Le blog politique

Emmanuel Macron compte plusieurs soutiens dans les rangs des conseillers régionaux d’Occitanie. Le candidat d’En Marche ! risque de bousculer la majorité de Carole Delga.

La majorité du conseil régional d’Occitanie est composite. Elle repose sur trois composantes : le PS, Nouveau Monde et le PRG. L’attelage a déjà connu des tangages. En mai dernier, une délibération a été rejetée et une partie de Nouveau Monde a fait ouvertement  sécession. Ces péripéties n’entravent pas la bonne marche du conseil régional. Mais la présidentielle de 2017 pourrait changer la donne.

L’émergence d’Emmanuel Macron sur la scène politique nationale peut bouleverser l’équilibre du conseil régional. Le phénomène En Marche ! risque d’impacter d’autres collectivités. En cas de victoire d’Emmanuel Macron, au conseil départemental de la Haute-Garonne ou à la mairie de Toulouse, des « macroniens » (de la première heure ou de dernière minute) risquent de se constituer en groupe. Mais, au conseil régional d’Occitanie, les choses sont plus sensibles. Carole Delga a parrainé Benoît Hamon et soutient fermement l’adversaire d’Emmanuel Macron. La présidente de Région a notamment lancé un appel de Carcassonne pour fédérer le PS d’Occitanie derrière le candidat socialiste.

Mais ce n’est pas simplement la ligne politique de la présidente de Région qui pèse dans la balance. C’est la physionomie de l’assemblée régionale qui est en cause.

L’existence d’une majorité hétéroclite renforce un risque Macron. En effet, le nombre de « macroniens » atteint un seuil critique. Pour mesurer l’ampleur des ralliements, il suffit de consulter le site du conseil constitutionnel.

6 conseillers régionaux PRG ont parrainé Emmanuel Macron. Un élu socialiste a également signé pour le candidat d’En Marche !

Il faut également ajouter un conseiller régional PRG qui soutient Emmanuel Macron sans avoir parrainé le candidat Macron.

Le seuil de constitution d’un groupe (prévu par le règlement intérieur) est de 7. Le seuil est atteint.

Ce n’est pas tout. Une vingtaine de conseillers régionaux (de gauche) n’a pas parrainé de candidats à la présidentielle. Ce « marais » pourrait basculer si Emmanuel Macron est élu président de la République.

Evidemment, tout cela reste encore virtuel. Mais un possible bouleversement du paysage politique régional est bien réel.

Les résultats de l’élection présidentielle vont être scrutés de près par Carole Delga.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

La maire de Montauban affirme avoir eu accès aux (fameuses) fiches S sur sa ville. Cette consultation aurait été organisée par le préfet du Tarn-et-Garonne. La députée Valérie Rabault demande des explications et rappelle que les maires n’ont pas accès aux fiches S.

C’est une phrase prononcée sur le plateau du magazine Dimanche En Politique, consacré à la lutte antiterroriste. Dimanche 19 mars, Brigitte Barèges a déclaré :

A Montauban, j’ai la chance d’avoir un préfet qui m’a permis d’avoir accès aux fichès S.

Revoir l’émission en vidéo :

Dimanche en politique – Occitanie

Ces quelques mots ont suscité une réaction (immédiate) de la députée Valérie Rabault. La parlementaire a écrit au préfet du Tarn-et-Garonne pour demander des explications. Valérie Rabault commence son courrier par un rappel :

Le premier ministre, Bernard Cazeneuve a rappelé que notre droit « interdit à la communication » ces fiches S à d’autres personnes que celles listées à l’article 5 du décret du 28 mai 2010.

Les maires ne figurent pas dans le décret évoqué par Valérie Rabault. C’est d’ailleurs un point de friction entre certains élus locaux et le ministère de l’Intérieur. Des maires demandent un accès aux fiches S. C’est le cas, par exemple, du maire de Lavaur (81) Bernard Carayon. Mais, à l’heure actuelle, l’accès  à ces documents est restreint. Ces restrictions ne s’appliquent pas uniquement aux élus. Les fonctionnaires de police et les gendarmes n’ont pas tous accès au fichier S.

Un fichier qui bénéficie d’une soudaine « publicité » et dont la consultation est devenue un enjeu symbolique. Dans les faits, les fichés S ne sont pas nécessairement des islamistes et tous les « radicalisés » ne sont pas fichés.

Valérie Rabault ne revient pas sur le côté artificiel du débat autour du fichier S. La parlementaire se contente d’insister sur la bizarrerie d’une mise à disposition, par la préfecture du Tarn-et-Garonne, de fiches S. La députée demande si (en violation des textes) le préfet a donné accès aux documents classifiés. Valérie Rabault est étonné du silence du représentant de l’Etat :

Si vous ne confirmez pas les affirmations publiques (sur une chaîne de télévision) de Madame le Maire de Montauban, vous me voyez étonnée qu’aucun démenti n’ait été diffusé à ce jour. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir publier, dans les plus brefs délais, un démenti officiel et public, afin que les dispositions de notre Etat de droit puissent être affirmées et respectées sur tout notre territoire.

Contactée par France 3 Occitanie, la préfecture du Tarn-et-Garonne ne confirme pas les propos de Brigitte Barèges. Les autorités préfectorales se contentent de préciser que des fichés S ont été évoqués dans le cadre d’une réunion entre les services de l’Etat et les collectivités. L’objet de la réunion était la lutte contre la radicalisation.

Laurent Dubois (@laurentdub)

INFO FRANCE 3 – Après la plainte de la présidente PS du Conseil Régional qui avait reçu des menaces de mort, la police a identifié et interpellé l’auteur qui, placé en garde à vue, a reconnu les faits. Il sera bientôt jugé.

L’enquête a progressé à grande vitesse. Le 8 février dernier, Carole Delga portait plainte auprès de la police toulousaine après avoir reçu un message haineux faisant état de menaces de mort contre elle et sa famille.

Le message, laissé sur la rubrique « contact » du site internet du Conseil Régional, était le suivant :

« Honte à Carole Delga qui ose enlever le micro d’un élu Front National. Cette info circule sur tous les médias. Bande de pourris de gauchiasses. Vous êtes la honte de la France et un jour on massacrera tous les socialos de merde. En espérant que la famille Delga se fasse égorger prochainement dans un attentat ».

Ce message faisait référence à l’altercation qui avait eu lieu quelques heures plus tôt entre la présidente PS de la Région Occitanie et l’élu FN Emmanuel Crenne en séance plénière de la région à Montpellier : la présidente avait arraché son micro à l’élu du Lot alors qu’il accusait les socialistes d’avoir voté les pleins pouvoirs à Pétain en 1940.

De nombreux élus, y compris du Front National, avait condamné ces menaces.

Rapidement, la police toulousaine a identifié l’auteur de ce message. Selon nos informations, confirmées par le parquet de Toulouse, il vit dans la région grenobloise. Placé en garde à vue ces derniers jours, l’homme a reconnu les faits. Il n’a pas de casier judiciaire, pas d’antécédents dans ce domaine. Il sera prochainement convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de Carole Delga et de sa famille, il risque une peine de prison avec sursis et une forte amende.

FV (@fabvalery).

Jean-Michel Baylet n’est pas simplement ministre. Il préside deux importantes structures intercommunales dans le Tarn-et-Garonne. Dans le cadre de ses fonctions locales, Jean-Michel Baylet emploie un proche. Problème : le contrat de travail de ce collaborateur pose de sérieuses questions. Il existe de (forts) soupçons d’irrégularité.

Dans un précédent article, le Blog Politique a évoqué un collaborateur « fantôme » de Jean-Michel Baylet. Un collaborateur très présent et influent mais absent des effectifs et du compte administratif de la structure pour laquelle il travaille. Contacté par France 3 Occitanie, le bras droit de Jean-Michel Baylet au sein du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) Garonne-Quercy-Gascogne a reconnu percevoir une rémunération pour ses activités. Mais refusé de dire qui le rémunère.

Un collaborateur payé mais par qui ?

Les activités de Max Courrègelongue sont attestées par de nombreux élus. Interventions lors des réunions, préparation de notes, démarchage de communes, présence physique dans les murs du PETR…

Un article paru dans un titre du groupe de presse de Jean-Michel Baylet apporte une preuve par le texte et l’image. L’article est un compte rendu d’une réunion du PETR Garonne-Quercy-Gascogne. Sur la photo, derrière Jean-Michel Baylet, on peut voir Max Courrègelongue au milieu des élus et des agents du PETR.

Dans un discours prononcé devant les élus du PETR, Jean-Michel Baylet a récemment salué le travail de Max Courrègelongue. Le ministre-président (du PTER et de la communauté de communes des 2 Rives) a affirmé que, sans l’action de son proche, le PETR ne serait pas devenu ce qu’il est. Plusieurs élus du PETR qualifient Max Courregelongue de véritable Directeur Général des Services et évoquent une fonction de direction informelle mais réelle.

Aucun doute. Max Courregelongue est présenté comme le pilier de l’importante structure (130 845 habitants, 300 000 euros de budget, 141 communes) présidée par Jean-Michel Baylet.

Le travail de Max Courrègelongue au profit du PETR est de notoriété publique. En revanche, les modalités financières et statutaires de ce travail de fond sont opaques. Le principal intéressé cultive la discrétion (pour ne pas dire le secret) en refusant de révéler l’identité de son financeur. Max Courregelongue accepte seulement de préciser une chose. L’argent qu’il perçoit ne provient ni du ministère de Jean-Michel Baylet (ce qui est une évidence), ni (plus surprenant) de son employeur, le PTER.

Le Blog Politique s’est procuré des documents (bulletin de salaire, contrat de travail) qui lèvent le voile. Max Courregelongue est rémunéré par la communauté de communes présidée par Jean-Michel Baylet, les Deux Rives. Une intercommunalité dont le siège se situe sur les terres historiques de la famille Baylet, Valence d’Agen.

Le contrat (signé de la main de Jean-Michel Baylet) a été conclu le 21 décembre 2016. Problème. Ce contrat est irrégulier en raison de l’âge de Max Courregelongue.

Un contrat irrégulier pour des raisons de limite d’âge

Le contrat de travail de Max Courregelongue est un contrat de droit public. Le collaborateur de Jean-Michel Baylet a été recruté en qualité d’agent contractuel de la fonction publique territoriale. Or un tel recrutement n’est pas possible au delà de 65 ans. Le contrat signé entre Max Courregelongue et Jean-Michel Baylet vise le décret du 15 février 1988. Ce texte est applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ces derniers sont soumis à des limites d’activité. Des limites fixées par la loi et que Max Courreègelongue a dépassé avec ses 71 printemps.

Les vacations ne sont pas soumises au principe de la limitation d’âge. Mais ce n’est pas le cas des contrats signés sur la base du décret de 1988.

Ancien Directeur Général des Services du conseil général du Tarn-et-Garonne, Max Courrègelongue a dû quitter ses fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite. Trop âgé pour occuper un poste (fonctionnel) dans la fonction publique territoriale, l’ex patron des services départementaux est également trop âgé pour être recruté en tant qu’agent public contractuel. Les textes sont formels.

Consultés par France 3 Occitanie, un avocat et un spécialiste du droit des collectivités locales insistent sur cette évidence juridique.

Ce point est loin d’être un détail. Un recrutement qui ne respecte pas la limite d’âge est un recrutement irrégulier et cela rend le versement de salaires…irrégulier. Les sommes perçues et versées par le comptable public doivent être remboursées.

Max Courrègelongue a déjà perçu des salaires et doit continuer à en percevoir pendant les 10 prochains mois.

Le contrat de Max Courrègelongue est susceptible de reconduction, de manière expresse ou par voie de simple avenant. Mais il court sur la période « janvier 2017-décembre 2017 ». En vertu de son grade (Attaché Principal), Max Courregelongue perçoit un traitement de base indiciaire de 2 098,66 euros par mois. Cette somme est susceptible d’être reversée et, évidemment, avec un effet multiplicateur en raison du nombre de salaires (mensuels) perçus.

Mais ce n’est pas tout.

La question de la limite d’âge n’est pas la seule question qui fâche.

L’indispensable mais introuvable convention

Max Courrègelongue est rémunéré par une Communauté de Communes. Mais son travail s’effectue dans une autre structure, le PTER Garonne-Quercy-Gascogne. Le communauté de communes est membre du PETR. Mais, juridiquement, aucun doute possible. Il s’agit de deux personnes juridiques différentes et distinctes : un établissement de coopération intercommunale (EPCI) s’agissant de la communauté de communes des Deux Rives et un syndicat mixte s’agissant du PETR Garonne-Quercy-Gascogne.

Un agent contractuel peut travailler pour deux entités juridiques différentes. Mais cela suppose (à moins de tomber sous le coup d’une infraction pénale) l’existence d’une convention de mise à disposition. S’agissant de Max Courregelongue, cette convention est introuvable.

Une collectivité peut utiliser un collaborateur recruté et rémunéré par une autre. Mais il faut un acte de mise à disposition. Cette convention se traduit par des écritures comptables. L’employeur doit abonder (au travers d’une dépense) la colonne recette de la collectivité mettant l’agent à disposition.

A défaut, il s’agit d’un détournement de fonds publics. Un agent qui ne travaille pas (réellement) pour la collectivité qui le rémunére. Il s’agit également d’un emploi fictif.

Contacté par France 3 Occitanie, Jean-MIchel Baylet n’a pas souhaité s’exprimer sur l’existence d’une convention de mise à disposition.

A défaut d’une déclaration du président du PETR qui est en même temps le président de la communauté de communes, il reste un faisceau d’indice.

Le Blog Politique a pu consulter le rapport d’orientation budgétaire du PETR pour 2017.  Aucune trace de compensation financière vis-à-vis de la communauté de communes des 2 Rives.

Les dépenses liées aux frais de personnel du PETR se limitent aux salaires, indemnités, charges sociales de 3 agents. Montant : 186 000 euros.

Les autres postes sont les loyers (13 200 euros), fournitures (6000 euros), locations (5000 euros), assurances-maintenances (2500 euros) et autres dépenses liées à des déplacements ou des besoins matériels.

Max Courrègelongue bénéficie d’un contrat de 20 heures hebdomadaires.

Il peut toujours plaider que son activité pour le PETR est exercée à titre bénévole et en dehors de ses horaires de travail pour la communauté de communes des Deux Rives. Mais cette version des faits est difficilement compatible avec les multiples témoignages des élus du PETR. Témoignages qui insistent sur la présence régulière (pour ne pas dire permanente) de Max Courregelongue dans les locaux du PETR à Castelsarrasin.

Une seule source atteste d’un travail (effectif) pour le compte de la communauté de communes des Deux Rives. Il s’agit d’une activité comptable. Et encore cette fonction appartient (toujours selon la même source) au passé.

En toute hypothèse, la réalité d’un emploi se prouve par toute une série de preuves matérielles : badgeage, signature de documents ou mention dans des réunions de service, témoignages…

Le mystère du collaborateur fantôme de Jean-Michel Baylet s’éclaircit. Mais il reste encore de vraies zones d’ombres.

Laurent Dubois (@laurentdub)