03 Jan

Législative Partielle en Haute-Garonne : les électeurs vont revoter au mois de mars

Les électeurs de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne doivent revoter suite à l’annulation de l’élection de Joël Aviragnet. Le scrutin doit se dérouler les 11 et 18 mars prochains.

Photo : MaxPPP/XdeFenoyl

Photo : MaxPPP/XdeFenoyl

Fin décembre, le conseil constitutionnel a annulé l’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne. Selon nos informations, les électeurs revoteront lors d’un premier tour, le 11 mars prochain. Un éventuel second tour est prévu la semaine suivante, le 18 mars. Ces dates seront prochainement publiées au Journal Officiel.

L’affiche électorale est déjà connue. Joël Aviragnet est candidat à sa propre succession. Son principal concurrent, battu de quelques dizaines de voix en juin dernier, Michel Montsarrat, portera, une nouvelle fois, les couleurs de La République En Marche.

Laurent Dubois (@laurentdub)

02 Jan

Le député du Tarn, Philippe Folliot, quitte son « encombrante » permanence parlementaire

Le député du Tarn, Philippe Folliot, quitte sa permanence parlementaire à Castres. Une permanence achetée sur fonds public.

Philippe Folliot, député du Tarn. Photo : Padillat/MaxPPP

Philippe Folliot, député du Tarn. Photo : Padillat/MaxPPP

Officiellement, il s’agit d’un déménagement en zone rurale. Philippe Folliot quitte ses permanences parlementaires d’Albi et Castres pour devenir locataire dans la commune de Saint-Pierre de Trévisy. Le parlementaire tarnais justifie cette délocalisation pour des raisons pratiques mais aussi « politiques » :

J’ai fait le choix de n’avoir qu’une seule permanence parlementaire, mais en secteur rural, afin de marquer plus encore mon attachement à la revitalisation de ces zones et surtout pour marquer la présence d’un « service public » dans des territoires parfois déconsidérés.

Ce choix du rural présente également, selon le député tarnais, un avantage pour les finances publiques :

Ce déménagement fera supporter au budget de l’Assemblée nationale un coût de location bien inférieur à ceux pratiqués ailleurs.

Mais ce qui est simplement suggéré, au détour d’une phrase, c’est que l’aménagement de Philippe Folliot à Saint-Pierre-de-Trévisy renvoie à une polémique. Une polémique qui remonte à la campagne des législatives et qui porte sur le financement de sa permanence castraise.

Phillippe Folliot annonce que, suite à son départ pour Saint-Pierre-de-Trévisy, les locaux dont il dispose à Castres vont être vendus ou loués. Cette déclaration, contenue dans un édito publié sur le site du député le 27 décembre dernier, traduit une réalité « cachée ». Philippe Folliot est devenu propriétaire d’un bien immobilier grâce à l’argent de l’Assemblée. C’est ce bien que le député du Tarn va, selon ses propres mots, vendre ou louer.

Dans une enquête publié par France 3 Occitanie, Philippe Folliot a reconnu que l’achat de son immeuble à Castres a été financé par l’Assemblée. Ce dispositif était parfaitement légal. Mais il est devenu, au fil du temps, indéfendable. Jusqu’en 2015, les députés pouvait devenir propriétaire d’un bien immobilier grâce à leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM). Mieux, l’Assemblée octroyait un prêt à taux 0 et fournissait, en même temps, l’argent pour le rembourser au travers de l’IRFM. Bref, c’est l’Assemblée qui fournissait les fonds pour que les députés remboursent….l’Assemblée.

Philippe Folliot a bénéficié, comme le tarnais Jacques Valax ou la lotoise Dominique Ourliac, de cette incroyable générosité.

Cette « Belle Epoque » est révolue. Enfin presque. Les biens acquis avant 2015 grâce à l’argent de l’Assemblée peuvent être vendus ou loués. Les plus-values ou les loyers finissent dans la poche de l’heureux député. Evidemment, les nouveaux parlementaires, élus en 2017, ne peuvent plus profiter de l’aubaine. Mais, pour les députés qui siègent depuis plusieurs mandats, c’est le Jackpot. Philippe Folliot est dans ce cas de figure; La vente ou la location de sa permanence castraise vont enrichir son patrimoine personnel.

Philippe Folliot n’est pas le seul à être dans cette situation. Mais, parfois, ça se corse.

Dans le Finistère, un association anticorruption, a porté plainte contre un ancien député. Une plainte pour « détournement de bien public ». Jean-Jacques Urvoas a financé l’achat de sa permanence parlementaire grâce à son IRFM et il est resté propriétaire de l’immeuble après la perte de son mandat. C’est une première judiciaire en France et Il n’est pas évident que la justice donne raison aux plaignants.Mais cela montre une chose : le patrimoine immobilier des députés reste un sujet chaud.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

 

 

 

Une parodie fait sa Fête aux responsables du parti Les Républicains en Haute-Garonne

Une parodie détourne une infographie réalisée par Les Républicains en Haute-Garonne et mettant en avant le bilan de l’année 2017.

Réunion du parti Les Républicains en Haute-Garonne. Photo : LR31

Réunion du parti Les Républicains en Haute-Garonne. Photo : LR31

Pour fêter la fin de l’année et entamer 2018, la fédération des Républicains en Haute-Garonne a fait circuler sur Facebook un bilan de son action. 12 chiffres retracent le nombre d’abonnés Facebook, d’adhérents à jour de cotisation ou de nouveaux militants.

Quelques jours après la mise en ligne de l’infographie, un autre document est apparu sur Facebook. Même calligraphie, mêmes couleurs mais il s’agit d’une parodie.

Le chiffre des adhésions se transforme en nombre d’adhérents perdus et les abonnés sur Facebook deviennent des démissions d’élus. L’auteur du « détournement » est un conseiller national de LR, Nicolas Bonleux. Ce dernier revendique l’esprit des fêtes et évoque, avec humour, l’action du « Père Noël ».

Mais derrière la farce, Nicolas Bonleux, présente son geste comme un « travail de réinformation« . Autrement dit, le « pasticheur » affirme diffuser les vrais chiffres de LR31.

Ce n’est pas la première fois que le nombre d’adhérents fait l’objet d’un ping pong. Mais la bataille n’avait pas encore pris une tournure humoristique. C’est fait et il n’est pas certain que cela fasse rire les responsables départementaux du parti.

Laurent Dubois (@laurentdub)

01 Jan

Les députés En Marche ! présentent leurs vœux jusqu’en…2022

Les députés En Marche présentent, sur Facebook, leurs vœux pour les 5 ans à venir.

Photo : MaxPPP

Photo : MaxPPP

L’initiative vient d’une groupe de parlementaires. Une trentaine de député(e)s, tous membres d’En Marche ! et de la commission des Finances, ont posté sur Facebook leurs vœux. C’est normal et même banal pour un 1er janvier. En revanche, ce qui est plus original c’est que les vœux des députés de la majorité sont valables pour 5 ans. Face caméra, avec en arrière fond une salle du Palais-Bourbon, les députés défilent et déclinent une bonne année pour les transports, le sport, la compétitivité des entreprises ou la modernisation de l’audiovisuel public.

Quatre députés d’Occitanie font partie du casting : la tarnaise, Marie-Christine Verdier-Jouclas, le gersois, Jean-René Cazeneuve, le gardois Olivier Gaillard et le représentant des Pyrénées-Orientales, Romain Grau. A partir du 6 janvier, En Marche ! va distribuer 500 000 cartes de vœux « contributives ». Elles ont vocation à être remplies et renvoyées au parti. L’initiative des députés de la commission des Finances respecte parfaitement le rituel des vœux avec  des propos plein de bonnes intentions. Mais elle est plus « basique » sur la forme.

Les députés de la majorité ont toutefois compris un point évident : la période des vœux permet de vendre l’action du gouvernement.

Laurent Dubois (@laurentdub)

La fille de Philippe Séguin nommée préfète dans le Gers

Le 2 janvier 2018, Catherine Séguin va être nommé préfète du Gers. La variété de son CV dénote par rapport aux « normes » de la préfectorale. Mais, un point biographique ressort également. Catherine Séguin est la fille de l’ancien ministre et président de l’Assemblée Nationale, Philippe Séguin.

Catherine Séguin. Préféte du Gers; Photo : MaxPPP/ MSalerno

Catherine Séguin. Préféte du Gers; Photo : MaxPPP/ MSalerno

Après Bayonne et les Pyrénées-Atlantiques, Catherine Séguin va poursuivre son parcours préfectoral dans le Gers et à Auch. La nouvelle préfète succède à Pierre Ory. Ce dernier est muté dans les Vosges. La nouvelle locataire du 3 place du préfet Erignac dans la cité auscitaine n’est pas vraiment une préfète comme les autres. Les membres de la préfectorales sont majoritairement issus du même moule : Sciences Po et l’ENA.

Catherine Séguin a fait ses études en Angleterre et en Allemagne. Âgée de 48 ans, la nouvelle représentante de l’Etat dans le Gers a travaillé dans deux cabinets ministériels (enseignement supérieur et Industrie), au commissariat général du Plan, dans une collectivité, deux groupes privés, auprès des chambres françaises de commerce et une chaîne de télévision avant de rejoindre, en 2011, la préfectorale. Le Gers est le quatrième poste qu’elle exerce en préfecture. Mais c’est la première fois qu’elle va occuper la fonction de préfète de département.

Catherine Séguin a laissé de son passage à TV5 Monde l’image d’une professionnelle effacée et efficace. Elle est également connue pour avoir être une proche d’un ancien premier ministre et candidat à l’élection présidentielle : François Fillon.

Ce parcours riche et varié n’est pas la seule particularité de Catherine Séguin. La préfète du Gers est la fille d’une figure de la Ve République, Philippe Séguin.

Ministre des Affaires Sociales de l’emploi pendant la Cohabitation (1986-1988), Philippe Séguin a présidé l’Assemblée Nationale de 1993 à 1997 avant de terminer sa vie publique en tant que premier président de la Cour des Comptes.

Gaulliste social,  intransigeant et avec un tempérament « volcanique », Phillipe Séguin a, notamment, imprimé dans les livres d’histoire son opposition au traité de Maastricht. Un débat, organisé à la Sorbonne, face à François Mitterrand, le 3 septembre 1992, reste gravé dans la mémoire nationale.

Extrait du débat

Catherine Séguin s’est exprimée sur sa relation avec son père. Dans un portrait publié par un journal local, la nouvelle préfète du Gers confesse l’admiration qu’elle « a toujours » eu envers Philippe Séguin.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

23 Déc

Démission à la mairie d’Albi, Muriel Roques-Etienne a « voulu marquer (sa) rupture »

C’est un véritable coup de tonnerre à la mairie d’Albi. Le dernier conseil municipal de l’année  a été marqué par la démission d’une adjointe de Stéphanie Guiraud-Chaumeil. Muriel Roques-Etienne quitte son poste à l’urbanisme et décoche une volée de flèches. L’élue albigeoise explique sa décision et s’exprime sur le dessous des cartes.

Sa démission est-elle concertée avec le mouvement En Marche ? Ce soudain claquement de porte est-il un  tremplin pour une candidature aux prochaines municipales ? Interview

Muriel Roque-Etienne. Photo : MaxPPP

Muriel Roque-Etienne. Photo : MaxPPP

Le Blog Politique. Pourquoi avez-vous démissionné de votre poste d’adjointe à la mairie d’Albi ?

Muriel Roques-Etienne. Pour faire une référence littéraire, je parlerai de la fable de La Fontaine: La cigale et la Fourmi. Je me sens plutôt Fourmi et j’étais en désaccord avec une méthode de gestion Cigale. J’ai mûrement réfléchi ma décision de démissionner de mon poste d’adjointe, mais j’ai pris mes responsabilités et j’ai voulu marquer ma rupture tant sur le fond que sur la forme.Sur le fond, je désapprouve la hausse d’impôt locaux globale de plus de 6% sur 2018 et 2019. Nous sommes dans une période où nous souhaitons rendre du pouvoir d’achat au français et cette hausse de la fiscalité locale va à l’encontre de cette volonté.
De même, en évoquant la gestion cigale de la municipalité, j’évoque une hausse conséquente des charges de personnel sur 2017 qui ne correspond pas à un contexte national. En effet, au lieu d’avoir une maîtrise des frais, il a été créé un organigramme lourd et coûteux. C’est à mon sens une méthode de gestion révolue, alors qu’aujourd’hui nous devons faire preuve de souplesse, de modernité et de réactivité, par la mutualisation par exemple. Il faut savoir que la hausse d’impôt compensera à presque l’euro prêt la hausse des charges de personnels engagés par la Ville d’Albi. Sur la forme, les délibérations telles qu’elles étaient rédigées pour le Conseil Municipal entraînaient une opacité sur les objectifs d’augmentations des taux de plus de 6% et je ne pouvais que désapprouver le fait de cacher la vérité aux Albigeois. La Ville aujourd’hui tourne le dos à une gestion moderne de nos communes, où la souplesse et le redéploiement des moyens seront les solutions à l’avenir.

J’ai mûrement réfléchi ma décision de démissionner. J’ai voulu marquer ma rupture

Le Blog Politique. Peu de temps après votre démission, le représentant départemental d’En Marche, Clément Baller, a publié un communiqué de presse qui reprend quasiment mot pour mot vos propos. La décision de démissionner a-t-elle été concertée avec La République En Marche ?

Muriel Roques-Etienne. Le terme de concertation est excessif mais le mouvement a été très mécontent de la manière avec laquelle a été préparée cette augmentation d’impôt massive, c’est à dire augmenter sans fondement la fiscalité locale de 6%, priver les albigeois du pouvoir d’achat qui leur est rendu grâce à la suppression de la Taxe d’Habitation pour grand nombre d’entre eux et surtout ne pas être transparent en ne disant pas la vérité aux Albigeois sur les montants exacts et les causes réelles de ces augmentations. Voilà pourquoi le Référent Départemental d’En Marche Clement Baller a souhaité faire ce communiqué de presse suite à ma démission

Le terme de concertation (ndlr avec En Marche) est excessif. Mais le mouvement a été très mécontent de la manière avec laquelle a été préparée cette augmentation d’impôt massive

Le Blog Politique : Quel sera désormais votre rôle au sein du conseil municipal ? 

Muriel Roques-Etienne. Comme indiqué dans ma prise de parole, je resterai une Conseillère Municipale constructive, attentive et positive.

Le Blog Politique Politique. Votre démission est-elle le premier acte vers une candidature au prochaines municipales ?

Muriel Roques-Etienne. Je vois et discute avec beaucoup de monde, comme je l’ai toujours fait et continuerai à le faire, dans la perspective d’une construction collective des choses.

Propos recueillis par Laurent Dubois (@laurentdub)

 

22 Déc

Travail parlementaire : les députés En Marche d’Occitanie décrochent le « bonnet d’âne »

Les députés En Marche d’Occitanie figurent parmi les députés les moins travailleurs. Le député (LREM) de la Haute-Garonne, Jean-François Portarieu,  est le moins actif.

Photo MaxPPP

Photo MaxPPP

Le site d’information Capital vient d’établir un classement des députés. Basée sur les données collectées par le site Regards Citoyens, l’étude repose sur trois critères : le nombre de présence et les interventions en commission, le nombre d’amendements déposés et les interventions en hémicycle. Le classement donne un coup de projecteur sur les six premiers mois de la nouvelle législature et les chiffres couvrent jusqu’au lundi 18 décembre.

Le résultat est sujet de caution. Le nombre d’amendements déposés est un critère très relatif. Il peut s’agir d’une simple signature et d’une pure formalité administrative gérée par le groupe parlementaire auquel appartient le député. Le dépôt d’un amendement n’est pas nécessairement synonyme d’un véritable travail parlementaire. De même la présence en commission peut être « passive » et se limité à une obligation de présence.

Néanmoins, le classement réalisé par Capital fournit une tendance générale. Elle est nettement défavorable aux députés de La République En Marche. La première marche du Podium est occupée par un député de la majorité présidentielle, Joël Giraud (LREM, Hautes-Alpes). En Occitanie, le « marcheur » gersois, Jean-René Cazeneuve, est en tête de peloton et figure en 77ème position.

Néanmoins, il s’agit d’exceptions. Le gros des troupes LREM sont en fond de classement. Le « bonnet d’âne » tant au niveau national que régional revient à un député de la Haute-Garonne, Jean-François Portarrieu (568 sur 572 au niveau national, dernier en Occitanie).

Les députés les plus actifs sont issus du « Vieux Monde », des anciens partis :

  • Valérie Rabault (PS. Tarn-et-Garonne, 8ème national, 1ère Occitanie)
  • Arnaud Viala (LR Aveyron, 19ème national, 2nd  Occitanie)
  • Michel Larive (France Insoumise, Ariège, 3ème Occitanie)

En revanche, les derniers dans le classement appartiennent à La République En Marche :

  • Philippe Huppé (LREM, Hérault, 550ème national)
  •  Anne Blanc (LREM, Aveyron, 554ème national)
  • Patricia Mirallés (LREM, Hérault, 559ème national)

A noter que l’équipe parlementaire de Patricia Mirallés précise que la députée de l’Hérault « a de graves problèmes de santé qui l’ont contrainte à ne pas pouvoir se rendre sur Paris cet été du fait de son déplacement en fauteuil roulant, son état de santé c’est un peu amélioré, mais elle se déplace toujours en béquille et elle a des difficultés pour se déplacer ». Le staff parlementaire de la députée LREM justifie cette déclaration par des certificats médicaux.

Laurent Dubois (@laurentdub)

21 Déc

Gers : Des Marcheurs critiques menacés d’exclusion de LREM

Le mouvement LREM dirigée par Christophe Castaner va-t-il procéder à des exclusions ? Photo Julien Mattia MAXPPP -

Le mouvement LREM dirigé par Christophe Castaner va-t-il procéder à des exclusions ? Photo Julien Mattia MAXPPP 

Nous avions relaté dans ce blog leurs doutes et leurs critiques à l’égard des options prises localement et nationalement par la direction de leur mouvement. Des marcheurs en colère du Gers sont aujourd’hui menacés de sanctions et devront répondre devant la commission des conflits au siège parisien de LREM à Paris, le 9 janvier prochain.

Formulés dans la convocation, les griefs sont clairs : « avoir dans le cadre des élections législatives 2017, publiquement invité les électeurs par le biais d’un communiqué de presse à ne pas voter pour Monsieur Christopher Soccio, unique candidat investi par la commission nationale d’investiture de LaREM dans la 2nde circonscription du Gers. »

Accusés d’instiller la discorde »

Il est également reproché aux convoqués « d’instiller la discorde au sein du mouvement, en dénonçant son organisation et remettant en cause de façon répétitive et appuyée son fonctionnement ». Alors que risquent-ils ? « L’exclusion, la mise en garde, le rappel à l’ordre, le blâme, ou toute autre mesure proportionnée aux faits reprochés ».

Le courrier qui leur est adressé stipule en conclusion : « En cas d’absence ou d’empêchement, vous vous exposez à ce que la Commission statue au vu des seuls éléments dont elle dispose et qu’une sanction soit prononcée à votre encontre». Certains des Marcheurs convoqués ont déjà annoncé qu’ils ne se rendront pas à Paris le 9 janvier prochain. Pour eux, la fracture avec le mouvement semble déjà être consommée.

Patrick Noviello (@patnoviello)

19 Déc

Annulation de l’élection de Joël Aviragnet : une suspicion de fraude

Le conseil constitutionnel a annulé l’élection de Joël Aviragnet. En cause, des votes douteux et des signatures irrégulières mais également l’incroyable absence de liste d’émargement dans une commune.

Joël Aviragnet. Photo : MaxPPP/Isorel

Joël Aviragnet. Photo : MaxPPP/Isorel

Le PS vient de perdre son dernier siège en Haute-Garonne. C’est peut-être provisoire. Joël Aviragnet n’est plus député suite à l’annulation de son élection. Mais il est candidat à sa propre succession. Dans maximum 3 mois, probablement en février, une nouveau scrutin va être organisé. A peine le couperet tombé, Joël Aviragnet est reparti en campagne. Une campagne qui s’annonce intense.

Pour le PS la reconquête du siège perdu est une priorité absolue. La 8ème circonscription de la Haute-Garonne est la terre d’élection de la présidente socialiste de la Région Occitanie, Carole Delga. En juin dernier, pendant la campagne des législatives, le conseil départemental présidé par le PS et la fédération socialiste se sont fortement mobilisés. Après la décision du conseil constitutionnel et le choc d’une annulation de l’élection de Joël Aviragnet, l’appareil socialiste va, plus que jamais monter au front. Il s’agit de laver un véritable affront.

L’incroyable absence de liste d’émargement dans  la commune de Gensac-de-Boulogne

En effet, la décision du conseil constitutionnel sanctionne l’incroyable « erreur » commise dans une commune. Une commune dont le maire (de gauche) est, comme l’atteste une vidéo en ligne sur le site de la municipalité,  un proche de Joël Aviragnet. Le maire en question n’a pas transmis à la préfecture la liste d’émargement. Daniel Sabathé plaide sa bonne foi et récuse toute « tricherie ». Mais, pour le conseil constitutionnel, les faits sont les faits et le juge électoral en tire les conséquences juridiques.

Le bureau de vote de la commune de Gensac-de-Boulogne, dans lequel 124 électeurs sont inscrits et où 64 votes auraient été exprimés au second tour, n’avait pas transmis la liste d’émargement à la préfecture à l’issue du scrutin, mais seulement un document qualifié d’« interne » sur lequel les membres du bureau de vote relevaient les noms des électeurs ayant voté. Cette absence de production de la liste d’émargement rendait impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales, notamment la vérification du nombre de suffrages exprimés par rapport au nombre d’électeurs inscrits.

Le conseil constitutionnel n’a pas pu vérifier si les votes sur la commune sont réguliers. L’absence de liste d’émargement interdit de vérifier si les bulletins déposés dans l’urne ne sont pas plus nombreux que les signatures des votants. Autrement dit, le juge électoral n’est pas certain que les urnes n’ont pas été « bourrées ». Dans le doute, il « retire » les votes qui se déroulés à Gensac-de-Boulogne.

C’est cette « soustraction » qui coûte son siège à Joël Aviragnet.  Sur l’ensemble de la circonscription, l’écart de voix entre le socialiste et son concurrent de La République En Marche, Michel Monsarrat est faible. Il est encore plus étroit après l’annulation des votes sur la commune de Gensac-de-Boulogne. D’autres irrégularités, dans d’autres bureaux de vote, sont soulevées par le conseil constitutionnel. Elles pèsent moins dans la balance. Mais elles existent. Des signatures sont déclarées irrégulières.

15 « vrais-faux » votes

Le conseil constitutionnel vise une disposition du Code Electoral et rappelle un principe :

Seule la signature personnelle d’un électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin

Le problème dans l’affaire Aviragnet est que des signatures sont déclarées irrégulières. Autrement dit, le juge électoral estime que 15 votes ne correspondent pas à de vrais votes puisque les signatures ne sont pas régulières. Un spécialiste de droit électoral estime que ce n’est pas forcément synonyme de fraude. Selon ce juriste, il est fréquent que des personnes changent leur signature. Mais, pour le conseil constitutionnel, il ressort de l’instruction du dossier que des électeurs ne vont pas voter alors que leur signature figure dans la liste d’émargement.

La décision du conseil constitutionnel est lourde de sens. Elle signifie que des signatures ont pu être falsifiées. Seule une enquête pénale pourrait préciser la réalité de cette fraude éventuelle. Il est, d’ailleurs, possible que le parquet décide d’ouvrir une enquête préliminaire. Le  constitutionnel  intervient en tant que juge électoral. Il se contente de relever un problème de signatures et de sanctionner une élection irrégulière.

Seule la justice pénale permettrait de lever les doutes.

Laurent Dubois (@laurentdub)

18 Déc

L’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne, Joël Aviragnet, annulée

Le conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection du député socialiste de la Haute-Garonne, Joël Aviragnet.

Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)

Joël Aviragnet (Photo : Vincent Isore / MaxPPP)

La décision devait intervenir en fin de semaine dernière. Elle vient d’être rendue par le conseil constitutionnel ce lundi 18 décembre. L’élection du dernier député PS de la Haute-Garonne est annulée. Deux recours ont été déposés. Une audience s’est déroulée lundi dernier au cours de laquelle les plaignants ont été auditionnés.

Les recours débouchent sur une annulation de l’élection législative sur la 8ème circonscription de la Haute-Garonne. Les électeurs vont devoir revoter. Les recours à l’origine de ce véritable séisme politique portaient sur une violation des règles d’affichage et l’existence de « vrais-faux » électeurs. Des électeurs « fantômes » dont les signatures figuraient sur les cahiers d’émargement mais qui ne se sont pas déplacés pour voter.

Dans sa décision, le conseil constitutionnel reconnait les faits soulevés par un des requérants,  Michel Monsarrat. Cette sanction est particulièrement sévère. Elle traduit l’existence d’une possible fraude électorale. L’annulation n’est pas simplement liée à une violation du Code Electoral s’agissant des règles d’affichages ou de la présentation d’un compte de campagne. Elle sanctionne des signatures « non conformes ». En clair, le conseil constitutionnel considéré que des signatures ont pu être contrefaites.

Ces irrégularités portent sur 4 voix. Elles sont pointées par le conseil constitutionnel :

Monsieur Monsarrat (ndlr : 1 des 2 requérants) soutient que les signatures figurant pour les deux tours de scrutin en marge du nom d’un même électeur présentent, dans 164 cas, des différences qui établissent que le vote n’a pas été effectué par l’électeur. Il résulte de l’instruction, notamment de l’examen des listes d’émargement des bureaux de vote concernés, que, pour l’essentiel des cas, les différences alléguées ne sont pas probantes. En revanche, quatre votes, correspondant à des différences de signature significatives, doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés au second tour de scrutin.

Les 4 votes reconnus irréguliers risquent de peser sur les électeurs lors de la prochaine élection. Une élection dont on ignore, d’ailleurs, encore la date. L’impact d’une annulation pour une « simple » violation des règles sur les comptes de campagnes et d’affichage n’est pas le même qu’un « trucage » des votes. Il existe un principe implicite s’agissant des élections partielles : les candidats invalidés retrouvent généralement leur siège. Mais la sanction, par le conseil constitutionnel, d’une manipulation des votes peut influencer négativement les électeurs.

En toute hypothèse, l’annulation de l’élection de Joël Aviragnet est symboliquement lourde. Le désormais ex-député du Comminges succédait à Carole Delga. La présidente de Région s’est d’ailleurs fortement engagé aux côtés du candidat socialiste au point de se présenter comme la co-directrice de campagne de Joël Aviragnet. Mais, surtout, Joël Aviragnet était le dernier député socialiste de la Haute-Garonne.

Reportage d’Emmanuel Watt et Jean-Pierre Duntze
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Laurent Dubois (@laurentdub)

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