Le 7 juillet dernier, l’opposition régionale a écrit au premier ministre. Sujet : le nom de la Région. Objectif : contester le choix d’Occitanie. Manuel Valls a répondu. Le premier ministre s’en remet au résultat de la consultation organisée par Carole Delga. Le Conseil d’Etat doit se prononcer en octobre prochain. Mais, du côté du gouvernement, c’est un feu vert.
Manuel Valls, premier ministre
La dénomination Occitanie « ne correspond en rien à la réalité géographique et historique de l’Occitanie. Ses frontières, délimitées au cours des siècles, vont jusqu’à Bordeaux, en passant par Limoges, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nice et même les vallées du Piémont Italien ». Le président du groupe Union des Elus de Droite et du Centre a interpellé Manuel Valls sur le fond, sur la pertinence du nom Occitanie. Mais Christophe Rivenq a également pointé du doigt la procédure du « baptême » :
« une simple consultation par la voie d’internet et qui a été un échec retentissant au regard du nombre d’avis recueillis ».
Dans un courrier daté du 22 août, le premier ministre balaye les arguments et se contente d’une réponse lapidaire :
Madame Carole Delga, ancienne ministre, présidente du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a choisi de procéder à une consultation des citoyens sur la base de laquelle s’est tenu un débat au sein de son assemblée. Aussi le gouvernement s’en remet à la décision qui en est issue
La position de Manuel Valls n’est absolument pas surprenante. Elle était même prévisible. Selon nos informations, Carole Delga n’a pas obtenu des garanties (formelles) avant le lancement de la consultation du nouveau nom de la nouvelle Grande Région. Mais le locataire de Matignon et son ancienne ministre ont évoqué le sujet à l’occasion d’une visite de Manuel Valls dans l’Hérault. Selon l’entourage de la présidente de Région, il existait un accord tacite qui devient donc explicite suite au courrier adressé à l’opposition régionale.
Au delà de l’aspect politique, il existe également des raisons pratiques qui expliquent la validation du nom Occitanie. La consultation a coûté plusieurs centaines de milliers d’euros et, malgré une participation modeste, 204 000 habitants de la région ont voté. Manuel Valls ne pouvait pas balayer ces considérations.
La consultation n’a pas été un chemin pavé de roses. Elle a été source de tension entre Carole Delga et une partie de sa majorité. Le « Nouveau Monde » de Gérard Onesta a exigé que le vote consultatif des internautes et des lecteurs de la presse régionale soit autre chose qu’une simple consultation. Des doutes sur la transparence du « scrutin » se sont exprimés. Avec, notamment, la fuite des résultats (avant leur divulgation officielle) dans un media montpelliérain. Le Partit Occitan est également monté au créneau dans un climat de suspicion sur d’éventuelles manoeuvres pour « enterrer » un verdict favorable au nom Occitanie.
Mais, une fois la consultation validée et le vote du conseil régional acquis, il semblait hautement improbable que Manuel Valls fasse machine arrière.
Juridiquement, la décision (favorable) du premier ministre est une décision nécessaire mais insuffisante. Pour entériner définitivement le nouveau nom de la Grande Région, il faut l’avis du Conseil d’Etat. C’est un décret en Conseil d’Etat (au plus tard le 1er octobre) qui scellera la nouvelle dénomination de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. L’avis du Palais Royal parait formel. Les conseillers d’états ne sont pas liés par la décision de Manuel Valls. Mais les mêmes causes risquent le produire le même effet. Le Conseil d’Etat va forcement mettre dans la balance (comme l’a fait le premier ministre) l’existence d’une consultation populaire et le vote du conseil régional.
La validation de Manuel Valls ne marque pas l’épilogue d’un long épisode.
Mais elle signe le début de la fin d’un processus. A moins que…Le 17 août dernier, le Front National a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Un recours qui demande l’annulation de la consultation lancée par Carole Delga.
Laurent Dubois (@laurentdub)
