Elections régionales

Pas à pas, l’Etat progresse dans la démocratie numérique. Le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne ce lundi 23 novembre, alors que la campagne officielle des élections régionales débute, un site internet dédié au programme de tous les candidats.

Concernant la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, on y trouve donc la « profession de foi » des 11 listes candidates et le bulletin de vote qui l’accompagne.

La mise en ligne du matériel électoral avait été testé dans 5 départements pilotes en France lors des départementales de mars dernier. Elle est aujourd’hui généralisée. L’Etat espère ainsi faciliter « l’accès de tous à l’information électorale (…), fournir une source d’information officielle et rapide aux électeurs usagers d’internet et favoriser la participation électorale ».

Un effort de dématérialisation et de modernisation louable qui n’empêchera cependant pas d’envoyer les mêmes documents par voie postale à tous les électeurs.

F. Valéry

En raison des événements à Paris, Manuel Valls ne participera pas à la campagne des régionales. Le meeting prévu ce jeudi dans les Pyrénées-Orientales avec la participation du Premier ministre pour soutenir Carole Delga n’aura donc pas lieu. Il est purement et simplement annulé.

De manière générale, aucun membre du gouvernement, vues les circonstances, ne participera à des réunions politiques de campagne. En Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, Carole Delga est la seule candidate concernée par cette adaptation à l’état d’urgence et à l’état de « guerre » contre le terrorisme qui mobilise tout le pays.

Son staff précise qu’en dehors des réunions locales, dans une campagne officielle qui débute ce lundi 23 novembre dans des conditions vraiment particulières, Carole Delga tiendra deux grand meetings à Toulouse le 2 décembre et à Montpellier le 3, mais sans la présence d’un membre du gouvernement.

F. Valéry

Une situation totalement inédite. C’est la première fois, sous la Ve République, qu’une élection va se dérouler sous le régime de l’Etat d’Urgence. Trois jours après les attentats de Paris, François Hollande vient d’annoncer un projet de loi pour prolonger, durant les trois prochains mois, cette mesure exceptionnelle. Quel impact sur le déroulement de la campagne ? Des meetings ou des réunions publiques vont-ils être annulés ? Un renforcement de la sécurité est-elle prévue ? Eléments de réponse.

Restrictions à la liberté d’aller et de venir. Interdiction de réunions publiques. L’Etat d’Urgence (appliqué en vertu de la loi du 5 avril 1955) renforce les pouvoirs de la police en permettant des perquisitions de nuit. Mais il peut concerner le quotidien des français et impacter le déroulement de la campagne régionale.

Samedi 14 novembre, Manuel Valls a annoncé le maintien des élections les 6 et 13 décembre prochains . Mais l’éruption du terrorisme (moins d’un mois avant le 1^er tour) modifie complètement le contexte électoral. Sur le plan politique, les conséquences vont être majeures. C’est une nouvelle élection qui débute avec un drame national aussi inattendu que brutal. Mais, sur le terrain (pratico-pratique) des opérations électorales, c’est un véritable coup de tonnerre.

Samedi 14 novembre, le préfet de Région, Pascal Mailhos a réuni des parlementaires et le président de Midi-Pyrénées, Martin Malvy. Cette réunion n’a pas abordé les conséquences de l’Etat d’Urgence sur les élections régionales.

D’après nos informations, le représentant de l’Etat a évoqué le renforcement de la surveillance de certains lieux : salles de spectacles, magasins…Un long exposé a également été consacré à la manifestation du mardi 17 novembre. Une manifestation en forme de marche et qui doit réunir politiques, syndicalistes et citoyens.

Mais aucun élément sur la campagne électorale.

Contacté par téléphone, la préfecture de Région n’a pas communiqué d’informations.

Evidemment, la situation peut évoluer d’un moment à l’autre.

La campagne va reprendre à la fin du deuil national. Mercredi 18 novembre, Gérard Onesta et « Nouveau Monde » annulent un meeting prévu dans le Comminges. Le même jour, Louis Aliot envisage une double conférence de presse : le matin à Montpellier et l’après-midi à Toulouse. De son côté, Carole Delga réfléchit.

Le retour en campagne va se faire progressivement.

Cela laisse le temps au préfet de s’ajuster en fonction des évènements. Mais la question va se poser rapidement

Selon nos informations, les têtes de listes régionales n’ont pas encore été contactées par la préfecture. D’ailleurs, certaines s’interrogent : des réunions publiques ou des meetings pourraient-ils être interdits par l’Etat ?

Le responsable d’un des staff de campagne est convaincu que cela ne se produira pas : « personne n’a réservé des salles de 10 000 personnes ». Autrement dit, faute de meetings de masse des mesures de sécurité doivent suffire. Même en période d’Etat d’Urgence, un précepte fondamental demeure : la liberté de réunion est le principe et l’interdiction l’exception.

Le préfet doit pouvoir garantir le bon déroulement de la campagne et donc la tenue des meetings ou des manifestations publiques. C’est « juste » une question de cars de CRS et de « bleu marine » autour des salles. Quitte à « brutaliser » des syndicats policiers qui dénoncent régulièrement l’épuisement des forces de l’ordre. Des forces de l’ordre qui, avant les attentats de Paris, étaient déjà hyper-sollicitées.

Du côté des candidats, pas de renforcement de la sécurité au programme.

Pour Gérard Onesta, « ce n’est pas un gars avec un badge à l’entrée qui va arrêter un terroriste avec une kalachnikov ». Bref, pas de vigiles ou de service d’ordre du PC en renfort.

S’agissant de Carole Delga : aucun commentaire et encore moins de détails. La campagne est suspendue. La reprise (y compris sous l’angle de la sécurité) n’est pas à l’ordre du jour.

Louis Aliot a interpellé le ministère de l’Intérieur au sujet du meeting toulousain de Marion Maréchal. Le leader du FN attend une réponse. Mais c’est un bureau exécutif qui mardi 18 novembre, à 10 heures, doit aborder la question de la sécurisation de la campagne.

Dans l’équipe de Philippe Saurel, c’est une réunion qui doit prochainement mettre le dossier sur la table. Mathilde Tolsan, tête de liste en Haute-Garonne et en charge du grand meeting de Toulouse, insiste sur le fait que « les élections sont maintenues et la campagne doit continuer après un drame qui a nous a complétement occuper. Au delà du drame national, on a des copains et des amis qui ont été touchés ».

Laurent Dubois

Unanimement, l’ensemble des candidats a décidé ce week-end de suspendre la campagne. Ce qui ne veut pas dire pour autant que le débat s’est arrêté. Il repart même de plus belle, forcément plus axé sur les questions de sécurité.

Samedi, Dominique Reynié avait bien expliqué qu’il suspendait sa campagne mais qu’il demandait à ses colistiers de maintenir les réunions prévues avec les concitoyens « afin de partager nos pensées et nos sentiments sur le drame que vit notre pays ». L’idée pouvait paraître alors plutôt cohérente.

Mais, dimanche, le leader LR-UDI qui avait invité, à Onet-le-Château, les treize binômes têtes de liste départementaux, n’a pas hésité à rentrer à nouveau dans le détail de son programme. Il est revenu notamment sur ses propositions en matière de « sécurité des personnes et des bien dans les lycées, les communes rurales, les trains et les gares ». Il a rappelé aussi qu’il avait préconisé régionalement « la mise en place de dispositifs de soutien et de solidarité vis-à-vis de nos soldats et de leur famille ».

Le discours de Dominique Reynié reste toutefois loin des polémiques que suscitent les propos d’autres candidats LR aux Régionales comme Christian Estrosi en PACA qui demande un « Patriot Act » à l’américaine et qui explique qu’il faut accepter de restreindre certaines libertés. Quant à Laurent Wauquiez tête de liste en Auvergne-Rhône Alpes, lui préconise sans détour des « centres d’internement antiterroristes spécifiquement dédiés », ce que certains interprètent déjà comme des « Guantanamo » sur le sol français.

Le PRG veut rappeler les réservistes

A sa sortie de l’Elysée hier, reçu comme tous les chefs de partis, Jean-Michel Baylet a formulé également ses propositions pour sécuriser le territoire. Le patron du PRG a souhaité le rappel des réservistes de l’armée et de la gendarmerie. L’élu Tarn et garonnais a par ailleurs suggéré « que le cadre légal de la légitime défense et du port d’arme hors des temps de service soit réétudié pour les forces de l’ordre ». Enfin le PRG rappelle qu’il avait été le premier, dès juillet dernier, à demander la fermeture « des lieux de culte convaincus de radicalisation ».

A droite comme à gauche, chacun veut donc se positionner sur la question désormais primordiale de la sécurité des citoyens. Une question, de même que celle de l’immigration que le FN avait mis en sourdine ici en début de campagne, mais que parti n’a pas tardé à reprendre à son compte. Louis Aliot n’a pas résisté dès samedi à interpeler Manuel Valls sur les réseaux sociaux le qualifiant même d’ « irresponsable » face à des mesures de protection du territoire que le Front National juge insuffisantes et trop tardives.

Une campagne qui devra être exemplaire

La campagne ne devrait officiellement pas reprendre avant mercredi matin, fin de la période de deuil national. Mais déjà certains craignent qu’elle ne s’envenime. Ainsi Gérard Onesta tête de liste EELV-FG a écrit une lettre ouverte à Carole Delga ainsi que MM Saurel et Reynié pour « définir en commun les bases d’une fin de campagne qui devra être exemplaire de dignité et détermination démocratique ».

Gérard Onesta dit vouloir s’adresser à un « arc républicain » dont il exclue le FN. Dominique Reynié, lui a déjà fait savoir  « qu’il ne répondrait favorablement à cette demande que si les onze listes candidates étaient représentées ». Du côté des autres candidats interpellés, pas de réponse officielle pour l’instant.

Patrick Noviello

Peu après minuit, le communiqué de Carole Delga parvient sur les boîtes mail. La candidate socialiste qui vient de passer la journée à Mende déclare qu’elle suspend sa campagne jusqu’à nouvel ordre. « Je suis horrifiée par ces attaques à Paris. Mes pensées vont aux victimes, à leurs familles, à nos policiers et à l’ensemble des services des forces de l’ordre. J’appelle l’ensemble des citoyens de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à se rassembler autour des valeurs de notre République ». L’ancienne secrétaire d’Etat devait se déplacer dans le quartier populaire de La Paillade ce matin à Montpellier. Elle a annulé sa visite.

L’heure est au recueillement et au rassemblement. Je suspends ma campagne jusqu’à nouvel ordre. #fusillade

— Carole Delga (@CaroleDelga) 13 Novembre 2015

Même volonté du côté de Dominique Reynié. « Je demande à tous mes colistiers de suspendre les actions de campagne » déclare le candidat de la droite et du centre. Avec une nuance : « Si les conditions d’application de l’état d’urgence le permettent, je leur demande de maintenir les réunions prévues avec nos concitoyens afin de partager nos pensées et nos sentiments sur le drame que vit notre pays ». Et de conclure : « Pleurons nos victimes, pensons à leur famille et soutenons nos forces engagées dans le combat contre l’abomination ».

pic.twitter.com/jBgEoXsbYf — Dominique Reynié (@DominiqueReynie) November 13, 2015

« L’heure n’est pas à la polémique » affirme Damien Lempereur.

Je suspends bien entendu immédiatement ma campagne. Soutien entier et total aux forces de l’ordre et aux secours.

— Damien Lempereur (@dlempereur) November 13, 2015

Le candidat tête de liste pour « Debout La France » qui a lui aussi « suspendu toutes ses actions sur le terrain » ne semble pas avoir été entendu par toutes les formations. Louis Aliot (FN) s’en prend à Manuel Valls sur les réseaux sociaux : « Monsieur Valls, vous voyez où est le danger ? Le vrai ! Irresponsable ! » Monsieur Valls, vous voyez où est le danger ? Le vrai ! Irresponsable ! — Louis Aliot (@louis_aliot) November 13, 2015avant d’annoncer lui aussi un peu plus tard la suspension de sa campagne.

Nous suspendons notre campagne en Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon jusqu’à nouvel ordre. #attentats

— Louis Aliot (@louis_aliot) 13 Novembre 2015

L’Union Populaire Républicaine au sujet de l’Etat d’Urgence déclare : « Ces mesures sont incompatibles avec la tenue d’élections nationales prévues dans trois semaines(…) Non seulement la suspension de la campagne ne saurait redonner vie aux victimes et aider si peu que ce soit à l’enquête, mais encore elle reviendrait à concéder une victoire à tous ceux qui veulent asservir la France ».

Autre voix discordante celle de la tête de liste Lutte Ouvrière qui partage « entièrement l’émotion de la population, et en particulier de tous les proches des victimes de ces attentats ». En revanche Sandra Torremocha explique n’avoir « aucune solidarité avec l’Etat français et avec ses dirigeants politiques ». « Ceux-ci ont une large part de responsabilité dans les guerres qui ensanglantent aujourd’hui le Moyen-Orient, des guerres dont Paris a eu un écho sanglant » précise-t-elle.

Effroi. Solidarité. Hommage. Nouveau Monde en Commun suspend immédiatement sa campagne en signe de deuil. pic.twitter.com/hN8HMwXtd4

— Gérard Onesta (@OnestaGerard) November 13, 2015

Plus d’apaisement et un appel à une réaction collective du côté du PCF. Pour Pierre Lacaze secrétaire départementale de la Haute-Garonne, soutien de Gérard Onesta : « L’Horreur nous frappe et nous savons la difficulté de faire face à ces situations. Nous sommes en contact avec l’ensemble des organisations démocratiques du département et les autorités de l’Etat pour envisager une réaction collective à ces événements et pour regarder les conséquences de la proclamation de l’Etat d’Urgence sur la campagne des élections régionales et sur les initiatives publiques à venir ».

Même projection sur la suite de la campagne du côté de la liste « Le Bien Commun ». « Elle devra s’ancrer dans le monde réel, s’imprégner de la gravité de ce nouveau contexte, dans des échanges calmes et dignes ».

Enfin, samedi matin, c’est Philippe Saurel, le maire de Montpellier, qui à son tour suspend sa campagne.

En raison des événements dramatiques que traverse notre pays je suspends la campagne des régionales jusqu’à nouvel ordre #Citoyensdumidi

— saurel philippe (@saurel2014) November 14, 2015

Patrick Noviello

C’est désormais officiel : il n’y aura bien que 11 listes aux élections régionales en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon les 6 et 13 décembre prochains. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce vendredi le recours de la liste des « Ecologistes, citoyens et catalans » contre sa non-validation par la préfecture. 

Les recours sont épuisés et la liste ne sera donc pas en lice pour les régionales. « C’est une énorme déception », explique Jordi Vera, le leader de Convergence Démocratique de Catalogne (CDC), principale composante de cette liste. « Nous sommes sanctionnés pour une malheureuse erreur (NDLR : parité non-respectée sur la liste de Haute-Garonne où trois hommes se suivent) qui est due à de nombreux changements que nous a imposé la préfecture et à la difficulté de récupérer les documents en bonne et due forme dans les mairies des petites communes. Et on en nous a pas donné l’occasion de corriger cette erreur ».

Cette liste s’était déclarée la veille de la limite du dépôts des candidatures en préfecture de région à Toulouse. Constituée principalement de la CDC avec l’Alliance Ecologiste Indépendante (AEI), elle devait être conduite par Nicolas Canzian (AEI).

« Cette élimination est pour nous l’image des difficultés administratives d’être candidats dans une région aussi énorme et dans un pays centralisé » réagit Jordi Vera qui regrette que la Catalogne ne soient pas représentée dans cette élection régionale.

Convergence Démocratique de Catalogne doit se réunir pour prendre position pendant la campagne, mais selon Jordi Vera elle ne devrait appeler à voter pour aucune des onze autres listes.

FV

Le poids des mots et le choc d’une photo. Jean-Claude Martinez déclare à l’AFP que sa liste pour les Régionales, « Force France Sud » n’est « pas d’extrême-droite ». A moins de considérer que les nostalgiques du IIIème Reich sont de gauche, Jean-Claude Martinez a un problème de cohérence entre ses paroles et la composition de sa liste.

En effet, un de ses colistiers en Haute-Garonne, Frank Pech fréquente le milieu néo-nazi. Pour preuve, une photo prise (le 5 mai 2012) dans un « haut lieu » de l’extrême-droite toulousaine : une auberge toulousaine dont le nom fleure bon la culture germanique et où celui qui figure en 20ème place sur la liste haut-garonnaise est bien entouré.

Autour de la table, on trouve deux figures nationales de l’extrême droite française : Yvan Benedetti et Alexandre Gabriac.

Ce dernier, originaire de Rhône-Alpes, est un ancien membre du Front National. Il a été exclu suite à la diffusion d’une photo le montrant en train de faire le salut nazi. L’affaire a fait la Une des médias.

Sa présence à Toulouse en mai 2012 est « normale ». La photo que s’est procurée France 3 immortalise une réunion entre le mouvement que présidait à l’époque, Alexandre Gabriac (Jeunesses Nationalistes) et une autre mouvance (Œuvre Française) dont le leader est également autour de la table, Yvan Benedetti.

Depuis la prise du cliché (sur lequel on retrouve les « bons » vieux symboles de l’extrême droite : croix celtique et polos Fred Perry), le mouvement d’Alexandre Gabriac a été dissous par le ministère de l’Intérieur. Le 5 juin 2013, un militant d’extrême-gauche, Clément Méric, est tué lors d’une rixe avec un groupuscule de nationalistes.

Suite à cet épisode sanglant (qui a secoué toute la France), Manuel Valls décide de dissoudre « Jeunesses Nationalistes ». A la sortie du conseil des ministres, il justifie sa décision : « Jeunesses Nationalistes propage la haine et la violence et rend hommage à des Waffen SS et à des miliciens ».

Le co-listier de Jean-Claude Martinez ne fréquente pas vraiment des « boys scouts ».

Alexandre Gabriac et Yvan Benedetti sont les plus connus. Alexandre Gabriac est même une vraie « vedette » médiatique. Plusieurs chaines de télévisions lui ont consacrés différents reportages. En mars 2015, une condamnation à de la prison ferme a, d’ailleurs, de nouveau braqué les projecteurs sur Alexandre Gabriac. Mais, lors de la réunion de mai 2012, on trouve également des « célébrités » locales.

Pierre-Marie Bonneau est un avocat toulousain bien connu. Surnommé « Pilou », d’après un de ses amis, il lui arrive d’agrémenter ses dîners avec des discours d’Hitler. Dans sa jeunesse, des bruits insistants (alimentés par l’intéressé lui-même) circulaient, à la Faculté de droit, sur ses accointances pour l’extrême-droite. Depuis son inscription au barreau, il lui arrive « seulement » de défiler à Paris derrière la banderole des « Jeunesses Nationalistes ».

Un autre convive a du faire de la route avant de rejoindre le colistier de Jean-Claude Martinez et ses camarades.

Mazamétain d’origine, membre du Bloc Identitaire, Aurélien Rouanet est une jeune « ordinaire ». Il a un compte Facebook. Un compte sur lequel il affiche son goût pour la Croix de Fer (une médaille militaire allemande) et défend la race aryenne.

Jean-Claude Martinez n’est pas responsable des fréquentations de son colistier. Mais il peut difficilement plaider l’ignorance. Franck Pech ne vient pas de nulle part. Comme Jean-Claude Martinez, il a adhéré, après avoir quitter le FN, au parti de Carl Lang : le Parti de France.

De plus, le fait d’intégrer sur des listes électorales une personne n’est pas neutre. C’est un véritable choix politique. Un co-listier n’est pas une personne croisée dans le bus. La tête de liste est censée connaître ses recrues.

Pour expliquer le décalage (flagrant) entre le discours et les actes de Jean-Claude Martinez, il reste une piste. Visiblement, pour le candidat aux Régionales, l’extrême-droite débute à la droite des «néo-nazis».

Laurent Dubois

Mise à jour du 13 novembre – A la suite de la parution de cet article Franck Pech nous a fait parvenir un message où il indique : « Je ne suis pas néo-nazi (…) J’ai effectivement participé à un repas, suite à l’invitation de mon avocat Maître Pierre-Marie Bonneau. J’ai été pris en photo à mon insu et cette exploitation est déplorable d’autant que les membres de ma famille ont payé un lourd tribut à la défense de la France en 14-18, 39-45 et en Indochine. Donc ne me traitez pas de néo-nazi ».

Nous précisons que M. Pech n’a pas été « traité » de néo-nazi par cet article mais que, comme les lecteurs s’en sont aperçus, nous avons simplement montré que ce colistier de Jean-Claude Martinez avait des « fréquentations néo-nazies ». Ce que nous maintenons.

Mardi 10 novembre, le ministère de l’Intérieur a enregistré la candidature de Dominique Reynié. D’après nos informations, cette décision ne repose pas sur une analyse juridique. C’est une validation politique, prise au plus haut niveau de l’Etat. Celui de Matignon et de Manuel Valls.

Une note technique est en cours de rédaction, dans les services de la place Beauvau, depuis le lundi 9 novembre. Elle n’était pas terminée au moment de l’officialisation de la candidature de Dominique Reynié, le 10 novembre en fin d’après-midi.

Fin du suspens. Depuis le 22 octobre et les révélations du site de France3 Midi-Pyrénées, le doute planait sur « l’inégibilité » du candidat Républicain. Officiellement le dossier est clos. Mais l’affaire est loin d’être terminée. Le mercredi 11 novembre, le lendemain de l’officialisation de la candidature de Dominique Reynié, le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde déclare, dans les colonnes d’un quotidien régional : «d’autres (NDLR : membres de l’UDI) voulaient le poursuivre devant les tribunaux en raison du caractère discutable de son éligibilité ».

Drôle d’ambiance. La préfecture est censée avoir « soldé » les doutes en se livrant à un examen rigoureux du dossier Reynié. Quelques heures après le verdict, la suspicion refait surface.

On peut toujours réduire les propos du président de l’UDI à de l’acharnement politico-médiatique. Mais un fait est troublant. Le ministère de l’Intérieur n’a pas pu appuyer sa décision sur une expertise juridique.

D’après nos informations, ce n’est pas le préfet qui a pris la décision. D’ailleurs, c’est une bonne chose pour lui. Un haut responsable de droite a eu la maladresse d’avoué : « Je connais bien Mailhos, il va arranger cela et nous trouver une solution ». Le fait que Paris ait pris la main va éviter un procès d’intention au préfet de Région.

L’affaire Reynié a pris une dimension nationale depuis la fin de la semaine dernière.

Un échange téléphonique entre Manuel Valls et un responsable régional de premier plan a eu lieu. Mais le dossier est véritablement «remonté » à Paris le lundi 9 novembre.

La procédure était prévisible. Et même normale.

Ce qui l’est beaucoup moins, c’est que la validation de la candidature Reynié ait été faite sans que l’expertise juridique soit achevée. Le préfet de Région aurait dû s’appuyer sur une note technique de Beauvau. D’après un ancien haut fonctionnaire, « jamais le préfet n’aura pris la décision sans se couvrir. La décision a été prise par sa hiérarchie et, vu la nature du dossier, le ministre de l’Intérieur n’a pas tranché sans en avoir référé à Valls ».

Bref, les considérations d’opportunité et politiques ont pris le dessus.

Il faut dire qu’elles étaient lourdes. Une invalidation de Dominique Reynié aurait pu priver la droite d’une participation aux Régionales. En effet, le dépôt d’une nouvelle liste était impossible. Le guichet de la préfecture est fermé depuis le 9 novembre midi.

Evidemment, une gestion en amont aurait évité cette impasse. Depuis une quinzaine de jours toute la presse nationale et régionale parle de l’affaire Reynié. De nombreuses pièces sont sur la place publique. Il était parfaitement possible d’anticiper et d’éviter une situation ubuesque.

Un candidat est soupçonné d’être inscrit frauduleusement sur les listes électorales. Mais, sans avoir expertisé le dossier, on le laisse participer à un scrutin qui concerne des millions d’électeurs, sur un territoire aussi étendu que l’Autriche.

Malgré des clignotants au rouge, les pouvoirs publics ont attendu la toute dernière ligne droite pour ouvrir le dossier Reynié. Un dossier qui pourrait conduire 4 millions d’électeurs à revoter et qui pourrait coûter plusieurs millions d’euros à l’Etat en frais électoraux.

Sans parler d’un terrible discrédit sur les deux principaux partis du pays : un gouvernement socialiste totalement dépassé et qui laisse « passer » et des Républicains « frivoles » incapables de contrôler le sérieux de ses candidats. Belle idée pour faire monter un FN !!

Sur le fond, le dossier n’est pas évident.

Le cas Reynié est inédit. A la différence des autres élections, le scrutin des Régionales se déroule sur des bases départementales. Une éventuelle déclaration d’inégibilité (par les tribunaux, après le scrutin) serait limitée à Dominique Reynié. C’est la thèse d’un haut responsable de la droite et de plusieurs personnalités socialistes.

Mais, pour plusieurs avocats, un membre du Conseil d’Etat et d’autres responsables politiques, le fait que Dominique Reynié soit une tête de liste régionale va forcément influencer le scrutin et conduit fatalement (conformément à une jurisprudence constante) à une annulation de l’élection.

Dominique Reynié risque de passer à la postérité dans les manuels de droit électoral.

Ces incertitudes n’auraient pas dû se conclure par un : « on laisse passer et on verra en cas de recours ».  Elles devaient conduire à l’application d’un principe de précaution avec une véritable expertise.

Heureusement, il reste un filet de sécurité. Manuel Valls peut toujours appeler un à un tous les requérants qui pourraient porter l’affaire Reynié en justice.

Il peut commencer par téléphoner au sénateur Jean-Pierre Grand. Le parlementaire a toujours déclaré publiquement qu’il sera le premier à déposer un recours, le 14 décembre au matin.

Laurent Dubois

 

 

 

Il n’en reste finalement plus que onze. Ce mardi soir le Ministère de l’Intérieur a publié la liste des candidats validé pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

12 listes avaient été déposées en préfecture de région à Toulouse mais seules 11 ont été finalement validées par les services de l’Etat. La liste « Ecologistes, Citoyens, Catalans », déposée presque à la dernière minute lundi à 10 heures (alors que le guichet d’enregistrement fermait à midi) n’a pas été validée par le ministère. Cette liste était portée par le Catalan Jordi Vera avec Convergence Démocratique de Catalogne (CDC), l’Alliance Ecologiste Indépendante (AEI) et l’Union des Forces Citoyennes et Républicaines (UFCR). Le chef de file régional était l’écologiste Nicolas Cazian. 

Un problème de parité

Selon nos confrères de Midi Libre, le problème concernant cette liste se situe en Haute-Garonne où la parité n’a pas été respectée, trois hommes se suivant dans les 30èmes place. Les mandataires de la liste devraient déposer un recours devant le tribunal administratif qui a deux jours pour se prononcer.

D’ailleurs le site internet du Ministère de l’Intérieur précise ce mardi soir que « ces listes peuvent néanmoins être amenées à évoluer puisque les dernières candidatures déposées sont en cours de vérification auprès des services du représentant de l’État dans la région. Après ce contrôle, les listes régulières en la forme et sur le fond sont définitivement enregistrées et un récépissé attestant de l’enregistrement de la liste est alors délivré au plus tard le vendredi 13 novembre 2015 à 12 heures. Si tel n’est pas le cas, la liste est rejetée, le refus d’enregistrement devant être motivé ». 

Le cas Reynié interroge le ministère… in extremis

D’après nos informations, les services de la place Beauvau ont hésité jusqu’à la dernière minute pour valider la liste LR conduite par Dominique Reynié. Au plus haut sommet de l’Etat, un doute subsiste sur l’éligibilité du candidat tête de liste régional. Mais l’invalidation de sa liste à la dernière minute aurait été ressentie comme une agression par le parti des Républicains, alors dans l’impossibilité de déposer une nouvelle liste. Le gouvernement a donc pris le risque d’une possible annulation par la justice après l’élection, le dépôt d’un recours ne faisant aucun doute.

En attendant que le sort de la liste Ecologistes, Citoyens, Catalans soit définitivement fixé, les 11 candidats entre lesquels les 4,5 millions d’électeurs de la future grande région sont donc par ordre alphabétique du nom de la tête de liste régionale :

• Louis Aliot (FN)
• Christophe Cavard (Le Bien Commun / DVG)
• Carole Delga (PS/PRG/MRC)
• Gilles Fabre (Nouvelle Donne)
• Yvan Hirimiris (UPR)
• Damien Lempereur (Debout la France)
• Jean-Claude Martinez (Force France Sud)
• Gérard Onesta (EELV/FDG/Ensemble!/Occitanistes)
• Dominique Reynié (LR/UDI)
• Philippe Saurel (Citoyens du Midi / DVG)
• Sandra Torremocha (Lutte Ouvrière)

Chaque liste comporte 158 noms de titulaires et 26 de suppléants.

F. Valéry avec L. Dubois