La tension montre d’un cran. Mardi 15 juin au matin, le Partit Occitan a demandé la communication des résultats de la consultation populaire sur le nom de la région. Quelques heures après, c’est au tour d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) de solliciter « la publication sans délai des résultats ».
Le parti écologiste parle d’un silence « incompréhensible qui met en danger toute la méthode de travail de la majorité régionale envers les citoyen/nes ».
Le calendrier officiel de l’Hôtel de Région prévoit que la phase de dépouillement sera (définitivement) close à partir du mercredi 15 juin. Le vote électronique est terminé depuis le vendredi 10 juin à minuit. Mais il reste à collecter les derniers bulletins papiers. Dans un communiqué de presse envoyé le 10 juin, l’Hôtel de Région a annoncé que les résultats seront communiqués uniquement le 24 juin.
Europe-Ecologie Les Verts conteste ce calendrier et s’étonne. Dans un texte signé par les deux secrétaires régionaux d’EELV à Toulouse et à Montpellier, le parti écologiste écrit : « Europe Ecologie les Verts s’étonne que la publication des résultats soit annoncée comme bloquée alors que des chiffres non vérifiables ont été diffusés dans les médias« .
Pour les écologistes, l’argument selon lequel il faut attendre la fin du dépouillement des bulletins papiers n’est pas recevable : « le décompte des voix est, à cette heure-ci, achevé à 99,99% puisqu’il ne reste qu’à enregistrer les quelques bulletins papiers postés tardivement. En démocratie quand on consulte le Peuple, le secret de son verdict est intenable car ce secret ne fait qu’alimenter dangereusement les thèses populistes ».
EELV pointe surtout un point juridique qui relève de la menace « nucléaire ».
Pour les non-initiés, une référence à l’article L 4132-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est totalement obscure. C’est du pur jargon. Mais, en réalité, il s’agit d’une bombe à retardement directement posée sous le bureau de Carole Delga. Une bombe juridique qui pourrait « vitrifier » le vote du nom de la région.
En effet, les écologistes pourraient se contenter de mettre dans la balance leur poids politique. 13 élus dans l’hémicycle régional.
Mais EELV va plus loin.
Le parti écologiste met en garde contre une éventuelle annulation de la délibération sur le nom de la Région. Une délibération qui porte d’ailleurs également sur d’autres points comme la localisation de l’Hôtel de Région et la localisation des assemblées plénières.
L’allusion absolument pas subliminale au CGCT est transparente et elle est limpide. Elle ne renvoie pas à un raisonnement juridique pour juriste chevronné mais à un principe de base, applicable à toutes les collectivités locales.
Pour être (juridiquement) valable, une délibération doit respecter un certain formalisme. Notamment la communication d’éléments d’information aux élus. Si les conseillers régionaux ne disposent pas de ces éléments avant la tenue de l’assemblée plénière, le couperet de la justice administrative peut tomber.
Le message des écologistes est clair. Il est même clairement menaçant.
Si le résultat de la consultation populaire n’est pas rendue publique avant le 24 juin, la délibération peut être attaquée en justice.
En langage policé, cela s’appelle la « diplomatie » de la canonnière.
Du côté de l’Hôtel de Région, c’est surtout la canonnière qui risque de ressortir.
Laurent Dubois (@laurentdub)
