09 Juin

Nom de la Région : la question (cruciale) du dépouillement toujours pas réglée

Vendredi 10 juin à minuit, c’est fini. La consultation sur le nom de la région va se terminer dans deux jours. Près de 180 000 personnes ont voté en cliquant sur le site ouvert par le conseil régional ou en renvoyant (par la Poste) un bulletin de vote.

Toute cette opération a un seul but : les habitants doivent choisir le nom de leur nouvelle région. Mais encore faut-il que les habitants de la région choisissent véritablement le nom de la région. Le dépouillement doit être irréprochable et déboucher sur un verdict incontestable. Problème. Quarante huit heures avant la fin du scrutin, cette question essentielle n’est pas réglée. Un membre du comité du nom, l’avocat Jean-François Laffont, soulève le problème et interpelle Carole Delga.

(Crédit : MaxPPP)

(Crédit : MaxPPP)

Consulter les citoyens d’une région, c’est bien. C’est franchement mieux qu’un cénacle de notables ou un bureau parisien. Mais, pour que la formule soit véritablement bonne, il faut une vraie consultation. Une vraie consultation c’est-à-dire (comme pour tous les scrutins) un dépouillement honnête et transparent.

Dans un courrier que s’est procuré France 3 Midi-Pyrénées, Jean-François Laffont salue le fait que « le processus de vote a été parfaitement étudié et « borné » pour éviter toute triche« . Mais, une fois ce bon point attribué, le membre du comité du nom écrit : « le seul point qui n’a pas été évoqué est celui du dépouillement des résultats, rien ne nous a été précisé sur le sujet« .

Un sujet évidemment capital. 180 000 personnes ont pu participer à la votation. Mais l’essentiel est que chaque voix compte vraiment et pèse dans la décision finale. Autrement, il s’agit d’une mauvaise farce. Jean-François Laffont a conscience de cet enjeu de base. Mais l’avocat insiste surtout sur une autre évidence : le dépouillement conditionne la valeur de la consultation.

Est-ce que l’intervention d’un huissier a été prévue ? Les médias sont-ils conviés ? Il faut éviter à tout prix les contestations ultérieures !

Jean-François Laffont est parfaitement dans son rôle. Le comité du nom (nommé par Carole Delga et présidé par Martin Malvy) n’est pas dissous et parmi ses attributions il est prévu que le comité soit une instance de contrôle et de conseil. L’avocat toulousain réagit en juriste en pointant des questions pratiques mais, surtout, il se préoccupe des éventuels « contentieux ».

« Savoir quelle personne sera détentrice des résultats, est-ce que l’intervention d’un huissier a été prévue ? Les médias sont-ils conviés ? Il faut éviter à tout prix les contestations ultérieures et fermer la porte à toute vaine polémique à l’issue du scrutin » écrit Jean-François Laffont

Cette mise en garde (en forme de demande de précisions) est partagée dans les couloirs de l’Hotel de Région. Un collaborateur de Carole Delga déclare : « Ça ne m’étonne pas (ndlr le courrier de Jean-François Laffont), il y a de nombreuses demandes sur le sujet car c’est une question cruciale : comment garantir que les résultats sortis de l’urne à minuit sont certifiés pour ne pas être contestés par la suite. La moindre polémique de cet ordre serait désastreuse pour le scrutin mais aussi pour la gouvernance citoyenne dont Carole Delga veut faire sa marque de fabrique« .

Il existe (visiblement) un consensus autour de l’importance cruciale du dépouillement de la consultation. La question est posée ouvertement et par plusieurs canaux (Jean-François Laffont, élus d’opposition, collaborateurs de la présidente de Région).

Il reste moins de 48 heures pour y répondre. C’est  plus qu’urgent. C’est vital.

Laurent Dubois (@laurentdub)