Le député du Tarn, Philippe Folliot, quitte sa permanence parlementaire à Castres. Une permanence achetée sur fonds public.
Philippe Folliot, député du Tarn. Photo : Padillat/MaxPPP
Officiellement, il s’agit d’un déménagement en zone rurale. Philippe Folliot quitte ses permanences parlementaires d’Albi et Castres pour devenir locataire dans la commune de Saint-Pierre de Trévisy. Le parlementaire tarnais justifie cette délocalisation pour des raisons pratiques mais aussi « politiques » :
J’ai fait le choix de n’avoir qu’une seule permanence parlementaire, mais en secteur rural, afin de marquer plus encore mon attachement à la revitalisation de ces zones et surtout pour marquer la présence d’un « service public » dans des territoires parfois déconsidérés.
Ce choix du rural présente également, selon le député tarnais, un avantage pour les finances publiques :
Ce déménagement fera supporter au budget de l’Assemblée nationale un coût de location bien inférieur à ceux pratiqués ailleurs.
Mais ce qui est simplement suggéré, au détour d’une phrase, c’est que l’aménagement de Philippe Folliot à Saint-Pierre-de-Trévisy renvoie à une polémique. Une polémique qui remonte à la campagne des législatives et qui porte sur le financement de sa permanence castraise.
Phillippe Folliot annonce que, suite à son départ pour Saint-Pierre-de-Trévisy, les locaux dont il dispose à Castres vont être vendus ou loués. Cette déclaration, contenue dans un édito publié sur le site du député le 27 décembre dernier, traduit une réalité « cachée ». Philippe Folliot est devenu propriétaire d’un bien immobilier grâce à l’argent de l’Assemblée. C’est ce bien que le député du Tarn va, selon ses propres mots, vendre ou louer.
Dans une enquête publié par France 3 Occitanie, Philippe Folliot a reconnu que l’achat de son immeuble à Castres a été financé par l’Assemblée. Ce dispositif était parfaitement légal. Mais il est devenu, au fil du temps, indéfendable. Jusqu’en 2015, les députés pouvait devenir propriétaire d’un bien immobilier grâce à leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM). Mieux, l’Assemblée octroyait un prêt à taux 0 et fournissait, en même temps, l’argent pour le rembourser au travers de l’IRFM. Bref, c’est l’Assemblée qui fournissait les fonds pour que les députés remboursent….l’Assemblée.
Philippe Folliot a bénéficié, comme le tarnais Jacques Valax ou la lotoise Dominique Ourliac, de cette incroyable générosité.
Cette « Belle Epoque » est révolue. Enfin presque. Les biens acquis avant 2015 grâce à l’argent de l’Assemblée peuvent être vendus ou loués. Les plus-values ou les loyers finissent dans la poche de l’heureux député. Evidemment, les nouveaux parlementaires, élus en 2017, ne peuvent plus profiter de l’aubaine. Mais, pour les députés qui siègent depuis plusieurs mandats, c’est le Jackpot. Philippe Folliot est dans ce cas de figure; La vente ou la location de sa permanence castraise vont enrichir son patrimoine personnel.
Philippe Folliot n’est pas le seul à être dans cette situation. Mais, parfois, ça se corse.
Dans le Finistère, un association anticorruption, a porté plainte contre un ancien député. Une plainte pour « détournement de bien public ». Jean-Jacques Urvoas a financé l’achat de sa permanence parlementaire grâce à son IRFM et il est resté propriétaire de l’immeuble après la perte de son mandat. C’est une première judiciaire en France et Il n’est pas évident que la justice donne raison aux plaignants.Mais cela montre une chose : le patrimoine immobilier des députés reste un sujet chaud.
Laurent Dubois (@laurentdub)