Des sénateurs bousculent la trêve estivale. En plein mois d’août, 11 locataires du Palais du Luxembourg ont déposé une proposition de loi concernant l’interdiction du cumul des mandats. Les signataires du texte proposent un aménagement du mécanisme qui doit entrer en vigueur en 2017. Dans un peu moins d’un an, les parlementaires qui dirigent un exécutif local devront choisir. Ce sera soit un mandat de député ou de sénateur soit la présidence d’une Région, d’un département ou un fauteuil de maire.
11 sénateurs proposent de repousser l’entrée en vigueur du dispositif. 5 signataires sont originaires d’Occitanie. Ils appartiennent tous au groupe RDSE. Le groupe qui réunit les radicaux de gauche de Jean-Michel Baylet.
Hémicycle du Sénat. Photo : MaxPPP
Nicolas Sarkozy promet un référendum pour remettre en cause l’interdiction du cumul des mandats. 160 députés de droite ont déposé une proposition de loi. C’est maintenant au tour de sénateurs de gauche de planter des banderilles dans la loi votée le 14 février 2014 et qui prévoit la fin d’une spécialité nationale : le cumul des mandats. Visiblement, la Région Occitanie (et plus particulièrement les départements de l’ex Midi-Pyrénées) est à la pointe de l’offensive. 5 des 11 signataires sont des « régionaux » : Françoise Laborde (Haute-Garonne), Yvon Collin (Tarn-et-Garonne), Raymond Vall (Gers), François Fortassin (Hautes-Pyrénées), Jean-Claude Requier (Lot).
Cette mobilisation ne reflète pas une résurgence de l’esprit Cathare et un goût pour l’hérésie. Les sénateurs de gauche ne souhaitent pas « brûler » la réforme voulue par François Hollande et adoptée par un gouvernement socialiste qu’ils soutiennent. L’explication est beaucoup plus prosaïque. Comme le précise un des signataires : « je ne suis pas un fou furieux du cumul des mandats. C’est vrai que la loi votée en 2014 pourrait être plus souple. Une dérogation au profit des maires des petites communes, moins de 2000 habitants, par exemple.Mais en fait c’est par solidarité avec le groupe ».
Voilà donc l’explication. L’initiative des sénateurs de l’ex Midi-Pyrénées (et actuelle Occitanie) est liée à une appartenance au groupe RDSE. Ce n’est pas un combat de fond mais une question « domestique ». Quand on vit sous le même toit, on signe les mêmes propositions de loi. D’ailleurs, à la différence de nombre de leurs collègues, les sénateurs anti-cumul d’Occitanie ne sont pas des cumulards. Seul Raymond Vall est sénateur et maire de Fleurance.
Au delà du côté « corporate », c’est également le respect de la « tradition » et un sens du marketing qui a motivé le dépôt d’une proposition de loi. Un des signataires avoue sans détour : « Le groupe manque de lisibilité et le fait de déposer une proposition de loi permet d’exister. Et puis le groupe a toujours été favorable au cumul. Quand Jean-Michel Baylet était toujours dans le groupe (ndrl avant la perte de son mandat sénatorial), il plaidait pour le cumul et on respecte ainsi un certain état d’esprit« .
Laurent Dubois (@laurentdub)
