional d’Occitanie publie le taux d’absence des élus régionaux. Une évaluation unique en France et qui conduit à une sanction financière.
Assemblée Plénière. conseil régional d’Occitanie.Photo : MaxPPP/Esdourrubailh
Pour la deuxième fois depuis le début du mandat, le conseil régional pointe les absences de élus régionaux. Cette transparence était totalement absente dans l’ex-région Languedoc-Roussillon. Mais elle existait, avant la création de la Grande Région, côté Midi-Pyrénées. Néanmoins, c’était un dispositif peu efficace. En effet, un mécanisme d’excuses permettait à un élu d’être considéré comme « présent à 100% » alors qu’il pouvait être absent en permanence.
Après son élection à la tête de la nouvelle région, Carole Delga a introduit un nouveau pointage. Les excuses sont limitées et encadrées. Il existe 3 cas de figure : un mandat de représentation de la Région empêchant de participer à une réunion, une raison de santé justifiée par un certificat médical, des empêchements professionnels ou personnels. Cette dernière catégorie d’excuse comporte 3 « jokers ».
Si, malgré ces excuses justifiées, un élu n’est pas présent, une sanction financière financière s’applique : une retenue sur les indemnités. Cette pénalité s’applique à partir de 10% d’absences et elle est proportionnelle : 10% d »absence = 10% de retenue, 20% = une retenue de 20%….La retenue s’applique sur quatre mois .Après cette période, le compteur est remis à zéro.
Sur la base de ce système, des conseillers régionaux vont donc perdre une partie de leur indemnité.
- France Jamet (FN) : 10% de retenue correspondant à un taux d’absence de 13,89%
- Jean-François Fons (UEDC) : 20% de retenue pour un taux d’absence de 27,27%
- Jean-Christophe Sellin (Non Inscrit) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 17,24%
- Sacha Briand (UEDC) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 13,04%
- Emmanuel Crenne (FN) : 20% de retenue pour un taux d’absence de 20%
- Yoan Gillet (FN) : 10% de retenue pour un taux d’absence de 16,67%
La retenue la plus importante concerne Anne-Marie Collard (FN) : 40% de retenue pour un taux d’absence de 42,86%
Le conseiller régional du Lot, Aurélien Pradié, figure également parmi les plus gros « perdants » : 30% de retenue pour un taux d’absence de 36,6%. Mais c’est sans conséquence. En effet, Aurélien Pradié a démissionné de son mandat régional pour se consacrer à son activité parlementaire. De ce fait, il n’y aura pas de sanction financière pour le jeune élu du Lot puisqu’il ne perçoit plus d’indemnité au titre de son ex-mandat régional.
Tous les conseillers régionaux ne perçoivent pas la même indemnité. La rémunération dépend des fonctions exercées au sein du conseil régional (membre de la commission permanente, vice-présidence) mais aussi d’un éventuel cumul de mandat (parlementaire ou local).Evidemment, plus d’indemnité est importante et plus la sanction financière est élevée. Au regard de ces critères, voici le montant des retenues :
- France Jamet (FN) : 157,93 euros.
- Jean-François Fons (UEDC) : 410,30 euros.
- Jean-Christophe Sellin (Non Inscrit) : 186,50 euros
- Sacha Briand (UEDC) : 63,95 euros
- Emmanuel Crenne (FN) : 315,23 euros
- Yoan Gillet (FN) : 191,12 euros
Logiquement, c’est Anne-Marie Collard (FN) qui va perdre le plus d’argent : 766,44 euros
Ses sanctions financières sont relatives car elles reposent sur un système de contrôle qui a des failles. Selon nos informations, des élus contournent les règles. Au moment des Assemblées Plénières (AP), des conseillers régionaux signent en fin de matinée la feuille de présence. Ils déjeunent puis pointent en début d’après-midi avant de quitter la réunion. Lors de chaque AP, le pointage se fait par demi journée : matinée, après-midi et éventuellement soirée. Il suffit d’être présent entre 11 heures 30 et 14 heures 30 pour avoir de bonnes statistiques. Ainsi, des élus affichent un taux d’absence à 0% alors qu’ils se contentent d’une présence minimale. De plus, les indicateurs portent sur un nombre limité de réunion : 3 assemblées plénière par an, 10 commissions permanentes par an, 10 commissions sectorielles par an. Les réunions dans les organismes extérieurs ne sont pas comptabilisés. Et, évidemment, le travail sur le terrain n’est pas contrôlé.
Ces limites relativisent l’intérêt et la portée du taux d’absence des élus régionaux. Mais le système a un intérêt indéniable : il existe.
Laurent Dubois (@laurentdub)
