Une pétition contre deux propositions de loi. Une centaine de parlementaires socialistes se mobilisent en faveur de la loi anti-cumul. Voté en 2013, le texte doit entrer en vigueur en 2017. La droite parlementaire a déposé deux propositions de loi afin de reporter le dispositif en…2020. Les signataires ne sont pas tous des soutiens de Nicolas Sarkozy. Mais ils sont la même ligne que l’ancien de chef de l’Etat. En cas de victoire à la présidentielle, Nicolas Sarkozy souhaite revenir sur la réforme.
Assemblée Nationale Photo MaxPPP
Une députée PS, Laurence Dumont, réagit face à cette contre-offensive. Une contre-offensive qui émane également d’une partie de la gauche. Cet été, un sénateur proche de Manuel Valls a également déposé une proposition de loi qui va dans le même sens et vise le même but que le texte défendu par la droite parlementaire. Les sénateurs radicaux de gauche d’Occitanie sont, d’ailleurs, à la pointe de cette initiative. Malgré une brèche dans le front des anti-cumuls, la pétition socialiste recueille la signature de plus d’une centaine de parlementaires PS.
Une des instigatrices de la pétition, la députée de la Haute-Garonne, Martine Martinel reconnait que le mouvement a été lancé par sa collègue, Laurence Dumont. Mais, comme les 2400 autres signataires, elle reprend les arguments de la députée du Calvados et qui figure en-tête de la pétition : « A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes…. Une avancée majeure, plébiscitée par les Français. Les Républicains a « franchi la ligne jaune » en déposant deux propositions de loi visant à repousser l’entrée en vigueur de cette mesure. Un report en fait synonyme d’abandon pur et simple. Nous devons nous mobiliser pour qu’aucun retour en arrière ne soit possible !« .
L’appel a été entendu par 11 des 49 députés d’Occitanie. C’est un peu plus de 22% des parlementaires de la Région qui se sont mobilisés. Tous sont socialistes mais tous les députés socialistes n’ont pas signés la pétition. Parmi les « absents », on compte la présidente-députée de la Région, Carole Delga mais aussi le député de Haute-Garonne , Gérard Bapt, ou encore le numéro 3 du PS, Christophe Borgel. L’absence, parmi les signataires, de Christophe Borgel est d’ailleurs étonnante. La pétition vise à défendre une loi initiée par François Hollande et défendue par Manuel Valls. Le soutien d’un des hiérarques du parti socialiste envers l’action d’un gouvernement…socialiste peut paraître naturelle. Visiblement, elle ne l’est pas. Il faut toutefois préciser que Christophe Borgel a été le rapporteur de la loi anti-cumul et plaide (même s’il a cumulé un temps son mandat de député avec celui de conseiller regional d’Ile-de-France) pour le mandat unique.
En revanche, côté signataires, le département de la Haute-Garonne est sur la seconde marche du Podium avec 3 petionnaires : Martine Martinel, Monique Iborra (ex-PS), Catherine Lemorton. L’Hérault est le département de la plus mobilisé avec 4 signataires (Patrick Vignal, Christian Assaf, Fanny Dombre-Coste, Kléber Mesquida). Dans l’immense majorité des autres départements d’Occitanie un seul député(e) soutient la pétition : Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), Jacques Valax (Tarn), Robert Olive (Pyrénées Orientales), Marie-Lou Marcel (Aveyron).
A noter que certains signataires cumulent et l’un d’entre eux est visé » par la loi dont il demande l’application. Il s’agit de Christian Assaf (député et conseiller régional) et de Kléber Mesquida (député et président
Laurent Dubois (@laurentdub)
