Une séance hors norme. Mercredi 20 juillet, les députés se sont prononcés sur la prolongation de l’état d’urgence. Le vote est triplement extra-ordinaire. Il est intervenu à 5 heures du matin, dans un hémicycle bondé et quasiment à l’unanimité. Les échanges ont été violents. Mais il existe un vrai décalage entre les affrontements verbaux et l’adoption d’un texte qui a obtenu 489 voix sur les 518 votants.
Depuis le vote de l’Assemblée, le texte est passé devant le Sénat. Au terme de cette navette, le projet de loi a été (définitivement) adopté le jeudi 21 juillet à midi. L’histoire retiendra deux choses. L’état d’urgence devait s’interrompre le 26 juillet et il est prorogé. Suite à l’attentat de Nice, François Hollande a dû faire marche arrière. L’autre point concerne le contexte politique. 94% des députés (présents lors de la séance publique du 20 juillet) ont voté un allongement. Un état d’urgence en vigueur depuis novembre 2015 et qui, pour sa quatrième reconduction, est renforcé. Interdiction des rassemblements dont la sécurité ne peut être assurée, autorisations de perquisitions administratives.
Mais, malgré l’existence d’un certain consensus, c’est une véritable cassure « droite/gauche » qui explose au grand jour.
L’échange musclé entre Manuel Valls et Laurent Wauquiez est révélateur. Le député de Haute Loire a lancé au visage du premier ministre : » Vous invoquez les libertés personnelles des terroristes, nous disons : il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la République« .
Dans ce contexte, quel a été la ligne des députés de la droite régionale ?
La droite (parlementaire) Occitane est composée de 6 députés : Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron). Une centaine d’amendements a été déposée. Qui a signé quoi ?
Eléments de réponse.
Prolongation de l’état d’urgence d’un an
Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales)
Interdiction financement étranger des mosquées
Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales)
Fermeture des mosquées islamistes
Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).
Allongement à 24 heures (au lieu de 12 heures) de l’obligation de demeurer à résidence
Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).
Élargissement des contrôles d’identité
Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).
Élargissement des fouilles de bagages. Extension des pouvoirs des douaniers aux policiers et gendarmes.
Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).
Extension des fouilles de véhicules à « tous lieux » et à « tout moment ».
Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).
Retrait des cartes de séjour à des étrangers passibles de poursuite pénale, quelle que soit l’infraction
Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).
Retrait de la carte de séjour aux individus classés « S »
Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).
Facilitation de l’expulsion des individus classés « S ».
Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).
Expulsion des personnes d’origine étrangère condamnées à une peine ferme
Elie Aboud (Hérault), Laurence Arribagé (Haute-Garonne), Yves Censi (Aveyron), Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées Orientales), Arnaud Viala (Aveyron).
Retrait du passeport ou de la carte d’identité d’une personne ayant fait un déplacement à l’étranger ayant pour but une participation à une entreprise terroriste
Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).
Interdiction de permission de sortie pour les personnes emprisonnées et ayant été condamnées pour des faits de terrorisme ou donnant de signes de radicalisation.
Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).
Suppression de la libération conditionnelle aux auteurs d’actes terroristes
Pierre Morel-A-L’Huissier (Pyrénées Orientales).
A noter que les amendements déposés par les députés ont été, dans leur immense majorité, rejetés. Néanmoins, lors du passage en commission des lois à l’Assemblée et au Sénat, des amendements de la droite sont « passés » avec l’accord du gouvernement et de la majorité présidentielle.
Laurent Dubois (@laurentdub)
