07 Sep

Pétition anti-cumul : quels sont les député(e)s signataires en Occitanie ?

Une pétition contre deux propositions de loi. Une centaine de parlementaires socialistes se mobilisent en faveur de la loi anti-cumul. Voté en 2013, le texte doit entrer en vigueur en 2017. La droite parlementaire a déposé deux propositions de loi afin de reporter le dispositif en…2020. Les signataires ne sont pas tous des soutiens de Nicolas Sarkozy. Mais ils sont la même ligne que l’ancien de chef de l’Etat. En cas de victoire à la présidentielle, Nicolas Sarkozy souhaite revenir sur la réforme.

Assemblée Nationale Photo MAXPPP

Assemblée Nationale Photo MaxPPP

Une députée PS, Laurence Dumont, réagit face à cette contre-offensive. Une contre-offensive qui émane également d’une partie de la gauche. Cet été, un sénateur proche de Manuel Valls a également déposé une proposition de loi qui va dans le même sens et vise le même but que le texte défendu par la droite parlementaire. Les sénateurs radicaux de gauche d’Occitanie sont, d’ailleurs, à la pointe de cette initiative. Malgré une brèche dans le front des anti-cumuls, la pétition socialiste recueille la signature de plus d’une centaine de parlementaires PS.

Une des instigatrices de la pétition, la députée de la Haute-Garonne, Martine Martinel reconnait que le mouvement a été lancé par sa collègue, Laurence Dumont. Mais, comme les 2400 autres signataires, elle reprend les arguments de la députée du Calvados et qui figure en-tête de la pétition : « A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes…. Une avancée majeure, plébiscitée par les Français. Les Républicains a « franchi la ligne jaune » en déposant deux propositions de loi visant à repousser l’entrée en vigueur de cette mesure. Un report en fait synonyme d’abandon pur et simple. Nous devons  nous mobiliser pour qu’aucun retour en arrière ne soit possible !« .

L’appel a été entendu par 11 des 49 députés d’Occitanie. C’est un peu plus de 22% des parlementaires de la Région qui se sont mobilisés. Tous sont socialistes mais tous les députés socialistes n’ont pas signés la pétition. Parmi les « absents », on compte la présidente-députée de la Région, Carole Delga mais aussi le député de Haute-Garonne , Gérard Bapt, ou encore le numéro 3 du PS, Christophe Borgel. L’absence, parmi les signataires, de Christophe Borgel est d’ailleurs étonnante. La pétition vise à défendre une loi initiée par François Hollande et défendue par Manuel Valls. Le soutien d’un des hiérarques du parti socialiste envers l’action d’un gouvernement…socialiste peut paraître naturelle. Visiblement, elle ne l’est pas. Il faut toutefois préciser que Christophe Borgel a été le rapporteur de la loi anti-cumul et plaide (même s’il a cumulé un temps son mandat de député avec celui de conseiller regional d’Ile-de-France) pour le mandat unique.

En revanche, côté signataires, le département de la Haute-Garonne est sur la seconde marche du Podium avec 3 petionnaires  : Martine Martinel, Monique Iborra (ex-PS), Catherine Lemorton. L’Hérault est le département de la plus mobilisé avec 4 signataires (Patrick Vignal, Christian Assaf, Fanny Dombre-Coste, Kléber Mesquida). Dans l’immense majorité des autres départements d’Occitanie un seul député(e) soutient la pétition : Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), Jacques Valax (Tarn), Robert Olive (Pyrénées Orientales), Marie-Lou Marcel (Aveyron).

A noter que certains signataires cumulent et l’un d’entre eux est visé » par la loi dont il demande l’application. Il s’agit de Christian Assaf (député et conseiller régional) et de Kléber Mesquida (député et président

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

25 Août

Salaires, dividendes, honoraires : les autres revenus de vos élus

Début août, les Français ont découvert le hit-parade des ministres les plus riches. C’est une personnalité de la région Occitanie qui décroche la palme d’Or. Avec 6,5 millions de patrimoine, des voitures de collection, une locomotive et des participations dans l’entreprise familiale, Jean-Michel Baylet est sur la première marche du podium.

Les ministres ne sont pas les seuls à disposer de fortune personnelle. Mais surtout la transparence des patrimoines ne concerne pas uniquement les locataires de palais nationaux. Suite au scandale de l’affaire Cahuzac, la loi du 11 octobre 2013 soumet les parlementaires et une partie des élus locaux à une déclaration de patrimoine.

L’introduction de cette transparence (présente dans de nombreux pays européens) a soulevé une levée de bouclier. Le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone a dénoncé un « voyeurisme« . Le législateur n’a pas pu reculer. Mais les réticences et les résistances ont émoussé le dispositif. Les déclarations de patrimoine sont consultables uniquement sur rendez-vous en préfecture. La consultation se déroule en présence d’un agent et doit rester confidentielle (sous peine d’amende). Divulgation interdite.

En revanche, les déclarations d’intérêts sont publiques et consultables en ligne. A la différence des déclarations des patrimoines, elles ne contiennent pas la liste des biens immobiliers, des actifs, des comptes bancaires, dettes et emprunts des élus locaux et des parlementaires. Une déclaration d’intérêt, comme son nom l’indique, « vise à prévenir…toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’un mandat« . En clair, il s’agit d’éviter qu’un député siège dans le conseil d’administration d’un laboratoire pharmaceutique alors qu’il va voter des textes sur l’industrie du médicament.

Néanmoins, cette prévention des conflits d’intérêts repose sur la déclaration de l’origine et le montant des revenus des élus. France 3 Midi-Pyrénées a consulté les déclarations d’intérêts des élus locaux et parlementaires en Occitanie. Les déclarations d’intérêts en question sont mis à disposition par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante,  présidée par un haut magistrat et auprès de laquelle les élus sont tenus de déposer un formule déclaratif. L’HATVP peut vérifier l’exactitude des déclarations et saisir la justice pénale en cas de doute sur la véracité des éléments. Cette « sécurité » n’est pas virtuelle. Une ancienne ministre s’est retrouvée devant le tribunal correctionnel. L’affaire s’est conclue par une relaxe partielle.

Quels sont les élus d’Occitanie les plus impliqués dans la vie économique ? Quels sont les sources de revenus parallèles aux indemnités parlementaires ou de maire-adjoint ? Réponse en chiffres.

Les  » gros entrepreneurs » : Alain Chatillon, Jean-Michel Lattes, Daniel Rougé, Jean Glavany, Gilbert Collard

L’exercice d’un mandat à la mairie de Toulouse ou la détention d’un siège au Parlement n’empêche pas d’exercer un métier et de participer à la vie économique régionale. Parfois c’est un cumul « symbolique ». La députée de Haute-Garonne et présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, déclare des participations dans la société SNC Lemorton-Pillas. Il s’agit d’une officine de pharmacie. Mais, dans la colonne « rémunération ou gratification perçue », la parlementaire indique : – 4656 euros (perte).

Toujours en Haute-Garonne,  le sénateur (UDI) Alain Chatillon a un pied dans une multitude de société commerciales et de Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Mais, là encore, la rémunération n’est pas (toujours) à la hauteur de l’investissement. Une seule ligne correspond à un chiffre : « La Dépêche, Administrateur Jetons de présence 2013 : 5978 euros« . Cela n’empêche Alain Chatillon d’être l’élue d’Occitanie qui dispose du plus gros portefeuille de revenus fonciers et de dividendes  : 81 107 euros en 2013. A cela s’ajoute la déclaration d’un Plan Epargne en Actions pour un montant de 260 368 euros (au 19/11/2014).

Les deux autres « champions » des activités « parallèles » siègent tous les deux à la mairie de Toulouse. Ils ont un point commun. Jean-Michel Lattes et Daniel Rougé sont tous deux universitaires. Ce statut professionnel leur permet de cumuler leur mandat avec des consultations ou des activités périphériques rémunératrices. En plus de son traitement de maître de conférences en droit privé (4460 euros brut par mois), de ses indemnités de maire adjoint (3000 euros mensuel au 4 avril 2014), de vice-président de la Communauté Urbaine (actuelle Toulouse Métropole, 2000 euros au 24 avril 2014), Jean-Michel Lattes déclare pour l’année 2013 : 83 343 euros. Cette somme correspond à des droits d’auteurs, des enseignements dans des structures publiques et privées.

Jean-Michel Lattes, maire-adjoint de Toulouse

Du coté de Daniel Rougé, des droits d’auteurs (223 euros), des honoraires d’expertise judiciaire (33 584 euros), des émoluments hospitaliers (61 167 euros) et des honoraires liés à des arbitrages (16 670 euros) viennent s’ajouter à un salaire de professeur d’université (66 436 euros).

Gilbert Collard, député du Gard, photo MaxPPP

Gilbert Collard, député du Gard, photo MaxPPP

La casquette d’universitaire n’est pas la seule casquette rémunératrice. Celle d’avocat existe également. L’ancien ministre et député des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany est salarié d’une société organisatrice d’événements sportifs et culturels depuis 2003 (61 506 euros). Mais il déclare également 60 935 euros s’agissant d’une activité d’avocat. L’autre avocat est député apparenté Front National du Gard. Il s’agit du ténor du barreau, Gilbert Collard. En 2012, le député-avocat déclare 32 799, 90 d’honoraires pour l’année 2012. Gérant de la société qui porte son nom, Gilbert Collard a perçu (toujours en 2012) s’ajoute 393 599 euros de rémunération.

Les « micros entrepreneurs » : Christophe Borgel, Sacha Briand, Philippe Saurel

Un pied dans le monde de l’entreprise. C’est le cas du député de la Haute-Garonne, Christophe Borgel. Le numéro 3 du PS dispose d’une participation (1500 euros) dans une société : TFC, Territoire, Formation et Conseil. L’adjoint aux Finances de Jean-Luc Moudenc, Sacha Briand déclare également une activité en matière de formation d’élus locaux. Une activité rattachée à une fonction d’avocat (60 957 euros en 2013).

Un autre élu de la mairie de Toulouse appartient à la catégorie des consultants. François Chollet est professeur de neurologie au CHU de Toulouse (9 000 euros net par mois) et déclare plusieurs collaborations (laboratoire pharmaceutique Pfizer, Boston Scientific). Mais une seule est rémunératrice : 24 000 euros (2012-2014). La somme a été versée par l’institut de Recherche Pierre Fabre.

Philippe Saurel, maire de Montpellier

Philippe Saurel, maire de Montpellier

Toujours dans la catégorie « blouse blanche », le maire de Montpellier déclare également une activité rémunératrice. Philippe Saurel est chirurgien-dentiste de formation. Il exerce une activité auprès de la Mutualité de l’Hérault (12 000 euros). A cela s’ajoute un exercice libéral (4 000 euros de bénéfice imposable en 2013).

La plus grosse perte de salaire : Valérie Rabault

Contrairement à une légende, la politique permet de gagner de l’argent et même de s’enrichir. Prêt à taux zéro pour se constituer un patrimoine immobilier s’agissant des parlementaires. Mais, parfois, un mandat peut faire perdre des revenus. C’est le cas de la députée du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault. Avant son élection et une démission de BNP Paribas, la rapporteure du budget travaillait dans la finance. La parlementaire était responsable « risques du marché au sein d’une banque d’investissement ». En 2011, Valérie Rabault perçoit, à ce titre, 490 621 euros.

A partir du 17 juin 2012, Valérie Rabault devient députée et  déclare un net imposable annuel de 50 262 euros. Perte : 440 359 euros.

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne

Les « champions » des placements en bourse : Josette Durieu et François Bonhomme

Deux parlementaires (un sénateur et une sénatrice) disposent de portefeuilles boursiers. Josette Durieu (Hautes-Pyrénées) déclare des rémunérations liées à des actions (EADS, 7 titres, 391,09 euros. Sanofi-Aventis, 27 titres, 2 057,94 euros. LCL Sécurité 100, 120 titres, 12 613,20 euros). L’autre parlementaire disposant de participations financières dans des sociétés est le sénateur du Tarn-et-Garonne. François Bonhomme déclare un Plan d’Epargne en Action (PEA) pour un montant de 103 400 euros. Parmi les titres on trouve : Carrefour, Alcatel, GDF Suez, Danone, Total, Technicolor. Par définition, un PEA ne génère pas de rémunération annuelle. François Bonhomme ne déclare donc pas de revenus liés à ses investissements.

A coté des PME, TPE ou fonds d’investissements que sont certains élus d’Occitanie, il existe une immense majorité de parlementaires ou de maires adjoints qui font des déclarations « vierges ». Aucune activité parallèle au mandat. Pas de revenus complémentaires aux indemnités. La présidente de Région et députée de la Haute Garonne, Carole Delga mentionne une Société Civile Immobilière (participation 15 000 euros et rémunération mensuelle de 330 euros). Le sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, se limite (même si c’est pour des montants plus importants que s’agissant de Carole Delga) à une part dans une SCI familiale.

Carole Delga, présidente de la Région LRMP Photo @MaxPPP

Carole Delga, présidente de la Région LRMP Photo @MaxPPP

Mais, entre les élus disposant de revenus complémentaires substantiels et les Delga-Grand, on trouve l’immense majorité des députés, sénateurs et élus locaux de la Région. Philippe Martin (député et président du Gers), Christian Assaf (députée de l’Hérault et Conseiller régional), Brigitte Barèges (maire de Montauban), Christophe Cavard (député du Gard), Jean-Jacques Bolzan (adjoint au maire à Toulouse et conseiller régional), Yvon Collin (sénateur du Tarn-et-Garonne), Yves Censi (député de l’Aveyron), Thierry Carcenac (sénateur et président du Tarn) affichent « néant » aux cases contenues dans la déclaration déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique.

Laurent Dubois (@laurentdub)

Suite à la publication de l’article, le maire adjoint de Toulouse, Jean-Michel Lattes, a souhaité réagir :

Une présentation inexacte… il aurait suffit de me contacter pour plus de clarté.
 Les revenus déclarés en 2013… donc de 2012 mais les deux années sont comparables… correspondent à mes années sans mandat. Cela correspond en effet à mes activités d’enseignant-chercheur  par ailleurs directeur du service d’orientation de l’Université.
 Dans votre article vous cumulez abusivement mes revenus d’avant l’élection…et mes revenus d’après l’élection.
 En effet, lors de mon élection et de ma désignation comme premier adjoint, j’ai démissionné de mon poste de directeur, j’ai cessé toute activité d’enseignement parallèle et je n’effectue plus d’heures supplémentaires dans mon Université me limitant aux obligations statutaires de 128 h / an.
 J’ai en outre cessé d’être consultant n’ayant plus le temps de me consacrer à des expertises juridiques souvent techniques et complexes.
Je n’ai plus en outre aucune activité extérieure.
 Enfin, pour compléter vos chiffres, mon salaire de Maitre de Conférences de base est de l’ordre de 3500 euros nets… et non de 4460 euros nets comme vous l’indiquez. Je tiens à votre disposition mes bulletins de salaire.
 Quand à mes droits d’auteurs, si j’ai eu la chance d’avoir des lecteurs fidèles, ils baissent rapidement du fait du vieillissement de mes écrits, n’ayant plus le temps de me consacrer à la recherche comme auparavant. L’écriture prend en effet beaucoup de temps dans le domaine de la recherche juridique.
 De fait, un rapide calcul vous montrera que lors de mon élection j’ai environ divisé mes revenus par deux et cela a été compensé comme vous l’indiquez par mes indemnités de fonction. On est donc loin du cumul curieux que vous effectuez et qui est clairement de nature à tromper le lecteur.
Ne doutant pas que vous analyserez mon commentaire et que vous en assurerez la publication en réponse à votre propre écrit, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire… comme je l’aurais été si vous m’aviez contacté avant votre publication.

Cette réaction appelle une précision. Les chiffres et dates publiés sont tirés de la déclaration déposée le 10 mai 2014 par Jean-Michel Lattes auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). L’adjoint au maire de Jean-Luc Moudenc conteste (notamment) son salaire de maître de conférences en droit privé. Mais le montant retranscrit par France 3 Midi-Pyrénées est celui mentionné par Jean-Michel Latttes dans le formulaire  qu’il a lui-même rempli. S’agissant de Jean-Michel Lattes, comme de tous les autres élus cités, les informations publiées ne résultent pas d’investigations ou de recoupements. Elles sont issues de documents officiels consultables sur le site internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique. Les documents en question sont déclaratifs c’est-à-dire que leur véracité dépend de la bonne foi des déclarants. Mais un contrôle peut être exercé et une fausse déclaration est sanctionnée par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

22 Juil

Arnaud Montebourg vers la Présidentielle : qui peut le suivre en Occitanie ?

L’été est un moment parfait pour les fêtes en tous genres. Température idéale pour manger sous un chapiteau et des discours en plein air. Arnaud Montebourg connait et cultive ce micro climat estival. Tous les ans, au mois d’août, l’ancien ministre de l’Economie organise à Frangy-en-Bresse une fête populaire. Cette année les festivités vont se dérouler le 21 août. Date limite de réservation dans moins d’un mois : le 18 août. Le thème  de la cuvée 2016 est loin d’être neutre ou innocent : « Un projet alternatif pour la France« . La 44ème édition de Frangy-en-Bresse pourrait bien servir de tribune pour l’annonce d’une candidature Montebourg 2017.

Des parlementaires d’Occitanie ont reçu une invitation. Les coupons réponse vont être observés à la loupe. Arnaud Montebourg s’active. L’hypothèse d’une candidature pour la présidentielle de 2017 se précise. Début juin, l’ancien ministre a lancé son micro-parti. Micro-parti mais maxi-bénéfice car  » Le Projet en Finance » permet de recevoir des dons et donc de financer une campagne électorale.

Dans ce contexte, les députés qui vont se déplacer ne vont pas simplement profiter du traditionnel poulet de Bresse. Le déplacement va prendre une dimension hautement symbolique : un geste de soutien envers un présidentiable.

Le Blog Politique de France 3 Midi-Pyrénées s’est livré à un petit sondage. Un échantillon de député(e)s a été consulté par SMS ou par téléphone. La composition du « panel » répond à deux critères. Les soutiens « patentés » d’Arnaud Montebourg (Catherine Lemorton en Haute-Garonne et Patrice Prat du Gard) et les députés en rupture de ban avec la ligne Valls-Hollande (Christian Assaf dans l’Hérault) ou en délicatesse avec leur fédération départementale (Linda Gourjade du Tarn, Monique Iborra en Haute-Garonne,Gérard Bapt en Haute-Garonne).

Arnaud Montebourg. Photo MaxPPP

Arnaud Montebourg. Photo MaxPPP

Catherine Lemorton.

Pas de réponse.

Patrice Prat.

« Oui, bien sur »

Gérard Bapt.

« Ce n’est pas prévu. Mais pourquoi pas ? Arnaud Montebourg ne semble pas très éloigné de mes convictions sur le plantage de la diplomatie sur le Moyen-Orient »

Linda Gourjade.

Non.

Christian Assaf.

« Pas d’invitation reçue et pas prévu d’y aller ».

Monique Iborra.

Non.

 

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

21 Juil

Terrorisme : la droite d’Occitanie sur une ligne dure ?

Une séance hors norme. Mercredi 20 juillet, les députés se sont prononcés sur la prolongation de l’état d’urgence. Le vote est triplement extra-ordinaire. Il est intervenu à 5 heures du matin, dans un hémicycle bondé et quasiment à l’unanimité. Les échanges ont été violents. Mais il existe un vrai décalage entre les affrontements verbaux et l’adoption d’un texte qui a obtenu 489 voix sur les 518 votants.

Depuis le vote de l’Assemblée, le texte est passé devant le Sénat. Au terme de cette navette, le projet de loi a été (définitivement) adopté le jeudi 21 juillet à midi. L’histoire retiendra deux choses. L’état d’urgence devait s’interrompre le 26 juillet et il est prorogé. Suite à l’attentat de Nice, François Hollande a dû faire marche arrière. L’autre point concerne le contexte politique. 94% des députés (présents lors de la séance publique du 20 juillet) ont voté un allongement. Un état d’urgence en vigueur depuis novembre 2015 et qui, pour sa quatrième reconduction, est renforcé. Interdiction des rassemblements dont la sécurité ne peut être assurée, autorisations de perquisitions administratives.

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Mais, malgré l’existence d’un certain consensus, c’est une véritable cassure « droite/gauche » qui explose au grand jour.

L’échange musclé entre Manuel Valls et Laurent Wauquiez est révélateur. Le député de Haute Loire a lancé au visage du premier ministre :  » Vous invoquez les libertés personnelles des terroristes, nous disons : il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la République« .

Dans ce contexte, quel a été la ligne des députés de la droite régionale ?

La droite (parlementaire) Occitane est composée de 6 députés : Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron). Une centaine d’amendements a été déposée. Qui a signé quoi ?

Eléments de réponse.

Prolongation de l’état d’urgence d’un an

Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales)

Interdiction financement étranger des mosquées

Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales)

Fermeture des mosquées islamistes

Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).

Allongement à 24 heures (au lieu de 12 heures) de l’obligation de demeurer à résidence

Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales). 

Élargissement des contrôles d’identité

Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).

Élargissement des fouilles de bagages. Extension des pouvoirs des douaniers aux policiers et gendarmes.

Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).

Extension des fouilles de véhicules à « tous lieux » et à « tout moment ».

Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).

Retrait des cartes de séjour à des étrangers passibles de poursuite pénale, quelle que soit l’infraction

Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).

Retrait de la carte de séjour aux individus classés « S »

Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).

Facilitation de l’expulsion des individus classés « S ».

Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).

Expulsion des personnes d’origine étrangère condamnées à une peine ferme

Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).

Retrait du passeport ou de la carte d’identité d’une personne ayant fait un déplacement à l’étranger ayant pour but une participation à une entreprise terroriste

Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).

Interdiction de permission de sortie pour les personnes emprisonnées et ayant été condamnées pour des faits de terrorisme ou donnant de signes de radicalisation.

Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).

Suppression de la libération conditionnelle aux auteurs d’actes terroristes

Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).

 

A noter que les amendements déposés par les députés ont été, dans leur immense majorité, rejetés. Néanmoins, lors du passage en commission des lois à l’Assemblée et au Sénat, des amendements de la droite sont « passés » avec l’accord du gouvernement et de la majorité présidentielle.

Laurent Dubois (@laurentdub)

30 Juin

Conseil constitutionnel et université Champollion : l’impossible cumul de Nicole Belloubet ?

Une élection surprenante. Nicole Belloubet a été élue mercredi 29 juin à la présidence du conseil d’administration de l’Institut National Champollion, l’université autonome d’Albi, Castres et Rodez. La désignation d’une universitaire (ancienne rectrice) à la tête d’un organisme formant des étudiants n’a rien d’extraordinaire. Surtout quand la présidente en question est déjà à la tête du conseil d’administration de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Toulouse. Ce qui est beaucoup moins banal c’est lorsque l’heureuse élue est également juge constitutionnel.

La présidence d’un conseil d’administration est (selon plusieurs sources) incompatible avec le statut de membre du Conseil constitutionnel. Un président d’Université participe à des réunions avec le ministère de la Recherche, négocie des postes et des subventions, rencontre des représentants syndicaux. Toutes ces activités se heurtent au statut de juge constitutionnel. Nicole Belloubet est visiblement en dehors des clous.

belloubet

Trois campus : Albi, Castres et Rodez. Deux masters. 16 licences professionnelles. 1 école d’ingénieur. Des formations en lettre, droit, économie, gestion, santé et informatique. L’Institut National Champollion n’est pas un mastodonte universitaire. Mais on est très loin d’une simple antenne de l’université toulousaine. Au fil du temps, Champollion a grandi et acquis son autonomie. La présidence de son conseil d’administration n’a rien de symbolique.

Comme le précise une universitaire, « c’est un vrai boulot. On compte sur Nicole Belloubet pour ramener des postes et des subventions« . Dans le milieu des amphithéâtres et des labos de recherche, personne ne doute des capacités de Nicole Belloubet. L’ancienne rectrice est connue et reconnue pour sa rigueur, son professionnalisme et son carnet d’adresse. Avant sa nomination au Conseil constitutionnel (en février 2013), l’ancienne professeure de droit a été une importante vice-présidente du Conseil Régional. Son nom a même circulé pour succéder à Martin Malvy à la tête du Conseil régional. 

Mais, au delà du profil, c’est le statut de Nicole Belloubet qui interroge. Le conseil d’administration de Champollion se réunit (en moyenne) 2 à 3 fois par an. Entre chacune de ses réunions, Nicole Belloubet contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Parlement et examine des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Pour plusieurs juristes, la double casquette « juge de la constitution-présidente d’une Université » est totalement improbable.

Le travail de juge constitutionnel est soumis à une (stricte) obligation de réserve. Les gardiens de la Constitution (10 membres nommés pour 9 ans par le Président de la République et les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale) doivent également respecter un (sévère) régime d’incompatibilité. La loi organique du 11 octobre 1973 prohibe « l‘exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée« . 

Nicole Belloubet est une juriste chevronnée et elle bénéficie d’une excellente réputation. Comme le précise un de ses anciens collègues au conseil régional, « Nicole est d’un juridisme pointilleux. Il est impossible qu’elle ne respecte pas les règles d’incompatibilité« . Un professeur de droit est beaucoup plus dubitatif. Il déclare : « la situation est bizarre ou du moins incongrue. La fonction de juge constitutionnel est la fonction la plus verrouillée juridiquement de France. C’est quand même surprenant« .

Un autre juriste est également plus que sceptique. Il évoque une jurisprudence Simone Veil. Mais c’est pour l’exclure s’agissant de Nicole Belloubet. « Lors du débat sur le Traité Constitutionnel Européen, Simone Veil a demandé une dérogation à l’obligation de réserve pour défendre le ‘oui ». A l’époque cela a fait du bruit. Mais c’était limité dans le temps et cela n’a rien à voir avec l’exercice d’une fonction de présidente d’un conseil d’administration d’une université. Une présidence d’Université ce n’est pas un mandat politique mais c’est une fonction publique et j’ai enseigné pendant des années que le fait d’être membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec toute fonction ».

Marie-France Barthet, vice-présidente de l’Université Champollion, balaye les doutes et les questions. « C’est purement honorifique. Il n’y a pas de problème de compatibilité de fonction. Champollion a un statut particulier comme l’Insa (ndlr école d’ingénieur toulousaine). Le président du CA n’a pas de fonction exécutive. C’est le directeur de l’établissement qui est l’exécutif« .

Cet argument ne manque pas de poids. Mais il ne répond pas à une interrogation. L’exercice d’une fonction publique est interdite aux membres du conseil constitutionnel. Le fait de présider le conseil d’administration d’un établissement public n’est-il pas assimilable à une fonction publique ?

De plus, il existe une jurisprudence Fabius.

 Lors de sa nomination à la présidence du conseil constitutionnel, Laurent Fabius voulait continuer à présider la COP21. Une présidence qui n’était pas (pour reprendre l’expression de Marie-France Barthet) exécutive. L’ancien ministre des affaires étrangères a du renoncer.

Nicole Belloubet peut-elle invoquer un précédent en dehors du cas Fabius ? D’autres membres du conseil constitutionnel cumulent-ils ? Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le Conseil constitutionnel déclare : « aucune idée« .

Laurent Dubois (@laurentdub)

02 Juin

[Fact-checking] Election présidence UDI 31 : combien de divisions ?

Lundi 6 juin les militants UDI de la Haute-Garonne vont élire leur président départemental. Le sénateur Médevielle et un adjoint du Capitole/conseiller régional, Jean-Jacques Bolzan se disputent la place. La compétition est vive. Le scrutin interne dépasse le cadre de la succession de l’actuel président de l’UDI31, Jean Iglesis. Un fin connaisseur des arcanes centristes estime que le sénateur Médevielle, soutenu par le sénateur Alain Chatillon, joue également les prochaines sénatoriales. Du côté des adversaires de Jean-Jacques Bolzan, c’est le jeu municipal qui s’invite dans le scrutin. Les opposants à l’adjoint de Jean-Luc Moudenc dénoncent l’entrisme du maire de Toulouse. Jean-Luc Moudenc chercherait à mettre la main (par Bolzan interposé) sur l’UDI départementale.

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Au delà des contours et des détours de la campagne, combien pèse l’UDI 31  ? Plus largement quels sont les chiffres au niveau de la Grande Région et de l’autre grande fédération de la Région. Celle de l’Hérault. Une fédération détenue par un proche de Jean-Christophe Lagarde, Joseph Francis.

18 770 votants en 2014 lors de l’élection du président national de l’UDI

Les chiffres des cartes d’adhérents et le nombre des cotisations est toujours confidentiel. Tous les partis donnent des gages de transparence et créent des instances pour éviter les « vraies-fausses » cartes. Mais les données sont verrouillées. L’UDI n’échappe pas à la règle. Le parti centriste a créé une Commission Nationale d’Arbitrage et de Transparence (CNAT). Au moment de l’élection de l’actuel président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, en novembre 2014, la CNAT recense 28 755 adhérents inscrits sur la liste électorale du parti. 18 770 ont participé au vote.

3000 adhérents au niveau de la région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

Selon les chiffres officiels de l’UDI, la Grande Région compte 3000 adhérents. L’Hérault est la fédération la plus importante. Il s’agit du fief d’un pilier de l’UDI national, Joseph Francis. Un pilier héraultais qui a participé activement (et financièrement) à l’élection de Jean-Christophe Lagarde. Avec ses 1000 adhérents le département de Joseph Francis est loin devant la Haute-Garonne. A noter que l’hebdomadaire Le Point a émis des doutes sur la sincérité et la réalité du succès des adhésions à l’UDI 34 en pointant des achats de carte. Ces « révélations » ont agacé Joseph Francis qui a saisi la justice.

UDI 31 : 540 adhérents à jour de cotisation… en avril 2013 moins de 380 adhérents en mai 2016

Contacté par France 3 Midi-Pyrénées, le président de l’UDI 31 n’a pas souhaité communiqué les chiffres de sa fédération. Mais, en avril 2013, un document interne mentionne 540 adhérents à jour de cotisation. D’après plusieurs sources concordantes, lors de la précédente élection de l’actuel président départemental, ce sont entre 300 et 350 militants qui ont voté. Impossible de connaître le nombre exact de militants. Mais, en mai 2016, les effectifs de l’UDI 31 (dont de large bataillons de la composante du Parti Radical Valoisien dont est issu Jean-Jacques Bolzan) sont évalués entre 370 et 380 adhérents.

UDI 31 : des parlementaires, des conseillers régionaux et municipaux.

Le poids d’un parti ne se mesure pas uniquement en terme d’effectifs militants. Le nombre d’élus pèse également. En Haute-Garonne, l’UDI compte 2 sénateurs (même si le sénateur Châtillon siège dans le groupe Républicain du Sénat), 2 conseillers régionaux (Jean-Jacques Bolzan, Marielle Garonzi), 5 mairies (Saint-Orens de Gameville, Juzes, Canens, Auterive, Villemur-sur-Tarn), 31 conseillers municipaux.

Laurent Dubois (@laurentdub).

06 Mai

Grande Région-Consultation sur le nouveau nom : combien ça coûte ?

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Du 9 mai au 10 juin prochain, les habitants vont pouvoir voter pour choisir le nom de la nouvelle Grande Région.

5 noms sont en compétition : Languedoc, Languedoc-Pyrénées, Occitanie, Occitanie-Pays Catalan, Pyrénées Méditerranée.

Combien va coûter la campagne de communication et les opérations de vote ? L’Hôtel de Région avance le chiffre de  500 000 euros.

Cette somme globale est prélevée sur le budget communication et se décompose en deux enveloppes :

  • 50 000 euros (10% du montant total) : création et développement du logiciel permettant le vote sur internet (réception d’un mail de validation puis d’un code par sms suite à une inscription sur le site du conseil régional), frais postaux (prise en charge des envois des votants)…
  • 450 000 euros (90% du montant total) : tirage à 2,4 millions d’exemplaires d’un numéro spécial du bulletin du conseil régional, achat d’espaces publicitaires avec une insertion de « bulletins de vote papier » dans la presse hebdomadaire et quotidien régionale, contrat avec la Poste pour le dépouillement des « bulletins papiers ».

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

22 Avr

Hémorragie des militants au PS : état de santé dans la région

Des sections vides. Des cartes non renouvelées. Le PS souffre et il souffle un air de déprime sur le parti de Jaurès. Cette dépression est mesurable et chiffrée. Au niveau national comme à l’échelon régional, le baromètre pointe une chute des adhésions et une vague de défection. Mais le fléchissement du nombre d’adhérents n’est pas uniforme. En Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, les deux plus grosses fédérations socialistes, la Haute-Garonne et l’Hérault, connaissent une perte de militants. Elles limitent les dégâts. Même si le reflux reste sensible.

Dans le département du Tarn, la baisse est également relative. Mais la baisse est incontestable. Le 1er Fédéral, Patrick Vieu, veut endiguer la tendance et  lance, avant l’été, une opération « reconquête ».

Crédit photot : MaxPPP

Crédit photo : MaxPPP

En dix ans, le PS a perdu plus de la moitié de ses militants. Au niveau national, les 280 000 adhérents de 2006 se sont transformés en moins de 100 000 cartes. Au 1er janvier 2016, 86 171 adhérents sont à jour de cotisation. Ce mouvement est (partiellement) structurel. Comme le précise le patron des élections du PS, le député de la Haute-Garonne Christophe Borgel, « tous les partis subissent une baisse du nombre de leurs militants depuis les années 2000″. C’est exact. Les partis politiques sont des coquilles vides. Pour retrouver la trace d’un parti de masse il faut remonter au Parti Communiste de la Libération.

Quand tu tends un tract du PS, tu as peur de prendre une gifle ».

Néanmoins, le structurel est renforcé au PS par le conjoncturel. Christophe Borgel reconnaît cette évidence. Inutile de sortir des sondages ou de savantes études pour décrire les turbulences qui entourent la fin du mandat de François Hollande. Des turbulences qui secouent également les fédérations et les sections. « Quand tu tends un tract du PS, tu as peur de prendre une gifle« . Un vieux militant traduit à sa façon une atmosphère décrite à longueur de colonnes dans toute la presse : impopularité historique de François Hollande, divorce avec l’électorat de gauche autour de certaines réformes…

La Grande Région n’échappe pas à ce contexte défavorable aux adhésions et au renouvellement des cartes. De Toulouse à Montpellier, de la Haute-Garonne en passant par le Gers et l’Aude, les cœurs battent à gauche. La région LRMP est un des derniers bastions du PS. Malgré cela, la crise des vocations frappe. Le parti à la Rose perd ses pétales. En Haute-Garonne, le 1er fédéral, Sébastien Vincini avoue une perte de 150 adhérents par an. Dans les années 90, la Fédé du PS 31 pouvait revendiquer 7 500 militants. Mais une constante érosion a fait tomber le chiffre à 4 384 en 2012. Entre 2012 et 2016, le mouvement se renforce. En 6 ans, ce sont 624 cartes qui ne sont pas renouvelées.

Même constat dans la seconde fédération de la grande région. Dans l’Hérault, le premier fédéral Hussein Bourgi affiche 2 200 adhérents. Mais il dénombre 600 départs. 300 au moment des municipales de 2015. La dissidence de Philippe Saurel et sa confrontation avec le candidat soutenu par le PS, Jean-Pierre Moure, s’est traduite par des exclusions et des démissions. Les 300 autres disparitions de cartes sont, quant à elles, liées au « contexte national » selon un cadre de la fédération héraultaise. Hussein Bourgi relativise le solde débiteur de sa Fédé. Le 1er secrétaire insiste sur les nouvelles adhésions : 300.

Une perte sèche de 1300 personnes qui s’explique par l’hémorragie des municipales à Montpellier

Une source donne d’autres chiffres : «  en 2012, il y avait 3100 cartes actives sur environ 5 000 sur Rosam (ndlr fichier national). Pour les congrès de 2015 il y avait 1826 votants et 3992 Rosam. C’est une perte sèche de 1300 personnes qui s’explique par l’hémorragie de Montpellier (1202 votants pour l’investiture des municipales en octobre 2013) aujourd’hui le chiffre est confidentiel mais pas seulement…Le nombre d’adhérents des partis est toujours difficile à évaluer ».

Dans le département de Jaurès, les sections de la fédération connaissent également un baisse des effectifs. En 2005, le PS du Tarn compte 1800 cartes. 7 ans plus tard, en 2012, les socialistes tarnais sont au nombre de 1 279. En juin 2015, le compteur passe à 1 182 adhérents. Cette pente descendante est relativement douce. En 10 ans, le PS tarnais perd uniquement 618 adhérents. L’essentiel de la baisse s’effectue entre 2008 et 2012. Elle est antérieure à l’élection de François Hollande.

Cette réalité statistique rappelle une vérité valable dans toutes les fédérations de France et de Navarre. Le contexte local et le climat interne à chaque fédération départementale jouent. Des défaites municipales, l’animation de la Fédé ou des tensions « domestiques » impactent le nombre de militants. Il faut également ajouter les événements naturels de l’existence : décès, mutations professionnelles…

Le PS du Tarn va lancer l’opération « 1 militant = 1 adhérent »

La campagne interne pour les législatives 2017 va mécaniquement produire des « reprises » de cartes. C’est vieux comme des élections internes. Rien ne vaut des camarades-amis pour décrocher une investiture. Cela peut coûter quelques dizaines d’euros, le prix d’une adhésion, mais c’est un investissement rentable. En « achetant » des cartes et donc des électeurs, un candidat à l’investiture pour les législatives peut remporter un ticket pour 2017. Pour les députés « sortants » c’est encore plus « confortable ». Le paiement des cartes peut être financer sur la « cassette » de la fameuse Indemnité représentative de frais de mandat . Une Indemnité qui s’élève à 5 770 euros brut par mois et qui permet d’effectuer des dépenses « courantes » sans justificatif. Au milieu des notes de restaurant et des factures de téléphone, il est toujours possible de glisser quelques centaines d’euros pour « offrir » (en liquide) des cartes à des camarades bienveillants.

Le 1er fédéral du Tarn n’attends pas le « printemps » des législatives pour augmenter le nombre de ses adhérents. Avant l’été, Patrick Vieu va lancer l’opération « 1 militant=1 adhérent« . Chaque militant va se transformer en « sergent recruteur ». Le but est de rameuter et de ramener dans les rangs des nouvelles têtes.

Dans le contexte actuel, ce n’est pas gagné.

Laurent Dubois (@laurentdub)