Le premier ministre vient de confirmer le maintien des élections régionales les 6 et 13 décembre prochains. Elles ne seront pas reportées suite aux attentats à Paris. Manuel Valls a écarté un éventuel report en déclarant : « ce serait donner raison aux terroristes ».
La question d’un report des Régionales s’est posée toute la journée. Des voix se sont élévées pour demander de nouvelles dates.
Cette solution posait des problèmes juridiques : rallongement du mandat des conseillers régionaux sortants, fusion des régions au 1er janvier, allongement du financement des campagnes, convocation (inscrite dans la Loi) des nouveaux conseils régionaux le 4 janvier 2016. À tout cela s’ajoute un autre « verrou ». La réforme régionale a déjà conduit à un prorogation du mandat des élus régionaux. Or la jurisprudence du Conseil Constitutionnel fixe une limite maximale : 6 mois. Une limite atteinte après le vote de la fusion des régions.
Mais, visiblement, ce ne sont pas (simplement) les contraintes constitutionnelles et pratiques qui ont déterminé l’Exécutif. François Hollande et Manuel Valls ont souhaité adresser un message de détermination face à la menace terroriste. De manière moins avouable et plus électoraliste, l’espoir de bénéficier d’une mobilisation derrière un président devenu chef de guerre a également pu jouer.
Ce matin, samedi 14 novembre, les instances nationales du PS n’excluaient rien. Mais, d’après nos informations,à 18 heures, au sein d’un Bureau National extraordinaire, la ligne était unanime: maintien des élections à la date prévue. Parmi les défenseurs de cette position, on compte notamment le patron des élections, le député de Haute-Garonne, Christophe Borgel.
Christophe Borgel, député de Haute-Garonne et numéro 3 du PS
Bien évidemment, le PS n’est pas décideur en la matière.
Un éventuel report exigeait le vote d’une loi. Plus précisemment, un projet de loi c’est-à-dire un texte présenté par le gouvernement. Sans parler d’une consultation des autres partis. Une telle décision suppose un consensus républicain.
Lundi 17 novembre, François Hollande va réunir en Congrès les deux Chambres. Députés et sénateurs vont sièger à Versailles.
Cette formule(extra-ordinaire) est (normalement) réservée aux révisions constitutionnelles. Mais, faute de réforme à l’ordre du jour, elle va « simplement » servir d’écrin à un discours solennel et à des annonces. Un discours et des annonces qui se concentreront sur la lutte anti-terroriste et non sur un nouveau calendrier électoral.
Laurent Dubois
